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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

 
Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus réels
2006-07
Revenus réels
2007-08
2008-09
Budget principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Cadre des politiques économiques et fiscales
Vente de documents ministériels 0,12 0,06 0,4 0,4 0,4 0,08
Total des revenus disponibles 0,12 0,0 0,4 0,4 0,4 0,08

 
Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus réels
2006-07
Revenus réels
2007-08
2008-09
Budget principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Cadre des politiques économiques et fiscales
Prêts, placements et avances
Corporation de développement des investissements du Canada – Dividende 156,0 234,0 0,0 0,0 0,0 217,0
Agence de la consommation en matière financière du Canada 0,17 0,13 0,0 0,0 0,0 0,07
 Autres comptes
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 0,02 0,09 0,0 0,0 0,0 0,16
Redressement des créditeurs des exercices précédents 0,22 0,85 0,0 0,0 0,0 0,69
Vente de biens et services – Vente d’autres publications 0,12 0,06 0,0 0,0 0,0 0,08
Diverses recettes non fiscales
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 2,1 5,2 0,0 0,0 0,0 2,9
Prime sur intérêt hypothécaire 10,5 13,9 0,0 0,0 0,0 21,3
Divers 0,2 0,01 0,0 0,0 0,0 0,1
  169,3 254,2 0,0 0,0 0,0 242,3
Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Prêts, placements et avances
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 0,06 0,06 0,0 0,0 0,0 0,06
Office du développement municipal et des prêts aux municipalités 0,17 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 13,7 14,1 0,0 0,0 0,0 11,3
Autres frais et droits – Amendes, pénalités et renonciations
Gain net sur le change 74,4 44,4 0,0 0,0 0,0 179,3
  0,17 58,6 0,0 0,0 0,0 190,7
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs – Encaisse
Banques à charte 46,0 60,0 0,0 0,0 0,0 34,0
Dépôts à court terme 237,0 225,8 0,0 0,0 0,0 147,5
Soldes du receveur général à la Banque du Canada 68,2 74,8 0,0 0,0 0,0 165,2
Comptes d'opérations de change
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes – Transfert des profits 1 765,2 1 828,1 0,0 0,0 0,0 1 852,8
Fonds monétaire international – Souscriptions – Transfert des profits 22,8 9,3 0,0 0,0 0,0 8,4
Prêts, placements et avances
Banque du Canada – Transfert des profits 1 983,5 1 921,0 0,0 0,0 0,0 1 757,1
Revenus d’intérêts – Prêt de la SCHL 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 526,6
Revenus d’intérêts – Prêt de FAC 20,0 0,0 0,0 0,0 0,0 168,5
Revenus d’intérêts – Prêt de la BDC 1,9 0,0 0,0 0,0 0,0 105,8
Autres frais et droits Amendes, pénalités et renonciations
Monnaie canadienne 226,8 203,6 0,0 0,0 0,0 179,3
Revenus non fiscaux divers
Transfert des comptes suivants, qui n’ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : Compte d’intérêts en souffrance, chèques non réclamés 25,9 30,1 0,0 0,0 0,0 30,1
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l’égard des banques à charte 3,9 1,4 0,0 0,0 0,0 0,17
Transfert de l’encours de la dette échue 2,5 5,4 0,0 0,0 0,0 2,7
  4 381,8 4,381,4 0,0 0,0 0,0 4 969,1
Total des revenus non disponibles1 4 639,5 4 694,4 0,0 0,0 0,0 5 402,1

1. Les revenus non disponibles ont augmenté de 708 millions de dollars en 2008‑2009 en raison d’une augmentation de 768 millions de dollars des revenus d’intérêts gagnés par suite des avances à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), à Financement agricole Canada (FAC) et à la Banque de développement du Canada (BDC). Les répercussions nettes de la baisse de 164 millions de dollars du poste Banque du Canada – Transfert des profits et une augmentation de 90 millions de dollars du poste Soldes du receveur général à la Banque du Canada ont contrebalancé légèrement cette augmentation.