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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

Tableau 7a : V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	�tat	Date d'ach�vement pr�vue
V�rification des cong�s et des heures suppl�mentaires http://www.fin.gc.ca/treas/audit/lor08-fra.asp	Assurance	Termin�e	D�cembre 2008
V�rification de la paye et des avantages sociaux connexes http://www.fin.gc.ca/treas/audit/prb-pasc-fra.asp	Assurance	Termin�e	Mars 2009
V�rification de la s�curit� de l’information Mise en ligne d’ici ao�t 2009	Assurance	Termin�e	Juin 2009
V�rification des accords de perception fiscale s.o. – v�rification termin�e	Assurance	Termin�e apr�s la phase pr�liminaire en raison du faible risque r�siduel	Juin 2008
V�rification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires s.o. – v�rification annul�e	Assurance	Annul�e pour �viter un double emploi avec une mission de certification du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada	s.o.
V�rification des comptes s.o. – v�rification toujours en cours	Assurance	L’�quipe de v�rification du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a amorc� la v�rification en janvier 2009.	s.o.
V�rification des conflits d’int�r�ts¹	Assurance	Annul�e	s.o.
V�rification de la gouvernance et de la surveillance du R�gime de pensions du Canada1	Assurance	Annul�e	s.o.
V�rification de la gestion du cadre financier du gouvernement1	Assurance	Annul�e	s.o.
Suivi de la v�rification de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto s.o. – v�rification toujours en cours	Assurance	Amorc�e en janvier 2009	Date d’ach�vement pr�vue pour septembre 2009
1. En avril 2008, le Plan triennal de v�rification fond� sur le risque du minist�re des Finances Canada a �t� mis � jour. Cette mise � jour comprend l’approbation par le sous‑ministre de l’exclusion de ces v�rifications du Plan, suivant la recommandation du Comit� de v�rification et d’�valuation.

Tableau 7b : �valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	Statut	Date d’ach�vement
�valuation des initiatives du Canada relatives � la dette internationale	Programmes de paiements de transfert et d’imp�t	Subventions et contributions	� l’�tape du rapport	Septembre 2009
Soutien d’initiatives strat�giques et de recherche	Services internes	Subventions et contributions	Termin�e	Septembre 2009
Adjudication des obligations et des bons du Tr�sor		Tr�sor	� l’�tape du rapport	D�cembre 2009