ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Message du président

C’est avec grand plaisir que je présente le rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2008-2009 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Je suis fier des progrès de notre organisme et des réalisations du personnel durant ma première année complète à titre de président de la CCSN.

Bien que les récentes tendances économiques mondiales fassent état d’un ralentissement de la croissance de la demande à court terme en énergie, les projections indiquent qu’à long terme, les besoins en énergie augmenteront considérablement, au Canada comme à l’échelle mondiale. D’ailleurs, dans le discours du Trône 2008, le gouvernement du Canada reconnaissait publiquement l’importance de l’énergie nucléaire comme technologie éprouvée et fiable, qui contribue à combler les besoins sans cesse croissants en énergie. Le gouvernement a déclaré : « Au Canada et ailleurs dans le monde, les autorités énergétiques investissent dans le nucléaire pour atteindre leurs objectifs en matière de sécurité énergétique et de lutte contre les changements climatiques. »

Tout en continuant à assumer ses responsabilités quotidiennes de nature réglementaire, la CCSN se prépare à la possibilité de nouvelles technologies et aux nouvelles demandes auxquelles elle devra obligatoirement répondre en tant qu’organisme de réglementation. Pour ce faire, nous avons modernisé notre cadre de réglementation et, afin de favoriser l’efficacité, nous avons accru notre engagement auprès d’un vaste éventail de partenaires gouvernementaux. De plus, notre équipe de gestion a établi des directives et des priorités claires : Engagement à l’amélioration continue, Clarté de nos exigences, Capacité d’action, et Communications. Cela nous a permis de mieux expliquer aux Canadiens nos rôles et responsabilités à l’égard de l’énergie nucléaire, des utilisations médicales et industrielles de substances nucléaires et de la sûreté nucléaire.

En outre, au cours d’un exercice financier exigeant, nous avons réalisé de nombreux progrès importants, qui sont énoncés dans le présent RMR. Nous avons tenu 20 audiences et réunions publiques afin de connaître l’opinion de Canadiens de partout au pays. La Commission a également pris 40 décisions de permis concernant les installations nucléaires canadiennes, dont 13 étaient liées à des évaluations environnementales. De plus, dans le cadre de notre travail quotidien de surveillance réglementaire des 3 000 permis d’installations ou d’activités nucléaires et plus au Canada, nous avons effectué près de 2 000 inspections et évalué de un grand nombre de demandes, de renouvellements et de modifications de permis.

En réaction à l’arrêt prolongé du réacteur national de recherche universel (NRU) en décembre 2007, qui a suscité des préoccupations au sujet de l’approvisionnement en isotopes radioactifs servant au diagnostic et au traitement médical, la CCSN et Énergie atomique du Canada limitée (EACL) ont chargé conjointement Talisman International, LLC d’effectuer un examen externe des événements qui ont précédé l’arrêt afin de tirer des leçons permettant de prévenir un autre incident similaire. Les leçons apprises ont été présentées dans le rapport Talisman. À la suite de ce rapport, la CCSN a créé un plan harmonisé visant à regrouper ces leçons et d’autres initiatives d’amélioration de l’organisation. C’est avec plaisir que je confirme que la CCSN a appliqué toutes les recommandations du rapport Talisman en ce qui concerne le NRU au cours de l’exercice financier.

En 2008-2009, nous avons également examiné plusieurs conceptions de nouvelles centrales nucléaires afin de vérifier leur acceptabilité en fonction des critères de sûreté canadiens. Nous avons terminé la phase I de l’examen du réacteur ACR-1000 d’EACL, et nous avons débuté l’examen du réacteur AP1000 de Westinghouse et du réacteur US-EPR d’AREVA. Ces examens permettront aux fournisseurs de connaître les attentes de la CCSN en ce qui concerne la réglementation touchant les nouvelles centrales nucléaires.

Puisque notre portée réglementaire englobe les centrales nucléaires, les mines et les usines de concentration d’uranium, les installations de fabrication de combustible, la gestion des déchets, les substances nucléaires, les appareils à rayonnement ainsi que de nombreuses autres installations et activités, le recrutement et le maintien en poste d’un personnel qualifié sont demeurés une importante priorité cette année. En effet, nous avons été en mesure d’attirer des personnes hautement compétentes et qualifiées pour pourvoir à des postes dans des secteurs techniques clés. Dans l’ensemble, nous avons donc atteint nos objectifs de recrutement.

Sur la scène internationale, nous avons continué de participer activement aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de l’Agence pour l’énergie nucléaire. Ces tribunes procurent des occasions de partager les pratiques exemplaires en matière de sûreté nucléaire et de consolider les engagements du Canada envers la non-prolifération et l’utilisation pacifique des matières nucléaires.

En 2008-2009, trois membres externes ont été nommés au Comité de vérification de la CCSN, dont le rôle est de veiller à ce que, à titre de président, j’obtienne des conseils impartiaux et objectifs, ainsi qu’une assurance quant à la justesse des processus de contrôle et de responsabilisation de la CCSN. Le Comité renforce l’indépendance des vérifications internes. Ses responsabilités de surveillance s’étendent à des secteurs et processus clés, notamment les valeurs et l’éthique, la gestion du risque, les contrôles de gestion et la reddition des comptes. Ce sera une ressource précieuse pour notre organisme, et je suis impatient de bénéficier de la surveillance et des conseils du Comité.

Enfin, à titre de président de la CCSN, je peux assurer aux Canadiens que l’utilisation des matières nucléaires, dans les installations nucléaires canadiennes, est sûre et sécuritaire.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,

[ original signé par Michael Binder ]

Michael Binder

Président et premier dirigeant de la
Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Section I : Survol de l’organisation

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être et responsabilités

En 1946, le parlement a adopté la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique (LCEA), créant à la même occasion la Commission de contrôle de l’énergie atomique, à laquelle il conférait l’autorité d’établir des règlements visant le développement et l’utilisation de l’énergie atomique.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) est entrée en vigueur en mai 2000, établissant la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) comme successeur de la Commission de contrôle de l’énergie atomique.

La CCSN est un organisme de réglementation indépendant doté de pouvoirs de nature quasi judiciaire, qui a compétence sur toutes les activités et substances liées au nucléaire au Canada.

Notre vision

Être le meilleur organisme de réglementation au monde.

Notre mission

Réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, de protéger l’environnement, de maintenir la sécurité nationale et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Notre mandat

En vertu de la LSRN, le mandat de la CCSN englobe quatre secteurs importants :

• réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada, afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement;
• réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés;
• mettre en œuvre les mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non-prolifération des armes nucléaires et des explosifs nucléaires; et
• diffuser de l’information scientifique, technique et réglementaire objective au sujet des activités de la CCSN et des conséquences de ces activités sur l’environnement et sur la santé et la sécurité des personnes, ainsi que des conséquences du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation de substances nucléaires.

La CCSN doit également respecter les Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens. En vertu de ces instructions données par le gouvernement du Canada en décembre 2007, la CCSN doit tenir compte de la santé des Canadiens (qui, pour des raisons médicales, ont besoin de substances nucléaires produites par des réacteurs nucléaires) dans ses efforts visant à réglementer la production, la possession et l’utilisation des substances nucléaires, afin que le niveau de risque à la santé des personnes demeure acceptable.

La CCSN administre également la Loi sur la responsabilité nucléaire et, en tant qu’autorité responsable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, effectue des évaluations environnementales (EEs) des projets nucléaires, conformément à cette loi.

De plus, la CCSN fait matière d’autorité au Canada en ce qui concerne les garanties nucléaires énoncées dans l’Accord entre le Gouvernement du Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

La Commission compte jusqu’à sept commissaires permanents nommés par le gouverneur en conseil et plus de 800 employés. Le président de la CCSN est un commissaire permanent à temps plein, et les autres commissaires peuvent être nommés à temps plein ou à temps partiel. Le gouverneur en conseil peut aussi nommer des commissaires temporaires, s’il y a lieu. Les commissaires sont choisis pour leurs compétences et sont libres de toute influence, qu’elle provienne du milieu politique, du gouvernement, de groupes d’intérêts spéciaux ou du secteur privé.

La Commission prend des décisions indépendantes, justes et transparentes sur la délivrance de permis d’activités liées au nucléaire, établit des règlements juridiquement contraignants et établit l’orientation des politiques réglementaires pour les questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement qui touchent l’industrie nucléaire canadienne. Pour ce qui est de la délivrance de permis à de grandes installations nucléaires, la Commission tient compte des propositions des demandeurs, des recommandations du personnel de la CCSN et du point de vue des parties intéressées avant de prendre ses décisions. Afin de favoriser l’ouverture et la transparence, la Commission réalise autant que possible ses activités dans le cadre de réunions et d’audiences publiques et, s’il y a lieu, au sein des communautés concernées. Elle tient des audiences publiques environ 10 fois par année, et ses décisions sont publiées dans les 30 jours ouvrables suivant la fin des audiences.

L’organigramme suivant fournit des renseignements additionnels au de la structure.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

En 2008-2009, la CCSN a entrepris un exercice visant à modifier son AAP de façon à mieux définir les fonctions de l’organisation du point de vue des activités du programme. Toutefois, pour une question d’uniformité avec l’information présentée dans le Rapport 2008-2009 sur les plans et les priorités (RPP), l’information relative au rendement 2008-2009 est présentée selon l’AAP correspondant.

L’organigramme suivant illustre le cadre 2008-2009 d’activités et de sous-activités de programme de la CCSN, qui résume l’unique résultat stratégique de la CCSN et y contribue :

De plus amples renseignements au sujet des sous-activités de la CCSN figurent à la Section II.

1.2 Sommaire du rendement

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
103 427	120 516	118 023

 

Ressources humaines 2008-2009 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
817	758	59

Sommaire du rendement

L’architecture des activités de programme de la CCSN s’aligne sur la structure de gestion des ressources et des résultats prescrite par le Conseil du Trésor pour la gestion des ressources et la planification pangouvernementales. La Commission cherche à réaliser son résultat stratégique par l’intermédiaire d’une seule activité de programme : la réglementation nucléaire. Cette activité est subdivisée en cinq programmes clés ou sous-activités.

Résultat stratégique : Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques; et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement 2008-09
Cote de conformité des titulaires de permis	B ou mieux1	Objectif atteint En 2008, la CCSN a produit une Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN, anciennement le Rapport annuel du personnel de la CCSN sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada, et connue aussi sous le nom abrégé de Rapport sur les centrales nucléaires. Dans ce document, les centrales nucléaires sont évaluées. Selon le nouveau système de cotation, toutes les centrales ont obtenu la cote Satisfaisant ou la cote Entièrement satisfaisant.
Nombre de cas d’expositions aux rayonnements supérieures aux limites acceptables	Aucun (0) signalement	Objectif presque atteint En décembre 2008, un titulaire de permis signalait un incident durant lequel, en raison du transport inadéquat d’une substance radioactive, deux travailleurs du transport ont possiblement été exposés à une dose supérieure à la limite de dose réglementaire de 1 mSv par année (un milli sievert est l’unité de dose de rayonnement). Le personnel de la CCSN a vérifié et confirmé les résultats des calculs de la dose fournis par le titulaire de permis qui a reçu le colis. Selon les hypothèses les plus prudentes, nous avons déterminé que ces personnes ont pu être exposées à une dose de 1,36 mSv. Les deux travailleurs ont été informés de la dose possible à laquelle ils ont été exposés et que cette dose ne présente aucun effet connu sur la santé. Une enquête est en cours pour déterminer les causes de l’incident ainsi que les mesures correctives à adopter pour éviter qu’un incident similaire se produise de nouveau.
Conclusion positive de l’AIEA relativement aux garanties	Attestation annuelle positive des garanties	Objectif atteint En 2008, l’AIEA a tiré une conclusion positive relativement aux garanties pour le Canada, assurant ainsi grâce à la surveillance internationale, que toutes les matières et installations nucléaires sont utilisées à des fins pacifiques, octroyant une fois de plus à notre pays sa cote d’évaluation des garanties la plus élevée pour un État membre de l’AIEA.2

 

Sommaire de rendement par activité de programme

(En milliers de dollars)	Sous-activités de programme	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme : Réglementation nucléaire Résultats prévus : Faible fréquence d’incidents, d’accidents et de précurseurs. Transferts internationaux de matières et de technologies nucléaires effectués exclusivement à des fins pacifiques.	Cadre de réglementation	12 583	11 560	11 583	13 543	11 743	Affaires sociales : un Canada sécuritaire et sécurisé
	Autorisation et accréditation	22 670	21 420	34 458	42 279	41 460
	Conformité	36 176	33 232	33 355	38 284	37 494
	Projets de collaboration	18 644	16 617	16 655	18 304	17 899
	Relations avec les parties intéressées	9 772	7 351	7 376	8 106	9 427
Total		99 845	90 180	103 427	120 516	118 023

¹ Le Rapport 2008 sur les centrales nucléaires a fait l’objet de modifications visant à en améliorer la clarté et à fonder davantage son évaluation sous-jacente sur les processus. Cette nouvelle approche intègre mieux toutes les constatations faites pendant l’année et introduit une cote intégrée pour chaque centrale. Cela permettra à la CCSN de mieux déterminer et suivre les tendances en matière de rendement au fil du temps.

² Note : Les conclusions de l’AIEA reposent sur les années civiles. Par conséquent, elles couvrent une période légèrement différente que l’exercice financier de la CCSN.

 

Ce tableau présente un résumé des niveaux de ressources pour les deux derniers exercices ainsi que l’évolution des ressources 2008-2009. L’augmentation du nombre d’autorisations pour 2008-2009 est due principalement à la mise en œuvre de la première de deux phases relativement à l’autorisation de dépenser les recettes. La CCSN a également obtenu un budget pour faire face à l’augmentation de la charge de travail liée aux titulaires de permis exemptés du paiement des droits ainsi qu’un budget pour des locaux à bureaux et une infrastructure de système additionnels. L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles résulte en grande partie du financement d’initiatives lancées à la fin de l’exercice. Par conséquent, les dépenses réelles ne reflètent que la valeur partielle des activités et des coûts de l’année.

Le rôle des priorités dans l’atteinte du résultat stratégique

En raison de l’intérêt renouvelé pour l’énergie nucléaire, ses utilisations médicales et industrielles et la sécurité nucléaire, la CCSN a dû adapter ses activités visant à réglementer, à délivrer des permis et à assurer la conformité aux exigences de façon simple, claire et opportune afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, de protéger l’environnement, de maintenir la sécurité nationale et de respecter les obligations internationales que le Canada a assumées. Ce besoin d’adaptabilité nécessite que la CCSN renforce ses méthodes de fonctionnement au cours de l’exercice financier; veille à ce que les titulaires de permis comprennent les exigences, renforce sa capacité et communique avec diverses parties intéressées. Par conséquent, nos priorités en matière de programme et de gestion ont été révisées afin qu’elles fassent partie des quatre piliers favorisant l’atteinte du résultat stratégique de la CCSN. En 2008-2009, nous avons communiqué clairement ces priorités et nous continuons, conjointement avec le personnel et les parties intéressées, de renforcer nos priorités en matière d’Engagement à l’amélioration continue, de Clarté de nos exigences, de Capacité d’action, et de Communications. Ces quatre piliers et les priorités qui y sont associées ont contribué à l’atteinte du résultat stratégique de la CCSN.

Engagements à l’amélioration continue
(En cours; objectif atteint)

En plus des activités de base d’autorisation et de conformité, ce pilier inclut la priorisation et l’achèvement des initiatives, des plans et des engagements en cours relativement aux améliorations, en particulier ceux découlant du Rapport Talisman de 2008. Il inclut aussi les conclusions découlant d’autres vérifications et évaluations, et la nécessité de veiller à ce que la santé des Canadiens et la sécurité des installations soient des considérations capitales lors de toutes les activités d’autorisation et de vérification de la conformité, par l’entremise d’initiatives telles que la planification des mesures d’urgence liées aux isotopes et la réponse aux préoccupations environnementales. (Ce pilier couvre désormais les priorités opérationnelles et de gestion prestation d’une réglementation efficace des installations existantes, renforcement de la gouvernance et Programme des initiatives d’amélioration intégrées (PIAI) décrites dans le Rapport 2008-2009 sur les plans et les priorités de la CCSN).

Résumé des réalisations par rapport aux priorités 2008-2009 :

• La CCSN a établi un Plan harmonisé des initiatives d’amélioration. Ce plan tient compte des leçons apprises à la suite de l’arrêt du réacteur national de recherche universel (NRU), en décembre 2007, et d’autres constatations pertinentes découlant de la vérification. Ce plan regroupe également les initiatives d’amélioration. Toutes les mesures axées sur le NRU ont été achevées en 2008-2009.
• Nous avons collaboré avec des partenaires interministériels durant la pénurie d’isotopes médicaux, en novembre et décembre 2008, et dirigé des discussions au sujet de l’approvisionnement d’isotopes avec des organismes de réglementation internationaux.

Clarté de nos exigences
(En cours; objectif atteint)

Ce pilier inclut la sensibilisation des promoteurs aux exigences de la CCSN découlant de la LSRN, des titulaires de permis et des fournisseurs de technologies liées aux exigences de la Commission, particulièrement en ce qui concerne les phases initiales des nouvelles conceptions (par exemple, examens de la conception, guides d’examen, commissions d’examen conjoint); l’amélioration du cadre de réglementation de la CCSN; l’éclaircissement des documents et des directives liés à la réglementation, et particulièrement les directives concernant les demandes de permis et les évaluations environnementales; la participation des partenaires gouvernementaux par l’entremise du Bureau de gestion des grands projets; et la poursuite de la mise en œuvre d’un protocole amélioré de renouvellement des permis relatifs au NRU. (Ce pilier couvre désormais les priorités opérationnelles Gérer efficacement la croissance du programme de réglementation et Mettre en œuvre des mesures d’amélioration décrites dans le Rapport 2008-2009 sur les plans et les priorités de la CCSN).

Résumé des réalisations par rapport aux priorités 2008-2009 :

• La CCSN a amélioré le cadre de réglementation afin d’éclaircir les exigences réglementaires, particulièrement en ce qui concerne les évaluations environnementales, le choix des emplacements et la conception de nouvelles centrales nucléaires et mines d’uranium. De nouveaux documents d’application de la réglementation relative au choix de l’emplacement et à la conception de nouvelles centrales nucléaires ont été publiés, et des guides destinés au personnel pour l’examen des demandes de permis et des évaluations environnementales ont été préparés pour assurer l’examen uniforme de toutes les demandes.
• La CCSN a publié neuf documents principaux d’application de la réglementation (trois ont été publiés à des fins de consultation et six ont été produit dans le format final). Une liste complète des documents d’application de la réglementation figure sur notre site Web : suretenucleaire.gc.ca.
• Le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement et le Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II ont été modifiés afin de rectifier certaines lacunes au chapitre de la réglementation et d’adopter les normes internationales pertinentes les plus récentes.
• La CCSN a suscité la participation des partenaires gouvernementaux par l’entremise du Bureau de gestion des grands projets, pour éclaircir les exigences et pour réglementer de façon plus efficace de nouveaux projets nucléaires :
  • Projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power, à Tiverton, en Ontario
  • Projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power, à Nanticoke, en Ontario
  • Projet d’Ontario Power Generation concernant la nouvelle centrale nucléaire Darlington, à Bowmanville, en Ontario
  • Projet de dépôt dans des formations géologiques profondes d’Ontario Power Generation, à Tiverton, en Ontario
• La CCSN a poursuivi la mise en œuvre d’un protocole amélioré qui permettra à Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) et à tous les Canadiens de savoir à l’avance ce que la CCSN exigera pour prolonger le permis d’exploitation du réacteur NRU de Chalk River en 2011.
• La CCSN a effectué des examens préalables des projets de fournisseurs pour vérifier, à un haut niveau, l’acceptabilité de la conception d’une centrale nucléaire d’un fournisseur par rapport aux principes et aux critères de sûreté appliqués au Canada. En 2008-2009, nous avons terminé la phase I (Processus d’examen et Secteurs d’intérêt) de l’examen de la conception du réacteur ACR-1000. Nous avons également commencé à examiner les conceptions considérées pour de nouveaux projets au Canada – à savoir, les réacteurs AP1000 de Westinghouse et US-EPR d’AREVA.
• Compléter le protocole de délivrance de licences de la région de Port Hope menant à l’octroi de licences.

Capacité d’action
(En cours; objectif atteint)

Ce pilier inclut le maintien et le renouvellement de nos effectifs de façon à avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour réaliser notre mandat. Il est donc important de poursuivre les efforts visant à faire de la CCSN un employeur de choix au moyen d’initiatives de renouvellement, de maintien en poste et de recrutement; de mettre en œuvre pleinement la nouvelle autorisation de dépenser les recettes (ADR) comme principal mécanisme de financement de la CCSN; de renforcer les processus de planification et opérationnels; et de renouveler l’infrastructure critique (par exemple, technologie de l’information et installations). (Ce pilier couvre désormais la priorité de gestion Renforcement de la capacité décrite dans le Rapport 2008-2009 sur les plans et les priorités de la CCSN).

Résumé des réalisations par rapport aux priorités 2008-2009 :

• Nous avons lancé la phase I de la conversion à l’ADR, un régime de financement plus durable, qui facilitera la croissance de la CCSN en réaction à la croissance du secteur nucléaire.
• Nous avons poursuivi nos efforts de recrutement en attirant de nouveaux employés dans un secteur concurrentiel. Notre effectif a connu une croissance de 17,3 p. 100.
• Nous avons entrepris des activités de recherche et de soutien afin de contribuer à l’acquisition et à la conservation de connaissances critiques au sujet de la science existante et émergente et de la technologie de pointe.
• Nous avons loué environ 6 000 mètres carrés additionnels de locaux à bureau pour répondre à la croissance des effectifs associée à la croissance prévue de l’industrie nucléaire.

Communications
(En cours; objectif atteint)

Ce pilier inclut les efforts visant à renforcer les communications avec les titulaires de permis de la CCSN, les parties intéressées, les Autochtones, les homologues internationaux, d’autres ministères et les organismes centraux. (Ce pilier couvre désormais la priorité opérationnelle Améliorer les relations externes et l’engagement décrite dans le Rapport 2008-2009 sur les plans et les priorités de la CCSN.)

Résumé des réalisations par rapport aux priorités 2008-2009 :

• La CCSN a remodelé le site Web, suretenucleaire.gc.ca, pour offrir à la population un accès pratique à l’information.
• 20 audiences et réunions publiques ont eu lieu auxquelles 260 intervenants ont participé. Plusieurs de ces audiences ont eu lieu dans les communautés directement touchées. À la suite de ces audiences publiques, la Commission a pris 40 décisions – dont 13 liées à l’évaluation environnementale et 2 ordonnances – concernant les installations nucléaires canadiennes.
• La CCSN a collaboré avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin de faciliter la formation de notre personnel opérationnel aux obligations juridiques de consultation des peuples autochtones. Nous avons dressé des plans de consultation des Autochtones relativement aux nouvelles installations nucléaires proposées dans le cadre des projets de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power, à Tiverton et à Nanticoke, en Ontario, et du projet d’Ontario Power Generation concernant la nouvelle centrale nucléaire Darlington, à Bowmanville, en Ontario.
• La CCSN a tenu des initiatives de sensibilisation dans des communautés telles que Port Hope, Bowmanville, Pickering, Kincardine, Point Lepreau, Gentilly/Bécancour et dans diverses communautés de la Saskatchewan. Ces activités portaient sur des points comme le rendement des centrales nucléaires, les normes de radioprotection, la prospection et l’extraction minière de l’uranium et les évaluations environnementales.

Analyse du risque

À la suite des recommandations énoncées dans l’évaluation 2006 du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), la CCSN a élaboré l’ébauche d’un profil de risque qui servira de point de départ aux discussions de la haute direction au sujet du risque organisationnel. Ceci guidera la planification, en particulier, la planification stratégique avec le Comité de gestion. De plus le nouveau Comité de vérification de la CCSN (composé d`individu interne et externe de la CCSN) étudiera le profil des risques et établira son évaluation des stratégies de réduction de risque.

D’ailleurs, depuis quelques années, comme nous prévoyions une augmentation du nombre de projets nucléaires majeurs au Canada, nous risquions de manquer de personnel, ce qui aurait eu pour conséquence de nuire à la réalisation de certains projets. Pour atténuer ce risque, la CCSN a élaboré et mis en œuvre une stratégie de recrutement agressive et a atteint ces objets de recrutement.

Dans le cadre de ses efforts continus de gestion du risque pour l’organisation, la CCSN doit reconnaître les risques inhérents à la conversion vers un régime de fonds disponibles (selon lequel l’organisme recouvre des frais des titulaires de permis), particulièrement si un projet est retardé ou annulé, une situation qui ferait en sorte que la CCSN devrait fonctionner malgré une diminution significative des recettes.

Profil des dépenses – Financement des activités

Le travail de la CCSN consiste avant tout à surveiller, grâce à son processus d’autorisation et de conformité, les activités du secteur nucléaire canadien en expansion et à veiller au respect des engagements internationaux du Canada à l’égard de la sûreté, de la sécurité et de la non-prolifération nucléaires.

Le gouvernement du Canada recouvre en grande partie, auprès des titulaires de permis, les coûts engagés pour les activités de réglementation de la CCSN, en vertu du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (2003). La CCSN perçoit des droits et les dépose au Trésor. Certains titulaires de permis, par exemple les hôpitaux et les universités, sont exemptés de ces droits. De plus, la CCSN ne perçoit aucun droit pour les activités découlant de certaines de ses obligations. Cela comprend les activités qui touchent les obligations internationales du Canada, notamment la non-prolifération des armes nucléaires, les responsabilités publiques, comme les programmes de protection civile et d’information publique, et la tenue à jour de la LSRN et de ses règlements d’application.

En 2007-2008, la CCSN a reçu l’approbation du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre progressive d’une autorisation de dépenser les recettes débutant en 2008-2009, jusqu’à sa pleine mise en œuvre, en 2009-2010. En 2008-2009, l’autorisation de dépenser les recettes a été appliquée aux activités de recouvrement des coûts qui sont nécessaires pour les nouvelles demandes de permis définies de façon particulière, y compris les demandes liées aux nouvelles centrales nucléaires déjà reçues par la CCSN.

À compter de l’exercice 2009-2010, les activités de recouvrement des coûts de la CCSN ne seront plus financées par un crédit parlementaire, mais plutôt par l’autorisation de dépenser les recettes. Cette autorisation procurera un régime de financement durable et opportun permettant de répondre aux exigences en matière de surveillance réglementaire associées à la croissance de l’industrie nucléaire canadienne.

Ressources financières additionnelles reçues en 2008-2009

Les dépenses réelles de la CCSN en 2008-2009 se sont élevées à 118 millions de dollars. Les droits perçus ont atteint 87 millions de dollars, dont 19,1 millions provenaient de l’autorisation de dépenser les recettes de la CCSN. En plus des 90,2 millions de dollars établis dans le budget principal des dépenses, les sources de financement de l’organisme ont été bonifiées de 30,3 millions au total au cours de l’exercice, par l’entremise de l’autorisation de dépenser les recettes, du budget supplémentaire des dépenses et des transferts du Conseil du Trésor. La hausse du financement de la CCSN s’explique principalement par les initiatives suivantes : 15,5 millions de dollars pour les activités de réglementation relatives aux permis et les examens préalables de la conception des nouvelles centrales nucléaires et des mines d’uranium, en vertu de l’autorisation de dépenser les recettes; 3,2 millions de dollars pour le budget de fonctionnement, reportés de l’exercice 2007-2008; 3,8 millions de dollars de fonds remboursables pour des investissements prioritaires dans des locaux à bureaux et l’infrastructure de système permettant de soutenir la croissance de la CCSN; 3,7 millions de dollars pour faire face à la charge de travail liée aux titulaires de permis exemptés du paiement des droits; et 2,6 millions de dollars pour divers postes liés à la rémunération.

Les coûts de fonctionnement de la CCSN comprennent les dépenses réelles identifiées ci-dessus de même que les services rendus à titre gracieux, la dépréciation et l’augmentation aux indemnités de départ et aux passifs liés aux congés pour un coût total des opérations de 131,9 M$.

Le graphique suivant montre le plan de dépenses prévus et réelles ainsi que le total des autorisations chronologiques

Comme présenté ci-haut, l’autorité de la CCSN, les dépenses prévues et réelles fut augmentées les deux dernières années fiscales. Ceci est dû principalement aux approbations suivantes : ressources additionnelles dans le Budget 2006 pour permettre la CCSN de composer avec les écarts et avec les augmentations prévues au travail de réglementation lié à la croissance de l’industrie ; ressources supplémentaires pour faire face à la surcharge de travail liée aux titulaires de permis exemptés des droits et les activités à coûts non recouvrables ; un financement de transition pour des locaux à bureaux et un programme d’infrastructure des systèmes pour accommoder la croissance de la CCSN ; et pour les coûts de rémunération liés à la ratification de sa première convention collective. 

Postes votés et législatifs
(en milliers de dollars)

Poste voté et législatif (L)	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
15	Dépenses de fonctionnement	76 841	88 875	79 295	89 971
15	Subventions et contributions	239	995	845	1 030
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 181	9 975	10 040	11 533
(L)	Dépenses prévues au paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	-	-	-	15 488
Total		85 262	99 845	90 180	118 023

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ce tableau présente les ressources de la CCSN votées par le Parlement. Il est à noter que le Parlement approuve les fonds votés étant donné que les renseignements requis par la Loi sont fournis à titre d’information. Une explication des écarts des niveaux de ressources figure dans le tableau « Résumé du rendement par activité de programme ».