ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Principaux renseignements financiers

(En milliers de dollars)

État de la situation financière condensé (Au 31 mars)3	Variation (%)	2009	2008
ACTIF		39 086	30 465
Actif total	28 %	39 086	30 465
TOTAL		39 086	30 465
PASSIF		47 730	37 313
Passif total	28 %	47 730	37 313
CAPITAUX PROPRES		(8 644)	(6 848)
Capitaux propres totaux	26 %	(8 644)	(6 848)
TOTAL	28 %	39 086	30 465

 

(En milliers de dollars)

($ thousands)

État des résultats condensé (Exercise terminé le 31 mars)3	Variation (%)	2009	2008
DÉPENSES		131 959	113 438
Dépenses totales	16 %	131 959	113 438
RECETTES		87 015	72 576
Recettes totales	20 %	87 015	72 576
COÛT D’EXPLOITATION NET	10 %	44 944	40 862

³ Les comptes de la CCSN font l’objet d’une vérification externe annuel par le Bureau du vérificateur général du Canada. Les rapports financiers, incluant le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport sur le rendement et le Rapport Annuel, peuvent êtres retrouvés au site Web de la CCSN.

 

3.2 Tableau des principaux renseignements financiers

La distribution générale des dépenses de la CCSN est demeurée, en grande partie, constante depuis 2007-08 avec l’exception notable de l’activité de programme d’Autorisation, accréditation et homologation, qui s’est accroît de 23% des dépenses totales en 2007-08 à 35% en 2008-09. Auparavant le deuxième plus gros programme d’activité à la CCSN, l’Autorisation, accréditation et homologation est maintenant le plus gros programme d’activité en terme de dépenses dû principalement à la croissance dans les activités reliées aux titulaires de permis et des examens préalables à la délivrance de permis de nouvelles conceptions de réacteurs nucléaires et de mines de concentration d’uranium.

3.3 Liste des tableaux – Renseignements supplémentaires

Les tableaux qui suivent se trouvent sur le site Web de la CCSN :

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation / frais externes
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations
• Plan de réglementation de la CCSN

3.4 Autres points d’intérêt

Normes de rendement externes

Activité	Norme de rendement	Objectif	Résultats 2005-06	Résultats 2006-07	Résultats 2007-08	Résultats 2008-094
Conformité5
Vérification : Lorsqu’elle termine l’activité de vérification, la CCSN :
Produit un rapport d’inspection de type I6;	Dans les 60 jours ouvrables	80 %	50 %	58 %	69 %	63 %
Produit un rapport d’inspection de type II;	Dans les 40 jours ouvrables	80 %	86 %	90 %	85 %	89 %
Produit un rapport d’examen documentaire.	Dans les 60 jours ouvrables	90 %	70 %	79 %	95 %	88 %
Application : Lorsqu’elle émet un ordre, la CCSN :
Confirme, modifie, révoque ou remplace l’ordre (voir le guide d’application de la réglementation G-273).	Dans les 10 jours ouvrables	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Autorisation4 – Pour les demandes portant sur un permis existant, la CCSN :
Vérifie si la demande est complète et avise le titulaire de permis qu’elle est complète ou incomplète;	Dans les 20 jours ouvrables	90 %	100 %	97 %	56 %	88 %
Prend une décision d’autorisation lorsqu’il n’est pas nécessaire de tenir une audience publique (en supposant qu’il ne soit pas nécessaire de mener une évaluation environnementale aux termes de la LCEE);	Dans les 80 jours ouvrables	80 %	97 %	98 %	83 %	99 %
Prend une décision d’autorisation lorsqu’elle doit tenir une audience publique (en supposant qu’il ne soit pas nécessaire de mener une évaluation environnementale aux termes de la LCEE) (voir INFO-0715)7.	Dans les 160 jours ouvrables	90 %	100 %	83 %	100 %	85 %
Accès à l’information
Répond aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.	Dans les délais prescrits par ces lois.	100 %	94 %	Accès à l’infor-mation – 82 % Protection des renseigne-ments personnels – 100 %	Accès à l’infor-mation – 61 % Protection des renseigne-ments personnels – 100 %	Accès à l’infor-mation – 74 % Protection des renseigne-ments personnels – 83 %8
Communication externe
Publier des avis annonçant les audiences publiques.	Dans les délais prescrits par ces lois.	100 %	95 %	100 %	100 %	100 %
Répondre aux demandes de renseignements du public.	Accusé de réception la journée même; le délai de traitement varie selon la complexité de la demande :	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
	Faible – le jour même	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
	Moyenne – dans les 5 jours ouvrables	100 %	95 %	95 %	95 %	95 %
	Élevée – dans les 10 jours ouvrables	100 %	80 %	75 %	80 %	85 %

⁴ En 2008-09, la méthode de calcul est passée du taux de rendement moyen à l’échelle de divers secteurs opérationnels à un taux de rendement calculé en fonction du nombre total d’activités réalisés dans tous les secteurs opérationnels.

⁵ Les résultats des activités d’autorisation et de conformité sont basés sur un sous-ensemble des données de rendement disponibles pour l’exercice 2008-09.

⁶ En se basant sur l’approche éclairée par le risque, la CCSN a accordé une priorité initiale à l’achèvement des rapports dont les résultats avaient une plus grande importance.

 

Rapports annuels sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada et fiches de rendement

Le Rapports annuels sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada et fiches de rendement de la CCSN peut être retrouvé sur le site Web de la CCSN.

 

⁷ Le processus d’audience ne s’applique pas aux activités d’autorisation et d’homologation qui touchent les substances nucléaires, les appareils à rayonnement, les installations de catégorie II, l’équipement réglementé, le transport et les emballages.

⁸ Comparativement à 2007-08, la CCSN a connu un meilleur rendement en 2008-09 en ce qui concerne l’accès à l’information. L’organisme a reçu six demandes de protection des renseignements personnels, et a répondu en retard à une seule, un taux de succès de 83 %.