3 Affaires Sociales

Contexte

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la fédération de manière à améliorer la collaboration à tous les ordres de gouvernement afin de promouvoir les valeurs essentielles que sont la dualité linguistique et la diversité ethnique, les arts, le patrimoine, la culture et une citoyenneté active. Le gouvernement fédéral consacre des ressources considérables à la santé publique et, grâce à des systèmes de réglementation modernes et efficaces, des partenariats novateurs et un solide leadership au titre du renouvellement du système de santé, il joue le rôle essentiel de faire des Canadiens des citoyens dont le bilan de santé est parmi les meilleurs au monde. Le gouvernement s'est par ailleurs engagé à renforcer le système de justice et la capacité du Canada à prévenir et à combattre la criminalité. Parmi ses autres initiatives sur le plan social, on compte les politiques et les programmes de promotion du sport et de l'activité physique, de protection des groupes défavorisés et de renforcement de l'intégration et de l'inclusion sociale.

Dépenses du gouvernement au chapitre des affaires sociales

En 2007-2008, 55 organismes du gouvernement fédéral ont consacré 45,9 milliards de dollars aux affaires sociales. La santé et la sécurité, deux postes de dépenses critiques pour le gouvernement fédéral, comptent pour 80 p. 100 du total des dépenses au chapitre des affaires sociales.

Figure 3.1 – Ventilation des dépenses réelles au chapitre des affaires sociales (45,9 milliards de dollars) par secteur de résultats pour l'exercice 2007-2008

Figure 3.1 - Version textuelle

Les principaux organismes du gouvernement fédéral qui ont investi au chapitre des affaires sociales canadiennes en 2007-2008 sont les suivants :

• Santé Canada – 4,3 milliards de dollars
• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires – 4,2 milliards de dollars
• Gendarmerie royale du Canada – 2,2 milliards de dollars
• Service correctionnel du Canada – 2 milliards de dollars
• Société canadienne d'hypothèques et de logement – 1,9 milliard de dollars
• Anciens Combattants Canada – 1,1 milliard de dollars
• Société Radio Canada – 1,1 milliard de dollars

Les dépenses ont été plus élevées que prévu pour Affaires indiennes et du Nord Canada en raison de la négociation, du règlement et de la mise en oeuvre des revendications particulières et globales. Les sommes versées au titre des règlements en 2007-2008 ont été supérieures aux dépenses prévues en raison du très important règlement versé aux Cris de la Baie James.

Les dépenses de Santé Canada en 2007-2008 étaient d'un milliard de dollars supérieures aux dépenses prévues en raison du versement des paiements d'indemnisation aux personnes infectées par le virus de l'hépatite C par le sang contaminé avant 1986 et après 1990.

L'écart de 101 millions de dollars entre les dépenses prévues et réelles pour Citoyenneté et Immigration Canada est largement imputable au financement non utilisé au titre de l'Accord Canada Ontario sur l'immigration et d'autres programmes et services d'établissement. Le Ministère travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, et a déployé des efforts spéciaux en Ontario, et avec les intéressés du secteur de l'établissement, dans l'élaboration de mécanismes plus transparents et de mesures de reddition de comptes visant à accroître la capacité d'exécution de ces programmes et à améliorer les résultats pour les nouveaux arrivants au Canada.

Les budgets ont aussi été accrus pour renforcer la capacité de la Gendarmerie royale du Canada de prévenir le blanchiment d'argent (notamment par la détection et la déclaration d'opérations douteuses, la surveillance des mouvements transfrontaliers de sommes importantes de devises et d'instruments financiers) et le financement des activités terroristes. Les ajustements apportés aux dépenses prévues et réelles de la Gendarmerie royale du Canada résultent essentiellement du financement de postes additionnels au sein de l'organisation et d'initiatives prioritaires d'exécution de la loi.

Des canadiens en santé

Contexte

Dans le secteur de résultats des Canadiens en santé, le gouvernement du Canada s'emploie à aider les Canadiens à protéger et à améliorer leur santé par un vaste éventail d'activités de programmes liées à la santé qui comprennent la réduction des risques que posent pour la santé et l'environnement certains produits et substances, l'accès à des produits de santé et alimentaires sûrs et efficaces, ainsi qu'à des renseignements qui permettent de faire des choix sains, l'amélioration des résultats concernant la santé et la réduction des inégalités en matière de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens, le pilotage du renouvellement du système de soins de santé, le renforcement de la capacité en santé publique, le financement de la recherche fondamentale en santé et la mise en oeuvre des constatations.

Le bon fonctionnement du système de soins de santé du Canada se fonde sur la collaboration de tous les ordres de gouvernement, et de nombreux intervenants et collectivités de partout au pays. Grâce au soutien financier accordé par le gouvernement du Canada par le Transfert canadien en matière de santé, les provinces et les territoires assument la responsabilité des soins de santé. Le gouvernement fédéral agit comme un catalyseur de l'innovation dans le système de soins de santé et veille au respect des principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé, laquelle garantit que tous les Canadiens aient accès aux services médicaux nécessaires, peu importe leur capacité de payer.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre des Canadiens en santé

En 2007-2008, les 11 organismes du gouvernement fédéral énumérés ci-après ont contribué 28 milliards de dollars à des Canadiens en santé dans le cadre de leurs résultats stratégiques et activités de programmes respectifs :

• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence de la santé publique du Canada
• Anciens Combattants Canada
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère des Finances Canada
• Santé Canada

Le Transfert canadien en matière de santé, principal transfert fédéral aux provinces et aux territoires pour le financement des soins de santé, s'est chiffré à 21,5 milliards de dollars en 2007-2008, ce qui représente 77 p. 100 des dépenses dans le secteur de résultats des Canadiens en santé.

Les 23 p. 100 qui restent ont été consacrés pour l'essentiel à deux activités fondamentales : la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada, 2,2 milliards de dollars) et les prestations de santé, les soins de longue durée et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (Anciens Combattants Canada, 1,1 milliard de dollars).

À l'exclusion du Transfert canadien en matière de santé, Santé Canada est le Ministère qui contribue le plus à ce secteur de résultats. Les dépenses consacrées aux initiatives liées à la santé des Premières nations et des Inuits comptaient pour environ 67 p. 100 du total des dépenses de Santé Canada en 2007-2008, sans compter les paiements d'indemnité uniques aux personnes qui ont contracté l'hépatite C par le système d'approvisionnement en sang, dont le total s'élève à un milliard de dollars. La plus importante de ces initiatives est le Programme de soins de santé non assurés grâce auquel environ 855 000 membres des Premières nations et des Inuits admissibles peuvent recevoir des produits et services de santé qui ne sont pas assurés dans le cadre d'un régime d'assurance santé privé, provincial ou territorial. Ce programme confirme l'engagement du gouvernement d'assurer aux Premières nations et aux Inuits des soins de santé de haute qualité.

Par ailleurs, Santé Canada a utilisé 1,1 milliard de dollars pour financer une vaste gamme d'activités de programme destinées, notamment, à garantir l'innocuité des aliments et la sécurité des consommateurs, gérer les risques pour la santé d'origine environnementale, favoriser l'innovation au sein du système de soins de santé, combattre l'abus de drogues et de substances illicites, réduire la consommation de tabac et financer des stratégies pancanadiennes de gestion des problèmes de santé comme le cancer et la santé mentale. Le Ministère a continué de travailler en collaboration étroite avec ses homologues internationaux pour renforcer le système de soins de santé au Canada et ailleurs en soutenant, par exemple, des projets pilotes et des initiatives bénéfiques pour l'ensemble du pays et ailleurs.

Anciens Combattants Canada apporte la deuxième plus grande contribution aux programmes et services de santé. En 2007-2008, le Ministère a consacré 1,1 milliard de dollars à des traitements et à d'autres prestations de santé connexes, aux soins de longue durée et au Programme pour l'autonomie des anciens combattants (303 millions de dollars). Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants vise à améliorer leur qualité de vie et à les aider à vivre de manière autonome dans le confort de leur foyer et au sein de leur collectivité, grâce à un continuum de soins. Dans le cadre de ce programme, plus de 103 000 anciens combattants canadiens et leurs principaux aidants naturels ont accès à des services qui incluent l'entretien du terrain, l'entretien ménager, les soins ambulatoires, les transports, les adaptations au domicile et les soins intermédiaires en maison de repos. Anciens Combattants Canada offre aussi à 10 600 anciens combattants des soins de longue durée à l'Hôpital Sainte Anne à Montréal et dans des collectivités partout au pays.

De son côté, l'Agence de la santé publique du Canada verse la troisième plus grande contribution au secteur de résultats des Canadiens en santé, soit 607 millions de dollars. L'Agence joue un rôle de chef de file par ses programmes et initiatives qui contribuent à la promotion de la santé et à la prévention de la maladie et des blessures, et elle sert de point de convergence du leadership et de la reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la gestion des urgences en santé publique. Elle coordonne la diffusion de l'expertise du Canada en matière de santé avec le reste du monde et l'intégration, dans les programmes de santé publique du Canada, des résultats de recherche et des progrès internationaux; elle renforce la collaboration intergouvernementale en santé publique et elle facilite l'adoption d'approches nationales en matière de politiques et de planification dans le domaine de la santé publique.

En 2007-2008, l'Agence de la santé publique du Canada a affecté 240 millions de dollars, soit 40 p. 100 de ses dépenses totales, à la prévention de la maladie. Dans le but de réduire les pressions sur le système de soins de santé du Canada des dépenses liées à la maladie, par exemple, le gouvernement fédéral a engagé 300 millions de dollars, dans le budget de 2007, à aider les provinces et les territoires à défrayer les coûts associés à l'immunisation contre le virus du papillome humain (VPH) et l'Agence a contribué à l'élaboration de recommandations scientifiques et programmatiques. Ces initiatives d'immunisation et de prévention de la maladie donnent des résultats à long terme car elles réduisent la maladie et atténuent les pressions subies par le système des soins de santé.

Environ 20 p. 100 des ressources de l'Agence de la santé publique du Canada sont consacrées à la préparation en cas d'urgence en santé publique. L'Agence est le chef de file fédéral pour la prévention et le contrôle des pandémies de grippe. Grâce au travail de l'Agence, le Canada est mieux placé pour protéger ses citoyens contre les conséquences sur la santé et l'économie d'une éventuelle éclosion.

Figure 3.2 – Répartition des dépenses réelles pour des Canadiens en santé, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 3.2 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada au chapitre des Canadiens en santé

Des produits de santé, des aliments et des produits de consommation plus sécuritaires pour les Canadiens

Le gouvernement du Canada a entrepris la modernisation du cadre réglementaire et des programmes du Canada touchant les produits de santé, les aliments et les produits de consommation afin de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans le contexte de la mondialisation des marchés mondiaux de plus en plus complexes. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, annoncé en 2007 et doté d'un budget de 490 millions de dollars sur cinq ans, met l'accent sur la prévention tout d'abord, cible les produits qui présentent les risques les plus élevés et prévoit une intervention rapide lorsque des problèmes surviennent.

Le gouvernement fédéral fournira aux consommateurs des renseignements plus utiles sur les produits et des conseils aux industries afin de prévenir les problèmes avant qu'ils ne se présentent. Il renforcera la surveillance des étapes du cycle de vie qui présentent les risques les plus élevés pour garantir la sécurité des produits. Il instaurera de nouveaux pouvoirs réglementaires qui permettront d'intervenir plus rapidement pour protéger le public lorsqu'un problème survient, y compris le pouvoir de faire retirer de la vente des produits de santé et de consommation qui présentent un danger pour la santé humaine.

Ces mesures et systèmes nouveaux contribueront non seulement à accroître la sécurité des Canadiens mais aussi à alléger le fardeau des entreprises dans le but de favoriser l'innovation, de stimuler l'économie et de permettre aux Canadiens d'avoir accès plus rapidement à des produits sûrs.

Amélioration de la protection de la santé contre les menaces dans l'environnement

Le Plan de gestion des produits chimiques fait du Canada un chef de file mondial en ce qui a trait à la gestion des substances et des produits chimiques. Dans le cadre de ce plan de 300 millions de dollars, le gouvernement du Canada réévalue les produits chimiques mis en vente sur le marché canadien et des mesures ont été arrêtées pour gérer les risques associés aux substances dont on a confirmé qu'elles sont nuisibles pour la santé humaine ou l'environnement, ainsi que 193 autres produits chimiques jugés comme pouvant être nuisibles.

Le gouvernement fédéral a aussi mis en oeuvre le Programme de l'air pur qui englobe l'évaluation des risques pour la santé de sources diverses dont le radon, les carburants et les produits de consommation. La nouvelle Cote air santé permettra de connaître l'indice quotidien de la qualité de l'air et aidera les Canadiens à prendre des décisions éclairées à l'égard de leur exposition à la pollution atmosphérique et à ses effets pouvant être nuisibles pour la santé.

Amélioration de la santé des collectivités des Premières nations et des Inuits

Le gouvernement du Canada a continué d'assurer à des centaines de collectivités des Premières nations et des Inuits de partout au pays, souvent dans des régions isolées, des soins de santé primaires, des soins à domicile et dans la collectivité. Les programmes sont axés sur l'amélioration de la santé des mères et des enfants, le bien être mental, la prévention des suicides, la prévention des maladies chroniques et des blessures, les interventions d'urgence en cas de maladies transmissibles et la santé environnementale. En outre, 20 projets pilotes ont été lancés dans le but de trouver des moyens de réduire les délais d'attente pour les soins prénataux et les soins du diabète.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie Britannique et le First Nations Leadership Council ont signé, en 2007, le premier accord tripartite sur la santé des Premières nations. Toutes les parties se sont engagées à travailler de concert à la mise en place d'une nouvelle structure de gouvernance qui donnera aux Premières nations un plus grand rôle à jouer dans la prestation des services de santé et qui favorisera une intégration et une coordination améliorées des services de santé financés par le gouvernement fédéral et les provinces.

Investissement dans la réduction des délais d'attente et la santé mentale

Grâce à un financement de plus de 600 millions de dollars versé par le gouvernement du Canada en 2007, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d'instaurer une Garantie de délai d'attente pour les patients. Le gouvernement fédéral a investi 30 millions de dollars sur trois ans pour soutenir dix projets pilotes, dans huit provinces et territoires, afin d'évaluer et de valider des approches novatrices d'établissement de garanties de délais d'attente et des options qui permettront aux Canadiens d'obtenir des soins ailleurs si les délais d'attente ne sont pas respectés. Ces projets visent à promouvoir des pratiques exemplaires de réduction et de meilleure gestion des délais d'attente.

Stratégies de lutte contre les drogues illicites

La Stratégie nationale antidrogue, annoncée en 2007 et dotée d'un budget de 300 millions de dollars sur cinq ans, met l'accent sur la prévention de la consommation de drogues illicites, le traitement de la dépendance aux drogues illicites e t la lutte contre la production et la distribution de drogues illicites. Elle a permis d'aider des collectivités et des organisations dans tout le pays à mettre en oeuvre des initiatives de lutte contre la consommation de drogues illicites et le traitement des facteurs qui y contribuent, en particulier chez les populations plus vulnérables comme les jeunes et les peuples autochtones.

Recherche en santé de calibre international

Les Instituts canadiens de recherche en santé, principal organisme de recherche en santé du gouvernement fédéral, disposent d'un budget de base de plus de 780 millions de dollars. Ils jouent un rôle de chef de file et soutiennent plus de 11 000 chercheurs et stagiaires partout au Canada. En 2007, les Instituts ont financé 89 établissements de recherche et comptaient environ 130 partenaires du secteur bénévole. Certaines mesures de soutien de la recherche en santé ont été annoncées dans le budget de 2007, notamment la création du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, doté d'un budget de 350 millions de dollars, l'investissement de 30 millions de dollars dans la Fondation Rick Hansen « Man in Motion » et de nouveaux investissements dans des mécanismes fédéraux existants comme la Fondation canadienne pour l'innovation, Génome Canada et le Programme des coûts indirects de la recherche.

Le gouvernement fédéral a aussi apporté un financement direct à d'autres initiatives de recherche dont le Réseau d'application de recherche sur les lésions de la moelle épinière, l'Initiative canadienne de vaccins contre le VIH et la société Partenariat canadien contre le cancer qui réunit plus de 700 survivants et experts du cancer. Ce partenariat de survivants et d'experts en recherche sur le cancer contribuera, on l'espère, à prévenir un million de cas de cancer et des milliers de décès causés par le cancer au Canada. Le gouvernement fédéral a financé, en 2007-2008, un programme national d'immunisation contre le VPH, une initiative de lutte active contre le cancer du col de l'utérus qui arrive au deuxième rang des cancers chez les femmes canadiennes.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour des Canadiens en santé.

Contexte de rendement - pour des Canadiens en santé.

Tendance	Indicateur	Aperçu
▲	Espérance de vie	En 2005, l'espérance de vie à la naissance au Canada était de 80,4 ans (78 ans pour les hommes et 82,7 ans pour les femmes).
▲	Auto-évaluation de la santé	En 2005, 22 p. 100 des Canadiens jugeaient leur état de santé « excellent », 38 p. 100 se disaient en très bonne santé, 29 p. 100, en bonne santé; 11 p. 100 ont qualifié leur état de santé de moyen ou de mauvais.
—	Modes de vie sains	En 2005, 27 p. 100 des Canadiens étaient jugés actifs, 25 p. 100, modérément actifs et 47 p. 100, inactifs.
—	Délais d'attente	En 2005, le délai d'attente médian était d'environ quatre semaines pour une visite chez un spécialiste et une chirurgie non urgente, et de trois semaines pour des tests diagnostiques. À l'échelle nationale, les délais d'attente médians sont restés stables de 2003 à 2005, mais on a constaté des écarts à l'échelle provinciale.
—	Satisfaction des patients	En 2005, 85 p. 100 des Canadiens qui ont reçu des soins de santé se sont dit très ou assez satisfaits des services qu'ils ont reçus. Ce pourcentage est resté stable de l'an 2000 à 2005.

Un Canada sécuritaire et sécurisé

Contexte

Bien que la plupart des activités visant à créer un Canada sécuritaire et sécurisé étaient axées sur la prévention de la criminalité et les enquêtes, l'exécution de la loi, la sécurité nationale et la sécurité publique, des dépenses engagées dans ce secteur de résultats ont aussi été consacrées au logement, aux parcs, à l'immigration, aux transports et à la protection civile.

De nombreuses initiatives fédérales visent à aider le Canada à se préparer et à se défendre contre d'éventuelles crises et urgences comme le terrorisme, les menaces à la sécurité et les catastrophes naturelles. Il arrive que survienne au pays une crise qui déborde les moyens d'intervention des autorités locales. Dans de pareils cas, le gouvernement du Canada peut appeler en renfort les Forces canadiennes pour déployer leurs meilleurs éléments militaires, capables d'intervenir en cas d'urgence sur tout le territoire canadien.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre d'un Canada sécuritaire et sécurisé

En 2007-2008, les 21 ministères et organismes du gouvernement fédéral énumérés ci après ont consacré 9 milliards de dollars à un Canada sécuritaire et sécurisé au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes respectifs :

• Agence spatiale canadienne
• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Bureau de l'Enquêteur correctionnel
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Commission canadienne de la sûreté nucléaire
• Commission de la capitale nationale
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
• Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
• Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Gendarmerie royale du Canada
• Ministère de la Justice Canada
• Parcs Canada
• Pêches et Océans Canada
• Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
• Sécurité publique Canada
• Service correctionnel du Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Transports Canada
• Tribunal d'appel des transports du Canada

Le portefeuille de la Gendarmerie royale du Canada fait la plus importante contribution au secteur de résultats d'un Canada sécuritaire et sécurisé. En 2007-2008, la Direction des opérations fédérales et internationales de la GRC a consacré 651 millions de dollars à des initiatives nationales et internationales de lutte contre le crime financier, le trafic de drogues et le crime organisé, à la protection de l'intégrité de la frontière et à des opérations policières internationales. Les Services de police communautaires, contractuels et autochtones assurent aux provinces et aux territoires, aux municipalités et aux collectivités des Premières nations, des services de police de première ligne dont les coûts s'élèvent à 966 millions de dollars.

Le Service correctionnel du Canada a toujours pour mission prioritaire de préparer les contrevenants à réintégrer la collectivité en toute sécurité. En 2007-2008, le Service correctionnel du Canada a consacré 508 millions de dollars à la réadaptation et à la gestion de cas afin de favoriser la réinsertion en toute sécurité des contrevenants dans leur collectivité et 1,5 milliard de dollars aux activités de traitement et de garde afin de garantir la sécurité du personnel et des contrevenants détenus dans les établissements correctionnels fédéraux.

En 2007, grâce à des crédits budgétaires d'environ 1,7 milliard de dollars, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a aidé quelque 626 000 ménages à revenu modeste à s'acheter un logement abordable et adapté à leurs besoins. La Société a aussi investi dans des programmes de remise en état des logements afin d'accroître l'offre, la qualité et la sécurité des maisons pour les Canadiens dans le besoin, dans des refuges d'urgence et dans l'adaptation des maisons des aînés. Le Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations, créé dans le but de financer la construction, l'achat ou la rénovation de logements situés dans des réserves, permettra à un plus grand nombre de membres des Premières nations d'accéder à la propriété. Selon les calculs, cette initiative pourrait contribuer à augmenter de 25 000 le nombre de nouvelles maisons en dix ans, grâce à la garantie financière partielle réservée à des prêts consentis à des membres des Premières nations.

Figure 3.3 – Répartition des dépenses réelles consacrées à un Canada sécuritaire et sécurisé, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 3.3 - Version textuelle

Contribution du gouvernement à un Canada sécuritaire et sécurisé

Accroissement de la sécurité publique

Dans le contexte de l'engagement pris par le gouvernement du Canada à protéger les familles et les collectivités canadiennes, un groupe de travail indépendant (Rapport : Pour une sécurité publique accrue) a défini, en 2007, les orientations et les activités futures de Service correctionnel du Canada afin qu'il soit mieux en mesure d'assurer aux Canadiens une sécurité publique accrue. À la suite de cet examen, le gouvernement fédéral a affecté des ressources additionnelles à la mise en oeuvre d'un programme de transformation robuste afin que Service correctionnel du Canada ait les moyens pour améliorer les résultats dans les institutions et la collectivité, en ce qui a trait à la responsabilisation des contrevenants, à l'élimination des drogues dans les pénitenciers, à l'amélioration de l'employabilité et au développement des compétences, à la modernisation de l'infrastructure, à l'élimination de la libération d'office et à l'adoption de la libération conditionnelle méritée.

Défense du Canada et amélioration de la sécurité des Canadiens

Bien décidé à faire de la sécurité l'une des priorités du pays, le gouvernement du Canada a mis en place le programme Sûreté-Transit et l'a doté d'un budget de 80 millions de dollars afin d'aider Transports Canada à améliorer la sécurité des voyageurs du transport ferroviaire, des transports en commun et des traversiers.

L'Équipe intégrée de lutte contre la contrefaçon de la Gendarmerie royale du Canada continue d'être responsable de la conduite des enquêtes au sujet des groupes du crime organisé et de la production et de la distribution de contrefaçons. En investissant dans la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon, le gouvernement du Canada montre qu'il reste ferme dans sa volonté de protéger la sécurité du territoire canadien et de ses collectivités, par le déploiement de stratégies éprouvées qui protègent l'intégrité économique du Canada, notamment par la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le gouvernement fédéral contribue au renforcement de la sécurité des opérations maritimes en finançant les activités de Pêches et Océans Canada et la présence dans l'Arctique des brise-glace de la Garde côtière canadienne qui affirment la souveraineté nationale du Canada et veillent à ce que les voies navigables soient accessibles, sécuritaires et propres.

Les Forces canadiennes ont aussi accru leur présence et leur capacité dans l'Arctique. Dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d'abord, le gouvernement a annoncé des dépenses de plus de sept milliards de dollars pour financer les initiatives des Forces canadiennes dans l'Arctique, qui incluent des navires de patrouille dans l'Arctique et les zones hauturières, la construction d'un port en eau profonde et une installation de ravitaillement à Nanisivik, l'augmentation du nombre de Rangers canadiens et de leur capacité, et la création d'un centre de formation dans l'Arctique à Resolute Bay.

Renforcement du cadre juridique national de lutte contre la criminalité

L'administration de la justice au Canada est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le ministère de la Justice est responsable de l'élaboration et de la tenue à jour du cadre juridique national, tandis que les provinces et les territoires sont responsables de l'administration de la justice de jour en jour. En 2007-2008, le ministère de la Justice a assuré la prestation de services de soutien au gouvernement dans le contexte de la mise en oeuvre de son programme législatif de lutte contre la criminalité, y compris les projets de loi sur les peines avec sursis et l'âge de protection, les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu, la remise en liberté sous caution, les infractions commises avec une arme à feu et la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l'alcool, qui ont tous reçu la sanction royale.

Le Ministère a contribué 177 millions de dollars aux provinces et aux territoires au titre des services de justice pour les jeunes afin d'appuyer l'administration de la justice quotidienne dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Vers la fin de l'exercice 2007-2008, le Ministère a entrepris un examen approfondi de la loi pour recenser les problèmes et les lacunes éventuelles.

Poursuite des infractions criminelles en vertu des lois fédérales

Le Service des poursuites pénales du Canada contribue énormément à garantir la sécurité du Canada. Créé le 12 décembre 2006 lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité, il a remplacé l'ancien Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice. En 2007-2008, le Service des poursuites pénales du Canada a traité près de 68 000 dossiers de poursuites pour des infractions liées aux drogues, à la réglementation fédérale, au crime organisé, aux lois fiscales, au blanchiment d'argent, au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes. Le Service a aussi assuré régulièrement la prestation de conseils et d'aide juridique aux forces policières et à d'autres organismes dans le cadre de leurs enquêtes, en particulier dans les cas très complexes qui présentent des risques élevés.

Dans les trois territoires du Canada, le Service des poursuites pénales du Canada poursuit toutes les infractions en vertu du Code criminel et toutes les autres infractions à des lois fédérales. En 2007-2008, le Services a traité 8 171 dossiers dans les territoires dont 7 303 concernaient des infractions au Code criminel.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme dans le secteur de résultats d'un Canada sécuritaire et sécurisé.

Contexte de rendement - dans le secteur de résultats d'un Canada sécuritaire et sécurisé.

Tendance	Indicateur	Aperçu
—	Sécurité	D'après les incidents signalés à la police, en 2006, le taux de criminalité au Canada a connu son niveau le plus bas depuis plus de 25 ans. Le taux de criminalité a chuté de 3 p. 100 en 2006, sous l'effet, essentiellement, de la baisse des crimes non violents comme les entrées par effraction, les vols et les contrefaçons. Le taux de criminalité national a baissé d'environ 30 p. 100 depuis le sommet atteint en 1991. Toutefois, de 2005 à 2006, les taux d'autres crimes graves comme les tentatives de meurtre, les voies de fait et les vols qualifiés ont augmenté.
▲	Logement	En 1996, 16,7 p. 100 des ménages des régions métropolitaines de recensement (RMR) du Canada et 15,6 p. 100 de l'ensemble des ménages du Canada avaient un besoin impérieux en matière de logement. En 2001, cette proportion a chuté pour s'établir à 14,7 p. 100 dans les RMR et à 13,7 p. 100 pour l'ensemble des ménages du Canada.

Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale

Contexte

Le présent secteur de résultats vise à promouvoir le rapprochement interculturel et les avantages d'une société diversifiée, instruite, intégrée et inclusive sur le plan culturel. Il comprend des initiatives axées sur les droits de la personne, le multiculturalisme, la gouvernance autochtone, les deux langues officielles du Canada, la protection de la vie privée et l'immigration.

Les dépenses du gouvernement du Canada au chapitre d'une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale

En 2007-2008, les 12 organismes du gouvernement fédéral énumérés ci-après ont consacré, au secteur de résultats d'une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale, 5,9 milliards de dollars dans le cadre de leurs résultats stratégiques et activités de programmes respectifs :

• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Bureau du directeur général des élections
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Commissariat aux langues officielles
• Commissariats à l'information et
  à la protection de la vie privée du Canada
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission des revendications particulières des Indiens
• Condition féminine Canada
• Ministère des Finances Canada
• Patrimoine canadien
• Services des poursuites pénales du Canada
• Tribunal canadien des droits de la personne

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires ont consacré plus de 4 milliards de dollars dans le cadre d'activités servant à améliorer le bien-être des Premières nations, des Inuits et des habitants du Nord, plus précisément dans les domaines touchant le développement social et le perfectionnement de l'enseignement. Le montant de 1,7 milliard affecté à l'éducation a été réparti entre des programmes destinés à l'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.

Sur les 759 millions de dollars que Patrimoine canadien a dépensés en 2007-2008, 592,1 millions de dollars ont servi à promouvoir le rapprochement interculturel, le développement communautaire et le renforcement des capacités et à inciter les Canadiens à participer à la vie communautaire et à la vie en société. Entre autres, 207 millions de dollars ont permis de financer des initiatives visant la participation des jeunes, le soutien aux collectivités ethnoculturelles et l'appui aux groupes sportifs, et 247,9 millions de dollars ont été engagés pour renforcer la vitalité culturelle des collectivités de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones au Canada. Le gouvernement a également réitéré son appui à l'égard de l'initiative des langues autochtones en prévoyant à cet effet un financement jusqu'en 2013-2014, qui permettra d'aider dans la promotion, la revitalisation et la préservation des langues autochtones.

Citoyenneté et Immigration Canada est le troisième ministère à avoir engagé le plus de dépenses dans ce secteur, soit un investissement de 741 millions de dollars pour soutenir des programmes et des politiques d'établissement, d'intégration et d'acquisition de la citoyenneté. Le Ministère aide les nouveaux arrivants à s'établir et éventuellement, à s'intégrer dans la société canadienne, ainsi qu'à acquérir la citoyenneté canadienne, ce qui a pour effet de contribuer au développement économique, social et culturel du Canada. Dans sa première année d'opération, par exemple, le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers a offert des services d'information, d'orientation et d'aiguillage concernant les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et le marché du travail au Canada à près de 20 000 personnes qui ont reçu une formation à l'étranger.

Figure 3.4 – Répartition des dépenses réelles pour la mise en place d'une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 3.4 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale

Renforcement de la dualité linguistique

Le gouvernement du Canada travaille à renforcer la dualité linguistique du pays en appuyant les collectivités de langue française et anglaise en situation minoritaire, en prenant des mesures concrètes pour offrir aux Canadiens des services dans les deux langues officielles et en donnant à tous les jeunes Canadiens la possibilité d'apprendre leur seconde langue officielle. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada renforce la dualité linguistique du Canada pour le bénéfice des Canadiens en injectant 30 millions de dollars additionnels pour 2008-2009 et 2009-2010 afin d'appuyer des initiatives futures et en prévoyant un investissement de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre de l'initiative Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Cet investissement pangouvernemental sans précédent encouragera la dualité linguistique parmi les Canadiens et appuiera les collectivités de langue officielle en situation minoritaire dans les cinq domaines prioritaires suivants : la santé la justice, l'immigration, le développement économique, les arts et la culture.

De plus, la Feuille de route vise à tenir compte des priorités linguistiques du gouvernement dans le cadre des domaines d'action suivants : valoriser la dualité linguistique auprès de tous les Canadiens, bâtir l'avenir en misant sur la jeunesse, améliorer l'accès aux services pour les collectivités de langue officielle en situation minoritaire, miser sur les avantages économiques et assurer une gouvernance efficace pour mieux servir les Canadiens.

Soutien aux femmes et aux enfants membres des Premières nations vivant dans les réserves

Afin d'honorer un engagement clé à appuyer les femmes et les enfants des Premières nations vivant dans les réserves, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux investissements de l'ordre de 55,6 millions de dollars au Programme pour la prévention de la violence familiale. Parmi ces nouveaux investissements annoncés en juin 2007, 2,2 millions de dollars ont été attribués à la construction de jusqu'à cinq nouveaux refuges dans le cadre du Programme d'amélioration des refuges de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et 53,4 millions de dollars à l'accroissement de fonds de fonctionnement pour le réseau actuel de 35 refuges dans les réserves, et pour les nouveaux refuges. Les refuges servent environ 265 communautés des Premières nations. Les refuges des Premières nations offrent une série de services de base pour faire en sorte que les femmes et les enfants soient à l'abri des situations de danger et reçoivent le suivi nécessaire. Chaque année, près de 1 900 femmes et 2 300 enfants utilisent ces services. Environ 7 millions de dollars sont consacrés à des projets communautaires, lesquels visent à réduire la violence conjugale et à sensibiliser le public. L'année dernière, environ 350 projets de ce type ont été lancés.

Protection des droits de la personne et de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Le gouvernement du Canada a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne, comblant ainsi un vide juridique de 30 ans qui laissait de nombreux membres des Premières nations sans une protection complète en vertu de la Loi. Cette mesure représente une étape importante vers la réalisation des engagements du gouvernement fédéral à la protection des droits individuels de tous, y compris ceux des membres des Premières nations qui sont régis par la Loi sur les Indiens.

Éducation, formation et entreprenariat

Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir l'éducation pour les membres des Premières nations en investissant 70 millions de dollars dans le cadre d'ententes communautaires et provinciales en éducation et plus de 200 millions de dollars dans des projets liés aux établissements d'enseignement partout au pays. En outre, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, laquelle prévoit des programmes de formation en cours d'emploi et d'entreprenariat pour les Autochtones vivant en milieu urbain, a été renouvelée et compte un budget quinquennal de 68,5 millions de dollars.

Tribunal indépendant pour le règlement des revendications des Premières nations

Le gouvernement du Canada a créé un tribunal indépendant chargé du règlement des revendications des Premières nations, démontrant ainsi son engagement à accélérer le règlement des revendications particulières non réglées. Bien qu'on ait déjà réglé plusieurs centaines de revendications particulières, le tribunal indépendant et équitable offrira un processus de règlement des revendications particulières et des griefs plus justes, plus rapides et mieux gérés.

Faire progresser l'égalité des femmes

En 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 20 millions de dollars sur deux ans (10 millions de dollars par année et de façon continue) pour le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes afin de faciliter les projets conjoints interministériels et provinciaux qui visent, par exemple, à améliorer la situation économique des femmes et à lutter contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles. En 2007-2008, des partenariats entre des ministères fédéraux, d'autres ordres du gouvernement, des organisations non gouvernementales et le secteur privé ont permis de mener à bien 14 grands projets de sensibilisation, de mentorat et de formation à l'intention de plus de 21 068 femmes. En 2007-2008, le Fonds communautaire pour les femmes a permis de financer 167 projets qui ont touché directement 86 901 femmes de partout au Canada.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés à long terme pour le secteur de résultats d'une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.

Contexte de rendement - pour le secteur de résultats d'une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.

Tendance	Indicateur	Overview
—	Attitudes à l'égard de la diversité	D'après les sondages de l'opinion publique, les Canadiens arborent différentes attitudes à l'égard de la diversité. Si le seuil de tolérance personnel à l'égard des groupes ethniques s'est amélioré, 29 p. 100 sont d'avis qu'ils étaient légèrement plus tolérants envers les autres groupes en 2004, en hausse contre 23 p. 100 en 1991. Le soutien aux mesures d'action positive a baissé pour passer de 44 p. 100 en 1985 à 28 p. 100 en 2004.
▲	Attitudes à l'égard de la dualité	En 2006, 72 p. 100 des Canadiens ont déclaré être personnellement favorables au bilinguisme dans tout le Canada, ce qui représente une hausse de 16 p. 100 depuis 2003 (56 p. 100). En outre, 68,7 p. 100 des Canadiens sont d'accord pour dire que le fait de parler le français et linguistique l'anglais au Canada améliore les possibilités d'emploi et d'affaires, et ce, pour tous les Canadiens.
—	Bénévolat	En 2004, 45 p. 100 de la population âgée de 15 ans et plus ont fait du bénévolat pour une organisation de bienfaisance ou sans but lucratif.
▲	Participation  à la vie politique	Après avoir régulièrement baissé au cours de la décennie écoulée, la participation aux élections générales s'est améliorée en 2006. La participation électorale, la plus basse dans toute l'histoire du Canada a été enregistrée en 2004 à 61 p. 100, mais elle s'est accrue à 65 p. 100 à l'élection générale fédérale de 2006.

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

Contexte

La culture et le patrimoine dynamiques du Canada unissent les Canadiens et se reflètent dans leur comportement, ainsi que dans l'histoire, l'art, les musées, les archives, les bibliothèques et les célébrations civiques, les sports et les industries culturelles du pays (par exemple, la radio, la télévision, le cinéma, les multimédias interactifs numériques et les communications).

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitree d'une culture et d'un patrimoine canadiens dynamiques

En 2007-2008, les 20 organismes du gouvernement fédéral énumérés ci-après ont consacré près de 3 milliards de dollars au secteur de résultats d'une culture et un patrimoine canadiens dynamiques au moyen de leurs résultats stratégiques et activités de programmes respectifs :

• Agence spatiale canadienne
• Anciens Combattants Canada
• Bibliothèque du Parlement
• Bibliothèque et Archives Canada
• Commission de la capitale nationale
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
• Commission des champs de bataille nationaux
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil des Arts du Canada
• Musée canadien de la nature
• Musée canadien des civilisations
• Musée des beaux-arts du Canada
• Musée national des sciences et de la technologie
• Office national du film
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Société du Centre national des Arts
• Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
• Société Radio-Canada
• Téléfilm Canada

Patrimoine canadien et la Société Radio-Canada sont les plus importantes institutions culturelles du Canada et celles qui contribuent le plus à ce secteur de résultats. La Société Radio-Canada a consacré 1,1 million de dollars à la prestation de services publics nationaux de radiodiffusion à l'intention des Canadiens, et les dépenses de Patrimoine canadien s'élevant à 632 millions de dollars sont attribuables à la préservation et au partage de la culture du Canada, qui dans 'ensemble, représentent plus de 58 p. 100 des dépenses totales dans la culture et le patrimoine.

Sur les 632 millions de dollars engagés par Patrimoine canadien, plus de 342 millions de dollars ont permis aux Canadiens de promouvoir leur culture, et une grande partie des dépenses du Ministère consistaient à financer des initiatives liées au contenu canadien. Environ 245 millions de dollars ont été affectés à l'échange et à la combinaison des idées et des cultures, ainsi qu'à la préservation de groupes artistiques.

Sur les 340 millions de dollars qu'il a dépensés, Parcs Canada a engagé 287 millions de dollars pour améliorer l'expérience des visiteurs aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux et aux aires de conservation marines du Canada. Parcs Canada a reçu plus de 22 millions de visiteurs canadiens et internationaux. L'Agence administre un vaste éventail de programmes et de services destinés aux visiteurs qui comprennent de l'information sur la planification d'excursions fournie avant la visite et sur place, des services d'accueil et d'orientation, des programmes d'interprétation, des sentiers de randonnée pédestre, des terrains de camping et d'autres services récréatifs, des programmes de sécurité publique, un suivi après la visite et des infrastructures.

Figure 3.5 – Répartition des dépenses réelles pour une culture et un patrimoine canadiens dynamiques, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 3.5 - Version textuelle

Contribution du gouvernement du Canada à une culture et à un patrimoine canadiens dynamiques

Investissements dans les arts et le patrimoine

En 2007, un nouvel investissement de 30 millions de dollars a été prévu pour des activités communautaires célébrant le patrimoine, les arts et la culture par la danse, la musique, le théâtre et la reconstitution d'événements historiques locaux. Cet investissement permettra de compléter les programmes d'arts et de patrimoine actuels de Patrimoine canadien qui aujourd'hui, touchent environ 450 communautés canadiennes, et d'aider ces dernières à renforcer leur tissu social, culturel et économique.

Le 50^e anniversaire du Conseil des Arts du Canada

Le Conseil des Arts du Canada, qui a célébré son 50^e anniversaire en 2007, est une des plus importantes institutions du Canada qui se vouent à la promotion du secteur artistique dynamique du Canada en offrant des subventions aux artistes et aux organismes artistiques d'environ 650 communautés partout au Canada. Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral a accordé un financement additionnel de 30 millions de dollars, lequel fera désormais partie intégrante du budget du Conseil des Arts du Canada.

Sport

Le gouvernement du Canada continue de fournir aux Canadiens plus d'outils et de ressources pour les amener à participer à des activités sportives favorisant un mode de vie sain. En 2007-2008, le programme Sport Canada de Patrimoine canadien a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur deux ans pour encourager les jeunes Canadiens à participer à des activités sportives.

Hommage aux anciens combattants

Le 9 avril 2007, 20 000 personnes (y compris 8 000 Canadiens, dont 5 000 jeunes) se sont rassemblées en France pour célébrer le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. Au cours de la cérémonie, Sa Majesté la reine Elizabeth II a inauguré le Monument commémoratif du Canada à Vimy qui venait d'être restauré. Le premier ministre du Canada et celui de la France figuraient parmi les personnalités éminentes présentes à la cérémonie. Des milliers de personnes ont également participé aux cérémonies qui se déroulaient au Canada. Les cérémonies rendaient hommage aux sacrifices et aux accomplissements de tous ceux et celles qui ont participé à la bataille de la crête de Vimy en 1917 et soulignaient l'importance de transmettre le flambeau du souvenir aux jeunes d'aujourd'hui. Le monument commémoratif, un des 13 monuments canadiens de la Première Guerre mondiale qui ont été restaurés, a reçu près de 750 000 visiteurs en 2007-2008. Les 13 monuments ont reçu au total un million de visiteurs, ce qui représente, dans l'ensemble, une augmentation de 34 p. 100 par rapport à l'année précédente.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés à long terme pour le secteur de résultats d'une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Contexte de rendement - pour le secteur de résultats d'une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Tendance	Indicateur	Aperçu
▲	Participation aux activités culturelles  et patrimoniales	De 1998 à 2005, la participation des Canadiens de plus de 15 ans aux activités culturelles a augmenté dans presque tous les secteurs. Le pourcentage de Canadiens qui ont assisté à des concerts et à des spectacles donnés par des professionnels, par exemple, est passé de 35 p. 100 à 41 p. 100, alors que le nombre de visites aux galeries d'art et aux musées a augmenté de 22 p. 100 à 26 p. 100. Le taux de fréquentation des salles de cinéma de 60 p.100 observé en 2005, par contre, est demeuré quasi inchangé comparativement au taux de 59 p. 100 enregistré en 1998.