ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Section II : Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique

Résultat stratégique – Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques; et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire.

Tel qu’indiqué précédemment, la CCSN s’est dotée d’un seul résultat stratégique, en place pour protéger les Canadiens, en particulier : protéger la sûreté, la santé, la sécurité et l’environnement; et assurer le respect des engagements internationaux du Canada en ce qui concerne l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

À l’appui de ce résultat, la Commission a une seule activité de programme pour cette période de référence : la réglementation nucléaire.

Activité de programme : Réglementation nucléaire

Dans le cadre de cette activité de programme, la CCSN gère cinq sous-activités, chacune associée à un résultat prévu distinct. Ces sous-activités représentent des secteurs d’activité essentiels pour l’atteinte de ses priorités, l’obtention des résultats prévus de l’activité de programme et l’obtention du résultat stratégique de l’organisation.

L’information relative au rendement sera présentée selon la structure d’activité et de sous-activité de programme suivante.

Activité de programme : Réglementation nucléaire

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
103 427	120 516	118 023	817	758	59

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Faible fréquence d’incidents, d’accidents et de précurseurs.	Nombre d’événements au-dessus de 0 sur l’échelle internationale des événements nucléaires (INES).	Aucun événement.	Objectif atteint Il n’y a eu aucun événement au-dessus de 0 sur l’INES en 2008-2009.
	Fréquence et taux de gravité des accidents/événements.	Aucun cas signalé.	Objectif presque atteint Tous les événements ont fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle. La CCSN assure un contrôle des centrales nucléaires, pour veiller au respect des normes de sécurité des travailleurs. L’un des indicateurs clés est le taux de gravité des accidents d’une centrale qui permet de mesurer le nombre total de journées de travail perdues à un site en raison de blessures, par 200 000 heures-personnes de travail. Le schéma 1 illustre le taux moyen de gravité des accidents dans les centrales nucléaires de 2003 à 2008, démontrant que les pratiques de santé et sécurité au travail des centrales nucléaires sont très sûres pour le personnel. La tendance générale a d’ailleurs diminué au cours de cette période, de 4,48 en 2003 à 2,39 en 2008.
Transferts internationaux de matières et de technologies nucléaires effectués exclusivement à des fins pacifiques.	Les matières et technologies nucléaires exportées du Canada en vertu d’accords de coopération nucléaire (ACN) bilatéraux sont utilisées à des fins pacifiques.	Conclusion favorable de l’AIEA dans tous les pays bénéficiaires.	Objectif atteint L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a tiré des conclusions favorables en ce qui concerne les garanties, et ce, pour tous les pays bénéficiaires.
	Nombre d’ententes administratives visant à appliquer les ACN négociés/modifiés pour demeurer en vigueur.	Objectifs établis selon une planification annuelle du travail.	Objectif atteint L’ACN avec la Jordanie a été signé en février 2009; la CCSN a négocié l’ébauche technique de l’entente administrative connexe avec la Commission jordanienne de la réglementation nucléaire en mars 2009 (en cours d’examens techniques/juridiques finals). La CCSN a participé aux consultations bilatérales liées à l’ACN et à l’entente administrative avec la Chine en janvier 2009. Des progrès ont été réalisés au chapitre des questions relatives au transfert de l’uranium.

Sommaire du rendement

Chaque année, le personnel de la CCSN examine les demandes de permis d’exploitation, y compris les demandes de modification et de renouvellement, pour évaluer la compétence des titulaires de permis à exploiter de façon sûre les centrales nucléaires. Les demandes ainsi que les recommandations du personnel sont ensuite présentées au tribunal de la Commission. S’il est convaincu que le promoteur est qualifié et prendra les mesures voulues pour préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement, le tribunal de la Commission délivrera un permis assorti de conditions appropriées aux installations touchées. Les permis d’exploitation de la CCSN ont une durée limitée et peuvent être renouvelés si les conditions de permis ont été respectées.

À la suite de ses inspections de la conformité et de ses activités de vérification, le personnel de la CCSN a conclu que les centrales nucléaires canadiennes ont été exploitées en toute sécurité en 2008 :

• Il n’y a eu aucune défaillance grave des processus dans les centrales nucléaires.
• Aucun travailleur d’une centrale nucléaire et aucun membre du public n’a reçu de dose de rayonnement supérieure aux limites réglementaires.
• Il n’y a eu aucun rejet dans l’environnement, provenant d’une centrale nucléaire, supérieur aux limites réglementaires.
• Le Canada a respecté ses obligations internationales à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Grâce aux efforts de la CCSN, l’utilisation de matières et d’installations nucléaires au Canada continue d’être sûre et sécuritaire cette année.

Avantages pour les Canadiens

Les avantages de cette activité de programme pour les Canadiens est que l’industrie nucléaire canadienne demeure sûre et sécuritaire, sans aucun accident ou événement nucléaire majeur. La CCSN est l’unique autorité fédérale chargée de réglementer l’énergie et les substances nucléaires au Canada. À ce titre, elle veille à ce que soient préservées la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens. La majorité des fonctions fondamentales de la CCSN nécessitent la réalisation d’activités d’autorisation et de vérification de la conformité en tenant compte du risque, pour veiller à ce que les titulaires de permis satisfassent aux exigences réglementaires afférentes à leur permis. Au cours d’un exercice financier, la CCSN effectue généralement de 1 500 à 2 000 inspections. En 2008-2009, la surveillance réglementaire de la CCSN s’étendait à 3 300 permis et 2 000 titulaires de permis à l’échelle du Canada.

De plus, le Canada est une fois de plus assuré que les transferts internationaux de matières et de technologies nucléaires sont effectués exclusivement à des fins pacifiques.

La CCSN délivre des permis relatifs au réacteur NRU ainsi que des permis aux cliniques et hôpitaux canadiens qui utilisent des isotopes médicaux. L’arrêt prolongé de décembre 2007 et les lois subséquentes adoptées par le Parlement font ressortir l’importance d’un cadre de réglementation clair et pragmatique pour prendre des décisions efficaces et efficientes en ce qui concerne les évaluations et la délivrance de permis, afin d’assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement.

Analyse du programme

Cette année, la CCSN a appliqué une réglementation nucléaire efficace, et a fait des progrès vers l’atteinte des résultats prévus, comme l’illustre le rendement positif des cinq sous-activités : Cadre de réglementation, Autorisation et accréditation, Conformité, Projets de collaboration et Relations avec les parties intéressées.

Dans le cadre de ses activités quotidiennes de surveillance réglementaire des permis d’installations ou d’activités nucléaires au Canada, la CCSN a effectué près de 2000 inspections et a évalué plusieurs demandes, renouvellements et modifications de permis.

Également cette année, la CCSN a examiné plusieurs conceptions de nouvelles centrales nucléaires afin de vérifier leur acceptabilité en fonction des critères de sûreté canadiens. Nous avons terminé la phase I de l’examen du réacteur ACR-1000 d’EACL, et nous avons débuté l’examen du réacteur AP1000 de Westinghouse et du réacteur US-EPR d’AREVA. Ces examens permettront aux fournisseurs de connaître les attentes de la CCSN en ce qui concerne la réglementation touchant les nouvelles centrales nucléaires. Tout en continuant à assumer ses responsabilités quotidiennes de nature réglementaire, la CCSN se prépare à la possibilité de nouvelles technologies et aux nouvelles demandes auxquelles elle devra obligatoirement répondre, en tant qu’organisme de réglementation. Pour ce faire, nous avons modernisé notre cadre de réglementation et, afin de favoriser l’efficacité, nous avons accru notre engagement auprès d’un vaste éventail de partenaires gouvernementaux.

Au plan international, la CCSN a continué de participer activement aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de l’Agence pour l’énergie nucléaire. Ces forums permettent de partager les pratiques exemplaires et de renforcer les engagements du Canada envers la non-prolifération et l’utilisation pacifique des matières nucléaires.

En raison de l’intérêt renouvelé pour l’énergie nucléaire, ses utilisations médicales et industrielles et la sécurité nucléaire, la CCSN a dû adapter ses activités et concentrer ses efforts sur les secteurs prioritaires en 2008-2009. Tout au long de l’année, nous avons travaillé à clarifier notre rôle et à communiquer ce que nous faisons pour les Canadiens.

De plus amples renseignements figurent dans les tableaux suivants.

Leçons apprises

Bien que le rendement de la CCSN ait été positif cette année, l’organisation a entrepris un certain nombre de projets d’amélioration au cours des récentes années. En réaction à l’arrêt prolongé du réacteur national de recherche universel (NRU), en décembre 2007, qui a suscité des préoccupations au sujet de l’approvisionnement en isotopes radioactifs servant au diagnostic et au traitement médical, la CCSN et EACL ont commandé conjointement un examen externe (le Rapport Talisman) des événements qui ont précédé l’arrêt, afin de tirer des leçons permettant de prévenir un autre incident similaire. À la suite de ce rapport, la CCSN a créé un Plan harmonisé visant à regrouper ces leçons et d’autres initiatives d’amélioration de l’organisation.

La CCSN a appliqué toutes les recommandations du rapport Talisman en ce qui concerne le réacteur NRU au cours de l’exercice financier.

En outre, la CCSN s’est préparée à une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) – un examen volontaire par les pairs effectué par l’Agence internationale de l’énergie atomique et des spécialistes étrangers de la réglementation, pour comparer les pratiques de réglementation de la CCSN avec les normes internationales et les meilleures pratiques équivalentes ailleurs dans le monde. Les résultats de cet examen et d’autres évaluations internes devraient susciter des améliorations additionnelles au cours du prochain exercice financier.

Analyse par sous-activité de programme

L’analyse suivante présente les résultats des cinq sous-activités de l’activité de programme Réglementation nucléaire. Ces sous-activités représentent des secteurs clés pour la réalisation des priorités énoncées à la Section I.

Sous-activité de programme: Cadre de réglementation

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
11 583	13 543	11 743	60	44	16

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Un cadre de réglementation clair et pragmatique.	Degré de satisfaction des titulaires de permis par rapport à des facteurs clés de rendement.	Les résultats de l’enquête font preuve d’une tendance à la hausse sur une période de trois ans, suivie d’une période stable.	S/O En raison de la directive du gouvernement du Canada de ne pas effectuer d’activités de sondage.
	Nombre de contestations juridiques du cadre de réglementation.	Nombre minimal/décroissant de contestations et/ou taux de réussite élevé contre les contestations.	Objectif atteint Il n’y a eu aucune contestation juridique au cadre de réglementation en 2008-2009.

Sommaire du rendement

Nous poursuivons nos progrès visant à maintenir un cadre de réglementation clair et pragmatique. Bien qu’il n’y ait eu aucune activité de sondage pour évaluer le niveau de satisfaction des titulaires de permis, nos résultats sont positifs puisque le cadre de réglementation n’a fait l’objet d’aucune contestation juridique.

Parmi nos succès cette année : l’approbation de documents d’application de la réglementation, pour consultation publique et publication, afin de procurer des exigences claires, transparentes et tenant compte du risque ainsi que des directives ou des conseils pour se conformer au exigences de la LSRN et de d’autres lois connexes. La CCSN contribuent également au soutient de la mise sur pied de nouvelle centrale nucléaire et travaux de remise en état.

Le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement et le Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II ont été modifiés, afin de rectifier certaines lacunes au chapitre de la réglementation et d’adopter les normes internationales pertinentes les plus récentes.

La CCSN poursuit ses efforts continus de mise à jour du cadre de réglementation des centrales nucléaires pour l’adapter aux normes et aux pratiques exemplaires internationales dans les provinces qui ont décidé d’adopter l’énergie nucléaire. La CCSN a d’ailleurs publié Conception des nouvelles centrales nucléaires et Évaluation de l’emplacement des nouvelles centrales nucléaires. Ces documents d’application de la réglementation complètent le document Analyse de la sûreté pour les centrales nucléaires, publié à la fin de l’exercice 2008-09.

La Commission a suscité la participation des partenaires gouvernementaux par l’entremise du Bureau de gestion des grands projets, pour éclaircir les exigences et pour réglementer de façon plus efficace de nouveaux projets nucléaires :

• Projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power, à Tiverton, en Ontario
• Projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power, à Nanticoke, en Ontario
• Projet d’Ontario Power Generation concernant la nouvelle centrale nucléaire Darlington, à Bowmanville, en Ontario
• Projet de dépôt dans des formations géologiques profondes, à Tiverton, en Ontario

Avantages pour les Canadiens

Dans le cadre de cette sous-activité, la CCSN réalise une évaluation permanente de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), pour veiller à ce que cette loi continue de donner à l’organisme les pouvoirs et autorités de réglementation nécessaires pour préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, protéger l’environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, y compris les pouvoirs administratifs lui permettant de le faire le plus efficacement possible.

Analyse du programme

L’un des principes directeurs de la CCSN est d’adopter ou d’adapter des normes existantes reconnues internationalement, s’il y a lieu, et de restreindre le nombre d’exigences ou d’approches réglementaires propres au Canada aux circonstances canadiennes particulières qui le justifient et dans les cas où ces exigences et approches procurent à la longue de plus grands avantages globaux pour les Canadiens. Dans le cadre de cette sous-activité, la CCSN compare la LSRN et son cadre de réglementation à ceux des autres organismes de réglementation fédéraux, comme la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis, et aux directives de l’Agence internationale de l’énergie atomique, à l’appui de l’amélioration et du maintien d’un cadre canadien clair et pragmatique.

Leçons apprises

Pour l’octroi de permis à de nouvelles centrales nucléaires, la CCSN a élaboré une approche axée sur les processus relatifs aux plans d’évaluation et aux guides d’examen pour le personnel. Cette approche est intégrée dans un cadre de gestion de projets afin d’orienter et de soutenir l’évaluation des demandes de permis ainsi que les évaluations environnementales. Grâce à cette pratique de pointe, chaque demande fait l’objet d’un examen pertinent et uniforme. La CCSN a d’ailleurs déterminé les secteurs où des conseils et directives améliorés fournis tôt dans le processus d’octroi de permis se traduisent éventuellement par une efficacité accrue.

Sous-activité de programme:
Autorisation et accréditation

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
34 458	42 279	41 460	286	218	68

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Personnes et organisations qui exploitent de façon sûre et qui se conforment aux exigences relatives aux garanties et à la non-prolifération.	Nombre de permis délivrés conformément aux normes de service.	Selon les normes de service externes.	Objectif atteint De plus amples renseignements figurent dans le tableau Normes de rendement à la Section III : Renseignements supplémentaires. Environ 820 demandes d’exportation ou d’importation de matières et de technologies nucléaires ou à double usage dans le secteur nucléaire ont été traitées et évaluées. Environ 210 demandes d’exportation de sources radioactives à risque élevé ont été traitées et évaluées. Toutes les demandes bilatérales de consentement et tous les préavis nécessaires en vertu des contrôles réglementaires touchant les exportations et les importations de sources radioactives à risque élevé ont été présentés conformément aux normes de service et aux engagements bilatéraux.

Sommaire du rendement

Afin de soutenir les résultats prévus des personnes et organisations qui exploitent de façon sûre et qui se conforment aux exigences relatives aux garanties et à la non-prolifération, la CCSN a évalué des demandes de permis et d’accréditation relatives à divers sujets – des mines et usines de concentration d’uranium, aux permis de transport, à l’importation ou l’exportation de matières nucléaires – et en a délivrés ou modifiés un certain nombre.

En 2008-2009, la CCSN a délivré de nouvelles accréditations :

• à 60 travailleurs des centrales nucléaires;
• à 2 travailleurs des réacteurs non producteurs de puissance;
• à 170 opérateurs d’appareil d’exposition;
• a renouvelé 62 accréditations pour des travailleurs des centrales nucléaires.

De plus, des examens préalables des projets de fournisseurs ont été effectués :

• la phase I de l’examen du réacteur ACR-1000 est terminée;
• la CCSN a débuté l’examen des conceptions du réacteur AP1000 de Westinghouse et du réacteur US-EPR d’AREVA.

En 2008, la CCSN a trouvé des façons de simplifier et d’améliorer davantage son processus d’évaluation environnementale et d’octroi de permis. L’organisme a publié le document provisoire Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales à la CCSN sur son site Web, que le public pouvait consulter et commenter. Les commentaires ont été considérés avant la présentation du document révisé à la Commission, qui a approuvé le processus amélioré en août 2008. Des renseignements additionnels au sujet des évaluations environnementales sont présentés au suretenucleaire.gc.ca.

En outre, la CCSN collabore avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à la coordination de l’évaluation environnementale des nouveaux projets, qui peuvent être évalués par une commission d’examen conjoint (CEC).

Avantages pour les Canadiens

L’avantage de cette sous-activité pour les Canadiens est qu’elle permet de veiller à ce que les demandeurs de permis et d’accréditations répondent à toutes les exigences de la LSRN et aux lois connexes avant de pouvoir réaliser une activité liée au nucléaire. À cet égard, cette sous-activité est essentielle à la réalisation du mandat qui consiste à préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, à maintenir la sécurité nationale, à protéger l’environnement et à respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Analyse du programme

Bien que la CCSN doive faire preuve de rigueur, de compétence et d’indépendance lors de l’évaluation des demandes et la prise de décisions quant à la compétence des demandeurs et la qualité de leurs programmes, elle s’aligne de plus en plus sur les rôles du fédéral, en tant que participant au Bureau de gestion des grands projets (BGGP) du gouvernement du Canada. L’organisme appuie pleinement les objectifs du BGGP pour ce qui est d’améliorer le régime de réglementation fédéral pour les grands projets liés aux ressources naturelles. De plus, la CCSN continuera de collaborer avec ses partenaires du BGGP à la coordination d’activités de réglementation liées aux grands projets nucléaires, et à l’examen des options administratives, réglementaires et législatives permettant de favoriser les principes du BGGP.

Leçons apprises

En réaction à l’arrêt prolongé du réacteur national de recherche universel (NRU), en décembre 2007, qui a suscité des préoccupations au sujet de l’approvisionnement en isotopes radioactifs servant au diagnostic et au traitement médical, la CCSN et EACL ont chargé conjointement une équipe indépendante de Talisman International, LLC d’effectuer un examen externe des événements qui ont précédé l’arrêt, afin de tirer des leçons permettant de prévenir un autre incident similaire. Le Rapport sur les leçons tirées présente 15 recommandations sommaires et 66 recommandations détaillées (dont 41 applicables à la CCSN), toutes acceptées par la CCSN et EACL. La CCSN a mis en œuvre des mesures correctives sur-le-champ.

Depuis le 31 mars 2009, toutes les mesures axées sur le NRU ont été achevées, ainsi que 28 mesures de suivi plus générales. Les autres progrès effectués comprennent la signature d’un nouveau protocole de communication entre la CCSN et EACL, un processus de résolution de problèmes et la création et la mise en œuvre d’un système de suivi des engagements réglementaires à l’égard du réacteur NRU. Les 13 autres mesures de suivi ont été intégrées dans le Plan harmonisé des initiatives d’améliorations de la CCSN. Les travaux relatifs au Plan harmonisé avancent et touchent principalement l’éclaircissement et le renforcement des processus d’octroi de permis, d’inspection et d’application de la CCSN.

Sous-activité de programme : Conformité

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
33 355	38 284	37 494	310	296	14

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Degré élevé de conformité au cadre de réglementation.	Degré/niveau de rapprochement entre le Canada et les autres pays concernant les inventaires de substances nucléaires qui sont assujetties aux accords bilatéraux de coopération nucléaire.	Objectifs établis selon une planification annuelle du travail.	Objectif atteint Tous les transferts de matières nucléaires et les rapports exigés, qui devaient être présentés par la CCSN, en raison des autorisations d’exportation et d’importation de matières nucléaires en attente et des procédures bilatérales connexes de vérification de la conformité, conformément aux ACN et aux ententes administratives connexes, ont été effectués. Tous les rapports d’inventaire annuels pour 2008, qui devaient être présentés par la CCSN, conformément aux exigences des ACN bilatéraux et aux ententes administratives connexes, ont été produits. Tous les rapports d’inventaire annuels que la CCSN a reçus jusqu’à maintenant au cours de l’exercice ont été examinés, et les questions nécessitant des consultations avec les homologues étrangers ont été déterminées.
	Inspections de la conformité terminées selon les normes de rendement.	Selon les normes de rendement externes.	Objectif presque atteint De plus amples renseignements figurent dans le tableau Normes de rendement à la Section III : Renseignements supplémentaires.
	Respect des exigences relatives au suivi des sources scellées.	Échéances respectées. Toutes les sources correspondent à celles inscrites dans le Registre.	Objectif atteint Suivi des sources scellées. À la fin de l’exercice 2008-2009, on comptait 1 132 transactions, 2 038 sources scellées et 106 permis.
	Rapprochement des rapports liés aux matières nucléaires entre la CCSN et les titulaires de permis.	Dossiers d’inventaire identiques ou rapprochement des rapports liés aux matières nucléaires.	Objectif atteint Le rapprochement est terminé.

 

Sommaire du rendement

La CCSN a confirmé un taux élevé de conformité au cadre de réglementation cette année. Un nombre important d’inspections de la conformité ont été effectuées, l’organisme a progressé au niveau de la création de son Système de suivi des sources scellées, et elle a rempli ses responsabilités à l’égard des accords de coopération nucléaire bilatéraux.

Avantages pour les Canadiens

L’avantage de cette sous-activité pour les Canadiens est que la Commission peut leur assurer que les titulaires de permis exploitent leurs activités conformément à leurs permis et aux lois et aux accords bilatéraux de coopération nucléaire connexes (et par conséquent, que la santé et la sécurité des personnes, la sécurité nationale et l’environnement sont préservés, et que les engagements internationaux du Canada envers la non-prolifération et l’utilisation pacifique des matières nucléaires sont respectés).

Registre national des sources scellées

En janvier 2006, le Canada a été le premier pays membre du G8 à concevoir un registre national et à mettre en place un système électronique de suivi des sources scellées à risque élevé. Le Registre national des sources scellées (RNSS) a été créé et est maintenu par la CCSN, et contient de l’information sur les sources scellées autorisées au Canada. Le Système de suivi des sources scellées (SSSS) est le module du RNSS utilisé pour enregistrer le mouvement des sources de catégorie 1 et 2 au Canada. Il s’agit d’un portail Web sécurisé offert aux titulaires de permis inscrits. Un rapport annuel de l’information contenue dans le registre est publié sur le site Web public de la CCSN. En 2008-2009, plus de 21 000 sources de toutes les catégories étaient enregistrées dans le RNSS, et plus de 43 000 transactions étaient inscrites au registre.

Analyse du programme

Le nombre d’examen des rapports que doivent soumettre les titulaires de permis ne varie habituellement pas d’une année à l’autre. Depuis plusieurs années, nous avons pris une décision délibérée d’affecter les ressources limitées selon un ordre de priorités fondé sur le risque. Selon ce classement, les inspections de type I (examens complexes des programmes, exigeant de vastes ressources et menés sur place) ont été remplacées par les inspections de type II (examens ponctuels axés sur les résultats des programmes) lorsque le rendement du titulaire de permis le justifie.

En général, le taux élevé de conformité au cadre de réglementation observé par la CCSN dans le secteur privé peut être attribué directement et positivement à son programme de vérification visible, ciblé, souple et diversifié.

Leçons apprises

La CCSN prend part à des discussions continues avec les organismes de réglementation nucléaire internationaux afin de partager les leçons apprises dans le cadre de leurs programmes de vérification de la conformité et d’établir des pratiques exemplaires. Les programmes de vérification de la conformité d’autres organismes de réglementation nucléaire (tels que la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis) sont également examinés régulièrement pour déterminer leur efficacité possible. Au niveau national, la CCSN conclut des ententes avec les autorités provinciales pour favoriser la collaboration entre les organismes de réglementation. Un bon exemple de cette collaboration est l’approche coordonnée à l’égard de la réglementation des mines et des usines de concentration d’uranium en Saskatchewan. Selon cette approche et en vertu d’un protocole d’entente, les autorités provinciales et fédérales travaillent de concert pour minimiser les chevauchements tout en veillant à la vérification de toutes les exigences.

Sous-activité de programme: Projets de collaboration

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
16 655	18 304	17 899	98	120	(22)

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Collaboration de la CCSN aux forums nationaux et internationaux sur le nucléaire et intégration de ses activités.	Nombre d’initiatives internationales et nationales visant à renforcer le régime de non-prolifération nucléaire, qui sont appuyées par les compétences techniques et stratégiques de la CCSN.	Objectifs établis selon une planification annuelle du travail.	Objectif atteint Le personnel de la CCSN a maintenu sa participation au Groupe consultatif permanent sur l’application des garanties de l’AIEA, en qualité de président du groupe, et durant l’exercice en cours, il y a eu une réunion du groupe de travail et deux séances plénières. Des ententes administratives bilatérales sur les sources radioactives à risque élevé ont été signées entre la CCSN et ses homologues du Mexique et de la Colombie. Les ententes administratives bilatérales sur les sources radioactives à risque élevé avec le Brésil et l’Argentine devraient être signées durant le premier trimestre de l’exercice 2009-2010. En mars 2009, l’organisme a négocié une entente administrative bilatérale sur les sources radioactives à risque élevé avec l’Italie (qui fait l’objet d’un examen technique et juridique final). La CCSN a aussi fourni un soutien additionnel au sein des délégations canadiennes lors des réunions du Groupe des fournisseurs nucléaires au sujet du contrôle des transferts de technologies de nature sensible. La CCSN a fini de préparer un protocole de coopération concernant les nouvelles conceptions avec l’organisme de réglementation français (le protocole a été signé en avril 2009). Nous continuons de travailler sur des ententes de collaboration nouvelles ou renouvelées avec divers partenaires étrangers, et nous devrions signer des ententes nouvelles ou mises à jour avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis en juin 2009.

Sommaire du rendement

La CCSN demeure active en collaborant à des forums nationaux et internationaux sur le nucléaire et en y intégrant ses activités. Notre rendement de cette année indique que nous continuons d’établir et d’entretenir des collaborations efficaces avec d’autres organismes canadiens et étrangers afin de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires.

En 2008, l’AIEA a conclu une fois de plus que toutes les matières nucléaires au Canada sont utilisées à des fins pacifiques.

Ententes de collaboration en matière de réglementation

La CCSN maintient des ententes de collaboration en matière de réglementation nucléaire avec plus d’une douzaine d’organismes de réglementation étrangers, et déploie des efforts pour établir des protocoles additionnels permettant de miser sur l’expérience en matière de réglementation et d’assurer l’adoption et l’utilisation de pratiques exemplaires pour garantir la sécurité des Canadiens. Les ententes suivantes n’en sont que quelques exemples :

• Entente avec l’organisme de réglementation de l’Argentine, pour une collaboration technique et le partage d’information sur les questions de réglementation nucléaire.
• Entente avec le Bureau de l’énergie atomique du ministère de la Science et de la Technologie de la République de Corée, à l’égard des questions de réglementation technique touchant les centrales nucléaires CANDU.

Protocole d’entente

• En 2008-2009, la CCSN a continué de travailler sur des ententes bilatérales nouvelles ou renouvelées avec des organismes de réglementation nucléaire de Finlande, de France, de Roumanie et des États-Unis, dans le but de favoriser le partage de renseignements réglementaires entre la CCSN et les organismes de réglementation étrangers.

Avantages pour les Canadiens

L’avantage de ce programme pour les Canadiens est que la CCSN collabore avec d’autres organismes nationaux et internationaux pour veiller à ce que l’énergie et les matières nucléaires soient réglementées efficacement, ce qui contribue à préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, à maintenir la sécurité nationale et à protéger l’environnement. De plus, dans le cadre de ses projets de collaboration, la CCSN a régulièrement accès aux pratiques exemplaires et aux leçons apprises d’autres organismes, ce qui l’aide à mieux réaliser son mandat. La CCSN est également en mesure de partager ses propres pratiques exemplaires et leçons apprises avec ses partenaires.

Analyse du programme

Grâce à l’application efficace des obligations du Canada, aucune exportation nucléaire et exportation liée au nucléaire du Canada n’a été utilisée à des fins non pacifiques. De plus, chaque année, l’AIEA est en mesure de conclure que toutes les matières nucléaires déclarées au Canada sont utilisées à des fins pacifique et qu’il n’y a aucune matière ou activité nucléaire non déclarée au Canada. Ces assurances établissent le bien-fondé des objectifs du gouvernement de devenir un leader mondial au chapitre de la non-prolifération nucléaire en prenant des engagements internationaux, et en les respectant, et en encourageant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire à l’échelle mondiale.

Leçons apprises

Pour favoriser davantage la conclusion d’ententes nationales et internationales, la CCSN renforce le processus de consultation. Nous avons aussi amélioré notre harmonisation avec la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et les Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales.

Cette année, nous avons participé aux activités de l’AIEA en ce qui concerne les leçons internationales apprises relativement au vieillissement générique (International Generic Ageing Lessons Learned), afin d’améliorer les examens de gestion du vieillissement et les évaluations des conditions des ouvrages, systèmes et composants des centrales nucléaires durant le renouvellement de permis pour les projets de prolongement de la durée de vie.

Nous avons également participé, de concert avec des organismes de réglementation étrangers et l’industrie nucléaire, à IMPACT, un projet de recherche international sur les risques externes touchant les centrales nucléaires. Ce projet est géré par un organisme de recherche du gouvernement finlandais.

 

Sous-activité de programme : Relations avec les parties intéressées

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
7 376	8 106	9 427	63	80	(17)

 

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les parties intéressées comprennent mieux le programme de réglementation.	Réponse rapide aux demandes de renseignements du public.	100 % (peu complexe - le jour même; moyennement complexe - 5 jours ouvrables; très complexe - 10 jours ouvrables).	Objectif presque atteint 260 intervenants ont assisté aux audiences publiques de la CCSN cette année. La CCSN a répondu à 125 appels des médias et environ 1 250 appels et courriels du public. Après avoir classé les types de demandes de renseignements du public par catégorie, la CCSN a pu déterminer les parties de son site Web où l’information était incomplète ou absente et créer par la suite du contenu qui aidera le public.
	Compréhension accrue du mandat de réglementation de la CCSN chez les parties intéressées.	Les résultats de l’enquête font preuve d’une tendance à la hausse sur une période de trois ans, suivie d’une période stable.	S/O En raison de la directive du gouvernement du Canada de ne pas effectuer d’activités de sondage.
	Confiance accrue des parties intéressées dans la capacité de réglementation de la CCSN.	Les résultats de l’enquête font preuve d’une tendance à la hausse sur une période de trois ans, suivie d’une période stable.	S/O En raison de la directive du gouvernement du Canada de ne pas effectuer d’activités de sondage.

Sommaire du rendement

Bien que nous n’ayons pas effectué de sondage, les demandes de renseignements du public nous ont été utiles lors du remodelage de notre site Web. Nous avons aussi poursuivi nos efforts de consultation des Autochtones, et nous avons entrepris diverses initiatives de sensibilisation auprès des communautés et des organisations universitaires, industrielles et internationales.

La CCSN demeure déterminée à aider les titulaires de permis à comprendre son régime de réglementation et à s’y conformer. Durant l’exercice 2008-2009, la CCSN a convoqué deux réunions régionales, regroupant environ 80 titulaires de permis de gammagraphie industrielle, afin de clarifier les exigences réglementaires, de répondre à leurs préoccupations et de présenter de nouvelles initiatives de réglementation. Le personnel de la CCSN a également tenu des séances de sensibilisation pour les titulaires de permis à Victoria, Vancouver et Winnipeg, poursuivant un programme national de séances d’information entrepris au début de 2007, qui continuera durant l’exercice 2009-2010.

La CCSN a pris des mesures pour renforcer les consultations avec les Autochtones. Depuis sa signature du protocole d’entente pour la Directive du Cabinet sur l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources, en août 2007, la CCSN participe pleinement à l’élaboration de l’approche du gouvernement du Canada à l’égard des consultations avec les Autochtones pour ce type de projets. Cette approche, comme toutes les interactions de la CCSN avec les communautés autochtones, est guidée par les Lignes directrices provisoires à l’intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l’obligation légale de consulter, publiées en février 2008. En outre, nous avons travaillé à la révision de nos politiques et procédures ainsi que de notre régime de réglementation et d’autres directives pour les promoteurs, de façon à mieux respecter l’obligation légale de consulter les Autochtones pour les projets que nous réglementons.

Avantages pour les Canadiens

Cette sous-activité permet de veiller à ce que les organismes non gouvernementaux et non titulaires de permis soient informés des activités, des politiques, des programmes et du rôle de la CCSN, et à ce qu’ils aient l’occasion de poser des questions et d’exprimer leurs opinions. Cette sous-activité vise également à fournir des renseignements scientifiques et techniques objectifs dans les secteurs réglementés par la Commission et à solliciter la participation des parties intéressées afin d’obtenir leur opinion sur des questions de réglementation et d’améliorer la qualité du travail et des décisions de la CCSN. Les titulaires de permis et les intervenants gouvernementaux (nationaux et internationaux) sont également visés, parce qu’il est important qu’ils soient informés au sujet des activités, des politiques, des programmes et du rôle de la CCSN et/ou consultés sur ces points.

Analyse du programme

La CCSN a remarqué que le niveau d’intérêt est élevé dans les communautés où de grandes installations nucléaires existent ou sont prévues (communautés d’accueil), ce qui augmente la nécessité d’un engagement accru des parties intéressées. En outre, le Canada possède des installations nucléaires vieillissantes dans des communautés d’accueil ayant un intérêt considérablement plus élevé pour la sûreté nucléaire et les questions connexes, ce qui se traduit par la nécessité d’un engagement plus fréquent des parties intéressées dans ces communautés (p. ex., Chalk River, Port Hope). Cette tendance devrait continuer de susciter des niveaux accrus d’engagement des parties intéressées, de sensibilisation et d’activités de communication connexes.

Des améliorations continues au site Web externe de la CCSN, pour faciliter l’accès à l’information et favoriser la participation aux consultations publiques, sont prévues, et l’intérêt des parties intéressées devrait continuer de croître.

Leçons apprises

La Commission doit adopter une approche cohérente et globale de suivi et d’analyse de toutes les activités d’engagement des parties intéressées. Les données de base/de référence au sujet de la perception du public à l’égard de la CCSN, de la réglementation de l’industrie nucléaire au Canada et de la sûreté des centrales nucléaires et d’autres installations sont restreintes. Bien que les plans visant à effectuer une telle recherche sur l’opinion publique aient été annulés à la suite de l’adoption du budget fédéral, un sondage permanent de cette nature permettrait de relever les changements dans la perception publique et de déterminer l’efficacité des communications et des activités d’engagement.

Compte tenu des nouvelles activités d’extraction minière de l’uranium et de construction de centrales nucléaires, et des groupes autochtones qui sont de plus en plus conscients de l’obligation de les consulter, les demandes de consultation ont augmenté de façon constante. Les demandes de rencontre présentées par de nombreux organismes autochtones et le nombre d’interventions auprès de la Commission au sujet des questions autochtones augmentent également. En raison de ces consultations sans cesse croissantes, la CCSN devra renforcer sa capacité à faire face à ces enjeux.