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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections
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Section III – Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
Les principaux renseignements financiers présentés dans ce rapport sur le rendement donnent un aperçu de la situation
financière et des opérations d'Élections Canada. Les états financiers détaillés sont accessibles sur le site Web d'Élections
Canada à
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=financial&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
| (en milliers de dollars) | 2009 | 2008 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| Au terme de l'exercice (31 mars) | |||
| État condensé de la situation financière | |||
| Total des actifs | 96 033 | 45 405 | 112 % |
| Total des passifs | 72 799 | 26 558 | 174 % |
| Total des capitaux propres | 23 234 | 18 847 | 23 % |
| Pour l'exercice se terminant le 31 mars | |||
| État condensé des résultats | |||
| Total des dépenses | 359 526 | 129 038 | 179 % |
| Total des revenus | 5 | 70 | (93 %) |
| COÛT NET DES ACTIVITÉS | 359 521 | 128 968 | 101 % |
Les écarts entre 2009 et 2008 sont principalement attribuables aux dépenses liées à la 40e élection générale, tenue en octobre 2008.
Liste des tableaux
Tous les tableaux de la section Renseignements supplémentaires du Rapport sur le rendement 2008-2009 se trouvent sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada à www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Programmes de paiements de transfert (PPT)
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérificateurs externes
- Évaluations et vérifications internes
Autres points d'intérêt
Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009
Le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 d'Élections Canada est consultable sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada à www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/ceo/ceo00-fra.asp.
Plan stratégique 2008-2013
Le Plan stratégique 2008-2013 peut être téléchargé du site Web d'Élections Canada à www.elections.ca/eca/stratplan/Strategic Plan 2008-2013_FR.pdf.
Fonction de vérification interne d'Élections Canada
On trouvera des renseignements sur les activités de vérification interne d'Élections Canada sur le site Web de l'organisme à www.elections.ca/content.asp?section=eca&dir=audit&document=index&lang=f.
Mesures législatives
Le site Web d'Élections Canada contient une analyse des propositions de modification à la législation électorale qui
sont susceptibles d'avoir une incidence sur nos activités :
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=legislation&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Jugements et poursuites judiciaires
Le site Web d'Élections Canada contient une analyse des jugements et des poursuites judiciaires pouvant avoir une incidence
sur la législation électorale :
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=proceedings&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Contributions politiques fédérales et crédits d'impôt réclamés
Le tableau des contributions politiques fédérales et des crédits d'impôt réclamés est accessible sur le site Web d'Élections
Canada Web à
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=contributions&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Pour plus de renseignements
| Adresse | Élections Canada 257, rue Slater Ottawa (Ontario) K1A 0M6 |
|---|---|
| Téléphone | 1-800-463-6868 001-800-514-6868 613-993-2975 Pour les personnes sourdes ou malentendantes : |
| Télécopieur | 613-954-8584 |
| Site Web | www.elections.ca |
| Pour les médias | |
| Téléphone | 1-877-877-9515 |
| Télécopieur | 613-954-8584 |
2 La 40e élection générale a coûté 2 millions de dollars de plus que la précédente (voir l'analyse du rendement sous Programme clé 1). L'écart de 15 millions est simplement dû au fait que les coûts des scrutins sont échelonnés sur plus d'un exercice financier.
4 Le coût total d'une élection se répartit sur plus d'un exercice financier et sur l'ensemble des programmes clés d'Élections Canada. C'est pourquoi les dépenses du programme clé 1 sont inférieures au coût total de la 40e élection générale.
5 Pour plus de détails sur cette étude, consultez la note 3.
