ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Introduction

Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un seul grand résultat stratégique :

Les élections constituent la seule activité de programme de l'AAP. Élections Canada s'y est engagé à offrir quatre programmes clés au profit des Canadiens.

Les initiatives devant nous permettre d'améliorer nos services et opérations internes ont été décrites dans la section « Services intégrés et facilitants de programmes » du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.

Sous sa forme actuelle, l'AAP d'Élections Canada ne lui permet pas de faire rapport sur son rendement à l'échelle des activités de programme selon les exigences du Conseil du Trésor. Par conséquent, nous rendons compte de notre rendement des dernières années à l'échelle des sous-activités, que nous appelons « programmes clés ».

En vue de se conformer à la politique de reddition de comptes du Conseil du Trésor, Élections Canada entreprendra en 2009-2010 la révision de son AAP.

Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi

Description

Ce programme vise la conduite d'élections générales, d'élections partielles et de référendums à l'échelle fédérale. Il comprend aussi l'administration des dispositions de la Loi électorale du Canada relatives au financement politique : tenue d'un registre des entités politiques et des tiers, vérification de conformité des rapports financiers, établissement du remboursement ou de l'allocation à verser aux entités politiques ou à leurs vérificateurs, publication des rapports financiers et aide aux entités politiques en matière de conformité (prolongation du délai de présentation, autorisation de corrections). Enfin, le programme comprend le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions à la Loi électorale du Canada ainsi que l'examen des infractions présumées.

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
36 245	270 833	270 314	47	88	41

Résultats escomptés : Conduite d'élections et de référendums de haute qualité
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Niveau de confiance des électeurs concernant l'administration du processus électoral, la liste électorale, le processus de scrutin et les résultats électoraux	Les données préliminaires de l'Étude électorale canadienne (EEC)3 sur la 40e élection générale révèlent : qu'environ 70 % des électeurs font confiance à Élections Canada pour l'administration des élections fédérales; que plus de 80 % des électeurs sont d'avis que la 40e élection générale a été administrée avec équité.
Perception des électeurs quant à l'accessibilité de l'inscription et du vote	Selon nos évaluations de la 40e élection générale, le vote s'est déroulé sans heurt pour la grande majorité des électeurs. Environ 97 % disent avoir voté avec facilité. Environ 97 % trouvent que leur bureau de scrutin était situé à une distance raisonnable de leur domicile. 99 % disent avoir été servis dans la langue de leur choix au bureau de scrutin. Environ 96 % estiment ne pas avoir attendu trop longtemps au bureau de scrutin. 98 % sont satisfaits des directives reçues en ce qui a trait au vote. Selon nos évaluations, les obstacles administratifs ne semblent pas beaucoup nuire à la participation électorale. La proportion d'électeurs qui ont fait mention de ces obstacles est cependant plus élevée chez les Autochtones et les jeunes que dans la population générale. Aucune question ne portait précisément sur l'accessibilité du processus d'inscription. Toutefois, les données recueillies révèlent que presque neuf électeurs sur dix ont reçu une carte d'information de l'électeur (CIE) confirmant leur inscription. De même, la majorité des jeunes et des Autochtones ont reçu une CIE (69 % et 75 %, respectivement). Pratiquement tous ceux qui ont reçu une CIE ont affirmé que le nom et l'adresse étaient exacts (97 % pour le nom, 98 % pour l'adresse). On ne constate aucune variation significative du degré d'exactitude par région, sexe, âge, niveau de scolarité ou revenu familial. Environ 6 % des électeurs se sont inscrits au moment de voter, ce qui correspond aux pourcentages des deux dernières élections générales.
Degré de satisfaction des intervenants (électeurs, entités politiques, travailleurs électoraux) à l'égard des produits et des services électoraux	Notre évaluation de la 40e élection générale indique une satisfaction élevée chez les électeurs. On a toutefois signalé un service inégal et un manque d'uniformité dans l'application des mesures d'identification des électeurs par les travailleurs électoraux. Le fait que ces problèmes aient surgi malgré tous nos efforts accentue notre préoccupation quant à notre capacité d'assurer un service uniforme partout au pays à l'intérieur des contraintes légales d'opération des lieux de scrutin. Selon nos évaluations postélectorales, les candidats ont été généralement satisfaisants des services d'Élections Canada et du rendement de leur directeur du scrutin pendant l'élection. La plupart ont eu une expérience positive des activités et processus administratifs. Environ 79 % estiment satisfaisante la qualité générale des services reçus d'Élections Canada. Environ 79 % se disent satisfaits de la conduite de l'élection dans leur circonscription par leur directeur du scrutin. Cependant, 11 % des candidats ont exprimé de l'insatisfaction envers la qualité des listes électorales fournies par leur directeur du scrutin, et 10 % étaient incertains ou n'ont pas répondu. Nous devrons engager le dialogue avec les candidats pour mieux comprendre leurs préoccupations à cet égard. Enfin, nos évaluations révèlent que la grande majorité des travailleurs électoraux estiment avoir reçu une formation et une préparation adéquates en vue d'appliquer les nouvelles mesures d'identification.

³ Depuis 1997, Élections Canada collabore avec l'Étude électorale canadienne, un sondage universitaire qui a permis de recueillir des données longitudinales sur les élections fédérales canadiennes depuis 1965. La répétition des questions d'une étude à l'autre ainsi que l'ajout continuel de nouvelles questions en font le compte rendu le plus complet des circonstances et résultats des élections nationales au Canada. Élections Canada et le grand public auront accès aux résultats de l'étude de 2008 en octobre 2009.

Résultat escompté : Administration juste, efficace et transparente des dispositions de la Loi régissant le financement politique
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Niveau de confiance des Canadiens et des entités politiques concernant l'administration du régime de financement politique	En 2008-2009, Élections Canada n'a pas évalué le niveau de confiance des Canadiens ou des entités politiques envers l'administration du régime de financement politique.
Satisfaction des agents financiers et des agents officiels des entités politiques concernant le soutien, les services et les produits fournis par Élections Canada en matière de financement politique	Les agents officiels des candidats et les agents financiers des associations de circonscription de tout le pays ont bénéficié de séances de formation au cours desquelles ils ont pu évaluer les séances elles-mêmes ainsi que les services à la clientèle d'Élections Canada. Environ 87 % des agents des associations et 83 % des agents des candidats ont jugé très bon ou excellent le soutien offert par Élections Canada. 99 % des participants ont affirmé que les séances de formation avaient comblé leurs attentes. À l'été 2008, nous avons aussi réuni des agents officiels et financiers en groupes de consultation. Il en ressort que les agents considèrent généralement comme constructives leurs interactions avec notre bureau d'aide sans frais. Selon eux, nos représentants sont courtois, véritablement utiles, pleins de ressources et disponibles.

Résultats escomptés : Des programmes efficaces d'observation et d'application de la Loi Des scrutins administrés en conformité avec les exigences juridiques
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Délai de règlement des plaintes et des renvois	La plupart des plaintes reçues en 2008-2009 ont été réglées en cours d'exercice.
Proportion des plaintes résolues pendant la période	Pour la 40e élection générale, 95 % des 512 plaintes reçues ont été réglées. En 2008-2009, 82 % des 1 019 plaintes ont été réglées (250 ont été reçues avant le 1er avril 2008, et les 769 autres après).
Capacité d'enquête	En 2008-2009, le Bureau du commissaire aux élections fédérales a renforcé sa capacité d'enquête en renouvelant et en augmentant les ressources de son équipe d'enquête. L'essentiel du travail se fait maintenant à Élections Canada à Ottawa. La rapidité et la qualité se sont améliorées. Il y avait 250 dossiers ouverts au début de 2008-2009 et 185 à la fin de l'exercice. Le Bureau avait la capacité nécessaire pour réaliser des enquêtes complexes et moins complexes.

Avantages pour les Canadiens

Ce programme assure un processus électoral démocratique, équitable et conforme à la Loi électorale du Canada. En 2008-2009, il a atteint son objectif par la tenue d'une élection générale conforme aux normes élevées auxquelles s'attendent les Canadiens et conduite selon les règles de la Loi, y compris les nouvelles mesures d'identification des électeurs.

Un nouveau cadre de réglementation des dépenses électorales et de reddition de comptes pour le financement politique a été créé au cours des dernières années. Il aide à assurer l'équité du processus électoral et renforce la confiance du public envers son intégrité. Élections Canada cherche constamment à améliorer la qualité de ses processus de vérification des rapports de campagne électorale des candidats. L'organisme s'emploie à respecter ses normes de service en remboursant rapidement leurs dépenses électorales aux candidats dont les rapports justifient un tel remboursement.

Analyse du rendement

À l'été 2008, Élections Canada a entrepris de conduire quatre élections partielles prévues pour deux dates distinctes en septembre. Toutes ont été annulées le 7 septembre par le déclenchement de la 40^e élection générale. L'organisme a géré avec succès le chevauchement des calendriers électoraux ainsi que le retrait des brefs des partielles. C'est la première fois qu'Élections Canada était confronté à une telle situation.

La 40^e élection générale a été une entreprise complexe, comportant un grand nombre d'activités diverses. Elle a coûté environ 280,5 millions de dollars (comparativement à 278,4 millions pour la 39^e en janvier 2006)⁴. Le scrutin s'est déroulé sans heurt malgré l'entrée en vigueur de changements législatifs affectant tous les électeurs. Des difficultés se sont toutefois présentées dans trois domaines :

• Les mesures d'identification de l'électeur – Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-31 en juin 2007, c'était la première élection générale où les électeurs devaient prouver leur identité et leur adresse pour voter. Pour l'élection, nous avons concentré nos efforts de communication et de sensibilisation sur ces exigences. La plupart des électeurs se sont présentés aux bureaux de scrutin munis des preuves nécessaires, et la vaste majorité affichaient une attitude positive à l'endroit des exigences : 94 % pour la preuve d'identité et 88 % pour la preuve d'adresse. Toutefois, les exigences ont semblé poser davantage de problèmes à certains groupes d'électeurs.
• Les règles du financement politique – Élections Canada a formé des groupes de consultation avec des représentants de différents partis enregistrés, dont les cinq partis admissibles aux allocations trimestrielles. Les participants ont affirmé avoir beaucoup de difficulté à bien comprendre la Loi et les exigences de leur poste. Les agents ont du mal à assimiler les règles et les exigences complexes de la Loi.
• Les processus administratifs – La Loi limite la capacité d'Élections Canada d'organiser et d'administrer des scrutins de façon pratique tout en maintenant les normes élevées d'intégrité, de sécurité et de service auxquelles s'attendent les Canadiens. Nous croyons que cet aspect de la Loi devrait être revu et simplifié.

La formation des entités politiques est un facteur essentiel de l'administration des scrutins. Pour la 40^e élection générale, Élections Canada a offert de la formation aux agents officiels des candidats et aux agents financiers des organisations de circonscription enregistrées. Le matériel élaboré à cette fin a contribué à clarifier les questions de financement politique. Les séances et le matériel ont reçu des évaluations positives.

Pendant l'exercice 2008-2009, Élections Canada a préparé un manuel expliquant le processus de vérification des rapports financiers des entités politiques. Il constituera un document de référence important pour les vérificateurs ainsi qu'un outil d'information pour le public et les autres organismes électoraux. Le manuel sera disponible en
2009-2010. Nous avons également introduit une nouvelle exigence : les tiers doivent présenter les pièces justificatives originales des dépenses facturées aux campagnes des candidats par les associations ou les partis enregistrés. Cette mesure vise une meilleure validation des dépenses, une évaluation plus juste de la valeur commerciale et une confiance accrue envers les résultats du processus de vérification.

On peut obtenir plus de détails sur la conduite et l'évaluation de la 40^e élection générale à http://www.elections.ca/content.asp?section=loi&document=index&dir=res/40eval&lang=f#1.

Leçons retenues

Il nous semble que les nouvelles mesures d'identification ont posé davantage de problèmes à certains groupes d'électeurs, notamment les Autochtones, les sans-abri, les résidents des établissements de soins de longue durée, les étudiants ainsi que les personnes sans adresse municipale permanente ou sans permis de conduire. Pour eux, le principal obstacle semble être la preuve d'adresse. Élections Canada étudiera donc la possibilité d'ajouter la carte d'information de l'électeur à la liste des documents autorisés afin que cette carte puisse servir de preuve d'adresse en combinaison avec une autre pièce d'identité autorisée. Il faudra donc sans doute apporter des modifications à la carte.

La 40^e élection générale a amené certaines personnes à se demander si les règles du financement politique prévues par la Loi n'étaient pas devenues trop lourdes pour les entités politiques et leurs représentants. Élections Canada peut mettre en place certaines mesures administratives pour alléger le fardeau régulatoire des entités politiques, mais c'est en grande partie la législation elle-même qui rend le régime actuel si ardu. Nous tenterons donc de déterminer si certaines de ses facettes pourraient être améliorées de façon à réduire le fardeau régulatoire, tout en préservant les grands objectifs que sont la transparence et l'équité. Le directeur général des élections entend proposer des recommandations en ce sens dans son prochain rapport au Parlement.

Le taux de participation à la 40^e élection générale a été le plus faible jamais enregistré lors d'une élection fédérale au Canada. C'est la continuation d'une tendance amorcée dans les années 1960, de toute évidence liée à des enjeux sociaux qui dépassent de loin l'administration des scrutins par Élections Canada. Nous continuerons à tenter de réduire les obstacles administratifs à la participation et nous mènerons des recherches dont nous diffuserons les résultats afin de mieux comprendre le déclin des taux de participation.

Beaucoup d'agents financiers et d'agents officiels n'ont pas pu se présenter aux séances de formation. Pour faciliter l'accès à la formation, Élections Canada va développer des tutoriels en ligne axés sur les principaux domaines d'intérêt des clients.

Le Bureau du commissaire aux élections fédérales continuera d'évaluer la nécessité d'effectuer du travail d'enquête à court préavis, sous contrat, dans diverses régions et dans les deux langues officielles.

Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations

Description

Ce programme consiste à s'assurer que les systèmes, les bases de données, l'équipement et les processus électoraux sont à jour et que les employés et les fonctionnaires électoraux sont formés et prêts à tout scrutin. Élections Canada actualise régulièrement le Registre national des électeurs à l'aide des sources les plus récentes. Le programme vise en outre la prise en compte des besoins des intervenants – par exemple, par l'application de nouvelles dispositions législatives ou de nouvelles méthodes de vote.

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
62 799	80 397	78 007	282	345	63

Résultats escomptés : Atteinte et maintien d'un état de préparation permettant la tenue d'un scrutin peu importe la date de déclenchement Conduite améliorée des scrutins en réponse aux préoccupations et aux attentes des intervenants
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Niveau de préparation de l'organisme à diverses dates butoirs	Élections Canada fixe des dates de préparation entre les scrutins. À chacune de ces dates, nous évaluons notre degré de préparation à la conduite d'une élection générale ainsi que les risques inhérents. Les évaluations menées en 2008-2009 n'ont soulevé aucune préoccupation.
Capacité de l'organisme à atténuer le risque de déclenchement d'une élection générale avant une date de préparation (plans de rechange en place dans tous les services clés)	Tous les services principaux avaient leur plan d'urgence, de sorte qu'Élections Canada était prêt en tout temps à administrer une élection générale. Après la 40e, tenue le 14 octobre 2008, nous avons fixé au 1er septembre 2009 la date de retour complet à l'état de préparation. Nous avions aussi des plans de rechange pour faire face aux risques.
Mise en œuvre efficace et rapide des changements au processus électoral	En vue de la 40e élection générale, Élections Canada a modifié les procédures de vote en fonction des nouvelles mesures d'identification des électeurs établies dans les projets de loi C-31 et C-18 adoptés en 2007. Nous avons aussi pris des mesures pour améliorer la précision des données du registre : les partis et les candidats ont reçu une copie électronique des listes électorales préliminaires où chaque électeur possédait son propre numéro d'identification.

Avantages pour les Canadiens

Ce programme donne aux Canadiens la possibilité d'exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat aux élections fédérales. En 2008-2009, il a permis de préparer quatre élections partielles ainsi que la 40^e élection générale.

Analyse du rendement

Changements législatifs

En 2008-2009, Élections Canada a pris des mesures pour continuer la mise en œuvre du projet de loi C-31, notamment en ce qui concerne l'amélioration du registre :

• Sur le formulaire de déclaration de revenus pour l'année 2007, dans la section où le déclarant est invité à consentir à la transmission de renseignements à Élections Canada pour la mise à jour du registre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a ajouté une question visant à confirmer la citoyenneté canadienne de l'électeur. Cette mesure a entraîné une baisse inattendue de près de 8 % du taux de consentement. À l'hiver 2008-2009, Élections Canada et l'ARC ont travaillé à sensibiliser davantage les spécialistes en déclarations de revenus et les réalisateurs de logiciels à la question du consentement. Les données préliminaires pour l'année d'imposition 2008 montrent une augmentation du taux de consentement qui s'approche de son niveau original. La deuxième question devait permettre à Élections Canada d'inscrire au registre de nouveaux électeurs, surtout des jeunes, sans leur écrire au préalable pour confirmer leur citoyenneté, comme maintenant. Nous évaluons la fiabilité de cette nouvelle information. Une fois les résultats disponibles, nous consulterons les intervenants avant d'inscrire des électeurs ainsi sans autre confirmation de leur citoyenneté.
• L'ARC a commencé à transmettre à Élections Canada des renseignements sur les déclarants décédés, ce qui nous permet de radier du registre davantage de personnes décédées et ainsi d'accroître l'exactitude des listes électorales.

Améliorations opérationnelles

Règles électorales spéciales – Pendant la période de référence, Élections Canada a fait progresser son projet de mise à niveau du système de Règles électorales spéciales (RES), qui fusionnera de vieilles applications en un seul système intégré, assurant ainsi un meilleur soutien. Le nouveau système accroîtra la fiabilité des données et éliminera l'information redondante, augmentera l'efficacité administrative et permettra de traiter
un volume accru de demandes relatives aux RES. Les électeurs qui votent par bulletin spécial bénéficieront ainsi d'un meilleur service. À cause du déclenchement de la 40^e élection générale, le projet a été remis à 2009-2010.

Inscription en ligne – L'inscription en ligne est un autre projet amorcé au cours de l'exercice. Elle rendra le processus électoral plus accessible en offrant des modes d'inscription novateurs. En 2008-2009, nous avons mené à bien la phase de lancement et celle de définition des besoins opérationnels. La date de mise en œuvre de l'inscription en ligne dépend de divers facteurs : l'évolution du projet de renouvellement de la TI d'Élections Canada, la résolution de questions de droit et de protection des renseignements personnels, et la mise en place d'une stratégie d'authentification appropriée. Nous prévoyons offrir ce service d'ici la fin de l'exercice 2010-2011.

Vote électronique – Élections Canada a lancé un projet de vote électronique qui, à l'instar de l'inscription en ligne, soutiendra l'un de ses objectifs stratégiques : l'accessibilité. Nous avons commencé à réorganiser notre structure organisationnelle et pris des mesures de dotation pour les postes clés. En 2009-2010, nous prévoyons concevoir un cadre de gestion de projet, réaliser une analyse contextuelle et préparer un rapport de recherche sur les activités liées au vote électronique. Notre but est de mettre à l'essai un système de vote électronique lors d'une élection partielle d'ici 2013. Il nous faudra bien sûr l'approbation du Parlement, comme le prévoit la Loi électorale du Canada.

Autres options liées à l'accessibilité – Élections Canada a commencé à examiner d'autres options liées à l'accessibilité. En 2008-2009, nous avons établi un programme à court terme pour trouver des manières de faciliter le vote aux électeurs des régions rurales, aux aînés, aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes ayant une déficience visuelle. Le but est de faciliter l'accès aux services électoraux.

Téléphonie – Aux élections précédentes, la mise en place rapide de l'infrastructure téléphonique de nos 308 bureaux locaux et 120 bureaux supplémentaires n'avait pas été facile. Nous ne louons ces bureaux que pour la période électorale (environ deux mois). Pour nous assurer de la disponibilité des services téléphoniques à la 40^e élection générale, nous avons loué des combinés et des lignes téléphoniques pour des locaux potentiels repérés par les directeurs du scrutin. Cette solution a nécessité un investissement important en argent et en ressources humaines. Après la 39^e élection générale, nous avons commandé une évaluation du potentiel d'une approche visant des gains d'efficacité par la gestion du risque. Cette étude a permis de trouver des solutions pour réduire le nombre de lignes téléphoniques dans les bureaux locaux, et pour tirer parti de la technologie sans fil pendant l'installation de lignes additionnelles. Nous avons adopté cette approche en prévision de la 41^e élection générale.

Leçons retenues

Élections Canada profite de chaque élection générale pour peaufiner son cadre de planification de la préparation. Il est cependant important de noter que nous avons été en mesure non seulement de conserver notre état de préparation pendant toute la période de référence, mais aussi d'assurer avec succès la conduite de la 40^e élection générale. C'est la preuve de la grande efficacité de notre cadre.

En 2009-2010, nous prévoyons examiner de près la gestion financière du cadre de planification de la préparation. Il est temps de revoir les modèles financiers servant à déterminer les coûts des élections, surtout en ce qui a trait à nos activités à Ottawa. Nous tâcherons aussi de mieux cerner les frais spécifiques associés au maintien d'un état de préparation constant en situation de gouvernements minoritaires.

Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants

Description

Ce programme vise à renseigner et à éduquer les électeurs en général ainsi que des groupes précis sur les scrutins fédéraux et le cadre électoral fédéral, afin que les Canadiens soient au courant des grands changements apportés au processus électoral et qu'ils les comprennent. Il aide à évaluer les initiatives clés d'Élections Canada par des recherches quantitatives et qualitatives sur la façon dont l'organisme conduit les scrutins. En vertu de ce programme, Élections Canada offre conseils et soutien aux parlementaires et aux partis politiques, y compris de l'expertise et des conseils techniques en vue de modifications législatives.

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
11 457	7 293	6 843	59	54	(5)

Résultats escomptés : Sensibilisation des électeurs à leur droit de vote, aux dates importantes du calendrier électoral et aux règles et procédures de vote Participation des groupes les plus susceptibles d'avoir du mal à exercer leurs droits démocratiques aux processus électoraux et aux initiatives qui les concernent
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Connaissance et compréhension de la campagne d'information et d'éducation d'Élections Canada de la part du public	Plus de 90 % des Canadiens étaient au courant de la tenue de la 40e élection générale. Presque tous les Canadiens comprenaient les mesures d'identification de l'électeur, savaient qu'ils étaient inscrits (s'ils l'étaient) et savaient comment voter. Près de 80 % des Canadiens se souvenaient d'au moins un produit médiatique d'Élections Canada. Environ 50 % des électeurs se souvenaient d'avoir reçu une carte d'information de l'électeur ou un dépliant d'information (par courrier) de l'organisme. S'il est vrai qu'Élections Canada peut encore améliorer ses programmes de communication et de sensibilisation, l'approche multimédia utilisée lors de la 40e élection générale a manifestement permis d'informer les électeurs canadiens des nouvelles mesures d'identification et de la tenue de l'élection elle-même.
Diffusion aux Canadiens, aux partis politiques et au Parlement, en temps opportun, d'information sur la conduite d'une élection	La campagne publicitaire d'Élections Canada a été approuvée avant la 40e élection générale. Le placement média s'est déroulé comme prévu. Des publicités pertinentes ont paru aux dates appropriées du calendrier électoral (p. ex. expédition de la carte d'information de l'électeur, vote par anticipation et jour de l'élection). Dans les jours suivant la délivrance du bref, Élections Canada a fait parvenir des trousses d'information aux associations locales et nationales représentant des groupes ciblés comme les jeunes, les Autochtones, les communautés ethnoculturelles et les personnes ayant des besoins spéciaux. Pendant la période électorale, nous avons répondu aux demandes d'information le jour même. Le directeur général des élections a présenté son rapport sur la 40e élection générale le 2 février 2009, à l'intérieur du délai prescrit de 90 jours.

Résultat escompté : Amélioration des moyens de communication avec les parlementaires et les partis politiques
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Degré de satisfaction des parlementaires et des partis politiques à l'égard de la qualité des conseils et du soutien technique fournis par Élections Canada	Cet élément n'a pas fait l'objet d'une évaluation particulière au cours de la période de référence.

Avantages pour les Canadiens

Ce programme encourage les Canadiens à exercer leurs droits démocratiques, et les informe sur le processus électoral et sur les avantages qu'ils ont à exercer ces droits. Il a eu un effet tangible tout au long de la 40^e élection générale : les Canadiens ont su que l'élection allait avoir lieu, ont compris les nouvelles mesures d'identification des électeurs, ont su s'ils étaient inscrits et ont su comment, quand et où voter.

Analyse du rendement

Élections Canada a pris des mesures destinées à améliorer ses outils principaux d'information et d'éducation des électeurs :

• Nous avons amorcé une initiative de deux ans visant à rendre notre site Web plus accessible aux électeurs, en particulier aux personnes ayant des besoins spéciaux. En 2008-2009, nous avons consulté le public, les intervenants principaux et les employés. L'information recueillie nous permettra d'améliorer nos campagnes d'information et d'éducation, particulièrement auprès des jeunes. Sur le site Web, nous avons créé une section destinée aux électeurs ayant des besoins spéciaux et affiché de l'information sur différents supports (p. ex. vidéos en langage gestuel).
• Nous avons conçu un cadre d'évaluation des activités de communication réalisées lors des scrutins. Il mesurera l'impact de nos messages principaux ainsi que la connaissance et la compréhension qu'en ont les électeurs, et évaluera la rentabilité de nos campagnes médiatiques, en vue de les rendre plus efficaces et efficientes.

Nous élaborons actuellement un cadre de recherches intégrées qui viendra appuyer nos objectifs stratégiques et nous permettra de mieux aider nos intervenants principaux. Nous avons entrepris de consulter des organismes fédéraux ainsi que des administrations électorales des autres provinces et d'autres pays afin de tirer parti de leur expérience. Nous mènerons des consultations à l'interne en 2009-2010.

Les activités suivantes sont également à signaler :

• En 2008-2009, nous avons consulté divers groupes d'électeurs sur les problèmes relatifs aux mesures d'identification des électeurs et sur les solutions possibles. Les conclusions se trouvent sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.asp?section=loi&dir=res/id&document=index&lang=f.
• Dans le cadre de la Conférence sur la recherche en matière de politiques autochtones de 2009, nous avons tenu un atelier sur la participation électorale des Autochtones et sur les manières de les encourager à voter. Cette présentation est disponible sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.asp?section=med&dir=eve/APRC&document=index&lang=f.
• Nous avons commandé une étude sur l'engagement électoral des jeunes Canadiens, qu'il est possible de consulter sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.asp?section=loi&document=index&dir=res/youeng&lang=f.

Nous avons poursuivi notre collaboration avec l'Étude électorale canadienne lors de la 40^e élection générale⁵. Afin d'évaluer son propre rendement lors du scrutin, Élections Canada a sondé des intervenants clés : électeurs, candidats, fonctionnaires électoraux, associations représentant des groupes cibles, journalistes.

Nous avons mis en place un cadre général destiné à aider le directeur général des élections dans ses comparutions devant des comités parlementaires. Cela a renforcé nos relations avec les parlementaires tout en améliorant notre capacité à fournir des conseils techniques sur les initiatives ou les questions législatives que ces comités sont chargés d'étudier. Par exemple, le directeur général des élections a invité les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à se familiariser avec les opérations d'Élections Canada en leur faisant visiter nos bureaux à Ottawa. Il a également discuté avec eux des manières d'améliorer l'efficacité de ses comparutions.

Nous avons entrepris de revoir la structure et le mandat du Comité consultatif des partis politiques (CCPP) pour améliorer l'échange d'information et la rétroaction en amenant les partis à s'exprimer sur des questions électorales importantes. Les modes de communication entre Élections Canada et le comité seront améliorés, ce qui facilitera la résolution de problèmes. La nouvelle structure devrait être en place au cours de 2009.

Leçons retenues

Les évaluations menées par Élections Canada après la 40^e élection générale ont montré que, dans l'ensemble, presque tous les Canadiens savaient qu'il y avait une élection, comprenaient les mesures d'identification des électeurs, savaient s'ils étaient inscrits et savaient comment voter. S'il est vrai qu'Élections Canada peut encore améliorer ses programmes de communication et de sensibilisation, ces données confirment que l'approche multimédia utilisée lors de la 40^e élection générale a manifestement permis d'informer les électeurs canadiens des nouvelles mesures d'identification et de la tenue de l'élection elle-même.

D'après les consultations relatives au site Web d'Élections Canada, il semble que le public et les intervenants ont de la difficulté à y trouver de l'information de base sur un scrutin. Nous devons aussi tester régulièrement la convivialité de nos produits en ligne.

L'atelier sur la participation électorale des Autochtones et l'étude sur l'engagement électoral des jeunes nous ont donné une meilleure compréhension des facteurs qui influencent le taux de participation de ces groupes. Cette information nous aidera à concevoir des programmes d'éducation et d'information.

Les discussions avec le CCPP ont fait ressortir l'importance de la consultation entre Élections Canada et le comité au sujet des questions qui doivent être résolues rapidement. Elles ont également mis en relief l'intérêt de revoir périodiquement le mandat et l'approche du comité et l'importance de rester flexible dans la mesure où la composition du comité change et que des besoins nouveaux apparaissent

Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions

Description

Le redécoupage a lieu après chaque recensement décennal (10 ans). Son but est d'ajuster les limites des circonscriptions fédérales et la représentation à la Chambre des communes afin de refléter les changements et les mouvements au sein de la population canadienne. Il est effectué dans chaque province par des commissions indépendantes appuyées par Élections Canada. Le prochain redécoupage sera entrepris après le dépôt du rapport du recensement de 2011 par Statistique Canada (en mars 2012, selon ce qui est prévu).

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
-	-	-	-	-	-

Résultat escompté : Administration efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Les services de soutien d'Élections Canada sont appropriés et permettent la réalisation prompte et efficace des activités de redécoupage	En 2008-2009, Élections Canada a réalisé des activités préalables au redécoupage : une analyse de l'environnement et un examen des documents. Ces activités soutiendront le processus de planification qui devrait commencer en 2009-2010.

Avantages pour les Canadiens

Ce programme assure une représentation juste et équitable des Canadiens à la Chambre des communes selon la densité de la population dans les circonscriptions fédérales. En 2008-2009, il a pris la forme d'activités préparatoires qui viendront soutenir la planification officielle du redécoupage, dont le début est prévu en 2010-2011. Ces activités faciliteront l'administration efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Analyse du rendement

En 2008-2009, Élections Canada a entrepris des activités préalables au redécoupage, notamment un examen des documents qui devrait être terminé en 2009-2010.

Le redécoupage commencera officiellement en 2012, une fois qu'Élections Canada aura reçu les données du recensement de 2011.

Services intégrés et facilitants

Description

Les services internes et les groupes facilitants d'Élections Canada soutiennent l'organisme dans l'accomplissement de son mandat.

Faits saillants du rendement

Renouvellement de la technologie de l'information

En 2008-2009, notre initiative pluriannuelle de renouvellement de la TI s'est concentrée sur l'élaboration d'infrastructures destinées à faciliter la gouvernance de programme et à donner directives et conseils aux gestionnaires de projet. La 40^e élection générale et les activités connexes ont ralenti certains aspects du travail et ont forcé l'organisme à recentrer l'initiative sur ses éléments essentiels. Le renouvellement de la TI ne sera plus géré comme une initiative unique. Nous nous concentrerons plutôt sur trois des composantes les plus cruciales. Les autres seront mises en place graduellement. L'objectif demeure le même : donner à Élections Canada l'environnement de TI dont il a besoin pour remplir son mandat.

Modernisation des ressources humaines

En 2008-2009, notre stratégie à long terme de ressources humaines pour 2009-2013 a amorcé sa dernière phase préliminaire, l'entrée en vigueur étant prévue au premier trimestre de 2009. Cette stratégie s'inscrit dans l'orientation et les objectifs stratégiques à long terme d'Élections Canada.

En 2008-2009, en réaction à la Loi sur la modernisation de la fonction publique, aux recommandations de 2005 de la vérificatrice générale et aux commentaires des organismes centraux, Élections Canada a réalisé de grands progrès en planification intégrée. Pour chaque secteur, nous avons élaboré des plans opérationnels comportant des éléments relatifs aux activités, aux ressources humaines et à la planification financière.

Révision de l'architecture des activités de programme et développement d'un cadre de gestion du rendement de haut niveau pour les scrutins

En 2007, Élections Canada a adopté un nouveau plan stratégique doté d'indicateurs de rendement. La 40^e élection générale a permis d'établir des données de référence pour un grand nombre de ces indicateurs. Nous avons simplifié nos rapports au Parlement afin de mettre davantage l'accent sur les résultats et les avantages pour les Canadiens. Pour la 40^e élection générale, nous avons mis en place un cadre plus officiel pour évaluer la conduite des élections générales. En juin 2009, nous avons présenté au Parlement un rapport d'évaluation intégré. En 2009-2010, dans le cadre du processus de révision de notre architecture des activités de programme, nous entendons poursuivre l'élaboration de notre série d'indicateurs de rendement.

Activités de vérification interne et mise en place du comité de vérification

Élections Canada a terminé la mise en place de sa fonction de vérification interne. L'équipe a réalisé trois vérifications internes au cours de l'exercice. Nous avons formé un comité de vérification qui a conseillé le directeur général des élections sur la gouvernance, la gestion des risques et les mesures de contrôle.