ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Bureau du directeur général des élections
La version originale a été signée par
L'honorable Jay Hill, C.P., député
Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada
Table des matières
- Section I – Survol
- Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Introduction
- Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
- Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations
- Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
- Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions
- Services intégrés et facilitants
- Section III – Renseignements supplémentaires
Section I – Survol
Message du directeur général des élections du Canada
En 2008-2009, Élections Canada a fait face à des défis, mais a aussi montré ses forces en tant qu'organisation. L'année a été marquée par une élection générale, la troisième en un peu plus de quatre ans et la première depuis mon entrée en fonction en février 2007. Comme aux deux élections précédentes, les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire – ce qui maintient la pression à laquelle l'organisme est soumis depuis quelques années.
En vertu de son mandat, Élections Canada doit être prêt en tout temps à tenir un scrutin. Il en a clairement démontré la capacité au cours du dernier exercice. Il était prêt à mener les quatre élections partielles prévues au cours de l'année, et qui ont été finalement annulées à la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008. Il était tout aussi prêt à conduire la 40e élection générale déclenchée ce jour-là.
Nos évaluations postélectorales indiquent que l'organisme a bien mené ce scrutin dans l'ensemble. C'était la première élection générale où les électeurs devaient présenter une preuve d'identité et d'adresse. Élections Canada a pris plusieurs mesures pour bien informer les électeurs des nouvelles règles et pour éviter de longues files d'attente aux bureaux de scrutin. Même si l'élection s'est bien déroulée dans l'ensemble, certains éléments ont posé problème. L'organisme y portera attention au cours de l'exercice 2009-2010, tandis que je mettrai au point mon rapport au Parlement dans lequel je recommanderai certaines modifications législatives.
Au cours du dernier exercice, Élections Canada a amorcé la mise en œuvre de son Plan stratégique 2008-2013. Ce plan oriente l'évolution de l'organisme en vue d'améliorer ses façons de faire. Toutefois, en raison du déclenchement de la 40e élection générale, certaines initiatives prévues pour 2008-2009 ont dû être reportées ou interrompues.
Je tiens à remercier les organisations des secteurs public et privé ainsi que les personnes qui ont aidé Élections Canada à remplir son mandat en 2008-2009 – en particulier les 308 directeurs du scrutin, les milliers de travailleurs électoraux et le personnel dévoué d'Élections Canada. Avec leur appui soutenu, j'ai confiance que nous continuerons à répondre aux attentes élevées des Canadiens.
__________________________________
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada
Résumé
Raison d'être
Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :
- être prêt en tout temps à conduire une élection ou un référendum fédéral;
- administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
- surveiller l'observation de la législation électorale et la faire appliquer;
- exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
- appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
- mener des études sur d'autres méthodes de vote et, avec l'approbation du Parlement, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.
Dans le cadre de son mandat, Élections Canada nomme, forme et soutient 308 directeurs du scrutin et retient les services de 30 agents de liaison en région. Il tient à jour le Registre national des électeurs ainsi que les données de géographie électorale servant à produire les cartes et autres outils géographiques utilisés lors des scrutins.
L'organisme doit également :
- enregistrer les entités politiques, soit les partis, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
- administrer les allocations, remboursements et indemnités versés à certaines conditions aux candidats, aux partis enregistrés et aux vérificateurs;
- veiller au respect de la Loi électorale du Canada, y compris des règles de financement politique, pendant et entre les élections;
- divulguer des données sur les partis enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
- recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada pour en assurer une meilleure administration. Pour ce faire, le directeur général des élections produit des rapports législatifs après les scrutins et l'organisme fournit des conseils lorsque le Parlement discute de réforme électorale.
De plus, Élections Canada nomme le commissaire aux élections fédérales, dont le mandat est de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Élections Canada vise un résultat stratégique unique qu'appuie l'architecture des activités de programme (AAP) illustrée ci-dessous.
Résumé du rendement
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 110 501 | 358 523 | 355 164 |
| Prévues | Réelles | Différence1 |
|---|---|---|
| 388 | 487 | 99 |
1 Les dépenses prévues pour les ETP excluent les ressources supplémentaires requises pour la conduite de la 40e élection générale.
Résumé du rendement
Le tableau ci-dessous résume les quatre programmes clés d'Élections Canada (priorités prescrites par son mandat) qui viennent compléter son résultat stratégique unique.
Résultat stratégique : Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif
| Activité de programme | 2007-2008 Dépenses réelles (en milliers de dollars) |
2008-2009 Budget principal | 2008-2009 Dépenses prévues | 2008-2009 Total des autorisations | 2008-2009 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi |
42 249 | 36 245 | 36 245 | 270 833 | 270 314 |
| Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations |
71 515 | 62 799 | 62 799 | 80 397 | 78 007 |
| Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants |
6 976 | 11 457 | 11 457 | 7 293 | 6 843 |
| Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions |
- | - | - | - | - |
| Total | 120 740 | 110 501 | 110 501 | 358 523 | 355 164 |
Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
Le tableau ci-dessous résume les progrès accomplis à l'égard des priorités de 2008-2009. Chacune des priorités appuie le résultat stratégique visé par Élections Canada.
| Priorités opérationnelles | Type | Progrès accomplis à l'égard des priorités |
|---|---|---|
| 1. Maintenir un état de préparation à la tenue de scrutins | Permanente | L'organisme a fixé des objectifs et des échéances tout au long de la période. Les préparatifs et projets se sont déroulés selon le calendrier établi. Outre les plans de préparation électorale, Élections Canada a élaboré des plans de rechange au cas où une élection générale serait déclenchée avant le rétablissement complet de l'état de préparation. |
| 2. Mettre à niveau le système des Règles électorales spéciales (RES) | Déjà établie | L'organisme a entrepris la phase de construction de l'application de mise à niveau. Suivra une phase d'essai. Le projet devrait se terminer au cours de 2009-2010. |
| 3. Élaborer un cadre d'évaluation des campagnes de publicité menées lors d'un scrutin | Déjà établie | Le cadre a été élargi pour couvrir l'ensemble des activités de communication menées en période électorale. Une première ébauche du cadre était achevée à la fin de mars 2009. |
| 4. Former et informer les entités politiques concernant les règles du financement politique | Nouvelle | En vue de la 40e élection générale, nous avons tenu des séances de formation pour les agents officiels des candidats et les agents financiers des associations de circonscription. Nous leur avons également offert de la formation à la demande des partis, et avons créé de nouveaux outils de formation. |
| 5. Revoir le mandat et la composition du Comité consultatif des partis politiques (CCPP) | Nouvelle | À leur réunion de juin 2008, pour la première fois, les membres ont pu discuter du mandat et de la structure du comité, et exprimer leurs attentes à long terme. |
| Priorités de gestion | Type | Progrès accomplis à l'égard des priorités |
|---|---|---|
| 1. Mettre à niveau la technologie de l'information (TI) et les systèmes en région | Déjà établie | L'organisme a développé l'infrastructure nécessaire au renouvellement, sur plusieurs années, de son environnement TI. Les progrès ont été plus lents que prévu en raison de la 40e élection générale. |
| 2. Moderniser les ressources humaines | Déjà établie | La version définitive de la stratégie de ressources humaines pour 2009-2013 est en cours d'élaboration. |
Durant l'exercice écoulé, Élections Canada a commencé à préparer son plan stratégique quinquennal axé sur trois objectifs : la confiance, l'accessibilité et l'engagement. Certaines des initiatives énumérées dans les tableaux ci-dessus ont aussi contribué à l'atteinte de ces objectifs stratégiques.
Confiance
- Élections Canada a mis l'accent sur la formation offerte aux entités politiques et sur l'amélioration de ses fonctions de vérification.
Accessibilité
- L'organisme a établi un cadre de gestion pour cet objectif stratégique et a entrepris des projets concernant l'inscription et le vote en ligne. Il a également élaboré un programme à court terme visant l'accessibilité.
Engagement
- L'organisme a commandé une étude sur la participation électorale des jeunes.
- Il a aussi amorcé une révision de la structure et du mandat du CCPP.
Ces initiatives seront traitées en détail dans la section relative aux programmes clés.
Contexte opérationnel et analyse des risques
Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, Élections Canada a relevé trois principaux risques ou défis auxquels il est confronté :
- un cycle d'activités court et incertain en contexte de gouvernements minoritaires;
- la pression organisationnelle liée au maintien d'un état de préparation élevé;
- le vieillissement de l'infrastructure de la TI.
Nous décrivons brièvement ci-dessous comment ces risques se sont manifestés en
2008-2009, comment l'organisme les a gérés et leurs conséquences sur son rendement.
Cycle d'activités court et incertain – La durée du cycle d'activités d'Élections Canada demeure variable en situation de gouvernements minoritaires. Bien que la Loi électorale du Canada prévoie jusqu'à quatre ans d'intervalle entre les élections générales, il s'est écoulé moins de trois ans entre la 39e et la 40e élection générale. Le déclenchement de l'élection a ralenti ou retardé certaines initiatives : renouvellement de l'infrastructure de la TI (voir ci-dessous), améliorations au Registre national des électeurs, mise à niveau du système des RES et examen des commentaires reçus lors des consultations du printemps et de l'été 2008 concernant les nouvelles règles d'identification des électeurs. L'incertitude liée aux dates d'élections continue de rendre la planification à long terme difficile pour Élections Canada.
Pression sur l'organisme – Le maintien constant d'un état de préparation élevé impose son lot de difficultés. L'actuelle succession de gouvernements minoritaires, qui est sans précédent, alourdit la charge de travail : élections générales rapprochées, récentes réformes électorales d'envergure et autres projets de réforme. Élections Canada n'est tout simplement pas conçu pour soutenir un tel niveau d'exigences sur une aussi longue période. En 2007-2008, le Conseil du Trésor du Canada a approuvé l'augmentation du financement annuel de l'organisme en vue d'accroître son bassin d'employés permanents (74 équivalents temps plein). Le processus de dotation a débuté en 2007-2008 et s'est poursuivi en 2008-2009. Pour continuer à faire face à ces pressions en 2009-2010, nous prévoyons procéder à une opération de réaffectation interne pour optimiser les ressources de programme (examen des services votés) et déployer une nouvelle stratégie de ressources humaines. Bien que ces initiatives puissent améliorer temporairement la situation, l'organisme devra peut-être obtenir du financement additionnel à long terme pour continuer de remplir son mandat.
Vieillissement de l'infrastructure de la TI – L'infrastructure de notre TI a atteint ses limites et ne peut être améliorée davantage en dépit des nouveaux besoins. Parmi les facteurs limitants, citons : la décentralisation actuelle des services TI, une architecture et des normes déficientes, la lenteur des réseaux, et le faible niveau des services TI à la maturité. L'organisme a compensé par l'ajout de processus et de correctifs temporaires, ou en reportant de nouveaux services. Pour mieux répondre à nos besoins, nous avons entrepris en 2005-2006 un projet pluriannuel de renouvellement de l'infrastructure de la TI .
Profil des dépenses
Le Bureau du directeur général des élections est financé par un crédit annuel qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, et par l'autorisation législative prévue par la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L'autorisation législative couvre toutes les autres dépenses, soit les coûts des scrutins, les remboursements des dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles, les allocations trimestrielles versées aux partis admissibles, le redécoupage des circonscriptions et les dépenses engagées par le commissaire aux élections fédérales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur général des élections et les contributions au régime d'avantages sociaux des employés relèvent aussi de l'autorisation législative.
Évolution des dépenses
Les dépenses ont été plus élevées en 2005-2006 et en 2008-2009 en raison des élections générales tenues au cours de ces exercices.
La hausse de 41 millions de dollars des dépenses totales entre les exercices 2005-2006 et 2008-2009 est surtout attribuable aux facteurs suivants :
- Les coûts de la 40e élection générale inscrits pour 2008-2009 ont dépassé de 15 millions de dollars les coûts de la 39e élection générale pour 2005-20062.
- Les investissements en TI ont atteint 17 millions de plus en 2008-2009.
- Les coûts salariaux ont atteint 6 millions de plus en 2008-2009.
Postes votés et législatifs
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2006-2007 Dépenses réelles |
2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 Budget principal |
2008-2009 Autorisations totales |
2008-2009 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | Dépenses de programme | 18 569 | 20 627 | 22 062 | 27 097 | 23 738 |
| L | Dépenses d'élection | 92 088 | 95 167 | 84 318 | 325 345 | 325 345 |
| L | Salaire du directeur général des élections | 480 | 253 | 260 | 265 | 265 |
| L | Avantages sociaux des employés | 4 079 | 4 693 | 3 861 | 5 816 | 5 816 |
| Total | 115 216 | 120 740 | 110 501 | 358 523 | 355 164 |
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Introduction
Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un seul grand résultat stratégique :
Les élections constituent la seule activité de programme de l'AAP. Élections Canada s'y est engagé à offrir quatre programmes clés au profit des Canadiens.
| Programme clé 1 : | Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi |
|---|---|
| Programme clé 2 : | Préparation aux scrutins et améliorations |
| Programme clé 3 : | Éducation et information du public, et soutien aux intervenants |
| Programme clé 4 : | Redécoupage des circonscriptions |
Les initiatives devant nous permettre d'améliorer nos services et opérations internes ont été décrites dans la section « Services intégrés et facilitants de programmes » du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.
Sous sa forme actuelle, l'AAP d'Élections Canada ne lui permet pas de faire rapport sur son rendement à l'échelle des activités de programme selon les exigences du Conseil du Trésor. Par conséquent, nous rendons compte de notre rendement des dernières années à l'échelle des sous-activités, que nous appelons « programmes clés ».
En vue de se conformer à la politique de reddition de comptes du Conseil du Trésor, Élections Canada entreprendra en 2009-2010 la révision de son AAP.
Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
Description
Ce programme vise la conduite d'élections générales, d'élections partielles et de référendums à l'échelle fédérale. Il comprend aussi l'administration des dispositions de la Loi électorale du Canada relatives au financement politique : tenue d'un registre des entités politiques et des tiers, vérification de conformité des rapports financiers, établissement du remboursement ou de l'allocation à verser aux entités politiques ou à leurs vérificateurs, publication des rapports financiers et aide aux entités politiques en matière de conformité (prolongation du délai de présentation, autorisation de corrections). Enfin, le programme comprend le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions à la Loi électorale du Canada ainsi que l'examen des infractions présumées.
| Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
| 36 245 | 270 833 | 270 314 | 47 | 88 | 41 |
| Résultats escomptés : Conduite d'élections et de référendums de haute qualité | |
|---|---|
| Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
|
Les données préliminaires de l'Étude électorale canadienne (EEC)3 sur la 40e
élection générale révèlent :
|
|
Selon nos évaluations de la 40e élection générale, le vote s'est déroulé sans heurt pour la grande
majorité des électeurs.
Selon nos évaluations, les obstacles administratifs ne semblent pas beaucoup nuire à la participation électorale. La proportion d'électeurs qui ont fait mention de ces obstacles est cependant plus élevée chez les Autochtones et les jeunes que dans la population générale. Aucune question ne portait précisément sur l'accessibilité du processus d'inscription. Toutefois, les données recueillies révèlent que presque neuf électeurs sur dix ont reçu une carte d'information de l'électeur (CIE) confirmant leur inscription. De même, la majorité des jeunes et des Autochtones ont reçu une CIE (69 % et 75 %, respectivement). Pratiquement tous ceux qui ont reçu une CIE ont affirmé que le nom et l'adresse étaient exacts (97 % pour le nom, 98 % pour l'adresse). On ne constate aucune variation significative du degré d'exactitude par région, sexe, âge, niveau de scolarité ou revenu familial. Environ 6 % des électeurs se sont inscrits au moment de voter, ce qui correspond aux pourcentages des deux dernières élections générales. |
|
Notre évaluation de la 40e élection générale indique une satisfaction élevée chez les électeurs.
On a toutefois signalé un service inégal et un manque d'uniformité dans l'application des mesures d'identification
des électeurs par les travailleurs électoraux. Le fait que ces problèmes aient surgi malgré tous nos efforts accentue
notre préoccupation quant à notre capacité d'assurer un service uniforme partout au pays à l'intérieur des contraintes
légales d'opération des lieux de scrutin. Selon nos évaluations postélectorales, les candidats ont été généralement satisfaisants des services d'Élections Canada et du rendement de leur directeur du scrutin pendant l'élection. La plupart ont eu une expérience positive des activités et processus administratifs.
Cependant, 11 % des candidats ont exprimé de l'insatisfaction envers la qualité des listes électorales fournies par leur directeur du scrutin, et 10 % étaient incertains ou n'ont pas répondu. Nous devrons engager le dialogue avec les candidats pour mieux comprendre leurs préoccupations à cet égard. Enfin, nos évaluations révèlent que la grande majorité des travailleurs électoraux estiment avoir reçu une formation et une préparation adéquates en vue d'appliquer les nouvelles mesures d'identification. |
3 Depuis 1997, Élections Canada collabore avec l'Étude électorale canadienne, un sondage universitaire qui a permis de recueillir des données longitudinales sur les élections fédérales canadiennes depuis 1965. La répétition des questions d'une étude à l'autre ainsi que l'ajout continuel de nouvelles questions en font le compte rendu le plus complet des circonstances et résultats des élections nationales au Canada. Élections Canada et le grand public auront accès aux résultats de l'étude de 2008 en octobre 2009.
| Résultat escompté : Administration juste, efficace et transparente des dispositions de la Loi régissant le financement politique | |
|---|---|
| Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
|
En 2008-2009, Élections Canada n'a pas évalué le niveau de confiance des Canadiens ou des entités politiques envers l'administration du régime de financement politique. |
|
Les agents officiels des candidats et les agents financiers des associations de circonscription de tout le pays ont bénéficié de séances de formation au cours desquelles ils ont pu évaluer les séances elles-mêmes ainsi que les services à la clientèle d'Élections Canada.
À l'été 2008, nous avons aussi réuni des agents officiels et financiers en groupes de consultation. Il en ressort que les agents considèrent généralement comme constructives leurs interactions avec notre bureau d'aide sans frais. Selon eux, nos représentants sont courtois, véritablement utiles, pleins de ressources et disponibles. |
Résultats escomptés :
|
|
|---|---|
| Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
|
La plupart des plaintes reçues en 2008-2009 ont été réglées en cours d'exercice. |
|
Pour la 40e élection générale, 95 % des 512 plaintes reçues ont été réglées. En 2008-2009, 82 % des 1 019 plaintes ont été réglées (250 ont été reçues avant le 1er avril 2008, et les 769 autres après). |
|
En 2008-2009, le Bureau du commissaire aux élections fédérales a renforcé sa capacité d'enquête en renouvelant et en augmentant les ressources de son équipe d'enquête. L'essentiel du travail se fait maintenant à Élections Canada à Ottawa. La rapidité et la qualité se sont améliorées. Il y avait 250 dossiers ouverts au début de 2008-2009 et 185 à la fin de l'exercice. Le Bureau avait la capacité nécessaire pour réaliser des enquêtes complexes et moins complexes. |
Avantages pour les Canadiens
Ce programme assure un processus électoral démocratique, équitable et conforme à la Loi électorale du Canada. En 2008-2009, il a atteint son objectif par la tenue d'une élection générale conforme aux normes élevées auxquelles s'attendent les Canadiens et conduite selon les règles de la Loi, y compris les nouvelles mesures d'identification des électeurs.
Un nouveau cadre de réglementation des dépenses électorales et de reddition de comptes pour le financement politique a été créé au cours des dernières années. Il aide à assurer l'équité du processus électoral et renforce la confiance du public envers son intégrité. Élections Canada cherche constamment à améliorer la qualité de ses processus de vérification des rapports de campagne électorale des candidats. L'organisme s'emploie à respecter ses normes de service en remboursant rapidement leurs dépenses électorales aux candidats dont les rapports justifient un tel remboursement.
Analyse du rendement
À l'été 2008, Élections Canada a entrepris de conduire quatre élections partielles prévues pour deux dates distinctes en septembre. Toutes ont été annulées le 7 septembre par le déclenchement de la 40e élection générale. L'organisme a géré avec succès le chevauchement des calendriers électoraux ainsi que le retrait des brefs des partielles. C'est la première fois qu'Élections Canada était confronté à une telle situation.
La 40e élection générale a été une entreprise complexe, comportant un grand nombre d'activités diverses. Elle a coûté environ 280,5 millions de dollars (comparativement à 278,4 millions pour la 39e en janvier 2006)4. Le scrutin s'est déroulé sans heurt malgré l'entrée en vigueur de changements législatifs affectant tous les électeurs. Des difficultés se sont toutefois présentées dans trois domaines :
- Les mesures d'identification de l'électeur – Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-31 en juin 2007, c'était la première élection générale où les électeurs devaient prouver leur identité et leur adresse pour voter. Pour l'élection, nous avons concentré nos efforts de communication et de sensibilisation sur ces exigences. La plupart des électeurs se sont présentés aux bureaux de scrutin munis des preuves nécessaires, et la vaste majorité affichaient une attitude positive à l'endroit des exigences : 94 % pour la preuve d'identité et 88 % pour la preuve d'adresse. Toutefois, les exigences ont semblé poser davantage de problèmes à certains groupes d'électeurs.
- Les règles du financement politique – Élections Canada a formé des groupes de consultation avec des représentants de différents partis enregistrés, dont les cinq partis admissibles aux allocations trimestrielles. Les participants ont affirmé avoir beaucoup de difficulté à bien comprendre la Loi et les exigences de leur poste. Les agents ont du mal à assimiler les règles et les exigences complexes de la Loi.
- Les processus administratifs – La Loi limite la capacité d'Élections Canada d'organiser et d'administrer des scrutins de façon pratique tout en maintenant les normes élevées d'intégrité, de sécurité et de service auxquelles s'attendent les Canadiens. Nous croyons que cet aspect de la Loi devrait être revu et simplifié.
La formation des entités politiques est un facteur essentiel de l'administration des scrutins. Pour la 40e élection générale, Élections Canada a offert de la formation aux agents officiels des candidats et aux agents financiers des organisations de circonscription enregistrées. Le matériel élaboré à cette fin a contribué à clarifier les questions de financement politique. Les séances et le matériel ont reçu des évaluations positives.
Pendant l'exercice 2008-2009, Élections Canada a préparé un manuel expliquant le processus de vérification des rapports
financiers des entités politiques. Il constituera un document de référence important pour les vérificateurs ainsi qu'un
outil d'information pour le public et les autres organismes électoraux. Le manuel sera disponible en
2009-2010. Nous avons également introduit une nouvelle exigence : les tiers doivent présenter les pièces justificatives
originales des dépenses facturées aux campagnes des candidats par les associations ou les partis enregistrés. Cette mesure
vise une meilleure validation des dépenses, une évaluation plus juste de la valeur commerciale et une confiance accrue envers
les résultats du processus de vérification.
On peut obtenir plus de détails sur la conduite et l'évaluation de la 40e élection générale à http://www.elections.ca/content.asp?section=loi&document=index&dir=res/40eval&lang=f#1.
Leçons retenues
Il nous semble que les nouvelles mesures d'identification ont posé davantage de problèmes à certains groupes d'électeurs, notamment les Autochtones, les sans-abri, les résidents des établissements de soins de longue durée, les étudiants ainsi que les personnes sans adresse municipale permanente ou sans permis de conduire. Pour eux, le principal obstacle semble être la preuve d'adresse. Élections Canada étudiera donc la possibilité d'ajouter la carte d'information de l'électeur à la liste des documents autorisés afin que cette carte puisse servir de preuve d'adresse en combinaison avec une autre pièce d'identité autorisée. Il faudra donc sans doute apporter des modifications à la carte.
La 40e élection générale a amené certaines personnes à se demander si les règles du financement politique prévues par la Loi n'étaient pas devenues trop lourdes pour les entités politiques et leurs représentants. Élections Canada peut mettre en place certaines mesures administratives pour alléger le fardeau régulatoire des entités politiques, mais c'est en grande partie la législation elle-même qui rend le régime actuel si ardu. Nous tenterons donc de déterminer si certaines de ses facettes pourraient être améliorées de façon à réduire le fardeau régulatoire, tout en préservant les grands objectifs que sont la transparence et l'équité. Le directeur général des élections entend proposer des recommandations en ce sens dans son prochain rapport au Parlement.
Le taux de participation à la 40e élection générale a été le plus faible jamais enregistré lors d'une élection fédérale au Canada. C'est la continuation d'une tendance amorcée dans les années 1960, de toute évidence liée à des enjeux sociaux qui dépassent de loin l'administration des scrutins par Élections Canada. Nous continuerons à tenter de réduire les obstacles administratifs à la participation et nous mènerons des recherches dont nous diffuserons les résultats afin de mieux comprendre le déclin des taux de participation.
Beaucoup d'agents financiers et d'agents officiels n'ont pas pu se présenter aux séances de formation. Pour faciliter l'accès à la formation, Élections Canada va développer des tutoriels en ligne axés sur les principaux domaines d'intérêt des clients.
Le Bureau du commissaire aux élections fédérales continuera d'évaluer la nécessité d'effectuer du travail d'enquête à court préavis, sous contrat, dans diverses régions et dans les deux langues officielles.
Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations
Description
Ce programme consiste à s'assurer que les systèmes, les bases de données, l'équipement et les processus électoraux sont à jour et que les employés et les fonctionnaires électoraux sont formés et prêts à tout scrutin. Élections Canada actualise régulièrement le Registre national des électeurs à l'aide des sources les plus récentes. Le programme vise en outre la prise en compte des besoins des intervenants – par exemple, par l'application de nouvelles dispositions législatives ou de nouvelles méthodes de vote.
| Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
| 62 799 | 80 397 | 78 007 | 282 | 345 | 63 |
Résultats escomptés :
|
|
|---|---|
| Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
|
Élections Canada fixe des dates de préparation entre les scrutins. À chacune de ces dates, nous évaluons notre degré de préparation à la conduite d'une élection générale ainsi que les risques inhérents. Les évaluations menées en 2008-2009 n'ont soulevé aucune préoccupation. |
|
Tous les services principaux avaient leur plan d'urgence, de sorte qu'Élections Canada était prêt en tout temps à administrer une élection générale. Après la 40e, tenue le 14 octobre 2008, nous avons fixé au 1er septembre 2009 la date de retour complet à l'état de préparation. Nous avions aussi des plans de rechange pour faire face aux risques. |
|
En vue de la 40e élection générale, Élections Canada a modifié les procédures de vote en fonction des nouvelles mesures d'identification des électeurs établies dans les projets de loi C-31 et C-18 adoptés en 2007. Nous avons aussi pris des mesures pour améliorer la précision des données du registre : les partis et les candidats ont reçu une copie électronique des listes électorales préliminaires où chaque électeur possédait son propre numéro d'identification. |
Avantages pour les Canadiens
Ce programme donne aux Canadiens la possibilité d'exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat aux élections fédérales. En 2008-2009, il a permis de préparer quatre élections partielles ainsi que la 40e élection générale.
Analyse du rendement
Changements législatifs
En 2008-2009, Élections Canada a pris des mesures pour continuer la mise en œuvre du projet de loi C-31, notamment en ce qui concerne l'amélioration du registre :
- Sur le formulaire de déclaration de revenus pour l'année 2007, dans la section où le déclarant est invité à consentir à la transmission de renseignements à Élections Canada pour la mise à jour du registre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a ajouté une question visant à confirmer la citoyenneté canadienne de l'électeur. Cette mesure a entraîné une baisse inattendue de près de 8 % du taux de consentement. À l'hiver 2008-2009, Élections Canada et l'ARC ont travaillé à sensibiliser davantage les spécialistes en déclarations de revenus et les réalisateurs de logiciels à la question du consentement. Les données préliminaires pour l'année d'imposition 2008 montrent une augmentation du taux de consentement qui s'approche de son niveau original. La deuxième question devait permettre à Élections Canada d'inscrire au registre de nouveaux électeurs, surtout des jeunes, sans leur écrire au préalable pour confirmer leur citoyenneté, comme maintenant. Nous évaluons la fiabilité de cette nouvelle information. Une fois les résultats disponibles, nous consulterons les intervenants avant d'inscrire des électeurs ainsi sans autre confirmation de leur citoyenneté.
- L'ARC a commencé à transmettre à Élections Canada des renseignements sur les déclarants décédés, ce qui nous permet de radier du registre davantage de personnes décédées et ainsi d'accroître l'exactitude des listes électorales.
Améliorations opérationnelles
Règles électorales spéciales – Pendant la période de référence, Élections Canada a fait progresser son projet
de mise à niveau du système de Règles électorales spéciales (RES), qui fusionnera de vieilles applications en un seul système
intégré, assurant ainsi un meilleur soutien. Le nouveau système accroîtra la fiabilité des données et éliminera l'information
redondante, augmentera l'efficacité administrative et permettra de traiter
un volume accru de demandes relatives aux RES. Les électeurs qui votent par bulletin spécial bénéficieront ainsi d'un meilleur
service. À cause du déclenchement de la 40e élection générale, le projet a été remis à 2009-2010.
Inscription en ligne – L'inscription en ligne est un autre projet amorcé au cours de l'exercice. Elle rendra le processus électoral plus accessible en offrant des modes d'inscription novateurs. En 2008-2009, nous avons mené à bien la phase de lancement et celle de définition des besoins opérationnels. La date de mise en œuvre de l'inscription en ligne dépend de divers facteurs : l'évolution du projet de renouvellement de la TI d'Élections Canada, la résolution de questions de droit et de protection des renseignements personnels, et la mise en place d'une stratégie d'authentification appropriée. Nous prévoyons offrir ce service d'ici la fin de l'exercice 2010-2011.
Vote électronique – Élections Canada a lancé un projet de vote électronique qui, à l'instar de l'inscription en ligne, soutiendra l'un de ses objectifs stratégiques : l'accessibilité. Nous avons commencé à réorganiser notre structure organisationnelle et pris des mesures de dotation pour les postes clés. En 2009-2010, nous prévoyons concevoir un cadre de gestion de projet, réaliser une analyse contextuelle et préparer un rapport de recherche sur les activités liées au vote électronique. Notre but est de mettre à l'essai un système de vote électronique lors d'une élection partielle d'ici 2013. Il nous faudra bien sûr l'approbation du Parlement, comme le prévoit la Loi électorale du Canada.
Autres options liées à l'accessibilité – Élections Canada a commencé à examiner d'autres options liées à l'accessibilité. En 2008-2009, nous avons établi un programme à court terme pour trouver des manières de faciliter le vote aux électeurs des régions rurales, aux aînés, aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes ayant une déficience visuelle. Le but est de faciliter l'accès aux services électoraux.
Téléphonie – Aux élections précédentes, la mise en place rapide de l'infrastructure téléphonique de nos 308 bureaux locaux et 120 bureaux supplémentaires n'avait pas été facile. Nous ne louons ces bureaux que pour la période électorale (environ deux mois). Pour nous assurer de la disponibilité des services téléphoniques à la 40e élection générale, nous avons loué des combinés et des lignes téléphoniques pour des locaux potentiels repérés par les directeurs du scrutin. Cette solution a nécessité un investissement important en argent et en ressources humaines. Après la 39e élection générale, nous avons commandé une évaluation du potentiel d'une approche visant des gains d'efficacité par la gestion du risque. Cette étude a permis de trouver des solutions pour réduire le nombre de lignes téléphoniques dans les bureaux locaux, et pour tirer parti de la technologie sans fil pendant l'installation de lignes additionnelles. Nous avons adopté cette approche en prévision de la 41e élection générale.
Leçons retenues
Élections Canada profite de chaque élection générale pour peaufiner son cadre de planification de la préparation. Il est cependant important de noter que nous avons été en mesure non seulement de conserver notre état de préparation pendant toute la période de référence, mais aussi d'assurer avec succès la conduite de la 40e élection générale. C'est la preuve de la grande efficacité de notre cadre.
En 2009-2010, nous prévoyons examiner de près la gestion financière du cadre de planification de la préparation. Il est temps de revoir les modèles financiers servant à déterminer les coûts des élections, surtout en ce qui a trait à nos activités à Ottawa. Nous tâcherons aussi de mieux cerner les frais spécifiques associés au maintien d'un état de préparation constant en situation de gouvernements minoritaires.
Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
Description
Ce programme vise à renseigner et à éduquer les électeurs en général ainsi que des groupes précis sur les scrutins fédéraux et le cadre électoral fédéral, afin que les Canadiens soient au courant des grands changements apportés au processus électoral et qu'ils les comprennent. Il aide à évaluer les initiatives clés d'Élections Canada par des recherches quantitatives et qualitatives sur la façon dont l'organisme conduit les scrutins. En vertu de ce programme, Élections Canada offre conseils et soutien aux parlementaires et aux partis politiques, y compris de l'expertise et des conseils techniques en vue de modifications législatives.
| Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
| 11 457 | 7 293 | 6 843 | 59 | 54 | (5) |
Résultats escomptés :
|
|
|---|---|
| Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
|
Plus de 90 % des Canadiens étaient au courant de la tenue de la 40e élection générale. Presque tous
les Canadiens comprenaient les mesures d'identification de l'électeur, savaient qu'ils étaient inscrits (s'ils l'étaient)
et savaient comment voter. Près de 80 % des Canadiens se souvenaient d'au moins un produit médiatique d'Élections Canada. Environ 50 % des électeurs se souvenaient d'avoir reçu une carte d'information de l'électeur ou un dépliant d'information (par courrier) de l'organisme. S'il est vrai qu'Élections Canada peut encore améliorer ses programmes de communication et de sensibilisation, l'approche multimédia utilisée lors de la 40e élection générale a manifestement permis d'informer les électeurs canadiens des nouvelles mesures d'identification et de la tenue de l'élection elle-même. |
|
La campagne publicitaire d'Élections Canada a été approuvée avant la 40e élection générale. Le placement
média s'est déroulé comme prévu. Des publicités pertinentes ont paru aux dates appropriées du calendrier électoral
(p. ex. expédition de la carte d'information de l'électeur, vote par anticipation et jour de l'élection). Dans les jours suivant la délivrance du bref, Élections Canada a fait parvenir des trousses d'information aux associations locales et nationales représentant des groupes ciblés comme les jeunes, les Autochtones, les communautés ethnoculturelles et les personnes ayant des besoins spéciaux. Pendant la période électorale, nous avons répondu aux demandes d'information le jour même. Le directeur général des élections a présenté son rapport sur la 40e élection générale le 2 février 2009, à l'intérieur du délai prescrit de 90 jours. |
| Résultat escompté : Amélioration des moyens de communication avec les parlementaires et les partis politiques | |
|---|---|
| Indicateur de rendement | Résultats obtenus |
|
Cet élément n'a pas fait l'objet d'une évaluation particulière au cours de la période de référence. |
Avantages pour les Canadiens
Ce programme encourage les Canadiens à exercer leurs droits démocratiques, et les informe sur le processus électoral et sur les avantages qu'ils ont à exercer ces droits. Il a eu un effet tangible tout au long de la 40e élection générale : les Canadiens ont su que l'élection allait avoir lieu, ont compris les nouvelles mesures d'identification des électeurs, ont su s'ils étaient inscrits et ont su comment, quand et où voter.
Analyse du rendement
Élections Canada a pris des mesures destinées à améliorer ses outils principaux d'information et d'éducation des électeurs :
- Nous avons amorcé une initiative de deux ans visant à rendre notre site Web plus accessible aux électeurs, en particulier aux personnes ayant des besoins spéciaux. En 2008-2009, nous avons consulté le public, les intervenants principaux et les employés. L'information recueillie nous permettra d'améliorer nos campagnes d'information et d'éducation, particulièrement auprès des jeunes. Sur le site Web, nous avons créé une section destinée aux électeurs ayant des besoins spéciaux et affiché de l'information sur différents supports (p. ex. vidéos en langage gestuel).
- Nous avons conçu un cadre d'évaluation des activités de communication réalisées lors des scrutins. Il mesurera l'impact de nos messages principaux ainsi que la connaissance et la compréhension qu'en ont les électeurs, et évaluera la rentabilité de nos campagnes médiatiques, en vue de les rendre plus efficaces et efficientes.
Nous élaborons actuellement un cadre de recherches intégrées qui viendra appuyer nos objectifs stratégiques et nous permettra de mieux aider nos intervenants principaux. Nous avons entrepris de consulter des organismes fédéraux ainsi que des administrations électorales des autres provinces et d'autres pays afin de tirer parti de leur expérience. Nous mènerons des consultations à l'interne en 2009-2010.
Les activités suivantes sont également à signaler :
- En 2008-2009, nous avons consulté divers groupes d'électeurs sur les problèmes relatifs aux mesures d'identification des électeurs et sur les solutions possibles. Les conclusions se trouvent sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.asp?section=loi&dir=res/id&document=index&lang=f.
- Dans le cadre de la Conférence sur la recherche en matière de politiques autochtones de 2009, nous avons tenu un atelier sur la participation électorale des Autochtones et sur les manières de les encourager à voter. Cette présentation est disponible sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.asp?section=med&dir=eve/APRC&document=index&lang=f.
- Nous avons commandé une étude sur l'engagement électoral des jeunes Canadiens, qu'il est possible de consulter sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/content.asp?section=loi&document=index&dir=res/youeng&lang=f.
Nous avons poursuivi notre collaboration avec l'Étude électorale canadienne lors de la 40e élection générale5. Afin d'évaluer son propre rendement lors du scrutin, Élections Canada a sondé des intervenants clés : électeurs, candidats, fonctionnaires électoraux, associations représentant des groupes cibles, journalistes.
Nous avons mis en place un cadre général destiné à aider le directeur général des élections dans ses comparutions devant des comités parlementaires. Cela a renforcé nos relations avec les parlementaires tout en améliorant notre capacité à fournir des conseils techniques sur les initiatives ou les questions législatives que ces comités sont chargés d'étudier. Par exemple, le directeur général des élections a invité les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à se familiariser avec les opérations d'Élections Canada en leur faisant visiter nos bureaux à Ottawa. Il a également discuté avec eux des manières d'améliorer l'efficacité de ses comparutions.
Nous avons entrepris de revoir la structure et le mandat du Comité consultatif des partis politiques (CCPP) pour améliorer l'échange d'information et la rétroaction en amenant les partis à s'exprimer sur des questions électorales importantes. Les modes de communication entre Élections Canada et le comité seront améliorés, ce qui facilitera la résolution de problèmes. La nouvelle structure devrait être en place au cours de 2009.
Leçons retenues
Les évaluations menées par Élections Canada après la 40e élection générale ont montré que, dans l'ensemble, presque tous les Canadiens savaient qu'il y avait une élection, comprenaient les mesures d'identification des électeurs, savaient s'ils étaient inscrits et savaient comment voter. S'il est vrai qu'Élections Canada peut encore améliorer ses programmes de communication et de sensibilisation, ces données confirment que l'approche multimédia utilisée lors de la 40e élection générale a manifestement permis d'informer les électeurs canadiens des nouvelles mesures d'identification et de la tenue de l'élection elle-même.
D'après les consultations relatives au site Web d'Élections Canada, il semble que le public et les intervenants ont de la difficulté à y trouver de l'information de base sur un scrutin. Nous devons aussi tester régulièrement la convivialité de nos produits en ligne.
L'atelier sur la participation électorale des Autochtones et l'étude sur l'engagement électoral des jeunes nous ont donné une meilleure compréhension des facteurs qui influencent le taux de participation de ces groupes. Cette information nous aidera à concevoir des programmes d'éducation et d'information.
Les discussions avec le CCPP ont fait ressortir l'importance de la consultation entre Élections Canada et le comité au sujet des questions qui doivent être résolues rapidement. Elles ont également mis en relief l'intérêt de revoir périodiquement le mandat et l'approche du comité et l'importance de rester flexible dans la mesure où la composition du comité change et que des besoins nouveaux apparaissent
Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions
Description
Le redécoupage a lieu après chaque recensement décennal (10 ans). Son but est d'ajuster les limites des circonscriptions fédérales et la représentation à la Chambre des communes afin de refléter les changements et les mouvements au sein de la population canadienne. Il est effectué dans chaque province par des commissions indépendantes appuyées par Élections Canada. Le prochain redécoupage sera entrepris après le dépôt du rapport du recensement de 2011 par Statistique Canada (en mars 2012, selon ce qui est prévu).
| Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
| Résultat escompté : Administration efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales | |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Résultats obtenus |
|
En 2008-2009, Élections Canada a réalisé des activités préalables au redécoupage : une analyse de l'environnement et un examen des documents. Ces activités soutiendront le processus de planification qui devrait commencer en 2009-2010. |
Avantages pour les Canadiens
Ce programme assure une représentation juste et équitable des Canadiens à la Chambre des communes selon la densité de la population dans les circonscriptions fédérales. En 2008-2009, il a pris la forme d'activités préparatoires qui viendront soutenir la planification officielle du redécoupage, dont le début est prévu en 2010-2011. Ces activités faciliteront l'administration efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
Analyse du rendement
En 2008-2009, Élections Canada a entrepris des activités préalables au redécoupage, notamment un examen des documents qui devrait être terminé en 2009-2010.
Le redécoupage commencera officiellement en 2012, une fois qu'Élections Canada aura reçu les données du recensement de 2011.
Services intégrés et facilitants
Description
Les services internes et les groupes facilitants d'Élections Canada soutiennent l'organisme dans l'accomplissement de son mandat.
Faits saillants du rendement
Renouvellement de la technologie de l'information
En 2008-2009, notre initiative pluriannuelle de renouvellement de la TI s'est concentrée sur l'élaboration d'infrastructures destinées à faciliter la gouvernance de programme et à donner directives et conseils aux gestionnaires de projet. La 40e élection générale et les activités connexes ont ralenti certains aspects du travail et ont forcé l'organisme à recentrer l'initiative sur ses éléments essentiels. Le renouvellement de la TI ne sera plus géré comme une initiative unique. Nous nous concentrerons plutôt sur trois des composantes les plus cruciales. Les autres seront mises en place graduellement. L'objectif demeure le même : donner à Élections Canada l'environnement de TI dont il a besoin pour remplir son mandat.
Modernisation des ressources humaines
En 2008-2009, notre stratégie à long terme de ressources humaines pour 2009-2013 a amorcé sa dernière phase préliminaire, l'entrée en vigueur étant prévue au premier trimestre de 2009. Cette stratégie s'inscrit dans l'orientation et les objectifs stratégiques à long terme d'Élections Canada.
En 2008-2009, en réaction à la Loi sur la modernisation de la fonction publique, aux recommandations de 2005 de la vérificatrice générale et aux commentaires des organismes centraux, Élections Canada a réalisé de grands progrès en planification intégrée. Pour chaque secteur, nous avons élaboré des plans opérationnels comportant des éléments relatifs aux activités, aux ressources humaines et à la planification financière.
Révision de l'architecture des activités de programme et développement d'un cadre de gestion du rendement de haut niveau pour les scrutins
En 2007, Élections Canada a adopté un nouveau plan stratégique doté d'indicateurs de rendement. La 40e élection générale a permis d'établir des données de référence pour un grand nombre de ces indicateurs. Nous avons simplifié nos rapports au Parlement afin de mettre davantage l'accent sur les résultats et les avantages pour les Canadiens. Pour la 40e élection générale, nous avons mis en place un cadre plus officiel pour évaluer la conduite des élections générales. En juin 2009, nous avons présenté au Parlement un rapport d'évaluation intégré. En 2009-2010, dans le cadre du processus de révision de notre architecture des activités de programme, nous entendons poursuivre l'élaboration de notre série d'indicateurs de rendement.
Activités de vérification interne et mise en place du comité de vérification
Élections Canada a terminé la mise en place de sa fonction de vérification interne. L'équipe a réalisé trois vérifications internes au cours de l'exercice. Nous avons formé un comité de vérification qui a conseillé le directeur général des élections sur la gouvernance, la gestion des risques et les mesures de contrôle.
Section III – Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
Les principaux renseignements financiers présentés dans ce rapport sur le rendement donnent un aperçu de la situation
financière et des opérations d'Élections Canada. Les états financiers détaillés sont accessibles sur le site Web d'Élections
Canada à
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=financial&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
| (en milliers de dollars) | 2009 | 2008 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| Au terme de l'exercice (31 mars) | |||
| État condensé de la situation financière | |||
| Total des actifs | 96 033 | 45 405 | 112 % |
| Total des passifs | 72 799 | 26 558 | 174 % |
| Total des capitaux propres | 23 234 | 18 847 | 23 % |
| Pour l'exercice se terminant le 31 mars | |||
| État condensé des résultats | |||
| Total des dépenses | 359 526 | 129 038 | 179 % |
| Total des revenus | 5 | 70 | (93 %) |
| COÛT NET DES ACTIVITÉS | 359 521 | 128 968 | 101 % |
Les écarts entre 2009 et 2008 sont principalement attribuables aux dépenses liées à la 40e élection générale, tenue en octobre 2008.
Liste des tableaux
Tous les tableaux de la section Renseignements supplémentaires du Rapport sur le rendement 2008-2009 se trouvent sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada à www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Programmes de paiements de transfert (PPT)
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérificateurs externes
- Évaluations et vérifications internes
Autres points d'intérêt
Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009
Le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 d'Élections Canada est consultable sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada à www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/ceo/ceo00-fra.asp.
Plan stratégique 2008-2013
Le Plan stratégique 2008-2013 peut être téléchargé du site Web d'Élections Canada à www.elections.ca/eca/stratplan/Strategic Plan 2008-2013_FR.pdf.
Fonction de vérification interne d'Élections Canada
On trouvera des renseignements sur les activités de vérification interne d'Élections Canada sur le site Web de l'organisme à www.elections.ca/content.asp?section=eca&dir=audit&document=index&lang=f.
Mesures législatives
Le site Web d'Élections Canada contient une analyse des propositions de modification à la législation électorale qui
sont susceptibles d'avoir une incidence sur nos activités :
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=legislation&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Jugements et poursuites judiciaires
Le site Web d'Élections Canada contient une analyse des jugements et des poursuites judiciaires pouvant avoir une incidence
sur la législation électorale :
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=proceedings&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Contributions politiques fédérales et crédits d'impôt réclamés
Le tableau des contributions politiques fédérales et des crédits d'impôt réclamés est accessible sur le site Web d'Élections
Canada Web à
www.elections.ca/content.asp?section=gen&document=contributions&dir=rep/est/dpr2009&lang=f.
Pour plus de renseignements
| Adresse | Élections Canada 257, rue Slater Ottawa (Ontario) K1A 0M6 |
|---|---|
| Téléphone | 1-800-463-6868 001-800-514-6868 613-993-2975 Pour les personnes sourdes ou malentendantes : |
| Télécopieur | 613-954-8584 |
| Site Web | www.elections.ca |
| Pour les médias | |
| Téléphone | 1-877-877-9515 |
| Télécopieur | 613-954-8584 |
2 La 40e élection générale a coûté 2 millions de dollars de plus que la précédente (voir l'analyse du rendement sous Programme clé 1). L'écart de 15 millions est simplement dû au fait que les coûts des scrutins sont échelonnés sur plus d'un exercice financier.
4 Le coût total d'une élection se répartit sur plus d'un exercice financier et sur l'ensemble des programmes clés d'Élections Canada. C'est pourquoi les dépenses du programme clé 1 sont inférieures au coût total de la 40e élection générale.
5 Pour plus de détails sur cette étude, consultez la note 3.