ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Section I – Survol

Message du directeur général des élections du Canada

En 2008-2009, Élections Canada a fait face à des défis, mais a aussi montré ses forces en tant qu'organisation. L'année a été marquée par une élection générale, la troisième en un peu plus de quatre ans et la première depuis mon entrée en fonction en février 2007. Comme aux deux élections précédentes, les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire – ce qui maintient la pression à laquelle l'organisme est soumis depuis quelques années.

En vertu de son mandat, Élections Canada doit être prêt en tout temps à tenir un scrutin. Il en a clairement démontré la capacité au cours du dernier exercice. Il était prêt à mener les quatre élections partielles prévues au cours de l'année, et qui ont été finalement annulées à la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008. Il était tout aussi prêt à conduire la 40^e élection générale déclenchée ce jour-là.

Nos évaluations postélectorales indiquent que l'organisme a bien mené ce scrutin dans l'ensemble. C'était la première élection générale où les électeurs devaient présenter une preuve d'identité et d'adresse. Élections Canada a pris plusieurs mesures pour bien informer les électeurs des nouvelles règles et pour éviter de longues files d'attente aux bureaux de scrutin. Même si l'élection s'est bien déroulée dans l'ensemble, certains éléments ont posé problème. L'organisme y portera attention au cours de l'exercice 2009-2010, tandis que je mettrai au point mon rapport au Parlement dans lequel je recommanderai certaines modifications législatives.

Au cours du dernier exercice, Élections Canada a amorcé la mise en œuvre de son Plan stratégique 2008-2013. Ce plan oriente l'évolution de l'organisme en vue d'améliorer ses façons de faire. Toutefois, en raison du déclenchement de la 40^e élection générale, certaines initiatives prévues pour 2008-2009 ont dû être reportées ou interrompues.

Je tiens à remercier les organisations des secteurs public et privé ainsi que les personnes qui ont aidé Élections Canada à remplir son mandat en 2008-2009 – en particulier les 308 directeurs du scrutin, les milliers de travailleurs électoraux et le personnel dévoué d'Élections Canada. Avec leur appui soutenu, j'ai confiance que nous continuerons à répondre aux attentes élevées des Canadiens.

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Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada

Résumé

Raison d'être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

• être prêt en tout temps à conduire une élection ou un référendum fédéral;
• administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
• surveiller l'observation de la législation électorale et la faire appliquer;
• exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
• appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
• mener des études sur d'autres méthodes de vote et, avec l'approbation du Parlement, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada nomme, forme et soutient 308 directeurs du scrutin et retient les services de 30 agents de liaison en région. Il tient à jour le Registre national des électeurs ainsi que les données de géographie électorale servant à produire les cartes et autres outils géographiques utilisés lors des scrutins.

L'organisme doit également :

• enregistrer les entités politiques, soit les partis, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
• administrer les allocations, remboursements et indemnités versés à certaines conditions aux candidats, aux partis enregistrés et aux vérificateurs;
• veiller au respect de la Loi électorale du Canada, y compris des règles de financement politique, pendant et entre les élections;
• divulguer des données sur les partis enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
• recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada pour en assurer une meilleure administration. Pour ce faire, le directeur général des élections produit des rapports législatifs après les scrutins et l'organisme fournit des conseils lorsque le Parlement discute de réforme électorale.

De plus, Élections Canada nomme le commissaire aux élections fédérales, dont le mandat est de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Élections Canada vise un résultat stratégique unique qu'appuie l'architecture des activités de programme (AAP) illustrée ci-dessous.

Résumé du rendement

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
110 501	358 523	355 164

Ressources humaines en 2008-2009 – Équivalents temps plein (ETP)

Prévues	Réelles	Différence1
388	487	99

¹ Les dépenses prévues pour les ETP excluent les ressources supplémentaires requises pour la conduite de la 40^e élection générale.

Résumé du rendement

Le tableau ci-dessous résume les quatre programmes clés d'Élections Canada (priorités prescrites par son mandat) qui viennent compléter son résultat stratégique unique.

Résultat stratégique : Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif

Activité de programme	2007-2008 Dépenses réelles (en milliers de dollars)	2008-2009 Budget principal	2008-2009 Dépenses prévues	2008-2009 Total des autorisations	2008-2009 Dépenses réelles
Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi	42 249	36 245	36 245	270 833	270 314
Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations	71 515	62 799	62 799	80 397	78 007
Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants	6 976	11 457	11 457	7 293	6 843
Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions	-	-	-	-	-
Total	120 740	110 501	110 501	358 523	355 164

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Le tableau ci-dessous résume les progrès accomplis à l'égard des priorités de 2008-2009. Chacune des priorités appuie le résultat stratégique visé par Élections Canada.

Priorités opérationnelles	Type	Progrès accomplis à l'égard des priorités
1. Maintenir un état de préparation à la tenue de scrutins	Permanente	L'organisme a fixé des objectifs et des échéances tout au long de la période. Les préparatifs et projets se sont déroulés selon le calendrier établi. Outre les plans de préparation électorale, Élections Canada a élaboré des plans de rechange au cas où une élection générale serait déclenchée avant le rétablissement complet de l'état de préparation.
2. Mettre à niveau le système des Règles électorales spéciales (RES)	Déjà établie	L'organisme a entrepris la phase de construction de l'application de mise à niveau. Suivra une phase d'essai. Le projet devrait se terminer au cours de 2009-2010.
3. Élaborer un cadre d'évaluation des campagnes de publicité menées lors d'un scrutin	Déjà établie	Le cadre a été élargi pour couvrir l'ensemble des activités de communication menées en période électorale. Une première ébauche du cadre était achevée à la fin de mars 2009.
4. Former et informer les entités politiques concernant les règles du financement politique	Nouvelle	En vue de la 40e élection générale, nous avons tenu des séances de formation pour les agents officiels des candidats et les agents financiers des associations de circonscription. Nous leur avons également offert de la formation à la demande des partis, et avons créé de nouveaux outils de formation.
5. Revoir le mandat et la composition du Comité consultatif des partis politiques (CCPP)	Nouvelle	À leur réunion de juin 2008, pour la première fois, les membres ont pu discuter du mandat et de la structure du comité, et exprimer leurs attentes à long terme.

Priorités de gestion	Type	Progrès accomplis à l'égard des priorités
1. Mettre à niveau la technologie de l'information (TI) et les systèmes en région	Déjà établie	L'organisme a développé l'infrastructure nécessaire au renouvellement, sur plusieurs années, de son environnement TI. Les progrès ont été plus lents que prévu en raison de la 40e élection générale.
2. Moderniser les ressources humaines	Déjà établie	La version définitive de la stratégie de ressources humaines pour 2009-2013 est en cours d'élaboration.

Durant l'exercice écoulé, Élections Canada a commencé à préparer son plan stratégique quinquennal axé sur trois objectifs : la confiance, l'accessibilité et l'engagement. Certaines des initiatives énumérées dans les tableaux ci-dessus ont aussi contribué à l'atteinte de ces objectifs stratégiques.

Confiance

• Élections Canada a mis l'accent sur la formation offerte aux entités politiques et sur l'amélioration de ses fonctions de vérification.

Accessibilité

• L'organisme a établi un cadre de gestion pour cet objectif stratégique et a entrepris des projets concernant l'inscription et le vote en ligne. Il a également élaboré un programme à court terme visant l'accessibilité.

Engagement

• L'organisme a commandé une étude sur la participation électorale des jeunes.
• Il a aussi amorcé une révision de la structure et du mandat du CCPP.

Ces initiatives seront traitées en détail dans la section relative aux programmes clés.

Contexte opérationnel et analyse des risques

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, Élections Canada a relevé trois principaux risques ou défis auxquels il est confronté :

• un cycle d'activités court et incertain en contexte de gouvernements minoritaires;
• la pression organisationnelle liée au maintien d'un état de préparation élevé;
• le vieillissement de l'infrastructure de la TI.

Nous décrivons brièvement ci-dessous comment ces risques se sont manifestés en
2008-2009, comment l'organisme les a gérés et leurs conséquences sur son rendement.

Cycle d'activités court et incertain – La durée du cycle d'activités d'Élections Canada demeure variable en situation de gouvernements minoritaires. Bien que la Loi électorale du Canada prévoie jusqu'à quatre ans d'intervalle entre les élections générales, il s'est écoulé moins de trois ans entre la 39^e et la 40^e élection générale. Le déclenchement de l'élection a ralenti ou retardé certaines initiatives : renouvellement de l'infrastructure de la TI (voir ci-dessous), améliorations au Registre national des électeurs, mise à niveau du système des RES et examen des commentaires reçus lors des consultations du printemps et de l'été 2008 concernant les nouvelles règles d'identification des électeurs. L'incertitude liée aux dates d'élections continue de rendre la planification à long terme difficile pour Élections Canada.

Pression sur l'organisme – Le maintien constant d'un état de préparation élevé impose son lot de difficultés. L'actuelle succession de gouvernements minoritaires, qui est sans précédent, alourdit la charge de travail : élections générales rapprochées, récentes réformes électorales d'envergure et autres projets de réforme. Élections Canada n'est tout simplement pas conçu pour soutenir un tel niveau d'exigences sur une aussi longue période. En 2007-2008, le Conseil du Trésor du Canada a approuvé l'augmentation du financement annuel de l'organisme en vue d'accroître son bassin d'employés permanents (74 équivalents temps plein). Le processus de dotation a débuté en 2007-2008 et s'est poursuivi en 2008-2009. Pour continuer à faire face à ces pressions en 2009-2010, nous prévoyons procéder à une opération de réaffectation interne pour optimiser les ressources de programme (examen des services votés) et déployer une nouvelle stratégie de ressources humaines. Bien que ces initiatives puissent améliorer temporairement la situation, l'organisme devra peut-être obtenir du financement additionnel à long terme pour continuer de remplir son mandat.

Vieillissement de l'infrastructure de la TI – L'infrastructure de notre TI a atteint ses limites et ne peut être améliorée davantage en dépit des nouveaux besoins. Parmi les facteurs limitants, citons : la décentralisation actuelle des services TI, une architecture et des normes déficientes, la lenteur des réseaux, et le faible niveau des services TI à la maturité. L'organisme a compensé par l'ajout de processus et de correctifs temporaires, ou en reportant de nouveaux services. Pour mieux répondre à nos besoins, nous avons entrepris en 2005-2006 un projet pluriannuel de renouvellement de l'infrastructure de la TI .

Profil des dépenses

Le Bureau du directeur général des élections est financé par un crédit annuel qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, et par l'autorisation législative prévue par la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L'autorisation législative couvre toutes les autres dépenses, soit les coûts des scrutins, les remboursements des dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles, les allocations trimestrielles versées aux partis admissibles, le redécoupage des circonscriptions et les dépenses engagées par le commissaire aux élections fédérales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur général des élections et les contributions au régime d'avantages sociaux des employés relèvent aussi de l'autorisation législative.

Évolution des dépenses

Les dépenses ont été plus élevées en 2005-2006 et en 2008-2009 en raison des élections générales tenues au cours de ces exercices.

La hausse de 41 millions de dollars des dépenses totales entre les exercices 2005-2006 et 2008-2009 est surtout attribuable aux facteurs suivants :

• Les coûts de la 40^e élection générale inscrits pour 2008-2009 ont dépassé de 15 millions de dollars les coûts de la 39^e élection générale pour 2005-2006².
• Les investissements en TI ont atteint 17 millions de plus en 2008-2009.
• Les coûts salariaux ont atteint 6 millions de plus en 2008-2009.
  

Postes votés et législatifs

(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2006-2007 Dépenses réelles	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Budget principal	2008-2009 Autorisations totales	2008-2009 Dépenses réelles
15	Dépenses de programme	18 569	20 627	22 062	27 097	23 738
L	Dépenses d'élection	92 088	95 167	84 318	325 345	325 345
L	Salaire du directeur général des élections	480	253	260	265	265
L	Avantages sociaux des employés	4 079	4 693	3 861	5 816	5 816
	Total	115 216	120 740	110 501	358 523	355 164