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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada


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9. Fondations (Subventions conditionnelles)


1) Nom de la fondation : Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)
2) Date de mise en œuvre : Budget 2000 3) Date de clôture : à perpétuité 4) Financement total : 550 M$*
5) Description :

Le gouvernement du Canada a octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme à but non lucratif, 550 M$ afin de créer le fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en matière de développement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivités canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages économiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent être pris en considération.

Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en siégeant sur un comité d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

6) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Résumé des résultats obtenus par la fondation :

Le 31 mars 2008, le FMV avait approuvé plus de 375 M$ de financement pour financer 690 plans, études et projets pour une valeur totale des projets de 2,2 G$.

 
(en millions de $) 8) Dépenses réelles de 2005‑2006 9) Dépenses réelles de 2006‑2007 10) Dépenses prévues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dépenses réelles de 2007‑2008 13) Écart(s) entre 10) et 12)
14) Activité de programme 150,0          
15) Commentaires sur les écarts
16) Résultats d'évaluations importants et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans
17) Résultats importants de la dernière vérification et URL de la ou des dernière(s) vérification(s) et des futurs plans
18) URL du site de la fondation : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/Home/default.asp
19) URL des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports/

* La part de RNCan est de 275 M$

 


1) Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clôture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernière remise de fonds à TDDC aura lieu le 31 mars 2015 4) Financement total : 500 000 000 $  *
5) Description :

TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGenMC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 p. 100 jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d'installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d'équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi : 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$, à des fonds affectés. Les fonds affectés seront octroyé en 2008‑2009.

6) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : L'accord de financement avec TDDC a été approuvé, signé et annoncé le 12 septembre 2007. Les fonds ont été administrés et le premier paiement a été effectué.

Les plans organisationnels de TDDC sont diffusés pour chaque année en octobre de l'année précédente. Les résumés sont affichés sur le site Web indiqué ci‑dessous.

 
(en millions de $) 8) Dépenses réelles de 2005‑2006 9) Dépenses réelles de 2006‑2007 10) Dépenses prévues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dépenses réelles de 2007‑2008 13) Écart(s) entre 10) et 12)
14) Activité de programme : Énergie       1,6 1,6 1,6
15) Commentaires sur les écarts : Le prochain Fonds de biocarburants ProGen a été annoncé dans le Budget 2007 et ne figurait pas dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007‑2008. RNCan a dépensé 1,6 M$ des fonds prévus par la loi comme indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
16) Résultats d'évaluations importants et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :

Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d'ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

17) Résultats importants de la vérification et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :

Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin d'évaluer les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. Le Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également, dans le cadre de cet accord, entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

18) URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
19) URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Le financement est réparti en parts égales entre RNCan et Environnement Canada.

 


1) Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)
2) Date de mise en œuvre : avril 2002 3) Date de clôture : juin 2015 4) Financement total : 275 M$
5) Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
6) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisé : (dans le cadre des plans ministériels généraux)

Depuis 2001, le mandat de TDDC a été élargi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appelé Technologies propres au Canada a reçu une dotation fédérale totalisant 550 M$ afin de financer le développement et la démonstration de technologies axées sur le changement climatique, la qualité de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacrés aux technologies de l'hydrogène et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a été créé afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine génération.

RNCan n'est pas responsable de présenter des rapports sur les progrès et les résultats de TDDC. Toutefois, le ministre de RNCan, en tant que ministre désigné dans la Loi sur Technologies du développement durable Canada, dépose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des réalisations de TDDC. Le rapport annuel de 2007 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publié.

En 2007, TDDC a annoncé le financement de 33 projets provenant de Technologies propres au Canada, TDDC fournissant 78 M$ (32 p. 100), les participants du secteur privé, 139 M$ (56 p. 100) et les programmes gouvernementaux, 25 M$ (12 p. 100), pour une valeur total pour les projets de 242 M$. Les renseignements les plus récents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2007 lorsqu'il sera publié.

(en millions de $) 8) Dépenses réelles de 2005‑2006 9) Dépenses réelles de 2006‑2007 10) Dépenses prévues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dépenses réelles de 2007‑2008 13) Écarts
14) Activité de programme : Énergie* 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
15) Commentaires sur les écarts : Au total, RNCan a dépensé 275 M$ (50 M$ avaient été dépensés en 2001‑2002)
16) Résultats importants de la vérification et des évaluations et URL de la dernière vérification et/ou évaluation :
17) URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
18) URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Part de RNCan uniquement