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8. Programmes de paiement de transfert excédant 5 millions de dollars par an


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui du Fonds canadien de rénovation éconergétique
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description :

Ce modèle intitulé Fonds canadien de rénovation éconergétique comprend deux composantes dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation : écoÉNERGIE rénovation – petites et moyennes organisations et écoÉNERGIE rénovation – Prolongement de l'initiative des bâtiments existants (IBE).

écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations offre aux petites et moyennes organisations des incitatifs visant à accroître l'efficacité énergétique. Les installations industrielles ayant moins de 500 employés et les bâtiments commerciaux et institutionnels d'une superficie inférieure à 10 000 m2 sont admissibles à un financement dans le cadre d'accords de contribution à conclure avec le programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations.

écoÉNERGIE Rénovation – Initiative des bâtiments existants (IBE) existe depuis 1998, sous différents noms (Innovateurs énergétiques Plus, Initiative de rénovation des bâtiments commerciaux et institutionnels, Initiative de rénovation des bâtiments commerciaux existants, pour être finalement appelé en mai 2005 Initiative des bâtiments existants). Le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2008 afin de tenir compte de l'augmentation considérable des demandes pour le programme reçues durant l'été de 2006.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : En 2007‑2008, 96 projets de rénovation ont été financés dans le cadre d'écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations ayant moins de 500 employés (industrie) ou moins de 10 000 m2 (bâtiments), ce qui représente une réduction d'émissions prévue de près de 30 kt. Le volet des bâtiments commerciaux et institutionnels de ce programme a été entrepris plus tard (le 15 juin 2007) en raison du réaménagement des effectifs de la Division des bâtiments au cours du printemps de 2007. Environ 6 mois d'activité du programme ont été perdus en raison des retards pris pour débuter le programme. Une grande partie (1,4 M$) du budget du programme en 2007‑2008 a été reportée à 2008‑2009.

écoÉNERGIE Rénovation – Initiative des bâtiments existants a été prolongée afin de tenir compte de 300 organisations environ qui avaient consacré beaucoup de temps et d'efforts à des propositions qui excédaient, au total, le financement du programme antérieur. Ces organisations s'attendaient à recevoir un financement qu'on aurait pu accorder en prolongeant le programme d'une année. Comme il n'existait aucune autorisation stratégique permettant de prolonger le programme durant la période visée entre octobre 2006 et mars 2007, il était impossible, dans le cadre du programme, d'approuver les projets. Par conséquent, certains promoteurs de projet ne pouvaient pas attendre et ont retiré leurs propositions du programme, ce qui explique la faiblesse des résultats.

 
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions     18,4 15,0 11,1 7,3
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activité totale de programme            
16) Commentaires sur les écarts : Un montant total de 3,4 M$ non dépensé en 2007‑2008 a été reporté aux exercices suivants, ce qui correspond à une autorisation totale de 15 M$ en 2007‑2008. Un montant de 3 877 300 $ n'avait pas été dépensé à la fin de l'année.
17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). Il est prévu d'évaluer l'initiative de rénovation éconergétique en 2009‑2010.
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description du Programme de paiement de transfert : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable offre un encouragement à la production de 1 cent par kilowatt heure aux producteurs d'électricité qui produisent de l'énergie à partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'énergie éolienne, l'énergie des centrales hydroélectriques à faible impact sur l'environnement, l'énergie de la biomasse, la géothermie, l'énergie photovoltaïque et l'énergie marine.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leurs impacts sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 12 accords de contribution ont été signés pour environ 948 mégawatts de capacité et une contribution de près de 305 millions de dollars répartis sur dix ans.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,0 21,4 19,4 16,0 5,4
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activité totale de paiement            
16) Commentaires sur les écarts : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable avait prévu que plusieurs projets mis en service durant les exercices 2006‑2007 et 2007‑2008 auraient atteint l'étape du processus d'approbation. Plusieurs projets ont été retardés en raison des exigences concernant les évaluations environnementales et des consultations avec les groupes autochtones. En conséquence de quoi, il a été impossible dans le cadre du programme de signer des accords de contribution pour ces projets durant l'exercice 2007‑2008, ce qui a occasionné un écart de 5,4 M$ (2 M$ ont été reportés aux exercices suivants et 3,4 M$ n'ont pas été utilisés en raison des retards)
17) Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL de la dernière vérification et/ou évaluation :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : écoÉNERGIE Rénovation – Maisons
2) Date de la mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description :

Annoncée dans le cadre des initiatives écoÉNERGIE, et en particulier du programme écoÉNERGIE Rénovation, écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est offerte aux propriétaires de maisons unifamiliales, y compris les immeubles d'habitation isolés, jumelés et bas à plusieurs unités. Les propriétaires d'immeubles peuvent avoir droit aux subventions du fédéral en améliorant l'efficacité énergétique de leurs maisons et en réduisant l'incidence de celles‑ci sur l'environnement. La subvention maximale que l'on peut recevoir par maison ou par immeuble d'habitation à plusieurs unités est de 5 000 $, tandis que le montant total de subvention offert à une personne ou à une entité pour les immeubles admissibles au cours de la durée du programme est de 500 000 $.

Le gouvernement du Canada octroie des subventions aux propriétaires d'immeubles bas qui effectuent des améliorations énergétiques fondées sur les recommandations des conseillers en énergie. Les propriétaires d'immeubles à usage locatif résidentiel sont également admissibles à une subvention. Le montant de la subvention est basé sur l'exécution d'améliorations énergétiques comme l'amélioration de l'isolation dans un grenier ou le remplacement d'un appareil de chauffage au gaz par un modèle homologué ENERGY STAR®. Seules les maisons qui ont fait l'objet d'une évaluation énergétique résidentielle effectuée par un conseiller agréé par RNCan seront admissibles aux subventions.

5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 102 800 maisons ont fait l'objet d'une évaluation énergétique avant rénovations et 17 000 propriétaires de maison ont été admissibles à des subventions d'une moyenne de 1 000 $ chacune et 12 000 subventions ont été versées en 2007‑2008. Toutes les régions du Canada, à l'exception d'une province et d'un territoire, offrent des programmes équivalents dans le cadre desquels les propriétaires de maisons peuvent avoir un accès homogène au soutien des deux ordres du gouvernement pour les rénovations.
 
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions       12,0 12,0 12,0
14) Total des contributions            
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activité totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les écarts : Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), le programme de subvention « Subventions à l'appui des rénovations éconergétiques des habitations » s'appelle maintenant « Subvention à l'appui de l'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – Maisons ». Le financement octroyé dans le passé aux « Subventions à l'appui des rénovations éconergétiqes des habitations » a été utilisé par la suite pour financer les « Subventions à l'appui de l'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – Maisons ». À la suite du Budget supplémentaire des dépenses (A), un montant de 25,5 M$ non dépensés en 2007‑2008 a été reporté aux exercices suivants, ce qui correspond à une autorisation de 12 M$ en 2007‑2008.
17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). Une évaluation est prévue en 2009‑2010.
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1997 3) Date de clôture : 2008
4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour une variété de programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus :

Des renseignements clés sur le rendement sont fournis dans le RMR à la Section II – Analyse du rendement par activité de programme – Énergie. De plus, des renseignements détaillés sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique de 2007‑2008 qui devrait être déposé au Parlement à la fin de 2008.

(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 77,2 53,9 10,8 11,7 11,2 0,5
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les écarts : Le Conseil du Trésor n'impose pas d'autorisation maximum pour ce programme, et puisque les ressources proviennent des fonds A et B, il y a possibilité d'augmenter les dépenses quand les intérêts sont plus hauts que prévus, ou quand on en a l'opportunité, comme c'était le cas cette année.
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Élargissement des débouchés commerciaux
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de clôture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-américain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent à accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activités de transfert

Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de développement des marchés, qui aide les associations de fabricants de produits de bois à élargir leurs possibilités d'exportation à l'étranger, sur les marchés traditionnels et émergents. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/bois-canadien/accueil.

Initiative Le bois nord-américain en premier – L'Initiative Le bois nord-américain en premier est mise en œuvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Amérique du Nord, des instituts techniques, des universités, les provinces et des États américains. Elle appuie des projets visant à accroître l'utilisation des produits de bois dans le secteur du bâtiment non résidentiel nord-américain (écoles, centres commerciaux, hôpitaux, etc.).

Programme Valeur au bois – Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise à accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php.

5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus :

Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le programme continue de soutenir le réseau des bureaux de produits de bois canadiens (Chine, Japon, Europe et Corée du Sud, et une représentation à Taïwan), par l'intermédiaire desquels des initiatives de développement de marché ont été mises en œuvre. Le Programme a permis d'améliorer l'image des produits du bois du Canada au sein de ces marchés, de favoriser l'élaboration de normes et de codes de construction résidentielle régissant l'utilisation des produits du bois et a soutenu un certain nombre d'initiatives de formation sur les conceptions et les systèmes de charpente en bois. En 2007‑2008, ces activités ont augmenté les exportations annuelles des produits de bois en Chine, en Corée du Sud et en Europe respectivement de 46 p. 100, 13 p. 100 et 10 p. 100. Le programme a contribué également à stabiliser la part de marché du Canada au Japon en dépit de pressions de marché redoutables.

Chine – Principaux résultats

  • Publication de dessins de structures en bois destinés aux architectes.
  • Préparation d'un guide sur la durabilité des produits du bois.
  • Exécution réussie de programmes soutenant l'acceptation des évaluations de conformité et des estampilles de classification canadiennes.
  • Programme de l'assurance de la qualité et du transfert technique bien établi – formation des inspecteurs en bâtiment et soutien aux constructeurs dans leurs projets de constructions de charpente en bois (CCB).

Japon – Principaux résultats

  • Essais au feu réussis des cloisons des habitations multifamiliales et des assemblages de balcon.
  • Avons réussi à persuader les cinq principaux fabricants de logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) du Japon d'inclure dans la prochaine édition de leur logiciel le produit de bois de la pruche du Canada séché au séchoir E120‑F330.
  • Reconnaissance du pin gris du Canada comme bois de charpente lamellé collé dans la loi japonaise sur les normes de construction (Japanese Building Standards Law).

Corée du Sud – Principaux résultats

  • Amélioration de la collaboration entre les spécialistes en incendie canadiens et coréens.
  • Inclusion en attente des essences canadiennes dans les normes coréennes.
  • Exécution réussie d'une formation sur les constructions en bois destinés aux constructeurs et aux architectes.

Europe – Principaux résultats

  • Obtention du marquage CE sur le bois d'œuvre – fournissant un libre accès au marché de l'Union européenne.
  • Les parements de cèdre rouge de l'Ouest figurent maintenant dans le Guide du bâtiment écologique du Royaume‑Uni (UK Green Building Guide).

Initiative Le bois nord-américain en premier – Bien qu'encore aux premières étapes de mise en œuvre, ce programme a financé l'exécution de séminaires, d'ateliers et de séances d'information destinés aux architectes et aux responsables du code du bâtiment au Canada et aux États‑Unis qui visent à de mettre en évidence la faisabilité et la polyvalence du bois dans des applications non résidentielles. Cette initiative a également réussi à influencer les responsables de plusieurs projets non résidentiels pour qu'ils utilisent les produits du bois. Au Canada, cette initiative a permis d'améliorer le programme Wood WORKS (Branché sur le BOIS) en Colombie-Britannique et en Ontario et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives non résidentielles dans les Maritimes, au Québec et dans les Prairies. Aux États‑Unis., elle a contribué à la mise en œuvre d'un programme non résidentiel Wood WORKS dans deux régions en Californie et dans le Sud‑Est (Caroline du Nord et du Sud et Géorgie).

Programme Valeur au bois – Le programme continue d'améliorer la compétitivité du secteur canadien de seconde transformation du bois et soutient l'élargissement des marchés des produits du bois à valeur ajoutée sur les marchés outremers et nord-américains ciblés.

En 2007‑2008, ce programme a financé un réseau de 36 spécialistes de l'industrie des produits du bois à valeur ajoutée. Ces spécialistes ont fourni aux entreprises canadiennes œuvrant dans ce secteur des avis techniques et de l'information sur les marchés. Le financement de 1 M$ fourni à ce réseau de spécialistes a permis l'obtention d'un autre financement de 5 M$ des ministères provinciaux et des organismes de développement régionaux.

Le programme a fourni 2 M$ pour financer 26 projets de recherche de quatre universités canadiennes et d'un organisme de recherche national afin de répondre aux besoins en R‑D de l'industrie. Cet investissement offre également des fonds à 15 étudiants de troisième cycle afin de contribuer au renforcement de l'expertise et de la capacité dans le secteur canadien de seconde transformation du bois.

(en millions de $) 7) Dépenses actuelles de 2005‑2006 8) Dépenses actuelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses actuelles de 2007‑2008 12) Écart entre 10) et 11)
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,1 15,8 14,9 14,8 0,1
14) Total – autres types de paiement de transfert            
15) Activité totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les écarts :
17) Résultats importants des évaluations et URL(s) de la ou des dernière(s) évaluation(s) :

Programme canadien d'exportation des produits de bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0704-f.htm

Programme Valeur au bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0701-f.htm

18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) vérification(s) :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de clôture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation dans le secteur forestier. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation.

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) ainsi que le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan permettra d'accroître l'efficacité, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R‑D, et de parler d'une seule voix renforcée au sujet des enjeux du secteur forestier. Cette fusion, désignée FPInnovations, créera l'institut de recherche le plus vaste au monde. Pour obtenir un complément d'information sur FPInnovations, veuillez consulter le site suivant : http://www.fpinnovations.ca/accueil_f.htm

Centre canadien de la fibre de bois – Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est un centre virtuel créé par RNCan en collaboration avec FPInnovations afin d'accroître le rendement économique des ressources forestières du Canada. Les chercheurs du CCFB travailleront en collaboration avec les chercheurs de FPInnovations ou avec d'autres experts peu importe où ils se trouvent, afin d'accroître la valeur de notre fibre. Pour obtenir un complément d'information sur le CCFB, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/ccfb/accueil

Investissements en innovation dans le secteur forestier – Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel institut, FPInnovations, en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universités afin d'investir dans le développement de technologies transformatrices applicables à tous les segments du secteur forestier.

5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus :

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le financement octroyé dans le cadre de ce programme a appuyé la mise en œuvre d'un nouveau modèle de gouvernance; des efforts pour résoudre les problèmes administratifs et des ressources humaines liés au regroupement (à l'exception des projets d'immobilisations); et l'élaboration d'un plan d'affaires et d'une stratégie de communications ainsi que de réaligner la conception du programme et les priorités de recherche.

Centre canadien de la fibre du bois – En 2007‑2008, le CCFB est devenu entièrement opérationnel et a continué à travailler à son intégration au nouvel institut FPInnovations. Un plan de développement a été élaboré qui définit les objectifs, le plan de recherche et les produits livrables du CCFB jusqu'à 2009. De concert avec FPInnovations, des consultations ont eu lieu avec les intervenants afin de présenter le CCFB et de définir des domaines prioritaires communs. Un groupe composé d'intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux et de l'industrie ont sélectionné 21 projets dans les domaines suivants :

  • information sur les sites à long terme;
  • production de fibre de haute qualité;
  • caractérisation et optimisation de la fibre du bois;
  • économie;
  • transfert du savoir.

Investissements dans l'innovation dans le secteur forestier – Le Programme des technologies transformatrices a démarré avec 57 projets de recherche comportant 5 thèmes de recherche : les solutions de construction de la prochaine génération, les pâtes et papiers de la prochaine génération, les carburants et les produits chimiques provenant de la biomasse forestière, les nouveaux bioproduits et la maximisation de la valeur intégrée. Les principales initiatives entreprises durant la première année de recherche sont les suivantes :

  • nouveaux produits commerciaux provenant des usines de pâte kraft (carburants de transport);
  • progrès considérables sur les papiers bioactifs pour la fabrication de biocapteurs afin de détecter les toxines et les agents pathogènes;
  • développement d'emballage en papier à haute performance renforcé avec des fibres naturelles;
  • nouvelles conceptions de bâtiments et de systèmes hybrides réunissant l'utilisation du bois, du béton et des métaux dans les bâtiments comportant 5 étages en bois et 1 étage en béton et des bâtiments hybrides à 8 étages;
  • production de cellulose nanocristalline afin d'améliorer la longévité, l'apparence et la protection des produits du bois.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,4 28,1 23,4 22,6 0,8
14) Total – Autres types de paiements            
15) Activité totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les écarts :
17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s)
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme GéoConnexions
2) Date de mise en œuvre : 2 mai 2005 3) Date de clôture : 31 mars 2010
4) Description : GéoConnexions aide les décideurs à utiliser de l'information géoréférencée (ou géospatiale) disponible en ligne, telle que des cartes et des images satellitaires, afin de relever les défis les pressants au Canada en assurant la maintenance et l'agrandissement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales. Le programme s'emploie essentiellement à tisser des partenariats dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la sûreté publiques, de l'environnement et du développement durable, des enjeux autochtones et du développement de la technologie géomatique.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Les mesures effectuées en fonction des résultats prévus dans le modèle logique de GéoConnexions dépendront de la recherche sur l'opinion publique qui sera entreprise durant l'automne de 2008 et de 2009. Voici certains résultats obtenus jusqu'à ce jour dans le cadre du programme (du 2 mai 2005 au 31 mars 2008) :
  • 72 applications mono-organismes ont reçu un financement (23 projets dans le domaine de l'environnement et du développement durable, 15 projets de sécurité publique, 11 projets portant sur des sujets revêtant une importance pour les collectivités autochtones, 15 projets de santé publique et 8 projets communs à tous les domaines thématiques. Ce nombre excède de 20 p. 100 le nombre total d'applications mono-organismes prévu pendant les cinq années de GéoConnexions.
  • 56 jeux de données thématiques distribuées le plus près possible de la source ont été financés alors que l'objectif global de ce programme était de 20 jeux de données.

Les fonds investis par GéoConnexions ont été obtenus à un taux de 1 : 2,21 alors que l'objectif du programme était de 1 : 1.

(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0.1 1.7 5.0 5.0 4.7 0.3
14) Total des autres types de paiements de transfert            
15) Activité totale du programme            
16) Commentaire(s) sur les écarts :

Retard causé par le processus du projet de loi M‑30; retard par rapport à l'échéancier des travaux du promoteur; retard pour obtenir la signature du promoteur attribuable aux négociations portant sur des questions juridiques.

17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). Une évaluation sera effectuée durant l'été 2008 et devrait être terminée en octobre de la même année.
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). À titre de programme dont le financement est temporaire, GéoConnexions prévoit qu'une évaluation sera effectuée avant la fin du programme. Cependant, aucune évaluation n'a été prévue jusqu'à présent.

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Réponse fédérale à l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de clôture : 2008‑2009
4) Description : Le but de ce programme est de ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone du pin et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans des régions qui subissent les conséquences de cette infestation.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : En 2006‑2007, le gouvernement du Canada a annoncé un programme de 200  M$ en guise de réponse à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. RNCan travaille étroitement, dans le cadre de ce programme, avec ses homologues provinciaux dans le but de mettre en œuvre une stratégie intégrée et exhaustive visant à lutter contre l'infestation du dendroctone du pin. Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez visiter le site suivant : http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

Ralentir la propagation

Le but principal du programme fédéral du DPP est de ralentir la progression vers l'est de l'épidémie du dendroctone du pin. RNCan a travaillé avec les scientifiques de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin d'effectuer une évaluation détaillée des menaces que représente le dendroctone du pin pour les écosystèmes de la forêt boréale et des forêts de pin. Cette évaluation a également déterminé les priorités spatiales pour le financement fédéral destiné à détecter et à contrôler le dendroctone du pin. En 2007‑2008, plus de 5,2 millions d'hectares de pinèdes ont été inventoriés pour l'infestation active du dendroctone du pin et plus de 53 000 arbres infestés ont été coupés et brûlés. Des activités de contrôle des ravageurs sur des régions stratégiques situées dans les terres forestières fédérales, dans les parcs nationaux des montages et dans les réserves fédérales de charbon, ont également été exécutées comme complément au contrôle de la propagation sur les terres forestières provinciales.

Récupération de la valeur économique

De concert avec les organismes de levés de la Colombie-Britannique, RNCan a entrepris une série de levés primaires afin d'évaluer le potentiel des ressources minérales et énergétiques de la zone infestée par le DPP dans les bassins de Bowser et de Nechako en Colombie-Britannique. En collaboration avec les instituts et les universités de recherche du secteur national, des études opportunes ont été effectuées dans le cadre du programme sur :

  • la durée de conservation des arbres morts (bois d'œuvre) à cause du dendroctone du pin;
  • la façon de surmonter les limites lors de la transformation du bois;
  • les autres utilisations des énormes volumes de bois des arbres tués par le dendroctone du pin

Protection des collectivités et des ressources forestières

RNCan concentre également ses efforts sur le soutien aux collectivités et à la durabilité des ressources forestières après l'épidémie du dendroctone du pin. Le DPP a eu des effets négatifs sur la sécurité des collectivités en raison de l'augmentation des charges en combustible liées aux feux de forêts et du nombre d'arbres morts. Au cours de 2007‑2008, le programme fédéral du DPP a financé 45 projets de réduction de carburant avec 35 collectivités des Premières nations. Le programme a également fourni de l'aide à 11 collectivités non autochtones de la Colombie-Britannique et aux commissaires d'école de cette province afin de réduire les menaces à la sécurité causées par les feux de forêt. RNCan a participé aux efforts de diversification économique à l'échelle régionale et locale dans le domaine du tourisme en finançant le retrait de plus de 20 000 arbres tués par le dendroctone du pin dans 175 aires de loisir et de randonnée désignées. RNCan finance actuellement, dans le cadre de ce programme, un projet à long terme à l'Université de Victoria afin de faire progresser l'utilisation des techniques de télédétection et du développement de base de données pour la détection et la surveillance des perturbations des forêts.

(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité du programme : forêt durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 24,8 75,3 30,8 30,8 0,0
14) Total – autres types de paiements de transfert            
15) Activité totale du programme            
16) Commentaire(s) sur les écarts :
17) Résultats importants des évaluations et URL(s) de la ou des dernière(s) évaluation(s) :

http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0702-f.htm

18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements de péréquation compensatoire à Terre‑Neuve‑et‑Labrador
2) Date de mise en œuvre : 2002 Date de clôture : Législatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser des paiements à la province afin de compenser une partie de la réduction des paiements de péréquation compensatoire qui découlerait de l'inclusion des recettes extracôtières dans le programme de péréquation.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés : Les paiements ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 109,8 188,6 188,6 188,6 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les écarts :
17) URL de la dernière évaluation :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers
2) Date de mise en œuvre : 1987 3) Date de clôture : Législatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 427,7 313,4 1 740,5 1 701,1 1 701,1 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les écarts :
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo‑écossais des recettes extracôtières
2) Date de mise en œuvre : 1993 3) Date de clôture : Législatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 217,8 275,4 397,2 493,2 493,2 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les écarts :
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation
2) Date de mise en œuvre : 10 octobre 2003 3) Date de clôture : 31 mars 2008
4) Description du programme de transfert de paiement : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche, de développement et de démonstration à long terme visant le développement de technologies avancées et le renforcement des capacités d'innovation.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus :

Volet Recherche et développement en technologie et innovation (RDTI) : Les paiements de transfert sont l'un des outils utilisés pour effectuer des travaux de R‑D et constituaient 20 p. 100 du budget total de 28 M$ pour le volet RDTI en 2007‑2008. Les paiements de transfert ont directement appuyé 69 des 170 projets financés par le volet RDTI. Les bénéficiaires comprenaient 14 universités du Canada, plusieurs organismes de recherche provinciaux ainsi que diverses associations de recherche et entreprises du secteur privé.

Le financement de ces projets appuie directement les cinq priorités stratégiques de la RDTI : les combustibles fossiles plus propres, les technologies de haute efficacité pour l'utilisation finale, la production décentralisée de l'énergie, les biotechnologies et l'économie de l'hydrogène. Voici quelques résultats directs de projets financés en 2007‑2008 :

Segment : Combustibles fossiles plus propres : En collaboration avec l'Université de Calgary, RNCan est le premier à mettre au point les techniques d'évaluation du cycle de vie de l'énergie hybride et à les appliquer aux projets des sables bitumineux actuels et futurs afin de quantifier les émissions de GES, l'énergie, l'eau et les terres. Ce projet est adopté actuellement par l'industrie et d'autres intervenants. L'exécution d'un modèle intégré économique en collaboration avec l'Alberta Research Council fournira une évaluation de la capture du CO2, du coût du transport et de l'injection, et des recettes retirées des filons houillers de l'Alberta pour la production améliorée du méthane houiller. Le modèle sera utilisé pour évaluer les projets commerciaux possibles ainsi que pour améliorer la sensibilisation de l'industrie et du gouvernement à cette technologie et son acceptation par ceux‑ci. En mettant à profit ses réalisations de 2006‑2007, RNCan, en collaboration avec l'Alberta Research Council, l'Alberta Newsprint Company et l'Alberta Energy Research Institute, a poursuivi la mise au point d'une approche moins coûteuse, avec l'industrie et des partenaires gouvernementaux, d'une membrane en fibres creuses microporeuses utilisée comme contacteur gaz-liquide et qui permettrait de capter efficacement et à faible coût le CO2 et le SO2 des gaz de carneau, du gaz naturel et du biogaz, et d'autres applications liées à l'amélioration du méthane houiller. On évalue de 25 à 30 p. 100 l'économie possible par rapport à une technologie classique.

Segment : Technologies de haute efficacité pour l'utilisation finale : Des travaux de recherche dans le domaine des transports ont révélé que les facteurs d'émissions de GES actuellement utilisés surévaluaient considérablement les émissions de GEF provenant des véhicules légers au Canada. On a obtenu des données canadiennes actualisées d'une base de données développée à l'Université de Carleton afin de fournir une agrégation simplifiée des données et la vérification du contrôle de la qualité des données. En collaboration avec la société Doug Tarry Homes ltée, le CTEC de RNCan a dirigé un projet de maisons prêtes à recevoir une installation solaire appelé Solar Ready qui exige du constructeur qu'il incorpore dans ses plans et ses méthodes des critères définis afin de se conformer à la technologie basée sur le chauffage de l'eau par énergie solaire. La réalisation de ce projet est le premier du genre destiné aux constructeurs de maisons en série au lieu des constructeurs de maisons sur mesure. Les maisons homologuées ENERGY STAR dotées du modèle Solar Ready permettront aux propriétaires de faire des économies de 40 à 50 p. 100 sur leurs factures de chauffage et d'eau chaude par rapport aux maisons de construction classique construites actuellement en Ontario. De nombreux autres constructeurs sont maintenant intéressés à mettre en œuvre la technologie Solar Ready.

Segment : Biotechnologie : En collaboration avec RNCan, Agriculture Canada, Environnement Canada, l'industrie et différentes municipalités, ce segment a permis d'améliorer la qualité de l'information sur les déchets de la biomasse et sur leur utilisation. Une base de données a été créée sur l'approvisionnement et les propriétés de la biomasse, et la matrice d'émissions pour obtenir une combinaison de technologies des résidus et de la conversion. Ces données permettront aux producteurs d'évaluer le type optimal de système de conversion de la biomasse nécessaire en fonction de la surface de la serre et de prendre de meilleures décisions économiques.

Segment : Production décentralisée d'énergie : Conception et mise à l'essai en laboratoire de deux concepts de turbine destinés au projet de turbine sans danger pour les poisons qui est maintenant prêt pour les démonstrations. L'équipe du projet qui comprend des partenaires d'Ontario Power Authority, de l'Université Laval, de l'Université du Nouveau-Brunswick, de Rapid-Eau Technologies Inc. et de Norcan Hydraulic Turbine Inc., travaille actuellement à recenser des sites pour faire la démonstration de ces concepts. La réduction de la mortalité des poissons dans les petites turbines éliminerait un obstacle environnemental et réduirait les frais d'installation de petites centrales de basse chute. Les essais sur le terrain en temps réel du système de prévisions éoliennes d'Environnement Canada effectués en collaboration avec Hydro-Québec sont en cours depuis le 1er mai 2007. Le système fournit aux parcs éoliens du Québec une prévision de 48 heures. Une meilleure prévision de l'énergie éolienne permettrait d'obtenir de meilleurs prix, pénaliserait moins les producteurs et permettrait aux centrales électriques de mieux gérer la pénétration des vents forts sur le réseau de distribution d'électricité.

Segment : Hydrogène : Un projet de développement quinquennal en collaboration avec l'Université de Victoria afin d'examiner la faisabilité d'un système de cogénération résidentiel à énergie renouvelable (hydrogène) pour maisons connectées au réseau de distribution d'électricité est terminé. Le logiciel de modélisation développé pour ce projet a déjà été appliqué à l'Agence spatiale canadienne afin d'étudier les serres autonomes sur l'île Devon.

Volet Démonstrations : En 2007‑2008, le volet Démonstrations de la technologie et de l'innovation (communément appelé programme « Mesures d'action précoces en matière de technologie » ou programme « TEAM ») a déboursé pour 17,1 M$ en contributions pour 30 projets de démonstration dont 11 ont débuté pendant les années antérieures et 19 pendant l'exercice visé. Un total de 10 nouveaux projets de démonstration d'énergie propre ont été approuvés pendant l'année, pour un investissement total de 7,6 M$ par TEAM et une valeur totale du projet de 33,8 M$. Les projets TEAM ont reçu l'approbation du Conseil du Trésor de prolonger leur durée d'une année, en 2008‑2009, afin de bien mettre en œuvre les projets commencés en 2007‑2008. Les projets de démonstration TEAM durent généralement de nombreuses années, soit de un à trois ans et, par conséquent, certains des nouveaux financements du projet seront déboursés sur deux ans. De ce fait, les projets TEAM ont reçu l'autorisation d'effectuer le transfert de 5 M$ attribués aux huit projets à l'exercice 2008‑2009. Les contributions constituent généralement 90 p. 100 ou plus du budget annuel de TEAM; elles sont le principal moyen de financement des projets de démonstration d'énergie propre. Depuis son lancement en 1998, TEAM a financé 140 projets de démonstration d'énergie propre dont plusieurs sont des porte-étendards de RNCan. Jusqu'à maintenant, le total des déboursés a atteint environ 113 M$ pour des projets d'une valeur totale de plus de 1,1 G$.

Voici quelques points saillants au titre des contributions financières et d'autres activités en 2007‑2008 :

  • Les dix nouveaux projets suivants ont été approuvés au cours de l'année : (1) Delta-Q Technologies Corp. travaille actuellement avec un gros fabricant de véhicules automobiles nord-américain afin de faire la démonstration des systèmes de chargeur de bord qui seront connectés sur les véhicules électriques hybrides; (2) Ecologix Heating Technologies Inc. fait actuellement la démonstration des systèmes intégrés de chauffage et de climatisation à air pulsé multizones pour les maisons; (3) Versus Goliath Project Solutions fait actuellement la démonstration d'un système de télédétection, de surveillance et de commande dans deux projets de production de biogaz en Argentine (dans une installation de traitement des eaux usées et dans un site d'enfouissement); (4) TM4 Inc. met au point et fait la démonstration d'un nouveau générateur très efficace et léger pour le grandes turbines éoliennes; (5) High Performance Energy Systems Inc. fait la démonstration de systèmes hautement novateurs de puits de stockage de l'énergie thermique faisant partie d'un système de climatisation à base d'eau de mer qui seront installés dans un ensemble immobilier situé à Halifax (Nouvelle-Écosse); (6) Le Réseau de recherche sur les bâtiments solaires effectue actuellement la démonstration de technologies combinées photovoltaïques-thermiques de chaleur solaire et de cogénération d'énergie destinées aux bâtiments commerciaux et résidentiels; (7) Advanced Bio-Refinery Inc. fait la actuellement démonstration d'un système de pyrolyse transportable, le premier du genre, qui peut transformer les déchets de la biomasse en biohuiles et en produits de carbonisation qui peuvent être utilisés comme carburants; (8) Carmanah Technologies Corporation fait actuellement la démonstration d'un système d'éclairage DEL extérieur alimenté à l'énergie solaire destiné à être utilisé par les municipalités, dans les parcs, les sentiers, sur les panneaux et sur d'autres infrastructures publiques; (9) PyroGenesis Canada fait actuellement la démonstration de systèmes de récupération des ressources d'eau à plasma qui convertissent les déchets en énergie (électricité et chaleur) et en d'autres produits; (10) Thermal Energy International Inc. fait la démonstration d'un système combiné de séchage de la biomasse et de récupération de la chaleur qui peut être utilisé pour sécher la biomasse et supplanter les carburants fossiles dans les usines de pâtes et papiers.
  • Voici quelques points saillants concernant des projets de démonstration, approuvés au cours des années précédentes et qui ont été financés en 2007‑2008 : Dockside Green fait actuellement la démonstration d'un système d'énergie de biomasse très innovateur dans une collectivité écologique durable à usage mixte qui applique la norme LEED platine, située au centre-ville de Victoria (Colombie-Britannique); Ice Kube Systems fait actuellement la démonstration d'un système de récupération de la chaleur extraite de deux patinoires et en utilisant l'excédent de chaleur pour le chauffage d'un quartier situé à Bedford (Nouvelle-Écosse); Vaperma Inc. a effectué la démonstration de la technologie avancée de séparation des gaz par membrane qui réduit la consommation globale d'énergie dans la production d'éthanol-carburant; Milligan Bio-Tech fait actuellement la démonstration de la production de biodiésel en utilisant des grains de canola non conformes; Enbridge Gas Distribution fait actuellement la démonstration d'un système de cogénération hautement innovateur qui extrait de l'énergie des gazoducs; le Centre de recherche en technologie pétrolière dirige actuellement un consortium industriel qui fait la démonstration de nouveaux procédés d'extraction à vapeur de solvant qui réduisent considérablement les émissions de gaz à effet de serre et l'utilisation d'eau dans l'extraction de pétrole lourd.
  • En 2007‑2008, le personnel des TEAM a continué à jouer un rôle de premier plan en élaborant et en fournissant des normes et des outils acceptés à l'échelle internationale (ISO), notamment en ce qui a trait à la mesure et aux comptes rendus des réductions d'émissions de gaz à effet de serre obtenus dans le cadre de projets de démonstration d'énergie propre. Les responsables de TEAM ont également poursuivi la mise en œuvre d'évaluations qualitatives des impacts de la qualité de l'air, évaluations tirées de projets de démonstration. Ils ont aussi rédigé un protocole de vérification afin de fournir une méthode de certification des résultats obtenus au titre des GES, ont collaboré à l'échelle internationale à la rédaction de documents d'orientation sur la norme ISO 14065 relativement à l'accréditation des organismes de validation et de vérification, et ont signé un protocole d'entente avec le Conseil canadien des normes pour la création d'un système national d'accréditation des organismes de vérification et d'un système de certification professionnelle visant les validateurs, les vérificateurs et les conseillers en matière de GES.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
Activité du programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 13,5 12,0 31,7 26,7 22,6 4,1
14) Total – Autres paiements de transfert            
15) Total PA            
Commentaires sur les écarts :

Volet démonstration : L'examen des initiatives liées au changement climatique, le changement de gouvernement et les processus du Conseil du Trésor ont occasionné un gel du financement en 2005‑2006 et en 2006‑2007. Par suite de ce gel, les opérations ont été considérablement touchées, ce qui a entraîné une réduction des décaissements en 2006‑2007 et des décaissements plus élevés en 2007‑2008 (17,1 M$) et en 2008‑2009 (5 M$).

17) Résultats de vérifications et d'évaluation importants et URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Évaluation du programme TEAM, comme élément du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399. Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui a été évalué dans le cadre de l'examen des investissements fédéraux pour l'énergie et l'environnement (terminé en 2006‑2007). Les responsables du programme TEAM travaillent activement avec la Direction de la vérification et de l'évaluation de RNCan sur les nouvelles évaluations des transports et du milieu bâti qui sont planifiées en 2008‑2009.

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 3) Date de clôture : 31 mars 2007
4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés :

À la fin de l'année, 22 parcs éoliens étaient en exploitation, représentant une nouvelle capacité éolienne de 924 mégawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.

(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 10,5 24,9 38,4 38,4 29,3 9,1
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les écarts : Les chiffres de production des parcs éoliens appuyés dans le cadre du programme étaient moins élevés que prévu, menant au versement de paiements réduits aux producteurs.
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :