Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».





2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Ressources naturelles Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




4. Prêts, placements et avances (non-budgétaire)


(millions de $) Réelle 2005‑2006 Réelle 2006‑2007 2007‑2008
Nouveaux prêts consentis Paiements reçus Solde impayé au 31 mars 2008
Énergie          
Prêt à Énergie atomique du Canada Ltée pour l'inventaire de l'eau lourde 2,5 1,5 0,0 1,0 0,5
Prêt pour faciliter la réalisation du projet de mise en valeur Hibernia 27,6 18,4 0,0 9,2 9,2
Prêt à Nordion International Inc. 78,0 74,0 0,0 4,0 70,0
Investissement dans la Lower Churchill Development Corporation 14,7 14,7 0,0 0,0 14,7
Investissement dans Énergie atomique du Canada Ltée 164,2 164,2 0,0 0,0 164,2
Total 287,0 272,8 0,0 14,2 258,6



5. Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activité de programme

Revenu disponible


(en millions de $) Réelle 2005‑2006 Réelle 2006‑2007 2007‑2008
Budget principal Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Sciences de la Terre * 19,7 13,5 6,7 6,7 6,7 6,0
Énergie 7,7 9,2 10,8 12,8 12,8 11,3
Forêt 1,7 1,4 2,0 2,0 2,0 1,2
Minéraux et métaux 7,4 7,0 7,6 7,6 7,6 7,8
Total du revenu disponible 36,5 31,1 27,1 29,1 29,1 26,3

Revenu non disponible


(en millions de $) Réelle 2005‑2006 Réelle 2006‑2007 2007‑2008
Budget principal Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Sciences de la Terre * 2,2 3,3 0,3 0,3 3,0 3,0
Énergie 560,5 463,4 498,2 1 041,1 1 887,6 1 887,6
Forêt 1,6 0,9 0,0 0,0 1,3 1,3
Minéraux et métaux 0,6 0,7 0,2 0,2 2,7 2,7
Total du revenu non disponible 564,9 468,3 498,7 1 041,6 1 894,6 1 894,6

* Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de Géomatique Canada



6. Fonds renouvelable de Géomatique Canada

État des résultats


(en millions de $) Réelle 2005‑2006 Réelle 2006‑2007 2007‑2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses actuelles
Revenu disponible            
Produits 11,9 8,7 0,9 0,9 0,9 1,2
Services 3,7 2,0 2,6 2,6 2,6 1,6
Consultations 1,5 0,5 0,1 0,1 0,1 0,0
Total du revenu disponible 17,1 11,2 3,6 3,6 3,6 2,8
Dépenses de fonctionnement            
Coût des ventes 3,3 2,7 0,3 0,3 0,3 0,5
Salaires et avantages sociaux 5,3 4,4 1,6 1,6 1,6 2,2
Dépréciation 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Réparations et entretien 0,5 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0
Services d'administration et de soutien 1,9 1,4 0,2 0,2 0,2 0,7
Commodités, matériaux et approvisionnements 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Location 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Intérêts 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Transport et communication 0,3 0,3 0,1 0,1 0,1 0,3
Services professionnels et spéciaux 3,2 1,8 1,0 1,0 1,0 1,8
Total des dépenses de fonctionnement 15,1 11,2 3,3 3,3 3,3 5,8
Excédent de fonctionnement (Déficit) 2,0 0,0 0,3 0,3 0,3 (3,0)

Flux de trésorerie


(en millions de $) Réelle 2005‑2006 Réelle 2006‑2007 2007‑2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses actuelles
Excédent de fonctionnement (déficit) 2,0 0,0 0,3 0,3 0,3 (3,0)
Postes hors caisse            
Dépréciation/amortissement 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Changement dans le fonds de roulement 0,3 (0,2) (0,4) (0,4) (0,4) (0,4)
Autres postes 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Activités d'investissement            
Acquisitions d'immobilisation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Excédent (besoin) 2,6 (0,1) 0,0 0,0 0,0 (3,3)

Utilisation de l'autorisation


(en millions de $) Réelle 2005‑2006 Réelle 2006‑2007 2007‑2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses actuelles
Autorisation 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0
Prélèvements :            
Solde au 1er avril 5,1 7,7 7,7 7,7 7,7 7,6
Excédent (prélèvement) 2,6 (0,1) 0,0 0,0 0,0 (3,3)
Encaisse au 31 mars 7,7 7,6 7,7 7,7 7,7 4,3
             
Rajustement pour charges et crédits imputés sur l'autorisation après le 31 mars (1,6) (1,0) (0,7) (0,7) (0,7) (0,7)
Solde de l'autorisation au 31 mars 11,1 11,6 12,0 12,0 12,0 8,6



7a. Frais d'utilisation


Catégorie de frais Frais de licences pour les explosifs et d'inspections
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les explosifs
Date de la dernière modification 1993
Normes de rendement 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traités dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète.
Rendement obtenu Les délais d'obtention d'une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps.
(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prévu 650 1200 2200 2200
Revenu réel 470 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 4092* 4092* 4636* 4767*
*excluant SPAT

 


Catégorie de frais Données sismiques
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification 2004
Normes de rendement Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d'exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques standard, le délai d'exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Rendement obtenu Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) – les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %.
(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prévu 14 700 700 700
Revenu réel 756 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 756 700 700 700
 

 


Catégorie de frais Produits cartographiques
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur l'arpentage des Terres du Canada
Date de la dernière modification 2004
Normes de rendement Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation. Le délai de réponse aux demandes d'information est de deux jours. Délai de traitement des commandes : trois jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l'Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu Le Centre d'information topograhique de la Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, il est soumis à un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non‑conformité, et des consultations des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

L'ensemble des données annuelles est disponible sur demande.

(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prévu 0 500 500 500
Revenu réel 420 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 420 500 500 500
 

 


Catégorie de frais Essais non destructifs ISO
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification 2002
Normes de rendement 1 - Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande. *Note : L'évaluation des demandes provenant de l'étranger ou d'une formation/expérience inusitée peut exiger plus de temps.

2 - Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l'examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d'approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l'examen.

Rendement obtenu 1 - La demande de chaque client est enregistrée et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus – date de réception, date d'examen, date des réponses écrites. Bien que le rendement n'ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés.

2 - En 2006, le processus a été considérablement amélioré suite à l'amalgamation des travaux à une seule personne, réduisant considérablement le délai de traitement précédemment requis.

(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prévu 1000 1200 1300 1400
Revenu réel 1239 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 1239 1200 1300 1400
 

 


Catégorie de frais Photographies aériennes
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification 2004
Normes de rendement Photographies aériennes – Le délai de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui surviennent.

Le rendement obtenu est surveillé constamment. L'ensemble des données annuelles est disponible sur demande.

(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prévu 0 350 350 350
Revenu réel 383 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 383 350 350 350
 

 


Catégorie de frais Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'accès à l'information
Date de la dernière modification 1992
Normes de rendement Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l'accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1.
Rendement obtenu Le Ministère a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.
(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prévu 5 5 5 5
Revenu réel 2 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu        
 

 


Catégorie de frais Abonnements
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification 2004
Normes de rendement Base nationale de données topographiques (BNDT) – Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24‑7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois.

Préparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Retour de l'entente signée par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du document et du paiement du client (le cas échéant). Accès aux données connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la réception de l'entente signée par le client.

Rendement obtenu On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables – et selon les procédures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement. Le rendement obtenu est surveillé constamment.
(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prévu 500 0 0 0
Revenu réel 0 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 0 0 0 0
 

 


Catégorie de frais Autres produits
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernière modification 2004
Normes de rendement Pour les données aéromagnétiques (et les données gravimétriques), le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons également l'accès en ligne par l'entremise de l'Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG‑DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.
Rendement obtenu Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. 95 % des demandes sont conformes aux normes.

Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG‑DGG.

(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prévu 300 50 50 50
Revenu réel 87** Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 53 50 50 50
**Un montant de 34 000,00 $ a été codé incorrectement par un centre de coûts et n'aurait pas dû être sous la catégorie des frais d'utilisation

 

7b. Politique sur les normes de service pour les frais externes


A. Frais externes
Frais externes Norme de service Rendement obtenu Consultation auprès des intervenants
Frais de licences pour les explosifs et d'inspections 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traités dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète. Voir les autres renseignements ci-dessous ou notre site Web. Les délais d'obtention d'une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps. Les groupes d'intervenants sont d'accord avec les normes de service sur la délivrance de licences et les autorisations. Aucune plainte formelle portant sur cette proposition n'a été reçue.
Données sismiques Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d'exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques standard, le délai d'exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) – les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %. Aucune prévue en ce moment (des consultations régulières fournies par l'entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility à Calgary). Afin d'encourager les clients à nous fournir de la rétroaction sur leurs attentes en matière de service, un questionnaire est annexé à chaque demande de données.
Produits cartographiques Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada. RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation.

Le délai de réponse aux demandes d'information est de deux jours. Délai de traitement des commandes : trois jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l'Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

La norme de service de trois jours ouvrables est respectée 85 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l'examen de gestion annuel des objectifs qualité sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualité ISO sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes à mesure qu'ils surviennent. Des discussions et des réunions régulières ont lieu avec les intervenants. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non‑conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d'assurer l'amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001.
Essais non destructifs ISO 1 - Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande. *Note : L'évaluation des demandes provenant de l'étranger ou d'une formation/expérience inusitée peut exiger plus de temps.

2 - Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l'examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d'approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l'examen.

La demande de chaque client est enregistrée et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus – date de réception, date d'examen, date des réponses écrites. Bien que le rendement n'ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés 98 % du temps. Les rajustements de frais sont présentés au comité consultatif d'intervenants, comprenant 12 membres, et sont négociés avec ce dernier. Précédemment, la structure de prix convenue ainsi que les frais pour les services et rapports requis étaient mis en vigueur et n'étaient pas modifiés pour 3 ans. Les intervenants aiment savoir que les prix seront stables pendant les 3 prochaines années. Le plan révisé comprend le passage à des rajustements annuels des frais, selon les coûts réels. De janvier à juin 2006, des consultations approfondies sur les frais d'examen ont eu lieu auprès de 8 centres d'examen, du conseil consultatif et du syndicat représentant 2000 clients. L'objectif de ces consultations était d'isoler les éléments déclencheurs des coûts afin d'obtenir un barème de frais fondés sur une formule. Nous avons aussi effectué une analyse de l'environnement, comparant nos frais à ceux des organismes de certification des END du Royaume‑Uni, de l'Australie et des États‑Unis.
Photographies aériennes Photographies aériennes – Le délai de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE. La norme de service de dix jours ouvrables est respectée 80 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l'examen de gestion annuel des objectifs qualité sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualité ISO sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes è mesure qu'ils surviennent. Un sondage majeur a été effectué en 2004. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non‑conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d'assurer l'amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001.
Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l'accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1 Le Ministère a respecté les normes prescrites 91,5 % du temps Les normes de service sont établies par la LAI, et selon le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants au sujet des modifications apportées en 1986 et 1992.
Données topographiques numériques (précédemment Abonnements) Base nationale de données topographiques (BNDT) – Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24‑7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois. Préparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Retour de l'entente signée par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du document et du paiement du client (le cas échéant). Accès aux données connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la réception de l'entente signée par le client. Le site Web est disponible 24‑7 90 % du temps. Les résultats en matière de rendement sont surveillés continuellement (sondages en ligne).

On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables – et selon les procédures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement. Le délai de réponse aux demandes (demandes de renseignements généraux/plaintes) est respecté plus de 95 % du temps.

Les clients sont consultés régulièrement – c'est un élément du processus régulier de l'ISO.
Autres produits Pour les données aéromagnétiques (et les données gravimétriques), le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons également l'accès en ligne par l'entremise de l'Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG‑DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web. Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. En 2007‑2008, 95 % des demandes étaient conformes aux normes.

Le nombre de demandes présentées au Centre des données géoscientifiques de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG‑DGG. Typiquement, 10 à 20 demandes de renseignement sont présentées au CDG chaque année et 10 000 à 12 000 téléchargements du service en ligne chaque année. L'EDG‑DGG est disponible 24/7, 365 jours par année. Des interruptions du service d'électricité ont mis le service hors ligne pour un maximum de 2 jours par année.

Les clients sont consultés régulièrement. Tous les clients accédant au site Web reçoivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions pour son amélioration. L'avènement de l'EDG‑DGG (accès par le Web) a diminué de beaucoup les demandes envoyées au CDG.
B. Autres renseignements

La Division de la réglementation des explosifs (DRE) demeure déterminée à gérer ses activités de réglementation avec efficience et efficacité afin d'assurer la santé et la sécurité du public et des travailleurs tout en protégeant les stocks d'explosifs du Canada contre les groupes criminels ou terroristes. La DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions sur les demandes d'autorisations de produits explosifs, les permis d'importation, les certificats de feux d'artifice et de pièces pyrotechniques, les licencesde dépôt d'utilisateur, les licences de dépôt de vendeur, les certificats de fabrication et les renouvellements de licence de fabrique dans les 30 jours suivant la réception desdemandes complètes et de toute la documentation nécessaire. Dans le cas des demandes initiales de licence de fabrique qui exigent un examen plus poussé, la DRE est résolue à communiquer 95 % des décisions dans les 60 jours suivant la réception des demandes complètes et de toute la documentation nécessaire.

Les normes de rendement proposées prévoient une période de temps raisonnable pour exécuter les activités réglementaires (p. ex., le temps maximal que doit prendre l'examen d'une demande de licence et la décision d'acquiescer ou non à la demande). Les normes prévoient qu'elles seront respectées au moins 95 % du temps, étant donné qu'à l'occasion, des décisions réglementaires sont retardées en raison de circonstances sur lesquelles la DRE n'exerce aucun contrôle et qu'à l'occasion, les crêtes dans la charge de travail empêchent la prise de certaines décisions dans les délais prévus.




8. Programmes de paiement de transfert excédant 5 millions de dollars par an


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui du Fonds canadien de rénovation éconergétique
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description :

Ce modèle intitulé Fonds canadien de rénovation éconergétique comprend deux composantes dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation : écoÉNERGIE rénovation – petites et moyennes organisations et écoÉNERGIE rénovation – Prolongement de l'initiative des bâtiments existants (IBE).

écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations offre aux petites et moyennes organisations des incitatifs visant à accroître l'efficacité énergétique. Les installations industrielles ayant moins de 500 employés et les bâtiments commerciaux et institutionnels d'une superficie inférieure à 10 000 m2 sont admissibles à un financement dans le cadre d'accords de contribution à conclure avec le programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations.

écoÉNERGIE Rénovation – Initiative des bâtiments existants (IBE) existe depuis 1998, sous différents noms (Innovateurs énergétiques Plus, Initiative de rénovation des bâtiments commerciaux et institutionnels, Initiative de rénovation des bâtiments commerciaux existants, pour être finalement appelé en mai 2005 Initiative des bâtiments existants). Le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2008 afin de tenir compte de l'augmentation considérable des demandes pour le programme reçues durant l'été de 2006.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : En 2007‑2008, 96 projets de rénovation ont été financés dans le cadre d'écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations ayant moins de 500 employés (industrie) ou moins de 10 000 m2 (bâtiments), ce qui représente une réduction d'émissions prévue de près de 30 kt. Le volet des bâtiments commerciaux et institutionnels de ce programme a été entrepris plus tard (le 15 juin 2007) en raison du réaménagement des effectifs de la Division des bâtiments au cours du printemps de 2007. Environ 6 mois d'activité du programme ont été perdus en raison des retards pris pour débuter le programme. Une grande partie (1,4 M$) du budget du programme en 2007‑2008 a été reportée à 2008‑2009.

écoÉNERGIE Rénovation – Initiative des bâtiments existants a été prolongée afin de tenir compte de 300 organisations environ qui avaient consacré beaucoup de temps et d'efforts à des propositions qui excédaient, au total, le financement du programme antérieur. Ces organisations s'attendaient à recevoir un financement qu'on aurait pu accorder en prolongeant le programme d'une année. Comme il n'existait aucune autorisation stratégique permettant de prolonger le programme durant la période visée entre octobre 2006 et mars 2007, il était impossible, dans le cadre du programme, d'approuver les projets. Par conséquent, certains promoteurs de projet ne pouvaient pas attendre et ont retiré leurs propositions du programme, ce qui explique la faiblesse des résultats.

 
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions     18,4 15,0 11,1 7,3
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activité totale de programme            
16) Commentaires sur les écarts : Un montant total de 3,4 M$ non dépensé en 2007‑2008 a été reporté aux exercices suivants, ce qui correspond à une autorisation totale de 15 M$ en 2007‑2008. Un montant de 3 877 300 $ n'avait pas été dépensé à la fin de l'année.
17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). Il est prévu d'évaluer l'initiative de rénovation éconergétique en 2009‑2010.
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description du Programme de paiement de transfert : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable offre un encouragement à la production de 1 cent par kilowatt heure aux producteurs d'électricité qui produisent de l'énergie à partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'énergie éolienne, l'énergie des centrales hydroélectriques à faible impact sur l'environnement, l'énergie de la biomasse, la géothermie, l'énergie photovoltaïque et l'énergie marine.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leurs impacts sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 12 accords de contribution ont été signés pour environ 948 mégawatts de capacité et une contribution de près de 305 millions de dollars répartis sur dix ans.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,0 21,4 19,4 16,0 5,4
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activité totale de paiement            
16) Commentaires sur les écarts : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable avait prévu que plusieurs projets mis en service durant les exercices 2006‑2007 et 2007‑2008 auraient atteint l'étape du processus d'approbation. Plusieurs projets ont été retardés en raison des exigences concernant les évaluations environnementales et des consultations avec les groupes autochtones. En conséquence de quoi, il a été impossible dans le cadre du programme de signer des accords de contribution pour ces projets durant l'exercice 2007‑2008, ce qui a occasionné un écart de 5,4 M$ (2 M$ ont été reportés aux exercices suivants et 3,4 M$ n'ont pas été utilisés en raison des retards)
17) Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL de la dernière vérification et/ou évaluation :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : écoÉNERGIE Rénovation – Maisons
2) Date de la mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description :

Annoncée dans le cadre des initiatives écoÉNERGIE, et en particulier du programme écoÉNERGIE Rénovation, écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est offerte aux propriétaires de maisons unifamiliales, y compris les immeubles d'habitation isolés, jumelés et bas à plusieurs unités. Les propriétaires d'immeubles peuvent avoir droit aux subventions du fédéral en améliorant l'efficacité énergétique de leurs maisons et en réduisant l'incidence de celles‑ci sur l'environnement. La subvention maximale que l'on peut recevoir par maison ou par immeuble d'habitation à plusieurs unités est de 5 000 $, tandis que le montant total de subvention offert à une personne ou à une entité pour les immeubles admissibles au cours de la durée du programme est de 500 000 $.

Le gouvernement du Canada octroie des subventions aux propriétaires d'immeubles bas qui effectuent des améliorations énergétiques fondées sur les recommandations des conseillers en énergie. Les propriétaires d'immeubles à usage locatif résidentiel sont également admissibles à une subvention. Le montant de la subvention est basé sur l'exécution d'améliorations énergétiques comme l'amélioration de l'isolation dans un grenier ou le remplacement d'un appareil de chauffage au gaz par un modèle homologué ENERGY STAR®. Seules les maisons qui ont fait l'objet d'une évaluation énergétique résidentielle effectuée par un conseiller agréé par RNCan seront admissibles aux subventions.

5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 102 800 maisons ont fait l'objet d'une évaluation énergétique avant rénovations et 17 000 propriétaires de maison ont été admissibles à des subventions d'une moyenne de 1 000 $ chacune et 12 000 subventions ont été versées en 2007‑2008. Toutes les régions du Canada, à l'exception d'une province et d'un territoire, offrent des programmes équivalents dans le cadre desquels les propriétaires de maisons peuvent avoir un accès homogène au soutien des deux ordres du gouvernement pour les rénovations.
 
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions       12,0 12,0 12,0
14) Total des contributions            
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activité totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les écarts : Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), le programme de subvention « Subventions à l'appui des rénovations éconergétiques des habitations » s'appelle maintenant « Subvention à l'appui de l'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – Maisons ». Le financement octroyé dans le passé aux « Subventions à l'appui des rénovations éconergétiqes des habitations » a été utilisé par la suite pour financer les « Subventions à l'appui de l'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – Maisons ». À la suite du Budget supplémentaire des dépenses (A), un montant de 25,5 M$ non dépensés en 2007‑2008 a été reporté aux exercices suivants, ce qui correspond à une autorisation de 12 M$ en 2007‑2008.
17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). Une évaluation est prévue en 2009‑2010.
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1997 3) Date de clôture : 2008
4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour une variété de programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus :

Des renseignements clés sur le rendement sont fournis dans le RMR à la Section II – Analyse du rendement par activité de programme – Énergie. De plus, des renseignements détaillés sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique de 2007‑2008 qui devrait être déposé au Parlement à la fin de 2008.

(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 77,2 53,9 10,8 11,7 11,2 0,5
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les écarts : Le Conseil du Trésor n'impose pas d'autorisation maximum pour ce programme, et puisque les ressources proviennent des fonds A et B, il y a possibilité d'augmenter les dépenses quand les intérêts sont plus hauts que prévus, ou quand on en a l'opportunité, comme c'était le cas cette année.
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Élargissement des débouchés commerciaux
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de clôture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-américain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent à accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activités de transfert

Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de développement des marchés, qui aide les associations de fabricants de produits de bois à élargir leurs possibilités d'exportation à l'étranger, sur les marchés traditionnels et émergents. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/bois-canadien/accueil.

Initiative Le bois nord-américain en premier – L'Initiative Le bois nord-américain en premier est mise en œuvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Amérique du Nord, des instituts techniques, des universités, les provinces et des États américains. Elle appuie des projets visant à accroître l'utilisation des produits de bois dans le secteur du bâtiment non résidentiel nord-américain (écoles, centres commerciaux, hôpitaux, etc.).

Programme Valeur au bois – Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise à accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php.

5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus :

Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le programme continue de soutenir le réseau des bureaux de produits de bois canadiens (Chine, Japon, Europe et Corée du Sud, et une représentation à Taïwan), par l'intermédiaire desquels des initiatives de développement de marché ont été mises en œuvre. Le Programme a permis d'améliorer l'image des produits du bois du Canada au sein de ces marchés, de favoriser l'élaboration de normes et de codes de construction résidentielle régissant l'utilisation des produits du bois et a soutenu un certain nombre d'initiatives de formation sur les conceptions et les systèmes de charpente en bois. En 2007‑2008, ces activités ont augmenté les exportations annuelles des produits de bois en Chine, en Corée du Sud et en Europe respectivement de 46 p. 100, 13 p. 100 et 10 p. 100. Le programme a contribué également à stabiliser la part de marché du Canada au Japon en dépit de pressions de marché redoutables.

Chine – Principaux résultats

  • Publication de dessins de structures en bois destinés aux architectes.
  • Préparation d'un guide sur la durabilité des produits du bois.
  • Exécution réussie de programmes soutenant l'acceptation des évaluations de conformité et des estampilles de classification canadiennes.
  • Programme de l'assurance de la qualité et du transfert technique bien établi – formation des inspecteurs en bâtiment et soutien aux constructeurs dans leurs projets de constructions de charpente en bois (CCB).

Japon – Principaux résultats

  • Essais au feu réussis des cloisons des habitations multifamiliales et des assemblages de balcon.
  • Avons réussi à persuader les cinq principaux fabricants de logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) du Japon d'inclure dans la prochaine édition de leur logiciel le produit de bois de la pruche du Canada séché au séchoir E120‑F330.
  • Reconnaissance du pin gris du Canada comme bois de charpente lamellé collé dans la loi japonaise sur les normes de construction (Japanese Building Standards Law).

Corée du Sud – Principaux résultats

  • Amélioration de la collaboration entre les spécialistes en incendie canadiens et coréens.
  • Inclusion en attente des essences canadiennes dans les normes coréennes.
  • Exécution réussie d'une formation sur les constructions en bois destinés aux constructeurs et aux architectes.

Europe – Principaux résultats

  • Obtention du marquage CE sur le bois d'œuvre – fournissant un libre accès au marché de l'Union européenne.
  • Les parements de cèdre rouge de l'Ouest figurent maintenant dans le Guide du bâtiment écologique du Royaume‑Uni (UK Green Building Guide).

Initiative Le bois nord-américain en premier – Bien qu'encore aux premières étapes de mise en œuvre, ce programme a financé l'exécution de séminaires, d'ateliers et de séances d'information destinés aux architectes et aux responsables du code du bâtiment au Canada et aux États‑Unis qui visent à de mettre en évidence la faisabilité et la polyvalence du bois dans des applications non résidentielles. Cette initiative a également réussi à influencer les responsables de plusieurs projets non résidentiels pour qu'ils utilisent les produits du bois. Au Canada, cette initiative a permis d'améliorer le programme Wood WORKS (Branché sur le BOIS) en Colombie-Britannique et en Ontario et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives non résidentielles dans les Maritimes, au Québec et dans les Prairies. Aux États‑Unis., elle a contribué à la mise en œuvre d'un programme non résidentiel Wood WORKS dans deux régions en Californie et dans le Sud‑Est (Caroline du Nord et du Sud et Géorgie).

Programme Valeur au bois – Le programme continue d'améliorer la compétitivité du secteur canadien de seconde transformation du bois et soutient l'élargissement des marchés des produits du bois à valeur ajoutée sur les marchés outremers et nord-américains ciblés.

En 2007‑2008, ce programme a financé un réseau de 36 spécialistes de l'industrie des produits du bois à valeur ajoutée. Ces spécialistes ont fourni aux entreprises canadiennes œuvrant dans ce secteur des avis techniques et de l'information sur les marchés. Le financement de 1 M$ fourni à ce réseau de spécialistes a permis l'obtention d'un autre financement de 5 M$ des ministères provinciaux et des organismes de développement régionaux.

Le programme a fourni 2 M$ pour financer 26 projets de recherche de quatre universités canadiennes et d'un organisme de recherche national afin de répondre aux besoins en R‑D de l'industrie. Cet investissement offre également des fonds à 15 étudiants de troisième cycle afin de contribuer au renforcement de l'expertise et de la capacité dans le secteur canadien de seconde transformation du bois.

(en millions de $) 7) Dépenses actuelles de 2005‑2006 8) Dépenses actuelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses actuelles de 2007‑2008 12) Écart entre 10) et 11)
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,1 15,8 14,9 14,8 0,1
14) Total – autres types de paiement de transfert            
15) Activité totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les écarts :
17) Résultats importants des évaluations et URL(s) de la ou des dernière(s) évaluation(s) :

Programme canadien d'exportation des produits de bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0704-f.htm

Programme Valeur au bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0701-f.htm

18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) vérification(s) :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de clôture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation dans le secteur forestier. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation.

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) ainsi que le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan permettra d'accroître l'efficacité, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R‑D, et de parler d'une seule voix renforcée au sujet des enjeux du secteur forestier. Cette fusion, désignée FPInnovations, créera l'institut de recherche le plus vaste au monde. Pour obtenir un complément d'information sur FPInnovations, veuillez consulter le site suivant : http://www.fpinnovations.ca/accueil_f.htm

Centre canadien de la fibre de bois – Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est un centre virtuel créé par RNCan en collaboration avec FPInnovations afin d'accroître le rendement économique des ressources forestières du Canada. Les chercheurs du CCFB travailleront en collaboration avec les chercheurs de FPInnovations ou avec d'autres experts peu importe où ils se trouvent, afin d'accroître la valeur de notre fibre. Pour obtenir un complément d'information sur le CCFB, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/ccfb/accueil

Investissements en innovation dans le secteur forestier – Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel institut, FPInnovations, en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universités afin d'investir dans le développement de technologies transformatrices applicables à tous les segments du secteur forestier.

5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus :

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le financement octroyé dans le cadre de ce programme a appuyé la mise en œuvre d'un nouveau modèle de gouvernance; des efforts pour résoudre les problèmes administratifs et des ressources humaines liés au regroupement (à l'exception des projets d'immobilisations); et l'élaboration d'un plan d'affaires et d'une stratégie de communications ainsi que de réaligner la conception du programme et les priorités de recherche.

Centre canadien de la fibre du bois – En 2007‑2008, le CCFB est devenu entièrement opérationnel et a continué à travailler à son intégration au nouvel institut FPInnovations. Un plan de développement a été élaboré qui définit les objectifs, le plan de recherche et les produits livrables du CCFB jusqu'à 2009. De concert avec FPInnovations, des consultations ont eu lieu avec les intervenants afin de présenter le CCFB et de définir des domaines prioritaires communs. Un groupe composé d'intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux et de l'industrie ont sélectionné 21 projets dans les domaines suivants :

  • information sur les sites à long terme;
  • production de fibre de haute qualité;
  • caractérisation et optimisation de la fibre du bois;
  • économie;
  • transfert du savoir.

Investissements dans l'innovation dans le secteur forestier – Le Programme des technologies transformatrices a démarré avec 57 projets de recherche comportant 5 thèmes de recherche : les solutions de construction de la prochaine génération, les pâtes et papiers de la prochaine génération, les carburants et les produits chimiques provenant de la biomasse forestière, les nouveaux bioproduits et la maximisation de la valeur intégrée. Les principales initiatives entreprises durant la première année de recherche sont les suivantes :

  • nouveaux produits commerciaux provenant des usines de pâte kraft (carburants de transport);
  • progrès considérables sur les papiers bioactifs pour la fabrication de biocapteurs afin de détecter les toxines et les agents pathogènes;
  • développement d'emballage en papier à haute performance renforcé avec des fibres naturelles;
  • nouvelles conceptions de bâtiments et de systèmes hybrides réunissant l'utilisation du bois, du béton et des métaux dans les bâtiments comportant 5 étages en bois et 1 étage en béton et des bâtiments hybrides à 8 étages;
  • production de cellulose nanocristalline afin d'améliorer la longévité, l'apparence et la protection des produits du bois.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,4 28,1 23,4 22,6 0,8
14) Total – Autres types de paiements            
15) Activité totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les écarts :
17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s)
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme GéoConnexions
2) Date de mise en œuvre : 2 mai 2005 3) Date de clôture : 31 mars 2010
4) Description : GéoConnexions aide les décideurs à utiliser de l'information géoréférencée (ou géospatiale) disponible en ligne, telle que des cartes et des images satellitaires, afin de relever les défis les pressants au Canada en assurant la maintenance et l'agrandissement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales. Le programme s'emploie essentiellement à tisser des partenariats dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la sûreté publiques, de l'environnement et du développement durable, des enjeux autochtones et du développement de la technologie géomatique.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : Les mesures effectuées en fonction des résultats prévus dans le modèle logique de GéoConnexions dépendront de la recherche sur l'opinion publique qui sera entreprise durant l'automne de 2008 et de 2009. Voici certains résultats obtenus jusqu'à ce jour dans le cadre du programme (du 2 mai 2005 au 31 mars 2008) :
  • 72 applications mono-organismes ont reçu un financement (23 projets dans le domaine de l'environnement et du développement durable, 15 projets de sécurité publique, 11 projets portant sur des sujets revêtant une importance pour les collectivités autochtones, 15 projets de santé publique et 8 projets communs à tous les domaines thématiques. Ce nombre excède de 20 p. 100 le nombre total d'applications mono-organismes prévu pendant les cinq années de GéoConnexions.
  • 56 jeux de données thématiques distribuées le plus près possible de la source ont été financés alors que l'objectif global de ce programme était de 20 jeux de données.

Les fonds investis par GéoConnexions ont été obtenus à un taux de 1 : 2,21 alors que l'objectif du programme était de 1 : 1.

(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0.1 1.7 5.0 5.0 4.7 0.3
14) Total des autres types de paiements de transfert            
15) Activité totale du programme            
16) Commentaire(s) sur les écarts :

Retard causé par le processus du projet de loi M‑30; retard par rapport à l'échéancier des travaux du promoteur; retard pour obtenir la signature du promoteur attribuable aux négociations portant sur des questions juridiques.

17) Résultats importants des évaluations et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). Une évaluation sera effectuée durant l'été 2008 et devrait être terminée en octobre de la même année.
18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s). À titre de programme dont le financement est temporaire, GéoConnexions prévoit qu'une évaluation sera effectuée avant la fin du programme. Cependant, aucune évaluation n'a été prévue jusqu'à présent.

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Réponse fédérale à l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de clôture : 2008‑2009
4) Description : Le but de ce programme est de ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone du pin et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans des régions qui subissent les conséquences de cette infestation.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer leur impact sur l'environnement et pour réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus : En 2006‑2007, le gouvernement du Canada a annoncé un programme de 200  M$ en guise de réponse à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. RNCan travaille étroitement, dans le cadre de ce programme, avec ses homologues provinciaux dans le but de mettre en œuvre une stratégie intégrée et exhaustive visant à lutter contre l'infestation du dendroctone du pin. Pour obtenir un complément d'information sur ce programme, veuillez visiter le site suivant : http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

Ralentir la propagation

Le but principal du programme fédéral du DPP est de ralentir la progression vers l'est de l'épidémie du dendroctone du pin. RNCan a travaillé avec les scientifiques de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin d'effectuer une évaluation détaillée des menaces que représente le dendroctone du pin pour les écosystèmes de la forêt boréale et des forêts de pin. Cette évaluation a également déterminé les priorités spatiales pour le financement fédéral destiné à détecter et à contrôler le dendroctone du pin. En 2007‑2008, plus de 5,2 millions d'hectares de pinèdes ont été inventoriés pour l'infestation active du dendroctone du pin et plus de 53 000 arbres infestés ont été coupés et brûlés. Des activités de contrôle des ravageurs sur des régions stratégiques situées dans les terres forestières fédérales, dans les parcs nationaux des montages et dans les réserves fédérales de charbon, ont également été exécutées comme complément au contrôle de la propagation sur les terres forestières provinciales.

Récupération de la valeur économique

De concert avec les organismes de levés de la Colombie-Britannique, RNCan a entrepris une série de levés primaires afin d'évaluer le potentiel des ressources minérales et énergétiques de la zone infestée par le DPP dans les bassins de Bowser et de Nechako en Colombie-Britannique. En collaboration avec les instituts et les universités de recherche du secteur national, des études opportunes ont été effectuées dans le cadre du programme sur :

  • la durée de conservation des arbres morts (bois d'œuvre) à cause du dendroctone du pin;
  • la façon de surmonter les limites lors de la transformation du bois;
  • les autres utilisations des énormes volumes de bois des arbres tués par le dendroctone du pin

Protection des collectivités et des ressources forestières

RNCan concentre également ses efforts sur le soutien aux collectivités et à la durabilité des ressources forestières après l'épidémie du dendroctone du pin. Le DPP a eu des effets négatifs sur la sécurité des collectivités en raison de l'augmentation des charges en combustible liées aux feux de forêts et du nombre d'arbres morts. Au cours de 2007‑2008, le programme fédéral du DPP a financé 45 projets de réduction de carburant avec 35 collectivités des Premières nations. Le programme a également fourni de l'aide à 11 collectivités non autochtones de la Colombie-Britannique et aux commissaires d'école de cette province afin de réduire les menaces à la sécurité causées par les feux de forêt. RNCan a participé aux efforts de diversification économique à l'échelle régionale et locale dans le domaine du tourisme en finançant le retrait de plus de 20 000 arbres tués par le dendroctone du pin dans 175 aires de loisir et de randonnée désignées. RNCan finance actuellement, dans le cadre de ce programme, un projet à long terme à l'Université de Victoria afin de faire progresser l'utilisation des techniques de télédétection et du développement de base de données pour la détection et la surveillance des perturbations des forêts.

(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité du programme : forêt durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 24,8 75,3 30,8 30,8 0,0
14) Total – autres types de paiements de transfert            
15) Activité totale du programme            
16) Commentaire(s) sur les écarts :
17) Résultats importants des évaluations et URL(s) de la ou des dernière(s) évaluation(s) :

http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0702-f.htm

18) Résultats importants des vérifications et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements de péréquation compensatoire à Terre‑Neuve‑et‑Labrador
2) Date de mise en œuvre : 2002 Date de clôture : Législatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser des paiements à la province afin de compenser une partie de la réduction des paiements de péréquation compensatoire qui découlerait de l'inclusion des recettes extracôtières dans le programme de péréquation.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés : Les paiements ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 109,8 188,6 188,6 188,6 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les écarts :
17) URL de la dernière évaluation :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers
2) Date de mise en œuvre : 1987 3) Date de clôture : Législatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 427,7 313,4 1 740,5 1 701,1 1 701,1 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les écarts :
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo‑écossais des recettes extracôtières
2) Date de mise en œuvre : 1993 3) Date de clôture : Législatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 217,8 275,4 397,2 493,2 493,2 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les écarts :
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation
2) Date de mise en œuvre : 10 octobre 2003 3) Date de clôture : 31 mars 2008
4) Description du programme de transfert de paiement : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche, de développement et de démonstration à long terme visant le développement de technologies avancées et le renforcement des capacités d'innovation.
5) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus :

Volet Recherche et développement en technologie et innovation (RDTI) : Les paiements de transfert sont l'un des outils utilisés pour effectuer des travaux de R‑D et constituaient 20 p. 100 du budget total de 28 M$ pour le volet RDTI en 2007‑2008. Les paiements de transfert ont directement appuyé 69 des 170 projets financés par le volet RDTI. Les bénéficiaires comprenaient 14 universités du Canada, plusieurs organismes de recherche provinciaux ainsi que diverses associations de recherche et entreprises du secteur privé.

Le financement de ces projets appuie directement les cinq priorités stratégiques de la RDTI : les combustibles fossiles plus propres, les technologies de haute efficacité pour l'utilisation finale, la production décentralisée de l'énergie, les biotechnologies et l'économie de l'hydrogène. Voici quelques résultats directs de projets financés en 2007‑2008 :

Segment : Combustibles fossiles plus propres : En collaboration avec l'Université de Calgary, RNCan est le premier à mettre au point les techniques d'évaluation du cycle de vie de l'énergie hybride et à les appliquer aux projets des sables bitumineux actuels et futurs afin de quantifier les émissions de GES, l'énergie, l'eau et les terres. Ce projet est adopté actuellement par l'industrie et d'autres intervenants. L'exécution d'un modèle intégré économique en collaboration avec l'Alberta Research Council fournira une évaluation de la capture du CO2, du coût du transport et de l'injection, et des recettes retirées des filons houillers de l'Alberta pour la production améliorée du méthane houiller. Le modèle sera utilisé pour évaluer les projets commerciaux possibles ainsi que pour améliorer la sensibilisation de l'industrie et du gouvernement à cette technologie et son acceptation par ceux‑ci. En mettant à profit ses réalisations de 2006‑2007, RNCan, en collaboration avec l'Alberta Research Council, l'Alberta Newsprint Company et l'Alberta Energy Research Institute, a poursuivi la mise au point d'une approche moins coûteuse, avec l'industrie et des partenaires gouvernementaux, d'une membrane en fibres creuses microporeuses utilisée comme contacteur gaz-liquide et qui permettrait de capter efficacement et à faible coût le CO2 et le SO2 des gaz de carneau, du gaz naturel et du biogaz, et d'autres applications liées à l'amélioration du méthane houiller. On évalue de 25 à 30 p. 100 l'économie possible par rapport à une technologie classique.

Segment : Technologies de haute efficacité pour l'utilisation finale : Des travaux de recherche dans le domaine des transports ont révélé que les facteurs d'émissions de GES actuellement utilisés surévaluaient considérablement les émissions de GEF provenant des véhicules légers au Canada. On a obtenu des données canadiennes actualisées d'une base de données développée à l'Université de Carleton afin de fournir une agrégation simplifiée des données et la vérification du contrôle de la qualité des données. En collaboration avec la société Doug Tarry Homes ltée, le CTEC de RNCan a dirigé un projet de maisons prêtes à recevoir une installation solaire appelé Solar Ready qui exige du constructeur qu'il incorpore dans ses plans et ses méthodes des critères définis afin de se conformer à la technologie basée sur le chauffage de l'eau par énergie solaire. La réalisation de ce projet est le premier du genre destiné aux constructeurs de maisons en série au lieu des constructeurs de maisons sur mesure. Les maisons homologuées ENERGY STAR dotées du modèle Solar Ready permettront aux propriétaires de faire des économies de 40 à 50 p. 100 sur leurs factures de chauffage et d'eau chaude par rapport aux maisons de construction classique construites actuellement en Ontario. De nombreux autres constructeurs sont maintenant intéressés à mettre en œuvre la technologie Solar Ready.

Segment : Biotechnologie : En collaboration avec RNCan, Agriculture Canada, Environnement Canada, l'industrie et différentes municipalités, ce segment a permis d'améliorer la qualité de l'information sur les déchets de la biomasse et sur leur utilisation. Une base de données a été créée sur l'approvisionnement et les propriétés de la biomasse, et la matrice d'émissions pour obtenir une combinaison de technologies des résidus et de la conversion. Ces données permettront aux producteurs d'évaluer le type optimal de système de conversion de la biomasse nécessaire en fonction de la surface de la serre et de prendre de meilleures décisions économiques.

Segment : Production décentralisée d'énergie : Conception et mise à l'essai en laboratoire de deux concepts de turbine destinés au projet de turbine sans danger pour les poisons qui est maintenant prêt pour les démonstrations. L'équipe du projet qui comprend des partenaires d'Ontario Power Authority, de l'Université Laval, de l'Université du Nouveau-Brunswick, de Rapid-Eau Technologies Inc. et de Norcan Hydraulic Turbine Inc., travaille actuellement à recenser des sites pour faire la démonstration de ces concepts. La réduction de la mortalité des poissons dans les petites turbines éliminerait un obstacle environnemental et réduirait les frais d'installation de petites centrales de basse chute. Les essais sur le terrain en temps réel du système de prévisions éoliennes d'Environnement Canada effectués en collaboration avec Hydro-Québec sont en cours depuis le 1er mai 2007. Le système fournit aux parcs éoliens du Québec une prévision de 48 heures. Une meilleure prévision de l'énergie éolienne permettrait d'obtenir de meilleurs prix, pénaliserait moins les producteurs et permettrait aux centrales électriques de mieux gérer la pénétration des vents forts sur le réseau de distribution d'électricité.

Segment : Hydrogène : Un projet de développement quinquennal en collaboration avec l'Université de Victoria afin d'examiner la faisabilité d'un système de cogénération résidentiel à énergie renouvelable (hydrogène) pour maisons connectées au réseau de distribution d'électricité est terminé. Le logiciel de modélisation développé pour ce projet a déjà été appliqué à l'Agence spatiale canadienne afin d'étudier les serres autonomes sur l'île Devon.

Volet Démonstrations : En 2007‑2008, le volet Démonstrations de la technologie et de l'innovation (communément appelé programme « Mesures d'action précoces en matière de technologie » ou programme « TEAM ») a déboursé pour 17,1 M$ en contributions pour 30 projets de démonstration dont 11 ont débuté pendant les années antérieures et 19 pendant l'exercice visé. Un total de 10 nouveaux projets de démonstration d'énergie propre ont été approuvés pendant l'année, pour un investissement total de 7,6 M$ par TEAM et une valeur totale du projet de 33,8 M$. Les projets TEAM ont reçu l'approbation du Conseil du Trésor de prolonger leur durée d'une année, en 2008‑2009, afin de bien mettre en œuvre les projets commencés en 2007‑2008. Les projets de démonstration TEAM durent généralement de nombreuses années, soit de un à trois ans et, par conséquent, certains des nouveaux financements du projet seront déboursés sur deux ans. De ce fait, les projets TEAM ont reçu l'autorisation d'effectuer le transfert de 5 M$ attribués aux huit projets à l'exercice 2008‑2009. Les contributions constituent généralement 90 p. 100 ou plus du budget annuel de TEAM; elles sont le principal moyen de financement des projets de démonstration d'énergie propre. Depuis son lancement en 1998, TEAM a financé 140 projets de démonstration d'énergie propre dont plusieurs sont des porte-étendards de RNCan. Jusqu'à maintenant, le total des déboursés a atteint environ 113 M$ pour des projets d'une valeur totale de plus de 1,1 G$.

Voici quelques points saillants au titre des contributions financières et d'autres activités en 2007‑2008 :

  • Les dix nouveaux projets suivants ont été approuvés au cours de l'année : (1) Delta-Q Technologies Corp. travaille actuellement avec un gros fabricant de véhicules automobiles nord-américain afin de faire la démonstration des systèmes de chargeur de bord qui seront connectés sur les véhicules électriques hybrides; (2) Ecologix Heating Technologies Inc. fait actuellement la démonstration des systèmes intégrés de chauffage et de climatisation à air pulsé multizones pour les maisons; (3) Versus Goliath Project Solutions fait actuellement la démonstration d'un système de télédétection, de surveillance et de commande dans deux projets de production de biogaz en Argentine (dans une installation de traitement des eaux usées et dans un site d'enfouissement); (4) TM4 Inc. met au point et fait la démonstration d'un nouveau générateur très efficace et léger pour le grandes turbines éoliennes; (5) High Performance Energy Systems Inc. fait la démonstration de systèmes hautement novateurs de puits de stockage de l'énergie thermique faisant partie d'un système de climatisation à base d'eau de mer qui seront installés dans un ensemble immobilier situé à Halifax (Nouvelle-Écosse); (6) Le Réseau de recherche sur les bâtiments solaires effectue actuellement la démonstration de technologies combinées photovoltaïques-thermiques de chaleur solaire et de cogénération d'énergie destinées aux bâtiments commerciaux et résidentiels; (7) Advanced Bio-Refinery Inc. fait la actuellement démonstration d'un système de pyrolyse transportable, le premier du genre, qui peut transformer les déchets de la biomasse en biohuiles et en produits de carbonisation qui peuvent être utilisés comme carburants; (8) Carmanah Technologies Corporation fait actuellement la démonstration d'un système d'éclairage DEL extérieur alimenté à l'énergie solaire destiné à être utilisé par les municipalités, dans les parcs, les sentiers, sur les panneaux et sur d'autres infrastructures publiques; (9) PyroGenesis Canada fait actuellement la démonstration de systèmes de récupération des ressources d'eau à plasma qui convertissent les déchets en énergie (électricité et chaleur) et en d'autres produits; (10) Thermal Energy International Inc. fait la démonstration d'un système combiné de séchage de la biomasse et de récupération de la chaleur qui peut être utilisé pour sécher la biomasse et supplanter les carburants fossiles dans les usines de pâtes et papiers.
  • Voici quelques points saillants concernant des projets de démonstration, approuvés au cours des années précédentes et qui ont été financés en 2007‑2008 : Dockside Green fait actuellement la démonstration d'un système d'énergie de biomasse très innovateur dans une collectivité écologique durable à usage mixte qui applique la norme LEED platine, située au centre-ville de Victoria (Colombie-Britannique); Ice Kube Systems fait actuellement la démonstration d'un système de récupération de la chaleur extraite de deux patinoires et en utilisant l'excédent de chaleur pour le chauffage d'un quartier situé à Bedford (Nouvelle-Écosse); Vaperma Inc. a effectué la démonstration de la technologie avancée de séparation des gaz par membrane qui réduit la consommation globale d'énergie dans la production d'éthanol-carburant; Milligan Bio-Tech fait actuellement la démonstration de la production de biodiésel en utilisant des grains de canola non conformes; Enbridge Gas Distribution fait actuellement la démonstration d'un système de cogénération hautement innovateur qui extrait de l'énergie des gazoducs; le Centre de recherche en technologie pétrolière dirige actuellement un consortium industriel qui fait la démonstration de nouveaux procédés d'extraction à vapeur de solvant qui réduisent considérablement les émissions de gaz à effet de serre et l'utilisation d'eau dans l'extraction de pétrole lourd.
  • En 2007‑2008, le personnel des TEAM a continué à jouer un rôle de premier plan en élaborant et en fournissant des normes et des outils acceptés à l'échelle internationale (ISO), notamment en ce qui a trait à la mesure et aux comptes rendus des réductions d'émissions de gaz à effet de serre obtenus dans le cadre de projets de démonstration d'énergie propre. Les responsables de TEAM ont également poursuivi la mise en œuvre d'évaluations qualitatives des impacts de la qualité de l'air, évaluations tirées de projets de démonstration. Ils ont aussi rédigé un protocole de vérification afin de fournir une méthode de certification des résultats obtenus au titre des GES, ont collaboré à l'échelle internationale à la rédaction de documents d'orientation sur la norme ISO 14065 relativement à l'accréditation des organismes de validation et de vérification, et ont signé un protocole d'entente avec le Conseil canadien des normes pour la création d'un système national d'accréditation des organismes de vérification et d'un système de certification professionnelle visant les validateurs, les vérificateurs et les conseillers en matière de GES.
(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écart(s) entre 9) et 11)
Activité du programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 13,5 12,0 31,7 26,7 22,6 4,1
14) Total – Autres paiements de transfert            
15) Total PA            
Commentaires sur les écarts :

Volet démonstration : L'examen des initiatives liées au changement climatique, le changement de gouvernement et les processus du Conseil du Trésor ont occasionné un gel du financement en 2005‑2006 et en 2006‑2007. Par suite de ce gel, les opérations ont été considérablement touchées, ce qui a entraîné une réduction des décaissements en 2006‑2007 et des décaissements plus élevés en 2007‑2008 (17,1 M$) et en 2008‑2009 (5 M$).

17) Résultats de vérifications et d'évaluation importants et URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Évaluation du programme TEAM, comme élément du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399. Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui a été évalué dans le cadre de l'examen des investissements fédéraux pour l'énergie et l'environnement (terminé en 2006‑2007). Les responsables du programme TEAM travaillent activement avec la Direction de la vérification et de l'évaluation de RNCan sur les nouvelles évaluations des transports et du milieu bâti qui sont planifiées en 2008‑2009.

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 3) Date de clôture : 31 mars 2007
4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible.
5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Résultats obtenus ou progrès réalisés :

À la fin de l'année, 22 parcs éoliens étaient en exploitation, représentant une nouvelle capacité éolienne de 924 mégawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.

(en millions de $) 7) Dépenses réelles de 2005‑2006 8) Dépenses réelles de 2006‑2007 9) Dépenses prévues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dépenses réelles de 2007‑2008 12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 10,5 24,9 38,4 38,4 29,3 9,1
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les écarts : Les chiffres de production des parcs éoliens appuyés dans le cadre du programme étaient moins élevés que prévu, menant au versement de paiements réduits aux producteurs.
17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :



9. Fondations (Subventions conditionnelles)


1) Nom de la fondation : Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)
2) Date de mise en œuvre : Budget 2000 3) Date de clôture : à perpétuité 4) Financement total : 550 M$*
5) Description :

Le gouvernement du Canada a octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme à but non lucratif, 550 M$ afin de créer le fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en matière de développement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivités canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages économiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent être pris en considération.

Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en siégeant sur un comité d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

6) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Résumé des résultats obtenus par la fondation :

Le 31 mars 2008, le FMV avait approuvé plus de 375 M$ de financement pour financer 690 plans, études et projets pour une valeur totale des projets de 2,2 G$.

 
(en millions de $) 8) Dépenses réelles de 2005‑2006 9) Dépenses réelles de 2006‑2007 10) Dépenses prévues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dépenses réelles de 2007‑2008 13) Écart(s) entre 10) et 12)
14) Activité de programme 150,0          
15) Commentaires sur les écarts
16) Résultats d'évaluations importants et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans
17) Résultats importants de la dernière vérification et URL de la ou des dernière(s) vérification(s) et des futurs plans
18) URL du site de la fondation : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/Home/default.asp
19) URL des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports/

* La part de RNCan est de 275 M$

 


1) Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clôture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernière remise de fonds à TDDC aura lieu le 31 mars 2015 4) Financement total : 500 000 000 $  *
5) Description :

TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGenMC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 p. 100 jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d'installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d'équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi : 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$, à des fonds affectés. Les fonds affectés seront octroyé en 2008‑2009.

6) Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : L'accord de financement avec TDDC a été approuvé, signé et annoncé le 12 septembre 2007. Les fonds ont été administrés et le premier paiement a été effectué.

Les plans organisationnels de TDDC sont diffusés pour chaque année en octobre de l'année précédente. Les résumés sont affichés sur le site Web indiqué ci‑dessous.

 
(en millions de $) 8) Dépenses réelles de 2005‑2006 9) Dépenses réelles de 2006‑2007 10) Dépenses prévues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dépenses réelles de 2007‑2008 13) Écart(s) entre 10) et 12)
14) Activité de programme : Énergie       1,6 1,6 1,6
15) Commentaires sur les écarts : Le prochain Fonds de biocarburants ProGen a été annoncé dans le Budget 2007 et ne figurait pas dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007‑2008. RNCan a dépensé 1,6 M$ des fonds prévus par la loi comme indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
16) Résultats d'évaluations importants et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :

Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d'ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

17) Résultats importants de la vérification et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :

Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin d'évaluer les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. Le Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également, dans le cadre de cet accord, entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

18) URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
19) URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Le financement est réparti en parts égales entre RNCan et Environnement Canada.

 


1) Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)
2) Date de mise en œuvre : avril 2002 3) Date de clôture : juin 2015 4) Financement total : 275 M$
5) Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
6) Résultats stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisé : (dans le cadre des plans ministériels généraux)

Depuis 2001, le mandat de TDDC a été élargi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appelé Technologies propres au Canada a reçu une dotation fédérale totalisant 550 M$ afin de financer le développement et la démonstration de technologies axées sur le changement climatique, la qualité de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacrés aux technologies de l'hydrogène et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a été créé afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine génération.

RNCan n'est pas responsable de présenter des rapports sur les progrès et les résultats de TDDC. Toutefois, le ministre de RNCan, en tant que ministre désigné dans la Loi sur Technologies du développement durable Canada, dépose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des réalisations de TDDC. Le rapport annuel de 2007 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publié.

En 2007, TDDC a annoncé le financement de 33 projets provenant de Technologies propres au Canada, TDDC fournissant 78 M$ (32 p. 100), les participants du secteur privé, 139 M$ (56 p. 100) et les programmes gouvernementaux, 25 M$ (12 p. 100), pour une valeur total pour les projets de 242 M$. Les renseignements les plus récents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2007 lorsqu'il sera publié.

(en millions de $) 8) Dépenses réelles de 2005‑2006 9) Dépenses réelles de 2006‑2007 10) Dépenses prévues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dépenses réelles de 2007‑2008 13) Écarts
14) Activité de programme : Énergie* 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
15) Commentaires sur les écarts : Au total, RNCan a dépensé 275 M$ (50 M$ avaient été dépensés en 2001‑2002)
16) Résultats importants de la vérification et des évaluations et URL de la dernière vérification et/ou évaluation :
17) URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
18) URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Part de RNCan uniquement



10. Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada, Réalisation des résultats, a été déposée au Parlement en décembre 2006. Ce document présente le plan d'action de RNCan pour le développement durable et comporte trois buts à long terme, des objectifs à long terme, des résultats intermédiaires et des cibles.

Le tableau ci-dessous indique les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la SDD qui devraient être atteints d'ici le 31 mars 2008 et les liens avec l'Architecture des activités de programme et les résultats intermédiaires du Ministère. Les rapports d'étape détaillés de toutes les cibles de la SDD de RNCan de 2007 à 2009 sont accessibles à l'adresse suivante : http://sd-aims.RNCan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro. Pour obtenir un complément d'information sur le rendement du Ministère par activité de programme et résultats intermédiaires, veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008 sur le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.


SDD – But 1 : Donner aux secteurs des ressources naturelles du Canada la capacité de contribuer à une économie concurrentielle ainsi qu'à l'obtention de résultats sociaux et environnementaux positifs
Résultats souhaités en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2007‑2008 Activités de programme et résultats intermédiaires de RNCan en 2007‑2008
Élaborer un programme des collectivités forestières afin de recueillir de l'information, de créer des outils et de dégager des pratiques exemplaires se rapportant à la prise de décisions à l'échelle du paysage ainsi qu'à d'autres moyens de bâtir des collectivités rurales flexibles et autonomes (SDD – cible 1.1.1.1) Le nombre de nouveaux partenariats et initiatives axés sur les collectivités mis en œuvre. Le Conseil du Trésor a approuvé le Programme des collectivités forestières (PCF). Cinquante-huit propositions complètes ont été reçues en réponse à l'appel de propositions. Elles ont été examinées par une équipe interdisciplinaire externe et des recommandations ont été communiquées au Ministère.

Douze accords de contribution pluriannuels (accords de financement) ont été signés avec 11 sites proposés dans le cadre du programme des collectivités forestières et avec un organisme national. Les plans stratégiques et les plans de travail annuels ont été approuvés et les douze partenaires ont tous obtenu un financement. Une deuxième réunion de tous les bénéficiaires d'accords de contribution a eu lieu en février à Winnipeg dans le but d'améliorer la collaboration entre les divers sites.

Forêts durables – Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques
Offrir un accès en ligne à toutes les cartes de la Série nationale de référence cartographique (SNRC) en format numérique par l'intermédiaire du site Web de la SNRC. (SDD – cible 1.2.3.1) Le pourcentage de fichiers types prêts à être mis à l'essai disponibles en formats PDF et Tiff. La conversion en format électronique de toutes les cartes de la SNRC en format papier pour publication sur Internet est terminée. L'application Internet qui assure la livraison des cartes est maintenant disponible et le public peut visualiser et télécharger celles‑ci.

Durant l'exercice 2007‑2008, les couleurs de 841 fichiers cartographiques de la SNRC ont été corrigées, ce qui porte à 55 % le pourcentage total de fichiers dont la couleur a été corrigée.

Sciences de la Terre – Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
Rendre accessible en ligne un million de photographies aériennes de la Photothèque nationale de l'air (PNA) par l'intermédiaire du site Web de la PNA (SDD – cible 1.2.3.2) Le nombre de photographies aériennes disponibles sur l'outil Web en ligne de la PNA. La Photothèque nationale de l'air de RNCan contient plus de 6 millions de photographies aériennes en format pellicule ou papier. Plus de 700 000 photographies en format pellicule ou papier ont été converties en format électronique afin d'être publiées sur Internet et 315 000 photographies sont maintenant disponibles en ligne : http://airphotos.RNCan.gc.ca/prod_f.php. Les activités du programme sont axées sur la poursuite de la conversion au format électronique des photographies restantes en commençant par les photographies les plus souvent demandées.

En 2007‑2008, 183 755 photographies ont été balayées sur un total de 689 000. L'objectif du projet était de balayer un million de photographies en tout. Cependant, en raison d'un changement de priorités, ce projet a été ralenti afin de répondre aux diverses priorités auxquelles le programme était confronté. Le 31 mars 2008, 375 000 photographies étaient disponibles en ligne.

Sciences de la Terre – Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
Élaborer un portefeuille intégré d'activités de recherche afin d'améliorer la compréhension des schémas nationaux de perturbations à grande échelle et des répercussions du changement climatique sur la fonction et la productivité des forêts dans le but d'évaluer la capacité d'adaptation des forêts et du secteur forestier aux changements climatiques. (SDD – cible 1.2.5.1) Un programme de recherches forestières sur les répercussions du changement climatique et l'adaptation à ces derniers est élaboré et mis en œuvre Les consultations externes ont eu lieu comme prévu de janvier à septembre 2007 avec les groupes suivants :
  • Table de durabilité du secteur des produits forestiers;
  • Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF);
  • Comité national des puits forestiers.

Un atelier de 2 jours sur la science et les politiques a eu lieu les 25 et 26 octobre 2007. Il a réuni plusieurs intervenants clés externes (les provinces et des organismes non gouvernementaux) et plus de 20 employés de RNCan, et a permis l'élaboration d'un rapport de synthèse (ci‑dessous) qui a construit l'argumentation pour l'adaptation.

Les activités de recherche sur l'adaptation au changement climatique et sur les incidences de celui‑ci liées aux perturbations causées par les feux de végétation, les insectes nuisibles aux forêts, la gestion des forêts, la qualité de l'air et les incidences sur la productivité des forêts ont été poursuivies. Plusieurs articles portant sur les sujets ci‑dessus présentés lors de conférences ont été publiés, notamment les suivants :

  • McKenney et coll. 2007 – Potential impacts of climate change on the distribution on North American trees. BioScience 57: 939‑948;
  • Kurz et coll. 2008 – Risk of natural disturbances makes future contribution of Canada's forests to the global carbon cycle highly uncertain. PNAS 105: 1551‑1555).

Deux documents de synthèse ont été rédigés sur le changement climatique :

  • Un rapport de synthèse, préparé par RNCan, sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique est sous presse. Ce rapport contient de l'information sur l'état des sciences et construit une argumentation pour prendre des mesures sur l'adaptation, et pour déterminer ce qu'il faut faire pour aller de l'avant.
  • Le gouvernement du Canada et le Réseau des centres d'excellence en gestion durable des forêts ont publié au cours de l'été 2008 un rapport intitulé Le changement climatique est les forêts du Canada : Incidences actuelles et futures. Ce document contient des directives sur les mesures que RNCan et le secteur des forêts du Canada doivent prendre en ce qui a trait aux incidences et à l'adaptation liées au changement climatique.

Le CCMF a préparé un rapport intitulé L'adaptation au changement climatique : Exploration d'un cadre d'action. Une étude a également été entreprise afin de recenser les lacunes en matière de connaissances scientifiques sur l'adaptation au changement climatique et l'atténuation des incidences. Une ébauche du rapport sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique a été présentée au groupe de travail sur l'innovation du CCMF à la mi‑décembre 2007. La version provisoire du document intitulé Une vision pour les forêts du Canada : 2008 et au‑delà a déterminé que l'adaptation et les incidences liées au changement climatique constituaient une des deux priorités qui devaient être abordées.

Forêts durables – Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique en milieu forestier sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées.

Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental.

Terminer une évaluation nationale des risques et des avantages découlant du changement climatique pour l'économie, l'environnement et la société canadienne. (SDD – cible 1.2.5.2) L'évaluation nationale et les produits d'information connexes suscitent de l'intérêt, ce qui est mesuré grâce au nombre de téléchargements de versions électroniques et au nombre de demandes d'une copie papier. L'évaluation nationale détaillée peut maintenant être consultée en ligne : http://adaptation.RNCan.gc.ca/assess/2007/index_f.php. La nouvelle date d'achèvement des affiches régionales est l'automne 2008. Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent
Terminer des activités d'engagement et de renforcement des capacités en coopération avec des groupes ciblés, notamment des organismes professionnels, sectoriels ou régionaux. (SDD – cible 1.2.5.3) Les groupes ciblés comprennent le concept de l'adaptation et sont disposés à intégrer des considérations climatiques à leurs pratiques, ce qui est mesuré au moyen de sondages annuels. Les intervenants de RNCan et du Nunavut se sont rencontrés afin de coordonner la recherche et l'élaboration d'une stratégie sur l'adaptation pour le Nunavut. Les collectivités d'Iqaluit, de Clyde River et de Hall Beach ont été sélectionnées pour l'exécution d'une étude de cas sur les évaluations intégrées.

Un atelier sur les mesures d'adaptation dans les collectivités de l'Arctique a eu lieu à Iqaluit en décembre 2006 et un rapport sur l'atelier a été élaboré. Des accords de contribution sont en place avec l'Assemblée des Premières nations, l'Institut canadien des urbanistes et Ingénieurs Canada.

Le Conseil des Premières nations du Yukon et l'Assemblée des Premières nations avaient terminé leur projets le 31 mars 2008. Ils ont tous deux utilisés des connaissances traditionnelles et scientifiques pour évaluer la vulnérabilité des collectivités et des réseaux hydrographiques au changement climatique. Les rapports finals ont été transmis à RNCan.

Les membres de l'Institut canadien des urbanistes ont terminé leur projet qui a donné lieu à (i) la rédaction d'une ébauche de politique sur le changement climatique qui exige de leurs membres de prendre en compte le changement climatique dans leurs activités de planification quotidiennes; (ii) la préparation de 3 modules d'apprentissage sur l'adaptation destinés à la formation en milieu universitaire ou de travail; (iii) l'attribution de 10 bourses de recherche et de 5 prix studio à des étudiants dans le cadre de programmes de planification exécutés dans les universités canadiennes et (iv) l'exécution de 2 études de cas sur les collectivités éloignées.

Le Conseil canadien des ingénieurs a transmis à RNCan un rapport sur l'évaluation des infrastructures.

Une enquête a été menée par l'Association canadienne de normalisation en collaboration avec Infrastructure Canada sur le degré de sensibilisation des ingénieurs canadiens au changement climatique. La première enquête des urbanistes a été reportée à l'automne 2008 en raison du travail devant être exécuté sur d'autres éléments livrables du projet.

Géologie de surface : vérification et échantillonnage sur le terrain autour de la collectivité ciblée du Nunavut :

  • La première année des travaux sur le terrain est terminée, notamment les évaluations du bassin hydrographique de Clyde River et d'Iqaluit, les évaluations de l'érosion des littoraux et de l'élévation du niveau de la mer à Clyde River et à Hall Beach, la cartographie des dangers pour les paysages et les évaluations de la végétation à Clyde River et à Iqaluit. Les répercussions de ces travaux se font ressentir dans tout le Nunavut et ont permis de faire participer de nouveaux partenaires au sein du gouvernement territorial, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et du Bureau scientifique Canada-Nunavut.
  • En outre, 10 rapports et présentations scientifiques sur la géologie de surface du Nunavut ont été exécutés.
Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent.
Élaborer une Stratégie nationale des sciences et technologies se rapportant aux hydrates de gaz. (SDD – cible 1.4.1.2) Utiliser la stratégie pour élaborer un plan d'action scientifique et technologique intégré afin de pouvoir produire du gaz naturel au moyen d'hydrates. L'élaboration d'une stratégie nationale sur les hydrates de gaz a progressé, mais son élaboration complète a été reportée d'une année, soit en 2009. Cette décision a été prise en raison des deux facteurs suivants :
  • Éviter un chevauchement avec les travaux du Conseil des académies canadiennes (CAC). Le CAC prépare actuellement une évaluation des hydrates de gaz à laquelle participe des spécialistes canadiens et internationaux. Le rapport final du CAC devrait être terminé en 2008 et fournira de l'information précieuse qui orientera la suite de l'élaboration de la stratégie du Canada.
  • Attendre au printemps 2008 pour l'achèvement des essais de production effectués actuellement à Mallik. Ces essais fourniront sans aucun doute des réponses au sujet de l'extraction des hydrates et de la rentabilité de leur production.

Le report d'un an de l'élaboration intégrale de la stratégie permettra d'inclure l'évaluation du CAC et les résultats des essais effectués à Mallik.

Voici les progrès qui ont été accomplis en 2008 dans l'élaboration de la stratégie sur les hydrates de gaz :

  • Le CAC a continué l'évaluation des hydrates de gaz comme ressource énergétique. Son rapport fournira de l'information précieuse qui permettra de mieux orienter la suite de l'élaboration de sa stratégie.
  • Les travaux sur le terrain liés aux essais de production à Mallik ont été une réussite et les données recueillies sont en cours d'analyse. Un écoulement du gaz important et soutenu a été obtenu par dépressurisation, ce qui confirme qu'il s'agit sans aucun doute d'une technologie de production rentable. Ce résultat non seulement fournit directement de l'information pour l'élaboration de la stratégie, mais permettra également d'accroître la participation de l'industrie, qui est un élément essentiel de la stratégie.
Sciences de la Terre – Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
SDD – But 2 : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durable des ressources
Résultats prévus en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2007‑2008 Activités de programme de RNCan
Aucun objectif en matière de SDD ne devait être atteint en 2007‑2008. Les rapports d'étape sur les résultats attendus du But 2 peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://sd-aims.nrcan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro Sciences de la Terre

Forêts durables

Minéraux et métaux

Gestion ministérielle

SDD – But 3 : Intégrer des considérations économiques, environnementales et sociales au processus décisionnel ministériel et améliorer continuellement les opérations
Résultats prévus en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2007‑2008 Activités de programme de RNCan
Offrir une formation sur le Système de gestion environnementale (SGE) au personnel chargé de la gestion environnementale dans les installations clés de RNCan. (SDD – cible 3.1.1.6) Le pourcentage d'individus ciblés ayant suivi la formation. Un total de 155 membres du personnel ont assisté à la formation sur les SGE axés sur les opérations à six installations de RNCan entre décembre 2007 et mars 2008. Gestion ministérielle
S'assurer que la haute direction adhère au SGE. (SDD – cible 3.2.1.1) Établissement d'un mécanisme permettant d'examiner régulièrement la performance environnementale et la conformité. Une réunion « verte » du Comité de gestion du Ministère (CGM) a eu lieu le 17 octobre 2007 durant laquelle la sous-ministre et les membres du CGM ont approuvé la mise en œuvre du SGE et de ses procédures à l'échelle du Ministère ainsi que l'ébauche de la politique sur les activités environnementales.

Une ébauche du rapport sur l'état du SGE en 2007‑2008, qui sera présentée à la haute direction, est en cours de préparation. Le mode de présentation de l'information n'a pas encore été déterminé en raison des changements organisationnels qui sont en cours actuellement au Ministère.

Gestion ministérielle
Toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de RNCan sera un mélange d'éthanol, là où ce carburant est disponible. (SDD – cible 3.2.3.2) Le pourcentage annuel d'essence achetée pour les véhicules routiers de RNCan qui contient un mélange d'éthanol. RNCan fait l'acquisition actuellement de l'éthanol carburant pour son parc automobile de l'ensemble du Canada. La politique du Ministère sur son parc automobile nécessite que tous les employés conduisant les véhicules de RNCan utilisent obligatoirement un mélange d'éthanol carburant (mélange de 10 %) lorsque celui–ci est disponible. À son administration centrale, RNCan utilise de l'éthanol carburant à 85 % (E85) dans les 32 véhicules à éthanol de son parc automobile. RNCan fournit également de l'E85 à 13 autres ministères fédéraux et alimente en carburant 51 de leurs véhicules, notamment les voitures de fonction des ministres et des sous‑ministres. Durant l'exercice 2007‑2008, un total de 120 000 litres de E85 a été distribué au parc automobile de la rue Booth. La quantité de E85 distribué à la rue Booth correspond à 20 % de la quantité totale de carburant consommée par les véhicules appartenant à RNCan, soit 600 000 litres dans l'ensemble du Canada. Gestion ministérielle
Terminer une ébauche du Plan de mise en œuvre relatif aux achats écologiques de RNCan et en entreprendre la mise en œuvre. (SDD – cible 3.2.4.1) Le document a été rédigé. Durant la période de rapport visée, le Ministère a continué d'élaborer les éléments du plan visant à mettre en œuvre l'approvisionnement écologique au Ministère, notamment la formation, les lignes directrices et l'établissement des objectifs.

L'ébauche du plan de mise en œuvre est terminée et des liens ont été établis avec les autres intervenants afin de préparer la mise au point et le début de la mise en œuvre pour la prochaine période de rapport visée. Des progrès ont été réalisés sur des points fondamentaux du plan :

  1. Une référence particulière à la responsabilité de RNCan de se conformer à la politique sur l'approvisionnement écologique a été incluse dans l'énoncé de politique actualisé sur les activités environnementales du Ministère qui a été approuvé par la haute direction en octobre 2007. (La référence à l'exigence dans la politique sur l'approvisionnement écologique a également été incorporée à la politique sur la gestion du parc automobile mise à jour.)
  2. L'ébauche des lignes directrices sur l'approvisionnement écologique de RNCan est terminée et on a organisé des groupes de consultation des principaux utilisateurs.
Gestion ministérielle
Établir des objectifs de rendement propres aux produits, qui seront mis en œuvre pendant le reste de la période d'application de la présente SDD. (SDD – cible 3.2.4.2) Les objectifs de rendement sont atteints.

La valeur monétaire annuelle des dépenses ou la quantité achetée, ainsi que le nombre de contrats accordés par rapport aux objectifs fixés pour les achats.

Les résultats attendus en matière d'environnement sont déterminés.

De l'information a été recueillie sur les catégories de produits possibles pour définir des objectifs de rendement grâce à un certain nombre de vastes activités visant l'engagement des employés durant les mois du printemps, notamment l'atelier sur la détermination d'objectifs pour l'approvisionnement écologique qui a eu lieu le 17 mai 2007. D'autres idées ont été présentées sur le site Web sur l'écologisation des opérations de RNCan, la Zone verte.

Ces idées ont été regroupées puis analysées, et trois catégories ont été jugées appropriées pour des idées relatives à l'établissement des premiers objectifs : le papier, l'impression interne et les voyages.

Les domaines ciblés proposés ont été présentés au CGM et ont été acceptés en principe. L'élaboration de ces objectifs sera reportée; la mise au point des objectifs fermes de rendement débutera lors de la prochaine période de rapport visée.

Gestion ministérielle
En coopération avec d'autres ministères clés fédéraux, élaborer un plan de mise en œuvre géré par l'industrie concernant la responsabilité élargie des producteurs à l'égard du matériel de TI en fin de vie à l'échelle du gouvernement fédéral. (SDD – cible 3.2.4.3) Le plan de mise en œuvre est terminé. Bien que ce programme ait été élaboré et géré à l'origine par RNCan, la gestion en est assurée maintenant par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC. (Nota : Comme RNCan n'est plus responsable de ce dossier, on propose de mettre fin aux exigences de rapport de ce plan d'action dans le cadre de la SDD de RNCan.) Minéraux et métaux – Les politiques améliorent la productivité et la durabilité des industries des minéraux et des métaux



11. Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Le 22 août 2007, le ministre des Ressources naturelles a présenté à la Chambre des communes la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des ressources naturelles intitulé Les sables bitumineux : vers un développement durable présenté à la Chambre, le 26 mars 2007. La réponse traite en détail de toutes les recommandations figurant dans le rapport. Il s'agit de l'unique réponse que le Ministère a présentée à un comité parlementaire au cours de 2007‑2008 et de la première réponse présentée depuis le 1er avril 2004.

Vous pouvez consulter la réponse au rapport sur les sables bitumineux à l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10803&SourceId=214070&SwitchLanguage=1. Voir le RMR, Activité du programme Énergie : « Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada. »

Réponse au rapport du Bureau du vérificateur général

Aucune.

Vérifications externes

Vérification du BVG au sujet du Programme de stimulation du marché (PSM) – Les constatations de la vérification confirment que le programme de RNCan « est conforme dans tous les aspects notables, avec les sections 14 et 15 du protocole d'accord pour la période se terminant le 31 mars ».

Vérification par KPMG du Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC) – Selon le vérificateur de KPMG, les états financiers présentent équitablement, sous tous les aspects matériels, la situation financière du FRGC au 31 mars 2008, les résultats de ses activités, et les changements de sa situation financière pendant l'année, conformément aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la quatorzième année consécutive depuis la création du Fonds que des vérificateurs externes émettent une opinion sans réserve sur les états financiers du FRGC.



12. Vérifications internes


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Statut 4. Date d'achèvement
Vérification du programme de planification de la continuité des activités (PPCA) de RNCan Assurance Terminée Janvier 2007
Vérification de la conformité à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts Assurance Terminée Mars 2007
Vérification du programme de santé et de sécurité aux laboratoires Assurance Terminée Mars 2007
Vérification du contrôle de la gestion financière au Centre de foresterie du Pacifique Assurance Terminée Mai 2007
Vérification du contrôle de la gestion financière au Centre de foresterie des Grands Lacs Assurance Terminée Juin 2007
Vérification du contrôle de la gestion financière à la sous-division de Sidney de la Commission géologique du Canada, Division du Pacifique Assurance Terminée Août 2007
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière au Centre de foresterie de l'Atlantique (CFA) à Fredericton Assurance Terminée Août 2007
Vérification du cadre de contrôle de la gestion en matière des cotisations Assurance Terminée Octobre 2007
Vérification des comptes à fins déterminées Assurance Terminée Octobre 2007
Vérification des recettes tirées d'une activité de crédit net Assurance Terminée Octobre 2007
Vérification horizontale des paiements de transfert Assurance Terminée Octobre 2007
Vérification de l'initiative Amélioration de l'efficacité des nouveaux bâtiments commerciaux (AENBC) et du Programme incitatifs pour les bâtiments commerciaux (PIBC) Assurance Terminée Novembre 2007
Vérification interne de l'accueil Assurance Terminée Décembre 2007
Vérification des télécommunications vocales Assurance Terminée Décembre 2007
Vérification de suivi de la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés Assurance Terminée Décembre 2007
Vérification du contrôle de la gestion financière du Secteur des sciences de la Terre à la Commission géologique du Canada – Atlantique Assurance Terminée Décembre 2007
Vérification de la gestion de la trésorerie Assurance Terminée Février 2008
Vérification du contrôle de la gestion financière au Centre de foresterie des Laurentides (CFL) Assurance Terminée Mars 2008
5. Lien électronique vers le rapport : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-f.htm

13. Évaluations internes


1. Nom de l'évaluation 2. Activité du programme 3. Type d'évaluation 4. Statut 5. Date d'achèvement
Initiative de la région de Port Hop Énergie Sommative Terminée Juin 2007
Division de la protection des infrastructures énergétiques (DPIE) Énergie Sommative Terminée Août 2007
Programme sur le dendroctone du pin ponderosa Forêt durable Sommative Terminée Novembre 2007
Progarmme Valeur au bois Forêt durable Sommative Terminée Juin 2007
Programme canadien d'exportation des produits de bois Forêt durable Sommative Terminée Juin 2007
Science et technologie pour les transports Énergie Sommative Mise en œuvre actuellement S/O
Science et technologie pour le milieu bâti Énergie Sommative Mise en œuvre actuellement S/O
Exploration liée aux sciences de la Terre dans le domaine de l'énergie Sciences de la Terre Sommative Mise en œuvre actuellement S/O
Science et technologie pour les mines et les minéraux Minéraux et métaux Sommative Mise en œuvre actuellement S/O
Changements climatiques au SCF Forêt durable Sommative Mise en œuvre actuellement S/O
6. Lien électronique vers le rapport : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm
7. Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm



14. Politiques concernant les voyages

RNCan applique les politiques sur les voyages suivantes du Secrétariat du Conseil du Trésor :

  • Autorisations spéciales de voyager;
  • Directive sur les voyages, les taux et les indemnités.