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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada


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10. Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada, Réalisation des résultats, a été déposée au Parlement en décembre 2006. Ce document présente le plan d'action de RNCan pour le développement durable et comporte trois buts à long terme, des objectifs à long terme, des résultats intermédiaires et des cibles.

Le tableau ci-dessous indique les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la SDD qui devraient être atteints d'ici le 31 mars 2008 et les liens avec l'Architecture des activités de programme et les résultats intermédiaires du Ministère. Les rapports d'étape détaillés de toutes les cibles de la SDD de RNCan de 2007 à 2009 sont accessibles à l'adresse suivante : http://sd-aims.RNCan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro. Pour obtenir un complément d'information sur le rendement du Ministère par activité de programme et résultats intermédiaires, veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008 sur le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.


SDD – But 1 : Donner aux secteurs des ressources naturelles du Canada la capacité de contribuer à une économie concurrentielle ainsi qu'à l'obtention de résultats sociaux et environnementaux positifs
Résultats souhaités en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2007‑2008 Activités de programme et résultats intermédiaires de RNCan en 2007‑2008
Élaborer un programme des collectivités forestières afin de recueillir de l'information, de créer des outils et de dégager des pratiques exemplaires se rapportant à la prise de décisions à l'échelle du paysage ainsi qu'à d'autres moyens de bâtir des collectivités rurales flexibles et autonomes (SDD – cible 1.1.1.1) Le nombre de nouveaux partenariats et initiatives axés sur les collectivités mis en œuvre. Le Conseil du Trésor a approuvé le Programme des collectivités forestières (PCF). Cinquante-huit propositions complètes ont été reçues en réponse à l'appel de propositions. Elles ont été examinées par une équipe interdisciplinaire externe et des recommandations ont été communiquées au Ministère.

Douze accords de contribution pluriannuels (accords de financement) ont été signés avec 11 sites proposés dans le cadre du programme des collectivités forestières et avec un organisme national. Les plans stratégiques et les plans de travail annuels ont été approuvés et les douze partenaires ont tous obtenu un financement. Une deuxième réunion de tous les bénéficiaires d'accords de contribution a eu lieu en février à Winnipeg dans le but d'améliorer la collaboration entre les divers sites.

Forêts durables – Les collectivités tributaires des forêts disposent de choix et d'options en matière de possibilités économiques
Offrir un accès en ligne à toutes les cartes de la Série nationale de référence cartographique (SNRC) en format numérique par l'intermédiaire du site Web de la SNRC. (SDD – cible 1.2.3.1) Le pourcentage de fichiers types prêts à être mis à l'essai disponibles en formats PDF et Tiff. La conversion en format électronique de toutes les cartes de la SNRC en format papier pour publication sur Internet est terminée. L'application Internet qui assure la livraison des cartes est maintenant disponible et le public peut visualiser et télécharger celles‑ci.

Durant l'exercice 2007‑2008, les couleurs de 841 fichiers cartographiques de la SNRC ont été corrigées, ce qui porte à 55 % le pourcentage total de fichiers dont la couleur a été corrigée.

Sciences de la Terre – Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
Rendre accessible en ligne un million de photographies aériennes de la Photothèque nationale de l'air (PNA) par l'intermédiaire du site Web de la PNA (SDD – cible 1.2.3.2) Le nombre de photographies aériennes disponibles sur l'outil Web en ligne de la PNA. La Photothèque nationale de l'air de RNCan contient plus de 6 millions de photographies aériennes en format pellicule ou papier. Plus de 700 000 photographies en format pellicule ou papier ont été converties en format électronique afin d'être publiées sur Internet et 315 000 photographies sont maintenant disponibles en ligne : http://airphotos.RNCan.gc.ca/prod_f.php. Les activités du programme sont axées sur la poursuite de la conversion au format électronique des photographies restantes en commençant par les photographies les plus souvent demandées.

En 2007‑2008, 183 755 photographies ont été balayées sur un total de 689 000. L'objectif du projet était de balayer un million de photographies en tout. Cependant, en raison d'un changement de priorités, ce projet a été ralenti afin de répondre aux diverses priorités auxquelles le programme était confronté. Le 31 mars 2008, 375 000 photographies étaient disponibles en ligne.

Sciences de la Terre – Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
Élaborer un portefeuille intégré d'activités de recherche afin d'améliorer la compréhension des schémas nationaux de perturbations à grande échelle et des répercussions du changement climatique sur la fonction et la productivité des forêts dans le but d'évaluer la capacité d'adaptation des forêts et du secteur forestier aux changements climatiques. (SDD – cible 1.2.5.1) Un programme de recherches forestières sur les répercussions du changement climatique et l'adaptation à ces derniers est élaboré et mis en œuvre Les consultations externes ont eu lieu comme prévu de janvier à septembre 2007 avec les groupes suivants :
  • Table de durabilité du secteur des produits forestiers;
  • Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF);
  • Comité national des puits forestiers.

Un atelier de 2 jours sur la science et les politiques a eu lieu les 25 et 26 octobre 2007. Il a réuni plusieurs intervenants clés externes (les provinces et des organismes non gouvernementaux) et plus de 20 employés de RNCan, et a permis l'élaboration d'un rapport de synthèse (ci‑dessous) qui a construit l'argumentation pour l'adaptation.

Les activités de recherche sur l'adaptation au changement climatique et sur les incidences de celui‑ci liées aux perturbations causées par les feux de végétation, les insectes nuisibles aux forêts, la gestion des forêts, la qualité de l'air et les incidences sur la productivité des forêts ont été poursuivies. Plusieurs articles portant sur les sujets ci‑dessus présentés lors de conférences ont été publiés, notamment les suivants :

  • McKenney et coll. 2007 – Potential impacts of climate change on the distribution on North American trees. BioScience 57: 939‑948;
  • Kurz et coll. 2008 – Risk of natural disturbances makes future contribution of Canada's forests to the global carbon cycle highly uncertain. PNAS 105: 1551‑1555).

Deux documents de synthèse ont été rédigés sur le changement climatique :

  • Un rapport de synthèse, préparé par RNCan, sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique est sous presse. Ce rapport contient de l'information sur l'état des sciences et construit une argumentation pour prendre des mesures sur l'adaptation, et pour déterminer ce qu'il faut faire pour aller de l'avant.
  • Le gouvernement du Canada et le Réseau des centres d'excellence en gestion durable des forêts ont publié au cours de l'été 2008 un rapport intitulé Le changement climatique est les forêts du Canada : Incidences actuelles et futures. Ce document contient des directives sur les mesures que RNCan et le secteur des forêts du Canada doivent prendre en ce qui a trait aux incidences et à l'adaptation liées au changement climatique.

Le CCMF a préparé un rapport intitulé L'adaptation au changement climatique : Exploration d'un cadre d'action. Une étude a également été entreprise afin de recenser les lacunes en matière de connaissances scientifiques sur l'adaptation au changement climatique et l'atténuation des incidences. Une ébauche du rapport sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique a été présentée au groupe de travail sur l'innovation du CCMF à la mi‑décembre 2007. La version provisoire du document intitulé Une vision pour les forêts du Canada : 2008 et au‑delà a déterminé que l'adaptation et les incidences liées au changement climatique constituaient une des deux priorités qui devaient être abordées.

Forêts durables – Les obligations du Canada en matière de rapports sur le changement climatique en milieu forestier sont respectées et des options liées aux forêts pour l'adaptation au changement climatique, et leur atténuation, sont élaborées.

Les pertes forestières sont abordées en fournissant des renseignements et des conseils équilibrés aux plans social, économique et environnemental.

Terminer une évaluation nationale des risques et des avantages découlant du changement climatique pour l'économie, l'environnement et la société canadienne. (SDD – cible 1.2.5.2) L'évaluation nationale et les produits d'information connexes suscitent de l'intérêt, ce qui est mesuré grâce au nombre de téléchargements de versions électroniques et au nombre de demandes d'une copie papier. L'évaluation nationale détaillée peut maintenant être consultée en ligne : http://adaptation.RNCan.gc.ca/assess/2007/index_f.php. La nouvelle date d'achèvement des affiches régionales est l'automne 2008. Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent
Terminer des activités d'engagement et de renforcement des capacités en coopération avec des groupes ciblés, notamment des organismes professionnels, sectoriels ou régionaux. (SDD – cible 1.2.5.3) Les groupes ciblés comprennent le concept de l'adaptation et sont disposés à intégrer des considérations climatiques à leurs pratiques, ce qui est mesuré au moyen de sondages annuels. Les intervenants de RNCan et du Nunavut se sont rencontrés afin de coordonner la recherche et l'élaboration d'une stratégie sur l'adaptation pour le Nunavut. Les collectivités d'Iqaluit, de Clyde River et de Hall Beach ont été sélectionnées pour l'exécution d'une étude de cas sur les évaluations intégrées.

Un atelier sur les mesures d'adaptation dans les collectivités de l'Arctique a eu lieu à Iqaluit en décembre 2006 et un rapport sur l'atelier a été élaboré. Des accords de contribution sont en place avec l'Assemblée des Premières nations, l'Institut canadien des urbanistes et Ingénieurs Canada.

Le Conseil des Premières nations du Yukon et l'Assemblée des Premières nations avaient terminé leur projets le 31 mars 2008. Ils ont tous deux utilisés des connaissances traditionnelles et scientifiques pour évaluer la vulnérabilité des collectivités et des réseaux hydrographiques au changement climatique. Les rapports finals ont été transmis à RNCan.

Les membres de l'Institut canadien des urbanistes ont terminé leur projet qui a donné lieu à (i) la rédaction d'une ébauche de politique sur le changement climatique qui exige de leurs membres de prendre en compte le changement climatique dans leurs activités de planification quotidiennes; (ii) la préparation de 3 modules d'apprentissage sur l'adaptation destinés à la formation en milieu universitaire ou de travail; (iii) l'attribution de 10 bourses de recherche et de 5 prix studio à des étudiants dans le cadre de programmes de planification exécutés dans les universités canadiennes et (iv) l'exécution de 2 études de cas sur les collectivités éloignées.

Le Conseil canadien des ingénieurs a transmis à RNCan un rapport sur l'évaluation des infrastructures.

Une enquête a été menée par l'Association canadienne de normalisation en collaboration avec Infrastructure Canada sur le degré de sensibilisation des ingénieurs canadiens au changement climatique. La première enquête des urbanistes a été reportée à l'automne 2008 en raison du travail devant être exécuté sur d'autres éléments livrables du projet.

Géologie de surface : vérification et échantillonnage sur le terrain autour de la collectivité ciblée du Nunavut :

  • La première année des travaux sur le terrain est terminée, notamment les évaluations du bassin hydrographique de Clyde River et d'Iqaluit, les évaluations de l'érosion des littoraux et de l'élévation du niveau de la mer à Clyde River et à Hall Beach, la cartographie des dangers pour les paysages et les évaluations de la végétation à Clyde River et à Iqaluit. Les répercussions de ces travaux se font ressentir dans tout le Nunavut et ont permis de faire participer de nouveaux partenaires au sein du gouvernement territorial, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et du Bureau scientifique Canada-Nunavut.
  • En outre, 10 rapports et présentations scientifiques sur la géologie de surface du Nunavut ont été exécutés.
Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y préparent.
Élaborer une Stratégie nationale des sciences et technologies se rapportant aux hydrates de gaz. (SDD – cible 1.4.1.2) Utiliser la stratégie pour élaborer un plan d'action scientifique et technologique intégré afin de pouvoir produire du gaz naturel au moyen d'hydrates. L'élaboration d'une stratégie nationale sur les hydrates de gaz a progressé, mais son élaboration complète a été reportée d'une année, soit en 2009. Cette décision a été prise en raison des deux facteurs suivants :
  • Éviter un chevauchement avec les travaux du Conseil des académies canadiennes (CAC). Le CAC prépare actuellement une évaluation des hydrates de gaz à laquelle participe des spécialistes canadiens et internationaux. Le rapport final du CAC devrait être terminé en 2008 et fournira de l'information précieuse qui orientera la suite de l'élaboration de la stratégie du Canada.
  • Attendre au printemps 2008 pour l'achèvement des essais de production effectués actuellement à Mallik. Ces essais fourniront sans aucun doute des réponses au sujet de l'extraction des hydrates et de la rentabilité de leur production.

Le report d'un an de l'élaboration intégrale de la stratégie permettra d'inclure l'évaluation du CAC et les résultats des essais effectués à Mallik.

Voici les progrès qui ont été accomplis en 2008 dans l'élaboration de la stratégie sur les hydrates de gaz :

  • Le CAC a continué l'évaluation des hydrates de gaz comme ressource énergétique. Son rapport fournira de l'information précieuse qui permettra de mieux orienter la suite de l'élaboration de sa stratégie.
  • Les travaux sur le terrain liés aux essais de production à Mallik ont été une réussite et les données recueillies sont en cours d'analyse. Un écoulement du gaz important et soutenu a été obtenu par dépressurisation, ce qui confirme qu'il s'agit sans aucun doute d'une technologie de production rentable. Ce résultat non seulement fournit directement de l'information pour l'élaboration de la stratégie, mais permettra également d'accroître la participation de l'industrie, qui est un élément essentiel de la stratégie.
Sciences de la Terre – Les Canadiens bénéficient de nouvelles possibilités économiques
SDD – But 2 : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durable des ressources
Résultats prévus en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2007‑2008 Activités de programme de RNCan
Aucun objectif en matière de SDD ne devait être atteint en 2007‑2008. Les rapports d'étape sur les résultats attendus du But 2 peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://sd-aims.nrcan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro Sciences de la Terre

Forêts durables

Minéraux et métaux

Gestion ministérielle

SDD – But 3 : Intégrer des considérations économiques, environnementales et sociales au processus décisionnel ministériel et améliorer continuellement les opérations
Résultats prévus en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2007‑2008 Activités de programme de RNCan
Offrir une formation sur le Système de gestion environnementale (SGE) au personnel chargé de la gestion environnementale dans les installations clés de RNCan. (SDD – cible 3.1.1.6) Le pourcentage d'individus ciblés ayant suivi la formation. Un total de 155 membres du personnel ont assisté à la formation sur les SGE axés sur les opérations à six installations de RNCan entre décembre 2007 et mars 2008. Gestion ministérielle
S'assurer que la haute direction adhère au SGE. (SDD – cible 3.2.1.1) Établissement d'un mécanisme permettant d'examiner régulièrement la performance environnementale et la conformité. Une réunion « verte » du Comité de gestion du Ministère (CGM) a eu lieu le 17 octobre 2007 durant laquelle la sous-ministre et les membres du CGM ont approuvé la mise en œuvre du SGE et de ses procédures à l'échelle du Ministère ainsi que l'ébauche de la politique sur les activités environnementales.

Une ébauche du rapport sur l'état du SGE en 2007‑2008, qui sera présentée à la haute direction, est en cours de préparation. Le mode de présentation de l'information n'a pas encore été déterminé en raison des changements organisationnels qui sont en cours actuellement au Ministère.

Gestion ministérielle
Toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de RNCan sera un mélange d'éthanol, là où ce carburant est disponible. (SDD – cible 3.2.3.2) Le pourcentage annuel d'essence achetée pour les véhicules routiers de RNCan qui contient un mélange d'éthanol. RNCan fait l'acquisition actuellement de l'éthanol carburant pour son parc automobile de l'ensemble du Canada. La politique du Ministère sur son parc automobile nécessite que tous les employés conduisant les véhicules de RNCan utilisent obligatoirement un mélange d'éthanol carburant (mélange de 10 %) lorsque celui–ci est disponible. À son administration centrale, RNCan utilise de l'éthanol carburant à 85 % (E85) dans les 32 véhicules à éthanol de son parc automobile. RNCan fournit également de l'E85 à 13 autres ministères fédéraux et alimente en carburant 51 de leurs véhicules, notamment les voitures de fonction des ministres et des sous‑ministres. Durant l'exercice 2007‑2008, un total de 120 000 litres de E85 a été distribué au parc automobile de la rue Booth. La quantité de E85 distribué à la rue Booth correspond à 20 % de la quantité totale de carburant consommée par les véhicules appartenant à RNCan, soit 600 000 litres dans l'ensemble du Canada. Gestion ministérielle
Terminer une ébauche du Plan de mise en œuvre relatif aux achats écologiques de RNCan et en entreprendre la mise en œuvre. (SDD – cible 3.2.4.1) Le document a été rédigé. Durant la période de rapport visée, le Ministère a continué d'élaborer les éléments du plan visant à mettre en œuvre l'approvisionnement écologique au Ministère, notamment la formation, les lignes directrices et l'établissement des objectifs.

L'ébauche du plan de mise en œuvre est terminée et des liens ont été établis avec les autres intervenants afin de préparer la mise au point et le début de la mise en œuvre pour la prochaine période de rapport visée. Des progrès ont été réalisés sur des points fondamentaux du plan :

  1. Une référence particulière à la responsabilité de RNCan de se conformer à la politique sur l'approvisionnement écologique a été incluse dans l'énoncé de politique actualisé sur les activités environnementales du Ministère qui a été approuvé par la haute direction en octobre 2007. (La référence à l'exigence dans la politique sur l'approvisionnement écologique a également été incorporée à la politique sur la gestion du parc automobile mise à jour.)
  2. L'ébauche des lignes directrices sur l'approvisionnement écologique de RNCan est terminée et on a organisé des groupes de consultation des principaux utilisateurs.
Gestion ministérielle
Établir des objectifs de rendement propres aux produits, qui seront mis en œuvre pendant le reste de la période d'application de la présente SDD. (SDD – cible 3.2.4.2) Les objectifs de rendement sont atteints.

La valeur monétaire annuelle des dépenses ou la quantité achetée, ainsi que le nombre de contrats accordés par rapport aux objectifs fixés pour les achats.

Les résultats attendus en matière d'environnement sont déterminés.

De l'information a été recueillie sur les catégories de produits possibles pour définir des objectifs de rendement grâce à un certain nombre de vastes activités visant l'engagement des employés durant les mois du printemps, notamment l'atelier sur la détermination d'objectifs pour l'approvisionnement écologique qui a eu lieu le 17 mai 2007. D'autres idées ont été présentées sur le site Web sur l'écologisation des opérations de RNCan, la Zone verte.

Ces idées ont été regroupées puis analysées, et trois catégories ont été jugées appropriées pour des idées relatives à l'établissement des premiers objectifs : le papier, l'impression interne et les voyages.

Les domaines ciblés proposés ont été présentés au CGM et ont été acceptés en principe. L'élaboration de ces objectifs sera reportée; la mise au point des objectifs fermes de rendement débutera lors de la prochaine période de rapport visée.

Gestion ministérielle
En coopération avec d'autres ministères clés fédéraux, élaborer un plan de mise en œuvre géré par l'industrie concernant la responsabilité élargie des producteurs à l'égard du matériel de TI en fin de vie à l'échelle du gouvernement fédéral. (SDD – cible 3.2.4.3) Le plan de mise en œuvre est terminé. Bien que ce programme ait été élaboré et géré à l'origine par RNCan, la gestion en est assurée maintenant par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC. (Nota : Comme RNCan n'est plus responsable de ce dossier, on propose de mettre fin aux exigences de rapport de ce plan d'action dans le cadre de la SDD de RNCan.) Minéraux et métaux – Les politiques améliorent la productivité et la durabilité des industries des minéraux et des métaux