ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section I : Aperçu

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;

• Il repose sur le (les) résultat(s) stratégique(s) et sur l’architecture des activités de programme de l’organisme approuvés par le Conseil du Trésor;

• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Christine Miles
Directrice exécutive adjointe
Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Renseignements sommaires

Raison d’être de la Commission des nominations publiques

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été mis sur pied par décret le 21 avril 2006 dans le but de soutenir l’établissement de la Commission des nominations publiques, dont le mandat est décrit dans la Loi fédérale sur la responsabilité. En prévision de la nomination des commissaires, le Secrétariat se consacre à préparer le terrain. La Commission et son secrétariat veilleront à ce que les nominations aux organismes, conseils et commissions se fassent équitablement en fonction des compétences des candidats, améliorant ainsi la confiance à l’égard de l’intégrité du système.

La Commission et son secrétariat font partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la prérogative de ce dernier en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007–2008
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1 074	955	113

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2007-08
Prévues	Réelles	Différence
4	1	3

D’avril à novembre 2007, il n’y avait personne en poste au Secrétariat de la Commission des nominations publiques. Depuis le début novembre 2007, une directrice exécutive adjointe y est affectée, ainsi qu’une adjointe administrative (embauchée à contrat).

Priorités de l’organisme

Nom	Type	Évaluation des progrès réalisés à l’égard des priorités
1. Soutenir la Commission	En cours	Respectée
2. Structurer l’organisme	Nouvelle	Respectée
3. Élaborer et mettre en œuvre le Code de pratiques	Nouvelle	Respectée
4. Surveillance, vérification et établissement de rapport	En cours	Respectée

La principale tâche en 2007-2008 demeure le travail préparatoire à l’établissement de la Commission.

Une fois les commissaires nommés, le Secrétariat fournira un soutien stratégique et opérationnel à la présidence ainsi qu’aux membres. Dans le but de réduire au maximum les délais, des documents d’information ont été préparés afin de présenter aux membres de la Commission des renseignements sur lesquels ils pourront se fonder pour prendre leurs décisions quant aux orientations stratégiques dans l’élaboration et la mise en œuvre du mandat de la Commission.

Le Secrétariat a renforcé l’établissement de sa structure organisationnelle, notamment au chapitre des pouvoirs délégués, et a conclu un nouveau protocole d’entente avec le BCP selon lequel ce dernier assurera les principaux services financiers et administratifs.

On a rédigé des ébauches d’un possible Code de pratique devant être soumis aux membres de la Commission une fois nommés, lequel se fonde sur le travail de recherche au sujet des pratiques exemplaires.

De plus, on a pensé aux façons de surveiller, de vérifier et de présenter les progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre du Code de pratique en prévision de l’établissement de la Commission.

Activités de programme par résultat stratégique (en milliers de dollars)

	Résultats prévus	État du rendement	2007-2008		Contribue à la priorité suivante
			Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique :	Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.
Surveillance des nominations par décret			1 074	113	Appuyer la Commission
Total			1 074	113