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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Analyse des activités de programme
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques ne poursuit qu’un seul résultat stratégique, lequel n’est associé qu’à une seule activité de programme. Ce résultat stratégique s’inscrit dans la volonté globale de rehausser la responsabilité du gouvernement, comme le prévoit la Loi fédérale sur la responsabilité.
Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.
Activité de programme
Surveillance des nominations par décret.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2007–2008 | ||
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
| 1 074 | 955 | 113 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| 2007–2008 | ||
| Prévues | Réelles | Différence |
| 4 | 1 | 3 |
Même si la Commission ne devait pas être mise sur pied durant cet exercice, le Secrétariat a veillé à bien la structurer de manière à pouvoir l’établir à court préavis.
Le travail préparatoire en vue de l’établissement de la Commission a nécessité des recherches, tant au pays qu’à l’étranger, sur les pratiques exemplaires en matière de nominations publiques, l’élaboration d’ébauches concernant le Code de pratiques de même que la consultation d’organismes, de conseils, de commissions et de sociétés d’État. De plus, le Secrétariat a mis au point des modèles de plans stratégiques des nominations selon les procédures les moins strictes; ainsi, même si ces concernant les nominations que pourront utiliser les organismes publics relevant de la Commission; ainsi, même si ces plans se fondent sur des processus de sélection rigoureux, ils pourront s’adapter à un large éventail d’organismes, de conseils, de commissions et de sociétés d’État, sans égard à leur taille ou à leurs responsabilités. Ce travail préparatoire cadre avec les efforts du BCP visant à améliorer, simplifier et moderniser les processus de nominations par décret, conformément aux principes énoncés dans la Loi fédérale sur la responsabilité visant la Commission des nominations publiques.