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La version originale a été signée par
L'honorable Christine Miles
Directrice exécutive adjointe Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Analyse des activités de programme
Section III : Renseignements supplémentaires
Tableau 1 : Lien de l’organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Tableau 2 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris)
Tableau 3 : Crédits votés et législatifs
Tableau 4 : Politiques sur les voyages
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Christine Miles
Directrice exécutive adjointe
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Raison d’être de la Commission des nominations publiques
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été mis sur pied par décret le 21 avril 2006 dans le but de soutenir l’établissement de la Commission des nominations publiques, dont le mandat est décrit dans la Loi fédérale sur la responsabilité. En prévision de la nomination des commissaires, le Secrétariat se consacre à préparer le terrain. La Commission et son secrétariat veilleront à ce que les nominations aux organismes, conseils et commissions se fassent équitablement en fonction des compétences des candidats, améliorant ainsi la confiance à l’égard de l’intégrité du système.
La Commission et son secrétariat font partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la prérogative de ce dernier en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2007–2008 | ||
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
1 074 | 955 | 113 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2007-08 | ||
Prévues | Réelles | Différence |
4 | 1 | 3 |
D’avril à novembre 2007, il n’y avait personne en poste au Secrétariat de la Commission des nominations publiques. Depuis le début novembre 2007, une directrice exécutive adjointe y est affectée, ainsi qu’une adjointe administrative (embauchée à contrat).
Priorités de l’organisme
Nom | Type | Évaluation des progrès réalisés à l’égard des priorités |
1. Soutenir la Commission | En cours | Respectée |
2. Structurer l’organisme | Nouvelle | Respectée |
3. Élaborer et mettre en œuvre le Code de pratiques | Nouvelle | Respectée |
4. Surveillance, vérification et établissement de rapport | En cours | Respectée |
La principale tâche en 2007-2008 demeure le travail préparatoire à l’établissement de la Commission.
Une fois les commissaires nommés, le Secrétariat fournira un soutien stratégique et opérationnel à la présidence ainsi qu’aux membres. Dans le but de réduire au maximum les délais, des documents d’information ont été préparés afin de présenter aux membres de la Commission des renseignements sur lesquels ils pourront se fonder pour prendre leurs décisions quant aux orientations stratégiques dans l’élaboration et la mise en œuvre du mandat de la Commission.
Le Secrétariat a renforcé l’établissement de sa structure organisationnelle, notamment au chapitre des pouvoirs délégués, et a conclu un nouveau protocole d’entente avec le BCP selon lequel ce dernier assurera les principaux services financiers et administratifs.
On a rédigé des ébauches d’un possible Code de pratique devant être soumis aux membres de la Commission une fois nommés, lequel se fonde sur le travail de recherche au sujet des pratiques exemplaires.
De plus, on a pensé aux façons de surveiller, de vérifier et de présenter les progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre du Code de pratique en prévision de l’établissement de la Commission.
Activités de programme par résultat stratégique (en milliers de dollars)
Résultats prévus | État du rendement | 2007-2008 | Contribue à la priorité suivante | ||
Dépenses prévues | Dépenses réelles | ||||
Résultat stratégique : | Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État. | ||||
Surveillance des nominations par décret | 1 074 | 113 | Appuyer la Commission | ||
Total | 1 074 | 113 |
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques ne poursuit qu’un seul résultat stratégique, lequel n’est associé qu’à une seule activité de programme. Ce résultat stratégique s’inscrit dans la volonté globale de rehausser la responsabilité du gouvernement, comme le prévoit la Loi fédérale sur la responsabilité.
Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.
Activité de programme
Surveillance des nominations par décret.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2007–2008 | ||
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
1 074 | 955 | 113 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2007–2008 | ||
Prévues | Réelles | Différence |
4 | 1 | 3 |
Même si la Commission ne devait pas être mise sur pied durant cet exercice, le Secrétariat a veillé à bien la structurer de manière à pouvoir l’établir à court préavis.
Le travail préparatoire en vue de l’établissement de la Commission a nécessité des recherches, tant au pays qu’à l’étranger, sur les pratiques exemplaires en matière de nominations publiques, l’élaboration d’ébauches concernant le Code de pratiques de même que la consultation d’organismes, de conseils, de commissions et de sociétés d’État. De plus, le Secrétariat a mis au point des modèles de plans stratégiques des nominations selon les procédures les moins strictes; ainsi, même si ces concernant les nominations que pourront utiliser les organismes publics relevant de la Commission; ainsi, même si ces plans se fondent sur des processus de sélection rigoureux, ils pourront s’adapter à un large éventail d’organismes, de conseils, de commissions et de sociétés d’État, sans égard à leur taille ou à leurs responsabilités. Ce travail préparatoire cadre avec les efforts du BCP visant à améliorer, simplifier et moderniser les processus de nominations par décret, conformément aux principes énoncés dans la Loi fédérale sur la responsabilité visant la Commission des nominations publiques.
Résultat stratégique | Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État. | |||
Dépenses réelles de 2007-2008 | Harmonisation avec le secteur du résultat stratégique du gouvernement du Canada | |||
Budgétaires | Non budgétaires | Total | ||
Surveillance des nominations par décret | 113 | - | 113 | Tous les secteurs de résultats du gouvernement du Canada |
Total | 113 | - | 113 |
Harmonisation : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.
L’activité de programme contribue à la réalisation de tous les secteurs de résultats du gouvernement du Canada en s’assurant que les processus de sélection concernant les nominations par décret soient équitables et fondés sur les compétences.
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005–2006 |
Dépenses réelles 2006–2007 |
2007–2008 | |||
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
Examens | - | 633 | 1 074 | 1 074 | 955 | 113 |
Total | - | 633 | 1 074 | 1 074 | 955 | 113 |
Plus : Coût des services reçus sans frais | - | 104 | S/O | 116 | S/O | 45 |
Total des dépenses du ministère | - | 737 | S/O | 1 190 | S/O | 158 |
Équivalents temps plein | - | 4 | S/O | 4 | S/O | 1 |
Écart entre le total des dépenses prévues et le total des autorisations
La baisse est attribuable à un rajustement de 100 000 $ au taux du régime d’avantages sociaux des employés.
Écart entre le total des autorisations et le total des dépenses réelles
L’excédent de 800 000 $ s’explique du fait qu’il n’y avait aucun employé affecté aux activités du SCNP entre avril et octobre 2007; il n’a été doté que partiellement par la suite.
Écart entre les dépenses actuelles en 2006-2007 et celles en 2007-2008
La baisse de 500 000 $ s’explique du fait que l’organisme est passé en 2006-2007 d’un effectif complet à un effectif inexistant d’avril à octobre 2007; il n’a été doté que partiellement par la suite.
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2007–2008 | |||
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
25 | Dépenses de fonctionnement | 945 | 945 | 945 | 103 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 129 | 129 | 10 | 10 |
Total | 1 074 | 1 074 | 955 | 113 |
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques se conforme à la politique sur les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor du Canada.
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques se conforme à la Directive sur les voyages (dont les tarifs et les indemnités) du Conseil du Trésor du Canada.
Exercice terminé le 31 mars 2008
Déclaration de responsabilité de la direction
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces états incombe à la direction du ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité de l’information présentée dans les états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Secrétariat de la Commission des nominations publiques. L’information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat de la Commission des nominations publiques concorde avec les états financiers ci‑joints.
La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l’objectivité et à l’intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d’employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans l’ensemble du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.
Les états financiers du Secrétariat de la Commission des nominations publiques n’ont pas fait l’objet d’une vérification.
Christine Miles
Directrice exécutive adjointe
Ottawa, Ontario
Le 08 août 2008
Exercice terminé le 31 mars 2008
Charges | 2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) | ||
Salaires et avantages sociaux | 69 | 572 |
Installations (note 6) | 39 | 67 |
Services professionnels et spéciaux | 21 | 76 |
Location | 4 | 3 |
Transport et télécommunications | - | 33 |
Autres charges | - | 5 |
Services publics, fournitures et approvisionnement | - | 5 |
Indemnités de départ (note 4) | (82) | 82 |
Coût de fonctionnement net | 51 | 843 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Au 31 mars 2008
Actifs | 2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) | ||
Actifs financiers | ||
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux | 119 | - |
Total des actifs financiers | 119 | - |
Passifs et avoir du Canada | 2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) | ||
Passifs | ||
Sommes dues à d’autres ministères et organismes fédéraux | 17 | 54 |
Indemnités de vacances et congés compensatoires | - | 25 |
Indemnités de départ (note 4) | - | 82 |
Passif total | 17 | 161 |
Avoir du Canada | 102 | (161) |
Total | 119 | - |
Obligations contractuelles (note 5)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Au 31 mars 2008
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) | ||
Avoir du Canada, début de l’exercice | (161) | - |
Coût de fonctionnement net | (51) | (843) |
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 6) | 45 | 103 |
Crédits de l’exercice utilisés (note 3) | 113 | 633 |
Variation de la situation nette du Trésor (note 3c) | 156 | (54) |
Avoir du Canada, fin de l’exercice | 102 | (161) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Exercice terminé le 31 mars 2008
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) | ||
Activités de fonctionnement | ||
Coût de fonctionnement net | 51 | 843 |
Éléments n’affectant pas l’encaisse | ||
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 6) | (45) | 103 |
Variation de l’état de la situation financière | ||
Augmentation des débiteurs | 119 | - |
(Augmentation) diminution du passif: | ||
Sommes dues à d’autres ministères et organismes fédéraux | 37 | (54) |
Indemnités de vacances et congés compensatoires | 25 | (25) |
Indemnités de départ | 82 | (82) |
263 | (161) | |
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement | 269 | 579 |
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 269 | 579 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Exercice terminé le 31 mars 2008
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été constitué par le Décret du Conseil, numéro C.P. 2006-0228, le 21 avril 2006. Il a été mis en place pour préparer le terrain en vue de l'établissement de la Commission des nominations publiques, et une fois établi, pour fournir un support continu. Le mandat de la Commission est énoncé dans la Loi fédérale sur la responsabilité.
La Commission et son secrétariat font partie du portefeuille du premier ministre, compte tenu de la prérogative du premier ministre en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.2. Sommaire des principales conventions comptables
Les états financiers ont été préparés suivant les conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes:
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du Secrétariat de la Commission des nominations publiques diffèrent suivant qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l’exercice en cours : | ||||
2008 | 2007 | |||
(en milliers de dollars) | ||||
Coût de fonctionnement net | 51 | 843 | ||
Rajustement apportés aux postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont aucune incidence sur les crédits : | ||||
Plus (Moins) : | ||||
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 6) | (45) | (103) | ||
Indemnités de vacances et congés compensatoires | 25 | (25) | ||
Indemnités de départ | 82 | (82) | ||
Crédits de l’exercice en cours utilisés | 113 | 633 |
b) Crédits fournis et utilises : | |||
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Crédit – Dépenses de fonctionnement | 945 | 986 | |
Montants législatifs | 10 | 54 | |
Moins : | |||
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | - | - | |
Crédits annulés : Fonctionnement | (842) | (407) | |
Crédits de l’exercice en cours utilisés | 113 | 633 |
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Obligation au titre des prestations constituées, début de l’exercice | 82 | - | |
Charges pour l’exercice | (82) | 82 | |
Prestations versées pendant l’exercice | - | - | |
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice | - | 82 |
De par leur nature, les activités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels il sera tenu d’effectuer ultérieurement des paiements pour l’acquisition de biens ou services. On résume ci-après les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et exercices suivants | Total |
Location | 7 | 6 | 6 | 6 | 4 | 29 |
6. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, le Secrétariat de la Commission des nominations publiques est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Il conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.
Services fournis gratuitement: Au cours de l’exercice, le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a reçu gratuitement des services d’autres ministères (installations et cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été comptabilisés comme suit dans l’état des résultats du Secrétariat de la Commission des nominations publiques :
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Installations | 39 | 67 | |
Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 6 | 36 | |
Total | 45 | 103 |
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de telle sorte qu’un seul ministère effectue sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d’émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l’état des résultats du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.
Les chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l’exercice en cours.