Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section III : Renseignements supplémentaires
Tableau 1 : Lien de l’organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
| Résultat stratégique | Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État. | |||
| Dépenses réelles de 2007-2008 | Harmonisation avec le secteur du résultat stratégique du gouvernement du Canada | |||
| Budgétaires | Non budgétaires | Total | ||
| Surveillance des nominations par décret | 113 | - | 113 | Tous les secteurs de résultats du gouvernement du Canada |
| Total | 113 | - | 113 | |
Harmonisation : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.
L’activité de programme contribue à la réalisation de tous les secteurs de résultats du gouvernement du Canada en s’assurant que les processus de sélection concernant les nominations par décret soient équitables et fondés sur les compétences.
Tableau 2 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris)
| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005–2006 |
Dépenses réelles 2006–2007 |
2007–2008 | |||
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Examens | - | 633 | 1 074 | 1 074 | 955 | 113 |
| Total | - | 633 | 1 074 | 1 074 | 955 | 113 |
| Plus : Coût des services reçus sans frais | - | 104 | S/O | 116 | S/O | 45 |
| Total des dépenses du ministère | - | 737 | S/O | 1 190 | S/O | 158 |
| Équivalents temps plein | - | 4 | S/O | 4 | S/O | 1 |
Écart entre le total des dépenses prévues et le total des autorisations
La baisse est attribuable à un rajustement de 100 000 $ au taux du régime d’avantages sociaux des employés.
Écart entre le total des autorisations et le total des dépenses réelles
L’excédent de 800 000 $ s’explique du fait qu’il n’y avait aucun employé affecté aux activités du SCNP entre avril et octobre 2007; il n’a été doté que partiellement par la suite.
Écart entre les dépenses actuelles en 2006-2007 et celles en 2007-2008
La baisse de 500 000 $ s’explique du fait que l’organisme est passé en 2006-2007 d’un effectif complet à un effectif inexistant d’avril à octobre 2007; il n’a été doté que partiellement par la suite.
Tableau 3 : Crédits votés et législatifs
(en milliers de dollars)
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2007–2008 | |||
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| 25 | Dépenses de fonctionnement | 945 | 945 | 945 | 103 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 129 | 129 | 10 | 10 |
| Total | 1 074 | 1 074 | 955 | 113 | |
Tableau 4 : Politiques sur les voyages
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques se conforme à la politique sur les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor du Canada.
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques se conforme à la Directive sur les voyages (dont les tarifs et les indemnités) du Conseil du Trésor du Canada.
