ARCHIVÉ - Transports Canada

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Section I – vue d’ensemble

1.1   Message du ministre

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de Transports Canada pour 2007‑2008, lequel fait état de la façon dont le Ministère appuie la vitalité de l’économie, veille à la sécurité et à la sûreté du réseau de transport et travaille à l’assainissement de l’environnement.

Le Canada a besoin d’avoir des connexions intégrées et stratégiques entre les réseaux de transport maritime, ferroviaire, routier et aérien afin d’être concurrentiel dans l’économie mondiale actuelle. C’est pourquoi le nouveau Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques, un élément clé du plan d’infrastructure Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, guide maintenant l’élaboration de l’infrastructure des transports liée au commerce. À ce chapitre, nous faisons de réels progrès dans la mise en œuvre de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie‑Pacifique, de la Porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec ainsi que de la Porte canadienne de l’Atlantique.

Le Canada compte parmi les chefs de file mondiaux en ce qui a trait à la sûreté et à la sécurité du réseau de transport national. À titre d’exemple, au cours du dernier exercice, le programme de contribution de 80 millions de dollars Sûreté-Transit de Transports Canada a permis d’améliorer la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun à l’échelle du Canada. Nous avons également continué de travailler avec l’industrie afin de rationaliser la réglementation et de compléter les mesures de sécurité et de sûreté de Transports Canada en mettant en place les systèmes de gestion de la sécurité et les systèmes de gestion de la sûreté en matière de transport qui permettent d’augmenter le rendement et de protéger la population canadienne.

Dans le cadre de son engagement en vue de protéger l’environnement et de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada se propose entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. cent par rapport aux niveaux de 2006, et ce, d’ici 2020. Le gouvernement a annoncé en 2008 un plan en vue de réglementer la consommation de carburant des véhicules de tourisme et des utilitaires légers neufs à partir des modèles 2011 en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Transports Canada est fier de contribuer à cette initiative grâce aux programmes d’écotransports.

Le présent rapport décrit comment en 2007-2008 Transports Canada a mis en œuvre des politiques, des initiatives réglementaires et des programmes en matière de transport qui créent des possibilités économiques, améliorent la sûreté, accroissent la sécurité et protègent notre environnement.

Je suis fier des réalisations du Ministère, qui donnent des résultats concrets pour la population canadienne.

L’Honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

1.2 Déclaration de la direction

1.3   Coup d’oeil sur Transports Canada

1.3.1    Mandat

De l’ouverture du continent jusqu’à la construction des chemins de fer, des ports, des aéroports, de la Voie maritime du Saint-Laurent et de la route transcanadienne, le transport a toujours assuré les liens nécessaires pour unir le pays, ce qui s’est avéré essentiel à l’édification du Canada. Durant les cent premières années de la confédération, le rôle du gouvernement fédéral était de mettre en place, de maintenir, de subventionner et de réglementer l’infrastructure et les services nécessaires pour répondre aux besoins d’un pays naissant. Ces derniers ont toutefois évolué à la suite de nouveaux impératifs économiques ce qui a mené à la cession et à la commercialisation de plusieurs ports et aéroports en 1996. Au cours des dernières décennies, la gestion du changement est devenue un thème dominant et un engagement essentiel de Transports Canada.

Depuis février 2006, Transports Canada fait partie du nouveau portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Ce portefeuille englobe également Infrastructure Canada, trois organismes indépendants du Ministère, 16 sociétés d’État (p. ex. VIA Rail, Marine Atlantique) et plus de 40 organisations à gouvernance partagée (p. ex. port de Montréal, aéroport international de Vancouver). La création de ce portefeuille a présenté une occasion sans précédent d’intégrer les politiques en matière de transport et les programmes de financement de l’infrastructure (p. ex. 2,1 milliards de dollars pour les portes d’entrée et les passages frontaliers).

En effet, le mandat du Ministère est vaste et complexe. Transports Canada gère trois activités de programme qui s’inscrivent dans trois résultats stratégiques et gère 60 lois. Ces résultats stratégiques appuient la vision d’un réseau de transport qui est reconnu mondialement comme étant efficace, sûr et sécuritaire et respectueux de l’environnement.

Afin de favoriser un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce, Transports Canada :

• établit des politiques de marché en vue de régir le comportement économique des transporteurs (p. ex. règles visant à arbitrer les conflits entre les expéditeurs et les transporteurs ferroviaires);
• assure un leadership en matière de politiques visant les portes d’entrée et les corridors commerciaux et offre une vaste gamme de programmes d’infrastructure de transport (p. ex. un milliard de dollars pour la Porte de l’Asie-Pacifique);
• stimule l’innovation (p. ex. promotion de l’utilisation des systèmes de transport intelligents avancés).

Afin d’assurer un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté, Transports Canada : 

• élabore des règlements sur la sécurité et supervise leur mise en œuvre (p. ex. sécurité aux passages à niveau);
• gère les programmes visant à appuyer les investissements liés à la sécurité dans les petits aéroports, à protéger les voies navigables, à accorder des brevets et des permis aux aéronefs, aux navires et aux véhicules routiers (p. ex. certification des sièges d’auto pour enfants);
• offre des services de transport aérien à l’appui des travaux de supervision de sécurité aérienne et des clients fédéraux et municipaux (p. ex. maintenance et exploitation des hélicoptères de la Garde côtière);
• élabore des politiques et des programmes répondant aux risques nouveaux pour la sûreté et maintient la compétitivité du Canada (p. ex. financement du matériel de sûreté dans les ports);
• élabore des règlements sur la sûreté du transport et supervise leur mise en œuvre par l’industrie (p. ex. normes pour le contrôle des passagers dans les aéroports);
• travaille avec des partenaires internationaux et nationaux en vue de proposer un programme commun efficace en matière de sûreté des transports (p. ex. normes pour les plans de sûreté dans les ports).

Afin d’obtenir à un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable, Transports Canada :

• établit des politiques, des règlements et des programmes en vue de réduire les polluants et les émissions de GES provenant du secteur des transports (p. ex. nouveau règlement sur la consommation de carburant des véhicules);
• protège le milieu aquatique des sources de pollution liées aux transports (p. ex. amendes aux propriétaires de navires en cas de déversements d’hydrocarbures);
• assure la gérance de l’environnement des biens et des activités de transport du gouvernement (p. ex. assainissement des sites contaminés).

1.3.2 Ressources financières et humaines (en milliers de dollars)

Pour appuyer son mandat, Transports Canada se voit attribuer les ressources suivantes :

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
867 997	1 103 801	835 704

Total des ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])

Effectif prévu	Effectif réel	Écart
5 090	5 043	(47)

1.3.3 Un milieu en évolution

Afin de continuer à servir les intérêts du Canada et des Canadiens, Transports Canada doit de plus en plus regarder au-delà des frontières en vue de s’adapter aux tendances mondiales. Il doit également évaluer les changements au sein du gouvernement et du Ministère.

La mondialisation transforme les processus de fabrication et les structures de commerce du Canada. De nouvelles puissances mondiales, notamment en Asie, présentent des marchés potentiels riches et de nouveaux défis pour le Canada. La réputation du Canada de disposer d’un réseau de transport fiable a été entachée par les récents problèmes de congestion, les conflits syndicaux et les limites de capacité de la côte Ouest. Afin d’être un lien de choix pourles chaînes d’approvisionnement mondiales, le Canada a besoin d’un réseau de transport national fiable. Pour cette raison, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé doivent investir davantage dans l’infrastructure et la nouvelle technologie, ce qui mettra fin à des années de dépenses insuffisantes. Le réseau de transport du Canada devra également pouvoir s’adapter et concurrencer les autres œuvrant dans la construction des chaînes d’approvisionnement mondiales. Cela signifie l’élimination des goulots d’étranglement et l’amélioration de la façon dont les secteurs maritime, ferroviaire, routier et aérien collaborent en vue de rendre les portes d’entrée et les corridors commerciaux efficaces pour les marchés mondiaux.

Les évènements tragiques du 11 septembre 2001, suivis des attentats à la bombe de Madrid et de Londres, ont entraîné des changements réels dans l’approche du Canada en matière de sécurité nationale. Transports Canada a dû instantanément assumer des responsabilités nouvelles et plus vastes liées à la sûreté. Le Ministère s’est fié à ses liens solides avec l’industrie afin de mettre en œuvre un nouveau programme de sûreté. Dans ce contexte, le rôle que jouent les transports pour préserver l’accès du Canada au marché continental est crucial. Nous devons répondre aux préoccupations de sûreté de nos principaux partenaires commerciaux. Transports Canada doit demeurer vigilant pour que les politiques de sûreté et les autres mesures mises en place aux frontières ne deviennent pas un obstacle aux échanges commerciaux.

Le changement climatique et l’assainissement de l’air demeurent des préoccupations centrales pour les Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a publié Prendre le virage, un plan exhaustif à long terme visant à réduire considérablement les émissions de GES. Comme les transports sont responsables d’environ 25 p. cent des émissions de GES du Canada, le Ministère se charge d’élaborer de nouvelles initiatives de politiques, de règlements et de programmes liées à l’environnement. Les politiques, les programmes et les règlements des transports doivent offrir un cadre qui vise les trois piliers du réseau de transport durable : la société, l’économie et l’environnement.

Au sein du gouvernement, Avantage Canada est la pierre angulaire des politiques et programmes économiques. Dans le cadre de notre programme de compétitivité, les transports sont cruciaux pour réaliser une croissance plus forte de la productivité. À cette fin, le Ministère continuera de promouvoir l’innovation dans des partenariats complets avec l’industrie et de plus en plus avec les universités.

Avantage Canada identifie l’infrastructure moderne comme étant un élément clé. À titre de membre du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, le Ministère joue désormais un rôle central dans notre programme d’infrastructure. Étant donné que 75 p. cent des principaux projets d’infrastructure seront probablement liés aux transports dans le cadre du plan Chantiers Canada, Transports Canada est bien placé pour mieux favoriser des décisions relatives aux investissements.

À mesure que le plan Chantiers Canada est mis en œuvre, il y a des attentes élevées au chapitre de la responsabilisation et de la transparence à Transports Canada. Cela est également le cas pour chaque activité de programme au sein du Ministère. Le défi consiste à préciser les rôles, à améliorer les systèmes de contrôle, à favoriser la planification à long terme et à harmoniser les ressources. Transports Canada consacre plus de temps à cette question.

Des approches de réglementation simplifiées et des normes plus harmonisées sont également des composantes importantes d’Avantage Canada et du programme de compétitivité. Transports Canada a déjà commencé à changer son approche réglementaire relative à la sécurité des transports. En s’efforçant de maintenir des normes de sécurité élevées à mesure que croît le secteur des transports, le Ministère continue de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité en vue d’instaurer une forte culture de la sécurité dans l’industrie et de rendre les exploitants plus responsables afin de faire en sorte que des pratiques appropriées de sécurité fassent partie de leurs activités quotidiennes. Le Ministère s’appuie aussi sur cette expérience pour façonner son approche à la supervision de la sécurité.

Transports Canada est également confronté au défi du vieillissement de la main-d’œuvre. Plus de deux employés sur cinq et trois gestionnaires sur cinq seront admissibles à la retraite au cours des dix prochaines années.

Dans le cadre de la gestion des risques dans un milieu en évolution, le Comité exécutif de gestion de Transports Canada se sert d’un profil de risque ministériel qui a été établi récemment pour déterminer les stratégies de gestion et d’atténuation des risques. Le profil, qui constitue une composante principale de la planification et de l’établissement de rapports intégrés, représente une part essentielle du Cadre de gestion des risques. Le profil de risque ministériel favorise la prise de décisions éclairées au sein de l'organisation et il a guidé Transports Canada dans le cadre de l'élaboration de son plan de vérification interne et de son plan intégré des ressources humaines. 

C’est la combinaison des forces mondiales en jeu et des changements internes au gouvernement qui a défini le contexte du rendement du Ministère et du progrès réalisé à l’égard de ses résultats stratégiques et de ses priorités. En effet, dans ses prochains rapports, le Ministère précisera davantage ses résultats de rendement en les expliquant par rapport à une architecture des activités de programme (AAP) récemment élaborée. Dans la prochaine AAP, la sûreté constituera un résultat stratégique séparé de la sécurité. Cette AAP restructurée aidera à renforcer les capacités de Transports Canada en matière de planification et d’établissement de rapports. Le Ministère a commencé à travailler sur un processus de planification et d’établissement de rapport intégrés qui sera harmonisé avec les services internes, telles les Ressources humaines, la Gestion de l’information et la technologie de l’information, les Finances et les Communications, et qui renverra directement à ceux-ci. Un cadre de mesure du rendement renforcé permettra à Transports Canada de mieux mesurer comment ses activités de programme contribuent à l’atteinte de ses résultats stratégiques et des priorités plus vastes du gouvernement.

1.3.4    Architecture des activités de programme et priorités en matière de programmes

Le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 décrit le rendement au regard des  engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et priorités de la même année. L’architecture des activités de programmes comprend trois résultats stratégiques qui représentent ce qu’un ministère entend faire pour améliorer la situation des Canadiens, ainsi que les activités de programmes conçues et menées pour répondre à un besoin particulier du public.

Afin de mener efficacement ses activités de programmes, en 2007-2008, Transports Canada a établi neuf priorités de programmes :

1.   Cadre stratégique axé sur le marché 2.   Infrastructures, portes d’entrée et corridors commerciaux 3.   Innovation	1.   Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce
4.   Nouveaux programmes et nouvelles politiques de sûreté 5.   Réglementation intelligente 6.   Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté	2.   Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté
7.   Changements climatiques et assainissement de l’air 8.   Évaluations environnementales 9.   Protection de l’environnement et mesures correctives	3.   Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable

Les résultats stratégiques de Transports Canada mis en contexte

Des treize secteurs de résultat du gouvernement du Canada, ceux de Transports Canada sont axés sur une forte croissance économique, un marché équitable et sécurisé, des collectivités sûres et sécuritaires ainsi qu’un environnement sain et pur. Le tableau suivant démontre cette relation.

Résultats du Gouvernement du Canada
Une croissance économique forte	Collectivités en sécurité et en sûreté	Un environnement sain et pur
Un marché équitable et sécurisé		Une croissance économique forte
Résultats stratégiques de Transports Canada
Un réseau de transport efficace	Un réseau de transport sécuritaire et sûr	Un réseau de transport respectueux de l’environnement
Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce	Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue aux objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté	Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable
Priorités en matière de programmes
Politiques, programmes et infrastructures à l’appui d’un cadre de marché	Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sécuritaire et sûr	Politiques et programmes à l’appui du développement durable
Priorités du programme de Transports Canada
Cadre stratégique axé sur le marché Infrastructures, portes d’entrée et corridors commerciaux Innovation	Nouveautés dans les programmes et politiques de sûreté Réglementation intelligente Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté	Changements climatiques et assainissement de l’air Évaluations environnementales Protection de l’environnement et mesures correctives
Réalisations
Modifications à la Loi sur les transports au Canada et à la Loi maritime du Canada Accords relatifs aux services aériens Plan Chantiers Canada Portes d’entrée et corridors commerciaux Fiducie d’investissement pour les transports en commun Services ferroviaires voyageurs interurbains Projets d’infrastructure liés aux transports Cession des ports Infrastructures aéroportuaires Innovation	Systèmes de gestion de la sécurité et sûreté Modifications de la Loi sur la marine marchande du Canada Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire Harmonisation de la réglementation Collaboration Sûreté du fret aérien Programme de protection des passagers Sûreté-Transit Sûreté maritime	Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles Ententes volontaires visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre Programme national de surveillance aérienne Stratégie écotransports; écomobilité écotechnologie écoauto écomarchandises

Les tableaux suivants démontrent le lien entre les priorités ministérielles de Transports Canada, le rendement obtenu et les faits saillants des réalisations avec les résultats stratégiques et les activités de programme.

Harmonisation avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada :

Une Croissance économique forte et un marché équitable et sécurisé / Un marché équitable et sécurisé

Activité de programme : Politiques, programmes et infrastructures à l’appui d’un cadre de marché

Dépenses prévues (en milliers de dollars) $101 459 Dépenses réelles (en milliers de dollars) $123 998

Priorité en matière de programmes 1 : Cadre stratégique axé sur le marché
Résultats prévus	Rendement obtenu	Faits saillants des réalisations
Cadre législatif qui appuie le libre marché avec interventions gouvernementales ciblées dans les cas où les forces du marché sont insuffisantes	Priorité respectée	Modification à la : Loi sur les transports au Canada Loi sur le pilotage au Canada Loi maritime du Canada Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Un secteur canadien des transports concurrentiel et viable	Priorité respectée	Prolongation du programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l’industrie aérienne Cession de 3 ports du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu du programme de cession des ports Négociations d’accords d’exploitation et de remise à neuf du parc fédéral de wagons-trémies avec les compagnies de chemin de fer Modernisation de la réglementation économique de l’industrie du transport aérien, notamment des ententes aériennes bilatérales pour les services aériens internationaux
Priorité en matière de programmes 2 :Infrastructure, portes d’entrée et corridors commerciaux
Résultats prévus	Rendement obtenu	Faits saillants des réalisations
Cadre de responsabilisation et de financement durable à long terme pour les infrastructures de transport	Priorité respectée	Mise sur pied du plan Chantiers Canada, incluant le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers Élaboration d’un cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques Mise sur pied de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique Lancement du Corridor continental de commerce Ontario-Québec et de la Porte canadienne de l’Atlantique Resserrement du partenariat de transport à la frontière Canada-É.-U.- Ontario-Michigan pour le transport Création de l’Administration portuaire Vancouver Fraser Surveillance du rendement des aéroports Préparation d’une étude sur les besoins d’infrastructures de la Voie maritime du Saint-Laurent Mise sur pied d’une stratégie à long terme de Marine Atlantique S.C.C. Engagement envers l’amélioration des immobilisations de VIA Rail Canada
Investissement plus important dans l’infrastructure de transport	Priorité respectée	Annonce d’une Fiducie d’investissement pour les transports en commun de 2008 visant les provinces et territoires Établissement du Fonds Chantiers Canada Établissement du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers Conclusion d’ententes bilatérales sur les cadres d’infrastructure avec les gouvernements provinciaux et territoriaux Réalisation de grands projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, du Fonds pour l’infrastructure frontalière et du Programme stratégique d’infrastructures routières
Gouvernance, transparence et responsabilité renforcées	Priorité respectée	Rationalisation des procédures de gouvernancepour les nominations aux administrations portuaires
Renforcement de la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux	Priorité respectée	Mise en application de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux Élaboration de règlements concernant l’entretien, la réparation, l’exploitation et l’utilisation des ponts et tunnels internationaux Ébauche de lignes directrices pour la construction, la modification, la vente et le transfert des ponts et tunnels internationaux
Priorité en matière de programmes 3 : Innovation
Résultats prévus	Rendement obtenu	Faits saillants des réalisations
Main-d’œuvre hautement compétente et investissements plus importants dans la R et D en transport, notamment les STI	Priorité respectée	Conduite de recherche et développement (R et D) stratégique Soutien à l’innovation et au perfectionnement des compétences
Déploiement de technologies de STI pour accroître la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la viabilité environnementale du système canadien de STI Utilisation des résultats de la R et D pour améliorer la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la viabilité environnementale du réseau canadien des transports	Priorité respectée	Publication du rapport annuel de Transports Canada sur la R et D Achèvement de l’examen de la stratégie nationale sur les STI Réalisation de projets en R et D Publication de rapports scientifiques et techniques

Harmonisation avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada :  Des collectivités en sécurité et en sûreté

Activité de programme :  Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sécuritaire et sûr

Dépenses prévues (en milliers de dollars) $641 525 Dépenses réelles (en milliers de dollars) $566 177

Priorité en matière de programmes 4 : Nouveaux programmes et nouvelles politiques de sûreté
Résultats prévus	Rendement obtenu	Faits saillants des réalisations
Sensibilisation, compréhension, coopération et conformité accrues en ce qui concerne les systèmes de sûreté des transports	Priorité respectée	Élaboration d’une stratégie sur la sûreté du transport multimodal Projet pilote des mesures sur la sûreté du fret aérien Mise sur pied du Programme de protection des passagers Gestion de Sûreté-Transit
Capacité accrue des intervenants à respecter les impératifs en matière de sûreté des transports et de préparatifs d’urgence	Priorité respectée	Gestion de Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime Mise sur pied de centres des opérations de la sûreté maritime Élaboration de boîte à outils virtuelle visant à appuyer la réglementation en matière de gestion des risques inhérents à la fatigue
Priorité en matière de programmes 5 : Réglementation intelligente
Résultats prévus	Rendement obtenu	Faits saillants des réalisations
Plus grande latitude et plus d’occasions d’innovation dans l’industrie	En cours	Harmonisation de certaine normes nord-américaines de sûreté du transport aérien Signature d’un protocole de coopération avec les É.-U. concernant le projet de wagons-citernes de la prochaine génération (Next Generation Tank Car) Harmonisation des normes de transport de marchandises dangereuses dans les wagons-citernes Mise à jour des modalités de rechange avec la garde côtière américaine Collaboration avec la National Highway Traffic Safety Administration Adoption de règlements techniques mondiaux
Réglementation qui reflète les besoins et les préoccupations de l’industrie et du public	Priorité respectée	Approbation des spécifications touchant les citernes et les conteneurs se rendant aux É.-U.
Amélioration des normes et des règlements internationaux portant sur le transport des marchandises dangereuses, amélioration de la sécurité sans entraves au commerce	Priorité respectée	Obtention d’un prix de la part de la Communauté des régulateurs fédéraux pour l’excellence du projet de réforme de la réglementation de la LMMC 2001 Mise sur pied de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire Modification du Règlement sur la sûreté du transport maritime
Priorité en matière de programmes 6 : Les systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté (SGS/SGSu) : l’application des systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté dans les organisations aériennes, ferroviaires et maritimes
Résultats prévus	Rendement obtenu	Faits saillants des réalisations
Engagement plus ferme de la part de l’industrie envers l’adoption des SGS et des SGSu et sensibilisation accrue et culture de sécurité dans l’industrie	Priorité respectée	Lancement du document Allons de l’avant en avril 2007

Harmonisation avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada : Un environnement sain et pur / Croissance économique forte

Activité de programme : Politiques et programmes à l’appui du développement durable

Dépenses prévues (en milliers de dollars) $125 013 Dépenses réelles (en milliers de dollars) $145 529

Priorité en matière de programmes 7 : Changements climatiques et air pur
Résultats prévus	Rendement obtenu	Faits saillants des réalisations
Hausse de la sensibilisation au choix de transport durable et aux répercussions des changements climatiques	Priorité respectée	Mise en œuvre de règlements sur les nouveaux véhicules automobiles et l’exploitation ferroviaire
Capacité accrue du public à choisir des modes de transport plus durable	Priorité respectée	Annonce des programme des stratégies  écotransports Financement de projets municipaux de gestion de la demande de transport
Réduction des émissions dans le secteur des transports	En cours	Annonce des stratégies écotransports : Écomobilité Écomarchandises Programme écotechnologie pour véhicules Programme de remise écoauto Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises Incitatifs pour les technologies de transport de marchandises Programme de démonstration en transport urbain
Priorité en matière de programmes 8 : Évaluations environnementales
Résultats prévus	Rendement obtenu	Faits saillants des réalisations
Utilisation rationalisée et plus efficace des ressources ministérielles	Priorité respectée	Plus de 876 évaluations environnementales en cours ou terminées aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale Utilisation plus efficace des ressources ministérielles en révisant les outils existants, en concevant et en mettant en œuvre de nouveaux outils et des directives
Progrès vers l’objectif de développement durable	Priorité respectée	Évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes du Ministère Formation offerte aux employés
Priorité en matière de programmes 9 : Protection de l’environnement et mesures correctives
Résultats prévus	Rendement obtenu	Faits saillants des réalisations
Incidences environnementales réduites malgré une croissance soutenue dans le transport aérien	Priorité respectée	Parrainage du Centre d’excellence PARTNER, Partenariat pour l’atténuation du bruit et des émissions découlant du transport aérien (Partnership for Air Transportation and Noise and Emissions Reduction) avec la NASA (National Aeronautics and Space Administration) pour accroître la capacité de recherche en matière environnementale dans le domaine du transport aérien
Réduction des émissions du transport aérien	Priorité respectée
Recensement des sites soupçonnés d’être contaminés et assainissement et gestion des risques des sites à haut risque	Priorité respectée	À ce jour, 324 sites contaminés dont les données figurent dans la base de données ministérielle ont fait l’objet de mesures correctives ou d’une gestion des risques, 63 sont en cours d’assainissement, 113 en cours d’évaluation, 46 sont soupçonnés d’être contaminés et 70 ne sont visés par aucune mesure
Fréquence réduite des rejets illégaux de polluants par les navires	Priorité respectée	Détection des rejets de substances nocives par les navires en faisant appel au Programme national de surveillance aérienne Diminution du nombre de grands déversements d’hydrocarbures survenus au large des côtes et des observations connexes d’oiseaux mazoutés malgré la croissance du transport d’hydrocarbures et du trafic maritime
Meilleure qualité du milieu marin	Priorité respectée	Dispositions réglementaires visant à améliorer la sécurité de la navigation dans l’Arctique et la protection du milieu marin
Réduction des émissions toxiques des locomotives	Priorité respectée	Élaboration d’un PE avec l’Association des chemins de fer du Canada visant à réduire les émissions toxiques et les gaz à effet de serre des locomotives