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La version originale a été signée par
L'honorable
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de Transports Canada pour 2007‑2008, lequel fait état de la façon dont le Ministère appuie la vitalité de l’économie, veille à la sécurité et à la sûreté du réseau de transport et travaille à l’assainissement de l’environnement.
Le Canada a besoin d’avoir des connexions intégrées et stratégiques entre les réseaux de transport maritime, ferroviaire, routier et aérien afin d’être concurrentiel dans l’économie mondiale actuelle. C’est pourquoi le nouveau Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques, un élément clé du plan d’infrastructure Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, guide maintenant l’élaboration de l’infrastructure des transports liée au commerce. À ce chapitre, nous faisons de réels progrès dans la mise en œuvre de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie‑Pacifique, de la Porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec ainsi que de la Porte canadienne de l’Atlantique.
Le Canada compte parmi les chefs de file mondiaux en ce qui a trait à la sûreté et à la sécurité du réseau de transport national. À titre d’exemple, au cours du dernier exercice, le programme de contribution de 80 millions de dollars Sûreté-Transit de Transports Canada a permis d’améliorer la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun à l’échelle du Canada. Nous avons également continué de travailler avec l’industrie afin de rationaliser la réglementation et de compléter les mesures de sécurité et de sûreté de Transports Canada en mettant en place les systèmes de gestion de la sécurité et les systèmes de gestion de la sûreté en matière de transport qui permettent d’augmenter le rendement et de protéger la population canadienne.
Dans le cadre de son engagement en vue de protéger l’environnement et de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada se propose entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. cent par rapport aux niveaux de 2006, et ce, d’ici 2020. Le gouvernement a annoncé en 2008 un plan en vue de réglementer la consommation de carburant des véhicules de tourisme et des utilitaires légers neufs à partir des modèles 2011 en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Transports Canada est fier de contribuer à cette initiative grâce aux programmes d’écotransports.
Le présent rapport décrit comment en 2007-2008 Transports Canada a mis en œuvre des politiques, des initiatives réglementaires et des programmes en matière de transport qui créent des possibilités économiques, améliorent la sûreté, accroissent la sécurité et protègent notre environnement.
Je suis fier des réalisations du Ministère, qui donnent des résultats concrets pour la population canadienne.
L’Honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 de TRANSPORTS CANADA.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2007-2008 :
Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Louis Ranger
Sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
De l’ouverture du continent jusqu’à la construction des chemins de fer, des ports, des aéroports, de la Voie maritime du Saint-Laurent et de la route transcanadienne, le transport a toujours assuré les liens nécessaires pour unir le pays, ce qui s’est avéré essentiel à l’édification du Canada. Durant les cent premières années de la confédération, le rôle du gouvernement fédéral était de mettre en place, de maintenir, de subventionner et de réglementer l’infrastructure et les services nécessaires pour répondre aux besoins d’un pays naissant. Ces derniers ont toutefois évolué à la suite de nouveaux impératifs économiques ce qui a mené à la cession et à la commercialisation de plusieurs ports et aéroports en 1996. Au cours des dernières décennies, la gestion du changement est devenue un thème dominant et un engagement essentiel de Transports Canada.
Depuis février 2006, Transports Canada fait partie du nouveau portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Ce portefeuille englobe également Infrastructure Canada, trois organismes indépendants du Ministère, 16 sociétés d’État (p. ex. VIA Rail, Marine Atlantique) et plus de 40 organisations à gouvernance partagée (p. ex. port de Montréal, aéroport international de Vancouver). La création de ce portefeuille a présenté une occasion sans précédent d’intégrer les politiques en matière de transport et les programmes de financement de l’infrastructure (p. ex. 2,1 milliards de dollars pour les portes d’entrée et les passages frontaliers).
En effet, le mandat du Ministère est vaste et complexe. Transports Canada gère trois activités de programme qui s’inscrivent dans trois résultats stratégiques et gère 60 lois. Ces résultats stratégiques appuient la vision d’un réseau de transport qui est reconnu mondialement comme étant efficace, sûr et sécuritaire et respectueux de l’environnement.
Afin de favoriser un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce, Transports Canada :
Afin d’assurer un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté, Transports Canada :
Afin d’obtenir à un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable, Transports Canada :
Pour appuyer son mandat, Transports Canada se voit attribuer les ressources suivantes :
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|
867 997 | 1 103 801 | 835 704 |
Total des ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
Effectif prévu | Effectif réel | Écart |
---|---|---|
5 090 | 5 043 | (47) |
Afin de continuer à servir les intérêts du Canada et des Canadiens, Transports Canada doit de plus en plus regarder au-delà des frontières en vue de s’adapter aux tendances mondiales. Il doit également évaluer les changements au sein du gouvernement et du Ministère.
La mondialisation transforme les processus de fabrication et les structures de commerce du Canada. De nouvelles puissances mondiales, notamment en Asie, présentent des marchés potentiels riches et de nouveaux défis pour le Canada. La réputation du Canada de disposer d’un réseau de transport fiable a été entachée par les récents problèmes de congestion, les conflits syndicaux et les limites de capacité de la côte Ouest. Afin d’être un lien de choix pourles chaînes d’approvisionnement mondiales, le Canada a besoin d’un réseau de transport national fiable. Pour cette raison, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé doivent investir davantage dans l’infrastructure et la nouvelle technologie, ce qui mettra fin à des années de dépenses insuffisantes. Le réseau de transport du Canada devra également pouvoir s’adapter et concurrencer les autres œuvrant dans la construction des chaînes d’approvisionnement mondiales. Cela signifie l’élimination des goulots d’étranglement et l’amélioration de la façon dont les secteurs maritime, ferroviaire, routier et aérien collaborent en vue de rendre les portes d’entrée et les corridors commerciaux efficaces pour les marchés mondiaux.
Les évènements tragiques du 11 septembre 2001, suivis des attentats à la bombe de Madrid et de Londres, ont entraîné des changements réels dans l’approche du Canada en matière de sécurité nationale. Transports Canada a dû instantanément assumer des responsabilités nouvelles et plus vastes liées à la sûreté. Le Ministère s’est fié à ses liens solides avec l’industrie afin de mettre en œuvre un nouveau programme de sûreté. Dans ce contexte, le rôle que jouent les transports pour préserver l’accès du Canada au marché continental est crucial. Nous devons répondre aux préoccupations de sûreté de nos principaux partenaires commerciaux. Transports Canada doit demeurer vigilant pour que les politiques de sûreté et les autres mesures mises en place aux frontières ne deviennent pas un obstacle aux échanges commerciaux.
Le changement climatique et l’assainissement de l’air demeurent des préoccupations centrales pour les Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a publié Prendre le virage, un plan exhaustif à long terme visant à réduire considérablement les émissions de GES. Comme les transports sont responsables d’environ 25 p. cent des émissions de GES du Canada, le Ministère se charge d’élaborer de nouvelles initiatives de politiques, de règlements et de programmes liées à l’environnement. Les politiques, les programmes et les règlements des transports doivent offrir un cadre qui vise les trois piliers du réseau de transport durable : la société, l’économie et l’environnement.
Au sein du gouvernement, Avantage Canada est la pierre angulaire des politiques et programmes économiques. Dans le cadre de notre programme de compétitivité, les transports sont cruciaux pour réaliser une croissance plus forte de la productivité. À cette fin, le Ministère continuera de promouvoir l’innovation dans des partenariats complets avec l’industrie et de plus en plus avec les universités.
Avantage Canada identifie l’infrastructure moderne comme étant un élément clé. À titre de membre du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, le Ministère joue désormais un rôle central dans notre programme d’infrastructure. Étant donné que 75 p. cent des principaux projets d’infrastructure seront probablement liés aux transports dans le cadre du plan Chantiers Canada, Transports Canada est bien placé pour mieux favoriser des décisions relatives aux investissements.
À mesure que le plan Chantiers Canada est mis en œuvre, il y a des attentes élevées au chapitre de la responsabilisation et de la transparence à Transports Canada. Cela est également le cas pour chaque activité de programme au sein du Ministère. Le défi consiste à préciser les rôles, à améliorer les systèmes de contrôle, à favoriser la planification à long terme et à harmoniser les ressources. Transports Canada consacre plus de temps à cette question.
Des approches de réglementation simplifiées et des normes plus harmonisées sont également des composantes importantes d’Avantage Canada et du programme de compétitivité. Transports Canada a déjà commencé à changer son approche réglementaire relative à la sécurité des transports. En s’efforçant de maintenir des normes de sécurité élevées à mesure que croît le secteur des transports, le Ministère continue de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité en vue d’instaurer une forte culture de la sécurité dans l’industrie et de rendre les exploitants plus responsables afin de faire en sorte que des pratiques appropriées de sécurité fassent partie de leurs activités quotidiennes. Le Ministère s’appuie aussi sur cette expérience pour façonner son approche à la supervision de la sécurité.
Transports Canada est également confronté au défi du vieillissement de la main-d’œuvre. Plus de deux employés sur cinq et trois gestionnaires sur cinq seront admissibles à la retraite au cours des dix prochaines années.
Dans le cadre de la gestion des risques dans un milieu en évolution, le Comité exécutif de gestion de Transports Canada se sert d’un profil de risque ministériel qui a été établi récemment pour déterminer les stratégies de gestion et d’atténuation des risques. Le profil, qui constitue une composante principale de la planification et de l’établissement de rapports intégrés, représente une part essentielle du Cadre de gestion des risques. Le profil de risque ministériel favorise la prise de décisions éclairées au sein de l'organisation et il a guidé Transports Canada dans le cadre de l'élaboration de son plan de vérification interne et de son plan intégré des ressources humaines.
C’est la combinaison des forces mondiales en jeu et des changements internes au gouvernement qui a défini le contexte du rendement du Ministère et du progrès réalisé à l’égard de ses résultats stratégiques et de ses priorités. En effet, dans ses prochains rapports, le Ministère précisera davantage ses résultats de rendement en les expliquant par rapport à une architecture des activités de programme (AAP) récemment élaborée. Dans la prochaine AAP, la sûreté constituera un résultat stratégique séparé de la sécurité. Cette AAP restructurée aidera à renforcer les capacités de Transports Canada en matière de planification et d’établissement de rapports. Le Ministère a commencé à travailler sur un processus de planification et d’établissement de rapport intégrés qui sera harmonisé avec les services internes, telles les Ressources humaines, la Gestion de l’information et la technologie de l’information, les Finances et les Communications, et qui renverra directement à ceux-ci. Un cadre de mesure du rendement renforcé permettra à Transports Canada de mieux mesurer comment ses activités de programme contribuent à l’atteinte de ses résultats stratégiques et des priorités plus vastes du gouvernement.
Le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 décrit le rendement au regard des engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et priorités de la même année. L’architecture des activités de programmes comprend trois résultats stratégiques qui représentent ce qu’un ministère entend faire pour améliorer la situation des Canadiens, ainsi que les activités de programmes conçues et menées pour répondre à un besoin particulier du public.
Afin de mener efficacement ses activités de programmes, en 2007-2008, Transports Canada a établi neuf priorités de programmes :
1. Cadre stratégique axé sur le marché 2. Infrastructures, portes d’entrée et corridors commerciaux 3. Innovation |
1. Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce |
4. Nouveaux programmes et nouvelles politiques de sûreté 5. Réglementation intelligente 6. Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté |
2. Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté |
7. Changements climatiques et assainissement de l’air 8. Évaluations environnementales 9. Protection de l’environnement et mesures correctives |
3. Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable |
Des treize secteurs de résultat du gouvernement du Canada, ceux de Transports Canada sont axés sur une forte croissance économique, un marché équitable et sécurisé, des collectivités sûres et sécuritaires ainsi qu’un environnement sain et pur. Le tableau suivant démontre cette relation.
Les tableaux suivants démontrent le lien entre les priorités ministérielles de Transports Canada, le rendement obtenu et les faits saillants des réalisations avec les résultats stratégiques et les activités de programme.
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce
Harmonisation avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada :
Une Croissance économique forte et un marché équitable et sécurisé / Un marché équitable et sécurisé
Activité de programme : Politiques, programmes et infrastructures à l’appui d’un cadre de marché
Dépenses prévues (en milliers de dollars) $101 459 Dépenses réelles (en milliers de dollars) $123 998
Priorité en matière de programmes 1 : Cadre stratégique axé sur le marché |
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Résultats prévus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des réalisations |
Cadre législatif qui appuie le libre marché avec interventions gouvernementales ciblées dans les cas où les forces du marché sont insuffisantes |
Priorité respectée |
Modification à la : Loi sur les transports au Canada Loi sur le pilotage au Canada Loi maritime du Canada Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
Un secteur canadien des transports concurrentiel et viable |
Priorité respectée |
Prolongation du programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l’industrie aérienne Cession de 3 ports du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu du programme de cession des ports Négociations d’accords d’exploitation et de remise à neuf du parc fédéral de wagons-trémies avec les compagnies de chemin de fer Modernisation de la réglementation économique de l’industrie du transport aérien, notamment des ententes aériennes bilatérales pour les services aériens internationaux |
Priorité en matière de programmes 2 :Infrastructure, portes d’entrée et corridors commerciaux |
||
Résultats prévus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des réalisations |
Cadre de responsabilisation et de financement durable à long terme pour les infrastructures de transport |
Priorité respectée |
Mise sur pied du plan Chantiers Canada, incluant le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers Élaboration d’un cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques Mise sur pied de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique Lancement du Corridor continental de commerce Ontario-Québec et de la Porte canadienne de l’Atlantique Resserrement du partenariat de transport à la frontière Canada-É.-U.- Ontario-Michigan pour le transport Création de l’Administration portuaire Vancouver Fraser Surveillance du rendement des aéroports Préparation d’une étude sur les besoins d’infrastructures de la Voie maritime du Saint-Laurent Mise sur pied d’une stratégie à long terme de Marine Atlantique S.C.C. Engagement envers l’amélioration des immobilisations de VIA Rail Canada |
Investissement plus important dans l’infrastructure de transport |
Priorité respectée |
Annonce d’une Fiducie d’investissement pour les transports en commun de 2008 visant les provinces et territoires Établissement du Fonds Chantiers Canada Établissement du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers Conclusion d’ententes bilatérales sur les cadres d’infrastructure avec les gouvernements provinciaux et territoriaux Réalisation de grands projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, du Fonds pour l’infrastructure frontalière et du Programme stratégique d’infrastructures routières |
Gouvernance, transparence et responsabilité renforcées |
Priorité respectée |
Rationalisation des procédures de gouvernancepour les nominations aux administrations portuaires |
Renforcement de la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux |
Priorité respectée |
Mise en application de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux Élaboration de règlements concernant l’entretien, la réparation, l’exploitation et l’utilisation des ponts et tunnels internationaux Ébauche de lignes directrices pour la construction, la modification, la vente et le transfert des ponts et tunnels internationaux |
Priorité en matière de programmes 3 : Innovation |
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Résultats prévus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des réalisations |
Main-d’œuvre hautement compétente et investissements plus importants dans la R et D en transport, notamment les STI |
Priorité respectée |
Conduite de recherche et développement (R et D) stratégique Soutien à l’innovation et au perfectionnement des compétences |
Déploiement de technologies de STI pour accroître la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la viabilité environnementale du système canadien de STI Utilisation des résultats de la R et D pour améliorer la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la viabilité environnementale du réseau canadien des transports |
Priorité respectée |
Publication du rapport annuel de Transports Canada sur la R et D Achèvement de l’examen de la stratégie nationale sur les STI Réalisation de projets en R et D Publication de rapports scientifiques et techniques |
Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté
Harmonisation avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada : Des collectivités en sécurité et en sûreté
Activité de programme : Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sécuritaire et sûr
Dépenses prévues (en milliers de dollars) $641 525 Dépenses réelles (en milliers de dollars) $566 177
Priorité en matière de programmes 4 : Nouveaux programmes et nouvelles politiques de sûreté |
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---|---|---|
Résultats prévus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des réalisations |
Sensibilisation, compréhension, coopération et conformité accrues en ce qui concerne les systèmes de sûreté des transports |
Priorité respectée |
Élaboration d’une stratégie sur la sûreté du transport multimodal Projet pilote des mesures sur la sûreté du fret aérien Mise sur pied du Programme de protection des passagers Gestion de Sûreté-Transit |
Capacité accrue des intervenants à respecter les impératifs en matière de sûreté des transports et de préparatifs d’urgence |
Priorité respectée |
Gestion de Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime Mise sur pied de centres des opérations de la sûreté maritime Élaboration de boîte à outils virtuelle visant à appuyer la réglementation en matière de gestion des risques inhérents à la fatigue |
Priorité en matière de programmes 5 : Réglementation intelligente |
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Résultats prévus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des réalisations |
Plus grande latitude et plus d’occasions d’innovation dans l’industrie |
En cours |
Harmonisation de certaine normes nord-américaines de sûreté du transport aérien Signature d’un protocole de coopération avec les É.-U. concernant le projet de wagons-citernes de la prochaine génération (Next Generation Tank Car) Harmonisation des normes de transport de marchandises dangereuses dans les wagons-citernes Mise à jour des modalités de rechange avec la garde côtière américaine Collaboration avec la National Highway Traffic Safety Administration Adoption de règlements techniques mondiaux |
Réglementation qui reflète les besoins et les préoccupations de l’industrie et du public |
Priorité respectée |
Approbation des spécifications touchant les citernes et les conteneurs se rendant aux É.-U. |
Amélioration des normes et des règlements internationaux portant sur le transport des marchandises dangereuses, amélioration de la sécurité sans entraves au commerce |
Priorité respectée |
Obtention d’un prix de la part de la Communauté des régulateurs fédéraux pour l’excellence du projet de réforme de la réglementation de la LMMC 2001 Mise sur pied de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire Modification du Règlement sur la sûreté du transport maritime |
Priorité en matière de programmes 6 : Les systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté (SGS/SGSu) : l’application des systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté dans les organisations aériennes, ferroviaires et maritimes |
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Résultats prévus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des réalisations |
Engagement plus ferme de la part de l’industrie envers l’adoption des SGS et des SGSu et sensibilisation accrue et culture de sécurité dans l’industrie |
Priorité respectée |
Lancement du document Allons de l’avant en avril 2007 |
Résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable
Harmonisation avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada : Un environnement sain et pur / Croissance économique forte
Activité de programme : Politiques et programmes à l’appui du développement durable
Dépenses prévues (en milliers de dollars) $125 013 Dépenses réelles (en milliers de dollars) $145 529
Priorité en matière de programmes 7 : Changements climatiques et air pur |
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Résultats prévus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des réalisations |
Hausse de la sensibilisation au choix de transport durable et aux répercussions des changements climatiques |
Priorité respectée |
Mise en œuvre de règlements sur les nouveaux véhicules automobiles et l’exploitation ferroviaire |
Capacité accrue du public à choisir des modes de transport plus durable |
Priorité respectée |
Annonce des programme des stratégies écotransports Financement de projets municipaux de gestion de la demande de transport |
Réduction des émissions dans le secteur des transports |
En cours |
Annonce des stratégies écotransports :
Programme de démonstration en transport urbain |
Priorité en matière de programmes 8 : Évaluations environnementales |
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Résultats prévus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des réalisations |
Utilisation rationalisée et plus efficace des ressources ministérielles |
Priorité respectée |
Plus de 876 évaluations environnementales en cours ou terminées aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale Utilisation plus efficace des ressources ministérielles en révisant les outils existants, en concevant et en mettant en œuvre de nouveaux outils et des directives |
Progrès vers l’objectif de développement durable |
Priorité respectée |
Évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes du Ministère Formation offerte aux employés |
Priorité en matière de programmes 9 : Protection de l’environnement et mesures correctives |
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Résultats prévus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des réalisations |
Incidences environnementales réduites malgré une croissance soutenue dans le transport aérien |
Priorité respectée |
Parrainage du Centre d’excellence PARTNER, Partenariat pour l’atténuation du bruit et des émissions découlant du transport aérien (Partnership for Air Transportation and Noise and Emissions Reduction) avec la NASA (National Aeronautics and Space Administration) pour accroître la capacité de recherche en matière environnementale dans le domaine du transport aérien |
Réduction des émissions du transport aérien |
Priorité respectée |
|
Recensement des sites soupçonnés d’être contaminés et assainissement et gestion des risques des sites à haut risque |
Priorité respectée |
À ce jour, 324 sites contaminés dont les données figurent dans la base de données ministérielle ont fait l’objet de mesures correctives ou d’une gestion des risques, 63 sont en cours d’assainissement, 113 en cours d’évaluation, 46 sont soupçonnés d’être contaminés et 70 ne sont visés par aucune mesure |
Fréquence réduite des rejets illégaux de polluants par les navires |
Priorité respectée |
Détection des rejets de substances nocives par les navires en faisant appel au Programme national de surveillance aérienne Diminution du nombre de grands déversements d’hydrocarbures survenus au large des côtes et des observations connexes d’oiseaux mazoutés malgré la croissance du transport d’hydrocarbures et du trafic maritime |
Meilleure qualité du milieu marin |
Priorité respectée |
Dispositions réglementaires visant à améliorer la sécurité de la navigation dans l’Arctique et la protection du milieu marin |
Réduction des émissions toxiques des locomotives |
Priorité respectée |
Élaboration d’un PE avec l’Association des chemins de fer du Canada visant à réduire les émissions toxiques et les gaz à effet de serre des locomotives |
Activité de programme |
Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP) |
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Dépenses prévues |
Autorisa- tions totales |
Dépenses réelles | Effectif prévu | Effectif réel | Écart | |
Politiques, programmes et infrastructures à l’appui d’un cadre de marché | 101 459 $ | 198 063 $ | 123 998 $ | 643 ETP | 757 ETP | 114 ETP |
Cette activité de programme comprend l’élaboration de politiques, de lois et de programmes de transport ainsi que le soutien à l’infrastructure permettant à la concurrence et aux forces du marché de guider la croissance et le développement d’un réseau national de transport efficace. C’est grâce à un marché sain et vigoureux que les concurrents actuels et nouveaux continuent d’innover et d’offrir de nouveaux services, en comblant les besoins actuels et futurs des Canadiens en matière de transport. Transports Canada administre également des programmes de contributions visant les aéroports, les ports, les routes, les chemins de fer, les transports en commun, les traversiers et les ponts, et il assume les fonctions de propriétaire et de surveillant des ports, des aéroports et des sites du système de navigation aérienne dans le cadre de son engagement à l’égard d’un réseau de transport efficace.
Ci-après sont présentées les réalisations dans le cadre de cette activité de programme : lois, accords de services aériens, plan Chantiers Canada, portes et corridors commerciaux, Fiducie d’investissement pour les transports en commun, services ferroviaires voyageurs interurbains, projets d’infrastructure de transport, cession des ports, infrastructures aéroportuaires et innovation.
Les activités relevant de cette activité de programme comprennent l’établissement de politiques du marché qui régissent le comportement économique des transporteurs. Transports Canada a travaillé sur plusieurs fronts afin d’appuyer un cadre de marché fort et vigoureux pour le réseau de transport national.
En 2007-2008, le Ministère a modifié la Loi sur les transports au Canada au moyen des textes de loi suivants :
Transports Canada appuie également un cadre de marché au moyen de la modernisation de la réglementation économique de l’industrie du transport aérien. Le Canada avait en place plus de 70 ententes ou accords bilatéraux concernant les services aériens internationaux à la fin de 2007. En plus de conclure huit ententes bilatérales nouvelles et élargies sur les services aériens en 2007, des négociations ont été amorcées en vue de la conclusion d’un accord complet sur les services aériens avec l’Union européenne, conforme à la politique internationale de transport aérien « Ciel bleu » du Canada et à la suite de l’annonce par le premier ministre et les chefs de l’UE durant le sommet canado-européen de juin 2007.
Une autre activité clé de cette activité de programme concerne l’élaboration et la mise en œuvre de cadres stratégiques et de programmes de financement visant à orienter les investissements stratégiques dans l’infrastructure de transport, et ce, en vue d’améliorer l’efficacité et la fiabilité du réseau de transport national en réduisant les goulots d’étranglement et la congestion.
Le plan Chantiers Canada (PCC) du gouvernement du Canada, qui a été annoncé en novembre 2007, fournit 33 milliards de dollars au chapitre des investissements d’infrastructure entre 2007 et 2014, au moyen de divers mécanismes de financement, notamment le financement de base des provinces et des territoires, le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE), le remboursement de la TPS, le Fonds Chantiers Canada (FCC), le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF), l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP) et le Fonds pour les partenariats public privé (Fonds PPP).
Transports Canada est chargé de la gestion et de la mise en œuvre du FPEPF et de l’IPCAP; PPP Canada inc. s’occupe de l’élaboration et de la mise en œuvre du Fonds PPP; Infrastructure Canada est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du financement de base provincial-territorial, du FTE et du FCC.
En 2007-2008, Transports Canada a travaillé étroitement avec Infrastructure Canada sur l’élaboration du cadre stratégique et des paramètres de programme du FCC et du financement de base provincial-territorial, surtout en ce qui concerne les catégories de transport admissibles et les accords-cadresd’infrastructure qui régissent la gestion et la mise en œuvre du plan Chantiers Canada. Transports Canada et Infrastructure Canada ont collaboré étroitement avec les provinces et les territoires en vue de négocier les accords cadres et d’établir des priorités de financement dans le cadre de ce plan. À la fin de mars 2008, sept accords-cadres bilatéraux concernant les infrastructures avaient été signés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces accords permettront de recourir à une approche intégrée et coordonnée pour les investissements fédéraux dans chaque province ou territoire.
Les projets qui en découlent, notamment dans les secteurs suivants : routes locales, le réseau routier national principal, les transports en commun, les chemins de fer d’intérêt local, les aéroports régionaux et locaux ainsi que le transport maritime à courte distance. amélioreront l’efficacité et la fiabilité du réseau de transport canadien en renforçant la capacité qui réduit les goulots d’étranglement et la congestion de même qu’au moyen de la réfection des biens actuels afin d’améliorer la durabilité à long terme. Certains des investissements prioritaires qui ont été annoncés sont les suivants : 622 millions de dollars du FCC pour le projet de prolongement de la ligne du métro Toronto York Spadina; 64,2 millions de dollars pour améliorer la capacité et la sécurité au col de Kicking Horse sur la Transcanadienne, en Colombie-Britannique; 25 millions de dollars pour la construction de la première phase du projet d’élargissement à quatre voies de 16 kilomètres sur la route 104 en dehors d’Antigonish, en Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus d’information sur Chantiers Canada, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.
Dans le cadre de Chantiers Canada et en s’inspirant de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique, d’un milliard de dollars, qui donne de bons résultats, Transports Canada a annoncé le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques et il a élaboré le cadre stratégique et les paramètres de programme du nouveau Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers de 2,1 milliards de dollars. Afin de veiller à ce que les fonds fédéraux du FPPF soient orientés de façon stratégique et uniforme, le Cadre de politique national servira à guider les décisions d’investissement, en fonction des possibilités géographiques et commerciales ainsi que de celles liées au réseau de transport de chaque région clé. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.
Conformément au Cadre de politique national, Transports Canada a conclu en 2007 des protocoles d’entente (PE) avec l’Ontario et le Québec pour l’élaboration d’une stratégie sur la Porte continentale et le corridor de commerce Ontario-Québec et avec les provinces de l’Atlantique pour l’élaboration d’une stratégie sur la Porte canadienne de l’Atlantique. Ces partenariats visent à développer des réseaux de transport de niveau mondial qui sont des catalyseurs pour les échanges commerciaux, la croissance économique et la prospérité. Les PE engagent toutes les parties à travailler de concert avec le secteur privé et les autres intervenants en vue de déterminer les mesures clés de politiques, de réglementation, de fonctionnement et de commercialisation ainsi que les investissements stratégiques d’infrastructure qui renforceront la position concurrentielle du Canada sur le marché mondial en évolution rapide. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les pages Web suivantes : http://www.portecontinentale.ca/index2.html et http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel'Atlantique.html.
Servant à appuyer ces initiatives de collaboration stratégiques et d’infrastructure, le FPEPF est un programme fondé sur le mérite qui permettra d’investir dans des projets d’envergure nationale qui soutiennent les échanges internationaux et dans les chaînes d’approvisionnement intégrées en vue de faciliter le transport des marchandises et des personnes entre le Canada et le reste du monde. Afin de prouver qu’il est déterminé à élaborer ces initiatives de portes d’entrée, le gouvernement du Canada a d’abord alloué 400 millions de dollars pour la construction de la nouvelle route d’accès du passage frontalier Windsor-Detroit. Le Partenariat de transport à la frontière Canada-États-Unis-Ontario-Michigan, qui a continué à faire avancer l’élaboration d’une stratégie à long terme visant à améliorer la circulation des personnes, des biens et des services à la frontière canado-américaine la plus fréquentée, entre Windsor et Detroit, en est à l’étape finale de l’évaluation environnementale. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.
En plus de l’élaboration de ces deux nouvelles initiatives de portes d’entrée et de corridors, Transports Canada a fait de nombreux progrès dans la mise en œuvre de l’IPCAP qui a été annoncée pour la première fois par le premier ministre en octobre 2006. À la fin de l’exercice 2007-2008, le gouvernement du Canada, en partenariat avec les quatre provinces de l’Ouest et divers intervenants, a annoncé des projets d’infrastructure valant plus de 2,3 milliards de dollars, notamment des contributions fédérales de plus de 800 millions de dollars. Ces projets comprennent la construction de sauts-de-mouton (route/rail) et l’amélioration de l’accès aux ports et aux installations intermodales afin de favoriser des connexions plus efficaces et intégrées entre les divers modes de transport. Pour plus de détails sur les projets de l’IPCAP, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/IPCAP/projets.html.
Une autre réalisation importante est directement liée à l’IPCAP : la fusion des trois administrations portuaires canadiennes (APC) dans le Lower Mainland de la Colombie Britannique : les administrations portuaires de Fraser River, de North Fraser et de Vancouver. Le nouveau port, qui se nomme l’Administration portuaire Vancouver Fraser, est connu comme le « Port Metro Vancouver ». On considère que la fusion est un moyen pour les APC de s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique et aux répercussions connexes sur le réseau de transport, ce qui rend leur exploitation plus efficace.
Des efforts considérables ont été déployés en vue de faire avancer les dimensions internationales des stratégies de portes d’entrée. Transports Canada, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a organisé des missions pour les intervenants aux États-Unis et une mission ministérielle pour les services aériens en Chine. Diverses démarches ont également favorisé la coopération entre le public canadien et les organisations privées avec leurs homologues chinois. Transports Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ont organisé une mission ministérielle axée sur la Porte d’entrée de l’Atlantique en Inde afin de créer des occasions pour le commerce international par l’intermédiaire de la Porte canadienne de l’Atlantique. L’ensemble de ces initiatives fait partie d’une démarche à long terme visant à accroître les échanges commerciaux.
Dans le budget de 2008, le gouvernement a annoncé l’affectation de 500 millions de dollars, dans le cadre de la Fiducie d’investissement pour les transports en commun de 2008, en vue de réduire la congestion, les gaz à effet de serre et les autres émissions. Afin de mettre en place cette fiducie, Transports Canada à collaboré promptement avec les provinces et les territoires pour que les plans concernant certains investissements dans le transport en commun soient annoncés publiquement avant le 31 mars 2008.
Le gouvernement du Canada a également montré son engagement continu envers la revitalisation des services ferroviaires voyageurs interurbains en annonçant en octobre 2007 un engagement financier de 691,9 millions de dollars sur cinq ans pour VIA Rail Canada. Ces fonds accroîtront la durabilité et la fiabilité des services ferroviaires voyageurs au pays et ils permettront d’offrir des services plus fréquents, plus rapides, plus propres et plus sécuritaires dans le corridor Québec-Windsor.
En 2007-2008, Transports Canada a continué de réaliser des projets d’infrastructure à hauteur de 4,5 milliards de dollars, en s’appuyant sur des investissements de 12 milliards de dollars dans des améliorations d’infrastructure dans le cadre de programmes de financement créés avant le PCC, notamment le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), l’Entente de l’Outaouais et le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR).
Le Programme de cession des ports (PCP) permet d’accroître l’efficacité du réseau de transport tout en réduisant les coûts pour les contribuables.
Grâce à la cession des ports à des intérêts locaux, les nouveaux propriétaires peuvent prendre des décisions opérationnelles d’une façon plus adaptée aux besoins locaux, en payant des coûts moindres et en offrant un meilleur service, améliorant ainsi l’efficacité du réseau de transport. Depuis la création de ce programme, 472 (soit 85 p. cent) des ports admissibles ont été cédés, ce qui représente une économie de 531 millions de dollars pour les contribuables canadiens. Le programme a été prolongé jusqu’en 2012 afin de faciliter la cessions d’autres ports régionaux et locaux et de ports en régions éloignées.
Les résultats de l’évaluation et de la vérification du Programme de cession des ports révélaient que le Programme est conforme à l’ensemble des résultats stratégiques du Ministère. Pour plus de détails sur la cession des ports, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.
Un accord sur le loyer de l’aéroport a été conclu avec l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto. C’était la dernière étape de la mise en œuvre de la politique sur le loyer des aéroports, qui vise à trouver un juste équilibre entre un retour équitable pour les contribuables et la viabilité financière et la compétitivité de l’industrie du transport aérien.
Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) joue un rôle important en termes de contribution à l’efficacité des transports en offrant de l’aide financière aux aéroports non fédéraux pour des projets visant à maintenir ou à renforcer la sécurité, à prolonger la vie des biens aéroportuaires, à réduire les coûts d’exploitation et à accroître l’utilisation de pratiques environnementales durables. En 2007-2008, le PAIA a aidé 31 aéroports en finançant 33 projets, lesquels étaient tous liés directement à la sécurité aérienne. Les fonds annoncés dans le cadre de programme se sont élevés à plus de 43,5 millions de dollars.
Les projets de recherche et développement novateurs concernaient notamment les systèmes de transport intelligents (STI). Au cours de l’année, des fonds attribués dans le cadre de la composante des STI du Programme stratégique d’infrastructures routières ont permis d’entreprendre des travaux en ce qui concerne les quelque 20 projets relatifs à la recherche et au développement sur les STI. Ces projets comprenaient les éléments suivants : des technologies visant l’amélioration de l’efficacité des exploitations de véhicules commerciaux; un programme d’études de recherche dans trois centres universitaires d’excellence pour le renforcement de l’expertise et des compétences en matière de STI; des projets liés aux prévisions météorologiques pour le transport routier et à l’information aux voyageurs et des initiatives de recherche sur le transport en commun. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.
Transports Canada a adopté une approche novatrice en collaborant avec les provinces et les territoires pour l’évaluation de la totalité des coûts du transport au Canada. Ce projet pluriannuel à plusieurs phases a permis de mettre au point un nouvel instrument analytique qui fournit aux dirigeants une estimation détaillée des coûts financiers et sociaux de tous les modes de transport au Canada. Un rapport de synthèse intitulé Estimations de la totalité des coûts du transport au Canada offre un aperçu du projet et de ses résultats. À cet effet, vous pouvez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/aca/etc/menu.htm.
Le Ministère a joué un rôle clé dans le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les compétences. Le Groupe de travail sur les compétences a présenté au Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière un recueil des initiatives réussies sur les compétences, un rapport sur les tendances en matière de compétences et de pénurie de main-d’œuvre et un diagnostic des questions liées au développement des compétences liées au transport. Le Conseil des sous-ministres et le Ministère ont distribué ces rapports aux intervenants afin de promouvoir la coopération pour la mise en œuvre des recommandations des rapports.
L’efficacité du réseau de transport peut être mesurée en fonction de la productivité totale des facteurs, des prix des transports, de la production et des résultats financiers de certains transporteurs ou groupes de transporteurs.
Transports Canada établit un indicateur de la productivité totale des facteurs pour chaque mode en tenant compte d’éléments comme les frais de main-d’œuvre et de carburant et les dépenses d’investissement. Les indicateurs de la productivité totale des facteurs (PTF) proviennent des données recueillies par Transports Canada ou fournies pas Statistiques Canada ou d’autres sources fiables. Selon les données les plus récentes, en 2006, la mesure de la PTF de Transports Canada à augmenté de 2,5 p. cent dans l’industrie du transport ferroviaire des marchandises (compagnies de classe I) en raison de gains de productivité du travail, mais elle a reculé de 1,9 p. cent dans l’industrie du transport aérien à cause de facteurs tels l’augmentation du prix du carburant et le matériel vieillissant. Toutefois, la PTF a augmenté de 9,6 p. cent l’année précédente dans ce même secteur. La PTF a augmenté de 0,1 p. cent chez VIA Rail principalement en raison du rendement accru du carburant, mais elle a connu une baisse de 0,5 p. cent dans le transport en commun à cause de la diminution du rendement des immobilisations et du carburant. La productivité dans les secteurs du camionnage et du transport maritime n’a pas pu être estimée à cause de problèmes de données.
La productivité totale des facteurs (PTF) dans le secteur du transport a pris une grande avance sur celle du secteur des entreprises au cours des 20 dernières années. La déréglementation de l’industrie et les avancées technologiques ont contribué à ces gains dans une large mesure. Cependant, la congestion dans le réseau de transport et l’étalement urbain menacent de miner les gains en productivité réalisés au fil des ans dans le secteur du transport au Canada. Alors que la PTF du secteur des entreprises est restée stable au cours de cette période, la productivité du transport ferroviaire des marchandises a doublé et la productivité du transport aérien, du transport ferroviaire voyageurs interurbain et du transport par camion a presque doublé sur une période de 20 ans.
Dans son rapport annuel, Les Transports au Canada 2007 (http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html), Transports Canada a constaté que les prix du transport ferroviaire des marchandises ont augmenté de 3,5 p. cent en 2006 par rapport à 2005. Les autres secteurs ont également connu une hausse des prix : 3,6 p. cent dans le secteur du transport aérien, 5,5 p. cent chez VIA Rail et 1,4 p. cent dans les transports en commun. L’augmentation des coûts du carburant continue d’exercer une pression sur les prix imposés aux passagers et aux expéditeurs. En dépit de ces hausses de prix, la production (que l’on mesure en général en voyageurs-kilomètres ou en tonnes-kilomètres) a également augmenté en 2006.
La production a progressé de 3,6 p. cent dans le secteur du transport ferroviaire des marchandises, de 5,3 p. cent dans l’industrie du transport aérien, de 3,2 p. cent dans les transports en commun. Toutefois, elle a reculé de 1,3 p. cent chez VIA Rail. Les résultats financiers de certains transporteurs ou groupes de transporteurs sont également surveillés par Transports Canada, qui calcule un ratio d’exploitation ou un ratio de recouvrement des coûts (dans le cas des transporteurs qui bénéficient de subventions publiques comme VIA Rail et les sociétés de transport en commun) pour les projets de transport dont il assure la surveillance. Ces données peuvent être examinées dans l’addenda statistique du rapport annuel, que vous pouvez consulter à la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/9_Addendum.html.
Les efforts déployés au moyen de politiques de programme et d’infrastructure à l’appui d’un cadre de marché, en vue d’avoir un réseau de transport efficace qui contribue à la croissance économique et à l’atteinte des objectifs commerciaux du Canada, se sont traduits par des avantages concrets pour les Canadiens. Le réseau de transport du Canada évolue dans la bonne direction avec les améliorations apportées aux textes de loi habilitants, au cadre de réglementation, les investissements dans les portes et les corridors, l’appui aux infrastructures de transport et les projets en partenariat avec des intervenants externes.
Transports Canada collabore avec d’autres organisations publiques et privées, des universités et des organisations non-gouvernementales à l’amélioration de la souplesse et du rendement du réseau de transport canadien au moyen d’initiatives concernant l’innovation, la recherche et le développement, les applications technologiques et le perfectionnement des compétences.
La dépendance du Canada vis-à-vis du commerce influe directement sur la prospérité et le bien-être du pays; et le gouvernement du Canada joue un rôle de leadership clé dans la mise en place d’un réseau de transport intégré qui relie les importateurs et les exportateurs aux principaux corridors de transport et aux portes d’entrée. En tant que pays exportateur, le Canada a besoin d’un réseau de transport national intégré et efficace qui appuie et favorise le commerce, plus particulièrement vers les nouveaux marchés. Transports Canada contribue à assurer des liens efficaces et harmonieux entre les divers modes de transport dans le but de promouvoir l’avantage concurrentiel du Canada dans le domaine des transports par rapport aux autres pays.
Activité de programme |
Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP) |
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Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Effectif prévu | Effectif réel | Écart | |
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sécuritaire et sûr | 641 525 $ | 663 420 $ | 566 177 $ | 4 169 ETP | 3 999 ETP | 170 ETP |
Dans un monde interdépendant et souvent non protégé, Transports Canada veille à l’établissement d’un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue aux objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté. Un réseau sécuritaire et sûr protège les personnes contre les actes de terrorisme, les accidents et l’exposition aux marchandises dangereuses, il permet le mouvement efficace des personnes et des marchandises et il protège l’environnement contre la pollution. Il s’agit d’un élément essentiel pour avoir une population en santé, une haute qualité de vie et une économie prospère.
L’activité de programme liée à ce résultat stratégique vise les politiques, la réglementation, la surveillance et l’application de la loi ainsi que la sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sécuritaire et sûr. Dans tous les secteurs et les modes de transport, Transports Canada appuie un réseau de transport sécuritaire et sûr au moyen de l’élaboration de lois, de règlements et de normes à l’échelle nationale de même que d’activités de surveillance, d’essai, d’inspection, d’application de la loi, d’éducation et de perfectionnement afin de promouvoir la sécurité et la sûreté.
Voici certaines des réalisations du Canada dans le cadre de cette activité de programme : systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté, harmonisation de la législation et de la réglementation, Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, collaboration, sûreté du fret aérien, Programme de protection des passagers, Sûreté-Transit et sûreté maritime.
En avril 2007, le Ministère a adopté l’orientation stratégique suivante : Allons de l’avant – Changer la culture de sécurité et sûreté – Orientation stratégique pour une gestion de la sécurité et de la sûreté, qui décrit non seulement un changement d’orientation, mais une véritable transformation en profondeur du Ministère. La mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté (SGS/SGSu) est un effort coordonné entre les groupes de l’aviation, du transport maritime et du transport ferroviaire ainsi que de la sécurité et de la sûreté. La mise en œuvre de ces systèmes va faire passer le Ministère d’un rôle d’inspection à un rôle de surveillance, de vérification et de supervision. Pour plus d’information sur les SGS/SGSu, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/menu.html.
Les paragraphes ci-après montrent comment Transports Canada met les SGS/SGSU en pratique :
Dans le cadre de cette activité de programme, les cadres de réglementation sont établis et ils prévoient l’utilisation de politiques, de lignes directrices, de règlements et de normes afin de promouvoir la sécurité et la sûreté pour les Canadiens et les voyageurs au Canada de même que dans l’industrie du transport. Vous trouverez ci-après les réalisations rattachées aux initiatives réglementaires :
Transports Canada, en sa qualité d’organisme réglementaire important, s’est engagé à appliquer la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Un niveau élevé d’efficacité de la réglementation sera atteint grâce à l’adoption et à la reconnaissance mutuelle de normes internationales et à l’application de la réglementation d’autres niveaux de gouvernement.
Transports Canada déploie des efforts d’harmonisation dans les domaines suivants :
La sûreté du transport est une composante clé du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP). En 2007, Transports Canada a continué de collaborer efficacement avec les intervenants canadiens de même qu’avec les États-Unis et le Mexique en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies sur la sûreté du transport en Amérique du Nord visant notamment la sûreté du transport aérien, la sûreté maritime, la préparation aux situations d’urgence et la protection des infrastructures essentielles.
Transports Canada collabore avec l’Association canadienne de normalisation (CSA) à l’élaboration d’une nouvelle norme CSA pour la conception, la fabrication et l’utilisation au Canada de citernes amovibles en fonction des plus récentes recommandations de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le transport des marchandises dangereuses. Cette norme permettra d’harmoniser les exigences du Canada avec les exigences internationales en matière de transport des marchandises dangereuses dans des citernes amovibles. En plus de favoriser l’harmonisation de la réglementation de façon à atteindre ses objectifs en matière de sécurité et de sûreté, Transports Canada collabore avec de nombreux intervenants de l’industrie, de gouvernements et de la collectivité de la recherche et du développement ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux clés aux activités suivantes :
Transports Canada a conçu et testé diverses mesures d’amélioration pour la sûreté du fret aérien en ce qui concerne la sûreté des chaînes d’approvisionnement et le contrôle du fret aérien qui sont conformes aux meilleures pratiques internationales.
Des produits de communication et des séances d’information sont en voie d’élaboration afin de mieux sensibiliser les intervenants et de les inciter à participer davantage de façon volontaire aux projets pilotes visant la sûreté du fret aérien. Pour plus d’information sur la sûreté du fret aérien, veuillez visiter le site web suivant : http://www.tc.gc.ca/Vigilance/acs-sfa/suretedefret/accueil/index.shtml.
En juin 2007, Transports Canada a mis en œuvre le Programme de protection des passagers. Le programme vise à interdire aux passagers qui, selon une évaluation, sont susceptibles de représenter une menace immédiate pour la sûreté aérienne d’embarquer à bord d’un aéronef. Pour plus d’information sur le Programme de protection des passagers, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.
La sûreté du transport ferroviaire de passagers et du transport urbain a été améliorée grâce à l’investissement dans Sûreté-Transit, un programme de contributions triennal de sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun au Canada, ciblant les exploitants de trains de banlieue et de transport en commun à haut risque afin d’accélérer la mise en œuvre de mesures de sûreté nouvelles et immédiates. En vertu de ce programme, 278 projets ont été approuvés pour un financement total de 77 millions de dollars.
La sûreté des ports et des installations maritimes du Canada a été considérablement renforcée dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime, un engagement de 115 millions de dollars visant à aider les ports et d’autres installations maritimes à accroître la sûreté. En 2007, le programme a été élargi afin d’étendre l’admissibilité aux exploitants de traversiers canadiens pour une période de deux ans.
Depuis la mise en œuvre du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM), environ 8 626 demandes d’habilitation ont été traitées, ce qui permet de maintenir l’intégrité des principaux ports et installations maritimes canadiens.
L’investissement effectué par Transports Canada dans le secteur de la sûreté maritime au moyen de la création des Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) favorise une meilleure coordination entre les partenaires. Il permet aussi de fournir aux collectivités de la sûreté, de l’application de la loi et des premiers intervenants une connaissance accrue des menaces maritimes. Des COSM ont été créés sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique.
En février 2008, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il allait investir un montant de 74,5 millions de dollars sur 5 ans, dont une somme de 20 millions a déjà été allouée, en vue d’établir un COSM permanent pour les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.
Pour comprendre les résultats atteints par Transports Canada au chapitre de la sécurité et de la sûreté, il faut tenir compte d’un certain nombre de facteurs. Par exemple, les efforts du Ministère en vue de créer un réseau de transport sûr et sécuritaire se reflètent par la perception qu’ont les Canadiens de la sécurité globale du transport de passagers. Une proportion importante de Canadiens, 96 p. cent, ont indiqué qu’ils avaient une confiance modérée à élevée dans la sécurité du système de transport aérien du Canada. Le même pourcentage de Canadiens (96 p. cent) considèrent également que le réseau de transport maritime et le réseau de transport ferroviaire sont de modérément à très sûrs et sécuritaires. Quant au réseau de transport routier, 92 p. cent des membres du grand public considèrent qu’il est modérément ou très sûr et sécuritaire. Les données sur la sécurité qui suivent ont été extraites du dernier rapport annuel de Transports Canada et elles sont des indicateurs de l’incidence de Transports Canada sur la sécurité et la sûreté du système de transport.
Par exemple en 2007 :
Pour plus d’information sur l’état des transport au Canada, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/3_securitie.html.
Les efforts déployés pour établir un réseau de transport sûr et sécuritaire ont rapporté des avantages tangibles aux Canadiens. Une très grande majorité de Canadiens ont pleine confiance dans leur réseau de transport. Ce réseau représente une force essentielle qui est le moteur de la prospérité économique future du pays et de ses habitants. Les Canadiens bénéficient également du fait que la sécurité est une composante inhérente de toutes les propositions de projet appuyées par le Ministère.
L’une des leçons apprises par la mesure du rendement de cette activité de programme réside dans le fait que la sécurité et la sûreté sont interdépendants et intrinsèques à d’autres résultats stratégiques et activités de programme. Par exemple, la sécurité représente une composante inhérente à tous les projets d’infrastructure de transport. Les vérifications de sécurité permettent de déceler les risques au sein du réseau de transport actuel ou des projets de construction éventuels. Compte tenu de l’interdépendance du réseau de transport, les projets de construction d’infrastructure au Canada sont conçus de manière à assurer non seulement la sécurité du projet à l’étude, mais aussi de manière à tenir compte des aspects préoccupants dans le réseau environnant.
Transports Canada continue de favoriser la sensibilisation, de mobiliser le public et les intervenants ainsi que d’accroître sa capacité de leadership dans le secteur des systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté, ce qui influe également sur notre capacité de fournir des programmes proactifs et bien adaptés permettant de réduire les risques pour le réseau de transport. En collaboration avec nos partenaires, nous augmentons notre capacité d’établir et de mettre en œuvre de nouveaux régimes de sécurité et de sûreté en vue non seulement de maintenir, mais également d’accroître la sécurité et la sûreté du public voyageur et des marchandises transportés au moyen de divers modes de transport. Il s’agit là d’un aspect seulement d’un changement culturel de plus grande envergure qui ne pourra être réalisé qu’à long terme.
Activité de programme |
Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (effectif temps plein – ETP) |
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Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | Prévus | Réels | Écart | |
Politiques et programmes à l’appui du développement durable | 125 013 $ | 242 318 $ | 145 529 $ | 278 | 287 | 9 ETP |
Le troisième résultat stratégique de Transports Canada est un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable. Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère élabore et met en œuvre des programmes et des politiques visant à protéger l’environnement naturel et à mettre en place un réseau de transport plus durable au Canada.
Cette activité de programme vise à augmenter l’utilisation de l’infrastructure de transport durable dans les collectivités; à améliorer le rendement du carburant et à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du transport de marchandises; et à améliorer le rendement du carburant et à réduire les émissions du parc de véhicules personnels.
Les réalisations de cette catégorie comprennent la réglementation, les accords volontaires, la stratégie écotransports, écomobilité, écotechnologie, écoauto, écomarchandises et le Programme national de surveillance aérienne.
Le gouvernement s’est engagé à réglementer la consommation du carburant pour les voitures et les camions légers neufs qui seront vendus au Canada à compter de l’année modèle 2011. Le gouvernement a annoncé, dans une déclaration d’intention, qu’il réglementerait la consommation du carburant dans le cadre de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Le gouvernement du Canada a signé un protocole de coopération avec les États-Unis le 26 avril 2007 afin de partager des renseignements sur la consommation du carburant. Des consultations informelles sur l’élaboration de règlements ont été effectuées tout au long de 2007 et des consultations officielles ont eu lieu entre le 17 janvier 2008 et le 15 mars 2008.
Le Ministère veillera aussi à ce que les normes internationales sur les émissions, qui seront élaborées par les organisations internationales qui ont le mandat de s’occuper des émissions du transport maritime et aérien, soient étudiées au niveau national. Dans le secteur maritime, le gouvernement adopte les normes internationales actuelles établies par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour le contrôle des émissions de polluants atmosphériques par les navires. En 2007-2008, Transports Canada a commencé la rédaction des règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande et il participe au travail de l’OMI sur les gaz à effet de serre. Le gouvernement appuie aussi l’élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées, avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), au sujet des émissions provenant du secteur du transport aérien. En 2007-2008, Transports Canada a participé à un nouveau groupe sur l’aviation internationale et le changement climatique créé au sein de l’OACI.
Transports Canada s’emploie à conclure avec un certain nombre d’associations du secteur des transports des accords volontaires et des protocoles d’entente afin de promouvoir davantage la réduction des émissions.
Par exemple, un protocole d’entente volontaire a été signé en mai 2007 avec l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) afin de lutter contre les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et des gaz à effet de serre des locomotives exploitées par les chemins de fer canadiens au Canada. Le premier rapport annuel dans le cadre du protocole
d’entente peut être consulté à :
http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/ecomarchandises/ententesvolontaires
ferroviaire-fra.htm.
Transports Canada joue un rôle clé dans le changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air en ce qui concerne le transport. En vertu de la stratégie écotransports, le Ministère versera plus de 100 millions de dollars pour financer les nouvelles initiatives de transport écologique.
Le programme écomobilité de 10 millions de dollars vise à collaborer avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Il s’agit d’aider à établir des programmes, des services et des produits qui améliorent les options de transport durable, comme le transport en commun, le covoiturage, le vélo et la marche, dans les régions urbaines. Pour plus d’information veuillez consulter l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecomobilite/menu-fra.htm.
Le programme écotechnologie pour les véhicules (éTV) permet de tester et de promouvoir les technologies écologiques de pointe pour les véhicules tout en établissant des partenariats avec l’industrie automobile pour supprimer les obstacles éventuels à l’adoption de nouvelles technologies au Canada. Le programme vise à accélérer l’adoption des technologies de pointe qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, les polluants et la consommation de carburant du parc canadien de véhicules légers. Dans le cadre du programme, on a présenté des véhicules et des technologies lors d’événements organisés dans tout le pays et on a donné ainsi à plus de 20 500 Canadiens des renseignements sur les technologies environnementales de pointe pour les véhicules. Afin d’obtenir plus d’information sur le programme, consultez l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/etv/menu-fra.htm.
Le Programme de remise écoauto encourage les Canadiens à acheter ou louer à long terme (pour 12 mois ou plus) des nouveaux véhicules éconergétiques en offrant des remises de 1 000 à 2 000 de dollars pour l’achat ou la location de véhicules plus éconergétiques qui satisfont aux critères établis. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecoauto.htm.
Le programme écoMARCHANDISES vise à atténuer les effets du transport des marchandises sur l’environnement et la santé par l’adoption accélérée de technologies visant à réduire les émissions. Il y avait une forte demande pour le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises et le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises de la part de tous les modes de transport et de toutes les régions. Pour plus d’information sur ces initiatives, consultez l’adresse suivante : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecofreight-ecomarchandises-fra.cfm.
Transports Canada s’emploie à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution des eaux qui provient du transport maritime. Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) est le principal outil de détection de la pollution causée par les navires dans les eaux territoriales canadiennes. Le nombre d’heures de patrouille a augmenté de 97 p. cent, passant de 1 307 heures en 2003-2004 à 2 578 heures en 2007-2008. Deux des trois aéronefs de surveillance de la pollution ont été modernisés avec du matériel de pointe, ce qui a renforcé la capacité de détection, d’enquête et de collecte de preuves. Pour plus de détails sur le programme et sur d’autres initiatives concernant la santé des océans à Transports Canada, consulter : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-h185f.htm.
Pour mesurer le progrès vers un réseau de transport durable, on fait notamment le suivi des tendances dans les secteurs clés, comme le niveau d’émissions de gaz à effet (GES) de serre et le niveau des polluants atmosphériques produits par le secteur des transports, entre autres. En ce qui a trait aux tendances des émissions de GES, le transport est la deuxième source en importance de ces émissions au Canada, représentant 26 p. cent du total des émissions de GES. Du total des émissions des transports en 2006, les émissions des véhicules à passagers routiers représentaient 46 p. cent et les émissions du transport routier des marchandises représentaient 24 p. cent.
Les émissions de GES des véhicules passagers routiers ont augmenté d’environ 17,6 mégatonnes (Mt), soit 25 p. cent entre 1990 et 2006, alors que les émissions des véhicules routiers de transport des marchandises ont augmenté de 17,2 Mt, soit 60 p. cent durant la même période. À titre de comparaison, entre 1990 et 2006, les émissions des secteurs du transport aérien et du transport maritime intérieurs ont augmenté, respectivement de 2,0 Mt et 0,8 Mt (31 p. cent et 16 p. cent), alors que les émissions du transport ferroviaire ont baissé de 1 Mt, soit 14 p. cent.
Alors que les émissions de GES du secteur des transports continuent d’augmenter en général, les émissions de polluants atmosphériques, comme les fines particules, les oxydes de soufre, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils enregistrent une baisse soutenue grâce aux initiatives de réglementation et au renouvellement du parc de véhicules.
D’autres données sont fournies dans le rapport annuel de 2007 sur le transport au Canada, sur le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/4_environnement.html.
Les efforts déployés dans le cadre de l’Activité de programme portaient surtout sur l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques visant à protéger l’environnement naturel et à mettre en place un réseau de transport plus durable au Canada. Ainsi, les Canadiens pourront bénéficier d’un réseau de transport dont les émissions de GES et de polluants atmosphériques sont réduites et qui les protège des rejets de polluants provenant des transports.
Afin de mieux mesurer les avantages que tireront les Canadiens des programmes de Transports Canada, le Ministère a énoncé clairement les résultats prévus ainsi que la façon dont ceux-ci seront atteints et comment ils permettront de réduire les polluants atmosphériques et les GES. Les résultats de ces programmes seront mesurés au moyen d’indicateurs tels le nombre et les types de technologie qui ont été achetés et installés dans l’ensemble du réseau et le nombre d’organisations qui se sont engagées à réduire leurs émissions.
Une approche renforcée en matière de mesure du rendement permet de surveiller avec une plus grande précision les projets de transport durable qui sont financés dans le cadre des programmes du Ministère et de déterminer jusqu’à quel point ces projets encouragent le recours à des technologies éconergétiques et à des pratiques exemplaires dans le secteur des transports.
Cette approche favorisera également la production en temps opportun de rapports plus transparents et plus précis sur les résultats du programme dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement du Canada.
Une leçon apprise au cours de la définition de l’approche en matière de mesure du rendement est l’importance que revêt la collecte de données pertinentes dans tous les modes de transport pour appuyer les méthodes de mesure du rendement.
Depuis la création du portefeuille en février 2006, des mesures ont été prises pour optimiser les synergies et améliorer la coordination des activités. En août 2006, Transports Canada et Infrastructure Canada ont a été placé sous la responsabilité d’un seul sous-ministre. Un comité conjoint des deux ministères a été créé afin d’élaborer le nouveau plan d’infrastructure Chantiers Canada du gouvernement du Canada. Un nombre d’initiatives de planification communes ont été introduit afin de faciliter l’intégration des composantes du portefeuille.
À l’administration centrale de Transports Canada, un sous-ministre délégué et six sous-ministres adjoints – Politiques (2), Programmes, Services généraux, Sécurité et Sûreté (2) – relèvent du sous-ministre, tout comme l’administration ministérielle, comprenant le Groupe Communications et les Services juridiques ministériels (relation hiérarchique fonctionnelle). De plus, cinq directeurs généraux régionaux – Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord ainsi que Pacifique – relèvent directement du sous-ministre. Chacun de ces dirigeants organisationnels est responsable de la gestion de son organisation et de l’atteinte des résultats fixés pour les activités de programme énoncées dans l’Architecture des activités de programme.
(en milliers de dollars) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | 2007–2008 | |||
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisa tions |
Dépenses réelles | |||
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sécuritaire et sûr | 485 906 | 499 315 | 632 856 | 641 525 | 663 420 | 566 177 |
Politiques, programmes et infrastructures à l’appui d’un cadre axé sur le marché | 333 826 | 145 797 | 101 192 | 101 459 | 198 063 | 123 998 |
Politiques et programmes à l’appui du développement durable | 55 144 | 56 615 | 124 979 | 125 013 | 242 318 | 145 529 |
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien1 |
428 766 | 441 068 | - | - | - | - |
La Société des ponts fédéraux limitée1 | 31 288 | 32 307 | - | - | - | - |
Marine Atlantique S.C.C.1 | 70 233 | 82 080 | - | - | - | - |
VIA Rail Canada inc.1 | 169 001 | 169 001 | - | - | - | - |
Total | 1 574 165 | 1 426 183 | 859 027 | 867 997 | 1 103 801 | 835 704 |
Moins : revenus non disponibles |
(76 128) | (137 287) | (33 186) | (33 186) | (142 589) | (142 589) |
Plus : coût des services reçus à titre gracieux | 59 718 | 68 531 | - | 59 668 | 64 401 | 64 401 |
Total des dépenses du Ministère | 1 557 755 | 1 357 427 | 825 841 | 894 479 | 1 025 613 | 757 516 |
Équivalents temps plein |
4 873 | 4 854 | 5 090 | 5 090 | 5 090 | 5 043 |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
1. Les sociétés d’État ont été retirées de l’architecture des activités de programme de Transports Canada pour devenir des entités distinctes au sein du Ministère. En grande partie, ceci explique la réduction des dépenses d’année en année.
2. La diminution de 590 millions de dollars entre les dépenses nettes de 2006-2007 et celles de 2007-2008 est attribuable à une augmentation du budget de fonctionnement (39,5 millions de dollars), du budget d’immobilisations (1,4 million de dollars) et des paiements de transfert (86,2 millions de dollars) et une diminution des recettes nettes en vertu d’un crédit (6,8 millions de dollars).
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2007-2008 (en milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
1 | Dépenses de fonctionnement | 318 413 | 325 083 | 359 523 | 304 312 |
5 | Dépenses en capital | 73 260 | 73 260 | 82 833 | 72 695 |
10 | Subventions et contributions | 313 145 | 315 445 | 514 663 | 316 324 |
(L) | Ministre des Transports du Canada – Traitement et allocation pour automobile | 75 | 75 | 74 | 74 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 68 658 | 68 658 | 65 928 | 65 928 |
(L) | Paiements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont | 3 300 | 3 300 | 2 505 | 2 505 |
(L) | Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent | 26 900 | 26 900 | 18 931 | 18 931 |
(L) | Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 55 276 | 55 276 | 54 897 | 54 897 |
(L) | Dépenses du produit de la vente des biens excédentaires de l’État | - | - | 4 409 | - |
(L) | Remboursement des montants crédités aux revenus les années précédentes | - | - | 38 | 38 |
|
Total | 859 027 | 867 997 | 1 103 801 | 835 704 |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
L : Législatif
TRANSPORTS CANADA
(non vérifiés)
Exercice terminé le 31 mars 2008
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concorde avec les états financiers ci-joints.
La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.
Les états financiers du ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.
_________________________________ |
_________________________________ |
État des résultats (non vérifié) au 31 mars
(en milliers de dollars)
|
|||
|
2008
|
2007 |
|
|
|||
Charges (Note 5): | |||
Infrastructure |
568 632 |
649 489 |
|
Réseau de transport sûr et sécuritaire |
627 154 |
621 649 |
|
Développement durable |
163 825 |
99 983 |
|
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et autres programmes (Note 16) |
1 814 |
1 152 |
|
|
|||
Total des charges |
1 361 425 |
1 372 273 |
|
Revenus (Note 6) : | |||
Infrastructure |
369 152 |
376 649 |
|
Réseau de transport sûr et sécuritaire |
68 534 |
66 327 |
|
Développement durable |
1 185 |
744 |
|
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et autres programmes (Note 16) |
14 511 |
14 108 |
|
|
|||
Total des revenus |
453 382 |
457 828 |
|
|
|||
Coût de fonctionnement net |
908 043 |
914 445 |
|
|
|||
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. |
État de la situation financière (non vérifié) au 31 mars
(en milliers de dollars)
|
||
2008 |
2007 |
|
|
||
Actifs financiers | ||
Débiteurs et avances (Note 7) |
41 344 |
33 683 |
Prêts (Note 8) |
11 915 |
11 316 |
Loyers (Note 9) |
56 752 |
64 073 |
Placements (Note 10) |
52 792 |
52 792 |
|
||
Total des actifs financiers |
162 803 |
161 864 |
|
|
|
Actifs non financiers | ||
Charges payées d’avance |
1 500 |
1 419 |
Stocks |
58 392 |
53 854 |
Immobilisations corporelles (Note 11) |
2 953 669 |
3 087 333 |
|
||
Total des actifs non financiers |
3 013 561 |
3 142 606 |
|
||
Total |
3 176 364 |
3 304 470 |
|
||
Passifs et avoir du Canada Passifs |
||
Créditeurs et charges à payer (Note 12) |
996 441 |
650 810 |
Indemnités de vacances et congés compensatoires |
25 854 |
29 372 |
Revenus reportés |
3 923 |
3 664 |
Indemnités de départ (Note 13) |
81 653 |
79 432 |
Obligation au titre d’immobilisations corporelles louées (Note 14) |
653 829 |
668 565 |
Passifs environnementaux et éventuels (Note 15) |
204 877 |
227 227 |
|
||
Total des passifs |
1 966 577 |
1 659 070 |
|
|
|
Avoir du Canada (Note 16) |
1 209 787 |
1 645 400 |
|
||
Total |
3 176 364 |
3 304 470 |
|
||
Passif éventuel (Note 15) Obligations contractuelles (Note 17) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. |
État de l’avoir du Canada (non vérifié) au 31 mars
(en milliers de dollars)
|
||
2008
|
2007
(retraité) |
|
|
||
Avoir du Canada, début de l’exercice |
1 645 400 |
1 792 872 |
|
|
|
Coût de fonctionnement net |
(908 043) |
(914 445) |
|
|
|
Crédits de l’exercice utilisés (Note 4) |
835 705 |
701 655 |
|
|
|
Revenus non disponibles pour dépenser |
(74 440) |
(66 369) |
|
|
|
Remboursement des charges d’exercices antérieurs |
(1 896) |
(425) |
|
|
|
Variation de la situation nette du Trésor (Note 4) |
(351 339) |
63 581 |
|
|
|
Services reçus gratuitement par d’autres ministères du gouvernement (Note 18) |
64 400 |
68 531 |
|
||
Avoir du Canada, fin de l’exercice |
1 209 787 |
1 645 400 |
|
||
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. |
État des flux de trésorerie (non vérifiés) - Exercice terminé le 31 mars
|
||
2008
|
2007
(retraité) |
|
|
||
Activités de fonctionnement |
|
|
Coût de fonctionnement net |
908 043 |
914 445 |
Éléments n’affectant pas l’encaisse |
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles |
(169 822) |
(182 113) |
Services reçus gratuitement |
(64 400) |
(68 531) |
Perte sur l’aliénation et dépréciation des immobilisations corporelles |
(20 032) |
(72 023) |
Allocations pour passif environnemental et passif éventuel |
22 349 |
(49 326) |
Travaux en cours des années antérieures imputés aux charges |
(15 086) |
(3 630) |
Indemnités de départ |
(2 221) |
(5 717) |
Autres |
- |
12 377 |
Variation de l’état de la situation financière |
|
|
Augmentation (diminution) des actifs financiers |
939 |
35 669 |
Augmentation (diminution) des stocks et des charges payées d’avance |
4 619 |
(3 356) |
Augmentation (diminution) du passif |
(342 371) |
8 774 |
|
||
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement |
322 018 |
586 569 |
|
|
|
Activités d’investissement en immobilisations |
|
|
Remboursement du capital sur les immobilisations corporelles louées |
14 736 |
14 095 |
Acquisition d’immobilisations corporelles |
95 319 |
113 727 |
Transfert d’immobilisations corporelles sans impact monétaire |
(19 945) |
(8 747) |
Produit de l’aliénation d’immobilisations corporelles |
(4 098) |
(7 202) |
|
||
Encaisse utilisée par les activités d’investissement en immobilisations |
86 012 |
111 873 |
|
||
Activités de financement |
|
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada |
(408 030) |
(698 442) |
|
||
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. |
Transports Canada, un ministère fédéral nommé dans l’Annexe 1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, doit rendre des comptes au Parlement par l’intermédiaire du Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Transports Canada est responsable des politiques, des programmes et des objectifs en matière de transport établis par le gouvernement du Canada, qui sont appuyés par les programmes ministériels suivants :
Transports Canada livre ses programmes et ses services en vertu de nombreuses autorisations législatives et autorités constitutionnelles, notamment la Loi sur le ministère des Transports, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur l’aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et la Loi sur la sûreté du transport maritime.
Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
|
|
Catégorie d’immobilisation |
Période d’amortissement |
|
|
Pont de la Confédération |
100 ans |
Bâtiments et travaux : |
|
Bâtiments |
20 à 40 ans |
Travaux et infrastructures |
10 à 40 ans |
Machines et matériel : |
|
Machines et matériel |
5 à 20 ans |
Matériel informatique |
3 à 5 ans |
Logiciels informatiques |
3 ans |
Véhicules : |
|
Navires et bateaux |
10 à 20 ans |
Aéronefs |
6 à 20 ans |
Véhicules automobiles |
6 à 35 ans |
Améliorations locatives |
Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration |
Actifs en construction |
Une fois qu’ils sont en service, selon la catégorie d’immobilisations |
Immobilisations corporelles louées |
Selon la catégorie d’immobilisations si la propriété est vraisemblablement cédée au ministère, autrement, sur la durée du bail |
|
En 2007-2008, Transports Canada a identifié des immobilisations corporelles, reçues à titre gratuit, qui n’avaient pas été comptabilisées. Par conséquent, les états financiers comparatifs qui ont été présentés pour l’année finissant le 31 mars 2007 ont été retraités. L’effet de cet ajustement est présenté comme suit :
(en milliers de dollars)
|
|||
2006-2007 |
Comme traité précédemment |
Effet de l’ajustement |
Montant |
|
|||
|
|
|
|
État de la situation financière | |||
Immobilisations corporelles |
3 063 410 |
23 923 |
3 087 333 |
|
|
|
|
|
|
|
|
État des résultas |
|
|
|
Revenus d’infrastructure |
352 726 |
23 923 |
376 649 |
|
|
|
|
|
|
|
|
État de l’avoir du Canada |
|
|
|
Avoir du Canada, fin de l’année |
1 621 477 |
23 923 |
1 645 400 |
|
|
|
|
|
|
|
|
État des flux de trésorerie |
|
|
|
Coût de fonctionnement net |
938 368 |
(23 923) |
914 445 |
Acquisitions d’immobilisations corporelles |
89 804 |
23 923 |
113 727 |
|
Transports Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours
|
||
2008 |
2007 |
|
(en milliers de dollars) |
||
|
||
|
|
|
Coût de fonctionnement net |
908 043 |
914 445 |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : |
||
Ajouter (déduire): |
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles |
(169 822) |
(182 113) |
Services fournis gratuitement |
(64 400) |
(68 531) |
Revenus non disponibles pour dépenser |
74 440 |
66 369 |
Allocation pour passif environnemental et passif éventuel |
22 349 |
(49 326) |
Perte sur l’aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles |
(20 032) |
(72 023) |
Actifs en construction des années antérieures imputés aux charges |
(15 086) |
(3 630) |
Variation des indemnités de vacances et congés compensatoires |
3 518 |
(1 776) |
Indemnités de départ |
(2 221) |
(5 717) |
Frais juridiques de Justice Canada |
- |
(6 455) |
Remboursement de charges des exercices précédents |
1 896 |
425 |
Autres |
- |
12 377 |
|
||
738 685 |
604 045 |
|
|
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits: | ||
|
||
Ajouter (déduire): |
|
|
Variation des charges payées d’avance |
81 |
(265) |
Variation des stocks |
4 538 |
(3 091) |
Acquisition d’immobilisations corporelles |
95 319 |
113 727 |
Transfert d’immobilisations corporelles sans impact monétaire |
(19 945) |
(8 747) |
Paiements des contrats de location-acquisition |
14 736 |
14 095 |
Autres |
2 291 |
(18 109) |
|
||
|
97 020 |
97 610 |
|
||
Crédits de l’exercice en cours utilisés |
835 705 |
701 655 |
|
b. Crédits fournis et utilisés
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Crédits fournis |
|
|
Crédit 1 - Charges de fonctionnement |
359 523 |
301 080 |
Crédit 5 - Charges en capital |
82 834 |
79 124 |
Crédit 10 - Paiements de transfert |
514 664 |
297 173 |
Montants législatifs |
146 782 |
146 853 |
1 103 803 |
824 230 |
|
Moins: |
|
|
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs |
(3 040) |
(1 369) |
Crédits annulés : Fonctionnement |
(265 058)
|
(121 206)
|
|
||
Crédits de l’exercice en cours utilisés |
835 705
|
701 655
|
|
c. Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
|
||
2008 |
2007 |
|
(en milliers de dollars) |
||
|
||
Encaisse nette fournie par le gouvernement |
408 030 |
698 442 |
|
||
Revenu non disponible pour dépenser |
74 440 |
66 369 |
|
|
|
Remboursement des charges d’exercices antérieurs |
1 896 |
425 |
484 366 |
765 236 |
|
|
|
|
Variation de la situation nette du Trésor |
|
|
|
|
|
Frais juridiques de Justice Canada |
- |
(6 455) |
Variation dans les actifs financiers |
(939) |
(35 669) |
Variation dans le passif |
345 889 |
(10 550) |
Produit de l’aliénation d’immobilisations corporelles |
4 098 |
7 202 |
Autres ajustements |
2 291 |
(18 109) |
|
||
351 339 |
(63 581) |
|
|
||
Crédits de l'exercice en cours utilisés |
835 705 |
701 655 |
|
Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Autres niveaux de gouvernements au sein du Canada |
149 242 |
165 452 |
Individus |
67 947 |
741 |
Industrie |
66 646 |
46 282 |
Organismes sans but lucratif |
45 110 |
38 183 |
Autres pays et organisations internationales |
182 |
130 |
|
||
Total des paiements de transfert |
329 127 |
250 788 |
|
||
Salaires et avantages sociaux |
487 983 |
486 951 |
Amortissement des immobilisations corporelles |
169 822 |
182 113 |
Services professionnels et spéciaux |
136 384 |
192 938 |
Réparation et entretien de l’équipement |
59 954 |
36 362 |
Intérêts sur les contrats de location-acquisition |
40 659 |
40 161 |
Déplacements et déménagements |
36 328 |
35 932 |
Installations |
25 699 |
25 560 |
Perte sur l’aliénation des immobilisations corporelles |
20 032 |
60 315 |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
18 285 |
19 808 |
Télécommunications |
7 638 |
7 470 |
Services d’information - communications |
7 060 |
9 244 |
Paiements tenant lieu d’impôts fonciers |
6 907 |
6 958 |
Locations |
5 956 |
5 227 |
Divers |
4 096 |
6 283 |
Frais d’affranchissement |
3 490 |
3 584 |
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et autres |
1 814 |
1 152 |
Dommage et autres réclamations contre la couronne |
191 |
1 427 |
|
||
Total des charges de fonctionnement |
1 032 298 |
1 121 485 |
|
||
Total des charges |
1 361 425 |
1 372 273 |
|
Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :
|
||
2008
|
2007
(retraité) |
|
(en milliers de dollars) |
||
|
||
Vente de biens et services : |
|
|
Loyer provenant des aéroports |
287 805 |
295 181 |
Locations et concessions |
42 770 |
26 788 |
Revenus de surveillance et d’application de la loi |
40 391 |
36 010 |
Maintenance d’aéronefs et services de vol |
34 548 |
34 369 |
Droits chargés aux utilisateurs des installations de transport |
14 165 |
14 155 |
Divers |
17 942 |
35 078 |
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et autres |
14 511 |
14 108 |
Intérêts |
642 |
642 |
Recherche et développement |
608
|
1 497
|
|
||
Total des revenus |
453 382 |
457 828 |
|
Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Comptes débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux |
17 358 |
17 602 |
Comptes débiteurs de l’extérieur |
27 057 |
25 440 |
Avances aux employés |
304 |
335 |
44 719 |
43 377 |
|
|
|
|
Moins: Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l’extérieur |
(3 375) |
(9 694) |
|
||
Total des débiteurs et avances |
41 344 |
33 683 |
|
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Administration du pont du port de Saint.John |
22 647 |
22 647 |
Administrations aéroportuaires canadiennes |
24 330 |
24 330 |
Port de Victoria |
2 408 |
2 451 |
Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent |
168 |
168 |
|
||
49 553 |
49 596 |
|
Moins : |
|
|
Provisions pour prêts |
(20 604) |
(20 604) |
Escomptes sur prêts |
(17 034) |
(17 676) |
|
||
Total des prêts |
11 915 |
11 316 |
|
Le Réseau national des aéroports (RNA) comprend les aéroports canadiens jugés essentiels pour le transport aérien au Canada, dont 3 aéroports détenus par les gouvernements territoriaux. Transports Canada a loué tous ces aéroports dans le cadre d’ententes d’exploitation à long terme intervenues avec des autorités aéroportuaires canadiennes (21) et un gouvernement municipal (1).
Au cours de l’exercice financier 2003-04, le ministère a négocié des modifications locatives avec neuf autorités aéroportuaires prévoyant le report d’une partie du loyer payable au ministère par les autorités aéroportuaires pour les années 2003 à 2005 du bail. Le total de loyers reportés pour la période de 2003 à 2005 est payable au ministère sur 10 ans, à partir de l’année 2006 du bail. Des paiements reportés de 7 321 000 $ ont été perçus au cours de l’exercice financier 2007-08 (6 855 000 $ en 2006-07). Les créances à long terme au 31 mars 2008 étaient de 56 752 000 $ (64 073 000 $ au 31 mars 2007).
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Monnaie Royale du Canada |
40 000 |
40 000 |
Via Rail Canada inc. |
9 300 |
9 300 |
Parc Downsview Park inc. |
2 492 |
2 492 |
Ridley Terminals inc. |
1 000 |
1 000 |
|
||
Total des Investissements |
52 792 |
52 792 |
|
(en milliers de dollars) | |||||||||||
Coût |
Amortissement cumulé |
2008 |
2007 |
||||||||
|
Solde d’ouverture |
Acquisitions |
Transfert |
Cessions et radiations |
Solde de clôture |
Solde d’ouverture |
Amortissement |
Cessions et radiations |
Solde de clôture |
||
Terrains (1) |
221 923 |
22 945 |
- |
20 005 |
224 863 |
- |
- |
- |
- |
224 863 |
221 923 |
Bâtiments et travaux (2) |
3 877 886 |
127 |
30 310 |
40 452 |
3 867 871 |
2 171 782 |
116 643 |
24 482 |
2 263 943 |
1 603 928 |
1 706 104 |
Machines et matériel (3) |
180 180 |
921 |
13 138 |
5 815 |
188 424 |
112 800 |
20 209 |
5 724 |
127 285 |
61 139 |
67 380 |
Véhicules |
784 904 |
7 157 |
22 547 |
25 967 |
788 641 |
559 782 |
23 377 |
19 703 |
563 456 |
225 185 |
225 122 |
Améliorations locatives |
14 166 |
633 |
473 |
- |
15 272 |
6 680 |
1 405 |
- |
8 085 |
7 187 |
7 486 |
Actifs en construction |
121 015 |
63 536 |
(66 468) |
16 831 |
101 252 |
- |
- |
- |
- |
101 252 |
121 015 |
Pont de la Confédération |
818 820 |
- |
- |
- |
818 820 |
80 517 |
8 188 |
- |
88 705 |
730 115 |
738 303 |
TOTAL |
6 018 894 |
95 319 |
- |
109 070 |
6 005 143 |
2 931 561 |
169 822 |
49 909 |
3 051 474 |
2 953 669 |
3 087 333 |
Les charges d’amortissement pour l’année se terminant le 31 mars 2008 sont de 169 822$ (2007 – 182 113$). (1) Inclus le terrain des 23 aéroports nationaux d’une valeur nette aux livres de 158 658 $ (2007 – 131 743$). (2) Inclus les Bâtiments et travaux des 23 aéroports nationaux d’une valeur nette aux livres de 847 383$ (2007 – 941 913$). (3) Inclus les Machines et le matériel des 23 aéroports nationaux d’une valeur nette aux livres de 783$ (2007 – 294$). |
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Comptes créditeurs des tiers |
803 640 |
523 294 |
Comptes créditeurs des autres ministères |
159 338 |
60 231 |
Salaires accumulés |
18 765 |
17 200 |
Autres |
14 698 |
50 085 |
|
||
Total des créditeurs et charges à payer |
996 441 |
650 810 |
|
|
||
2008 |
2007 |
|
(en milliers de dollars) |
||
|
||
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice |
79 432 |
73 716 |
Charges pour l’exercice |
9 323 |
13 080 |
Prestations versées pendant l’exercice |
(7 102) |
(7 364) |
|
||
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice |
81 653 |
79 432 |
|
Aux termes de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, le gouvernement du Canada a conclu en 1992 un contrat de location-acquisition à long terme et est obligé de verser une subvention annuelle de 41 900 000 $ à Strait Crossing Finance Inc., une société détenue à cent pour cent par la province du Nouveau-Brunswick, pour la
construction du pont de la Confédération. Les paiements annuels faits par Transports Canada sont dus le premier avril et serviront à rembourser un montant de 661 000 000 $ en obligations, à un taux réel de 4.5 pour cent, émises en octobre 1993 par Strait Crossing Finance Inc. pour financer la construction du pont. Les paiements annuels ont commencé en
1997 et se poursuivront jusqu’en 2033. À ce moment, la propriété du pont sera transférée au gouvernement du Canada.
Le 1er avril 2007, un paiement annuel au montant de 54 897 000 $ (2007 - 54 265 000 $) a été effectué. Ce paiement couvre le paiement d’un montant de 14 736 000 $ (2007 - 14 095 000 $) en principal et des charges d’intérêts d’un montant de 40 161 000 $ (2007 -
40 170 000 $).
Le ministère a comptabilisé une obligation de 653 829 000 $ au 31 mars 2008 (668 565 000 $ au 31 mars 2007) en vertu du contrat de location-acquisition, en fonction de la valeur actuelle des futurs paiements de subvention calculés selon un taux d’intérêt de 6,06 % (2007 - 6,06 %).
Les versements annuels minimaux en vertu des contrats de location-acquisition :
|
||
Exercice d’échéance | ||
(en milliers de dollars) |
||
|
||
2008-2009 |
56 066 |
|
2009-2010 |
54 158 |
|
2010-2011 |
54 977 |
|
2011-2012 |
55 807 |
|
2012-2013 et les exercices ultérieurs |
1 323 929 |
|
|
||
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition |
1 544 937 |
|
|
||
Moins : Intérêts imputés (6.06%) |
891 108 |
|
|
||
Solde de l’obligation au titre des immobilisations corporelles louées |
653 829 |
|
|
Le ministère inclut dans ses revenus et charges certaines transactions que la législation prescrit de réserver pour des charges relatives à des comptes à fins déterminées. Le ministère possède deux comptes de ce genre :
a. La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (la Caisse) a été créée aux termes de l’article 702 de la Loi sur la marine marchande du Canada afin de consigner le versement des droits de tonnage pour le mazout transporté par des navires dans les eaux canadiennes. Les réclamations découlant de la pollution du milieu marin, les droits de l’administrateur de la Caisse et les charges associées de contrôle de la pollution par les hydrocarbures sont financés à partir de la Caisse.
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Compte réservé – Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires : |
|
|
|
|
|
Solde d’ouverture |
363 783 |
350 843 |
|
|
|
Revenus pour l’année |
14 463 |
14 092 |
Charges pour l’année |
(1 814) |
(1 152) |
|
||
Solde de clôture |
376 432 |
363 783 |
|
b. Comptes des amendes associées au transport des marchandises dangereuses
Le compte des Amendes associées au transport des marchandises dangereuses a été créé aux termes de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses de 1992 et de la réglementation afférente afin de consigner les amendes imposées par les tribunaux.
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Compte réservé – Amendes associées au transport des marchandises dangereuses : | ||
Solde d’ouverture |
615 |
599 |
|
|
|
Revenus |
48 |
16 |
Charges |
- |
- |
|
||
Solde de clôture |
663 |
615 |
|
||
Avoir réservé du Canada |
377 095 |
364 398 |
|
De par leur nature, les activités du ministère peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels le ministère sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :
|
||||||
(en milliers de dollars) |
2008-09 |
2009-10 |
2010-11 |
2011-12 |
2012-13 et ultérieurs |
Total |
|
||||||
Paiements de transfert |
180 638 |
68 602 |
34 488 |
30 229 |
143 441 |
457 398 |
Immobilisations |
17 380 |
4 000 |
- |
- |
- |
21 380 |
Autres biens et services |
17 985 |
5 950 |
4 107 |
4 047 |
2 378 |
34 467 |
Ententes de maintenance des logiciels |
879 |
- |
- |
- |
- |
879 |
Contrat de location-exploitation |
1 629 |
836 |
416 |
424 |
143 |
3 448 |
Autres |
763 |
212 |
212 |
212 |
638 |
2 037 |
|
||||||
Total |
219 274 |
79 600 |
39 223 |
34 912 |
146 600 |
519 609 |
|
En vertu du principe de propriété commune, Transports Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal des ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services
d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie ci-après.
Au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, contributions ou système d’indemnisation des accidents du travail et frais juridiques). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du
ministère :
|
||
2008 |
2007 |
|
(en milliers de dollars) |
||
|
||
Locaux |
25 699 |
25 560 |
Contributions couvrant la part de l’employeur des primes et frais d’assurance des employés |
27 561 |
30 631 |
Contribution au système d’indemnisation des accidents du travail |
3 757 |
3 802 |
Services juridiques |
7 383 |
8 538 |
|
||
Total |
64 400 |
68 531 |
|
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de sorte qu'un seul ministère mène certaines activités au nom de tous sans frais. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère.
Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.
Les tableaux suivants ont été soumis électroniquement. Ils peuvent être trouvés sur le site de Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 6 A : Rapport sur les frais d’utilisation pour 2007-2008 : Loi sur les frais d’utilisation
Tableau 6 B : Rapport sur les frais d’utilisation externes pour 2007-2008 : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 11 A-B : Initiatives horizontales
Tableau 12 : Stratégie de développement durable
Tableau 13 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Tableau 14 :Vérifications et évaluations internes
Tableau 15 : Politiques sur les voyages
Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, le Ministère s’est engagé à travailler sur les priorités de gestion suivantes :
Le 1er janvier 2008, Transports Canada comptait 5 122 employés[1], dont 4 917 employés nommés pour une période indéterminée (96 p. 100) et 205 nommés pour une période déterminée de plus de trois mois (4 p. 100). Ces chiffres représentent une hausse de 3,3 p. 100 des effectifs globaux en 2007, soit de 164 employés, ce qui dépasse de loin la faible hausse (40 employés ou 0,8 p. 100) enregistrée au cours de chacune des deux années civiles précédentes.
Le nombre d’employés de la catégorie scientifique et professionnelle a augmenté de 29, tandis qu’il y a eu une légère diminution du nombre d’employés dans la catégorie technique (5). Cette baisse est principalement attribuable aux départs à la retraite d’employés du groupe Navigation aérienne (AO) qui dépassent le nombre d’employés recrutés.
En général, le nombre d’employés recrutés a dépassé celui des employés qui ont quitté, et ce, dans l’ensemble du Ministère. En 2007, le taux des départs des employés du Ministère nommés pour une période indéterminée est estimé à 8,4 p. 100, ce qui représente une augmentation de 0,5 p. 100 par rapport à l’année précédente.
L’emploi de membres des minorités visibles a progressé à nouveau l’an dernier (43 ou 9,5 p. 100), bien qu’à un rythme inférieur à celui de 2006 (58), et il totalise aujourd’hui 495 membres. Les gains les plus importants (24) se sont produits dans les catégories de l’administration et du service extérieur, ce qui explique que le taux de représentation dans cette catégorie d’emploi (9,7 p. 100) a dépassé la disponibilité sur le marché du travail. La part de représentation a également augmenté dans la catégorie technique (9 membres ou 0,5 p. 100), mais elle est demeurée stable dans les professions scientifiques et professionnelles. Les taux de représentation continuent d’être inférieurs aux indicateurs de la disponibilité sur le marché du travail dans ces deux catégories d’emploi (recensement de 2001). Le nombre de membres des minorités visibles dans le groupe de direction est resté le même, soit 8.
En 2007-2008, Transports Canada a amorcé la mise sur pied d’un processus de planification des activités et d’établissement de rapports intégrés qui sera harmonisé avec le plan intégré des ressources humaines et directement lié à ce dernier. Ce plan, qui a été conçu et publié cette année, est le résultat du processus de planification des ressources humaines du Ministère qui lie la gestion des ressources humaines au plan stratégique et à celui des activités du Ministère.
Le plan harmonise les activités, les ressources humaines et le milieu de travail avec les priorités opérationnelles, cerne les grands écarts horizontaux et offre des stratégies permettant de combler ces derniers, certains plus importants que d’autres, en améliorant les initiatives actuelles ou en entreprenant de nouvelles. Le plan cadre également avec le profil de risque ministériel de Transports Canada, tandis que l’analyse des écarts détaille davantage les risques liés au capital humain et au capital de connaissances.
La Stratégie de gestion intégrée des personnes de Transports Canada, qui a été formulée pour la première fois en 2005, fait partie de ce plan. Cette stratégie est actuellement élaborée davantage pour répondre aux besoins et combler les écarts décrits dans le Plan intégré des ressources humaines. Il s’agit d’une approche globale à la gestion des ressources humaines conçue pour répondre aux besoins actuels et futurs recensés au moyen de l’analyse des écarts. Cette approche montre les interdépendances de toutes les disciplines liées à la gestion des ressources humaines.
Au fil des ans, Transports Canada a démontré son engagement envers de saines pratiques de gestion des ressources humaines et il a été reconnu comme un chef de file dans des domaines comme la diversité, les langues officielles, les relations de travail et la planification des ressources humaines. Transports Canada continuera sur sa lancée au moyen de nouvelles initiatives et mesures élaborées dans le cadre de la Stratégie de gestion intégrée des personnes.
Des initiatives récentes de planification, de recrutement et de perfectionnement des employés de Transports Canada appuient le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008 provenant du greffier et les priorités de gestion de Transports Canada énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Voici certains résultats pour chacun des quatre éléments essentiels du renouvellement qui ont permis à Transports Canada d’atteindre ses objectifs en 2007-2008 :
Le Plan, avec la Stratégie, répond à la première exigence (c.-à-d. la planification) du renouvellement de la fonction publique. La suite de la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan rapprochera Transports Canada des trois autres objectifs, à savoir le recrutement, le perfectionnement des employés et les priorités liées à l’infrastructure habilitante, exposés dans le Plan d’action sur le renouvellement de la fonction publique.
Le Plan intégré des ressources humaines de Transports Canada indique quatre domaines d’intérêt soutenu concernant la gestion des personnes. Ceux-ci détaillent davantage les risques liés au capital humain et au capital de connaissances soulignés dans le profil de risque ministériel, qui énonce que Transports Canada risque de ne pas être en mesure d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste des ressources humaines suffisantes possédant les compétences et les connaissances nécessaires pour appuyer pleinement et efficacement ses activités et ses responsabilités.
Le Ministère a déjà commencé à étudier ces domaines d’intérêt particulier au moyen de la Stratégie de gestion intégrée des personnes susmentionnée.
Dans son analyse du Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation de Transports Canada, la Commission de la fonction publique a également trouvé une façon d’améliorer l’élaboration et le contenu des stratégies de dotation et de recrutement.
Bien que le Ministère ait élaboré certaines stratégies de dotation dans certains groupes, régions et directions générales, il n’existe actuellement aucune approche ou ligne directrice ministérielle relativement à leur élaboration et à leur contenu. S’inspirant du lancement réussi de son plan intégré des ressources humaines, le Ministère est maintenant plus en mesure, grâce à la Stratégie de gestion intégrée des personnes, de continuellement élaborer des stratégies de dotation qui auront des objectifs mesurables liés aux plans des ressources humaines.
En 2007-2008, le Ministère a créé le Bureau des valeurs et de l’éthique, qui fait stratégiquement partie de la Direction générale des ressources humaines. Le Bureau agit comme centre d’expertise pour les employés et les gestionnaires à l’administration centrale et dans les régions pour les questions concernant le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et les prochains Codes de conduite de la fonction publique et du Ministère.
Bien qu’il en soit encore aux premières étapes de ses activités, le Bureau des valeurs et de l’éthique a déjà établi un cadre des valeurs et de l’éthique qui permettra l’élaboration et la mise en œuvre continue d’initiatives.
L’évaluation approfondie des programmes et des services de Transports Canada a été achevée en 2007-2008. Il s’agissait d’un exercice à deux volets visant à renforcer et à moderniser les processus organisationnels du Ministère.
Lors de la première phase, le Ministère a examiné les Communications, la Sécurité, les Services de gestion ministériels et la Sûreté. Pendant la deuxième phase, on a examiné le deuxième volet de la Sûreté, ainsi que les Politiques et les Programmes.
Pendant qu’il menait cet examen, Transports Canada a élaboré un profil de risque du Ministère en prévision d’une gestion intégrée du risque qui touchera l’ensemble de l’organisation. Ceci appuie la pratique de diligence raisonnable quant aux activités et à la bonne gouvernance du Ministère.
Les résultats découlant de ces initiative ont permis de prendre des décisions concernant la délégation du budget, comme le montre l’adoption de systèmes de gestion plus efficaces et efficients dans des domaines comme la technologie de l’information, les ressources humaines et les finances. Les résultats sont reflétés dans les plans d’activités des secteurs et ont mené à l’amorce du travail sur le processus de planification des activités et d’établissement de rapports intégrés qui sera harmonisé avec les plans des services internes, telles les Ressources humaines, la Gestion de l’information et la technologie de l’information, les Finances et les Communications, et qui renverra directement à ceux-ci.
Il s’ensuit que, le processus de prise de décision relativement à l’affectation de ressources en vue d’obtenir des résultats pour les Canadiens, tels qu’ils sont énoncés dans les résultats stratégiques du Ministère, a été renforcé.
Afin de satisfaire aux exigences relatives à une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes pour les sociétés d’État, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités rend compte au Parlement des progrès accomplis par les seize sociétés d’État et par un certain nombre d’organismes spéciaux et sociétés à régie partagée.
Les Transports au Canada 2007: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html.
Liste des tableaux et des figures de l´addenda: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/9_Addendum.html.
IPCAP: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/IPCAP/projets.html.
Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.
La Porte Continentale : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.
La Porte Canadienne de l’Atlantique : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel’Atlantique.html.
Postes frontaliers Corridor Windsor-Détroit : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.
Systèmes de transport intelligents : http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.
L’examen de la totalité des coûts des transports au Canada : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/aca/etc/menu.htm.
Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html.
Chantiers Canada – Une infrastructure moderne pour un Canada fort : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/plandocs/booklet-livret/booklet-livret01-fra.html.
Loi maritime du Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-6.7.
Sécurité maritime : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm.
Loi sur les transports au Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-10.4.
CANUTEC : http://www.tc.gc.ca/canutec/fr/menu.htm.
Collection électronique de statistiques sur le transport aérien : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/cesta/menu.htm.
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/gbcf-fpepf/gbcf-fpepf-fra.html.
Innovation : http://www.its-sti.gc.ca/fr/retd/Innover-par-etablissement-de-partenariats.htm.
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Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) : http://www.icao.int/fr/.
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Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.
La Porte Continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.
Ports partielles : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.
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