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Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, le Ministère s’est engagé à travailler sur les priorités de gestion suivantes :
Le 1er janvier 2008, Transports Canada comptait 5 122 employés[1], dont 4 917 employés nommés pour une période indéterminée (96 p. 100) et 205 nommés pour une période déterminée de plus de trois mois (4 p. 100). Ces chiffres représentent une hausse de 3,3 p. 100 des effectifs globaux en 2007, soit de 164 employés, ce qui dépasse de loin la faible hausse (40 employés ou 0,8 p. 100) enregistrée au cours de chacune des deux années civiles précédentes.
Le nombre d’employés de la catégorie scientifique et professionnelle a augmenté de 29, tandis qu’il y a eu une légère diminution du nombre d’employés dans la catégorie technique (5). Cette baisse est principalement attribuable aux départs à la retraite d’employés du groupe Navigation aérienne (AO) qui dépassent le nombre d’employés recrutés.
En général, le nombre d’employés recrutés a dépassé celui des employés qui ont quitté, et ce, dans l’ensemble du Ministère. En 2007, le taux des départs des employés du Ministère nommés pour une période indéterminée est estimé à 8,4 p. 100, ce qui représente une augmentation de 0,5 p. 100 par rapport à l’année précédente.
L’emploi de membres des minorités visibles a progressé à nouveau l’an dernier (43 ou 9,5 p. 100), bien qu’à un rythme inférieur à celui de 2006 (58), et il totalise aujourd’hui 495 membres. Les gains les plus importants (24) se sont produits dans les catégories de l’administration et du service extérieur, ce qui explique que le taux de représentation dans cette catégorie d’emploi (9,7 p. 100) a dépassé la disponibilité sur le marché du travail. La part de représentation a également augmenté dans la catégorie technique (9 membres ou 0,5 p. 100), mais elle est demeurée stable dans les professions scientifiques et professionnelles. Les taux de représentation continuent d’être inférieurs aux indicateurs de la disponibilité sur le marché du travail dans ces deux catégories d’emploi (recensement de 2001). Le nombre de membres des minorités visibles dans le groupe de direction est resté le même, soit 8.
En 2007-2008, Transports Canada a amorcé la mise sur pied d’un processus de planification des activités et d’établissement de rapports intégrés qui sera harmonisé avec le plan intégré des ressources humaines et directement lié à ce dernier. Ce plan, qui a été conçu et publié cette année, est le résultat du processus de planification des ressources humaines du Ministère qui lie la gestion des ressources humaines au plan stratégique et à celui des activités du Ministère.
Le plan harmonise les activités, les ressources humaines et le milieu de travail avec les priorités opérationnelles, cerne les grands écarts horizontaux et offre des stratégies permettant de combler ces derniers, certains plus importants que d’autres, en améliorant les initiatives actuelles ou en entreprenant de nouvelles. Le plan cadre également avec le profil de risque ministériel de Transports Canada, tandis que l’analyse des écarts détaille davantage les risques liés au capital humain et au capital de connaissances.
La Stratégie de gestion intégrée des personnes de Transports Canada, qui a été formulée pour la première fois en 2005, fait partie de ce plan. Cette stratégie est actuellement élaborée davantage pour répondre aux besoins et combler les écarts décrits dans le Plan intégré des ressources humaines. Il s’agit d’une approche globale à la gestion des ressources humaines conçue pour répondre aux besoins actuels et futurs recensés au moyen de l’analyse des écarts. Cette approche montre les interdépendances de toutes les disciplines liées à la gestion des ressources humaines.
Au fil des ans, Transports Canada a démontré son engagement envers de saines pratiques de gestion des ressources humaines et il a été reconnu comme un chef de file dans des domaines comme la diversité, les langues officielles, les relations de travail et la planification des ressources humaines. Transports Canada continuera sur sa lancée au moyen de nouvelles initiatives et mesures élaborées dans le cadre de la Stratégie de gestion intégrée des personnes.
Des initiatives récentes de planification, de recrutement et de perfectionnement des employés de Transports Canada appuient le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008 provenant du greffier et les priorités de gestion de Transports Canada énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Voici certains résultats pour chacun des quatre éléments essentiels du renouvellement qui ont permis à Transports Canada d’atteindre ses objectifs en 2007-2008 :
Le Plan, avec la Stratégie, répond à la première exigence (c.-à-d. la planification) du renouvellement de la fonction publique. La suite de la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan rapprochera Transports Canada des trois autres objectifs, à savoir le recrutement, le perfectionnement des employés et les priorités liées à l’infrastructure habilitante, exposés dans le Plan d’action sur le renouvellement de la fonction publique.
Le Plan intégré des ressources humaines de Transports Canada indique quatre domaines d’intérêt soutenu concernant la gestion des personnes. Ceux-ci détaillent davantage les risques liés au capital humain et au capital de connaissances soulignés dans le profil de risque ministériel, qui énonce que Transports Canada risque de ne pas être en mesure d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste des ressources humaines suffisantes possédant les compétences et les connaissances nécessaires pour appuyer pleinement et efficacement ses activités et ses responsabilités.
Le Ministère a déjà commencé à étudier ces domaines d’intérêt particulier au moyen de la Stratégie de gestion intégrée des personnes susmentionnée.
Dans son analyse du Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation de Transports Canada, la Commission de la fonction publique a également trouvé une façon d’améliorer l’élaboration et le contenu des stratégies de dotation et de recrutement.
Bien que le Ministère ait élaboré certaines stratégies de dotation dans certains groupes, régions et directions générales, il n’existe actuellement aucune approche ou ligne directrice ministérielle relativement à leur élaboration et à leur contenu. S’inspirant du lancement réussi de son plan intégré des ressources humaines, le Ministère est maintenant plus en mesure, grâce à la Stratégie de gestion intégrée des personnes, de continuellement élaborer des stratégies de dotation qui auront des objectifs mesurables liés aux plans des ressources humaines.
En 2007-2008, le Ministère a créé le Bureau des valeurs et de l’éthique, qui fait stratégiquement partie de la Direction générale des ressources humaines. Le Bureau agit comme centre d’expertise pour les employés et les gestionnaires à l’administration centrale et dans les régions pour les questions concernant le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et les prochains Codes de conduite de la fonction publique et du Ministère.
Bien qu’il en soit encore aux premières étapes de ses activités, le Bureau des valeurs et de l’éthique a déjà établi un cadre des valeurs et de l’éthique qui permettra l’élaboration et la mise en œuvre continue d’initiatives.
L’évaluation approfondie des programmes et des services de Transports Canada a été achevée en 2007-2008. Il s’agissait d’un exercice à deux volets visant à renforcer et à moderniser les processus organisationnels du Ministère.
Lors de la première phase, le Ministère a examiné les Communications, la Sécurité, les Services de gestion ministériels et la Sûreté. Pendant la deuxième phase, on a examiné le deuxième volet de la Sûreté, ainsi que les Politiques et les Programmes.
Pendant qu’il menait cet examen, Transports Canada a élaboré un profil de risque du Ministère en prévision d’une gestion intégrée du risque qui touchera l’ensemble de l’organisation. Ceci appuie la pratique de diligence raisonnable quant aux activités et à la bonne gouvernance du Ministère.
Les résultats découlant de ces initiative ont permis de prendre des décisions concernant la délégation du budget, comme le montre l’adoption de systèmes de gestion plus efficaces et efficients dans des domaines comme la technologie de l’information, les ressources humaines et les finances. Les résultats sont reflétés dans les plans d’activités des secteurs et ont mené à l’amorce du travail sur le processus de planification des activités et d’établissement de rapports intégrés qui sera harmonisé avec les plans des services internes, telles les Ressources humaines, la Gestion de l’information et la technologie de l’information, les Finances et les Communications, et qui renverra directement à ceux-ci.
Il s’ensuit que, le processus de prise de décision relativement à l’affectation de ressources en vue d’obtenir des résultats pour les Canadiens, tels qu’ils sont énoncés dans les résultats stratégiques du Ministère, a été renforcé.
Afin de satisfaire aux exigences relatives à une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes pour les sociétés d’État, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités rend compte au Parlement des progrès accomplis par les seize sociétés d’État et par un certain nombre d’organismes spéciaux et sociétés à régie partagée.
Les Transports au Canada 2007: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html.
Liste des tableaux et des figures de l´addenda: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/9_Addendum.html.
IPCAP: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/IPCAP/projets.html.
Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.
La Porte Continentale : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.
La Porte Canadienne de l’Atlantique : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel’Atlantique.html.
Postes frontaliers Corridor Windsor-Détroit : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.
Systèmes de transport intelligents : http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.
L’examen de la totalité des coûts des transports au Canada : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/aca/etc/menu.htm.
Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html.
Chantiers Canada – Une infrastructure moderne pour un Canada fort : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/plandocs/booklet-livret/booklet-livret01-fra.html.
Loi maritime du Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-6.7.
Sécurité maritime : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm.
Loi sur les transports au Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-10.4.
CANUTEC : http://www.tc.gc.ca/canutec/fr/menu.htm.
Collection électronique de statistiques sur le transport aérien : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/cesta/menu.htm.
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/gbcf-fpepf/gbcf-fpepf-fra.html.
Innovation : http://www.its-sti.gc.ca/fr/retd/Innover-par-etablissement-de-partenariats.htm.
Loi sur les ponts et tunnels internationaux : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/I-17.05.
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) : http://www.icao.int/fr/.
Marine Atlantique : http://www.marine-atlantic.ca/fr/index.asp.
Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.
La Porte Continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.
Ports partielles : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.
Programmes aéroportuaires et portuaires : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.
Bornes Canada de Ridley : http://www.rti.ca/fr_landing.html.
Le programme stratégique d’infrastructures routières : http://www.tc.gc.ca/politique/acg/acgd/menu.htm.
Programmes d’infrastructure de surface : http://www.tc.gc.ca/programmes/surface/menu.htm.
Centre de développement des transports : http://www.tc.gc.ca/innovation/cdt/menu.htm.
Corridor Windsor-Détroit : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.
Sécurité et sûreté des transports : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/3_securitie.html.
Allons de l’avant: http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/menu.html.
Système de gestion de la sécurité : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm.
Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale : http://www.securitepublique.gc.ca/pol/ns/secpol04-fra.aspx.
Sûreté-Transithttp://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/
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Programme de protection des passagers est en vigueur : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.
Programme de sûreté du fret aérien (SFA) : http://www.tc.gc.ca/Vigilance/acs-sfa/suretedefret/accueil/index.shtml.
Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/SGRF/menu.htm.
Programme aux immobilisations aéroportuaires : http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm.
Programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l’industrie aérienne : http://www.tc.gc.ca/programmes/Aeroports/programmeresponsabilite/menu.htm.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : http://www.catsa-acsta.gc.ca/francais/index.shtml.
Le programme canadien d’eau de ballast : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/environnement/ballast/sensibilisation.htm.
Programme de contribution pour la sûreté maritime : http://www.tc.gc.ca/SureteMaritime/contribution/programme/menu.htm.
Programme national de surveillance aérienne : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/sie/pnsa.htm.
Programme de protection des passagers est en vigueur : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.
Renforcer les liens : un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire – Rapport du Comité consultatif : http://www.tc.gc.ca/SSTC/RSA_Review-Examen_LSF/RapportFinal/disclaimer.htm.
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité : http://www.spp-psp.gc.ca/menu-fr.aspx?lang_update=1.
Loi sur le transport des marchandises dangereuses : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/T-19.01.
Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport : http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/phst/menu.htm.
Programme écomobilité : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecomobilite/menu-fra.htm.
écotechnologie pour véhicules : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/etv/menu-fra.htm.
Programme de remise écoauto : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecoauto.htm.
EcoMARCHANDISES : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecofreight-ecomarchandises-fra.cfm.
Entente volontaires – Aérien : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/ecomarchandises/ententesvolontaires
aerien-fra.htm.
Les constructeurs de véhicules automobiles signent un accord qui vise la réduction des GES : http://www.oee.nrcan.gc.ca/transports/ges-protocole/index.cfm?attr=8.
Proclamation de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-H215f.htm.
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-15.2.
Programme de consommation de carburant : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/pcc/menu.htm.
Étude des Grands lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent : http://www.glsls-study.com/French Site/accueil(FR).html.
Sur la route du transport durable : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/srtd/menu.htm.
TC Évaluation environnementale : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/evaluationenvironnementale/ee.htm.
Prendre le virage : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=F3084CB7-1.
Programme de démonstration en transport urbain : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/pdtu/menu.htm - cnav.
Le rendement du Canada 2007-2008 : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/presentations/cp-rc/page01-fra.asp.
Loi fédérale sur la responsabilité : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-5.5.
Cadre de responsabilisation de gestion du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/booklet-livret-fra.asp.
Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008 : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=clerk-greffier&sub=plan&doc=2007-2008/plan_f.htm.
Cadre de politiques en matière de langues officielles : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12515.
Les Transports au Canada 2007 Un Survol : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html.