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Section ii – analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1   Résultat stratégique : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce

Activité de programme	Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
	Dépenses prévues	Autorisa- tions totales	Dépenses réelles	Effectif prévu	Effectif réel	Écart
Politiques, programmes et infrastructures à l’appui d’un cadre de marché	101 459 $	198 063 $	123 998 $	643 ETP	757 ETP	114 ETP

2.1.1    Activité de programme : Politiques, programmes et infrastructures à l’appui d’un cadre stratégique axé sur le marché

Cette activité de programme comprend l’élaboration de politiques, de lois et de programmes de transport ainsi que le soutien à l’infrastructure permettant à la concurrence et aux forces du marché de guider la croissance et le développement d’un réseau national de transport efficace. C’est grâce à un marché sain et vigoureux que les concurrents actuels et nouveaux continuent d’innover et d’offrir de nouveaux services, en comblant les besoins actuels et futurs des Canadiens en matière de transport. Transports Canada administre également des programmes de contributions visant les aéroports, les ports, les routes, les chemins de fer, les transports en commun, les traversiers et les ponts, et il assume les fonctions de propriétaire et de surveillant des ports, des aéroports et des sites du système de navigation aérienne dans le cadre de son engagement à l’égard d’un réseau de transport efficace.

Réalisations

Ci-après sont présentées les réalisations dans le cadre de cette activité de programme : lois, accords de services aériens, plan Chantiers Canada, portes et corridors commerciaux, Fiducie d’investissement pour les transports en commun, services ferroviaires voyageurs interurbains, projets d’infrastructure de transport, cession des ports, infrastructures aéroportuaires et innovation.

Lois

Les activités relevant de cette activité de programme comprennent l’établissement de politiques du marché qui régissent le comportement économique des transporteurs. Transports Canada a travaillé sur plusieurs fronts afin d’appuyer un cadre de marché fort et vigoureux pour le réseau de transport national.

En 2007-2008, le Ministère a modifié la Loi sur les transports au Canada au moyen des textes de loi suivants :

• Le projet de loi C-3, Loi sur les ponts et tunnels internationaux, permet au gouvernement fédéral d’établir des règlements en matière d’efficacité, d’exploitation et d’utilisation des ponts et tunnels internationaux.
• Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d’autres lois en conséquence, qui apportait des modifications aux dispositions générales et aux dispositions sur le transport aérien, les services ferroviaires voyageurs, le bruit causé par les activités ferroviaires et le revenu maximal pour le mouvement du grain, a reçu la sanction royale le 22 juin 2007. Les modifications à la Loi sur les transports au Canada s’appliquent aux modes de transport aérien et ferroviaire. Elles permettent aux consommateurs de recevoir des informations claires et transparentes sur les services de transport aérien exploités au Canada et elles autorisent l’Office des transports du Canada à promulguer des règlements relatifs à la publicité sur les tarifs aériens au Canada faite par les compagnies aériennes canadiennes et étrangères. En outre, ces modifications intègrent officiellement la fonction liée aux plaintes de l’ancien commissaire aux plaintes relatives au transport aérien dans les activités quotidiennes de l’Office.
• Le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire), a reçu la sanction royale le 28 février 2008. Les modifications aident à donner suite aux préoccupations des expéditeurs sur les prix et le service de transport ferroviaire, tout en assurant aux chemins de fer une stabilité en matière de réglementation pour les encourager à faire les investissements nécessaires pour que les exportateurs et les importateurs canadiens demeurent concurrentiels sur les marchés internationaux.
• Le Ministère a également renforcé les dispositions des lois suivantes :
• Loi maritime du Canada (LMC). Grâce à ce texte de loi, les ports du réseau national vont rester compétitifs et ils auront une plus grande capacité d’emprunt, leur donnant une plus grande souplesse pour saisir les possibilités d’investissement. En conséquence, les Administrations portuaires canadiennes (APC) seront mieux placées pour tirer parti de ces possibilités et appuyer le commerce international.
• Projet de loi C-4, Modifications à la Loi sur le pilotage. Les modifications concernent la structure de gouvernance qui doit régir le fonctionnement d’une Administration et l’autonomie financière exigée.

Accords de services aériens

Transports Canada appuie également un cadre de marché au moyen de la modernisation de la réglementation économique de l’industrie du transport aérien. Le Canada avait en place plus de 70 ententes ou accords bilatéraux concernant les services aériens internationaux à la fin de 2007. En plus de conclure huit ententes bilatérales nouvelles et élargies sur les services aériens en 2007, des négociations ont été amorcées en vue de la conclusion d’un accord complet sur les services aériens avec l’Union européenne, conforme à la politique internationale de transport aérien « Ciel bleu » du Canada et à la suite de l’annonce par le premier ministre et les chefs de l’UE durant le sommet canado-européen de juin 2007.

Plan Chantiers Canada

Une autre activité clé de cette activité de programme concerne l’élaboration et la mise en œuvre de cadres stratégiques et de programmes de financement visant à orienter les investissements stratégiques dans l’infrastructure de transport, et ce, en vue d’améliorer l’efficacité et la fiabilité du réseau de transport national en réduisant les goulots d’étranglement et la congestion.

Le plan Chantiers Canada (PCC) du gouvernement du Canada, qui a été annoncé en novembre 2007, fournit 33 milliards de dollars au chapitre des investissements d’infrastructure entre 2007 et 2014, au moyen de divers mécanismes de financement, notamment le financement de base des provinces et des territoires, le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE), le remboursement de la TPS, le Fonds Chantiers Canada (FCC), le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF), l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP) et le Fonds pour les partenariats public privé (Fonds PPP).

Transports Canada est chargé de la gestion et de la mise en œuvre du FPEPF et de l’IPCAP; PPP Canada inc. s’occupe de l’élaboration et de la mise en œuvre du Fonds  PPP; Infrastructure Canada est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du financement de base provincial-territorial, du FTE et du FCC.

En 2007-2008, Transports Canada a travaillé étroitement avec Infrastructure Canada sur l’élaboration du cadre stratégique et des paramètres de programme du FCC et du financement de base provincial-territorial, surtout en ce qui concerne les catégories de transport admissibles et les accords-cadresd’infrastructure qui régissent la gestion et la mise en œuvre du plan Chantiers Canada. Transports Canada et Infrastructure Canada ont collaboré étroitement avec les provinces et les territoires en vue de négocier les accords cadres et d’établir des priorités de financement dans le cadre de ce plan. À la fin de mars 2008, sept accords-cadres bilatéraux concernant les infrastructures avaient été signés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces accords permettront de recourir à une approche intégrée et coordonnée pour les investissements fédéraux dans chaque province ou territoire.

Les projets qui en découlent, notamment dans les secteurs suivants : routes locales, le réseau routier national principal, les transports en commun, les chemins de fer d’intérêt local, les aéroports régionaux et locaux ainsi que le transport maritime à courte distance. amélioreront l’efficacité et la fiabilité du réseau de transport canadien en renforçant la capacité qui réduit les goulots d’étranglement et la congestion de même qu’au moyen de la réfection des biens actuels afin d’améliorer la durabilité à long terme. Certains des investissements prioritaires qui ont été annoncés sont les suivants : 622 millions de dollars du FCC pour le projet de prolongement de la ligne du métro Toronto York Spadina; 64,2 millions de dollars pour améliorer la capacité et la sécurité au col de Kicking Horse sur la Transcanadienne, en Colombie-Britannique; 25 millions de dollars pour la construction de la première phase du projet d’élargissement à quatre voies de 16 kilomètres sur la route 104 en dehors d’Antigonish, en Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus d’information sur Chantiers Canada, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.

Portes et corridors commerciaux

Dans le cadre de Chantiers Canada et en s’inspirant de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique, d’un milliard de dollars, qui donne de bons résultats, Transports Canada a annoncé le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques et il a élaboré le cadre stratégique et les paramètres de programme du nouveau Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers de 2,1 milliards de dollars. Afin de veiller à ce que les fonds fédéraux du FPPF soient orientés de façon stratégique et uniforme, le Cadre de politique national servira à guider les décisions d’investissement, en fonction des possibilités géographiques et commerciales ainsi que de celles liées au réseau de transport de chaque région clé. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.

Conformément au Cadre de politique national, Transports Canada a conclu en 2007 des protocoles d’entente (PE) avec l’Ontario et le Québec pour l’élaboration d’une stratégie sur la Porte continentale et le corridor de commerce Ontario-Québec et avec les provinces de l’Atlantique pour l’élaboration d’une stratégie sur la Porte canadienne de l’Atlantique. Ces partenariats visent à développer des réseaux de transport de niveau mondial qui sont des catalyseurs pour les échanges commerciaux, la croissance économique et la prospérité. Les PE engagent toutes les parties à travailler de concert avec le secteur privé et les autres intervenants en vue de déterminer les mesures clés de politiques, de réglementation, de fonctionnement et de commercialisation ainsi que les investissements stratégiques d’infrastructure qui renforceront la position concurrentielle du Canada sur le marché mondial en évolution rapide. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les pages Web suivantes : http://www.portecontinentale.ca/index2.html et http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel'Atlantique.html.

Servant à appuyer ces initiatives de collaboration stratégiques et d’infrastructure, le FPEPF est un programme fondé sur le mérite qui permettra d’investir dans des projets d’envergure nationale qui soutiennent les échanges internationaux et dans les chaînes d’approvisionnement intégrées en vue de faciliter le transport des marchandises et des personnes entre le Canada et le reste du monde. Afin de prouver qu’il est déterminé à élaborer ces initiatives de portes d’entrée, le gouvernement du Canada a d’abord alloué 400 millions de dollars pour la construction de la nouvelle route d’accès du passage frontalier Windsor-Detroit. Le Partenariat de transport à la frontière Canada-États-Unis-Ontario-Michigan, qui a continué à faire avancer l’élaboration d’une stratégie à long terme visant à améliorer la circulation des personnes, des biens et des services à la frontière canado-américaine la plus fréquentée, entre Windsor et Detroit, en est à l’étape finale de l’évaluation environnementale. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.

En plus de l’élaboration de ces deux nouvelles initiatives de portes d’entrée et de corridors, Transports Canada a fait de nombreux progrès dans la mise en œuvre de l’IPCAP qui a été annoncée pour la première fois par le premier ministre en octobre 2006. À la fin de l’exercice 2007-2008, le gouvernement du Canada, en partenariat avec les quatre provinces de l’Ouest et divers intervenants, a annoncé des projets d’infrastructure valant plus de 2,3 milliards de dollars, notamment des contributions fédérales de plus de 800 millions de dollars. Ces projets comprennent la construction de sauts-de-mouton (route/rail) et l’amélioration de l’accès aux ports et aux installations intermodales afin de favoriser des connexions plus efficaces et intégrées entre les divers modes de transport. Pour plus de détails sur les projets de l’IPCAP, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/IPCAP/projets.html.

Une autre réalisation importante est directement liée à l’IPCAP : la fusion des trois administrations portuaires canadiennes (APC) dans le Lower Mainland de la Colombie Britannique : les administrations portuaires de Fraser River, de North Fraser et de Vancouver. Le nouveau port, qui se nomme l’Administration portuaire Vancouver Fraser, est connu comme le « Port Metro Vancouver ». On considère que la fusion est un moyen pour les APC de s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique et aux répercussions connexes sur le réseau de transport, ce qui rend leur exploitation plus efficace.

Des efforts considérables ont été déployés en vue de faire avancer les dimensions internationales des stratégies de portes d’entrée. Transports Canada, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a organisé des missions pour les intervenants aux États-Unis et une mission ministérielle pour les services aériens en Chine. Diverses démarches ont également favorisé la coopération entre le public canadien et les organisations privées avec leurs homologues chinois. Transports Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ont organisé une mission ministérielle axée sur la Porte d’entrée de l’Atlantique en Inde afin de créer des occasions pour le commerce international par l’intermédiaire de la Porte canadienne de l’Atlantique. L’ensemble de ces initiatives fait partie d’une démarche à long terme visant à accroître les échanges commerciaux.

Fiducie d’investissement pour les transports en commun

Dans le budget de 2008, le gouvernement a annoncé l’affectation de 500 millions de dollars, dans le cadre de la Fiducie d’investissement pour les transports en commun de 2008, en vue de réduire la congestion, les gaz à effet de serre et les autres émissions. Afin de mettre en place cette fiducie, Transports Canada à collaboré promptement avec les provinces et les territoires pour que les plans concernant certains investissements dans le transport en commun soient annoncés publiquement avant le 31 mars 2008.

Services ferroviaires voyageurs interurbains

Le gouvernement du Canada a également montré son engagement continu envers la revitalisation des services ferroviaires voyageurs interurbains en annonçant en octobre 2007 un engagement financier de 691,9 millions de dollars sur cinq ans pour VIA Rail Canada. Ces fonds accroîtront la durabilité et la fiabilité des services ferroviaires voyageurs au pays et ils permettront d’offrir des services plus fréquents, plus rapides, plus propres et plus sécuritaires dans le corridor Québec-Windsor.

Projets d’infrastructure de transport

En 2007-2008, Transports Canada a continué de réaliser des projets d’infrastructure à hauteur de 4,5 milliards de dollars, en s’appuyant sur des investissements de 12 milliards de dollars dans des améliorations d’infrastructure dans le cadre de programmes de financement créés avant le PCC, notamment le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), l’Entente de l’Outaouais et le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR).

• Dans le cadre du FCIS, Transports Canada a financé des projets de grande envergure ayant une importance majeure à l’échelle fédérale et régionale dans des secteurs qui sont vitaux pour soutenir la croissance économique et accroître la qualité de vie des Canadiens.
• L’infrastructure frontalière est essentielle pour la croissance économique du Canada et ses liens commerciaux avec les États-Unis. Dans le cadre du FIF de 600 millions de dollars, Transports Canada finance des projets qui profitent directement aux Canadiens en réduisant la congestion, en renforçant la capacité de l’infrastructure et en améliorant la sécurité et la sûreté aux passages frontaliers.
• L’Entente de l’Outaouais contribue aux améliorations routières dans la province du Québec afin d’augmenter l’efficacité générale, de promouvoir la sécurité et d’encourager le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
• Le PSIR a été créé en vue de renouveler et d’améliorer l’infrastructure routière du Canada, en se concentrant sur des projets ayant une portée nationale.

Cession des ports

Le Programme de cession des ports (PCP) permet d’accroître l’efficacité du réseau de transport tout en réduisant les coûts pour les contribuables.

Grâce à la cession des ports à des intérêts locaux, les nouveaux propriétaires peuvent prendre des décisions opérationnelles d’une façon plus adaptée aux besoins locaux, en payant des coûts moindres et en offrant un meilleur service, améliorant ainsi l’efficacité du réseau de transport. Depuis la création de ce programme, 472 (soit 85 p. cent) des ports admissibles ont été cédés, ce qui représente une économie de 531 millions de dollars pour les contribuables canadiens. Le programme a été prolongé jusqu’en 2012 afin de faciliter la cessions d’autres ports régionaux et locaux et de ports en régions éloignées.

Les résultats de l’évaluation et de la vérification du Programme de cession des ports révélaient que le Programme est conforme à l’ensemble des résultats stratégiques du Ministère. Pour plus de détails sur la cession des ports, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.

Infrastructures aéroportuaires

Un accord sur le loyer de l’aéroport a été conclu avec l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto. C’était la dernière étape de la mise en œuvre de la politique sur le loyer des aéroports, qui vise à trouver un juste équilibre entre un retour équitable pour les contribuables et la viabilité financière et la compétitivité de l’industrie du transport aérien.

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) joue un rôle important en termes de contribution à l’efficacité des transports en offrant de l’aide financière aux aéroports non fédéraux pour des projets visant à maintenir ou à renforcer la sécurité, à prolonger la vie des biens aéroportuaires, à réduire les coûts d’exploitation et à accroître l’utilisation de pratiques environnementales durables. En 2007-2008, le PAIA a aidé 31 aéroports en finançant 33 projets, lesquels étaient tous liés directement à la sécurité aérienne. Les fonds annoncés dans le cadre de programme se sont élevés à plus de 43,5 millions de dollars.

Innovation

Les projets de recherche et développement novateurs concernaient notamment les systèmes de transport intelligents (STI). Au cours de l’année, des fonds attribués dans le cadre de la composante des STI du Programme stratégique d’infrastructures routières ont permis d’entreprendre des travaux en ce qui concerne les quelque 20 projets relatifs à la recherche et au développement sur les STI. Ces projets comprenaient les éléments suivants : des technologies visant l’amélioration de l’efficacité des exploitations de véhicules commerciaux; un programme d’études de recherche dans trois centres universitaires d’excellence pour le renforcement de l’expertise et des compétences en matière de STI; des projets liés aux prévisions météorologiques pour le transport routier et à l’information aux voyageurs et des initiatives de recherche sur le transport en commun. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.

Transports Canada a adopté une approche novatrice en collaborant avec les provinces et les territoires pour l’évaluation de la totalité des coûts du transport au Canada. Ce projet pluriannuel à plusieurs phases a permis de mettre au point un nouvel instrument analytique qui fournit aux dirigeants une estimation détaillée des coûts financiers et sociaux de tous les modes de transport au Canada. Un rapport de synthèse intitulé Estimations de la totalité des coûts du transport au Canada offre un aperçu du projet et de ses résultats. À cet effet, vous pouvez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/aca/etc/menu.htm.

Le Ministère a joué un rôle clé dans le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les compétences. Le Groupe de travail sur les compétences a présenté au Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière un recueil des initiatives réussies sur les compétences, un rapport sur les tendances en matière de compétences et de pénurie de main-d’œuvre et un diagnostic des questions liées au développement des compétences liées au transport. Le Conseil des sous-ministres et le Ministère ont distribué ces rapports aux intervenants afin de promouvoir la coopération pour la mise en œuvre des recommandations des rapports.

Mesure de rendement

L’efficacité du réseau de transport peut être mesurée en fonction de la productivité totale des facteurs, des prix des transports, de la production et des résultats financiers de certains transporteurs ou groupes de transporteurs.

Transports Canada établit un indicateur de la productivité totale des facteurs pour chaque mode en tenant compte d’éléments comme les frais de main-d’œuvre et de carburant et les dépenses d’investissement. Les indicateurs de la productivité totale des facteurs (PTF) proviennent des données recueillies par Transports Canada ou fournies pas Statistiques Canada ou d’autres sources fiables. Selon les données les plus récentes, en 2006, la mesure de la PTF de Transports Canada à augmenté de 2,5 p. cent dans l’industrie du transport ferroviaire des marchandises (compagnies de classe I) en raison de gains de productivité du travail, mais elle a reculé de 1,9 p. cent dans l’industrie du transport aérien à cause de facteurs tels l’augmentation du prix du carburant et le matériel vieillissant. Toutefois, la PTF a augmenté de 9,6 p. cent l’année précédente dans ce même secteur. La PTF a augmenté de 0,1 p. cent chez VIA Rail principalement en raison du rendement accru du carburant, mais elle a connu une baisse de 0,5 p. cent dans le transport en commun à cause de la diminution du rendement des immobilisations et du carburant. La productivité dans les secteurs du camionnage et du transport maritime n’a pas pu être estimée à cause de problèmes de données.

La productivité totale des facteurs (PTF) dans le secteur du transport a pris une grande avance sur celle du secteur des entreprises au cours des 20 dernières années. La déréglementation de l’industrie et les avancées technologiques ont contribué à ces gains dans une large mesure. Cependant, la congestion dans le réseau de transport et l’étalement urbain menacent de miner les gains en productivité réalisés au fil des ans dans le secteur du transport au Canada. Alors que la PTF du secteur des entreprises est restée stable au cours de cette période, la productivité du transport ferroviaire des marchandises a doublé et la productivité du transport aérien, du transport ferroviaire voyageurs interurbain et du transport par camion a presque doublé sur une période de 20 ans.

Dans son rapport annuel, Les Transports au Canada 2007 (http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html), Transports Canada a constaté que les prix du transport ferroviaire des marchandises ont augmenté de 3,5 p. cent en 2006 par rapport à 2005. Les autres secteurs ont également connu une hausse des prix : 3,6 p. cent dans le secteur du transport aérien, 5,5 p. cent chez VIA Rail et 1,4 p. cent dans les transports en commun. L’augmentation des coûts du carburant continue d’exercer une pression sur les prix imposés aux passagers et aux expéditeurs. En dépit de ces hausses de prix, la production (que l’on mesure en général en voyageurs-kilomètres ou en tonnes-kilomètres) a également augmenté en 2006.

La production a progressé de 3,6 p. cent dans le secteur du transport ferroviaire des marchandises, de 5,3 p. cent dans l’industrie du transport aérien, de 3,2 p. cent dans les transports en commun. Toutefois, elle a reculé de 1,3 p. cent chez VIA Rail. Les résultats financiers de certains transporteurs ou groupes de transporteurs sont également surveillés par Transports Canada, qui calcule un ratio d’exploitation ou un ratio de recouvrement des coûts (dans le cas des transporteurs qui bénéficient de subventions publiques comme VIA Rail et les sociétés de transport en commun) pour les projets de transport dont il assure la surveillance. Ces données peuvent être examinées dans l’addenda statistique du rapport annuel, que vous pouvez consulter à la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/9_Addendum.html.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts déployés au moyen de politiques de programme et d’infrastructure à l’appui d’un cadre de marché, en vue d’avoir un réseau de transport efficace qui contribue à la croissance économique et à l’atteinte des objectifs commerciaux du Canada, se sont traduits par des avantages concrets pour les Canadiens. Le réseau de transport du Canada évolue dans la bonne direction avec les améliorations apportées aux textes de loi habilitants, au cadre de réglementation, les investissements dans les portes et les corridors, l’appui aux infrastructures de transport et les projets en partenariat avec des intervenants externes.

Transports Canada collabore avec d’autres organisations publiques et privées, des universités et des organisations non-gouvernementales à l’amélioration de la souplesse et du rendement du réseau de transport canadien au moyen d’initiatives concernant l’innovation, la recherche et le développement, les applications technologiques et le perfectionnement des compétences.

Leçons apprises

La dépendance du Canada vis-à-vis du commerce influe directement sur la prospérité et le bien-être du pays; et le gouvernement du Canada joue un rôle de leadership clé dans la mise en place d’un réseau de transport intégré qui relie les importateurs et les exportateurs aux principaux corridors de transport et aux portes d’entrée. En tant que pays exportateur, le Canada a besoin d’un réseau de transport national intégré et efficace qui appuie et favorise le commerce, plus particulièrement vers les nouveaux marchés. Transports Canada contribue à assurer des liens efficaces et harmonieux entre les divers modes de transport dans le but de promouvoir l’avantage concurrentiel du Canada dans le domaine des transports par rapport aux autres pays.

2.2   Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté

Activité de programme	Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Effectif prévu	Effectif réel	Écart
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sécuritaire et sûr	641 525 $	663 420 $	566 177 $	4 169 ETP	3 999 ETP	170 ETP

2.2.1    Activité de programme : Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sécuritaire et sûr

Dans un monde interdépendant et souvent non protégé, Transports Canada veille à l’établissement d’un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue aux objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté. Un réseau sécuritaire et sûr protège les personnes contre les actes de terrorisme, les accidents et l’exposition aux marchandises dangereuses, il permet le mouvement efficace des personnes et des marchandises et il protège l’environnement contre la pollution. Il s’agit d’un élément essentiel pour avoir une population en santé, une haute qualité de vie et une économie prospère.

L’activité de programme liée à ce résultat stratégique vise les politiques, la réglementation, la surveillance et l’application de la loi ainsi que la sensibilisation à l’appui d’un réseau de transport sécuritaire et sûr. Dans tous les secteurs et les modes de transport, Transports Canada appuie un réseau de transport sécuritaire et sûr au moyen de l’élaboration de lois, de règlements et de normes à l’échelle nationale de même que d’activités de surveillance, d’essai, d’inspection, d’application de la loi, d’éducation et de perfectionnement afin de promouvoir la sécurité et la sûreté.

Réalisations

Voici certaines des réalisations du Canada dans le cadre de cette activité de programme : systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté, harmonisation de la législation et de la réglementation, Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, collaboration, sûreté du fret aérien, Programme de protection des passagers, Sûreté-Transit et sûreté maritime.

Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté

En avril 2007, le Ministère a adopté l’orientation stratégique suivante : Allons de l’avant – Changer la culture de sécurité et sûreté – Orientation stratégique pour une gestion de la sécurité et de la sûreté, qui décrit non seulement un changement d’orientation, mais une véritable transformation en profondeur du Ministère. La mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté (SGS/SGSu) est un effort coordonné entre les groupes de l’aviation, du transport maritime et du transport ferroviaire ainsi que de la sécurité et de la sûreté. La mise en œuvre de ces systèmes va faire passer le Ministère d’un rôle d’inspection à un rôle de surveillance, de vérification et de supervision. Pour plus d’information sur les SGS/SGSu, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/menu.html.

Les paragraphes ci-après montrent comment Transports Canada met les SGS/SGSU en pratique :

• Conformément à sa vision, Transports Canada vise à implanter des SGS dans toutes les organisations d’aviation civile réglementées d’ici 2010. Des documents d’orientation pour les grands et petits exploitants ont été publiés en 2007-2008. Pour plus de précisions, veuillez consulter la page site Web suivante : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/oeuvre.htm.
• Transports Canada a travaillé en collaboration avec l’industrie maritime afin de cerner les possibilités de promouvoir les systèmes de gestion de la sécurité et de continuer à améliorer le régime de sécurité et de sûreté maritime au Canada. En 2007-2008, la Sécurité maritime a entrepris l’élaboration d’un programme national de gestion de la sécurité. En vertu de ce régime, on peut déléguer à des personnes ou à des organisations qualifiées certaines fonctions prévues par la loi qu’exercent actuellement des inspecteurs de la Sécurité maritime de Transports Canada, notamment les inspections de navires et la délivrance de documents maritimes canadiens.
• Le Règlement sur les systèmes de gestion de la sécurité ferroviaire (SGSF), qui est entré en vigueur le 31 mars 2001, exige que les compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) mettent en œuvre et maintiennent des SGS. La supervision de la mise en œuvre des SGS dans l’industrie ferroviaire est effectuée au moyen de vérifications de la sécurité ferroviaire.
• Le Ministère a mené des projets de recherche dans les domaines de la sûreté aérienne, maritime et ferroviaire, notamment un exercice d’analyse comparative visant à évaluer l’état de préparation de l’industrie concernant l’adoption d’une approche de SGSu. Vingt-et-un partenaires de projet ont participé aux recherches. Des séances d’information et de sensibilisation ainsi que des séances de collecte d’informations ont été données dans tous les secteurs avec des intervenants internes et externes. Les mesures prises et les progrès réalisés en 2007-2008 appuient directement le résultat prévu du Ministère d’un « engagement amélioré de l’industrie afin d’adopter les SGSu ». En outre, la communauté internationale a participé très activement au projet, ce qui montre que le concept cadre bien avec les pratiques et les plans internationaux.

Initiatives législatives et réglementaires

Dans le cadre de cette activité de programme, les cadres de réglementation sont établis et ils prévoient l’utilisation de politiques, de lignes directrices, de règlements et de normes afin de promouvoir la sécurité et la sûreté pour les Canadiens et les voyageurs au Canada de même que dans l’industrie du transport. Vous trouverez ci-après les réalisations rattachées aux initiatives réglementaires :

• Le 1^er juillet 2007, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) a remplacé la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) comme principal texte de loi régissant la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance ainsi que la protection du milieu marin. Onze règlements sont entrés en vigueur en même temps que la Loi.
• En décembre 2006, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a annoncé l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF). En mars 2008, le rapport du comité consultatif intitulé : Renforcer les liens : un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire, a été rendu public. Les premières étapes de la mise en œuvre des quelque 50 recommandations visant l’amélioration de la sécurité ferroviaire sont en cours, et un nouvel organisme consultatif sur la sécurité ferroviaire a été créé, soit le Comité consultatif sur l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (CCSF). Voir le site web suivant : http://www.tc.gc.ca/SSTC/RSA_Review-Examen_LSF/RapportFinal/chapitre1.htm.

Harmonisation de la réglementation

Transports Canada, en sa qualité d’organisme réglementaire important, s’est engagé à appliquer la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Un niveau élevé d’efficacité de la réglementation sera atteint grâce à l’adoption et à la reconnaissance mutuelle de normes internationales et à l’application de la réglementation d’autres niveaux de gouvernement.

Transports Canada déploie des efforts d’harmonisation dans les domaines suivants :

• Afin de réduire le risque de collisions entre les avions dans l’espace aérien canadien, les aéronefs commerciaux seront équipés d’un système anticollision embarqué qui est conforme aux exigences de la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis.
• Les périodes de validité de la plupart des certificats médicaux canadiens respecteront les périodes de validité des documents d’aviation similaires de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Cette mesure contribuera à l’harmonisation des normes de sécurité liées à la délivrance des licences et permis des pilotes canadiens.
• Transports Canada a également renouvelé et actualisé l’arrangement subsidiaire en matière de sûreté avec la United States Coast Guard, en ajoutant des dispositions visant à harmoniser et à faciliter les mouvements des petits bâtiments à passagers. Ces modifications permettront de réduire les risques liés au réseau de transport du Canada; de faire reconnaître davantage le rôle de leadership du Canada au chapitre de la sûreté maritime; d’augmenter la capacité de fournir des programmes souples et proactifs; de simplifier et d’harmoniser davantage les programmes de sûreté maritime internationaux; et d’augmenter la confiance du public dans la sécurité et la sûreté du réseau de transport.
• Un protocole de coopération a été conclu avec le U.S. Department of Transportation’s National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), et des travaux sont en cours en vue d’harmoniser les règlements sur la sécurité des véhicules automobiles, de promouvoir une plus grande harmonisation internationale des exigences techniques, de coordonner la recherche sur la réglementation, d’élaborer des plans et de mener des analyses conjointes en vue d’aider à l’élaboration de règlements sur la sécurité des véhicules automobiles.

Partenariat pour la sécurité et la prospérité

La sûreté du transport est une composante clé du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP). En 2007, Transports Canada a continué de collaborer efficacement avec les intervenants canadiens de même qu’avec les États-Unis et le Mexique en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies sur la sûreté du transport en Amérique du Nord visant notamment la sûreté du transport aérien, la sûreté maritime, la préparation aux situations d’urgence et la protection des infrastructures essentielles.

• Des progrès ont été accomplis relativement à l’harmonisation des normes de sûreté relatives au transport aérien en Amérique du Nord grâce aux travaux effectués en collaboration avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre d’une initiative qui permettra de trouver diverses solutions pour éliminer le réexamen des bagages de soute – un résultat clé du PSP.
• Dans le cadre du PSP, la U.S. Pipeline and Hazardous Materials Administration a autorisé en octobre 2007 l’utilisation de citernes et de conteneurs répondant aux spécifications de Transports Canada, c.-à-d. les citernes routières, à titre d’équivalents aux citernes et conteneurs américains. Cette mesure établira des règles uniformes pour les fabricants et les expéditeurs de conteneurs dans les deux pays, ce qui représente une décision fort importante pour les fabricants canadiens dans la mesure où elle maintiendra leur position concurrentielle.

Collaboration

Transports Canada collabore avec l’Association canadienne de normalisation (CSA) à l’élaboration d’une nouvelle norme CSA pour la conception, la fabrication et l’utilisation au Canada de citernes amovibles en fonction des plus récentes recommandations de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le transport des marchandises dangereuses. Cette norme permettra d’harmoniser les exigences du Canada avec les exigences internationales en matière de transport des marchandises dangereuses dans des citernes amovibles. En plus de favoriser l’harmonisation de la réglementation de façon à atteindre ses objectifs en matière de sécurité et de sûreté, Transports Canada collabore avec de nombreux intervenants de l’industrie, de gouvernements et de la collectivité de la recherche et du développement ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux clés aux activités suivantes :

• Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale (avril 2004)http://www.securitepublique.gc.ca/pol/ns/secpol04-fra.aspx.
• Améliorer les services du renseignement et l’échange du renseignement de sécurité avec divers intervenants et partenaires liés à l’industrie du transport, tant à l’échelle nationale que régionale.
• Travailler aux plans de sûreté du transport en vue des Jeux Olympiques de 2010 à Vancouver-Whistler.

Sûreté du fret aérien

Transports Canada a conçu et testé diverses mesures d’amélioration pour la sûreté du fret aérien en ce qui concerne la sûreté des chaînes d’approvisionnement et le contrôle du fret aérien qui sont conformes aux meilleures pratiques internationales.

Des produits de communication et des séances d’information sont en voie d’élaboration afin de mieux sensibiliser les intervenants et de les inciter à participer davantage de façon volontaire aux projets pilotes visant la sûreté du fret aérien. Pour plus d’information sur la sûreté du fret aérien, veuillez visiter le site web suivant : http://www.tc.gc.ca/Vigilance/acs-sfa/suretedefret/accueil/index.shtml.

Programme de protection des passagers

En juin 2007, Transports Canada a mis en œuvre le Programme de protection des passagers. Le programme vise à interdire aux passagers qui, selon une évaluation, sont susceptibles de représenter une menace immédiate pour la sûreté aérienne d’embarquer à bord d’un aéronef. Pour plus d’information sur le Programme de protection des passagers, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.

Sûreté-Transit

La sûreté du transport ferroviaire de passagers et du transport urbain a été améliorée grâce à l’investissement dans Sûreté-Transit, un programme de contributions triennal de sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun au Canada, ciblant les exploitants de trains de banlieue et de transport en commun à haut risque afin d’accélérer la mise en œuvre de mesures de sûreté nouvelles et immédiates. En vertu de ce programme, 278 projets ont été approuvés pour un financement total de 77 millions de dollars.

Sûreté maritime

La sûreté des ports et des installations maritimes du Canada a été considérablement renforcée dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime, un engagement de 115 millions de dollars visant à aider les ports et d’autres installations maritimes à accroître la sûreté. En 2007, le programme a été élargi afin d’étendre l’admissibilité aux exploitants de traversiers canadiens pour une période de deux ans.

Depuis la mise en œuvre du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM), environ 8 626 demandes d’habilitation ont été traitées, ce qui permet de maintenir l’intégrité des principaux ports et installations maritimes canadiens.

L’investissement effectué par Transports Canada dans le secteur de la sûreté maritime au moyen de la création des Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) favorise une meilleure coordination entre les partenaires. Il permet aussi de fournir aux collectivités de la sûreté, de l’application de la loi et des premiers intervenants une connaissance accrue des menaces maritimes. Des COSM ont été créés sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique.

En février 2008, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il allait investir un montant de 74,5 millions de dollars sur 5 ans, dont une somme de 20 millions a déjà été allouée, en vue d’établir un COSM permanent pour les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.

Mesure de rendement

Pour comprendre les résultats atteints par Transports Canada au chapitre de la sécurité et de la sûreté, il faut tenir compte d’un certain nombre de facteurs. Par exemple, les efforts du Ministère en vue de créer un réseau de transport sûr et sécuritaire se reflètent par la perception qu’ont les Canadiens de la sécurité globale du transport de passagers. Une proportion importante de Canadiens, 96 p. cent, ont indiqué qu’ils avaient une confiance modérée à élevée dans la sécurité du système de transport aérien du Canada. Le même pourcentage de Canadiens (96 p. cent) considèrent également que le réseau de transport maritime et le réseau de transport ferroviaire sont de modérément à très sûrs et sécuritaires. Quant au réseau de transport routier, 92 p. cent des membres du grand public considèrent qu’il est modérément ou très sûr et sécuritaire. Les données sur la sécurité qui suivent ont été extraites du dernier rapport annuel de Transports Canada et elles sont des indicateurs de l’incidence de Transports Canada sur la sécurité et la sûreté du système de transport.

Par exemple en 2007 :

• Il y a eu 7,1 p. cent d’accidents d’avion de plus (255) qu’en 2006 (238). Le taux d’accidents en 2007 (données préliminaires) a été de 5,8 p. cent par tranche de 100 000 heures de vol, ce qui est pratiquement identique au taux de 5,7 p. cent enregistré en 2006, mais inférieur à la moyenne quinquennale de 2002 à 2006 qui a été de 6,2 p. cent. Il y a eu 42 victimes d’accidents d’avion contre 47 en 2006.
• Il y a eu 3,5 p. cent d’accidents ferroviaires rapportés en moins (1 330) par rapport à 2006 (1 378). Il y a eu également moins de victimes d’accidents ferroviaires, soit 86 contre 94 en 2006.
• Un nouveau plancher a été atteint pour la quatrième année consécutive, en ce qui concerne le nombre d’accidents maritimes mettant en cause des bâtiments canadiens (392). Ce chiffre a représenté une réduction de l’ordre de 9,4 p. cent par rapport à la moyenne de 2002-2006.
• Selon les dernières statistiques disponibles au sujet des accidents de la route qui ont fait des victimes (2006), il y a eu peu de changement par rapport à 2005 (-2,2 p. cent), alors que le nombre de victimes a diminué de 0,4 p. cent et que le nombre de blessés a baissé de 2,5 p. cent.

Pour plus d’information sur l’état des transport au Canada, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/3_securitie.html.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts déployés pour établir un réseau de transport sûr et sécuritaire ont rapporté des avantages tangibles aux Canadiens. Une très grande majorité de Canadiens ont pleine confiance dans leur réseau de transport. Ce réseau représente une force essentielle qui est le moteur de la prospérité économique future du pays et de ses habitants. Les Canadiens bénéficient également du fait que la sécurité est une composante inhérente de toutes les propositions de projet appuyées par le Ministère.

Leçons apprises

L’une des leçons apprises par la mesure du rendement de cette activité de programme réside dans le fait que la sécurité et la sûreté sont interdépendants et intrinsèques à d’autres résultats stratégiques et activités de programme. Par exemple, la sécurité représente une composante inhérente à tous les projets d’infrastructure de transport. Les vérifications de sécurité permettent de déceler les risques au sein du réseau de transport actuel ou des projets de construction éventuels. Compte tenu de l’interdépendance du réseau de transport, les projets de construction d’infrastructure au Canada sont conçus de manière à assurer non seulement la sécurité du projet à l’étude, mais aussi de manière à tenir compte des aspects préoccupants dans le réseau environnant.

Transports Canada continue de favoriser la sensibilisation, de mobiliser le public et les intervenants ainsi que d’accroître sa capacité de leadership dans le secteur des systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté, ce qui influe également sur notre capacité de fournir des programmes proactifs et bien adaptés permettant de réduire les risques pour le réseau de transport. En collaboration avec nos partenaires, nous augmentons notre capacité d’établir et de mettre en œuvre de nouveaux régimes de sécurité et de sûreté en vue non seulement de maintenir, mais également d’accroître la sécurité et la sûreté du public voyageur et des marchandises transportés au moyen de divers modes de transport. Il s’agit là d’un aspect seulement d’un changement culturel de plus grande envergure qui ne pourra être réalisé qu’à long terme.

2.3   Résultat stratégique : un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable

Activité de programme	Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (effectif temps plein – ETP)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
Politiques et programmes à l’appui du développement durable	125 013 $	242 318 $	145 529 $	278	287	9 ETP

2.3.1    Activités de programme : politiques et programmes à l’appui du développement durable

Le troisième résultat stratégique de Transports Canada est un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable. Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère élabore et met en œuvre des programmes et des politiques visant à protéger l’environnement naturel et à mettre en place un réseau de transport plus durable au Canada.

Cette activité de programme vise à augmenter l’utilisation de l’infrastructure de transport durable dans les collectivités; à améliorer le rendement du carburant et à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du transport de marchandises; et à améliorer le rendement du carburant et à réduire les émissions du parc de véhicules personnels.

Réalisations

Les réalisations de cette catégorie comprennent la réglementation, les accords volontaires, la stratégie écotransports, écomobilité, écotechnologie, écoauto, écomarchandises et le Programme national de surveillance aérienne.

Réglementation

Le gouvernement s’est engagé à réglementer la consommation du carburant pour les voitures et les camions légers neufs qui seront vendus au Canada à compter de l’année modèle 2011. Le gouvernement a annoncé, dans une déclaration d’intention, qu’il réglementerait la consommation du carburant dans le cadre de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Le gouvernement du Canada a signé un protocole de coopération avec les États-Unis le 26 avril 2007 afin de partager des renseignements sur la consommation du carburant. Des consultations informelles sur l’élaboration de règlements ont été effectuées tout au long de 2007 et des consultations officielles ont eu lieu entre le 17 janvier 2008 et le 15 mars 2008.

Le Ministère veillera aussi à ce que les normes internationales sur les émissions, qui seront élaborées par les organisations internationales qui ont le mandat de s’occuper des émissions du transport maritime et aérien, soient étudiées au niveau national. Dans le secteur maritime, le gouvernement adopte les normes internationales actuelles établies par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour le contrôle des émissions de polluants atmosphériques par les navires. En 2007-2008, Transports Canada a commencé la rédaction des règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande et il participe au travail de l’OMI sur les gaz à effet de serre. Le gouvernement appuie aussi l’élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées, avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), au sujet des émissions provenant du secteur du transport aérien. En 2007-2008, Transports Canada a participé à un nouveau groupe sur l’aviation internationale et le changement climatique créé au sein de l’OACI.

Accords volontaires

Transports Canada s’emploie à conclure avec un certain nombre d’associations du secteur des transports des accords volontaires et des protocoles d’entente afin de promouvoir davantage la réduction des émissions.

Par exemple, un protocole d’entente volontaire a été signé en mai 2007 avec l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) afin de lutter contre les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et des gaz à effet de serre des locomotives exploitées par les chemins de fer canadiens au Canada. Le premier rapport annuel dans le cadre du protocole d’entente peut être consulté à :
http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/ecomarchandises/ententesvolontaires
ferroviaire-fra.htm.

Programmes

Transports Canada joue un rôle clé dans le changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air en ce qui concerne le transport. En vertu de la stratégie écotransports, le Ministère versera plus de 100 millions de dollars pour financer les nouvelles initiatives de transport écologique.

Le programme écomobilité de 10 millions de dollars vise à collaborer avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Il s’agit d’aider à établir des programmes, des services et des produits qui améliorent les options de transport durable, comme le transport en commun, le covoiturage, le vélo et la marche, dans les régions urbaines. Pour plus d’information veuillez consulter l’adresse  suivante  : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecomobilite/menu-fra.htm.

Le programme écotechnologie pour les véhicules (éTV) permet de tester et de promouvoir les technologies écologiques de pointe pour les véhicules tout en établissant des partenariats avec l’industrie automobile pour supprimer les obstacles éventuels à l’adoption de nouvelles technologies au Canada. Le programme vise à accélérer l’adoption des technologies de pointe qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, les polluants et la consommation de carburant du parc canadien de véhicules légers. Dans le cadre du programme, on a présenté des véhicules et des technologies lors d’événements organisés dans tout le pays et on a donné ainsi à plus de 20 500 Canadiens des renseignements sur les technologies environnementales de pointe pour les véhicules. Afin d’obtenir plus d’information sur le programme, consultez l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/etv/menu-fra.htm.

Le Programme de remise écoauto encourage les Canadiens à acheter ou louer à long terme (pour 12 mois ou plus) des nouveaux véhicules éconergétiques en offrant des remises de 1 000 à 2 000 de dollars pour l’achat ou la location de véhicules plus éconergétiques qui satisfont aux critères établis. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecoauto.htm.

Le programme écoMARCHANDISES vise à atténuer les effets du transport des marchandises sur l’environnement et la santé par l’adoption accélérée de technologies visant à réduire les émissions. Il y avait une forte demande pour le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises et le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises de la part de tous les modes de transport et de toutes les régions. Pour plus d’information sur ces initiatives, consultez l’adresse suivante : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecofreight-ecomarchandises-fra.cfm.

Surveillance aérienne

Transports Canada s’emploie à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution des eaux qui provient du transport maritime. Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) est le principal outil de détection de la pollution causée par les navires dans les eaux territoriales canadiennes. Le nombre d’heures de patrouille a augmenté de 97 p. cent, passant de 1 307 heures en 2003-2004 à 2 578 heures en 2007-2008. Deux des trois aéronefs de surveillance de la pollution ont été modernisés avec du matériel de pointe, ce qui a renforcé la capacité de détection, d’enquête et de collecte de preuves. Pour plus de détails sur le programme et sur d’autres initiatives concernant la santé des océans à Transports Canada, consulter : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-h185f.htm.

Mesure de rendement

Pour mesurer le progrès vers un réseau de transport durable, on fait notamment le suivi des tendances dans les secteurs clés, comme le niveau d’émissions de gaz à effet (GES) de serre et le niveau des polluants atmosphériques produits par le secteur des transports, entre autres. En ce qui a trait aux tendances des émissions de GES, le transport est la deuxième source en importance de ces émissions au Canada, représentant 26 p. cent du total des émissions de GES. Du total des émissions des transports en 2006, les émissions des véhicules à passagers routiers représentaient 46 p. cent et les émissions du transport routier des marchandises représentaient 24 p. cent.

Les émissions de GES des véhicules passagers routiers ont augmenté d’environ 17,6 mégatonnes (Mt), soit 25 p. cent entre 1990 et 2006, alors que les émissions des véhicules routiers de transport des marchandises ont augmenté de 17,2 Mt, soit 60 p. cent durant la même période. À titre de comparaison, entre 1990 et 2006, les émissions des secteurs du transport aérien et du transport maritime intérieurs ont augmenté, respectivement de 2,0 Mt et 0,8 Mt (31 p. cent et 16 p. cent), alors que les émissions du transport ferroviaire ont baissé de 1 Mt, soit 14 p. cent.

Alors que les émissions de GES du secteur des transports continuent d’augmenter en général, les émissions de polluants atmosphériques, comme les fines particules, les oxydes de soufre, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils enregistrent une baisse soutenue grâce aux initiatives de réglementation et au renouvellement du parc de véhicules.

D’autres données sont fournies dans le rapport annuel de 2007 sur le transport au Canada, sur le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/4_environnement.html.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts déployés dans le cadre de l’Activité de programme portaient surtout sur l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques visant à protéger l’environnement naturel et à mettre en place un réseau de transport plus durable au Canada. Ainsi, les Canadiens pourront bénéficier d’un réseau de transport dont les émissions de GES et de polluants atmosphériques sont réduites et qui les protège des rejets de polluants provenant des transports.

Leçons apprises

Afin de mieux mesurer les avantages que tireront les Canadiens des programmes de Transports Canada, le Ministère a énoncé clairement les résultats prévus ainsi que la façon dont ceux-ci seront atteints et comment ils permettront de réduire les polluants atmosphériques et les GES. Les résultats de ces programmes seront mesurés au moyen d’indicateurs tels le nombre et les types de technologie qui ont été achetés et installés dans l’ensemble du réseau et le nombre d’organisations qui se sont engagées à réduire leurs émissions.

Une approche renforcée en matière de mesure du rendement permet de surveiller avec une plus grande précision les projets de transport durable qui sont financés dans le cadre des programmes du Ministère et de déterminer jusqu’à quel point ces projets encouragent le recours à des technologies éconergétiques et à des pratiques exemplaires dans le secteur des transports.

Cette approche favorisera également la production en temps opportun de rapports plus transparents et plus précis sur les résultats du programme dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement du Canada.

Une leçon apprise au cours de la définition de l’approche en matière de mesure du rendement est l’importance que revêt la collecte de données pertinentes dans tous les modes de transport pour appuyer les méthodes de mesure du rendement.