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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments
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4. Autres points d’intérêt
4.1 Une saine gestion de l’Agence
De saines pratiques de gestion et une bonne gouvernance constituent le fondement d’une bonne exécution de programme. L’ACIA a reçu les éloges du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour ses excellentes pratiques de gestion, et pour le respect de ses responsabilités relatives à l’exécution de son mandat de base et de ses programmes.
À l’automne 2007, l’ACIA a mené un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin d’assurer des résultats et l’optimisation des ressources pour les programmes qui sont prioritaires aux yeux des Canadiens. Certaines modifications de programmes liées aux achats d’équipement, à l’examen de documents d’importation, à l’approbation d’étiquette préalable à la mise en marché, entre autres, qui seront appliquées progressivement au cours des prochaines années, permettront à l’ACIA de mieux se positionner en vue d’atteindre les priorités du gouvernement en offrant des programmes et des services qui sont simplifiés et mieux orientés vers le mandat de base de l’Agence.
De plus, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un outil conçu en vue d’atteindre ou d’améliorer les saines pratiques de gestion et de présenter aux administrateurs généraux l’état des pratiques de gestion dans leurs organisations. Le CRG cherche à déterminer les forces et les faiblesses des organisations afin de permettre la détermination des priorités en matière de gestion.
Les Évaluations fondées sur le CRG sont effectuées chaque année par le SCT. On trouve des renseignements de base au sujet du CRG à l’adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp
De par la poursuite de l’excellence dans tous les secteurs de gestion, l’Agence appuie fermement le CRG. L’ACIA sait qu’il est nécessaire de s’améliorer sans cesse et de démontrer de façon proactive sa capacité de miser sur ses réussites et les leçons apprises. En 2007–2008, l’ACIA a obtenu des cotes de 5 « Forte », 12 « Acceptable » et 3 « Possibilités d’amélioration » de l’évaluation de ronde V du CRG du SCT,49 L’Agence élabore un plan d’action du CRG annuel afin de redresser les secteurs ayant obtenu une cote de possibilité d’amélioration. L’ACIA comprend aussi dans le plan d’action du CRG, d’autres secteurs de gestion qui ont obtenu une cote Acceptable du SCT, mais qu’elle estime avoir la capacité d’obtenir l’excellence dans ses pratiques de gestion. L’Agence travaille actuellement à son plan d’action annuel afin d’améliorer ses cotes globales. Une fois terminé, ce plan sera publié dans le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/mangesf.shtml
Des initiatives de gestion clés ont été déterminées dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 afin d’assurer une saine gestion de l’Agence. L’ACIA a rendu compte des progrès réalisés par rapport à ces initiatives de gestion clés au moyen des Évaluations fondées sur le CRG. On peut obtenir de plus amples renseignements sur les résultats de l’évaluation dans le site Web du CT à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/ica/ica_f.asp.
La figure 8 contient un aperçu des résultats de la ronde V du CRG pour l’ACIA comparativement aux résultats de la ronde IV du CRG. On trouve également, à la colonne « Comparaison par rapport au GdC », de l’information qui offre une comparaison du rendement de l’Agence par rapport aux autres ministères et organismes gouvernementaux.
L’Agence mettra aussi au premier plan la mise en œuvre soutenue du Plan de renouvellement de l’ACIA 2008–2013, qui permet de se concentrer sur des thèmes clés dont le recrutement, le maintien de l’effectif, l’apprentissage et le leadership, et le perfectionnement, ainsi qu’à titre de structure en appui à la gestion des RH. Le Plan a été élaboré en consultation avec plus de 2 000 employés en personne et en ligne, et représente un partenariat important entre l’Agence et ses employés. Il a été publié le 31 mars 2008 et aborde une priorité du Renouvellement de la fonction publique 2007–2008. Les engagements liés au Plan de renouvellement 2008–2009 ont été approuvés et sont en cours.
On trouve le plan dans le site Web de l’Agence à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/renpla/renplanf.shtml
4.2 Détail du résumé des résultats sur le rendement
La section 1.5.2 présente un résumé des résultats sur le rendement et des dépenses. Un sommaire du rendement de l’Agence pour trois de ces résultats stratégiques (RS) relativement à leurs objectifs est fourni dans les tableaux ci-après de la section 2 de ce document : 2-1 (RS 1), 2-4 (RS 2) et 2-5 (RS 3). Dans certains cas, ces tableaux contiennent les résultats « rassemblés » du rendement pour les groupes d’indicateurs individuels.
Dans le tableau 4-1 ci-dessous, on présente les résultats du rendement pour tous les indicateurs et objectifs, y compris la ventilation de tous les indicateurs « rassemblés ». L’ACIA considère qu’un rendement de +/ 1 % a été atteint. Un examen approfondi des résultats se trouve dans la section 2 pour chaque résultat stratégique.
( +/–1 %) Dépassé = 
4.3 Principaux risques et défis
La capacité de l’ACIA d’atteindre les résultats prévus dépend de sa capacité de reconnaître, d’évaluer et de gérer les risques possibles.
Pour appuyer cet engagement envers la planification fondée sur les risques et l’intégration de la gestion des risques dans l’élaboration de politiques et la conception de programmes, l’exécution et le processus décisionnel, l’Agence maintient un profil de risque de l’organisation dans lequel elle détermine les principaux risques stratégiques qui peuvent toucher sa capacité d’atteindre ses objectifs. Le profil est mis à jour à intervalles réguliers afin de tenir compte des changements aux environnements internes et externes de l’Agence.
Dans son Rapport sur les plans et priorités 2007-2008, l’Agence a précisé les dix principaux risques et défis ci-après, tels que décrits dans le profil de risque de l’Agence, et elle a établi un plan stratégique afin d’y répondre.
Maladies d’origine alimentaire
Les Canadiens ont accès à un approvisionnement alimentaire salubre et nutritif. L’ACIA et ses partenaires en matière de réglementation ainsi que les industries et les groupes de défense des consommateurs se sont efforcés de réduire considérablement la menace de maladies d’origine alimentaire au Canada, mais le risque que de telles maladies apparaissent subsistera toujours. L’Agence a deux préoccupations bien précises. La première a trait au secteur non agréé par le fédéral - lequel englobe un grand nombre d’établissements qui fabriquent et distribuent des aliments. Les produits de ce secteur sont soumis à une réglementation, mais les établissements qui ne sont pas agréés par le fédéral ne sont pas assujettis aux exigences plus étendues et plus préventives concernant la salubrité des aliments que leur impose l’agrément du gouvernement fédéral. La deuxième préoccupation est liée à la quantité et à la diversité croissantes des produits alimentaires importés. Tout changement dans les habitudes de consommation et la structure des échanges commerciaux peut entraîner de nouveaux risques de maladies d’origine alimentaire. La responsabilité à l’égard de ce secteur est partagée avec les provinces.
Apparition et propagation de maladies animales affectant l’être humain (zoonoses)
Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes à l’être humain. Entre autres exemples d’événements ou de maladies d’origine animale risquant de se répercuter sur la santé publique, on peut citer l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l’influenza aviaire, la propagation du virus du Nil occidental et la détection de nouvelles souches du virus de la rage. L’insuffisance des connaissances scientifiques sur la nature et la transmission des nouvelles maladies ainsi que l’infrastructure sanitaire publique inadéquate pour les animaux rend leur gestion encore plus complexe. L’ACIA protège les Canadiens contre ces types de maladies en travaillant en étroite collaboration avec les professionnels de la santé animale, les éleveurs, les provinces, les territoires et la communauté internationale pour promouvoir la détection rapide, la déclaration et le contrôle des maladies.
Cadre de réglementation international
La préservation et le renforcement d’approches fondées sur des principes scientifiques et des règles dans le cadre de réglementation international aideront le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réglementation, à assurer sa sécurité et à protéger les exportateurs canadiens contre les obstacles discriminatoires et inutiles. L’Agence doit continuer à travailler dans des organismes internationaux pour aider à l’élaboration et à la mise en place des règles internationales. Elle doit aussi participer à d’autres tribunes internationales pour promouvoir l’élaboration de normes et de politiques internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés, afin de veiller à la protection de la vie ou de la santé humaine, animale ou végétale et de l’écosystème dans un monde où le commerce est en pleine expansion.
Cadre législatif national
Des lois obsolètes et des pouvoirs insuffisants pourraient empêcher l’ACIA de s’acquitter pleinement de son mandat avec efficacité. L’ACIA continuera d’adopter des mécanismes afin d’actualiser et de moderniser son cadre législatif.
Entrée et propagation de phytoravageurs, de ravageurs et de maladies des végétaux et des animaux réglementés portant atteinte aux ressources
L’existence de ressources animales et végétales saines et durables est d’une importance cruciale pour les objectifs environnementaux et sociaux et l’économie du Canada. L’ACIA, de concert avec ses partenaires, prend de nombreuses mesures pour relever et réduire les menaces pesant sur les ressources animales et végétales, qui vont des enquêtes et des contrôles des déplacements à l’éradication et aux interventions d’urgence. L’Agence doit continuer à prendre de telles mesures afin de s’attaquer activement aux éventuelles répercussions environnementales, économiques et sociales qu’entraîneraient des maladies végétales et animales et leurs multiples possibilités de voies d’entrée au Canada.
Préparation et intervention en cas d’urgence
Un système d’intervention d’urgence efficace et la capacité de prévenir, de détecter et d’intervenir sont essentiels au maintien de la sécurité publique au Canada face aux pressions accrues. L’Agence doit à cet égard prévoir des procédures d’intervention d’urgence bien planifiées pour protéger les aliments, les animaux et les végétaux contre tout événement accidentel ou intentionnel. L’Agence doit aussi être en mesure d’agir rapidement et efficacement en cas d’urgence civile ou nationale. Elle reconnaît qu’une coopération étroite avec les organisations de réglementation qui sont ses partenaires, y compris d’autres pays, est absolument indispensable au succès de ses mesures de sécurité.
Demande de services nouveaux et à valeur ajoutée
La demande accrue de services nouveaux et à valeur ajoutée de la part des producteurs et des consommateurs devrait exercer une pression supplémentaire sur les ressources. Par exemple, l’Agence doit être en mesure d’absorber le surplus de travail attribuable à la croissance des industries nationales, comme l’ouverture de nouvelles usines de traitement des viandes, et de répondre aux demandes plus nombreuses d’inspection et de certification des produits. Elle doit également être en mesure de répondre aux préoccupations et aux besoins grandissants des consommateurs, par exemple à des demandes de renseignements plus précis sur la teneur en éléments nutritifs et les méthodes de production (biologique, nourri au grain, etc.) des produits alimentaires.
Information sur le rendement
Il faut améliorer l’information sur le rendement si l’on veut faciliter le processus décisionnel quotidien et stratégique et être en mesure de rendre compte des résultats au public canadien. En outre, il faut tenir compte de la façon dont l’ACIA tend à obtenir des données fiables et cohérentes sur lesquelles repose l’établissement de l’information sur le rendement.
Ressources financières et humaines
L’ACIA est toujours aux prises avec la nécessité de gérer les ressources pour mener ses activités courantes, effectuer des investissements stratégiques dans le remaniement de programmes, et répondre aux situations d’urgence touchant la santé des animaux et la protection des végétaux. En ce qui concerne les ressources humaines, l’Agence doit toujours disposer d’employés possédant les compétences, les connaissances et les capacités requises pour gérer et assumer pleinement ses obligations en matière de réglementation devant les nouveaux risques et technologies. Le fait que l’ACIA est une organisation à vocation scientifique lui pose d’autres défis. C’est la raison pour laquelle il est très important pour l’ACIA d’intégrer les ressources humaines et la planification d’entreprise pour assurer le recrutement, le maintien de l’effectif et la formation d’employés qualifiés, et de donner suite à ses priorités. L’ACIA a consulté plus de 2 000 employés de l’Agence et a mis au point un Plan de renouvellement de l’ACIA (http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/renpla/renplanf.shtml) pour 2008-2013 et doit poursuivre sa mise en œuvre.
Conception des programmes
Les percées technologiques et les progrès scientifiques entraînent la création de produits nouveaux pour l’environnement canadien et les systèmes agricoles. De plus, les progrès de la science rendent souvent nécessaire l’adoption de nouvelles méthodes de détection, d’analyse et de surveillance. L’ACIA est consciente de la nécessité de revoir la conception des programmes à la lumière des percées technologiques et scientifiques.
L’ACIA reconnaît que certains risques, tels que les
maladies d’origine alimentaire et l’apparition et la propagation de
maladies animales et végétales, existeront sans doute toujours. Par conséquent,
elle se donne pour objectif d’en réduire la probabilité et les conséquences
en renforçant sa capacité de les déterminer et de les gérer
si ils surviennent, et en temps opportun. Les progrès concernant les stratégies
clés d’atténuation des risques sont décrits à la section
3.1 et signalés par le symbole “
.”
4.4 Partenaires : Rôles et responsabilités
Les activités de l’ACIA peuvent être considérablement complexes, qu’il s’agisse d’assurer la salubrité des aliments et la santé publique ou de surveiller la santé et les systèmes de production des végétaux et des animaux. Ces activités comportent l’expertise et l’interdépendance d’un grand nombre d’organisations et de groupes chargés de protéger la santé des Canadiens, notre environnement et notre économie. Voici certains des nombreux partenaires et intervenants de l’ACIA.
Industrie
Les agriculteurs, transformateurs, distributeurs et détaillants doivent tous déployer leurs efforts pour assurer la salubrité des aliments à toutes les étapes du système de production et de distribution. L’industrie peut également contribuer à mettre en évidence les problèmes éventuels et participer aux enquêtes sur la salubrité des aliments et aux rappels.
Les agriculteurs, producteurs, importateurs, exportateurs, concepteurs ou fabricants de produits et leurs associations industrielles contribuent tous à l’introduction et à l’exploitation pertinente des intrants agricoles, de même qu’à la protection des ressources végétales et animales contre les risques sanitaires et phytosanitaires.
Consommateurs
Il incombe aux consommateurs de connaître les bonnes pratiques de manipulation et de préparation des aliments dans leur foyer. Étant donné que de saines pratiques, comme cuire parfaitement le bœuf haché, peuvent éliminer les risques les plus courants d’infection alimentaire comme la contamination par E. Coli, l’éducation constitue un volet incontournable de toute stratégie relative à la salubrité des aliments. Par ailleurs, les plaintes des consommateurs jouent un rôle important dans le déclenchement des enquêtes de l’ACIA concernant la salubrité des aliments. Les consommateurs sont également responsables de l’utilisation appropriée de produits agricoles comme les aliments pour animaux, les engrais ou les végétaux à caractères nouveaux et il leur incombe d’observer les règlements pour prévenir l’introduction et la propagation de phytoravageurs, de parasites et de maladies des animaux.
Par exemple, dans une zone en quarantaine où sévit l’agrile du frêne, il revient aux résidents de se conformer aux exigences réglementaires et de ne pas déplacer de produits réglementés comme le bois de chauffage, ce qui pourrait entraîner la propagation du ravageur. Il incombe également aux consommateurs de faire vacciner leurs animaux de compagnie contre la rage de façon à freiner la propagation de la maladie.
Professionnels de la santé
Lorsque les gens tombent malades, le médecin est souvent le premier point d’accès pour les soins et celui qui informe les responsables de la santé publique s’il soupçonne un lien avec les aliments. Par ailleurs, la salubrité des aliments d’origine animale est liée de manière intrinsèque à la santé et au bien-être du cheptel. Par conséquent les vétérinaires, compte tenu de leur rôle dans la surveillance de l’utilisation des médicaments à usage vétérinaire et dans la supervision de la santé animale, jouent également un rôle de premier plan dans la sécurité de la chaîne alimentaire.
Organismes de santé publique provinciaux et municipaux
Pendant l’apparition de maladies infectieuses d’origine alimentaire ou dans le cas d’enquêtes sur des infections d’origine alimentaire, ces organismes recueillent souvent des preuves et entreprennent des enquêtes épidémiologiques pour faire valoir le lien entre les aliments consommés et une maladie humaine. Comme de nombreuses activités d’enquête et de rappel sont liées à leur travail, la rapidité et l’efficience avec lesquelles elles se déroulent jouent un rôle majeur dans la détermination des mesures prises par l’ACIA.
Ministères provinciaux et territoriaux responsables de la salubrité des aliments
Ces partenaires sont responsables d’environ 70 lois provinciales se rapportant aux aliments fabriqués, vendus sur leur territoire respectif ou exportés. Toutefois, on observe d’importants écarts entre les organismes compétents en ce qui a trait à la capacité de mener des activités d’inspection et d’application de la loi. Les provinces et territoires peuvent également collaborer avec l’ACIA en période d’enquête sur des maladies infectieuses d’origine alimentaire.
Ministères provinciaux et services municipaux responsables de l’agriculture et de l’environnement
L’Agence reconnaît la valeur de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour lutter contre les menaces représentées par les phytoravageurs, les parasites et les maladies des animaux, y compris les espèces envahissantes. En échangeant le savoir-faire et en agissant conjointement pour prévenir l’introduction, la propagation ou les répercussions d’espèces menaçantes, les pouvoirs publics peuvent protéger les ressources canadiennes. En outre, ces partenaires jouent un rôle important dans la supervision des produits et intrants agricoles à des points particuliers du continuum de la durée des produits, depuis l’application jusqu’à l’élimination.
Ministères et organismes fédéraux
L’ACIA est responsable de toutes les activités d’inspection et de conformité fédérales visant les aliments conformément aux exigences réglementaires de Santé Canada et elle est également responsable de l’élaboration et de l’application de toutes les exigences non liées à la salubrité ou à la santé qui s’appliquent aux aliments (p. ex. étiquetage véridique, normes de qualité, exigences visant la composition). L’ACIA est également responsable des évaluations relatives à la salubrité et à la qualité des intrants agricoles ainsi que de la surveillance réglementaire visant la protection de la santé végétale et animale, en plus des activités d’inspection et de vérification associées à ces programmes. D’autres ministères et organismes sont chargés de responsabilités connexes.
Santé Canada est chargé d’établir les règlements et les normes se rapportant à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est chargée d’établir les normes et les règlements relatifs à la salubrité et à l’utilisation des produits antiparasitaires au Canada.
Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit le financement des initiatives qui contribuent à renforcer le système national de salubrité des aliments (p. ex. programmes de salubrité des aliments à la ferme). Le Ministère fournit également une orientation stratégique de haut niveau et un appui aux initiatives liées aux intrants agricoles, aux produits agricoles novateurs, ainsi que les indemnisations associées aux programmes sur la santé végétale et animale.
L’Agence de la santé publique du Canada met en œuvre les systèmes de surveillance et d’alerte nationales en cas d’épidémie d’infection d’origine alimentaire.
La Commission canadienne des grains a pour principale mission de réglementer la manutention des céréales au Canada ainsi que l’établissement et la tenue à jour des normes de qualité pour les céréales canadiennes.
Sécurité publique Canada a été établi en 2003 dans le but d’assurer la coordination entre tous les ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale et de la sûreté des Canadiens.
L’Agence des services frontaliers du Canada est chargée d’assurer des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités de sécurité nationale et de sûreté publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les plantes, qui satisfont à toutes les exigences en vertu de la législation du programme.
Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes à l’appui des intérêts économiques, écologiques et scientifiques du pays dans les eaux océaniques et intérieures.
Ressources naturelles Canada est le défenseur de l’innovation et de l’expertise dans les sciences de la terre, la foresterie, l’énergie, les minéraux ainsi que les métaux en vue d’assurer l’exploitation responsable et durable des ressources naturelles du Canada.
Le Service canadien des forêts fait la promotion du développement responsable et durable des forêts canadiennes. Il joue un rôle important au chapitre de la recherche liée aux risques phytosanitaires associés à notre ressource forestière.
Affaires étrangères et Commerce international Canada a pour mandat de renforcer les ententes commerciales fondées sur des règles et d’étendre la liberté d’accès au marché et l’équité au niveau bilatéral, régional et mondial. Le Ministère travaille avec un éventail de partenaires, à l’intérieur et à l’extérieur de la sphère gouvernementale pour élargir le champ des possibilités économiques et renforcer la sécurité du Canada et des Canadiens sur leur territoire et à l’étranger.
Environnement Canada a pour mandat de préserver et d’améliorer la qualité de l’environnement naturel; de préserver les ressources renouvelables du Canada; de préserver et de protéger les ressources en eau du pays; de prévoir les changements météorologiques et environnementaux; d’appliquer les règles relatives aux eaux frontalières et de coordonner les politiques et les programmes environnementaux pour le gouvernement fédéral.
Organismes internationaux
L’ACIA collabore avec un certain nombre d’organismes internationaux ayant des mandats connexes.
Organisation mondiale du commerce (OMC) : L’OMC établit les règles commerciales multilatérales qui permettent de régir le commerce mondial. Dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC, on définit la façon dont les gouvernements peuvent adopter des mesures sanitaires et phytosanitaires pour protéger la salubrité des aliments et la santé de leurs animaux sans engendrer d’obstacles inutiles au commerce.
Organisation mondiale de la santé animale (OIE) : L’OIE assure la transparence concernant la situation mondiale des maladies touchant les animaux et des zoonoses, publie des normes sanitaires pour le commerce international des animaux et des produits animaux. En tant que pays membre, le Canada est un acteur majeur dans l’élaboration des méthodes d’établissement des normes de l’OIE et il a accès à une notification précoce des flambées de maladie animale pouvant avoir une incidence sur le commerce.
Commission du Codex Alimentarius : Le Codex a été établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) afin d’élaborer des normes alimentaires pour protéger la santé des consommateurs et de faciliter des pratiques équitables dans le commerce international des aliments.
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) : La CIPV est un organisme international qui met l’accent sur la prévention de l’entrée et de la propagation des parasites des produits végétaux et sur la promotion de mesures appropriées visant leur contrôle.
Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP) : L’ONAPP offre une approche continentale à la protection des végétaux en coordonnant les mécanismes d’échange de l’information et en privilégiant des objectifs communs dans les activités phytosanitaires régionales.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : L’OCDE offre un milieu où les gouvernements membres comparent leurs expériences politiques, cherchent des réponses à des problèmes courants, déterminent de bonnes pratiques et coordonnent les politiques nationales et internationales pour appuyer une croissance économique durable, stimuler l’emploi, rehausser les niveaux de vie, maintenir la stabilité financière, aider au développement économique d’autres pays et contribuer à la croissance du commerce mondial. L’OCDE favorise également la mutualisation des compétences et les échanges d’idées entre pays et dirigeants économiques. Un représentant de l’ACIA a siégé au sein de l’exécutif du Système de certification des semences de l’OCDE pendant les six dernières années. Le Système de certification des semences facilite le commerce international des semences en fixant des règles et des procédures reconnues par les 57 pays participants. L’ACIA a également participé à l’élaboration de normes et de programmes internationaux pour les semences, notamment les normes visant le colza (canola).
4.5 Acronymes
| AAC | Agriculture et Agroalimentaire Canada |
| AAP | Architecture des activités de programme |
| ACIA | Agence canadienne d’inspection des aliments |
| ACIB | Agence canadienne d’identification du bétail |
| ACMV | Association canadienne des médecins vétérinaires |
| ACPS | Association canadienne des producteurs de semences |
| AEMAE | Aide à l’éradication des maladies animales d’origine étrangère |
| AQ | Assurance de la qualité |
| ASFC | Agence des services frontaliers du Canada |
| ASPC | Agence de la santé publique du Canada |
| CBRNE | Chimique, biologique, radionucléaire et explosive |
| CCG | Commission canadienne des grains |
| CGR | Cadre de gestion du rendement |
| CNSAM | Centre national de service pour les achats et les marchés |
| CODEX | Commission du Codex Alimentarius |
| CRG | Cadre de responsabilisation de gestion |
| CSA | Cadre stratégique pour l’Agriculture |
| EC | Environnement Canada |
| EEE | Espèces exotiques envahissantes |
| ESB | Encéphalopathie spongiforme bovine |
| EST | Encéphalopathie spongiforme transmissible |
| ÉTP | Équivalent temps plein |
| FLF | Fruits et légumes frais |
| F-P-T | Fédéral-provincial-territorial |
| GI-TI | Gestion de l’information - Technologie de l’information |
| GTSPB | Groupe de travail sur les systèmes de production biologique |
| HACCP | Analyse des risques et maîtrise des points critiques |
| IA | Influenza aviaire |
| IC | Industrie Canada |
| IRTC | L’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radionucléaire et explosive |
| LFI | Loi fédérale sur l’imputabilité |
| LMR | Limites maximales des résidus |
| MAE | Maladie animale d’origine étrangère |
| MDC | Maladie débilitante chronique des cervidés |
| MPO | Pêches et Océans Canada |
| MRS | Matière à risque spécifiée |
| OIE | Organisation mondiale de la santé animale |
| OMC | Organisation mondiale du commerce |
| PA | Présence adventice |
| PCO | Programme de planification de la continuité des opérations |
| PCSAF | Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme |
| PE | Protocole d’entente |
| PILT | Plan d’investissement à long terme |
| PNSAA | Programme national sur la santé des animaux aquatiques |
| PON | Procédures opérationnelles normalisées |
| PSP | Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité |
| RCE | Réseau de centres d’excellence |
| RH | Ressources humaines |
| RNCan | Ressources naturelles Canada |
| RPP | Rapport sur les plans et priorités |
| S et T | Science et technologie |
| SC | Santé Canada |
| SCF | Service canadien des forêts |
| SCF | Service canadien de la faune |
| SCRB | Système canadien de réglementation de la biotechnologie |
| SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor |
| SGRR | Structure de gestion des ressources et des résultats |
| SNIU | Système national d’intervention en cas d’urgence |
| SPA | Sécurité publique et antiterrorisme |
| SPC | Sécurité publique Canada |
| SPS | Sanitaire et phytosanitaire |
| SRAS | Syndrome respiratoire aigu sévère |
| UE | Union européenne |
| VCN | Végétaux à caractères nouveaux |
4.6 Liens Web
4.6.1 Liens d’ACIA
4.6.2 Autres liens
| Risque maîtrisé (Organisation mondiale de la santé animale) | http://www.oie.int/fr/normes/fr_mcode.htm |
| Délibérations du Symposium d’été 2008 annuel de l’IRTC | http://www.css.drdc-rddc.gc.ca/crti/publications/symposium/2008/IRTC_symposium_proceedings_2008-fra.pdf |
| Canadiens en Santé | http://www.healthycanadians.gc.ca/index_f.html |
| Évaluations fondées sur le CRG : Agence canadienne d’inspection des aliments - 2006 | http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/ica/ica_f.asp |
| PrioNet Canada | http://www.prionetcanada-fr.ca |
| Base de données sur les résultats des initiatives horizontaux | http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp |
4.7 Liste de figures
Figure 1 : Organigramme de l’ACIA
Figure 2 : Centres opérationnels et bureaux régionaux de l’ACIA
Figure 3 : Architecture des activités de programme 2007-2008 de l’ACIA
Figure 4 : Cadre de rapport du résultat stratégique 1
Figure 5 : Cadre d’établissement de rapport pour le résultat stratégique 2
Figure 6 : Cadre d’établissement de rapports pour le résultat stratégique 3
Figure 7 : Cadre d’établissement de rapports pour le résultat stratégique 4
Figure 8 : Tableau de concordance du CRG
4.8 Liste de tableaux
Tableau 1-1 : Ressources humaines et financières gérées par l’ACIA
Tableau 1-2 : Lien entre le rendement et les résultats stratégiques et les priorités
Tableau 2-1 : Aperçu des cotes des systèmes de données et des processus de contrôles
Tableau 2-3 : Taux de conformité par programme alimentaire des établissements agréés par le fédéral
Tableau 2-4 : Conformité des analyses de résidus chimiques par programme alimentaire
Tableau 2-5 : Sommaire de l’information sur le rendement pour Science et réglementation
Tableau 3-1 : Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les ÉTP)
Tableau 3-2 : Credits votés ou postes législatifs
Tableau 3-3 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Tableau 3–4A: Loi sur les frais d’utilisation
Tableau 3-4B: Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Tableau 3-5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 3-6 : Initiatives horizontales de l’ACIA pour 2007-2008
Tableau 3-7 : Vérifications internes et évaluations
Tableau 3-8 : Plans de réglementation de l’Agence
Tableau 4-1 : Résultats sur le rendement
46 À titre d’employeur distinct, l’Agence est invitée à participer aux évaluations annuelles du CRG; l’ACIA doit fournir des réponses pour tous les secteurs de gestion et s’auto-évaluer dans les secteurs de gestion suivants : 1, 8, 10, 11, et 21. L’ACIA a choisi l’auto-évaluation en fonction des méthodes et des critères du SCT.
