ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d’inspection des aliments

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé

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Table des matières

1. Aperçu de l’Agence

2. Analyse des activités de programme par résultat stratégique

3. Renseignements supplémentaires

4. Autres points d’intérêt

1. Aperçu de l’Agence

1.1 Message du ministre

L’honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

J’ai le plaisir de déposer au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour 2007–2008.

La santé et la sécurité des Canadiens est et demeurera la plus haute priorité du gouvernement du Canada. Nous sommes résolus à faire en sorte que nous disposions d’un système d’inspection puissant et rigoureux qui protège les familles canadiennes et qui permet à celles-ci d’acheter des aliments salubres en toute confiance.

Je suis issu d’un milieu agricole; je sais donc que les agriculteurs canadiens produisent des aliments sains, salubres et de qualité élevée pour nos familles. Je sais également que notre industrie alimentaire s’acquitte de ses obligations en matière de salubrité avec beaucoup de sérieux. Le Canada peut se targuer d’avoir un système de réglementation de la salubrité des aliments axé sur des principes scientifiques qui est reconnu partout dans le monde. Toutefois, nous devons améliorer sans cesse notre système pour qu’il soit le plus robuste possible.

En décembre 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation afin de renforcer la sécurité et la fiabilité des produits alimentaires, de santé et de consommation. Le Plan accorde plus d’importance à la gestion des risques à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et à la rapidité des interventions. Nos initiatives comprennent des mesures qui permettent à l’Agence de surveiller de manière proactive les aliments à haut risque, d’effectuer un meilleur suivi des importateurs et des aliments importés, et d’intervenir en cas de non­conformité grâce à un plus grand nombre d’éléments dissuasifs et des capacités de rappel accrues. Le Plan d’action est appuyé par un engagement de 113 millions de dollars dans le Budget de 2008.

L’ACIA a pris des mesures pour renforcer les mesures de contrôle dans les établissements de transformation des aliments agréés par le gouvernement fédéral. Nous travaillons dur pour éliminer les problèmes avant qu’ils ne se manifestent, mais aucun système n’est parfait. Lorsque des écarts en matière de salubrité des aliments sont détectés, tous les aspects du système sont passés en revue minutieusement pour cerner les ajustements et les améliorations à apporter afin d’empêcher que la situation se reproduise.

En plus de se préoccuper de la salubrité des aliments, les Canadiens sont vivement intéressés à obtenir plus de renseignements sur les aliments qu’ils achètent à l’épicerie. Ils nous ont dit que lorsqu’ils voient la mention « Produit du Canada » sur une étiquette, ils s’attendent à ce que le contenu de ce produit soit vraiment d’origine canadienne. Nous avons écouté et réagi en mettant en œuvre l’initiative d’étiquetage des produits canadiens. En mai et juin 2008, le gouvernement du Canada a tenu des consultations sur les nouvelles lignes directrices, proposées pour les mentions « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d’aliments. Les résultats confirment l’appui écrasant que recueille le projet de lignes directrices. En fait, plus de 90 pour cent des Canadiens qui ont participé aux consultations étaient d’accord avec la nouvelle politique sur la mention « Produit du Canada ». Ainsi, à compter du 31 décembre 2008, les nouvelles étiquettes des aliments commenceront à mieux identifier le contenu canadien des produits alimentaires dans le contexte du marché mondial et à rendre à nos agriculteurs, à nos producteurs et à nos transformateurs la reconnaissance qui leur est due.

L’ACIA est un organisme de réglementation à vocation scientifique et les données scientifiques éprouvées sont sa pierre angulaire. Du producteur au consommateur, l’ACIA s’emploie à protéger les approvisionnements en aliments du Canada, et notamment le bétail et les cultures dont dépendent la salubrité et la qualité des aliments. À cet égard, l’ACIA a réussi à élaborer et à améliorer les méthodes de détection des agents pathogènes, des allergènes et des résidus chimiques. En 2007–2008, l’ACIA a réalisé des progrès immenses afin de s’assurer de pouvoir intervenir en cas d’éclosion de maladie animale ou végétale.

L’Agence a tiré profit des leçons apprises lors d’éclosions précédentes pour faire face à l’incident d’influenza aviaire survenu en Saskatchewan. Elle a aussi constitué une banque de vaccins qui servira dans la lutte contre les foyers futurs d’influenza aviaire. L’ACIA continue de poursuivre son objectif d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada grâce à la mise en œuvre de l’interdiction renforcée frappant les aliments du bétail. À la lumière de ces mesures, la collectivité internationale a accordé au Canada le statut sanitaire de « pays à risque maîtrisé ». De surcroît, nous avons élaboré une stratégie nationale sur la santé des animaux qui porte non seulement sur la santé et le bien-être des animaux, mais tient également compte des questions de salubrité des aliments.

Grâce à ses travaux sur la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes et à d’autres initiatives, l’ACIA a pris des mesures en vue d’améliorer la collaboration intergouvernementale requise pour contrôler l’entrée et la propagation au pays de maladies végétales et de phytoravageurs réglementés.

À titre de ministre responsable de l’ACIA, je suis fier de présenter ce rapport sur le rendement qui illustre les progrès réalisés par l’Agence vers la réalisation de l’engagement permanent du gouvernement à l’égard de l’amélioration et de la protection de la santé et du bien-être des Canadiens, de notre environnement et de notre économie.

Je suis convaincu que l’Agence, grâce à son effectif compétent et dévoué, continuera à améliorer son système d’inspection afin de relever de nouveaux défis.

 

L’honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

 

1.2 Message de la présidente

Carole Swan
Présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. L’ACIA est responsable de l’exécution de tous les programmes fédéraux d’inspection des aliments, de la protection des ressources animales et végétales du Canada, ainsi que de la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments. L’ACIA s’engage également à servir les Canadiens en collaborant avec ses partenaires en vue de protéger la santé publique, de contribuer à la croissance économique et de protéger l’environnement du pays.

L’Agence continue de prendre les mesures voulues en réduisant au minimum et en gérant avec efficacité les risques pour la santé publique associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission des maladies animales aux êtres humains. L’Agence contribue aussi à la protection du consommateur et à l’accès au marché en s’appuyant sur l’application de la science et le respect des normes internationales. Au cours de la dernière année, l’ACIA a mené des enquêtes sur la salubrité des aliments et a entrepris des rappels d’aliments dans le cadre de son engagement continu en faveur de la protection du consommateur.

L’Agence reste dans un état de préparation et d’intervention à l’égard de la grippe aviaire et d’autres maladies animales. En 2007-2008, l’ACIA est intervenue efficacement dans le cadre de la détection de la grippe aviaire en Saskatchewan et a dirigé des exercices d’intervention d’urgence dans tout le pays. Ces initiatives soulignent la valeur d’une collaboration étroite avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires et l’industrie afin de protéger la santé, l’économie et les ressources canadiennes dont dépendent les Canadiens

Un des succès importants de l’Agence au cours de cette dernière année a été la mise en œuvre du renforcement de l’interdiction visant les aliments du bétail. Ses règlements ont sérieusement fait progresser la réponse du Canada quant à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été un facteur clé dans la décision de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de reconnaître le Canada comme un pays présentant un « risque maîtrisé » à l’égard de l’ESB.

Le maintien de systèmes bien conçus d’assurance de la salubrité des aliments est une préoccupation continue qui nécessite une collaboration soutenue entre tous les partenaires aux échelles nationale et internationale. L’ACIA, qui est l’un des partenaires clés du continuum de salubrité alimentaire, joue donc un rôle de premier plan.

Alors que l’ACIA amorce sa deuxième décennie d’existence, elle reste résolue à améliorer ses systèmes d’assurance de la salubrité des aliments, à appliquer les leçons dégagées, à élargir ses connaissances et à intensifier ses démarches pour mieux protéger les Canadiens.

La Présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

 

Carole Swan

 

1.3 Déclaration de la direction

Le Rapport sur le rendement de l’ACIA 2007–2008 pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 a été préparé sous l’égide de la présidente et du Comité de la haute direction de l’ACIA et approuvé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le rapport comprend aussi une évaluation de l’équité et de la fiabilité de l’information sur le rendement effectuée par la vérificatrice générale du Canada.

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2007–2008 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007–2008  : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme de l’Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il constitue une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des Budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

La Présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

 

Carole Swan

 

1.4 Présentation de l’Agence

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle est responsable de l’exécution de tous les programmes d’inspection des aliments sous responsabilité fédérale, des systèmes de production, des produits phytosanitaires et de santé vétérinaire ainsi que de la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments. Le mandat de l’ACIA est vaste et complexe, les responsabilités de l’Agence découlant de 13 lois fédérales et de 42 règlements.

Au nombre des secteurs réglementés par l’ACIA, mentionnons l’agriculture, l’agroalimentaire, le poisson, les produits de la mer, les végétaux, les pépinières et la foresterie. Ceux qui profitent des services de l’Agence sont entre autres les agriculteurs, les pêcheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et, en fin de compte, tous les consommateurs canadiens.

La clé du succès de l’ACIA réside dans plusieurs facteurs intégrés et reliés entre eux – des principes scientifiques éprouvés, une assise réglementaire efficace, l’exécution de programmes d’inspection efficaces, la gestion efficace des risques et l’établissement de partenariats solides. À l’échelle mondiale, l’ACIA s’efforce de garantir que le cadre réglementaire international lié à son mandat est solide et cohérent et qu’il repose sur des bases scientifiques.

Des principes scientifiques éprouvés

L’ACIA s’appuie sur des bases scientifiques pour concevoir et administrer ses programmes et prendre ses décisions en matière de réglementation. La science est un outil important pour faire face à des situations nouvelles comme l’évaluation de la salubrité des nouveaux produits issus de la biotechnologie et les problèmes posés par l’influenza aviaire et l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Parmi les méthodes scientifiques qui lui sont utiles pour accomplir son travail quotidien, mentionnons les techniques de laboratoire, l’évaluation des risques, la surveillance, la recherche et l’élaboration de technologies. L’Agence effectue également des analyses de données issues de la recherche scientifique et d’autres renseignements afin de pouvoir donner des avis techniques et de l’information permettant aux responsables de l’ACIA de repérer les problèmes nouveaux et de s’y préparer. Le savoir-faire scientifique de l’ACIA contribue à l’élaboration de normes et de politiques de réglementation non seulement au Canada, mais dans le monde entier.

Une assise réglementaire efficace

Pour qu’un régime réglementaire soit efficace, la législation doit être claire, applicable, juste et appliquée de manière uniforme. L’ACIA examine continuellement ses autorisations législatives et cherche des façons de mettre à jour ses règlements afin d’être mieux en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique gouvernementale en tenant compte du contexte national et international dans lequel l’Agence s’acquitte de ses responsabilités.

L’ACIA représente le Canada au sein d’organismes internationaux de normalisation s’occupant des questions relatives à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux. Outre la réglementation nationale, l’Agence est chargée de réglementer les produits importés et exportés, et ses actions sont soumises à des obligations internationales, principalement en vertu de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires¹ de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par ailleurs, l’Agence mène un large éventail d’activités à cet égard avec des organisations comme l’Organisation mondiale de la santé animale (Office international des épizooties – OIE), la Commission du Codex Alimentarius et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), pour n’en citer que quelques-unes. Voir la section 4.4 pour obtenir la liste de tous nos partenaires et intervenants.

LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACIA Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire Loi sur les produits agricoles au Canada Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (en ce qui concerne les aliments) Loi relative aux aliments du bétail Loi sur les engrais Loi sur l’inspection du poisson Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments) Loi sur la santé des animaux Loi sur l’inspection des viandes Loi sur la protection des obtentions végétales Loi sur la protection des végétaux Loi sur les semences

Programmes d’inspection efficaces

Les produits susceptibles d’être inspectés ou certifiés par l’Agence vont des facteurs de production agricoles, tels que les semences, les aliments du bétail et les engrais, jusqu’aux aliments frais – y compris la viande, le poisson, les œufs, les produits laitiers, les fruits et les légumes – et aux aliments cuisinés et emballés. L’Agence établit ou maintient des normes et définit les priorités en matière de mise en conformité et d’application de la loi en fonction de stratégies de gestion du risque. La conformité aux lois et règlements applicables est évaluée au moyen d’inspections, de vérifications et d’échantillonnages des produits. Afin d’aider l’industrie à se conformer aux exigences obligatoires et aux normes, l’ACIA organise des activités de formation et de sensibilisation qui visent à clarifier les normes et les dispositions de la loi et à les faire mieux comprendre aux parties réglementées. Lorsque l’ACIA constate un cas de non-conformité, elle utilise une vaste gamme d’approches, allant des avertissements verbaux et écrits à des poursuites en passant par des amendes et des sanctions administratives, pour faire appliquer la loi.

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, elle doit impérativement concevoir, mettre au point et examiner des outils et des procédés d’inspection.

Une gestion efficace des risques

En reconnaissance du mandat vaste et diversifié de l’ACIA, l’Agence gère les risques avec prudence afin d’attribuer les ressources de façon optimale et de prendre des décisions quant aux questions émergentes et de longue date. Le Profil de risque de l’Agence offre un cadre pour déterminer les risques et élaborer des stratégies visant à gérer les risques dans toute l’étendue de son mandat. Consultez la section 4.3 pour obtenir la description détaillée des risques et défis principaux de l’ACIA.

Des partenariats solides

Le mandat de l’Agence est vaste, et pour le mener à bien, elle doit régulièrement établir des partenariats avec divers ministères fédéraux et provinciaux et administrations municipales, divers secteurs réglementés de l’industrie, des producteurs, des homologues internationaux et des organisations de défense des consommateurs.

PRINCIPAUX PARTENAIRES FÉDÉRAUX DE L’ACIA Santé Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence de la santé publique du Canada Commission canadienne des grains Sécurité publique Canada Agence des services frontaliers du Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts Affaires étrangères et Commerce international Canada Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

1.4.1 Information organisationnelle

L’ACIA est dirigée par une présidente, qui relève du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. L’ACIA dispose d’une structure de gouvernance intégrée où tous les directeurs généraux assument des responsabilités particulières qui contribuent à l’atteinte de chacun des objectifs stratégiques de l’ACIA. La figure 1 illustre la structure des rapports hiérarchiques au sein de l’ACIA.

Figure 1 : Organigramme de l’ACIA

L’ACIA, qui a son administration centrale dans la région de la capitale nationale, est organisée en quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) qui sont subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (y compris les postes frontaliers) et 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux, comme des installations de transformation. L’Agence compte également 15 laboratoires et installations de recherche qui offrent des avis scientifiques, élaborent de nouvelles technologies, offrent des services d’analyse et effectuent des recherches. La figure 2 illustre les emplacements de l’ACIA partout au pays.

Figure 2 : Centres opérationnels et bureaux régionaux de l’ACIA

 

1.4.2 Architecture des activités de programme

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), l’ACIA fait appel à l’Architecture des activités de programme (AAP) et à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) associée, comme cadre de planification et d’établissement de rapports. L’AAP comprend les principaux résultats stratégiques, les activités de programme connexes et les résultats prévus. L’Agence est en voie de réviser et de moderniser son AAP et sa SGRR afin de s’assurer qu’elle demeure pertinente à mesure que l’Agence, et le milieu où elle opère, évoluent.

L’AAP et la SGGR, comme l’illustre la figure 3, constituent le fondement sur lequel le présent Rapport sur le rendement est organisé, et contient la « carte » selon laquelle on rend compte des résultats prévus. Elles représentent aussi la façon dont l’Agence affecte et gère ses ressources dans le but d’atteindre ces résultats prévus. Les priorités sont déterminées et examinées de façon périodique afin de faciliter une gestion efficace des ressources à l’appui du cadre d’AAP et des résultats stratégiques de l’Agence.

Figure 3 : Architecture des activités de programme 2007–2008 de l’ACIA

1.5 Information sommaire

1.5.1 Raison d’être

Avec près de 7 000 professionnels dévoués travaillant partout au Canada, l’ACIA s’engage à servir les Canadiens en protégeant la santé publique, en favorisant la croissance économique et en protégeant l’environnement du Canada.

1.5.2 Sommaire du rendement de l’ACIA en 2007–2008

L’Agence contribue à ses résultats stratégiques et à ses priorités en affectant et en gérant des ressources parmi cinq activités de programme.

Le tableau 1–1 comprend un aperçu de haut niveau de l’affectation et de l’utilisation des ressources humaines et financières de l’Agence.

Le tableau 1–2 contient un résumé du rendement global de l’ACIA par rapport à ses résultats stratégiques, ses priorités et ses dépenses. L’Agence considère avoir atteint avec succès les résultats prévus de chaque priorité lorsqu’elle a réalisé des progrès sur tous les engagements décrits dans le Rapport sur les plans et priorités 2007–2008 et la plupart (soit ≥80 %) des objectifs de rendement correspondants ont été atteints, pour les objectifs de rendement existants. La section 1.6.2 comprend de plus amples renseignements sur le rendement par ordre de priorité, et la section 2 comprend le rendement détaillé en fonction des résultats stratégiques.

Tableau 1–1 : Ressources humaines et financières gérées par l’ACIA
Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
639,4	714,3	681,3
Ressources humaines (équivalents temps plein – ÉTP2)
Prévues	Réelles	Différence
6 464	6 327	137

 

Tableau 1–2 : Lien entre le rendement et les résultats stratégiques et les priorités
État du rendement 2007–2008			Dépenses prévues (en millions de dollars)	Dépenses réelles (en millions de dollars)
Résultat stratégique 1 : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains
Activité de programme : Salubrité des aliments et santé publique Résultats prévus : Les aliments qui quittent les établissements agréés par le fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine. Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non agréés par le fédéral et qui sont produits par eux sont réglés. Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient. Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales. Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.3	Priorité un Améliorer la conformité à la réglementation (permanente)	A atteint les attentes	352,4	405,9
	Priorité deux Faire en sorte que l’ACIA demeure prête à intervenir en cas d’influenza aviaire (IA) ou d’autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes (permanente)	A atteint les attentes
Résultat stratégique 2 : Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l’appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux.
Activité de programme : Sciences et réglementation Résultats prévus L’Agence contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d’ententes internationales au moyen de négociations internationales.4 L’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats.4 L’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.4 L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables. Les exigences d’autres gouvernements en matière d’importation sont respectées. Pour prendre ses décisions concernant l’élaboration et l’examen réglementaires, la prévention de pratiques déloyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.3	Priorité un Améliorer la conformité à la réglementation (permanente)	A atteint les attentes	93,7	74,0
	Priorité trois Appuyer le programme d’action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d’innovation (permanente)	A atteint les attentes
	Priorité quatre Aller de l’avant avec les grandes initiatives de réglementation (permanente)	A atteint les attentes
Résultat stratégique 3 : Assurer le maintien des ressources animales et végétales.
Activité de programme : Protection des ressources animales et végétales Résultats prévus L’entrée et la propagation au pays des maladies et des phytoravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle. L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada. L’entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle. L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail du Canada. Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales. Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.3	Priorité un Améliorer la conformité à la réglementation (permanente)	N’a pas atteint les attentes	111,7	160,9
	Priorité deux Faire en sorte que l’ACIA demeure prête à intervenir en cas d’influenza aviaire (IA) ou d’autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes (permanente)	A atteint les attentes
	Priorité quatre Aller de l’avant avec les grandes initiatives de réglementation (permanente)	A atteint les attentes
Résultat stratégique 4 : Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes.
Activité de programme : Sécurité publique Résultats prévus L’Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence. L’Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d’urgence. Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.3	Priorité deux Faire en sorte que l’ACIA demeure prête à intervenir en cas d’influenza aviaire (IA) ou d’autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes (permanente)	A atteint les attentes	81,6	40,5
Saine gestion de l’Agence à l’appui des résultats stratégiques de l’ACIA.
Activité de programme : Gouvernance et gestion Résultats prévus D’après l’évaluation par rapport aux mesures de la pratique de gestion et aux indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).	Priorité cinq Poursuivre la gestion du programme d’action de l’ACIA	A atteint les attentes	s.o.5	s.o.

1.6 Rendement de l’Agence

1.6.1 Contexte opérationnel

Le contexte opérationnel de l’ACIA évolue et la portée des activités conformément à son mandat s’accroît. Par rapport à 1997, l’ACIA exerce ses activités dans un contexte opérationnel de plus en plus complexe, attribuable à plusieurs facteurs.

Mondialisation

Que ce soit sur le plan économique, social, culturel, technologique, politique ou écologique, le monde est plus branché que jamais. Les marchés deviennent de plus en plus interconnectés et les frontières, plus poreuses. Cette dépendance et cette intégration mondiales accrues ont eu plusieurs répercussions tangibles sur les activités se rapportant à l’ACIA.

Depuis la formation de l’Agence en 1997, les importations et les exportations de produits assujettis à la réglementation de l’ACIA ont augmenté de 45,6 %⁶. L’importation d’aliments au Canada est en hausse; une proportion accrue de ces importations provient de pays en développement et des nouveaux partenaires commerciaux. Par ailleurs, l’accroissement des exportations de produits réglementés par l’ACIA a fait en sorte d’imposer de nouvelles exigences à l’ACIA pour ce qui est de l’inspection et de la certification des exportations.

Les chaînes d’approvisionnement mondiales ont radicalement changé la façon de produire, de transformer, d’emballer, de distribuer et de vendre les aliments et les produits d’origine animale et végétale. Les producteurs s’approvisionnent en ingrédients partout dans le monde et les produits finis sont distribués à l’échelle mondiale, ce qui accroît l’ampleur et les répercussions éventuelles des failles dans les systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et permet plus difficilement de retracer les ingrédients. L’augmentation et la diversification des échanges de produits agricoles signifient également des risques accrus pour la santé des végétaux et des animaux en raison du nombre plus élevé de voies d’entrée pour la circulation involontaire de parasites et d’agents pathogènes.

Évolution démographique de la population

L’immigration continue d’augmenter et est à l’origine d’environ 60 %⁷ de la croissance démographique du Canada depuis l’an 2000. Cette évolution a donné lieu à des demandes visant une plus grande variété d’aliments ethniques et importés en provenance d’un nombre croissant de pays.

Il faut également tenir compte du vieillissement de la population. Les aînés sont plus vulnérables aux agents pathogènes d’origine alimentaire, et la demande à l’égard de l’enrichissement des produits alimentaires et des suppléments en nutriments augmente.

Évolution des préférences des consommateurs

Les demandes des consommateurs canadiens à l’égard des produits alimentaires évoluent en raison d’un changement dans la démographie, le style de vie et les habitudes alimentaires ainsi que d’une attention accrue accordée par les consommateurs aux aliments qu’ils achètent et donnent à manger à leur famille. Les familles occupées cherchent des aliments plus pratiques et des produits prêts à consommer, depuis des salades en sac jusqu’aux plats principaux frais. Un nombre croissant de consommateurs exige des choix d’aliments sains et une plus grande variété, peu importe la saison. Les consommateurs demandent également des étiquettes d’information pour leur permettre de faire des choix concernant la nutrition ainsi que les méthodes de production, comme les produits biologiques.

Évolution des sciences et de la technologie au niveau fédéral

Le gouvernement du Canada s’engage à renforcer l’efficacité de ses investissements en sciences et en technologie (S et T) afin de s’assurer que les Canadiens tirent parti des innovations scientifiques et que le Canada continue de jouir d’un avantage concurrentiel.

En mai 2007, le gouvernement du Canada a dévoilé sa stratégie des S et T, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, qui comprend un cadre pluriannuel visant à mettre en place un contexte commercial qui encourage le secteur privé à innover, et oriente les investissements stratégiques intelligents de fonds publics. La stratégie souligne l’importance des S et T dans l’élaboration de règlements et de politiques.

À l’avenir, plusieurs défis nécessiteront l’adoption d’approches plus intégrées et la collaboration de plusieurs intervenants pour la réalisation d’activités scientifiques fédérales. Ces défis sont entre autres la complexité accrue des problèmes scientifiques, les sciences pluridisciplinaires dans de nouveaux domaines, l’attention accordée aux priorités stratégiques interdépendantes et les ressources publiques limitées. D’autres problèmes se poseront, en raison du départ à la retraite d’un nombre important de travailleurs scientifiques de la fonction publique au cours des cinq prochaines années, et des difficultés à attirer de jeunes scientifiques brillants dans le milieu de la recherche fédérale.

Un environnement commercial plus complexe

De plus en plus, les négociations, les exigences sanitaires et phytosanitaires des accords commerciaux internationaux et les exigences des partenaires commerciaux ont un rôle prépondérant dans la facilitation du commerce des produits agricoles et alimentaires. La mondialisation, l’augmentation du volume des échanges, les demandes changeantes des consommateurs, les normes internationales plus rigoureuses et les nouvelles pratiques de production, combinées à des rappels fort médiatisés d’aliments et de produits, ont soulevé des préoccupations dans la population partout dans le monde concernant la salubrité des produits alimentaires vendus aux quatre coins de la planète. Ces préoccupations se sont soldées par des exigences réglementaires accrues pour de nombreux exportateurs et importateurs canadiens et la nécessité pour l’ACIA d’intervenir une fois de plus pour faciliter les échanges commerciaux.

En réponse à ces demandes, l’ACIA, au besoin, obtient la collaboration des partenaires commerciaux afin de faciliter l’élaboration de règlements compatibles tout en assurant une protection maximale de la santé, de la salubrité et de l’environnement.

1.6.2 Résumé du rendement par priorité

L’ACIA a établi cinq priorités afin d’orienter la gestion des ressources vers l’atteinte de ses résultats stratégiques.

Le rendement de l’Agence relativement à l’atteinte de ces priorités est résumé ci-dessous. À la section 2, on explique plus en profondeur le rendement détaillé par résultat stratégique.

Priorité un : Améliorer la conformité à la réglementation

L’Agence a misé sur trois objectifs principaux pour faire progresser les travaux selon cette priorité.

• Orienter les activités d’inspection dans le secteur sous réglementation fédérale sur des domaines qui ont des antécédents de faible conformité, tout en assurant la supervision prudente des domaines où le rendement a été favorable.
• Établir et entretenir des partenariats solides avec les provinces, les territoires et autres intervenants afin de gérer de façon efficace le secteur qui n’est pas sous réglementation fédérale.
• Accroître les activités de sensibilisation du public afin de sensibiliser davantage et d’améliorer la connaissance du système d’assurance de la salubrité des aliments du Canada.

Même si le rendement global par rapport aux objectifs de conformité établis dans les secteurs sous réglementation fédérale demeure constant par rapport aux années passées, l’approche concentrée de l’ACIA pour accroître la conformité a permis d’entraîner certaines améliorations à la conformité dans des domaines où les objectifs n’avaient pas été atteints dans le passé.

L’ACIA a fait progresser ses efforts à assurer que l’information sur la salubrité des aliments est mise à la disposition des Canadiens. Parmi les activités permanentes de sensibilisation à la salubrité des aliments, il y a eu la publication d’avertissements publics dans Internet et l’envoi de courriels et d’avis par fil de nouvelles, des communiqués et des campagnes prioritaires pour les rappels d’aliments à risque élevé, procurant aux Canadiens des renseignements en temps opportun afin de prendre des décisions éclairées.

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• Des Canadiens en santé
• Une croissance économique forte

Priorité deux : Faire en sorte que l’ACIA demeure prête à intervenir en cas d’influenza aviaire (IA) ou d’autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes

L’Agence a poursuivi ses efforts de longue date visant à améliorer son état de préparation et sa capacité d’intervenir face aux problèmes de santé des animaux et des plantes. L’Agence s’est penchée sur un bon nombre de secteurs clés afin de faire avancer cette priorité en 2007–2008.

• Pour répondre à la pression croissante sur l’état de la santé des plantes du Canada, l’ACIA a élaboré et présenté un Cadre national sur la biosécurité végétale, à l’appui de la Stratégie nationale pour la santé des plantes.
• En plus de poursuivre les activités de surveillance proactive pour l’ESB et l’IA, plusieurs progrès ont été réalisés afin d’améliorer la préparation aux situations d’urgence. À noter pour cette année, l’établissement d’une réserve vétérinaire nationale pour aider en cas d’urgence de la santé animale, l’établissement d’une banque de vaccins pour l’IA, et les progrès réalisés en vue d’une analyse de rentabilisation afin de mettre en œuvre un portail national de traçabilité.
• Le Canada a aussi continué à collaborer avec les États-Unis et le Mexique sur les aspects réglementaires du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), en mettant au premier plan l’élimination des exigences redondantes en matière d’essais et de certification. Un succès clé a été l’harmonisation des normes afin de faciliter l’exportation des bovins de reproduction au Mexique et un mécanisme entre le Canada et les États-Unis afin de coordonner et d’échanger des renseignements sur les enquêtes en matière de salubrité des aliments.

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• Une croissance économique forte

Priorité trois : Appuyer le programme d’action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d’innovation

L’ACIA joue un rôle important pour assurer la possibilité de concurrence des industries transformatrices et des producteurs canadiens dans l’économie mondiale en facilitant l’importation et l’exportation de produits alimentaires. Les efforts de l’ACIA contribuent à un commerce ouvert, ainsi qu’à un marché équitable et transparent pour les consommateurs canadiens.

En 2007–2008, l’Agence s’est penchée sur un bon nombre de secteurs clés afin de faire progresser cette priorité.

• Avec l’ACIA comme responsable, le Canada a été parmis les premiers à documenter une Stratégie nationale pour la santé animale. La stratégie traite de la salubrité des aliments, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la protection de l’environnement dans toute la durée de vie de l’animal. De plus, l’ACIA a tenu son engagement à maintenir la santé des animaux aquatiques en menant des consultations auprès des intervenants nationaux et en examinant le Règlement à l’appui de la Loi sur la santé des animaux.
• L’Agence a également apporté des améliorations au système d’inspection de la viande du Canada afin d’atteindre une responsabilisation plus claire de l’industrie par l’expansion fructueuse de l’approche de l’analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) à tous les établissements fédéraux agréés de traitement des viandes. L’Agence a aussi élaboré une nouvelle Norme canadienne en matière d’hygiène des viandes laquelle, une fois mise au point, servira de cadre qui permettra au gouvernement de continuer de s’assurer, de façon efficace, d’une production sûre des produits carnés.

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• Un marché équitable et sécurisé
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Priorité quatre : Aller de l’avant avec les grandes initiatives de réglementation

En 2007-2008, l’ACIA a maintenu ses efforts visant à moderniser et à améliorer la réglementation ainsi qu’à faire valoir l’importance d’appliquer des normes scientifiques internationales aux échanges mondiaux d’aliments, d’animaux et de végétaux.

• L’Agence collabore avec l’industrie afin de cerner et de réduire le fardeau réglementaire superflu, contribuant ainsi directement à la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada (anciennement appelée réglementation intelligente). L’ACIA a également poursuivi les préparations en vue de l’application du Règlement sur les produits biologiques.
• Une réussite importante de 2007–2008 est la mise en œuvre du renforcement de l’interdiction visant les aliments du bétail. Le règlement d’application du renforcement de l’interdiction visant les aliments du bétail représente un avancement critique de la réponse du Canada à l’ESB et un facteur clé pour la reconnaissance du Canada par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) comme pays présentant un « risque maîtrisé » à l’égard de l’ESB.
• Enfin, en reconnaissance du besoin de réduire les contraintes administratives et réglementaires indues, l’ACIA a fait d’importantes réalisations dans sa contribution à l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. L’Agence a réussi à déterminer un objectif de 20 % pour la réduction des exigences administratives non essentielles, et pour la rationalisation des politiques et des lignes directrices. La mise en œuvre de ces réductions est en cours.

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• Un marché équitable et sécurisé

Priorité cinq : Poursuivre la gestion du programme d’action de l’ACIA

De saines pratiques de gestion et une bonne gouvernance forment la pierre angulaire de la réussite dans l’exécution de programmes. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a félicité l’ACIA pour son excellence dans les pratiques de gestion, et pour l’atteinte des responsabilités liées à l’exécution de son mandat de base et à l’exécution de programmes.

Les pratiques de gestion de l’ACIA sont évaluées chaque année dans le cadre du processus d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du gouvernement du Canada. En 2007–2008, l’ACIA a maintenu un bon rendement dans son évaluation du CRG, obtenant des cotes de 5 « Fort », 12 « Acceptable » et 3 « Possibilités d’amélioration » de la Ronde V d’évaluation du CRG du SCT. L’Agence élabore un plan d’action annuel du CRG afin de redresser les secteurs qui présentent une cote de possibilité d’amélioration, ainsi que d’autres secteurs de gestion qui ont obtenu une cote acceptable, mais où l’Agence recherche l’excellence. L’Agence travaille actuellement sur son Plan d’action annuel afin d’améliorer ses cotes globales. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les évaluations du CRG de l’ACIA à la section 4.1.

Enfin, en 2007–2008, l’Agence a mis au premier plan le renouvellement des ressources humaines (RH) comme priorité clé avec les consultations des employés et la publication de sa Stratégie de renouvellement des RH au début de 2008.

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• Affaires gouvernementales / Responsabilisation

 

1 Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires : Il s’agit de mesures visant à protéger la vie ou la santé humaine, animale et végétale et à assurer que les aliments sont propres à consommation. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC, visitez le site Web : http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/spsagr_f.htm

2 Le calcul des ressources humaines sur la base des équivalents temps plein (ÉTP) diffère du calcul reposant sur le nombre d’employés dans la mesure où il tient compte de l’emploi à temps partiel, des employés embauchés pour une période déterminée et du partage d’emploi, si bien que deux employés à mi-temps sont pris en compte pour constituer un ÉTP.

3 Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.

4 Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication de son RPP 2007–2008. L’ACIA reconnaît que l’engagement international, l’application de principes scientifiques actuels et éprouvés et le maintien d’un cadre de réglementation transparent, axé sur les résultats, et à vocation scientifique font partie des activités de l’Agence, et ne sont peut-être pas considérés comme des résultats prévus. Ces résultats prévus ont été éliminés des cadres de mesure du rendement de 2008–2009. Pour la période de rapport de 2007–2008, les indicateurs du rendement indiqués dans le RPP 2007–2008 ont été éliminés.

5 Les ressources attribuables à la gouvernance et à la gestion ont été allouées au prorata aux quatre résultats stratégiques que comprend l’Architecture des activités de programme de l’ACIA.

6 Source : World Trade Atlas.

7 Source : Statistique Canada, Recensement 2006.

2. Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Comment l’Agence établit ses plans et ses rapports

Conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du SCT, le cadre de planification et d’établissement de rapports de l’ACIA fait en sorte de s’appuyer sur les résultats stratégiques, une Architecture d’activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement connexe.

La présentation du Rapport sur le rendement de l’ACIA 2007–2008 s’harmonise avec l’AAP de l’Agence. Ce rapport sur le rendement souligne les principales réalisations et rend compte des progrès réalisés dans l’avancement des plans et priorités établis indiquées dans le Rapport sur les plans et priorités 2007–2008 (RPP) de l’Agence. Sous chacun des résultats stratégiques et des activités de programme, le rendement est déclaré sur les activités permanentes, les stratégies d’atténuation des risques et les initiatives spéciales en mettant au premier plan les résultats attendus pour les Canadiens.

À la section 2.2 du présent rapport, on décrit, dans la mesure du possible, l’information sur le rendement et les résultats prévus de chaque résultat stratégique mesuré en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformité et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1 Évaluation de la conformité

À titre d’organisme de réglementation, l’ACIA établit des exigences législatives et réglementaires et mesure les taux de conformité atteints par les parties réglementées par rapport à ces exigences. Les taux de conformité sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les lois et les règlements fédéraux. Un taux de conformité de moins de 100 % signifie qu’une proportion des installations ou des produits inspectés par l’ACIA n’ont pas satisfait les exigences.

L’ACIA fait la promotion de la conformité en menant des inspections, des vérifications et des échantillonnages de produits. L’ACIA mène aussi des activités d’éducation et de sensibilisation visant à accroître la connaissance qu’ont les parties réglementées des exigences de la loi et des règlements.

Lorsque les inspecteurs de l’ACIA déterminent qu’une partie responsable n’est pas conforme, l’établissement doit corriger les procédures, les produits ou les lacunes connexes. Les lacunes graves sont corrigées sur une base prioritaire et dans certains cas, tels que dans le cas des établissements d’alimentation agréés au fédéral, la production est arrêtée et/ou les produits sont rappelés du marché. Les installations non conformes sont assujetties à une nouvelle inspection afin de confirmer qu’elles ont pris les mesures correctrices recommandées par les inspecteurs. S’il y a toujours des lacunes dans les installations non conformes, les inspecteurs de l’Agence ont le choix de suspendre ou de révoquer l’agrément de l’installation et/ou de prendre des mesures judiciaires.

L’ACIA emploie trois approches pour évaluer la conformité, dont celles qui suivent.

• L’ACIA effectue des inspections des établissements et fait l’essai des produits, ce qui entraîne des taux de conformité qui représentent les populations réglementées par l’ACIA. Des programmes de surveillance permettent de donner un aperçu exact de la conformité dans le marché en général.
• Dans les cas où la surveillance a relevé des problèmes de conformité particuliers concernant certaines parties réglementées, certaines installations, certains secteurs de l’alimentation ou des aspects particuliers du continuum de l’alimentation, l’ACIA adopte une approche ciblée aux inspections, à l’échantillonnage et aux essais en se penchant principalement sur les secteurs problématiques ou sur les secteurs qui présentent les risques les plus élevés. Les établissements ou les produits non conformes sont souvent recherchés pour l’approche ciblée afin de mieux définir les problèmes et les raisons de la non-conformité. C’est la raison pour laquelle les taux de conformité des programmes ciblés sont habituellement moins élevés dans le marché en général.
• Ne s’appliquant habituellement qu’à des situations bien précises et à des parties touchées, la conformité est évaluée aux fins de poursuites pour non-conformité. Les enquêtes comportent la collecte de preuves et d’information de diverses sources considérées pertinentes face à une infraction soupçonnée.

L’approche à la conformité choisie par l’ACIA s’appuie sur les risques. Lorsque les taux de conformité apparaissent dans le présent rapport, l’approche utilisée pour évaluer la conformité est notée.

2.1.2 Faire le lien entre la conformité et les objectifs de rendement

Les objectifs de rendement permettent de fixer la « marque » de la conformité globale dans l’ensemble des programmes de l’ACIA. Dans certains cas, l’ACIA a fixé des objectifs de rendement inférieurs à 100 % afin de tenir compte de l’approche d’inspection fondée sur les risques de l’Agence, qui met au premier plan les secteurs qui présentent les risques les plus élevés.

L’ACIA travaille en vue d’obtenir la conformité la plus complète des parties réglementées à l’égard des exigences du programme, réglementaires et législatives. Cependant, vu la complexité et la variabilité inhérente de la production agroalimentaire et des pêches, du traitement et des secteurs de distribution, il est inévitable de constater un certain degré de non-conformité. Étant donné son approche fondée sur les risques, l’ACIA met au premier plan ses efforts sur les systèmes, les processus et les installations qui ont l’effet le plus direct sur la salubrité des aliments. L’hypothèse opérationnelle de l’ACIA est qu’à mesure que l’industrie améliore la conformité, les risques à la salubrité des aliments diminueront.

2.1.3 Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement servent de fondement pour mesurer le rendement des parties réglementées et de l’ACIA par rapport aux résultats prévus fixés par l’Agence. Les objectifs utilisés dans ce rapport sur le rendement ont été fixés en 2005–2006 pour tous les secteurs de programmes essentiels selon soit les moyennes historiques du rendement réel, soit les résultats prévus d’une programmation efficace (p. ex. taux de conformité de l’industrie avec les normes réglementaires). Aux fins du présent rapport, nous avons évalué l’étendue selon laquelle le rendement a été atteint ou dépassé et cerné les possibilités d’amélioration lorsque le rendement a manqué l’objectif. En ce qui a trait aux taux de conformité, l’ACIA considère un rendement de +/- 1 % comme atteint.

Dans l’interprétation de l’information sur le rendement, il est important de considérer que l’ACIA utilise diverses approches pour évaluer la conformité, allant des activités de surveillance aux interventions ciblées. Les objectifs des programmes de surveillance sont fixés différemment des objectifs de secteurs de non-conformité particuliers.

Tout au long du rapport, le symbole d’une cible est utilisé pour faire ressortir les renseignements sur le rendement et l’analyse du rendement de chaque cible financière en cours de l’Agence.

2.1.4 Rapport sur le rendement équitable et fiable

L’ACIA s’engage à assurer la qualité et l’intégrité de ses données et à fournir des renseignements équitables et fiables sur le rendement. À l’Agence, les données relatives aux rendements sont recueillies et gérées en utilisant différentes méthodes et procédures, ce qui impose des contraintes sur la qualité des données, À cette fin, l’Agence continue de chercher des façons d’améliorer l’efficacité globale et les contrôles de la qualité liés aux données sur le rendement dans le but de fournir des données uniformes pour l’établissement de rapports sur le rendement.

Comme première étape du processus, en 2006–2007, l’Agence a procédé à l’examen de certains systèmes de données et des contrôles de gestion en place afin d’assurer la qualité des données.

Le tableau 2–1 met en évidence le Résumé des cotes d’évaluation des systèmes de données et des processus de contrôles de l’Agence pour les données utilisées dans ce rapport, pour lesquelles des évaluations ont été effectuées.

Si l’examen de données n’est pas terminé, celles-ci sont notées comme « en attente » et les lecteurs doivent en tenir compte au moment d’interpréter ces données. L’Agence continuera l’examen des autres systèmes de données, améliorera les contrôles de gestion et présentera ces résultats dans les prochains Rapports sur le rendement.

Tableau 2–1 : Aperçu des cotes des systèmes de données et des processus de contrôles
Cote d’évaluation des systèmes de données et des contrôles	Définition	Nombre de systèmes de données et de contrôles
Bon	Dispose de politiques et de procédures clairement définies.	14
Raisonnable	Dispose de contrôles pour compenser l’absence de politiques ou de procédures bien définies.	8
Faible	Ne dispose pas de politiques ou de procédures bien définies ni de contrôles compensant cette lacune.	1
En attente	L’examen du système de données n’a toujours pas été effectué	16

2.1.5 Évaluation de l’information sur le rendement par la vérificatrice générale

L’évaluation de l’information sur le rendement de l’ACIA par la vérificatrice générale est présentée à la section 2.1.5 du présent rapport. Cette information sur le rendement, présentée à la section 2.2, n’a pas fait l’objet d’une vérification et vise uniquement à donner une assurance de niveau examen. L’opinion de la vérificatrice générale à l’égard des états financiers de l’ACIA est présentée à la section 3.2.2 du présent Rapport sur le rendement. Les états financiers vérifiés figurent également à la section 3.2.2. La vérificatrice générale n’a pas évalué ou vérifié d’autres sections du présent rapport.

2.2 Rendement par résultat stratégique

L’information sur le rendement est fondée sur l’Architecture d’activité de programme (section 1, figure 3) et est harmonisée sur les engagements présentés dans le Rapport sur les plans et priorités 2007–2008 (RPP) de l’ACIA.

Dans le RPP 2007–2008 de l’ACIA, l’Agence s’est engagée à exécuter des plans détaillés pour appuyer les résultats stratégiques, les priorités et les résultats prévus.

Ces plans étaient une combinaison des activités permanentes, des stratégies d’atténuation des risques et des initiatives spéciales. Les stratégies d’atténuation des risques sont des initiatives ciblées visant l’atténuation et la gestion des risques qui pourraient nuire à la capacité de l’Agence d’atteindre les résultats prévus. En 2007–2008, l’ACIA est allée de l’avant avec les 18 principales stratégies d’atténuation des risques qui sont détaillées plus en profondeur dans la section 3.1 et signalées par le symbole « ». Chacune d’elles a été essentielle au succès qu’a eu l’Agence à atténuer les risques et a contribué avec succès à ses résultats stratégiques.

2.2.1 Résultat stratégique 1 : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales aux humains

Figure 4 : Cadre de rapport du résultat stratégique 1
Résultats du Gouvernement du Canada	Des Canadiens en santé
Résultat	Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains.
Résultats prévus	Les aliments qui quittent les établissements agréés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine.	Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non agréés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.		Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.		Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.		Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Principaux risques stratégiques	Infections d’origine alimentaire					Apparition et/ou propagation de maladies animales affectant l’être humain (zoonoses)
Priorités 2007–2008	Améliorer la conformité à la réglementation					Faire en sorte que l’ACIA demeure prête à intervenir en cas d’influenza aviaire ou d’autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes
Activité de programme	Salubrité des aliments et santé publique

Ressources financières
Dépenses prévues (en millions des dollars)	Total des autorisations (en millions des dollars)	Dépenses réelles (en millions des dollars)	Proportion des dépenses de l’Agence (%)
352,4	377,7	405,9	59 %
Ressources humaines
Prévues (ÉTPs)	Total des autorisations (ÉTPs)	Réelles (ÉTPs)	Proportion d’ÉTP réels (%)
3 616	3 641	3 846	61 %

L’ACIA contribue au résultat Des Canadiens en santé du gouvernement du Canada par l’avancement du résultat stratégique :

Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains.

Ce résultat stratégique est appuyé par une activité de programme : Salubrité des aliments et santé publique.

Protéger la santé humaine est la priorité la plus élevée de l’ACIA. En tant que principal contributeur à l’approche intégrée du gouvernement du Canada à la santé de la population, l’ACIA, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, et des partenaires provinciaux et municipaux, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales aux humains (« zoonoses »). De tels risques pour la santé peuvent être causés par une gamme de facteurs dont les pathogènes microbiens, les allergènes non déclarés et les contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire ou des maladies animales qui peuvent être transmises aux humains, comme l’ESB ou l’IA. En outre, l’ACIA aide les consommateurs en leur fournissant des renseignements pour faire des choix alimentaires et prendre des décisions d’achat qui sont sûrs et sains.

L’ACIA mesure son rendement par rapport à ce résultat stratégique par l’atteinte des résultats prévus ci-après :

• Les aliments qui quittent les établissements agréés par le fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine.
• Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non agréés par le fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.
• Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.
• Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.
• Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.³

Le rendement par rapport aux plans et aux priorités est présenté conformément à l’Architecture des activités de programme de l’ACIA, sous l’activité de programme Salubrité des aliments et santé publique.

Le tableau 2–2 comprend les résultats prévus de l’ACIA et les indicateurs de rendement pour cette activité de programme, rend compte du rendement de 2007–2008 par rapport à ces attentes, et donne des renseignements sur les tendances afin de fixer le rendement dans le contexte des années antérieures.

Tableau 2–2 : Sommaire de l’information sur le rendement pour la salubrité des aliments et la santé publique
Résultats prévus	Indicateurs du rendement	Rendement antérieur		Rendement en 2007–2008		Atteint Non atteint
		2005– 2006	2006– 2007	Rende-ment	Objectif
Les aliments qui quittent les établissements agréés par le fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine.8	Mesure dans laquelle les établissements agréés par le fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments.	3 sur 4 objectifs atteints	3 sur 5 objectifs atteints	5 sur 5 objectifs atteints	≥ 98 % de conformité	Objectif atteint dans les 5 programmes
	Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques.	6 sur 7 objectifs atteints	5 sur 7 objectifs atteints	6 sur 7 objectifs atteints	≥ 95 % de conformité	Objectif atteint dans 6 des 7 programmes
Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non agréés par le fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.	Mesure dans laquelle des projets sont entrepris pour faire face aux grands risques sanitaires détectés par les comités scientifiques (risques chimiques, microbiologiques, allergéniques et nutritionnels).9	88 %	94 %	100 %	Des stratégies d’inspection sont élaborées pour traiter 100 % des risques majeurs relevés par les comités scientifiques.
Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.	Temps qu’il faut pour diffuser un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I.10	100 %	100 %	100 %	100 % sont diffusés dans les 24 heures suivant la décision d’émettre un rappel.
Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.	Prélèvement d’échantillons pour déceler l’ESB10	57 768	55 420	58 177	Entièrement conforme aux lignes directrices recommandées par l’OIE.
Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.	Nombre d’incidents sanitaires dus à l’ESB.11	0	0	0	Aucun cas connu d’ESB tombant hors des paramètres acceptés.
	Mesure dans laquelle les produits des établissements agréés par le fédéral sont conformes aux lois et à la réglementation ayant trait au retrait du MRS.12	97 %	97 %	97 %	≥ 97 % de conformité
	Mesure dans laquelle l’étiquetage du bétail est conforme à la réglementation sur l’identification des animaux.11	99 %	99 %	99 %	≥ 97 % de conformité
Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.13

Résultat prévu : Les aliments qui quittent les établissements agréés par le fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine.

Pour expédier certains produits vers d’autres provinces et à l’étranger, notamment la viande, le poisson et les produits de la mer, les œufs en coquille, certains produits transformés et des produits laitiers, les entreprises de transformation des aliments doivent être agréées par le fédéral. Ceci, signifie que chaque établissement est assujetti à un processus d’agrément afin de confirmer que les systèmes et contrôles essentiels sont en place. L’ACIA inspecte régulièrement ces entreprises afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux règlements fédéraux.

Le tableau 2–2 résume l’information sur le rendement de ce résultat prévu. Les tableaux 2–3 et 2–4 comprennent de plus amples renseignements sur le rendement par programme alimentaire. En atteignant ou dépassant 17 des 18 objectifs, l’ACIA a amélioré son rendement par rapport à sa dernière période de rapport. Des taux de conformité élevés dans ce domaine au cours de 2007–2008 permettent de donner l’assurance que les risques pour la salubrité des aliments dans le secteur agréé ont été réduits au minimum.

Tableau 2–3 : Taux de conformité par programme alimentaire des établissements agréés par le fédéral
Programme	Nombre d’établissements agréés par le fédéral au 31 mars 2008	Résultats			Objectifs	Atteint Non atteint
		2005– 2006	2006– 2007	2007– 2008	2007–2008
Viande14	748	87 %	99 %	99 %	98 %
Poisson et produits de la mer15	882	99 %	99 %	99 %	98 %
Produits transformés14	560	97 %	96 %	99 %	98 %
Oeuf en coquille15	245	98 %	99 %	99 %	98 %
Produits laitiers14	278	86 %	97 %	100 %	98 %

 

Tableau 2–4 : Conformité des analyses de résidus chimiques par programme alimentaire
Programme	Résultats			Objectifs	Atteint Non atteint
	2005–2006	2006–2007	2007–2008	2007–2008
Viande16	96 %	97 %	96 %	95 %
Poisson et produits de la mer17	98 %	96 %	95 %	95 %
Fruits et légumes frais16	99 %	97 %	95 %	95 %
Produits transformés16	99 %	100 %	99 %	95 %
Miel16	94 %	92 %	84 %	95 %
Oeuf en coquille*16	93 %	87 %	97 %*	95 %
Produits laitiers16	99 %	99 %	97 %	95 %

* Les analyses de résidus chimiques ne portent que sur les œufs en coquille, puisque ces œufs sont utilisés sur le marché des œufs en coquille de même que pour la transformation.

En plus de l’inspection des établissements de traitement des aliments, l’ACIA analyse les produits de consommation agréés afin de confirmer s’ils sont conformes aux normes de salubrité des aliments applicables, relativement aux résidus chimiques.

Santé Canada établit des règlements (en vertu de la Loi sur les aliments et drogues) et des politiques quant aux résidus chimiques dans les aliments. Les activités de contrôle, de surveillance et de conformité de l’ACIA permettent de vérifier la conformité de l’industrie par rapport à ces normes. Comme le démontre le tableau 2–4, de hauts taux de conformité dans les analyses de résidus chimiques au cours de 2007–2008 donnent l’assurance que les risques pour la salubrité des aliments dans le secteur agréé ont été réduits au minimum. De plus, les taux de conformité pour les viandes ont augmenté de 87 % en 2005–2006, à 99 % en 2007–2008. Cette hausse est imputable à l’introduction du système d’analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) plus exigeant aux industries de transformation de la viande et de l’abattage en décembre 2005. Les taux plus faibles en 2005–2006 étaient une indication que l’industrie s’ajustait au nouveau système au cours des premières années. L’ACIA a de plus introduit de nouvelles normes de contrôle et méthodes d’inspection des produits laitiers en 2005–2006, après quoi l’industrie y a apporté les modifications nécessaires. À la suite de la période d’ajustement, les taux de conformité sont demeurés constants au cours des deux dernières années.

L’ACIA a observé une baisse soutenue de la conformité du programme du miel. Contrairement aux autres produits énumérés au tableau 2–4, on n’a pas fixé de limites maximales des résidus (LMR), qui sont établies par Santé Canada, pour le miel. L’absence de LMR pour le miel signifie que toute trace de résidus chimiques est considérée une infraction à la conformité. Le taux de conformité de 2007–2008 a été influencé par les changements apportés aux critères d’évaluation de l’acide butanoïque, un produit chimique utilisé dans les répulsifs d’abeilles, ce qui a augmenté le nombre de résultats d’essai positifs tenus pour des infractions. De plus, à compter de 2007–2008, des méthodes d’essai plus sensibles ont été utilisées, ce qui a permis à plus de résultats positifs d’être détectés. Pour chaque infraction, on évalue l’incidence possible du résidu sur la santé des Canadiens. Aucun danger pour la santé publique n’a été repéré à la suite de la diminution des taux de conformité.

En 2007–2008, l’ACIA a amélioré sa capacité de protéger la chaîne d’alimentation en améliorant sa capacité de détecter les menaces possibles pour la santé publique. Les laboratoires élaborent et mettent en œuvre continuellement des méthodes nouvelles et améliorées visant à détecter les pathogènes, les toxines, les allergènes, les pesticides et les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments de façon plus efficace et efficiente.

L’Agence a réalisé des progrès importants sur le plan des systèmes d’information et des mesures de vérification de la conformité en améliorant les systèmes techniques qui permettent d’appuyer ses activités de réglementation. De plus, l’ACIA a continué d’établir des relations efficaces avec l’industrie et d’autres ordres de gouvernement en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes clés comme le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et l’inspection de l’Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).

Malgré les réussites décrites ici, l’Agence a connu quelques difficultés et en a tiré des leçons. Le système HACCP est obligatoire pour les secteurs des poissons, des produits de la mer et des viandes et volailles. Dans le cadre du programme de gestion de la qualité, les industries du poisson ont mis en œuvre globalement des systèmes HACCP dans leurs installations. L’adoption du système HACCP, de façon volontaire, se poursuit dans tous les programmes d’inspection des produits de consommation, y compris les produits transformés, les œufs, les produits laitiers et le miel.

Résultat prévu : Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non agréés par le fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.

Le secteur alimentaire non agréé par le fédéral englobe un éventail large et diversifié de produits alimentaires, y compris, entre autres, les aliments pour nourrissons, les boissons alcoolisés, les produits de boulangerie, l’eau embouteillée et les breuvages. Les établissements qui produisent ces produits ne sont pas agréés par le fédéral. La compétence pour l’inspection des établissements d’aliments non agréés par le fédéral se divise entre l’ACIA et les gouvernements provinciaux ou territoriaux. L’ACIA poursuit donc sa participation active au sein du Comité fédéral/provincial/territorial sur la salubrité des aliments afin d’accroître la surveillance en matière de salubrité des aliments produits au Canada et importés ainsi que d’améliorer la couverture et la mesure de la salubrité des aliments pour le secteur non agréé au fédéral.

Les comités scientifiques sont essentiels à l’évaluation de produits et d’installations non agréés au Canada. Ces comités comprennent des experts en salubrité des aliments de l’ACIA, de Santé Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Ils déterminent et évaluent les problèmes possibles liés à la salubrité des aliments et en établissent l’ordre de priorité. L’objectif de rendement connexe de l’ACIA vise à élaborer des stratégies d’inspection afin de traiter de la totalité des principaux risques pour la santé déterminés par les comités scientifiques. En 2007–2008, l’ACIA a atteint cet objectif en élaborant des stratégies d’inspection et d’échantillonnage pour des fabricants et importateurs connus d’aliments non agréés par le fédéral signalés comme priorité élevée ou moyenne par le comité scientifique.

PLAN D’ACTION POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE CONSOMMATION Pour donner suite au discours du Trône de l’automne 2007 et au Budget de 2008, le gouvernement va de l’avant dans son programme d’action visant à améliorer la sécurité des produits alimentaires et de consommation par la mise en œuvre pluriannuelle d’un Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC). Pour son rôle dans le PAASPAC, l’ACIA visera à améliorer la salubrité des aliments en collaborant avec les industries, les provinces et les territoires en vue de mettre en œuvre des mesures de contrôle préventives pour la salubrité des aliments tout le long de la chaîne alimentaire, à mettre en place des outils qui permettront de mieux identifier les importateurs, à suivre les importations et à travailler avec les autorités étrangères afin de vérifier la salubrité des aliments dans leur pays d’origine, et à accroître notre autorité de contrôler les risques pour les Canadiens et de prévenir l’entrée de produits non salubres dans le marché canadien.

Résultat prévu : Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.

L’Agence élabore et met en œuvre des programmes, des services et des activités de sensibilisation afin de s’assurer que les urgences relatives à la salubrité des aliments sont gérées de façon efficace. Les rappels d’aliments, une composante importante de l’intervention en cas d’urgence alimentaire de l’ACIA, visent à retirer de la vente et de la distribution les aliments qui peuvent présenter un risque inacceptable pour la santé des consommateurs.

Un élément clé de la gestion des risques pour la salubrité des aliments est l’intervention rapide de l’ACIA dans les situations nécessitant un rappel de catégorie 1. Un rappel de catégorie 1 a lieu lorsqu’il y a une probabilité raisonnable que la consommation d’un produit alimentaire ou l’exposition à un produit alimentaire en contravention des normes ait des conséquences préjudiciables pour la santé et puisse entraîner la mort. Santé Canada prépare une évaluation qui signale un risque pour le public et justifie un rappel de catégorie 1. Pour réduire au minimum et atténuer le nombre de maladies d’origine alimentaire, l’ACIA fait tout en son pouvoir pour diffuser un avis public dans un délai de 24 heures suivant la décision du rappel. Pour la troisième année consécutive, l’ACIA a atteint l’objectif 100 % des fois¹⁸.

En 2007–2008, l’ACIA a géré de façon efficace plusieurs incidents de rappel de premier plan, y compris Escherichia coli dans le bœuf haché, la salmonelle dans les cantaloups, la Listeria dans les sandwichs et la salmonelle dans le chocolat. Pour de plus amples renseignements sur les incidents de rappels d’aliments, veuillez consulter le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml

LE SAVIEZ-VOUS Le site Web de l’ACIA (http://www.inspection.gc.ca) vous permet d’effectuer des recherches par mot-clé, par date, par produit ou par nom d’entreprise et de parcourir les rappels de produits alimentaires qui remontent à 2003. À l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca, vous pouvez vous joindre aux nombreux Canadiens qui se sont inscrits pour recevoir les avis de l’ACIA par courriel en vue d’être tenus au courant des rappels d’aliments et des alertes aux allergies.

Résultat prévu : Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.

Pour protéger la santé des Canadiens, il est essentiel pour l’ACIA d’effectuer ses activités de surveillance, de détection et de contrôle rapidement et de façon efficace pour les zoonoses. Lorsque la présence d’une maladie à déclaration obligatoire est confirmée au Canada, l’ACIA réduit au minimum la propagation de l’infection en appliquant des mesures de biosécurité propres à la maladie, y compris les quarantaines et les contrôles de déplacements. Lorsque des activités d’éradication sont nécessaires, l’ACIA veille à la destruction humanitaire et appropriée des animaux touchés, réduisant ainsi le risque que le bétail vulnérable soit exposé à des sources d’infection possibles.

L’ACIA continue de mettre au premier plan le contrôle de l’ESB. Le succès de l’ACIA dans l’atteinte de ces buts dans ce domaine est essentiel à la santé des animaux et du public, à la confiance nationale et internationale dans l’intégrité des programmes de salubrité des aliments du Canada, et à l’économie. En 2007–2008, l’ACIA a poursuivi ses efforts visant à renforcer l’intervention du Canada envers l’ESB en introduisant l’interdiction visant les aliments du bétail. L’interdiction visant les aliments du bétail est un ensemble de règlements qui interdit certains tissus du bétail, en mesure de transmettre l’ESB des animaux infectés, de tous les aliments du bétail, des aliments pour animaux domestiques et des engrais.

Le tableau 2–2 présente les mesures de rendement pour ce résultat prévu.

L’ACIA a poursuivi ses activités de surveillance de l’ESB, ce qui a permis la détection de trois cas en 2007–2008. Comme pour les années passées, la détection de ces cas n’a pas modifié les paramètres des risques d’ESB du Canada et était entièrement cohérente avec l’expérience d’autres pays touchés par l’ESB. Les résultats dans ces trois cas sont conformes aux lignes directrices établies par l’Organisation mondiale de la santé animale pour les pays présentant un « risque maîtrisé » et ne sont donc pas considérés comme extérieurs aux paramètres acceptés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.oie.int/fr/normes/fr_mcode.htm

À l’automne de 2007, l’ACIA a détecté un cas d’influenza aviaire hautement pathogène H7N3 dans une ferme de la Saskatchewan. Par l’exécution rapide et bien organisée d’une intervention qui a compris l’abattage humanitaire intégral du troupeau, ainsi que de la surveillance et du contrôle du déplacement des troupeaux dans les secteurs environnants, l’ACIA a réussi à contenir la propagation du virus. Cela a entraîné une interruption minimale du commerce et la levée de la plupart des restrictions pour le déplacement des troupeaux dans un délai de cinq semaines suivant la détection de la maladie.

L’ACIA REÇOIT LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DE L’OIE En mai 2007, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a désigné deux autres laboratoires de l’ACIA comme laboratoires de référence internationale. Des désignations avaient été données pour la tremblante du mouton et la maladie débilitante chronique des cervidés. L’OIE a également réaffirmé le Canada exempt de deux maladies hautement contagieuses du bétail – la fièvre aphteuse et la peste bovine – et elle a reconnu le Canada comme l’un des six pays présentant un risque maîtrisé à l’égard de l’ESB. Cette classification témoigne des efforts menés par l’ACIA en collaboration avec les provinces et l’industrie au cours des quatre dernières années afin de traiter l’ESB. Elle permet, de plus, de valider l’approche à vocation scientifique adoptée par l’Agence depuis 2003, y compris la surveillance, la protection de la salubrité des aliments et l’identification des animaux. Un groupe de travail sur l’interdiction frappant les aliments du bétail a travaillé en étroite collaboration avec les principaux acteurs de l’industrie bovine et toutes les provinces afin d’assurer le lancement sans heurt des nouvelles exigences, dans l’espoir d’éradiquer l’ESB dans environ dix ans. Pour en savoir plus sur les nouvelles mesures de l’Agence et les efforts soutenus pour gérer l’ESB, veuillez consulter la page suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/bseesb/bseesbindexf.shtml

Résultat stratégique 2 : Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l’appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux.

Figure 5 : Cadre d’établissement de rapport pour le résultat stratégique 2
Résultats du Gouver-nement du Canada	Un marché équitable et sécurisé
Résultat	Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux, à l’appui des marchés compétitifs, nationaux et internationaux
Résultats prévus	L’Agence contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre de règles, de normes et d’ententes internationales au moyen de négociations internationales	L’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats				L’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.				L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables				Les exigences d’autres gouvernements en matière d’importation sont respectées				Pour prendre ses décisions concernant l’élaboration et l’examen réglementaires, la prévention de pratiques déloyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur
Principaux risques stratégiques	Cadre de réglementation national			Cadre de réglementation international						Demande de services nouveaux et à valeur ajoutée								Conception de programmes
Priorités 2007–2008	Aller de l’avant avec les grandes initiatives de réglementation					Améliorer la conformité à la réglementation				Appuyer le programme d’action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d’innovation
Activité de programme	Sciences et réglementation

Ressources financières
Dépenses prévues (en millions des dollars)	Total des autorisations (en millions des dollars)	Dépenses réelles (en millions des dollars)	Proportion des dépenses de l’Agence (%)
93,7	99,3	74,0	11 %
Ressources humaines
Prévues (ÉTPs)	Total des autorisations (ÉTPs)	Réelles (ÉTPs)	Proportion d’ÉTP réels (%)
1 336	1 336	729	11 %

L’ACIA contribue au résultat du gouvernement du Canada Un marché équitable et sécurisé par l’avancement du résultat stratégique ci-après.

Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l’appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux.

Un marché équitable et sécurisé est un marché qui peut maintenir et accroître la confiance des consommateurs, et engendrer un milieu d’affaires concurrentiel. L’ACIA s’engage à faire en sorte que le fondement législatif et réglementaire protège les droits des consommateurs et des producteurs, ainsi que l’environnement naturel tout en appuyant des normes élevées pour un système commercial sécuritaire, équitable et sécurisé.

L’Agence fait la promotion de règlements solides, cohérents et à vocation scientifique, autant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Un solide programme de certification des exportations pour les aliments, les animaux et les végétaux permettent de maintenir et d’accroître la confiance des consommateurs à l’étranger, ce qui contribue directement à l’ouverture des frontières et à la croissance économique au Canada. L’Agence s’engage aussi à protéger activement les consommateurs et le marché contre les pratiques inéquitables, comme l’étiquetage inexact des aliments et la fausse représentation des produits, et elle mène des recherches qui permettront de renforcer la capacité de l’ACIA de traiter de ces questions.

L’ACIA mesure son rendement de ce résultat stratégique par la réalisation des résultats prévus ci-après :

• L’Agence contribue à l’élaboration et à la miseen œuvre de règles, de normes et d’ententes internationales au moyen de négociations internationales¹⁹.
• L’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats.¹⁹
• L’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.¹⁹
• L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables.
• Les exigences d’autres gouvernements en matière d’importation sont respectées.
• Pour prendre ses décisions concernant l’élaboration et l’examen réglementaires, la prévention de pratiques déloyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.²⁰

Le rendement par rapport aux plans et priorités est présenté conformément à l’Architecture des activités de programme de l’ACIA, sous l’activité de programme Science et réglementation.

Cette activité de programme met au premier plan le maintien de l’intégrité de la politique de réglementation de l’ACIA, des activités d’inspection et de certification ainsi que l’élaboration des normes à vocation scientifique, des méthodes opérationnelles et des procédures. L’application des règles à vocation scientifique d’une manière prévisible, transparente et non discriminatoire contribue à la salubrité des aliments, à la santé des végétaux et des animaux et à la protection de l’environnement. Le tableau ci-après contient les résultats prévus de l’ACIA et les indicateurs de rendement pour cette activité de programme, le rendement de 2007–2008 par rapport à ces attentes et l’information sur les tendances afin d’établir le rendement dans son contexte.

Tableau 2–5 : Sommaire de l’information sur le rendement pour Science et réglementation
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Rendement antérieur		Rendement 2007–2008		Atteint Non atteint
		2005– 2006	2006– 2007	Rende-ment	Objectif
L’Agence contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d’ententes internationales au moyen de négociations internationales.21
L’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats.21
L’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.21
L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables.	Mesure dans laquelle les établissements semenciers et les laboratoires du secteur privé inspectés respectent les exigences fédérales.22	S.O.	99 %	99 %	≥ 95 % de conformité
	Mesure dans laquelle les semences non généalogiques soumises aux tests respectent les normes de qualité de l’ACIA.22	86 %	88 %	87 %	≥ 85 % de conformité
	Mesure dans laquelle les semences généalogiques soumises aux tests respectent les normes de qualité de l’ACIA.23	92 %	93 %	93 %	≥ 95 % de conformité
	Mesure dans laquelle les semences généalogiques soumises aux tests respectent les normes de la pureté variétale de l’ACIA.23	99 %	98 %	99 %	≥ 99 % de conformité
Les exigences d’autres gouvernements en matière d’importation sont respectées.	Mesure dans laquelle les chargements d’aliments certifiés respectent les exigences en matière d’importation du pays récepteur.24	99 %	99 %	99 %	≥ 99 % respectent les exigences
	Mesure dans laquelle les envois d’exportation de végétaux respectent les exigences phytosanitaires du pays récepteur.23	99 %	99 %	100 %	≥99 % des envois d’exportation de végétaux respectent les exigences en matière d’importation
Pour prendre ses décisions concernant l’élaboration et l’examen réglementaires, la prévention de pratiques déloyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.25

Résultat prévu : L’Agence contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d’ententes internationales au moyen de négociations internationales.

L’ACIA travaille bilatéralement et multilatéralement avec un certain nombre de partenaires nationaux et internationaux afin de demeurer à la fine pointe des réalisations scientifiques et de promouvoir un processus décisionnel fondé sur des principes scientifiques. Les chercheurs de l’Agence s’efforcent de se maintenir à l’avant-garde des technologies en évolution et de suivre les progrès liés aux exigences réglementaires en mettant au point des méthodes et des outils de diagnostic qui permettent d’appuyer la surveillance de la conformité et l’application de la loi. Ils participent également aux négociations visant à mettre en place des mesures sanitaires et phytosanitaires afin de faciliter le commerce. Les règles et les normes internationales sont le fondement de la réglementation des importations et des exportations de produits susceptibles de poser un risque pour la salubrité des aliments, la protection des consommateurs ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

La participation de l’ACIA aux forums internationaux fait valoir l’expérience et les objectifs du Canada, et mise sur l’utilisation des meilleures connaissances scientifiques actuelles dans le cadre de l’élaboration d’ententes, de dispositions et de normes internationales. Au moyen de l’harmonisation des normes, en conformité avec l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l’Agence fait progresser le Canada dans la résolution de questions sanitaires techniques portant sur l’accès au marché en ce qui concerne les exportations de bovins de reproduction vers le Mexique. Parallèlement, l’Agence tient compte des ententes, des dispositions et des normes internationales au moment d’élaborer et de mettre à jour des normes ici au Canada.

Résultat prévu : L’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats.

Un cadre de réglementation de la salubrité et de la santé solide, cohérent, fondé sur des principes scientifiques et des résultats permettra aux consommateurs canadiens d’avoir accès à une grande variété de produits salubres de qualité, aidera à protéger l’environnement et à surmonter les obstacles à l’accès au marché selon des principes scientifiques.

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer constamment le régime fédéral de réglementation, en le rendant plus transparent, plus responsable et compatible aux nouvelles technologies et aux priorités changeantes du public. L’ACIA appuie cet engagement en travaillant en collaboration avec la Communauté des régulateurs fédéraux afin de déterminer les pratiques exemplaires.

Les règlements de l’ACIA sont examinés régulièrement afin d’en assurer l’exactitude, la pertinence et la cohérence relativement à la Politique de réglementation fédérale du gouvernement du Canada, qui vise à garantir que les règlements tiennent compte des besoins des Canadiens et y répondent. De plus, l’Agence coordonne, collabore et conclut des ententes avec d’autres ordres de gouvernement afin de s’assurer que les systèmes d’inspection des aliments, des animaux et des végétaux du Canada fonctionnent en harmonie avec le système de réglementation plus efficace des aliments et de l’agriculture de l’Amérique du Nord et qu’ils l’appuient.

Un élément clé de l’élaboration et de la mise en œuvre de cadres de réglementation de façon réussie est la participation des intervenants, afin de s’assurer que les règlements sont équitables, équilibrés et adaptés aux besoins des Canadiens et des parties réglementées. Plusieurs groupes de l’Agence ont utilisé des cadres de consultation pour conseiller sur les politiques réglementaires et les modifications de programmes. En particulier, le cadre de consultation du Programme des engrais a obtenu un important appui des intervenants et on le considère un modèle pour d’autres secteurs de l’Agence.

Résultat prévu : L’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.

L’ACIA s’appuie sur la science comme fondement de la conception et de l’exécution de ses programmes et comme composante essentielle du processus décisionnel réglementaire. La science est déterminante dans le traitement des questions émergentes telles que les évaluations de la salubrité de nouveaux produits dérivés de la biotechnologie et des questions relatives à l’IA et à l’ESB. Les activités particulières pour lesquelles l’ACIA a besoin de la science et l’utilise afin d’appuyer son travail quotidien comprennent les activités en laboratoire, l’évaluation des risques, la surveillance, la recherche et le développement de technologie. L’Agence analyse également les données de recherche scientifique et d’autres renseignements afin de donner des conseils techniques et de l’information qui permettent aux fonctionnaires de l’ACIA de cerner et de se préparer aux questions émergentes. L’expertise scientifique de l’ACIA permet d’offrir une contribution intégrale à l’élaboration de politiques réglementaires et de normes, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.

L’ACIA travaille aussi de près avec d’autres ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) afin de faire progresser l’intégration des initiatives qui touchent plusieurs mandats du gouvernement. En tant que membre de la communauté fédérale des sciences et de la technologie (S et T), l’ACIA travaille activement avec d’autres MOVS afin d’élaborer une vision commune pour la science et l’innovation au sein du gouvernement fédéral. De plus, l’Agence collabore avec des MOVS pour trouver des solutions aux possibilités et aux défis nationaux, ce qui aidera à gérer les risques et à renforcer les liens entre la science et la politique. L’ACIA continue également de jouer un rôle de premier plan en vue de lever les obstacles à la collaboration en S et T, relevés dans le cadre de l’examen interministériel et dans le rapport subséquent intitulé Pour Surmonter les obstacles à la collaboration en matière de sciences et technologie.

Résultat prévu : L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables.

Le régime réglementaire de l’ACIA intègre les activités conçues pour décourager les pratiques commerciales trompeuses et inéquitables. En mettant au premier plan l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la production de semences, l’amélioration des plantes, et les pratiques commerciales pour les vendeurs de fruits et légumes frais, l’ACIA fait tout en son pouvoir pour équilibrer son approche à la protection de la santé des consommateurs et à la promotion d’une concurrence équitable dans le marché.

ALLÉGATION « PRODUIT DU CANADA » Les approvisionnements en aliments offerts sur le marché au Canada sont de plus en plus souvent d’origine étrangère. Beaucoup de Canadiens souhaitent obtenir des renseignements plus clairs sur les aliments qu’ils achètent pour les aider à prendre des décisions éclairées. Les lignes directrices en vigueur sur l’étiquetage des aliments, qui n’ont pas été modifiées depuis les années 1980, ne donnent pas une idée claire du contenu canadien réel des aliments vendus au Canada. Les Canadiens nous ont dit qu’ils s’attendent à ce que l’allégation « Produit du Canada » désigne les produits proprement canadiens. Selon les nouvelles lignes directrices, l’allégation « Produit du Canada » signifie que le contenu et la transformation de l’aliment sont d’origine canadienne. En outre, l’allégation « Fabriqué au Canada » signifie que les produits peuvent contenir des ingrédients importés pourvu qu’ils aient été fabriqués ou transformés au Canada. En mai et juin 2008, le gouvernement du Canada a mené des consultations auprès des Canadiens et des intervenants concernant les lignes directrices relatives à l’utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d’aliments. Les résultats de ces consultations ont confirmé l’important appui dont jouissent les lignes directrices proposées. En fait, plus de 90 p. 100 des Canadiens qui ont participé aux consultations acceptent la nouvelle politique relative à l’allégation « Produit du Canada ». Les nouvelles lignes directrices aideront les Canadiens à faire des choix éclairés concernant les produits qu’ils achètent.

Le tableau 2–5 contient des renseignements sur le rendement pour ce résultat prévu, permettant de confirmer que les taux de conformité restent cohérents avec ceux des années antérieures. Trois des quatre objectifs du programme de semences ont été atteints, toutefois les niveaux de conformité des semences généalogiques qui ont des normes de qualité continuent à demeurer sous les objectifs. On peut expliquer cela par les changements apportés à la méthodologie d’échantillonnage (une augmentation de l’échantillonnage ciblé par rapport à l’échantillonnage au hasard.)

En plus de ce qui précède, l’ACIA s’efforce de protéger les consommateurs des pratiques trompeuses liées à la quantité nette, à la composition, à la falsification, à l’absence d’information obligatoire sur les étiquettes, à l’étiquetage nutritionnel, au bilinguisme et aux déclarations fallacieuses. Adoptant une approche fondée sur les risques, l’ACIA inspecte les produits et les établissements qu’elle a déterminés comme présentant le risque le plus élevé de non-conformité. En 2007–2008, L’ACIA a constaté un taux de conformité de 79 %²⁶. Puisque l’échantillonnage vise les secteurs à risque élevé, ce taux de conformité n’est pas un indicateur de la conformité du marché dans son ensemble. Cependant, on note une légère amélioration en matière de conformité par rapport aux années précédentes.

L’ACIA surveille aussi la conformité aux nouveaux règlements sur l’étiquetage nutritionnel, les allégations concernant la valeur nutritive et les allégations relatives aux effets du régime alimentaire. Après l’élaboration d’outils d’inspection et d’outils pour aider l’industrie dans la mise en œuvre de ces nouveaux règlements, l’ACIA a constaté un taux de conformité de 87 %²⁷. Puisque l’échantillonnage vise les secteurs à risque élevé, ce taux de conformité n’est pas un indicateur de la conformité du marché dans son ensemble. L’Agence continuera de surveiller la conformité en 2008–2009.

Résultat prévu : Les exigences d’autres gouvernements en matière d’importation sont respectées.

L’intégrité et la crédibilité du processus de certification jouent un rôle important dans le commerce international du Canada et contribuent à protéger l’excellente réputation dont jouissent sur la scène mondiale les exportations canadiennes d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes. L’ACIA continue à répondre aux demandes d’exportations en se dirigeant vers des programmes de certification fondés sur les systèmes. L’Agence, en collaboration avec l’industrie et les intervenants intéressés, continue d’élaborer et de maintenir des programmes de certification des exportations (qui peuvent varier d’un pays et d’un produit à l’autre), effectue des inspections, délivre des certificats d’exportation et accrédite des tiers pour réaliser des essais.

En 2007, l’ACIA a facilité l’exportation de plus de 23,5 milliards de dollars (source : Industrie Canada) en végétaux et produits d’origine végétale, viandes, poissons, produits de la mer et œufs. Les programmes de l’ACIA qui touchent les produits de consommation susnommés sont exécutés au moyen de règlements, de politiques, de programmes et d’éducation ou de sensibilisation des intervenants afin de s’assurer que l’industrie se conforme aux exigences d’exportation connexes des pays étrangers. Au tableau 2–5 on note que les taux de conformité demeurent conformes à ceux des années antérieures et que tous les objectifs ont été atteints là où le rendement est déclaré.

À mesure que les activités d’importation et d’exportation augmentent, la demande de processus et de services plus efficaces de certification augmente aussi. Pour y répondre, l’ACIA a entrepris une collaboration avec des partenaires commerciaux à l’échelle internationale afin de déterminer des possibilités de simplification du processus de certification. En juin 2007, l’ACIA a lancé un système de certification électronique pour le commerce de la viande.

 

2.2.3 Résultat stratégique 3 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales

Figure 6 : Cadre d’établissement de rapports pour le résultat stratégique 3
Résultats du Gouvernement du Canada	Une croissance économique forte
Résultat	Assurer le maintien des ressources végétales et animales
Résultats prévus	L’entrée et la propagation au pays des maladies des phyto-ravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle	L’industrie se conforme aux lois et à la régle-mentation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.				L’entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle.				L’industrie se conforme aux lois et à la régle-mentation concernant l’élevage du bétail du Canada.				Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales.				Pour prendre ses décisions (y compris en matière de régle-mentation) concernant la santé animale et végétale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la régle-mentation en vigueur.
Principaux risques stratégiques	Entrée et/ou propagation de phytoravageurs, de ravageur et de maladies des végétaux et des animaux réglementés portant atteinte aux ressources.
Priorités 2007–2008	Améliorer la conformité à la réglementation			Aller de l’avant avec les grandes initiatives de réglementation						Faire en sorte que l’ACIA demeure prête à intervenir en cas d'influenza aviaire ou d’autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes
Activité de programme	Protection des ressources animales et végétales

Ressources financières
Dépenses prévues (en millions des dollars)	Total des autorisations (en millions des dollars)	Dépenses réelles (en millions des dollars)	Proportion des dépenses de l’Agence (%)
111,7	140,0	160,9	24 %
Ressources humaines
Prévues (ÉTPs)	Total des autorisations (ÉTPs)	Réelles (ÉTPs)	Proportion d’ÉTP réels (%)
1 147	1 150	1 571	25 %

L’ACIA contribue au résultat du gouvernement Une croissance économique forte au moyen de l’avancement du résultat stratégique : Assurer le maintien des ressources végétales et animales.

Les gouvernements reconnaissent de plus en plus que notre bien-être économique et social repose sur la salubrité et la durabilité de nos ressources naturelles – y compris l’eau, les forêts, la vie aquatique et l’agriculture. En s’engageant à assurer une croissance économique durable, le gouvernement du Canada reconnaît que les industries traditionnelles du Canada comme les forêts et l’agriculture sont des piliers de longue date de l’économie nationale. Les industries axées sur les ressources naturelles donnent des emplois à des centaines de milliers de Canadiens et soutiennent des centaines de collectivités à l’échelle du pays.

La contribution de l’ACIA à cette priorité du gouvernement est centrée sur la promotion de ressources végétales et animales durables. Il s’agit de protéger les cultures, les forêts, le bétail et les animaux aquatiques du Canada contre les maladies et les ravageurs réglementés et d’évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie.

L’ACIA mesure son rendement à l’égard de ce résultat stratégique par la réalisation des résultats prévus ci-après.

• L’entrée et la propagation au pays des maladies et des phytoravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle.
• L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.
• L’entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle.
• L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail du Canada.
• Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales.
• Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.³

Le résultat stratégique est appuyé par une activité de programme : Protection des ressources animales et végétales.

La protection des ressources animales et végétales comprend la protection du bétail, des cultures et des forêts canadiennes contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les espèces envahissantes et la réglementation des produits agricoles, y compris ceux issus de la biotechnologie.

Le tableau ci-après contient les résultats prévus de l’ACIA et les indicateurs du rendement pour cette activité de programme, le rendement en 2007–2008 par rapport à ces attentes et l’information sur les tendances afin de placer le rendement en contexte.

Tableau 2–6 : Sommaire de l’information sur le rendement pour Protection des ressources animales et végétales
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Rendement antérieur		Rendement 2007–2008		Atteint Non atteint
		2005– 2006	2006– 2007	Rende-ment	Objectif
L’entrée et la propagation au pays des maladies et des phytoravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle.	Mesure dans laquelle les données de l’Agence permettent d’indiquer l’entrée au Canada de nouvelles maladies et de nouveaux phytoravageurs des végétaux réglementés (maladies ou phytoravageurs figurant dans la liste des phytoravageurs réglementés par le Canada).28, 29	4 entrées	2 entrées	3 entrées	Aucune entrée de nouvelles maladies et de nouveaux phytoravageurs par les voies réglementées.
	Modification de la présence de maladies ou de phytoravageurs des végétaux au-delà des zones réglementées.28	Légère hausse	Légère hausse	Hausse30	Aucune hausse attribuée à l’activité humaine.
	Mesure dans laquelle les enquêtes phytosanitaires annuelles systématiques sont réalisées en conformité avec les protocoles de détection de l’ACIA visant des phytoravageurs particuliers.28, 31	100 %	100 %	100 %	100 % des enquêtes phytosanitaires annuelles systématiques sont achevées ou jugées acceptables en conformité avec les protocoles de détection de l’ACIA visant des phytoravageurs particuliers.
L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.	Mesure dans laquelle les engrais composés en vrac respectent les normes d’efficacité et dans laquelle les échantillons de combinés engrais- pesticides soumis aux tests respectent les normes de salubrité (produits non issus de la biotechnologie).32	82 %	78 %	83 %	≥95 % des échantillons d’engrais composés en vrac soumis aux tests respectent les normes d’efficacité (produits non issus de la biotechnologie).
		61 %	69 %	65 %	≥95 % des échantillons de combinés engrais- pesticides soumis aux tests respectent les normes de salubrité et d’efficacité (produits non issus de la biotechnologie).
	Mesure dans laquelle les échantillons d’engrais et de suppléments testés selon les normes de salubrité (en vue de détecter les contaminants comme les métaux lourds, les pathogènes et les pesticides) respectent les normes de salubrité.32	96 %	95 %	92 %	≥95 % pour les échantillons d’engrais et de suppléments testés selon les normes de salubrité (en vue de détecter les contaminants comme les métaux lourds, les pathogènes et les pesticides).
L’entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle.	Mesure dans laquelle les données de l’Agence permettent d’indiquer l’entrée au Canada de nouvelles maladies des animaux réglementées (maladies figurant dans la liste de l’OIE)33.	Aucune	Aucune	Aucune	Aucune indication d’entrée de nouvelles maladies animales au Canada par les voies réglementées.
	Modification du nombre d’animaux (canadiens) trouvés dans des troupeaux canadiens qui sont atteints par des maladies réglementées.33	Légère hausse	Légère hausse	Aucune hausse35	Aucune hausse
L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail du Canada.	Mesure dans laquelle les provenderies sont conformes à l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs)34	96 %	94 %	91 %	≥ 95 % de conformité
	Mesure dans laquelle les provenderies sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs)36.	s.o.	82 %	75 %	≥ 96 % de conformité
	Mesure dans laquelle les installations d’équarrissage sont conformes à l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs)36	93 %	100 %	96 %	≥ 93 % de conformité
	Mesure dans laquelle les installations d’équarrissage sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs).36	s.o.	100 %	95 %	≥93 % de conformité
Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales	Mesure dans laquelle les essais au champ en conditions confinées portant sur les végétaux à caractères nouveaux respectent les exigences de l’ACIA.37	94 %	94 %	96 %	≥ 90 % de conformité
	Mesure dans laquelle les échantillons d’engrais et de suppléments soumis aux tests sont conformes aux normes d’efficacité (suppléments nouveaux).37	92 %	96 %	95 %	≥ 95 % de conformité
Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.38

Résultat prévu : L’entrée et la propagation au pays des maladies des phytoravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle.

En fin de compte, le but de l’ACIA consiste à atténuer les risques de nouvelles maladies des plantes et de nouveaux ravageurs réglementés qui arrivent au Canada. Au tableau 2–6, on a présenté les mesures du rendement pour ce résultat prévu. Certains défis sont inhérents à la réalisation de ces objectifs. La section ci-après traite de ces défis et des efforts de l’ACIA en vue de les aborder.

Le rôle de l’ACIA en matière de protection des ressources végétales consiste à prévenir l’entrée, l’établissement et la propagation au pays des maladies et des phytoravageurs des végétaux réglementés ainsi qu’à réglementer les engrais et les suppléments pour végétaux. L’entrée et l’établissement des maladies et des phytoravageurs des végétaux originaires d’autres pays peuvent faire des ravages. L’éradication de ces maladies est une tâche difficile, et il faut tenir des consultations auprès d’intervenants et de spécialistes scientifiques, effectuer des inspections et des enquêtes, et enlever les ravageurs.

Le grand nombre de produits de base, de phytoravageurs des végétaux et la mondialisation des végétaux et le commerce des produits d’origine végétale font en sorte qu’il est impossible d’atteindre la prévention absolue de l’entrée de nouvelles maladies et de nouveaux phytoravageurs de végétaux réglementés au Canada. L’ACIA collabore avec des partenaires clés, comme l’Agence des services frontaliers du Canada qui mène des inspections à la frontière, des partenaires commerciaux qui délivrent des certificats phytosanitaires alléguant la conformité des matières importées, ainsi que le public voyageur (à qui s’adressent les campagnes de sensibilisation de l’ACIA) qui peuvent importer des matières qui ne sont peut-être pas conformes aux règlements. Lorsque l’Agence confirme qu’elle a détecté des maladies ou des phytoravageurs, elle intervient rapidement en enquêtant sur le risque pour les ressources végétales du Canada et en élaborant des stratégies de contrôle et d’éradication.

Le contrôle de la propagation de maladies et de phytoravageurs des végétaux établis au Canada est un autre aspect clé du rôle de l’ACIA dans la protection des cultures et des forêts du Canada. En 2007–2008, l’Agence a concentré ses efforts sur la stratégie Nationale de protection des végétaux relative à un plan national de santé, tout en élaborant des normes et des lignes directrices ainsi que de nouvelles méthodes et de nouveaux tests visant à contenir les menaces potentielles.

LE SAVIEZ-VOUS? Les phytoravageurs introduits comme l’agrile du frêne, le longicorne asiatique et le longicorne brun de l’épinette posent un risque important pour les forêts canadiennes. L’agrile du frêne a été détecté à l’origine à Windsor, en Ontario, en 2002, mais il est maintenant présent dans sept comtés et municipalités de l’Ontario, et on vient de le découvrir au Québec. Les agriles du frêne sont très difficiles à détecter, et une fois établis, très difficiles à contrôler. L’ACIA travaille maintenant avec le Service canadien des forêts et la ville de London pour étudier un nouveau produit innovateur appelé Neem (un produit naturel extrait des semences du margousier qui tue les larves de l’agrile) comme outil possible pour gérer l’insecte dans un milieu urbain. Jusqu’à ce que la science puisse fournir des outils de contrôle efficaces, comme Neem, l’ACIA continue de réglementer le déplacement des matières à risque élevé comme les produits du frêne et le bois de chauffage de toutes les espèces afin de prévenir la propagation des phytoravageurs au Canada. Pour en savoir plus sur l’agrile du frêne et d’autres phytoravageurs, et apprendre ce que vous pouvez faire pour aider, consultez http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml.

L’Agence surveille les phytoravageurs au moyen d’enquêtes, mène des inspections, des vérifications, des échantillonnages et des essais de végétaux, de produits d’origine végétale et du sol canadien et elle applique des mesures de quarantaine rapides et sévères en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement. L’ACIA a reconnu qu’il y a eu une hausse dans la propagation des phytoravageurs et des maladies des plantes, préalablement identifiés par rapport à l’année précédente et a réussi à éliminer ou à contrôler trois des neuf phytoravageurs identifiés pendant l’année.³⁹ Bien qu’il soit impossible pour l’ACIA de contrôler la propagation des phytoravageurs et des maladies causées par des mécanismes naturels, comme le vent ou le déplacement des espèces sauvages, l’Agence se fie au fait que les parties réglementées et le grand public ne déplaceront pas les matières réglementées d’une zone infestée à une zone non infestée. Cela comprend l’utilisation de pratiques agricoles qui permettent de réduire au minimum la propagation des phytoravageurs par l’équipement agricole, ainsi que des campagnes de sensibilisation clés qui fait en sorte de renforcer la connaissance relative au déplacement de matériel, comme le bois de chauffage. Ces activités sont essentielles à la prévention du déplacement de phytoravageurs et de maladies vers d’autres parties du Canada et au maintien ou au rétablissement de l’accès au marché.

L’ACIA a fait des progrès dans la gestion de la propagation du nématode à kyste de la pomme de terre en concluant une entente avec les É.-U. au début de 2008 quant aux lignes directrices révisées sur les nématodes à kyste de la pomme de terre, et elle mène des enquêtes de suivi et des enquêtes de délimitation. Le nématode à kyste de la pomme de terre est un phytoravageur dont la propagation, si elle n’est pas contrôlée, a le potentiel de causer des dommages importants aux cultures de pomme de terre, ce qui pourrait se traduire en d’importantes pertes économiques, dépenses de gestion des phytoravageurs et interruptions de l’accès au marché. Des liens étroits entre les laboratoires de l’ACIA et les programmes de gestion des urgences de l’ACIA permettent à cette dernière d’établir la priorité des échantillonnages dans le but de s’assurer que les producteurs possèdent la certification nécessaire et en temps opportun pour l’expédition aux É.-U.

Résultat prévu : L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.

L’ACIA protège les cultures et les forêts du Canada en réglementant les suppléments végétaux et les engrais. L’Agence fait l’inspection de produits dans des usines de mélange et de fabrication ainsi que dans des points de vente au détail et des entrepôts. Elle évalue aussi régulièrement les engrais et les suppléments, et en prélève des échantillons, afin de s’assurer qu’ils respectent les normes canadiennes en matière de salubrité (pour les métaux lourds, les pesticides et les pathogènes). Les activités d’éducation, de sensibilisation et d’extension de communication viennent compléter ces efforts afin de faciliter la conformité de l’industrie.

L’ACIA s’assure que les engrais et les suppléments canadiens et importés vendus au Canada respectent la Loi sur les engrais et le Règlement sur les engrais en ce qui a trait à l’efficacité, aux garanties de produits et aux niveaux de contamination. Les faibles taux de conformité dans le Programme sur les engrais au cours des dernières années ont incité l’Agence à pousser davantage les consultations auprès des intervenants et à rajuster ses stratégies d’échantillonnage et de surveillance des engrais pour cibler les secteurs où il y a non-conformité chronique. Comme il est démontré au tableau 2–6, les niveaux de conformité des engrais composés en vrac aux normes d’efficacité et des échantillons de combinés engrais-pesticides aux normes de salubrité et d’efficacité continuent d’être inférieurs aux objectifs fixés. Cela dit, on a constaté une hausse de la conformité depuis l’an dernier. L’ACIA est en pourparlers avec le Forum canadien des engrais depuis plusieurs années en vue de déterminer les causes profondes de la non-conformité et des options en vue de l’amélioration. L’ACIA continuera de travailler avec l’industrie à l’avenir, et on s’attend à ce que les taux de conformité continueront de montrer de l’amélioration.

Les objectifs de conformité liés à la contamination des engrais et des suppléments par des pesticides n’ont pas été atteints en 2007–2008, et il y a eu une modeste tendance à la baisse au cours des trois dernières années. Dans le cadre de ses efforts en vue d’améliorer les taux de conformité, l’ACIA a créé un nouveau programme d’inspection des contaminants par les pesticides qui vise l’industrie de l’entretien des gazons. L’ACIA a également augmenté l’échantillonnage des résidus de pesticides afin de mieux surveiller la conformité de l’industrie.

Résultat prévu : L’entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle.

La capacité du Canada de mettre en marché des animaux, des produits d’origine animale, des sous-produits d’animaux et des aliments du bétail dépend de l’absence de maladies épizootiques graves (épidémies des populations animales). Elle dépend également de la confiance des consommateurs et des fonctionnaires internationaux vis-à-vis l’engagement du Canada à protéger la santé des animaux, des humains et des écosystèmes. Le contrôle des maladies animales exige une reconnaissance précoce d’une nouvelle maladie ou de tout changement dans la prévalence de maladies actuelles dans les troupeaux canadiens.

Les stratégies clés visant le contrôle des maladies des animaux réglementées en 2007–2008 ont été orientées sur le renforcement de la capacité de l’ACIA de détecter et d’intervenir en cas de maladie des animaux en améliorant ou en élargissant les protocoles, en accroissant les connaissances de l’écologie des maladies et en améliorant les méthodes d’essai. La détection précoce est essentielle à la gestion de l’entrée et de la propagation des ravageurs et des maladies des animaux au Canada. Même si l’ACIA continue d’élaborer des tests plus rapides et plus efficaces, elle consacre également des ressources à la caractérisation des principales menaces pour les populations animales du Canada. Les leçons apprises ont permis de démontrer que ces efforts sont très coûteux et exigent beaucoup de ressources, rendant impossible pour l’ACIA de faire avancer ce programme d’elle-même. À cette fin, l’Agence collabore avec les principaux partenaires nationaux et internationaux, y compris les organisations réglementaires et à vocation scientifique et les organismes de normalisation internationaux.

L’ACIA effectue la surveillance des maladies comme membre du Réseau canadien de santé animale (un réseau national de vétérinaires et de laboratoires de diagnostic provinciaux et universitaires). Elle échange également régulièrement des renseignements sur les maladies avec d’autres pays et organisations internationales afin d’établir des approches collaboratrices aux défis courants. De plus, en vertu de la Loi sur la santé des animaux, les propriétaires d’animaux, les vétérinaires et les laboratoires doivent déclarer immédiatement à l’ACIA tout animal soupçonné d’être affecté par certaines maladies.

Au tableau 2–6, on montre que l’ACIA a atteint ses objectifs relatifs à l’entrée des nouvelles maladies réglementées des animaux et a reconnu une légère baisse dans la modification des maladies animales qui touchent les troupeaux domestiques. L’approche de l’ACIA à la surveillance afin de prévenir l’entrée et la propagation des maladies des animaux vise les animaux et les régions à risque élevé et, dans certains cas, les producteurs y participent de façon active. La légère baisse dans le nombre de maladies animales est principalement imputable à la réduction du nombre de cas de rage rapporté dans les troupeaux domestique déclarés de 2006–2007 à 2007–2008.

Résultat prévu : L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail du Canada.

L’ACIA contribue à la salubrité de ses ressources animales en vérifiant si les aliments du bétail fabriqués et vendus au Canada ou importés au Canada sont sécuritaires, efficaces et étiquetés convenablement. Cet effort comprend l’inspection des provenderies et des installations d’équarrissage pour surveiller les aliments afin de détecter des médicaments et la contamination ainsi qu’examiner les étiquettes et approuver les ingrédients.

Les efforts de l’ACIA sont concentrés sur les risques liés aux fabricants d’aliments industriels et sur les établissements d’équarrissage où, comme chez les fournisseurs primaires d’intrants pour les aliments du bétail, les contaminants peuvent être disséminés rapidement dans les aliments destinés aux animaux.

L’ACIA rend compte du rendement propre aux principaux écarts qui pourraient poser un risque pour la santé humaine ou animale, et qui sont pertinents à la protection du bétail du Canada. Comme on l’indique au tableau 2–6, l’ACIA a constaté l’atteinte de deux objectifs sur quatre. Les inspections de suivi des provenderies non conformes, bien qu’elles soient en cours et devraient être achevées au cours des prochains mois, n’étaient pas terminées à la fin de la période visée par le rapport. Cela a contribué en partie aux taux de conformité des provenderies inférieurs aux prévisions relativement à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris l’interdiction visant les aliments du bétail. De plus, l’ACIA travaille avec les intervenants pour accroître l’efficacité du protocole d’inspection des aliments et le suivi aux cas de non-conformité par des initiatives comme le projet d’harmonisation des inspections des aliments du bétail. On prévoit qu’une fois les améliorations apportées, les taux de conformité s’amélioreront avec le temps.

Résultat prévu : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales.

Les aliments du bétail, les engrais, les suppléments et les produits vétérinaires biologiques qui sont efficaces et sûrs contribuent à la production et à l’entretien efficients du bétail et des cultures et à leur santé. L’ACIA évalue les aliments du bétail, les engrais et les suppléments pour s’assurer de leur innocuité, de leur efficacité et de la conformité de leur étiquetage avant qu’ils puissent être homologués aux fins de la vente au Canada. En ce qui a trait aux engrais et suppléments qui ne sont pas assujettis à la réglementation et qui ne nécessitent aucune évaluation préalable à la mise en marché, elle s’assure néanmoins qu’ils respectent les normes prescrites.

Comme on l’indique au tableau 2–6, l’ACIA a atteint ses deux objectifs établis pour ce résultat prévu. L’ACIA continue à collaborer avec l’industrie et d’autres intervenants pour maintenir des taux de conformité élevés.

L’ACIA a également poursuivi la tenue des consultations et l’élaboration des politiques dans les secteurs clés de la biosécurité végétale, y compris la présence adventice (matière dérivée de la biotechnologie présente involontairement dans les semences, les céréales, les graines oléagineuses, les aliments du bétail et la nourriture).

2.2.4 Résultat stratégique 4 : Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes

Figure 7 : Cadre d’établissement de rapports pour le résultat stratégique 4
Résultats du Gouvernement du Canada	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Résultat	Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes
Résultats prévus	L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence	L’Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d’urgence.		Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Principaux risques stratégiques	Préparation et intervention en cas d’urgence		Apparition et/ou propagation de maladies animales affectant l’être humain (zoonoses)
Priorités 2007–2008	Faire en sorte que l’ACIA demeure prête à intervenir en cas d’influenza aviaire ou d’autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes
Activité de programme	Sécurité publique

Ressources financières
Dépenses prévues (en millions des dollars)	Total des autorisations (en millions des dollars)	Dépenses réelles (en millions des dollars)	Proportion des dépenses de l’Agence (%)
81,6	97,3	40,5	6 %
Ressources humaines
Prévues (ÉTPs)	Total des autorisations (ÉTPs)	Réelles (ÉTPs)	Proportion d’ÉTP réels (%)
365	365	181	3 %

L’ACIA contribue au résultat du gouvernement Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux, au moyen de l’avancement du résultat stratégique Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes.

En vertu de la Loi sur la protection civile, l’ACIA a le mandat de se préparer aux situations d’urgence mettant en jeu la salubrité des aliments, la santé animale et végétale et toute autre situation se rapportant à ses programmes et d’intervenir en pareil cas. Le programme de l’ACIA en matière de préparation aux situations d’urgence met au premier plan les activités qui contribuent à ce que l’Agence et ses partenaires atteignent l’état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d’urgence, y compris les menaces terroristes possibles.

L’ACIA mesure le rendement de ce résultat stratégique par la réalisation des résultats prévus suivants :

• L’Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence.
• L’Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d’urgence.
• Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.⁴⁰

Le rendement par rapport aux plans et aux priorités est présenté conformément à l’Architecture des activités de programme de l’ACIA, sous l’activité de programme Sécurité publique.

Les activités prévues dans le cadre de ce programme contribuent à la sécurité publique et à la sécurité agroalimentaire. En 2005–2006, l’ACIA a mis en œuvre des aspects du Système national d’intervention en cas d’urgence de Sécurité publique Canada. Ce sera la dernière année où l’Agence rendra compte de ce résultat stratégique et de cette activité de programme particuliers, étant donné que le système a été entièrement mis en œuvre en 2006–2007. Le texte qui suit comprend les activités continues de l’ACIA qui permettent d’appuyer la sécurité publique.

Résultat prévu : L’Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence.

L’intervention en cas d’urgence représente une responsabilité exigeante qui peut mettre à contribution plusieurs ministères fédéraux, les provinces et territoires et d’autres pays. L’efficacité de ce type d’intervention repose sur des politiques, des plans et des procédures appropriés pour faire face aux situations d’urgence, ainsi que sur les exercices d’urgence et la formation.

Le programme de l’ACIA en matière de préparation aux situations d’urgence met au premier plan les activités qui aident l’Agence et ses partenaires à atteindre l’état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d’urgence liée à la salubrité des aliments, aux maladies animales ou aux parasites des végétaux. Des liens inter-organisations efficaces sont essentiels à l’intervention intégrée de l’ACIA. Par exemple, en vertu de la Loi sur la santé des animaux, l’ACIA est chargée d’intervenir face aux éclosions de maladies animales exotiques au Canada. Compte tenu que ces maladies peuvent parfois se propager rapidement et que certaines sont transmissibles aux humains, un contrôle et une éradication efficace pourraient exiger l’apport de ressources extraordinaires d’un large éventail d’intervenants, tels que les provinces et territoires. C’est la raison pour laquelle l’ACIA, en collaboration avec l’Association canadienne des médecins vétérinaires, recrute activement pour la réserve vétérinaire nationale (RVN) et tient régulièrement des simulations d’urgence, qui permettent aux intervenants en cas d’urgence et à leurs organisations d’acquérir des compétences.

Résultats prévus : L’Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d’urgence.

Dans le Budget fédéral de 2001, on prévoyait des fonds à consacrer aux activités de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT) dans le but d’accroître la sécurité des Canadiens. L’ACIA a travaillé à augmenter sa capacité d’intervenir dans les cas d’urgence, notamment en renforçant la surveillance et la détection, la capacité en sciences et en laboratoire et les contrôles à la frontière. Les fonds affectés aux activités de sécurité publique et d’antiterrorisme pour la surveillance et la détection précoce s’ajoutent au budget de l’Agence au titre de la surveillance des produits alimentaires, animaux et végétaux.

En 2007–2008, l’ACIA a entretenu des liens étroits avec ses partenaires pour intervenir efficacement en cas d’urgence, tout en prenant part aux groupes de travail intergouvernementaux pour la préparation des laboratoires, et travaille en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada à l’appui des contrôles aux points frontaliers. L’ACIA a fait progresser plusieurs initiatives à l’appui de ces résultats prévus. Le renforcement des capacités par la formation, l’amélioration des méthodologies et le renforcement de l’infrastructure sont d’une importance particulière. Pour faciliter l’état de préparation des laboratoires de l’Agence à gérer l’introduction délibérée d’une maladie ou d’un agent chimique, l’Agence a travaillé avec les provinces, les É.-U. et le Mexique afin d’établir des méthodologies d’essais uniformes et une formation. L’ACIA participe aussi aux groupes de travail intergouvernementaux sur l’état de préparation des laboratoires.

LE SAVIEZ-VOUS? En 2006, on a commencé à recruter des personnes pour mettre sur pied la réserve vétérinaire nationale chargée d’aider les gouvernements à intervenir dans les situations d’urgence touchant la santé animale, par exemple, l’éclosion de maladies ou les catastrophes naturelles. Une réserve de 100 à 150 personnes constitue l’objectif initial et le nombre augmentera graduellement au cours des années ultérieures pour en arriver à un total de 300 à 500 réservistes. Au moyen de cette capacité supplémentaire, le Canada sera plus apte à intervenir, en collaboration avec d’autres pays, dès l’apparition des risques, sans avoir à contrevenir à ses obligations nationales au chapitre des opérations et de la continuité des activités. L’orientation et la formation des premiers réservistes a débuté en 2007. (Principaux partenaires – Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), provinces, associations de vétérinaires provinciales et registraires de ces associations, ASPC, SPPCC et CFP).

 

 

⁸ Les aliments sont considérés salubres et propres à l’alimentation humaine lorsqu’ils sont exempts de pathogènes, de toxines, d’allergènes, de pesticides, de résidus de médicaments vétérinaires et autres contaminants.

⁹ Systèmes de données et contrôles : Faible

¹⁰ Systèmes de données et contrôles : Bons

¹¹ Systèmes de données et contrôles : Bons

¹² Systèmes de données et contrôles : Raisonnables

¹³ Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.

¹⁴ Systèmes de données et contrôles : En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

¹⁵ Systèmes de données et contrôles : Bons

¹⁶ Systèmes de données et contrôles : Bons

¹⁷ Systèmes de données et contrôles : Raisonnables

¹⁸ Systèmes de données et contrôles : Bons

¹⁹ Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication de son RPP 2007–2008. L’ACIA reconnaît que l’engagement international, l’application de principes scientifiques actuels et éprouvés et le maintien d’un cadre de réglementation transparent, axé sur les résultats, et à vocation scientifique font partie des activités de l’Agence, et ne sont peut-être pas considérés comme des résultats prévus. Ces résultats prévus ont été éliminés des cadres de mesure du rendement de 2008–2009. Pour la période de rapport de 2007–2008, les indicateurs du rendement indiqués dans le RPP 2007–2008 ont été éliminés.

²⁰ Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.

²¹ Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication de son RPP 2007–2008. L’ACIA reconnaît que l’engagement international, l’application de principes scientifiques actuels et éprouvés et le maintien d’un cadre de réglementation transparent, axé sur les résultats, et à vocation scientifique font partie des activités de l’Agence, et ne sont peut-être pas considérés comme des résultats prévus. Ces résultats prévus ont été éliminés des cadres de mesure du rendement de 2008–2009. Pour la période de rapport de 2007–2008, les indicateurs du rendement indiqués dans le RPP 2007–2008 ont été éliminés.

²² Systèmes de données et contrôles : En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

²³ Systèmes de données et contrôles: En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

²⁴ Systèmes de données et contrôles : Bons

²⁵ Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.

²⁶ Systèmes de données et contrôles : Bons

²⁷ Systèmes de données et contrôles : En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

²⁸ Systèmes de données et contrôles: En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

²⁹ Les données qui font état de l’identification et de la prévention de l’entrée de phytoravageurs au Canada sont recueillies dans le cadre des sondages et des inspections de l’ACIA ainsi que dans les avis publics à l’ACIA. Toutes les conclusions de l’ACIA sont affichées dans le site Web d’alertes contre les ravageurs de l’Organisation nord-américaine pour la protection des plantes.

³⁰ En 2007–2008, à des fins de clarté de l’établissement de rapports sur la dissémination des phytoravageurs et des maladies animales, l’Agence a simplifié sa façon d’établir des rapports en déclarant une « hausse » lorsque l’objectif n’a pas été atteint et « aucune hausse » lorsque l’objectif a été atteint.

³¹ Cet indicateur a été modifié afin de mieux refléter l’importance de remplir les sondages en conformité avec les protocoles établis. Les indicateurs des années antérieures portaient principalement sur le nombre de sondages remplis par rapport au plan.

³² Systèmes de données et contrôles : Raisonnables

³³ Systèmes de données et contrôles: En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

³⁴ Systèmes de données et contrôles : Raisonnables

³⁵ À des fins d’établissement de rapports au cours de l’exercice 2007–2008, l’Agence a procédé au suivi du nombre de cas de rage, de tuberculose bovine et de tremblante du mouton. L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) déclare le nombre de cas d’autres maladies déclarables au Canada et dans le monde dans son site Web (http://www.oie.int/wahid-prod/public.php).

³⁶ Systèmes de données et contrôles : Raisonnables

³⁷ Systèmes de données et contrôles : En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée.

³⁸ Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.

³⁹ Même lorsqu’il y a propagation, le degré de propagation varie d’un cas à l’autre. Une fois que les maladies des plantes et les phytoravageurs sont identifiées, l’ACIA continue sa surveillance active des régions touchées.

⁴⁰ Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.

 

3. Renseignements supplémentaires

3.1 Initiatives spéciales et stratégies d’atténuation des risques

En plus de fixer des indicateurs et des objectifs de rendement pour mesurer les progrès, le RPP 2007–2008 de l’ACIA contient des plans pour aller de l’avant avec les initiatives spéciales et les stratégies d’atténuation des risques à l’appui des résultats stratégiques précis. Les tableaux qui suivent complémentent les renseignements fournis dans la section 2 en mettant l’accent sur les réalisations de l’ACIA dans ce domaine, conformément au résultat attendu pour chaque résultat stratégique.

3.1.1 Résultat stratégique 1 : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains

Résultat prévu : Les aliments qui quittent les établissements agréés par le fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Travailler avec les provinces et les territoires sur le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (SAF).	Négocier avec succès des processus d’examen avec les provinces et territoires et les organisations nationales de producteurs. Coordonner les examens et s’assurer du respect des normes pour les étapes sous le contrôle de l’ACIA : valeur technique, respect des principes de l’Analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP), conformité aux exigences réglementaires fédérales, provinciales et territoriales, et documentation efficace de la gestion et de l’exécution. Achever trois examens dans le cadre du programme SAF.
Continuer de donner de l’expansion à l’approche HACCP.	Encourager l’entretien des systèmes HACCP dans les établissements agréés par le fédéral dans le cadre du Programme d’amélioration de la salubrité des aliments. 100 % des établissements de viandes agréés par le fédéral sont conformes (secteur obligatoire). La mise en œuvre de HACCP dans les secteurs volontaires à la hausse de 10 % en 2006–2007 à 12 % en 2007–2008. Un nouveau programme d’inspection a été élaboré afin de reconnaître les systèmes HACCP dans les fabriques d’aliments et mis en œuvre dans environ 200 des 550 fabriques d’aliments commerciales.
Continuer de promouvoir l’acceptation et la mise en œuvre de bonnes pratiques d’importation.	Lancer un système de certification d’importation électronique qui permet des fonctions de commerce d’importation avec la Nouvelle-Zélande. Depuis le lancement de l’initiative de certification Import-E avec la Nouvelle-Zélande, en juin 2007, l’ACIA a traité 1 947 certificats d’importation électroniques avec la Nouvelle-Zélande par son système de certification, fournissant ainsi un processus de pré-autorisation des importations entièrement automatisé. Cela correspond à 100 % de toutes les exportations de viande non mise en conserve de la Nouvelle-Zélande.
Mettre l’accent sur l’élaboration d’une stratégie et d’un plan de mise en œuvre pour les données du système de récupération des importations (SRI) envoyées par l’Agence des services frontaliers du Canada.	Le SRI contient des renseignements sur les importateurs canadiens et les produits qu’ils importent pour les marchandises réglementées par l’ACIA.
Élaborer une stratégie de recherche globale pour le secteur des aliments, déterminer les besoins de l’ACIA en matière de recherche et en établir l’ordre de priorité.	Ébauche du plan de recherche sur les aliments. Les besoins en recherche déterminés portent principalement sur l’élaboration de la méthode pour la détection de pathogènes d’origine alimentaire, de contaminants chimiques, de résidus de drogues, de toxines, d’allergènes, ainsi que sur l’étiquetage et la nutrition.
Améliorer la capacité de déceler un plus large éventail de composés chimiques et d’organismes dans une plus grande gamme d’aliments et d’ingrédients.	Élaborer des méthodes améliorées pour la détection d’allergènes (protéines laitières, gluten, noisettes), les mycotoxines (toxines fongiques)) dans les aliments et les antibiotiques (fluoroquinolones) dans les œufs. Élaborer et/ou valider des méthodes à haute sensibilité pour la détection de plusieurs résidus de pesticides dans les aliments pour nourrissons, les antibiotiques (quinolones et fluoroquinolones) dans le miel et les antibiotiques et leurs métabolites dans les tissus des animaux destinés à l’alimentation et autres matrices alimentaires. Valider des méthodes pour la détection des antibiotiques dans le miel et le lait cru.
Évaluer des solutions de rechange aux méthodes fondées sur la culture pour la détection de pathogènes dans les aliments.	Élaborer et améliorer des méthodes de détection des pathogènes importants pour la santé publique, y compris Escherichia coli, salmonelle, Shigella, Listeria, et campylobactérie.
Évaluer une nouvelle technologie de plateforme pour l’applicabilité de la conformité réglementaire (technologie fondée sur les biocapteurs pour détecter les résidus de drogues vétérinaires dans les aliments).	Évaluer une nouvelle technologie fondée sur les biocapteurs pour détecter les résidus de drogues vétérinaires dans les aliments, permettant à l’ACIA d’accroître sa capacité de détecter les résidus d’un spectre beaucoup plus élargi de médicaments antimicrobiens approuvés pour l’utilisation dans la production d’animaux destinés à l’alimentation et ceux dont l’utilisation est bannie ou interdite.
Résultat prévu : Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non agréés par le fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Mettre en œuvre les recommandations d’un récent examen du Système d’assurance de la salubrité des aliments.	Les travaux ont débuté en vue de la mise en œuvre du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.
Améliorer l’étendue de l’inspection du secteur non agréé par le fédéral en travaillant par l’intermédiaire du comité des affaires réglementaires fédéral-provincial-territorial en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d’inspection améliorées.	Participation active au Comité de salubrité des aliments fédéral-provincial-territorial afin d’améliorer la surveillance de la salubrité des aliments nationaux et importés et pour améliorer l’étendue ou la mesure de la salubrité des aliments pour le secteur non agréé par le fédéral
Résultat prévu : Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Mettre l’accent sur l’amélioration des activités de sensibilisation à la salubrité des aliments, y compris les rappels d’aliments, les alertes à l’allergie et les avis sanitaires.	Amélioration du système de courrier électronique des rappels et alertes à l’allergie de façon à permettre aux utilisateurs de choisir le type d’alertes qu’ils veulent recevoir et maintien de l’utilisation de courriels de communication Internet directe pour tous les rappels. Publication de communiqués de presse saisonniers afin d’éduquer le public sur la manipulation sécuritaire des aliments et les méthodes de préparation, comme pour les repas pour la rentrée des classes, la préparation de la dinde à l’Action de grâces, et les méthodes de cuisson au BBQ saines au printemps et à l’été.
Résultat prévu : Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages afin d’établir une politique nationale, une intervention en cas de maladie, et un cadre de gestion des maladies comme l’influenza aviaire, la maladie débilitante chronique des cervidés, le syndrome respiratoire aigu sévère, la tuberculose et la maladie de Lyme. Les buts de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages comprennent la détection de nouvelles maladies des espèces sauvages, la prévention de leur émergence, l’intervention rapide aux nouvelles maladies, la gestion efficace des maladies et la réduction au minimum des répercussions des maladies animales provenant d’animaux sauvages.	On a poursuivi activement la mise en œuvre de la stratégie en misant sur les activités d’engagement selon la Stratégie nationale sur la santé des animaux. On a conclu une entente avec le Centre canadien coopératif de la santé de la faune afin d’inclure la surveillance des poissons sauvages à la stratégie. On a participé à un atelier national des professionnels de la santé des animaux sauvages du Canada et des É.-U. afin d’examiner comment les programmes canadiens actuels contribuent à l’atteinte des buts de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages et comment les améliorer au moyen des ressources disponibles.
Contribuer à la Stratégie de préparation à une pandémie d’influenza aviaire.	On a établi une banque canadienne de vaccins contre l’influenza aviaire de 10M de doses de sous-types H5 et H7. On a acquis des véhicules de télécommunication mobiles pour chaque secteur afin de permettre la coordination sur place en cas de situation d’urgence. On a identifié un certain nombre de souches d’influenza aviaire nord-américaine de faible pathogénicité au moyen de la surveillance des oiseaux sauvages.
Renforcer les programmes d’ESB.	On a introduit l’interdiction visant les aliments du bétail et mis en œuvre un groupe de travail sur l’interdiction des aliments du bétail afin de coordonner les activités avec les partenaires. On a élaboré une méthode moléculaire sensible plus rapide (PCR) pour la détection de cinq espèces animales interdites (bœuf, mouton, chèvre, élan et chevreuil) et exemptes (cochon, cheval) les plus pertinentes à l’interdiction des aliments du bétail canadiens. On a mis en œuvre une campagne nationale de communication, y compris les avis publics, une page Web réservée, des livrets, des brochures et des affiches aux fins de distribution. Contribution clés effectuées à la demande fructueuse du Canada à l’OIE afin d’être reconnu comme pays présentant un « risque maîtrisé » d’ESB au moyen de l’interdiction, ce qui pourrait entraîner des possibilités d’expansion du commerce et des marchés de l’exportation.
Évaluer et développer davantage les technologies de détection rapide pour les tests de dépistage des zoonoses chez les animaux.	On a travaillé sur des technologies de tests rapides pour l’influenza aviaire, dont une méthode permettant de démontrer la preuve, en principe, d’une capacité de détecter des anticorps liés à la réaction immunitaire causée par la maladie. Collaboration avec le département de l’Agriculture des É.-U. afin d’élaborer une réaction en chaîne de la polymérase (PCR) améliorée en temps réel, une technique rapide utilisée pour amplifier un morceau d’ADN, une méthode qui sera transférée au Réseau canadien de surveillance zoosanitaire.
Élaborer un réseau de reportage et de communications dans le Web en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer la surveillance des zoonoses.	Les paramètres selon lesquels l’échange d’information scientifique entre les provinces et les universités ont été établis. Une entente formelle est en cours d’élaboration. On travaille à élaborer des accords d’échange de données avec les provinces.
Travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux sur le Plan international de gestion de la rage.	L’ACIA a contribué à l’ébauche d’un Plan national de gestion de la rage. Ce plan fera parti d’un Plan nord-américain de gestion de la rage plus large afin d’assurer un contrôle plus efficace et intégré de la rage dans l’ensemble des compétences.

3.1.2 Résultat stratégique 2 : Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l’appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux.

Résultat prévu : L’Agence contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d’ententes internationales au moyen de négociations internationales.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Participer à des forums internationaux, contribuer à l’établissement de normes internationales et continuer à mettre en œuvre des initiatives en conformité avec le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP).	On a contribué à l’élaboration de règles et de normes internationales et fait avancer un certain nombre de questions bilatérales par la participation à divers forums internationaux. L’ACIA continue à jouer un rôle dans la détermination et la recherche de solutions pratiques aux défis communs en Amérique du Nord au moyen du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP). Certaines des initiatives clés du PSP exécutées en 2007–2008 et pour lesquelles l’ACIA a joué un rôle de chef de file comprennent ce qui suit; – L’harmonisation des normes conformément à l’OIE afin de permettre l’exportation de bovins de reproduction canadiens et américains au Mexique. – Élaboration d’un mécanisme entre le Canada et les États-Unis pour coordonner et échanger des renseignements sur les enquêtes relatives à la salubrité des aliments et les mesures de suivi, y compris les résultats des analyses et les rappels, en réaction aux problèmes de salubrité des aliments qui peuvent en toucher un autre.
Résultat prévu : L’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Traiter les questions d’indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux.	L’Agence a examiné les niveaux d’indemnisation maximum afin de permettre plus de souplesse dans l’indemnisation en fonction des renseignements particuliers (espèces, sexe, âge, etc.) de l’animal en question. L’Agence a rajusté les niveaux d’indemnisation maximum pour établir un système qui assure une juste valeur marchande des animaux détruits.
Élaborer et mettre en œuvre une norme canadienne sur l’hygiène des viandes et des guides techniques dans le cadre de l’initiative de réforme de l’inspection des viandes. Dans le cadre de cette même initiative, améliorer les programmes d’inspection grâce au Système de vérification de la conformité (Projet de rejet de la volaille, inspection des porcs fondée sur le HACCP). Maintenir les efforts pour établir un système intégré d’inspection des viandes Canada-Ontario.	Poursuite de l’élaboration du projet de normes canadiennes sur l’hygiène des viandes et participation continue des provinces et des territoires. Mise en œuvre d’un système d’inspection des porcs fondé sur le HACCP selon l’échéance de janvier 2008. Mise en œuvre du Système de vérification de la conformité (SVC) afin que les inspecteurs disposent d’une approche efficace et uniforme pour s’assurer que l’industrie respecte les normes de salubrité.
Appuyer l’initiative de commerce équitable et éthique que défend l’industrie grâce à la mise en œuvre du Service d’inspection à destination (pour les fruits et les légumes frais) et à des consultations sur la délivrance de permis et l’arbitrage.	Lancement de services d’inspection à destination (SID) améliorés pour les fruits et légumes frais, dont un site Web sur les SID qui permet à l’industrie d’accéder aux formulaires de demande, de les remplir et de les présenter en ligne. Prolongation des heures de service aux principaux centres de SID comme ceux de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver, afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie. Élaboration de modifications réglementaires visant à autoriser les marchés de services. Vastes consultations de l’industrie visant à les renseigner sur la rédaction de modifications du  Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage et participation au Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur les pratiques commerciales équitables et éthiques dans l’industrie horticole.
Obtenir l’appui des intervenants et mettre en œuvre un plan d’action stratégique pour l’Initiative sur la modernisation du programme des engrais.	L’Agence a continué d’appuyer et de collaborer avec le Forum canadien sur les produits fertilisants. L’Agence a travaillé sur un plan d’action stratégique visant à rationaliser les exigences afin que les produits puissent être mis en marché plus rapidement. Elle a révisé les lignes directrices en matière d’efficacité des engrais et des suppléments. L’Agence a examiné les modèles actuels de livraison des tiers et a aidé à l’élaboration d’un programme d’assurance de la qualité dirigé par l’industrie pour le compost. L’Agence a élaboré une nouvelle ligne directrice et un document stratégique pour les produits de compost. Elle a révisé et mis à jour les lignes directrices et le document sur les exigences pour l’exécution de recherche.
Élaborer un cadre de consultation permanent et renforcé pour l’Initiative sur la modernisation du programme des semences (IMPS).	Établissement d’un processus réglementaire plus efficace pour les semences. Consultation au cours de l’année auprès des intervenants afin d’accroître la connaissance de l’IMPS. Rédaction de l’ébauche d’un plan d’action stratégique et présentation aux intervenants pour obtenir leur rétroaction.
Travailler avec les organismes d’homologation des provinces et du secteur privé afin de mettre en œuvre le Règlement sur les produits biologiques (2006) et négocier la reconnaissance et l’acceptation internationales des produits biologiques canadiens.	Lancement d’une campagne de sensibilisation publique. Examen des règlements relativement aux Normes sur les produits biologiques. Élaboration et organisation de la mise en œuvre d’une Stratégie de contrôle des importations et poursuite des consultations auprès des provinces.

 

LE SAVIEZ-VOUS? La conception du Système de vérification de la conformité (SVC) a été amorcée à l’automne 2005 et mise à l’essai comme projet pilote en 2006. En avril 2008, le SVC a été appliqué dans tous les établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral. Le SVC permet de s’assurer que l’industrie respecte les normes de salubrité. Il comporte une procédure détaillée et prévoit des tâches que les inspecteurs doivent réaliser lorsqu’ils passent en revue le plan de salubrité d’un établissement et son processus de production. Conformément au SVC, l’inspecteur de l’ACIA doit mener des évaluations de l’établissement sur place, ainsi que des examens approfondis des registres de l’entreprise et des résultats des épreuves.

 

Résultat prévu : L’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Jouer un rôle de premier plan dans la surveillance de la mise en œuvre des recommandations en vue de lever les obstacles à la collaboration en S et T. Participer à l’initiative d’entreprise afin d’élaborer une perspective fédérale sur la S et T et contribuer à l’élaboration dirigée par Industrie Canada d’une stratégie fédérale en S et T.	Poursuivre les efforts visant à lever les obstacles à l’intégration des S et T afin d’accroître l’effectif de S et T du fédéral et de favoriser l’établissement de partenariats de collaboration efficaces et de réseaux avec les intervenants. Travailler en collaboration avec ses partenaires de la communauté de S et T fédérale, continuer d’encourager un leadership efficace en S et T afin de relever les défis nationaux. Contribuer à l’élaboration de la stratégie fédérale en S et T, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada dirigée par Industrie Canada et continuer d’appuyer sa mise en œuvre.
Résultat prévu : L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Sous l’égide de la Loi sur la protection des obtentions végétales, l’ACIA accorde une protection exclusive aux phytogénéticiens pour leurs nouvelles variétés, et conformément à l’article 78 de la Loi, rend compte de l’administration de la Loi.	L’intention de cette législation consiste à simuler l’amélioration des plantes au Canada par la protection des droits de propriété intellectuelle, et de donner aux producteurs canadiens un meilleur accès aux variétés étrangères. En 2007, l’ACIA a reçu 430 demandes de protection d’obtentions végétales; a accordé des droits pour 442 variétés végétales et a renouvelé la protection des droits pour 1 392 variétés approuvées au préalable.
Résultat prévu : Les exigences d’autres gouvernements en matière d’importation sont respectées.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Élaboration et mise en œuvre d’un système électronique de certification des exportations afin de mieux répondre aux exigences relatives à l’augmentation du volume d’exportation, à la sécurité et à la documentation.	Collaboration avec les É.-U. afin de faire avancer un système électronique de certification pour les exportations de produits de viande et d’origine végétale. Participation dans les efforts du « United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business » afin d’établir des normes internationales visant à faciliter le commerce international.
Amélioration des lignes directrices pour le commerce des produits du bois relativement à l’élaboration de normes pour les fours de traitement thermique novateurs.	Élaboration d’un guide technique pour contribuer à vérifier si les produits du bois sont traités pour satisfaire à une norme phytosanitaires internationale (56°C/30 minutes au centre), y compris un certain nombre de différentes espèces et produits du bois. Élaboration d’éléments de politiques et de programmes pour le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur et le Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois pour l’exportation, qui ont permis de positionner le Canada comme chef de file dans le respect des normes phytosanitaires internationales de (des) bois.

3.1.3 Résultat stratégique 3 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales

Résultat prévu : L’entrée et la propagation au pays des maladies et des phytoravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Travailler en étroite collaboration avec le Comité des sous-ministres adjoints responsables de la réglementation FPT afin de continuer à concevoir les composantes pour la Stratégie nationale de protection des végétaux.	Préparation d’une présentation au comité dans laquelle on décrit le Cadre national de biosécurité des végétaux.
Mise au point des normes sur le confinement des phytoravageurs aux fins de l’approbation par l’ACIA d’installations de confinement à risque moyen ou élevé.	Mise au point des Normes sur le confinement des installations manipulant les phytoravageurs pour le personnel de l’ACIA et d’autres personnes qui cultivent, élèvent ou produisent toute chose qui est un ravageur ou qui est infestée par des ravageurs (Disponibles à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/ sci/bio/plaveg/placonf.shtml Les normes comprennent les exigences matérielles et opérationnelles minimales acceptables pour les installations qui travaillent avec les phytoravageurs et contiennent des directives sur l’exploitation d’installations de confinement comme les laboratoires, les serres et les abris grillagés.
Poursuivre la collaboration intergouvernementale sur la Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) visant à prévenir de nouvelles entrées de végétaux nuisibles et de phytoravageurs, à détecter rapidement les nouvelles éclosions, à réagir rapidement et à gérer efficacement les espèces qui parviennent a s’établir.	Collaboration intergouvernementale, y compris la participation au Comité interministériel sur les EEE afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et collaboratrice d’une Stratégie nationale sur les espèces exotiques pour le Canada. Réaction aux nouvelles éclosions de ravageurs en collaboration avec les municipalités, les provinces et d’autres ministères et organismes fédéraux. Tenue d’ateliers intergouvernementaux visant l’élaboration d’un cadre canadien des végétaux envahissants qui permettrait de fournir une carte de route pour la collaboration intergouvernementale dans le traitement des menaces de végétaux envahissants pour le Canada. Tenue d’une enquête sur les espèces exotiques envahissantes arborescentes et d’autres enquêtes en collaboration avec les autres ministères fédéraux et des intervenants. Participation au Groupe de travail interministériel sur les espèces exotiques envahissantes, collaboration avec le Service canadien des forêts dans l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers et dans l’élaboration d’une enquête sur la détection des ravageurs exotiques. Collaboration avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral pour le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes dirigé par Environnement Canada, et exécution d’examens comme membre du Comité des réviseurs techniques. Participation à des réunions de comités interministériels dirigées par Environnement Canada, afin d’aider à la coordination des communications ou des activités liées aux EEE. Lancement d’une campagne de sensibilisation « Ne déplacez pas le bois de chauffage » en Ontario afin de limiter la propagation de l’agrile du frêne par l’éducation du public ainsi que la campagne internationale de biosécurité à l’intention des voyageurs.
Recherche en vue d’élaborer des nouvelles méthodes plus rapides ou améliorées pour la détection des ravageurs, de traiter les produits qui abritent les ravageurs et de contrôler les ravageurs eux-mêmes.	Élaboration d’un test plus sensible et rapide (PCR en temps réel) pour les trois souches d’encre des chênes rouges (Phytophora ramorum), pour l’agent causal de flétrissement bactérien de la luzerne, des virus de la pomme de terre et autres ravageurs exotiques envahissants. Des tests plus rapides pour la phytoplasmose de la vigne, et de nouveaux tests pour le virus vitera de la Colombie.
Résultat prévu : L’entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
En conformité avec le Programme d’indemnisation pour les animaux, le Groupe de travail de l’ACIA sur l’élimination continuera d’élaborer des protocoles et des procédures opérationnelles normalisées pour d’autres méthodes d’élimination.	Mise à jour du Plan de procédures en matière de compostage en vue de guider les gestionnaires de l’élimination, les entrepreneurs et le personnel quant à l’élimination par le compostage comme option efficace pour l’élimination des maladies (applicables pour l’ensemble des espèces animales et des dangers). Donner des directives en matière de compostage de bétail traditionnel et non traditionnel et d’espèces de volailles et des produits d’animaux particuliers, de sous-produits et de matières connexes, comme la litière, le fumier et les aliments des animaux.
Examiner le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) en vue de la culture et de la consommation sécuritaire des mollusques, d’en renforcer l’exécution, la gouvernance et le cadre stratégique.	Réponse à la recommandation de l’examen visant le renforcement de la gouvernance par l’établissement d’un secrétariat du PCCSM avec les partenaires (Pêcheries et Océans Canada et Environnement Canada). Consultation sur les pratiques de gestion améliorées visant à protéger les sites de culture des mollusques qui sont près des sites de traitement des eaux usées afin de s’assurer que des mollusques contaminés ne pénètrent pas le marché.
Continuer à diriger le Programme national sur la santé des animaux aquatiques afin de satisfaire aux normes internationales pour la gestion de la santé des animaux aquatiques fixées par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).	Tenir des consultations nationales avec des intervenants et examiner la réglementation à l’appui de la Loi sur la santé animale pour englober les animaux aquatiques et aussi les maladies déclarables et à notification qui concernent le commerce, de même que la productivité et la durabilité de l’industrie.
Diriger l’élaboration de la Stratégie nationale pour la santé animale intégrée et continuer à élaborer la Stratégie scientifique sur la santé des animaux.	Diriger l’initiative de la SNSA afin de traiter la salubrité des aliments, la santé animale, le bien-être des animaux et la protection de l’environnement tout au long de la durée de vie de l’animal (de la conception à la mort). Première stratégie documentée sur la santé animale au Canada et peut-être dans le monde. Diriger l’élaboration et l’application des prévisions dans l’élaboration d’un programme d’action orienté vers l’avenir pour les sciences de la santé animale au Canada.
Faire avancer les objectifs de l’ACIA dans un Système national de traçabilité pour le bétail et continuer à mettre en œuvre une stratégie nationale sur les déplacements pour l’identification des animaux d’élevage, une base de données de vérification de l’âge des animaux d’élevage et un programme d’assurance de la qualité pour garantir l’exactitude de ces données.	Travail sur une analyse de rentabilisation en vue d’un portail national pour la traçabilité. Portail visant à améliorer l’étendue de l’information et la coordination des intervenants afin de mieux gérer les urgences.
Contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages.	Participation à un atelier national des professionnels de la santé des espèces sauvages du Canada et des États-Unis afin d’examiner comment les programmes canadiens actuels contribuent à l’atteinte des buts de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages et comment apporter des améliorations en utilisant les ressources disponibles.
Mener une recherche sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) afin d’acquérir une meilleure connaissance des mécanismes selon lesquels la maladie chronique débilitante des cervidés cause la maladie chez les animaux.	Élaboration et mise en œuvre d’un test de petite envergure sur des animaux vivants qui permet le diagnostic précoce (préclinique) de la tremblante du mouton chez les moutons et de la maladie chronique débilitante chez les cervidés (ongulés).
Mener une recherche sur les EST pour déterminer des repères pour la maladie et entreprendre des études génétiques de la tremblante du mouton afin de faciliter l’élaboration de meilleurs tests. Mener une recherche sur l’EST afin d’entreprendre le typage de souches de la maladie chronique débilitante des cervidés et de la tremblante du mouton.	On a élaboré un accord formel avec PrioNet Canada, un réseau pancanadien des centres d’excellence pour la recherche sur les prions (l’agent causal des maladies comme l’ESB et la maladie chronique débilitante des cervidés) qui permet d’officialiser les collaborations visant à faire avancer les activités de recherche et de réseautage sur les prions. (Pour de plus amples renseignements sur PrioNet, consultez http://www.prionetcanada-fr.ca). Accroître les connaissances et établir des soutiens pour les stratégies de contrôle des EST pour la tremblante du mouton et l’ESB chez les petits ruminants, y compris la réceptivité génétique, les voies de transmission pour prévenir la propagation, les délais pour l’infection et les tissus touchés. Mettre en œuvre des essais diagnostiques réguliers pour les laboratoires de référence européens qui font la distinction entre l’ESB et la tremblante du mouton chez les moutons.
Mener des recherches sur l’influenza aviaire et mettre au premier plan la compréhension de l’écologie, de la pathogénicité et de la transmission de virus, et élaborer des tests de diagnostic rapides, des vaccins et des antiviraux.	Travailler avec la communauté internationale pour faire avancer le séquençage des génomes afin d’offrir une meilleure compréhension du complément génétique. Poursuivre les recherches sur l’effet des souches H5 et H1 si elles devaient entrer au Canada avec les bernaches du Canada, les colverts et autres espèces aviaires. Publication d’un rapport de projet pluriannuel dans le site Web des maladies infectieuses émergentes. Chercher à montrer qu’un test peut détecter plusieurs sous-types d’influenza aviaire et collaborer avec la USDA sur le contenu restructuré, appliqué lors de l’épidémie H7 à l’automne de 2007.
Mener des recherches pour améliorer les méthodes d’essai pour les maladies animales de menace grave comme la fièvre aphteuse et la peste porcine.	Élaboration d’un outil visant le diagnostic exact de la fièvre aphteuse en deux ou trois heures pour plusieurs espèces (moutons, chèvres et bétail), mise en œuvre de son utilisation au Canada et échange avec le Mexique. Continuer à mener des recherches afin d’élaborer un test rapide pour la peste porcine. Améliorer les tests diagnostiques pour la rage et la métrite infectieuse des équidés, une maladie à déclaration obligatoire au Canada et l’orientation à forte préoccupation internationale en fonction de la possibilité de causer l’infertilité généralisée à court terme chez les juments poulinières.
Résultat prévu : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Examiner le régime législatif actuel et sa capacité, consulter d’autres gouvernements, ministères et intervenants en vue d’élaborer une politique du gouvernement du Canada en matière de présence adventice ou d’incidents non approuvés, de moléculture végétale et d’animaux transgéniques (et les animaux clonés).	Participation à des ateliers réglementaires bilatéraux avec la Chine et l’Inde. Amélioration de la communication et poursuite des travaux visant des approches harmonisées au traitement de la présence adventice et de la moléculture végétale, si possible, au moyen du dialogue avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre du forum sur l’Initiative nord-américaine sur la biotechnologie (NABI). Contribution à l’élaboration des cadres réglementaires et stratégiques du Canada pour la moléculture végétale en présidant un groupe interministériel.
Informer le public du rôle réglementaire de l’ACIA en biotechnologie.	À titre de ministère responsable, restructurer le BioPortal du gouvernement du Canada, le site Web le plus important et le plus visible du gouvernement du Canada pour les renseignements touchant la biotechnologie, afin d’activer un moteur de recherche national et international entraînant plus de 15 millions de visualisation de pages en 2007–2008. Mise en œuvre de l’initiative Avis de présentation pour permettre au public d’émettre des commentaires sur les présentations, et d’afficher des questions courantes dans le site Web afin d’expliquer le rôle réglementaire de l’ACIA.

3.1.4 Résultat stratégique 4 : Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes

Résultat prévu : L’Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Établir une réserve vétérinaire nationale et commencer l’orientation et la formation des premiers réservistes.	Établissement de la RVN en collaboration avec l’Association canadienne des médecins vétérinaires et formation de 140 réservistes (340 demandes ont été reçues en tout).
Résultat prévu : L’Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d’urgence.
Que prévoit le RPP 2007–2008?	Qu’a-t-on réalisé?
Continuer à travailler à l’élaboration de meilleures méthodes et procédures de détection des pathogènes tels que les virus, les parasites et les bactéries dans les aliments, et à la détection des zoonoses et des maladies animales d’origine étrangère.	Effectuer la validation des méthodologies de rechange pour la détection plus rapide des contaminants microbiens comme E. coli et la salmonelle dans les aliments et validation de la méthode de détection de l’anthrax dans les aliments. Maintien de la capacité d’intervenir face aux maladies animales d’origine étrangère de forte incidence économique, comme l’influenza aviaire et la fièvre aphteuse, en poursuivant l’élaboration et l’évaluation de méthodologies visant l’amélioration des délais d’intervention. Collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres pays afin d’élaborer de meilleures méthodes scientifiques et d’essais pour les zoonoses émergentes (niveau de sécurité 3 et 4 des laboratoires) L’état de préparation de niveau 4 a été maintenu par la poursuite de programmes clés comme le virus Nipha, les virus de l’influenza et la fièvre de la vallée du Rift.
Procurer les nouvelles connaissances, la technologie et la capacité nécessaires à la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incident chimique, biologique, radionucléaire et explosive (CBRNE).	L’ACIA a continué à diriger et à collaborer dans les projets financés par l’Initiative de recherche et de technologie CBRNE (IRTC) afin de fournir les nouvelles connaissances, la technologie et la capacité nécessaires à la prévention, à la préparation et à l’intervention en cas d’incident CBRNE, y compris ce qui suit. – Le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, qui fera en sorte que le Canada sera mieux paré en cas d’événement agroterroriste ou d’éclosion de zoonoses. – L’élaboration d’un test rapide visant à détecter des agents de guerre chimique et biologique dans les aliments. – Le compostage et l’élimination sécuritaire des carcasses d’animaux en cas d’attentat bioterroriste. – Le développement de technologies visant à détecter les agents d’agroterrorisme par les vétérinaires dans les régions. – Le développement d’une capacité de diagnostic canadienne du virus de la fièvre de la vallée du Rift. Pour obtenir des renseignements sur les progrès réalisés par rapport à ces projets, veuillez consulter la page suivante : http://www.css.drdc-rddc.gc.ca/crti/publications/index-fra.asp#symposium.
Continuer à coprésider le groupe biologique des laboratoires fédéraux avec l’Agence de la santé publique du Canada.	Continuer à coprésider le groupe, qui met au premier plan les besoins conjoints des laboratoires scientifiques fédéraux et de la communauté opérationnelle en vue de traiter des possibilités d’attentats bioterroristes.

 

3.2 Rendement financier

3.2.1 Établissement de rapports sur les crédits

Tableau 3–1 : Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les ÉTP)
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues41	Total des autorisations42	Total des dépenses réelles
Salubrité des aliments et santé publique	341,5	379,6	300,6	352,4	377,7	405,9
Sciences et réglementation	82,4	77,1	93,6	93,7	99,3	74,0
Protection des ressources animales et végétales	139,0	140,1	111,6	111,7	140,0	160,9
Sécurité publique	25,2	23,8	81,6	81,6	97,3	40,5
Total43	588,1	620,6	587,442	639,4	714,342,44	681,344
Moins : les recettes non disponibles	0,5	0,4	s.o.	1,1	s.o.	0,6
Plus : le coût des services reçu à titre gracieux45	63,4	56,0	s.o.	52,7	s.o.	60,0
Total des dépenses de l’Agence	651,0	676,2	587,4	691,0	714,3	740,7
Équivalents temps plein	5 692	6 098	6 248	6 464	6 492	6 327

 

Tableau 3–2 : Credits votés ou postes législatifs
Crédits votés ou postes législatifs	Crédits réduits ou libellé législatif	2007–2008 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations42	Total des dépenses réelles
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	495,1	544,8	602,0	573,6
35	Dépenses en capital	19,7	19,7	26,5	22,3
(L)	Paiements compensatoires en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux	1,5	1,5	10,6	10,6
(L)	Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés	71,1	73,4	74,1	74,1
(L)	Utilisations du produit de l’aliénation des biens en surplus de la couronne	0,0	0,0	1,1	0,7
	Total43	587,4	639,4	714,3	681,3

 

Tableau 3–3 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Recettes disponibles
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Recettes prévus	Total des autorisations	Dépenses réelles
Salubrité des aliments et santé publique	34,5	32,7	31,3	31,3	32,7	32,7
Science et réglementation	15,7	17,4	12,6	12,6	19,4	19,4
Protection des ressources animales et végétales	8,2	5,9	10,9	10,9	6,3	6,3
Sécurité publique	0,0	0,0	0,2	0,2	0,0	0,0
Total des recettes disponibles	58,4	56,0	55,0	55,0	58,4	58,4
Recettes non disponibles
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2005–2006	Dépenses réelles 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Recettes prévus	Total des autorisations	Dépenses réelles
Salubrité des aliments et santé publique	0,5	0,4	s.o.	1,1	s.o.	0,6
Science et réglementation	0,0	0,0	s.o.	0,0	s.o.	0,0
Protection des ressources animales et végétales	0,0	0,0	s.o.	0,0	s.o.	0,0
Sécurité publique	0,0	0,0	s.o.	0,0	s.o.	0,0
Total des recettes non disponibles	0,5	0,4	s.o.	1,1	s.o.	0,6

 

Tableau 3–4A : Loi sur les frais d’utilisation
A. Frais d’utilisation	Type de frais46	Pouvoir d’établir des frais	Date de la dernière modification	2007–2008			Années de planification
				Recettes Prévus (000 $)	Recettes réelles (000 $)	Coût intégral (000 $)47	Exercice financier	Recettes Prévus (000 $)	Coût intégral estimatif (000 $)48
Gérer les risques relatif à la salubrité des aliments	R	Loi sur l’ACIA	1998	31 396	32 641	330 775	2008– 2009	31 396	305 766
							2009– 2010	31 396	286 827
							2010– 2011	31 396	280 807
Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques commerciales inéquitables	R	Loi sur l’ACIA	1998	3 741	3 761	24 956	2008– 2009	3 741	23 069
							2009– 2010	3 741	21 640
							2010– 2011	3 741	21 186
Certifier les exportations	R	Loi sur l’ACIA	1998	13 949	15 619	35 655	2008– 2009	13 949	32 959
							2009– 2010	13 949	30 918
							2010– 2011	13 949	30 269
Protéger les ressources agricoles et forestières du Canada	R	Loi sur l’ACIA	1998	3 476	3 760	89 687	2008– 2009	3 476	82 906
							2009– 2010	3 476	77 771
							2010– 2011	3 476	76 139
Protéger le bétail du Canada	R	Loi sur l’ACIA	1998	2 063	2 196	91 067	2008– 2009	2 063	84 182
							2009– 2010	2 063	78 967
							2010– 2011	2 063	77 310
Évaluaer les produits agricoles	R	Loi sur l’ACIA	1998	369	396	12 442	2008– 2009	369	11 501
							2009– 2010	369	10 789
							2010– 2011	369	10 562
Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)	O	Loi sur l’accès à l’information	1992	6	9	415	2008– 2009	6	384
							2009– 2010	6	360
							2010– 2011	6	353
Total				55 000	58 382	586 095	2008– 2009	55 000	540 767
							2009– 2010	55 000	507 272
							2010– 2011	55 000	496 626

 

Tableau 3–4B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Frais d’utilisation	Norme de service	Résultats liés au rendement	Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)	La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.	Des 416 demandes faites en vertu de la LAI au cours du dernier exercice, 274 (66 %) ont été traitées dans les 30 jours; 49 (12 %) ont été traitées dans les 31 à 60 jours; 81 (19 %) ont été traitées dans les 61 à 120 jours et 12 (3 %) ont été traitées dans les 121 jours ou par la suite.	La norme de service est établie par la LAI et le Règlement sur l’accès à l’information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992.
Service d’inspection à destination (fruits et légumes frais) http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml	Le but est que les inspecteurs répondent à 80 % des demandes d’inspection dans les huit heures et à 100 % dans les 24 heures d’ici 2011.	Résultats nationaux pour la première année :70 % dans les huit heures et 85 % dans les 24 heures.	Des normes de service ont été établies pour le Service d’inspection à destination établi récemment, en collaboration avec l’industrie.
Normes de service pour le Programme relatif aux produits biologiques vétérinaires (SPBV) (Il s’agit de jours civils du SPBV), à moins d’indication contraire)		Au cours de l’exercice 2007–2008, la Section des produits biologiques vétérinaires a fait des progrès importants pour l’élimination des travaux en retard et respecte maintenant les normes de service pour tous les indicateurs clés, sauf un très petit nombre d’exceptions.	Afin de traiter des préoccupations des intervenants relativement à la capacité et à la rapidité d’exécution du processus d’approbation réglementaire pour les médicaments vétérinaires, la Section des produits biologiques vétérinaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis sur pied un Comité consultatif canadien de réglementation des médicaments vétérinaires (CCCRMV) en collaboration avec la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada.
Examen des dossiers (présentation de nouveaux produits, modification de la formulation du produit ou modification des allégations de l’étiquette)		Atteint
Fabricants canadiens
1. Examen de la demande initiale et préparation d’une réponse	1) Temps de réponse maximum de 4 mois Temps de réponse moyen de 3 mois	Atteint
2. Examen de données additionnelles et préparation d’une réponse	2) Temps de réponse maximum de 6 semaines Temps de réponse moyen de 4 semaines	Atteint
Fabricants américains
3. Examen de la demande initiale et préparation d’une réponse	3) Temps de réponse maximum de 4 mois Temps de réponse moyen de 3 mois	Atteint
4. Examen de données additionnelles et préparation d’une réponse	4) Temps de réponse maximum de 6 semaines Temps de réponse moyen de 4 semaines	Atteint
Fabricants d’autres pays
5. Examen de la demande initiale et préparation d’une réponse	5) Temps de réponse maximum de 6 mois Temps de réponse moyen de 4 mois	Atteint
6. Examen de données additionnelles et préparation d’une réponse	6) Temps de réponse maximum de 6 semaines Temps de réponse moyen de 4 semaines	Atteint
Essais en laboratoire
7. Chaque lignée cellulaire mère	7) Temps de réponse maximum de 4 mois Temps de réponse moyen de 3 mois	Atteint
8. Chaque culture de la souche mère	8) Temps de réponse maximum de 4 mois Temps de réponse moyen de 3 mois	Atteint
9. Chaque série mise à l’essai préalablement à l’homologation, jusqu’à un maximum de trois	9) Temps de réponse maximum de 4 mois Temps de réponse moyen de 3 mois	Atteint
Inspection / vérification des établissements
10. Fabricants canadiens	10) Annuel Annuel en moyenne.	Atteint
11. Importateurs canadiens	11) Au moins tous les 3 ans Tous les 3 ans en moyenne	Atteint
12. Fabricants américains	12) Au moins tous les 3 ans Tous les 3 ans en moyenne	Atteint
13. Autres fabricants non canadiens	13) Au moins tous les 4 ans Tous les 4 ans en moyenne	Atteint
14. Délivrance de permis, de licences et de certificats d’exportation	14) Temps de réponse maximum de 2 semaines Temps de réponse moyen de 2 semaines	Atteint
Mise en circulation sérielle
15. Si pas mis à l’essai	15) Temps de réponse maximum de 5 jours Temps de réponse moyen de 2 ou 3 jours	Atteint
16. Si mis à l’essai	16) Temps de réponse maximum de 35 jours Temps de réponse moyen de 2 semaines	Atteint
17. Examen de l’étiquette et approbation	17) Temps de réponse maximum de 4 semaines Temps de réponse moyen de 2 semaines	Atteint
18. Examen de la publicité et approbation	18) Temps de réponse maximum de 4 semaines Temps de réponse moyen de 2 semaines	Atteint
19. Examen du protocole des études sur l’efficacité ou la sécurité	19) Temps de réponse maximum de 45 jours Temps de réponse moyen de 30 jours	Atteint
20. Révision du profil de production	20) Temps de réponse maximum de 4 semaines Temps de réponse moyen de 2 semaines	Atteint
21. Effets nocifs possibles	21) Temps de réponse maximum de 4 semaines Temps de réponse moyen de 2 semaines	Atteint
Demande d’agrément d’aliments du bétail et d’approbation d’ingrédients (i) Rapidité d’exécution : Pour au moins 90 % des demandes reçues.
	(a) La Section des aliments du bétail fait un premier tri des demandes, dans les 10 jours suivant leur réception.	À déterminer
	(b) Pour les produits exigeant l’examen des données sur leur efficacité, elle effectue un examen préliminaire dans les 10 jours suivant le premier tri, et elle communique les résultats de l’examen au demandeur.	Atteint
	(c) La Section des aliments du bétail examine l’efficacité du produit, son innocuité pour le bétail, les humains et l’environnement, puis répond au demandeur dans les 90 jours qui suivent.	Non atteint
	(d) Le laboratoire effectue un examen de bureau de la méthode proposée d’analyse dans les quatre semaines suivant sa réception. Si des essais en laboratoire sont nécessaires, ils auront lieu dans les douze semaines suivant la réception d’une méthode convenable et d’échantillons, selon la disponibilité de l’équipement spécialisé.	À déterminer
(ii) Qualité
	(a) Le Règlement sur les aliments du bétail est constamment interprété et appliqué dans les décisions concernant les agréments et les approbations.	Atteint
	(b) L’information est ouvertement échangée entre les clients et les spécialistes d’évaluation.	Atteint
	(c) Les méthodes d’analyse sont évaluées quant à leur spécificité, à leur sélectivité, à leur fiabilité et à leur exactitude, au moyen de procédures de validation normalisées à l’échelle internationale.	Atteint

 

Tableau 3–5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
1) Nom du Programme de paiement de transfert : Paiements d’indemnités réglementaires
2) Date de début : s.o.	3) Date de fin : s.o.
4) Description : Paiements d’indemnités conformément aux exigences établies par réglementation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
5) Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les animaux ou les plantes dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d’une maladie.
6) Résultats obtenus : Plus de 500 Canadiens ont été indemnisés pour les animaux ou les plantes dont on a ordonné la destruction.
(en millions de dollars)	7) Dépenses réelles 2005–2006	8) Dépenses réelles 2006–2007	9) Dépenses prévues 2007–2008	10) Total des autorisations 2007–2008	11) Dépenses réelles 2007–2008	12) Écarts entre 9 et 11
13) Protection des ressources animales et végétales
14) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total des autres types de paiements de transfert	9,5	3,8	1,5	10,6	10,6	9,1
15) Total pour Protection des ressources animales et végétales	9,5	3,8	1,5	10,6	10,6	9,1
16) Commentaire sur les écarts : Les paiements réels au titre des indemnités versés aux Canadiens ont été supérieurs de 9,1 M$ aux 1,5 M$ prévues pour ce poste dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est attribuable à l’encre des chênes rouges qui a coûté 7,1 M$ (maladies des plantes), à la maladie chronique de gaspillage qui a coûté 1,2 M$ (maladies animales) et à l’agrile du frêne qui a coûté 0,7 M$ (maladies des plantes).
17) Constatations importantes de la vérification et de l’évaluation et URL à la dernière vérification et/ou évaluation : s.o.

Politiques sur les voyages

L’agence canadienne d’inspection des aliments observe et utilise les parametrès des politiques de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant les voyages.

 

3.2.2 Opinion de la vérificatrice générale en matière de vérification relativement aux états financiers et les états financiers

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

Au président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Canada

J’ai vérifié l’état de la situation financière de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au 31 mars 2008 et les états des résultats, de l’avoir du Canada et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l’Agence. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l’Agence au 31 mars 2008 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

La vérificatrice générale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Ottawa, Canada
Le 15 août 2008

 

États financiers

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS

Exercice terminé le 31 mars 2008

 

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces états incombe à la direction de l’Agence. Ces états financiers ont été préparés par la direction selon les conventions comptables du Conseil du Trésor et les instructions de fin d’exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l’exige l’article 31 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité de l’information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières de l’Agence. L’information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministÉriel sur le rendement de l’Agence concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l’objectivité et à l’intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d’employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l’Agence.

Le Comité de vérification ministériel a la responsabilité de s’assurer que la Présidente obtienne des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de contrôle et des processus de responsabilisation de l’Agence. Afin d’assurer ce soutien à la Présidente, le Comité de vérification ministériel exerce une surveillance active des principaux secteurs de contrôle et de responsabilisation de l’Agence, incluant valeurs et éthique, gestion des risques, cadre de contrôle de la gestion, fonction de vérification interne et rapport sur la responsabilisation.

Les états financiers de l’Agence ont fait l’objet d’une vérification par la vérificatrice générale du Canada, le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada.

La présidente, Carole Swan		Le vice-président, Finances, administration et technologie de l’information, Gordon R. White
Ottawa, Canada Le 15 août 2008

 

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS État de la situation financière
31 mars (en milliers de dollars)
		2008	2007
Actif
Actifs financiers :
	Somme à recevoir du Trésor	77 326 $	76 644 $
	Créances et avances (note 4)	8 679	18 160
		86 005	94 804
Actifs non financiers :
	Stocks	1 310	1 088
	Immobilisations corporelles (note 5)	203 190	202 265
		204 500	203 353
		290 505 $	298 157 $
Passif
	Créditeurs et charges à payer	81 773 $	94 195 $
	Indemnités de vacances	28 051	26 919
	Revenus reportés	1 611	2 384
	Indemnités de départ (note 6)	90 569	83 564
		202 004	207 062
Avoir du Canada		88 501	91 095
		290 505 $	298 157 $
Passif éventuel (note 8) Obligations contractuelles (note 9) Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.   Approuvé par :
La présidente, Carole Swan		Le vice-président, Finances, administration et technologie de l’information, Gordon R. White

 

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS État des résultats
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars) )
		2008						2007
		Salubrité des aliments et santé publique	Science et réglementation	Protection des ressources animales et végétales	Securité publique	Total		Total
Revenus
	Frais d’inspection	29 093 $	9 558 $	4 154 $	– $	42 805 $		40 490 $
	Enregistrements, permis, certificats	2 436	7 982	1 275	–	11 693		10 575
	Droits et services divers	504	2 324	1 050	–	3 878		3 920
	Droits de permis d’établissement	1 633	143	–	–	1 776		1 938
	Classement	222	2	–	–	224		223
	Sanctions administratives pécuniaires	288	177	57	–	522		371
	Intérêts	41	24	8	–	73		49
Total des revenus		34 217	20 210	6 544	–	60 971		57 566
Charges de fonctionnement
	Salaires et avantages sociaux	356 531	67 121	138 337	16 488	578 477		502 955
	Services professionnels et spéciaux	41 885	13 205	16 763	1 126	72 979		84 797
	Déplacements et réinstallations	15 529	2 644	9 109	861	28 143		30 169
	Amortissement	14 603	2 913	5 915	693	24 124		22 301
	Locaux	13 770	2 720	5 582	650	22 722		24 793
	Services publics, matériaux et fournitures	12 933	1 903	7 165	788	22 789		23 737
	Mobilier et matériel	6 848	1 133	2 823	528	11 332		15 341
	Communication	6 708	1 296	2 977	396	11 377		11 272
	Réparations	5 704	690	2 512	982	9 888		11 656
	Location de matériel	1 087	205	954	55	2 301		2 342
	Information	2 824	577	1 660	133	5 194		4 692
	Perte (gain) sur l’aliénation d’immobilisations corporelles	59	12	24	3	98		29
	Divers	533	1 134	199	35	1 901		688
Total des charges de fonctionnement		479 014	95 553	194 020	22 738	791 325		734 772
Paiements de transfert
	Paiements d’indemnités (note 7)	–	–	10 630	–	10 630		3 754
	Autres	1 266	15	1 401	–	2 682		932
Total des paiements de transfert		1 266	15	12 031	–	13 312		4 686
Total des charges		480 280	95 568	206 051	22 738	804 637		739 458
Coût de fonctionnement net		446 063 $	75 358 $	199 507 $	22 738 $	743 666 $		681 892 $
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.

 

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS État de l’avoir du Canada
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
	2008	2007
Avoir du Canada, solde d’ouverture	91 095 $	96 203 $
Coût de fonctionnement net	(743 666)	(681 892)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	679 972	612 929
Variation de la somme à recevoir du Trésor	682	7 281
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 10)	60 037	56 039
Actifs financés par d’autres ministères	381	535
Avoir du Canada, solde de clôture	88 501 $	91 095 $
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.

 

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
			2008	2007
Activités de fonctionnement
	Encaisse provenant de :
		Frais, permis et certificats	(60 298) $	(58 253) $
	Encaisse versée pour
		Salaires et avantages sociaux	522 065	464 359
		Fonctionnement et entretien	183 266	170 811
		Paiements de transfert	10 040	4 582
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement			655 073	581 499
Activités d’investissement en immobilisations
	Acquisition d’immobilisations corporelles		25 252	31 925
	Produit provenant de l’aliénation d’immobilisations		(353)	(495)
Encaisse utilisée par les activités d’investissement en immobilisations			24 899	31 430
Activité de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada			(679 972) $	(612 929) $
Encaisse nette utilisée			– $	– $
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.

 

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
Notes afférentes aux états financiers

Exercice terminé le 31 mars 2008

1. Pouvoirs et objectifs

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (« l’Agence ») a été créée le 1er avril 1997 en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments. La Loi regroupe sous une seule agence tous les services fédéraux d’inspection des aliments et du poisson et d’autres activités fédérales en matière de santé des animaux et de protection des végétaux.

L’Agence est un établissement public mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques; elle rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Le mandat de l’Agence consiste à améliorer l’efficacité et l’efficience du système d’inspection fédéral et des services connexes aux aliments ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux. Les objectifs de l’Agence sont de contribuer à un approvisionnement sécuritaire en aliments et à une information exacte sur les produits, de contribuer au maintien de la santé des animaux et de la protection des végétaux et de faciliter le commerce des aliments, des animaux et des végétaux ainsi que de leurs produits.

Afin de réaliser son mandat, l’Agence effectue les activités de programmes suivantes:

a) Salubrité des aliments et santé publique : S’assurer que la nourriture est saine, que les consommateurs disposent de suffisamment d’information pour être en mesure de choisir des aliments sains et que l’on évite la transmission de maladies animales aux humains.

b) Science et réglementation: Établir un régime de réglementation équitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux végétaux. Préserver l’intégrité de la politique de réglementation et des activités d’inspection et de certification de l’Agence.

c) Protection des ressources animales et végétales : Protéger le bétail, les cultures et les forêts du Canada contre les maladies et les ravageurs réglementés, entre autres les espèces envahissantes; et réglementer les produits agricoles, entre autres les produits issus de la biotechnologie.

d) Sécurité publique  : Contribuer à la sécurité publique et à la sécurité agroalimentaire.

L’Agence est chargée d’assurer et de contrôler l’application des lois suivantes : Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur l’inspection du poisson, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l’inspection des viandes, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur la protection des végétaux et Loi sur les semences.

De plus, l’Agence est responsable de l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments, à l’exception des dispositions qui portent sur la santé du public, la sécurité ou la nutrition.

Le ministre de la Santé conserve la responsabilité d’établir les politiques et normes qui touchent la salubrité et la valeur nutritive des aliments vendus au Canada. Il est en outre responsable d’évaluer l’efficacité des activités de l’Agence à l’égard de la salubrité des aliments.

Les dépenses de fonctionnement et en capital sont financées par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les paiements d’indemnités en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux et les avantages sociaux sont autorisés au moyen d’autorisations législatives distinctes. Les revenus que génère la conduite des activités de l’Agence sont déposés dans le Trésor et l’Agence peut les utiliser.

2. Principales conventions comptables

Les états financiers sont préparés selon les conventions comptables du Conseil du trésor et les instructions de fin d’exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l’exige l’article 31 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Les principales conventions comptables sont les suivantes : 

a) Crédits parlementaires

L’Agence est principalement financée par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l’Agence ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers établis en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats et dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de présentation de rapports financiers.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

L’Agence fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le Receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par l’Agence est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l’Agence sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

c) Somme à recevoir du Trésor

La somme à recevoir du Trésor représente le montant en espèces que l’Agence est autorisée à retirer à même le Trésor sans crédit parlementaire supplémentaire afin d’acquitter ses dettes. Ces montants ont été imputés aux crédits parlementaires de l’exercice en cours ou des exercices antérieurs mais seront payés dans le futur.

d) Revenus

Les revenus générés par les frais exigés, les permis et les certificats sont comptabilisés dans les comptes de l’Agence dans l’exercice au cours duquel les services sont rendus.

Les fonds reçus de tiers à des fins déterminées sont comptabilisés à titre de revenus reportés au moment de leur réception et sont constatés comme revenus de l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

e) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice : 

• Les subventions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l’autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
• Les contributions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

f) Avantages sociaux futurs

(i) Prestations de retraite : 

Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique qu’administre le gouvernement du Canada. Les employés et l’Agence cotisent tous deux au coût du Régime. Les cotisations versées par l’Agence sont passées en charges de l’exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent la totalité de son obligation en matière de prestations de retraite. En vertu des dispositions législatives actuelles, l’Agence n’est pas tenue de verser des cotisations pour combler le déficit actuariel du Régime de retraite de la fonction publique.

(ii) Indemnités de départ  : 

Les employés éligibles sont en droit de toucher une indemnité de départ, tel que prévu dans leur contrat de travail et conditions d’emploi. Le coût de ces avantages est passé en charges au fur et à mesure que les employés accomplissent les services nécessaires à leur obtention. Ces coûts sont calculés selon les données provenant des résultats de l’évaluation actuarielle de l’obligation en matière d’indemnités de départ du gouvernement dans son ensemble.

(iii) Autres régimes d’avantages sociaux futurs : 

Le gouvernement fédéral parraine une variété d’autres régimes d’avantages sociaux futurs pour lesquels les employés et anciens employés peuvent bénéficier pendant ou après leur emploi ou encore suite à leur retraite. Le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés sont les deux principaux régimes disponibles aux employés de l’Agence.

L’Agence ne finance pas ces régimes puisqu’ils sont sous la responsabilité financière du gouvernement fédéral, mais elle comptabilise néanmoins sa quote-part des indemnités versées à titre de services fournis gratuitement par d’autres ministères. L’Agence ne comptabilise aucune somme dans ses états financiers pour le passif actuariel de ces programmes ni pour l’augmentation annuelle de ce passif.

g) Créances et avances

Les créances et les avances sont comptabilisées en fonction des montants que l’on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances dont le recouvrement est incertain.

h) Passif éventuel

Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou non, et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

i) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque l’Agence est mise au courant de la contamination et est obligée ou probablement obligée d’assumer ces coûts. S’il n’est pas possible de déterminer la probabilité de l’obligation de l’Agence d’assumer ces coûts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes afférentes aux états financiers.

j) Stocks

Les stocks se composent de matériel de laboratoire, de fournitures diverses et de bétail conservés pour l’exécution de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S’ils n’ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

k) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d’au moins 10 000 $ (3 000 $ pour le matériel informatique et logiciels) sont comptabilisées à leur coût d’achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit : 

Catégorie d’immobilisations	Période d’amortissement
Immeubles	20-30 ans
Machinerie et matériel	5-20 ans
Matériel informatique et logiciels	3-10 ans
Véhicules	7-10 ans
Améliorations locatives	Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration
Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service,selon la catégorie d’immobilisations

l) Incertitude relative à la mesure

La préparation de ces états financiers selon les conventions comptables du Conseil du trésor et les instructions de fin d’exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel (inclus les réclamations et les litiges), le passif pour Ies indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l’exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

L’Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l’Agence diffèrent selon qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants : 

a) Rapprochement entre le coût de fonctionnement net et les crédits parlementaires de l’exercice en cours utilisés : 

(en milliers de dollars)			2008	2007
	Coût de fonctionnement net		743 666 $	681 892 $
	Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les crédits :
	Ajouter (déduire) :
		Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(60 037)	(56 039)
		Amortissement des immobilisations corporelles	(24 124)	(22 301)
		Revenus non disponibles pour dépenser	607	412
		Variation nette dans les besoins futurs de financement	(3 520)	(14 524)
		Actifs de faible valeur financés par d’autres ministères	(132)	(219)
		Gain (perte) sur l’aliénation d’immobilisation corporelles	(98)	(29)
			(87 304)	(92 700)
	Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :
	Ajouter (déduire) :
		Acquisition d’immobilisations corporelles	25 252	31 925
		Produit provenant de l’aliénation d’immobilisations	(353)	(495)
			24 899	31 430
	Crédits de l’exercice en cours utilisés		681 261 $	620 622 $

b) Crédits fournis et utilisés :

(en milliers de dollars)			2008	2007
	Crédit 30 – Dépenses de fonctionnement		601 941 $	564 783 $
	Crédit 35 – Dépenses en capital		26 493	28 144
	Cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux et paiements d’indemnités		85 872	69 045
	Moins :
		Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	(386)	(328)
		Crédits annulés – fonctionnement	(28 488)	(34 264)
		Crédits annulés – capital	(4 171)	(6 758)
	Crédits de l’exercice en cours utilisés		681 261 $	620 622 $

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés :

(en milliers de dollars)			2008	2007
	Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada		679 972 $	612 929 $
	Revenus non disponibles pour dépenser		607	412
	Variation de la somme à recevoir du Trésor
		Variation des créances et avances	9 481	(9 444)
		Variation des créditeurs et charges à payer	(12 422)	20 808
		Variation des revenus reportés	(773)	595
		Autres ajustements	4 396	(4 678)
			682	7 281
	Crédits de l’exercice en cours utilisés		681 261 $	620 622 $

4. Créances et avances

Le tableau suivant donne le détail des créances et avances : 

(en milliers de dollars)			2008	2007
	Créances des autres ministères et organismes fédéraux		2 448 $	11 882 $
	Créances de tiers		6 731	6 540
	Avances aux employés		150	188
			9 329	18 610
	Moins :
		Provision pour créances douteuses sur les créances de tiers	(650)	(450)
	Total		8 679 $	18 160 $

5. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

	Coût				Amortissement cumulé
Catégorie d’immobilisations	Solde d’ouver- ture	Acqui-sitions	Aliénations et radiations	Solde de clôture	Solde d’ouver- ture	Amortis-sement	Aliénations et radiations	Solde de clôture	2008 Valeur comptable nette	2007 Valeur comptable nette
Terrains	3 331 $	– $	– $	3 331 $	– $	– $	– $	– $	3 331 $	3 331 $
Immeubles	251 862	1 330	–	253 192	150 229	8 813	(11)	159 053	94 139	101 633
Machinerieet matériel	76 173	7 577	4 462	79 288	27 902	4 549	1 524	30 927	48 361	48 271
Matériel informatique et logiciels	44 373	6 569	2 875	48 067	34 802	4 884	2 574	37 112	10 955	9 571
Véhicules	37 296	1 353	3 571	35 078	13 981	4 848	3 370	15 459	19 619	23 315
Actifs en construction	12 106	10 167	1 437	20 836	–	–	–	–	20 836	12 106
Améliorations locatives	10 256	2 941	–	13 197	6 218	1 030	–	7 248	5 949	4 038
	435 397 $	29 937 $	12 345 $	452 989 $	233 132 $	24 124 $	7 457 $	249 799 $	203 190 $	202 265 $

La charge d’amortissement pour l’exercice terminé le 31 mars 2008 s’élève à 24 124 $ (2007 – 22 301 $).

6. Avantages sociaux futurs

a) Prestations de retraite

Les employés de l’Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans, au taux de 2 % par année de services validables, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.

Tant les employés que l’Agence versent des cotisations à l’égard du coût du régime. En 2007-2008, les cotisations de l’Agence s’élèvent à 54 322 000 $ (2007 – 47 948 000 $), soit environ 2,23 fois (2007 – 2,45 fois) les cotisations des employés.

La responsabilité de l’Agence relative au régime de retraite se limite aux cotisations qu’elle a versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

b) Indemnités de départ

L’Agence verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées. Les indemnités seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars : 

(en milliers de dollars)	2008	2007
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l’exercice	83 564 $	75 447 $
Charge pour l’exercice	14 127	14 806
Indemnités versées au cours de l’exercice	(7 122)	(6 689)
Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l’exercice	90 569 $	83 564 $

7. Paiements d’indemnités

La Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux autorisent le ministre, par l’entremise de l’Agence, à indemniser les propriétaires d’animaux et de végétaux détruits en conformité avec les lois. Au cours de l’exercice, les indemnités engagées en conformité avec ces deux lois se sont élevées à 10 630 000$ (2007 – 3 754 000 $) et concernent les maladies suivantes : 

(en milliers de dollars)	2008	2007
Encre des chênes rouges (nouvelle réglementation)	7 052 $	– $
Maladie débilitante chronique	1 180	295
Agrile du frêne	507	661
Influenza aviaire	468	738
Nématode à kyste de la pomme de terre	136	453
Autres	1 287	1 607
	10 630 $	3 754 $

8. Passif éventuel

a) Sites contaminés

On comptabilise un passif afin d’inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque l’Agence est obligée ou probablement obligée d’assumer ces coûts. Il n’y a présentement aucun site identifié où des mesures similaires sont possibles. Les efforts permanents déployés par l’Agence pour évaluer les sites contaminés pourraient entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites nouvellement recensés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l’utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par l’Agence au cours de l’exercice où ils seront connus.

b) Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès de l’Agence dans le cours normal de ses activités. Des recours collectifs contre l’Agence et d’autres organismes incluent ceux en lien avec l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) pour lesquels les montants et la probabilité ne peuvent être déterminés. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou non et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers. Les montants courus pour le passif éventuel au 31 mars 2008 s’élevait à 839 000 $.

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l’Agence peuvent donner lieu à des contrats et des ententes d’importance en vertu desquels l’Agence sera tenu d’effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l’acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite : 

(en milliers de dollars)	2009	2010	2011	2012	2013 et après	Total
Projets d’immobilisations	1 846 $	– $	– $	– $	– $	1 846 $
Contrats de location exploitation	244	199	173	172	169	957
Paiements de transfert	2 763	800	258	–	–	3 821
Autres ententes	4 706	2 194	2 015	1 589	–	10 504
Total	9 559 $	3 193 $	2 446 $	1 761 $	169 $	17 128 $

10. Opérations entre apparentés

L’Agence est liée par propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. L’Agence effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités, selon les conditions commerciales normales.

a) Services fournis gratuitement par d’autres ministères

De plus, au cours de l’exercice, l’Agence a reçu gratuitement des services d’autres ministères tels que  : locaux, services juridiques et cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l’état des résultats de l’Agence  : 

(en milliers de dollars)	2008	2007
Locaux	22 238 $	24 052 $
Cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	36 031	27 458
Services juridiques	1 586	4 354
Services de vérification	182	175
	60 037 $	56 039 $

Le gouvernement du Canada a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de sorte qu’un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d’émission de chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus dans l’état des résultats de l’Agence.

b) Solde des créances et des créditeurs au 31 mars entre apparentés

(en milliers de dollars)	2008	2007
Créances des autres ministères et organismes fédéraux	2 448 $	11 882 $
Créditeurs envers d’autres ministères et organismes fédéraux	7 913	6 902

11. Chiffres correspondants

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l’exercice en cours.

12. Événements postérieurs à la fin d’exercice

Le 5 juin 2008, la présidente de l’Agence a annoncé l’intégration du processus d’examen des documents d’importation avec la création d’un centre unique de service à l’importation. Suite à cette décision, les trois centres de service à l’importation existants seront intégrés en un centre national de service à l’importation. Ces changements permettront à l’Agence de mieux répondre aux priorités du gouvernement en offrant des programmes et des services simplifiés et davantage axés sur le mandat principal de l’Agence.

Le 28 juillet 2008, le Conseil du trésor a approuvé la remise de certains frais imposés à l’industrie en 2007-2008 ainsi que l’établissement d’un montant maximum sur les frais de certification sanitaire des animaux destinés à l’exportation pour une année, débutant le 1er octobre 2008. Suite à cette décision, les revenus de l’Agence seront réduits d’un montant total de 5 000 000 $ au cours des deux prochains exercices financiers.

3.3 Initiatives horizontales

Les initiatives horizontales, telles que définies dans les lignes directrices du SCT, sont des initiatives pour lesquelles des partenaires appartenant à deux organisations ou plus ont conclu une entente de financement officielle (p. ex. par un mémoire au Cabinet, une présentation du Conseil du Trésor, et une entente fédérale-provinciale) en vue de collaborer à la réalisation de résultats conjoints. Le tableau qui suit décrit les initiatives horizontales de l’ACIA pour 2007–2008.

Tableau 3–6 : Initiatives horizontales de l’ACIA pour 2007–2008
Initiative	Profil	Partenaires
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit.	Cette initiative permet de réunir le travail de six partenaires ministériels du fédéral pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, protéger la santé et l’environnement et augmenter la conformité et la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. L’ACIA se charge de l’exécution de deux des 13 programmes : amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale (Résidus chimiques, Salubrité des aliments); Eamélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les mélanges engrais-pesticide (vérification de la garantie) (Section des engrais, Direction des produits végétaux). Un montant total de 5,1 millions de dollars a été alloué à l’ACIA pour mener ces deux programmes sur une période de sept ans, de 2002–2003 à 2008–2009. Une évaluation formative a été réalisée en 2005–2006 pour déterminer les qualités et les faiblesses de l’initiative et mettre en évidence les ajustements requis pour atteindre les résultats prévus. Une évaluation sommative sera réalisée en 2006–2007 pour examiner les progrès dans l’obtention des résultats prévus. Un groupe de travail d’évaluation a été mis sur pied en 2007–2008 en vue de fournir des renseignements aux fins de la tenue de l’évaluation sommative. En 2007–2008, l’ACIA a poursuivi son initiative visant l’amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les mélanges engrais pesticide (Vérification de la garantie). Parmi les améliorations apportées, il y a l’échantillonnage accru, la sensibilisation accrue et la communication accrue avec l’ARLA et les intervenants dans le cadre de consultations, de groupes de travail et de forums et le ciblage amélioré des échantillons non conformes en vue d’améliorer la conformité à l’avenir.	Organisations responsables : Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Ministère des Pêches et des Océans Canada Environnement Canada Ressources naturelles Canada
Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPA)	Dans le Budget de 2001, le gouvernement a affecté 7,7 milliards de dollars d’argent frais à dépenser au cours des cinq prochaines années à l’appui de l’Initiative SPA afin de renforcer la sécurité des Canadiens. En tant qu’organisme participant, l’ACIA : procède à toutes les inspections fédérales des aliments et prend les mesures qui s’imposent pour la santé des animaux et la protection des végétaux; intervient en cas de propagation d’organismes nuisibles et de maladies touchant les végétaux ou les animaux. D’autres renseignements sur cette initiative figurent dans la section 2.4.	Organisations responsables : Sécurité publique Canada Provinces / territoires Agence des services frontaliers du Canada
État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique : Concentration des efforts sur la santé animale et humaine	Le Canada est aux prises avec deux grandes menaces interreliées pesant sur la santé publique et la santé des animaux : le risque de propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille du Canada et le risque d’émergence d’une souche de ce virus qui serait adaptée aux humains et pourrait entraîner une pandémie de grippe humaine. Il est impératif de mettre en œuvre un plan coordonné et exhaustif pour lutter contre l’influenza aviaire et les risques de pandémie. En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada en cas de grippe aviaire. Le Groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a été créé en 2006 et chargé d’actualiser les politiques, les protocoles, les procédures de fonctionnement et les systèmes pour améliorer l’état de préparation du pays –.grâce à des collaborations et à des partenariats – sous l’égide d’une stratégie en cinq points et de processus connexes, à savoir, prévention et détection précoce, préparation en vue d’intervention, interventions en cas d’urgence, rétablissement et communications.	Organisations responsables : Agence de la santé publique du Canada Sécurité publique et Protection civile Canada Santé Canada Environnement Canada Provinces / territoires Agriculture et Agroalimentaire Canada
Initiative de recherche et de technologie (IRTC) en matière chimique, biologique, radionucléaire et explosive (CBRNE)	Les attentats du 11 septembre 2001 ont propulsé la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L’IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et l’engagement qu’elle a pris d’y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l’échelle de l’administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l’industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l’intermédiaire d’initiatives de recherche et de développement de technologies clés, l’ACIA fournira les nouvelles données scientifiques, la technologie et la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l’état de préparation et l’intervention, le cas échéant. Par ailleurs, l’ACIA continuera à présider, avec l’Agence de la santé publique du Canada, le Groupe biologique de laboratoires fédéraux. Les initiatives de recherche en cours liées à l’IRTC comprennent les suivantes : élaboration de tests de détection précoce plus efficaces, faisant notamment appel à des techniques à haut débit et à la nano?technologie pour assurer une détection sensible et plus efficace; poursuite de l’établissement de réseaux de surveillance et de communication avec les partenaires provinciaux pour améliorer le dépistage précoce de maladies animales constituant une grave menace et pour resserrer les liaisons avec le Réseau américain de laboratoires de santé animale.	Organisations responsables : Défense nationale Agriculture et Agroalimentaire Canada Commission canadienne de sûreté nucléaire Service canadien du renseignement de sécurité Recherche et développement pour la défense Canada Pêches et Océans Canada Environnement Canada Santé Canada Agence de la santé publique du Canada Conseil national de recherches du Canada Ressources naturelles Canada Sécurité publique Canada Gendarmerie royale du Canada Transports Canada
Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB)	Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficace, crédible et respecté de tous, qui préserve la santé des Canadiens ainsi que l’environnement et permet de fabriquer des produits sains et efficaces. Il y parvient en renforçant la capacité des ressources humaines, l’efficience et l’efficacité du système de réglementation, la sensibilisation du public et la transparence, et en enrichissant la base de connaissances pour prendre de meilleures décisions. Le SCRB continuera également à servir de passerelle pour s’adapter aux applications nouvelles de la biotechnologie, en s’appuyant sur les principes énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et sur un mécanisme de gouvernance horizontale renforcé pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions conjointes en matière de réglementation. Les ministères et organismes du SCRB mettront en œuvre les résultats d’une évaluation sommative pour déterminer si l’on obtient les résultats escomptés.	Organisations responsables : par roulement Santé Canada Environnement Canada Industrie Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada
Protocole d’entente AAC-ACIA sur le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA)	Le 2 décembre 2003, le président de l’ACIA et le sous-ministre d’AAC ont signé le protocole d’entente (PE) conclu entre l’ACIA et AAC sur le CSA. Le PE précise les modalités, les fonctions et les responsabilités générales concernant la gestion des initiatives suivantes, financées au titre du CSA et mises en œuvre par l’ACIA : Règlement sur les aliments médicamenteux et Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Au total, 27 millions de dollars sont alloués à l’ACIA conformément au CSA pour financer les deux initiatives sur une période de cinq ans commençant le 1er avril 2003.	Agriculture et Agroalimentaire Canada
D’autres renseignements sur les initiatives horizontales figurent à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

3.4 Vérifications internes et évaluations

Tableau 3–7 : Vérifications internes et évaluations
Sujet de la vérification, de l’examen ou de l’évaluation	Situation au 31 mars 2008	Lien électronique
Vérifications
Aliments importés	En cours – achèvement prévu à l’automne 2008	S.O.
Étiquetage alimentaire	En cours – achèvement prévu à l’automne 2008	S.O.
Protection des végétaux	En cours	S.O.
Salubrité des aliments (secteur non agréé)	Reportée – Couverture partielle dans la Vérification des aliments importés; besoin de plus de travaux pour être réévaluée.	S.O.
Programme d’amélioration de la salubrité des aliments	En cours – Achèvement prévu en juin 2008.	À venir
Gestion des ressources humaines	Achevée – approuvée en octobre 2007.	http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/hrmangenf.shtml
Sécurité matérielle	Achevée – approuvée en août 2007.	http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/physecf.shtml
Pouvoirs financiers délégués	Achevée – approuvée en janvier 2008.	http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/financf.shtml
Examen
Examen des interventions d’urgence dans le secteur alimentaire (Suivi)	Non achevé	S.O.
Évaluations
Système canadien de réglementation de la biotechnologie (sommative interministérielle)	Achevée – approuvée en décembre 2006.	www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/regf.shtml
Programme des aliments du bétail (formatif)	Achevée – approuvée en août 2007.	Aucun.
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (formative)	Achevée – approuvée en juillet 2007.	www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/cssppccsm/shemossf.shtml
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme (formative)	En cours	S.O.
Programme d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (formative)	En cours	S.O.
Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme (formative)	En cours	S.O.
Règlement extrajudiciaire des différends	Achevée – approuvée en février 2008.	Aucun

Comité de vérification de l’ACIA

Tel qu’il est établi dans la Politique de vérification interne de 2006, et compris dans les responsabilités fixées dans les lettres d’engagement entre les membres externes et le gouvernement du Canada, l’une des responsabilités principales du Comité de vérification consiste à conseiller la présidente sur le système de contrôles internes de l’Agence et de rendre compte annuellement des préoccupations découlant de cette évaluation. Ces responsabilités, conformément à la Politique, devaient être appliquées progressivement sur une période de trois ans (2006–2009). L’ACIA a adopté de façon précoce un grand nombre d’éléments de la politique de 2006, y compris l’établissement d’un Comité de vérification avec des membres externes. Le Comité de vérification avec membres externes a été mis en œuvre progressivement au cours des 12 derniers mois, les trois membres externes se sont joints au Comité le 30 octobre 2007. Avec cette récente transition, le Comité de vérification n’a pu achever ses responsabilités qu’en partie au cours de l’exercice 2007–2008.

Recommandations en vue de l’amélioration des contrôles de gestion des risques et des processus de responsabilisation

Le Comité de vérification a conseillé la présidente et l’Agence sur des questions liées aux rapports de vérification approuvés (c.-à-d. les vérifications de la gestion des ressources humaines et du Programme d’amélioration de la salubrité des aliments), y compris la meilleure façon de surveiller et de donner suite aux recommandations particulières.

Selon le travail de supervision du Comité depuis octobre 2007, aucune autre question n’a été portée à l’attention du Comité qui ferait en sorte que ce dernier recommande des améliorations à la gestion du risque, aux contrôles et aux processus de responsabilisation pour le moment.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les vérifications internes et les évaluations de l’agence, veuillez consulter l’adresse suivante :  http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Tableau 3.5 Plans et réglementation de l'Agence

Tableau 3–8 : Plans de réglementation de l’Agence
Réglementation	Résultats attendus	Critères de mesure du rendement	Résultats obtenus
Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés (Loi sur la santé des animaux)
Un nouveau règlement est en cours d’élaboration en vertu de la Loi sur la santé des animaux, dans le but de régir le mode de fabrication des aliments du bétail et de mettre en place des contrôles de fabrication pour assurer que les produits finis respectent les normes réglementaires. Ce règlement s’appliquera aux entreprises de fabrication commerciales ou non commerciales qui souhaitent fabriquer des aliments médicamenteux dans leurs installations.	L’harmonisation du règlement canadien avec les normes, les lignes directrices et les recommandations internationales permettra de faciliter le commerce international en fournissant aux exportateurs canadiens d’aliments médicamentés, d’animaux vivants et de produits animaux une certitude accrue dans leurs marchés d’exportation. La délivrance de permis et les normes permettront de réduire les risques d’une surmédication, ce qui peut entraîner des résidus de médicament dans les aliments, ainsi que d’une sousmédication, ce qui peut entraîner des souches résistantes de maladies.	Maintien de l’accès aux marchés internationaux pour les aliments médicamentés ainsi que les produits du Canada qui proviennent d’animaux d’élevage qui peuvent être nourris d’aliments médicamentés.	Le règlement n’est pas encore promulgué.
Transport sans cruauté des animaux (Règlement sur la santé des animaux)
L’objet de la partie XII du Règlement de la santé des animaux est d’établir des normes raisonnables de soins pour protéger les animaux pendant leur transport. Le Règlement est désormais désuet et doit être modernisé, renforcé et éclairci. Les transporteurs seront mieux placés pour appliquer leurs connaissances et compétences afin d’obtenir des résultats positifs en matière de transport.	Améliorer l’application des normes relatives à la protection des animaux pendant leur transport. Harmoniser les normes canadiennes avec celles des États-Unis et de l’Union européenne (UE) dans la mesure du possible.	Réduction du nombre de situations où des animaux subissent des blessures graves mais où des poursuites seraient infructueuses. Amélioration du bien-être des animaux pendant leur transport. Maintien de la capacité de satisfaire aux normes de l’OIE et de l’UE en ce qui concerne le commerce des animaux vivants.	Le règlement n’est pas encore promulgué.
Refonte du Règlement sur l’inspection des viandes (Loi sur l’inspection des viandes)
La Loi sur l’inspection des viandes et son Règlement ont pour objet de réglementer l’importation, l’exportation et le commerce interprovincial des produits carnés, l’agrément des établissements, l’inspection des animaux et des produits carnés dans les établissements agréés ainsi que les normes visant les animaux abattus et les produits carnés préparés dans ces établissements.	Représenter l’adoption de l’analyse des dangers et maîtrise des points critiques (HACCP) obligatoire dans l’ensemble du secteur. Faire en sorte que le Règlement soit davantage axé sur les résultats et moins normatif afin de renforcer le cadre de réglementation.	Permettre aux petites et aux grandes entreprises de l’industrie canadienne de produire des viandes sécuritaires et convenables pour le commerce interprovincial et international.	Le règlement n’est pas encore promulgué.
Examen réglementaire du Règlement sur les fruits et les légumes frais et du Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage (Loi sur les produits agricoles au Canada)
Cette initiative a pour objet de renforcer le régime de réglementation canadien qui s’applique aux normes de classement de produits et d’échanges commerciaux, au règlement des différends et aux pratiques trompeuses.	Les commerçants qui vendent des fruits et des légumes frais à l’échelle interprovinciale et internationale devront posséder un permis fédéral pour les fruits et légumes frais.	Réduction des coûts administratifs des petites entreprises. Service amélioré dans les régions où le Service d’inspection à destination est offert.	Le règlement n’est pas encore promulgué.
Santé des animaux aquatiques (Loi sur la santé des animaux)
Amendements au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les maladies déclarables visant à mettre en œuvre des contrôles en vue d’éviter l’introduction ou la dissémination des maladies au Canada et de fournir le fondement législatif pour le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). Une surveillance fédérale est requise en vue d’atteindre les normes commerciales internationales. Les amendements proposés visent à ajouter des animaux et des maladies aquatiques d’importance fédérale et internationale au cadre de réglementation actuellement appliqué pour les animaux terrestres.	Satisfaire aux normes internationales pour le contrôle des maladies des animaux aquatiques et protéger les marchés actuels vulnérables contre la fermeture du marché puisque l’infrastructure du Canada accuse un retard relativement aux normes internationales pour le contrôle de la santé des animaux aquatiques. Les amendements à la réglementation permettront de réduire également la vulnérabilité actuelle du Canada en ce qui concerne les pertes subies par un large éventail d’utilisateurs du secteur des produits de la mer en raison de l’introduction ou de la dissémination de maladies.	Maintien de l’accès aux marchés internationaux. Respect des vérifications par les partenaires commerciaux, à condition qu’ils ne dépassent pas les normes internationales. Réduction du nombre d’éclosions de maladies déclarables et à notification immédiate.	Le règlement n’est pas encore promulgué.
Simplification des semences et modification de l’enregistrement des variétés (Règlement sur les semences)
Dans le cadre de la Loi sur les semences, l’ACIA propose une modification du Règlement sur les semences, en vue de permettre au système d’enregistrement des variétés de s’adapter aux besoins du secteur agroalimentaire au fur et à mesure de son évolution. Cette initiative vise également à renforcer le cadre de réglementation et à faciliter la modernisation des règlements, des programmes et des processus consultatifs qui y sont associés, en particulier la production, l’importation et la vente de semences.	Le fardeau réglementaire sur les secteurs de la culture sera réduit par l’établissement de nouvelles options d’enregistrement qui permettront d’éliminer les obstacles quant à l’enregistrement des variétés de façon opportune et rentable associés aux épreuves préalables et à l’évaluation de la valeur. On prévoit que l’allègement du fardeau réglementaire permettrait d’accéder plus rapidement aux variétés sur le marché et d’encourager l’innovation ainsi que l’investissement dans la création de nouvelles variétés.	Augmentation éventuelle du nombre et de la diversité des variétés enregistrées qui répondraient mieux aux différents besoins agronomiques des producteurs et aux besoins uniques de qualité des utilisateurs finaux.	Le règlement n’est pas encore promulgué.
Renforcement de la réglementation sur les engrais et les suppléments (Règlement sur les engrais)
L’objet de cette initiative de réglementation est de moderniser le cadre de réglementation des engrais et suppléments au Canada. Cette initiative renforcera la capacité de l’ACIA de s’assurer que les engrais et suppléments mis en vente au Canada sont sans risque et efficaces et qu’ils sont correctement étiquetés, tout en garantissant l’application en temps opportun d’un processus d’évaluation et d’approbation des produits.	Réduction du fardeau administratif de l’industrie. Efficacité réglementaire renforcée pour les parties réglementées, sans mettre en péril la santé et l’innocuité pour l’environnement; processus plus prévisible pour l’industrie. Amélioration de l’efficacité du programme et de la prestation du service.	Accès en temps opportun à des produits novateurs. Plus grande conformité de l’industrie et satisfaction des intervenants.	Le règlement n’est pas encore promulgué.
Règlement sur les substances toxiques (Loi sur la santé des animaux)
L’objet de cette initiative est de permettre à l’ACIA de renforcer sa capacité de prendre des mesures de réglementation lorsque l’on soupçonne ou que l’on sait que des animaux ont été contaminés par des substances toxiques, et lorsque des produits chimiques ou des substances toxiques risquent de nuire à la santé animale et à la santé publique par l’intermédiaire de la chaîne alimentaire. Pour traiter ces préoccupations, la réglementation serait modifiée pour inclure une liste de substances toxiques.	Maîtriser et éliminer les contaminants présents dans les animaux afin de protéger la santé des animaux et des consommateurs ainsi que la salubrité des aliments et de maintenir la confiance des consommateurs et les échanges commerciaux. Offrir une façon plus rapide d’intervenir dans les situations d’urgence lorsque des animaux ont été contaminés par une substance toxique.	Approche plus rapide et mieux ciblée permettant de détecter, de maîtriser et d’atténuer les dangers associés aux cas de contamination par des substances toxiques.	Le règlement n’est pas encore promulgué.
Identification des porcs (Loi sur la santé des animaux)
En raison de l’augmentation des risques en matière de santé animale et de salubrité des aliments dus aux déplacements de plus en plus nombreux d’humains et d’animaux dans le monde entier, de la dépendance croissante à l’égard des exportations, et des attentes grandissantes des consommateurs dans les pays industrialisés, il est important de mettre sur pied un programme de traçabilité des porcs, de la naissance à l’abattage, et ce, à l’échelle nationale.	Réduire au minimum les répercussions de l’éclosion d’une maladie animale étrangère ou d’une crise relative à la salubrité des aliments au moyen de ce qui suit. Identification correcte de la source de la maladie ou de la contamination et établissement correct du secteur de contrôle Réduction des délais d’intervention Répartition du Canada en zones pour suivre les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé animale et répondre aux attentes des partenaires commerciaux Compatibilité du système de traçabilité national avec les systèmes établis par d’autres secteurs d’élevage et des conditionneurs canadiens.	Réduire les pertes des producteurs au cours de l’éclosion d’une maladie. Maintien des marchés étrangers.	Le règlement n’est pas encore promulgué.
Cadre d’indemnisation pour la protection des végétaux (Loi sur la protection des végétaux)
L’ACIA, en collaboration avec ses partenaires, évalue un cadre commun de réglementation qui pourrait être utilisé pour toutes les questions d’indemnisation afférentes aux mesures phytosanitaires prises pour lutter contre un ravageur particulier.	Réduire le délai de versement des indemnités. Rendre l’application plus uniforme. Éclaircir les circonstances dans lesquelles des indemnités sont versées. Favoriser la déclaration et la conformité.	Déclaration plus fréquente des ravageurs détectés.	L’élaboration est en cours.
Règlement sur les produits laitiers (RPL) (Loi sur les produits agricoles au Canada) et Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (Loi sur les aliments et drogues)
Le Règlement permet d’éliminer les incompatibilités entre le RAD et le RPL en ce qui concerne les normes de composition du fromage. Ces règlements permettent de clarifier les ingrédients qui peuvent être utilisés dans la fabrication du fromage et d’assurer leur comptabilité. Selon le RPL les importateurs de fromage doivent également être titulaires d’un permis afin d’assurer un régime de réglementation juste et efficace et de surveiller l’application de pratiques de manipulation des aliments sécuritaires et acceptables.	Normes claires pour la production de fromage. Règles équitables pour les entreprises de transformation nationales et les importateurs de fromage.	La conformité sera évaluée dans le cadre d’un examen et d’une vérification de la documentation.	Il est trop tôt pour évaluer les résultats puisque les amendements ne seront pas mis en application avant décembre 2008.

 

 

41 La colonne « Dépenses prévues » rend compte des montants présentés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2007–2008 pour les dépenses prévues de l’année visée.

42 La colonne « Autorisations totales » renvoie aux autorisations de dépenses totales obtenues au début de l’exercice financier (c’est-à-dire dans le cadre du Budget principal des dépenses), ainsi qu’aux fonds reçus tout au long de l’exercice financier.

L’écart de 126,9 M$ entre le Budget principal des dépenses de 2007–2008 (587,4 M$) et le total des autorisations de 2007–2008 (714,3 M$) s’explique par : 

• Le rapport de 2006–2007 (45,4 M$ en dépense de fonctionnement et 6,7 M$ en dépense de capital, pour un total de 52,1 M$)
• Les paiements compensatoires statutaires (augmentation de 9,1 M$ sur la base de 1,5 M$).
• Les présentations du Conseil duTrésor et les redressements (augmentation de 21,9 M$ pour la mise en œuvre de restrictions améliorées frappant les aliments pour animaux, 16,7 M$ de la réserve de gestion du Conseil du Trésor afin de réduire les contraintes et exigences découlant du versement d’un paiement rétroactif unique à la suite de la reclassification des postes d’inspecteurs des viandes, 13,2 M$ pour le crédit 23 du CT (déficit au chapitre de la rémunération salariale), 7,5 M$ pour le crédit 15 CT (conventions collectives) et 3,1 M$ pour les projets publicitaires;
• l’augmentation des régimes d’avantages sociaux des employés (3,0 M$)

43 Tous les chiffres sont nets de recettes disponibles pour les exercices respectifs (58,4 M$ en 2005–2006; 56,0 M$ en 2006–2007; 55,0 M$ pour le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues et 58,4 M$ pour les autorisations totales et les dépenses réelles totales en 2007–2008).

44 L’écart de 33,0 M$ entre le total des autorisations (714,3 M$) et le total des dépenses réelles (681,3 $) est principalement attribuable à aux fonds inutilisés dans :

• Dépenses de fonctionnement et contributions (28,4 M$)
• Dépenses en capital (4,2 M$)

45 Le coût des services reçus à titre gracieux comprend les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) aux postes frontaliers, aux aéroports et à d’autres ministères, la part de l’employeur des primes d’assurance des employés et les dépenses payées par le SCT (à l’exception des fonds renouvelables), la couverture d’indemnisation des travailleurs fournie par Développement social Canada, les services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada, et les services juridiques fournis par le ministère de la Justice.

46 R = Réglementation, A = Autres produits et services.

47 Le coût total des activités liées aux frais d’utilisation inclut toutes les dépenses directes et indirectes, plus la part appropriée des dépenses de Gouvernance et de gestion. Ce tableau présente uniquement les coûts des sous- activités générant des revenus de frais d’utilisation.

48 Ces montants proviennent des niveaux de Dépenses prévues établies dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP).

 

 

4. Autres points d’intérêt

4.1 Une saine gestion de l’Agence

De saines pratiques de gestion et une bonne gouvernance constituent le fondement d’une bonne exécution de programme. L’ACIA a reçu les éloges du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour ses excellentes pratiques de gestion, et pour le respect de ses responsabilités relatives à l’exécution de son mandat de base et de ses programmes.

À l’automne 2007, l’ACIA a mené un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin d’assurer des résultats et l’optimisation des ressources pour les programmes qui sont prioritaires aux yeux des Canadiens. Certaines modifications de programmes liées aux achats d’équipement, à l’examen de documents d’importation, à l’approbation d’étiquette préalable à la mise en marché, entre autres, qui seront appliquées progressivement au cours des prochaines années, permettront à l’ACIA de mieux se positionner en vue d’atteindre les priorités du gouvernement en offrant des programmes et des services qui sont simplifiés et mieux orientés vers le mandat de base de l’Agence.

De plus, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un outil conçu en vue d’atteindre ou d’améliorer les saines pratiques de gestion et de présenter aux administrateurs généraux l’état des pratiques de gestion dans leurs organisations. Le CRG cherche à déterminer les forces et les faiblesses des organisations afin de permettre la détermination des priorités en matière de gestion.

Les Évaluations fondées sur le CRG sont effectuées chaque année par le SCT. On trouve des renseignements de base au sujet du CRG à l’adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp

De par la poursuite de l’excellence dans tous les secteurs de gestion, l’Agence appuie fermement le CRG. L’ACIA sait qu’il est nécessaire de s’améliorer sans cesse et de démontrer de façon proactive sa capacité de miser sur ses réussites et les leçons apprises. En 2007–2008, l’ACIA a obtenu des cotes de 5 « Forte », 12 « Acceptable » et 3 « Possibilités d’amélioration » de l’évaluation de ronde V du CRG du SCT,⁴⁹ L’Agence élabore un plan d’action du CRG annuel afin de redresser les secteurs ayant obtenu une cote de possibilité d’amélioration. L’ACIA comprend aussi dans le plan d’action du CRG, d’autres secteurs de gestion qui ont obtenu une cote Acceptable du SCT, mais qu’elle estime avoir la capacité d’obtenir l’excellence dans ses pratiques de gestion. L’Agence travaille actuellement à son plan d’action annuel afin d’améliorer ses cotes globales. Une fois terminé, ce plan sera publié dans le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/mangesf.shtml

Des initiatives de gestion clés ont été déterminées dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 afin d’assurer une saine gestion de l’Agence. L’ACIA a rendu compte des progrès réalisés par rapport à ces initiatives de gestion clés au moyen des Évaluations fondées sur le CRG. On peut obtenir de plus amples renseignements sur les résultats de l’évaluation dans le site Web du CT à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/ica/ica_f.asp.

La figure 8 contient un aperçu des résultats de la ronde V du CRG pour l’ACIA comparativement aux résultats de la ronde IV du CRG. On trouve également, à la colonne « Comparaison par rapport au GdC », de l’information qui offre une comparaison du rendement de l’Agence par rapport aux autres ministères et organismes gouvernementaux.

Figure 8 : Tableau de concordance du CRG
Évaluation	*CRG V dernière ébauche d’évaluation du PCT	CRG IV évaluation finale du PCT	Comparaison par rapport au GdC 2007–2008
Fort	# 9 Efficacité de la gestion ministérielle des risques # 14 Efficacité de la gestion des biens # 15 Gestion efficace des projets # 16 Approvisionnement efficace # 17 Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers	# 9 Efficacité de la gestion ministérielle des risques # 13 Efficacité de la gestion de la technologie d’information # 14 Efficacité de la gestion des biens # 15 Gestion efficace des projets # 16 Approvisionnement efficace # 17 Efficacité de la gestion financière des contrôles financiers	Les composantes de gestion : # 7, 9, 12, 14, 15, 16 et 17 sont supérieures de 1
Acceptable	# 1 Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs # 3 Efficacité de la structure de gestion ministérielle # 4 Efficacité de la contribution extra organisationnelle # 6 Qualité et utilisation de l’évaluation # 7 Qualité des rapports au Parlement # 8 Gérer le changement organisationnel # 10 Mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire # 11 Mesure dans laquelle l’effectif est productif, doté de principes, durable et souple # 12 Efficacité de la gestion d’information # 13 Efficacité de la gestion de la technologie de l’information # 18 Efficacité de la fonction de vérification interne # 21 Harmonisation des instruments de responsabilisation	# 3 Efficacité de la structure de gestion ministérielle # 4 Efficacité de la contribution extra organisationnelle # 5 Qualité de l’analyse dans les présentations au CT # 6 Qualité et utilisation de l’évaluation # 8 Gérer le changement organisationnel # 18 Efficacité de la fonction de vérification interne # 20 Service axés sur les citoyens	Les composantes de gestion : # 1, 3, 4, 6, 13, 18 et 19 sont les mêmes
Possibilitéd’amélioration	# 2 Utilité du cadre de rendement ministériel # 5 Qualité de l’analyse dans les présentations au CT # 20 Services axés sur les citoyens	# 2 Intégrité de la structure de gestion ministérielle # 7 Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement # 12 Efficacité de la gestion d’information	Les composantes de gestion : # 2, 5 et 20 sont inférieures de 1
Attention requise	# 19 Gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités Celle-ci est une nouvelle composante de gestion
À titre d’employeur unique, l’ACIA a choisi d’effectuer une autoévaluation pour les composantes de gestion suivantes : # 1, 8, 10, 11 et 21 *Les cotes finales du CRG diffères rarement de celles des dernières cotes préliminaires du Secrétariat au Conseil du Trésor

L’Agence mettra aussi au premier plan la mise en œuvre soutenue du Plan de renouvellement de l’ACIA 2008–2013, qui permet de se concentrer sur des thèmes clés dont le recrutement, le maintien de l’effectif, l’apprentissage et le leadership, et le perfectionnement, ainsi qu’à titre de structure en appui à la gestion des RH. Le Plan a été élaboré en consultation avec plus de 2 000 employés en personne et en ligne, et représente un partenariat important entre l’Agence et ses employés. Il a été publié le 31 mars 2008 et aborde une priorité du Renouvellement de la fonction publique 2007–2008. Les engagements liés au Plan de renouvellement 2008–2009 ont été approuvés et sont en cours.

On trouve le plan dans le site Web de l’Agence à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/renpla/renplanf.shtml

4.2 Détail du résumé des résultats sur le rendement

La section 1.5.2 présente un résumé des résultats sur le rendement et des dépenses. Un sommaire du rendement de l’Agence pour trois de ces résultats stratégiques (RS) relativement à leurs objectifs est fourni dans les tableaux ci-après de la section 2 de ce document : 2-1 (RS 1), 2-4 (RS 2) et 2-5 (RS 3). Dans certains cas, ces tableaux contiennent les résultats « rassemblés » du rendement pour les groupes d’indicateurs individuels.

Dans le tableau 4-1 ci-dessous, on présente les résultats du rendement pour tous les indicateurs et objectifs, y compris la ventilation de tous les indicateurs « rassemblés ». L’ACIA considère qu’un rendement de +/ 1 % a été atteint. Un examen approfondi des résultats se trouve dans la section 2 pour chaque résultat stratégique.

Tableau 4-1 : Résultats sur le rendement
Principal indicateur du rendement	Objectif	Résultats
		2005–2006	2006–2007	2007–2008
Possibilité d’améliorations = ( +/–1 %) Dépassé =
Activité de programme : Salubrité des aliments et santé publique
Résultat prévu : Les aliments qui quittent les établissements agréés par le fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine.
Conformité des établissements alimentaires agréés par le fédéral – Viandes	≥98 %	87 % (aucun objectif fixé cette année)	99 %	99 %
Conformité des établissements alimentaires agréés par le fédéral – Poissons et produits de la mer	≥98 %	99 %	99 %	99 %
Conformité des établissements alimentaires agréés par le fédéral – Produits transformés	≥98 %	97 %	96 %	99 %
Conformité des établissements alimentaires agréés par le fédéral – œuf en coquille	≥98 %	98 %	99 %	99 %
Conformité des établissements alimentaires agréés par le fédéral – Produits laitiers	≥98 %	86 %	97 %	100 %
Conformité des analyses de résidus chimiques – Viandes	≥95 %	96 %	97 %	96 %
Conformité des analyses de résidus chimiques – Poissons et produits de la mer	≥95 %	98 %	96 %	95 %
Conformité des analyses de résidus chimiques – Fruits et légumes frais	≥95 %	99 %	97 %	95 %
Conformité des analyses de résidus chimiques – Produits transformés	≥95 %	99 %	100 %	99 %
Conformité des analyses de résidus chimiques – Miel	≥95 %	94 %	92 %	84 %
Conformité des analyses de résidus chimiques – œufs en coquille	≥95 %	93 %	87 %	97 %
Conformité des analyses de résidus chimiques – Produits laitiers	≥95 %	99 %	99 %	97 %
Résultat prévu : Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non agréés par le fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.
Mesure dans laquelle des projets sont entrepris pour faire face aux grands risques sanitaires détectés par les comités scientifiques (risques chimiques, microbiologiques, allergéniques et nutritionnels).	Des stratégies d’inspection sont élaborées pour traiter 100 % des risques majeurs relevés par les comités scientifiques.	Aucun objectif ni de données réelles n'ont été rapportés en 2005-2006	94 % (La cible était ≥ 90 % en 2006–2007)	100 %
Résultat prévu : Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.
Temps qu’il faut pour diffuser un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I.	100 % sont diffusé dans les 24 heures suivant la décision d’émettre un rappel.	100 %	100 %	100 %
Résultat prévu : Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.
Prélèvement d’échantillons pour déceler l’ESB.	Entièrement conforme aux lignes directrices recommandées par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).	57 768	55 420	58 177
Nombre d’incidents sanitaires dus à l’ESB	Aucun cas connu d’ESB tombant hors des paramètres acceptés.	0	0	0
Mesure dans laquelle les produits des établissements agréés par le fédéral sont conformes aux lois et à la réglementation ayant trait au retrait du MRS.	≥ 97 % de conformité	97 %	97 %	97 %
Mesure dans laquelle l’étiquetage du bétail est conforme à la réglementation sur l’identification des animaux.	≥ 97 % de conformité	99 %	99 %	99 %
Activité de programme :  Science et réglementation
Résultat prévu : L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables
Mesure dans laquelle les établissements semenciers et les laboratoires du secteur privé inspectés respectent les exigences fédérales.	≥ 95 % de conformité	s.o.	99 %	99 %
Mesure dans laquelle les semences non généalogiques soumises aux tests respectent les normes de qualité de l’ACIA.	≥ 85 % de conformité	86 %	88 %	87 %
Mesure dans laquelle les semences généalogiques soumises aux tests respectent les normes de qualité de l’ACIA.	≥ 95 % de conformité	92 %	93 %	93 %
Mesure dans laquelle les semences généalogiques soumises aux tests respectent les normes de la pureté variétale de l’ACIA.	≥ 99 % de conformité	99 %	98 %	99 %
Résultat prévu : Les exigences d’autres gouvernements en matière d’importation sont respectées.
Exigences de pays d’importation respectées – Viandes	≥ 99 % respectent les exigences	99 %	99 %	99.9 %
Exigences de pays d’importation respectées – Poissons et produits de la mer	≥ 99 % respectent les exigences	99 %	98 %	99 %
Exigences de pays d’importation respectées – œuf	≥ 99 % respectent les exigences	99 %	99 %	100 %
Mesure dans laquelle les envois d’exportation de végétaux respectent les exigences phytosanitaires du pays récepteur.	≥ 99 % des envois d’exportation de vététaux respectent les exigences en matière d’importation.	99 %	99 %	100 %
Activité de programme : Protection des ressources animales et végétales
Résultat prévu : L’entrée et la propagation au pays des maladies et des phytoravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle.
Mesure dans laquelle les données de l’Agence permettent d’indiquer l’entrée au Canada de nouvelles maladies et de nouveaux phytoravageurs des végétaux réglementés (maladies ou phytoravageurs figurant dans la liste des phytoravageurs réglementés par le Canada).	Aucune entrée de nouvelles maladies et de nouveaux phytoravageurs par les voies réglementées.	4x	2x	3x
Modification de la présence de maladies ou de phytoravageurs des végétaux au-delà des zones réglementées.	Aucune hausse attribuée à l’activité humaine.	Légère hausse	Légère hausse	Hausse
Mesure dans laquelle les enquêtes phytosanitaires annuelles systématiques sont réalisées en conformité avec les protocoles de détection de l’ACIA visant des phytoravageurs particuliers.	100 % des enquêtes phytosanitaires annuelles systématiques sont achevées ou jugées acceptables en conformité avec les protocoles de détection de l’ACIA visant des phytoravageurs particuliers.	100 %	100 %	100 %
Résultat prévu : L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.
Mesure dans laquelle les engrais composés en vrac respectent les normes d’efficacité et dans laquelle les échantillons de combinés engrais-pesticides soumis aux tests respectent les normes de salubrité (produits non issus de la biotechnologie).	≥ 95 % des échantillons d’engrais composés en vrac soumis aux tests respectent les normes d’efficacité (produits non issus de la biotechnologie).	82 %	78 %	83 %
	≥95% des échantillons de combinés engrais pesticides soumis aux test respectent les normes de salubrité et d'efficacité (produits non issus de la biotechnologie).	61 % (aucun objectif fixé cette année)	69 % (aucun objectif fixé cette année)	65 %
Mesure dans laquelle les échantillons d’engrais et de suppléments testés selon les normes de salubrité (en vue de détecter les contaminants comme les métaux lourds, les pathogènes et les pesticides) respectent les normes de salubrité.	≥95 % pour les échantillons d’engrais et de suppléments testés selon les normes de salubrité (en vue de détecter les contaminants comme les métaux lourds, les pathogènes et les pesticides).	96 %	95 %	92 %
Résultat prévu : L’entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle.
Mesure dans laquelle les données de l’Agence permettent d’indiquer l’entrée au Canada de nouvelles maladies des animaux réglementées (maladies figurant dans la liste de l’OIE).	Aucune indication d’entrée de nouvelles maladies animales au Canada par les voies réglementées.	Aucune	Aucune	Aucune
Modification du nombre d’animaux (canadiens) trouvés dans des troupeaux canadiens qui sont atteints par des maladies réglementées.	Aucune hausse	Légère hausse	Légère hausse	Aucune hausse
Résultat prévu : L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail du Canada.
Mesure dans laquelle les provenderies sont conformes à l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs).	≥ 95 % de conformité	96 %	94 %	91 %
Mesure dans laquelle les provenderies sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs).	≥ 96 % de conformité	s.o.	82 %	75 %
Mesure dans laquelle les installations d’équarrissage sont conformes à l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs).	≥ 93 % de conformité	93 %	100 %	96 %
Mesure dans laquelle les installations d’équarrissage sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs).	≥ 93 % de conformité	s.o.	100 %	95 %
Résultat prévu : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales.
Mesure dans laquelle les essais au champ en conditions confinées portant sur les végétaux à caractères nouveaux respectent les exigences de l’ACIA.	≥ 90 % de conformité	94 %	94 %	96 %
Mesure dans laquelle les échantillons d’engrais et de suppléments soumis aux tests sont conformes aux normes d’efficacité (suppléments nouveaux).	≥ 95 % de conformité	92 %	96 %	95 %

4.3 Principaux risques et défis

La capacité de l’ACIA d’atteindre les résultats prévus dépend de sa capacité de reconnaître, d’évaluer et de gérer les risques possibles.

Pour appuyer cet engagement envers la planification fondée sur les risques et l’intégration de la gestion des risques dans l’élaboration de politiques et la conception de programmes, l’exécution et le processus décisionnel, l’Agence maintient un profil de risque de l’organisation dans lequel elle détermine les principaux risques stratégiques qui peuvent toucher sa capacité d’atteindre ses objectifs. Le profil est mis à jour à intervalles réguliers afin de tenir compte des changements aux environnements internes et externes de l’Agence.

Dans son Rapport sur les plans et priorités 2007-2008, l’Agence a précisé les dix principaux risques et défis ci-après, tels que décrits dans le profil de risque de l’Agence, et elle a établi un plan stratégique afin d’y répondre.

Maladies d’origine alimentaire

Les Canadiens ont accès à un approvisionnement alimentaire salubre et nutritif. L’ACIA et ses partenaires en matière de réglementation ainsi que les industries et les groupes de défense des consommateurs se sont efforcés de réduire considérablement la menace de maladies d’origine alimentaire au Canada, mais le risque que de telles maladies apparaissent subsistera toujours. L’Agence a deux préoccupations bien précises. La première a trait au secteur non agréé par le fédéral - lequel englobe un grand nombre d’établissements qui fabriquent et distribuent des aliments. Les produits de ce secteur sont soumis à une réglementation, mais les établissements qui ne sont pas agréés par le fédéral ne sont pas assujettis aux exigences plus étendues et plus préventives concernant la salubrité des aliments que leur impose l’agrément du gouvernement fédéral. La deuxième préoccupation est liée à la quantité et à la diversité croissantes des produits alimentaires importés. Tout changement dans les habitudes de consommation et la structure des échanges commerciaux peut entraîner de nouveaux risques de maladies d’origine alimentaire. La responsabilité à l’égard de ce secteur est partagée avec les provinces.

Apparition et propagation de maladies animales affectant l’être humain (zoonoses)

Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes à l’être humain. Entre autres exemples d’événements ou de maladies d’origine animale risquant de se répercuter sur la santé publique, on peut citer l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l’influenza aviaire, la propagation du virus du Nil occidental et la détection de nouvelles souches du virus de la rage. L’insuffisance des connaissances scientifiques sur la nature et la transmission des nouvelles maladies ainsi que l’infrastructure sanitaire publique inadéquate pour les animaux rend leur gestion encore plus complexe. L’ACIA protège les Canadiens contre ces types de maladies en travaillant en étroite collaboration avec les professionnels de la santé animale, les éleveurs, les provinces, les territoires et la communauté internationale pour promouvoir la détection rapide, la déclaration et le contrôle des maladies.

Cadre de réglementation international

La préservation et le renforcement d’approches fondées sur des principes scientifiques et des règles dans le cadre de réglementation international aideront le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réglementation, à assurer sa sécurité et à protéger les exportateurs canadiens contre les obstacles discriminatoires et inutiles. L’Agence doit continuer à travailler dans des organismes internationaux pour aider à l’élaboration et à la mise en place des règles internationales. Elle doit aussi participer à d’autres tribunes internationales pour promouvoir l’élaboration de normes et de politiques internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés, afin de veiller à la protection de la vie ou de la santé humaine, animale ou végétale et de l’écosystème dans un monde où le commerce est en pleine expansion.

Cadre législatif national

Des lois obsolètes et des pouvoirs insuffisants pourraient empêcher l’ACIA de s’acquitter pleinement de son mandat avec efficacité. L’ACIA continuera d’adopter des mécanismes afin d’actualiser et de moderniser son cadre législatif.

Entrée et propagation de phytoravageurs, de ravageurs et de maladies des végétaux et des animaux réglementés portant atteinte aux ressources

L’existence de ressources animales et végétales saines et durables est d’une importance cruciale pour les objectifs environnementaux et sociaux et l’économie du Canada. L’ACIA, de concert avec ses partenaires, prend de nombreuses mesures pour relever et réduire les menaces pesant sur les ressources animales et végétales, qui vont des enquêtes et des contrôles des déplacements à l’éradication et aux interventions d’urgence. L’Agence doit continuer à prendre de telles mesures afin de s’attaquer activement aux éventuelles répercussions environnementales, économiques et sociales qu’entraîneraient des maladies végétales et animales et leurs multiples possibilités de voies d’entrée au Canada.

Préparation et intervention en cas d’urgence

Un système d’intervention d’urgence efficace et la capacité de prévenir, de détecter et d’intervenir sont essentiels au maintien de la sécurité publique au Canada face aux pressions accrues. L’Agence doit à cet égard prévoir des procédures d’intervention d’urgence bien planifiées pour protéger les aliments, les animaux et les végétaux contre tout événement accidentel ou intentionnel. L’Agence doit aussi être en mesure d’agir rapidement et efficacement en cas d’urgence civile ou nationale. Elle reconnaît qu’une coopération étroite avec les organisations de réglementation qui sont ses partenaires, y compris d’autres pays, est absolument indispensable au succès de ses mesures de sécurité.

Demande de services nouveaux et à valeur ajoutée

La demande accrue de services nouveaux et à valeur ajoutée de la part des producteurs et des consommateurs devrait exercer une pression supplémentaire sur les ressources. Par exemple, l’Agence doit être en mesure d’absorber le surplus de travail attribuable à la croissance des industries nationales, comme l’ouverture de nouvelles usines de traitement des viandes, et de répondre aux demandes plus nombreuses d’inspection et de certification des produits. Elle doit également être en mesure de répondre aux préoccupations et aux besoins grandissants des consommateurs, par exemple à des demandes de renseignements plus précis sur la teneur en éléments nutritifs et les méthodes de production (biologique, nourri au grain, etc.) des produits alimentaires.

Information sur le rendement

Il faut améliorer l’information sur le rendement si l’on veut faciliter le processus décisionnel quotidien et stratégique et être en mesure de rendre compte des résultats au public canadien. En outre, il faut tenir compte de la façon dont l’ACIA tend à obtenir des données fiables et cohérentes sur lesquelles repose l’établissement de l’information sur le rendement.

Ressources financières et humaines

L’ACIA est toujours aux prises avec la nécessité de gérer les ressources pour mener ses activités courantes, effectuer des investissements stratégiques dans le remaniement de programmes, et répondre aux situations d’urgence touchant la santé des animaux et la protection des végétaux. En ce qui concerne les ressources humaines, l’Agence doit toujours disposer d’employés possédant les compétences, les connaissances et les capacités requises pour gérer et assumer pleinement ses obligations en matière de réglementation devant les nouveaux risques et technologies. Le fait que l’ACIA est une organisation à vocation scientifique lui pose d’autres défis. C’est la raison pour laquelle il est très important pour l’ACIA d’intégrer les ressources humaines et la planification d’entreprise pour assurer le recrutement, le maintien de l’effectif et la formation d’employés qualifiés, et de donner suite à ses priorités. L’ACIA a consulté plus de 2 000 employés de l’Agence et a mis au point un Plan de renouvellement de l’ACIA (http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/renpla/renplanf.shtml) pour 2008-2013 et doit poursuivre sa mise en œuvre.

Conception des programmes

Les percées technologiques et les progrès scientifiques entraînent la création de produits nouveaux pour l’environnement canadien et les systèmes agricoles. De plus, les progrès de la science rendent souvent nécessaire l’adoption de nouvelles méthodes de détection, d’analyse et de surveillance. L’ACIA est consciente de la nécessité de revoir la conception des programmes à la lumière des percées technologiques et scientifiques.

L’ACIA reconnaît que certains risques, tels que les maladies d’origine alimentaire et l’apparition et la propagation de maladies animales et végétales, existeront sans doute toujours. Par conséquent, elle se donne pour objectif d’en réduire la probabilité et les conséquences en renforçant sa capacité de les déterminer et de les gérer si ils surviennent, et en temps opportun. Les progrès concernant les stratégies clés d’atténuation des risques sont décrits à la section 3.1 et signalés par le symbole “.”

4.4 Partenaires : Rôles et responsabilités

Les activités de l’ACIA peuvent être considérablement complexes, qu’il s’agisse d’assurer la salubrité des aliments et la santé publique ou de surveiller la santé et les systèmes de production des végétaux et des animaux. Ces activités comportent l’expertise et l’interdépendance d’un grand nombre d’organisations et de groupes chargés de protéger la santé des Canadiens, notre environnement et notre économie. Voici certains des nombreux partenaires et intervenants de l’ACIA.

Industrie

Les agriculteurs, transformateurs, distributeurs et détaillants doivent tous déployer leurs efforts pour assurer la salubrité des aliments à toutes les étapes du système de production et de distribution. L’industrie peut également contribuer à mettre en évidence les problèmes éventuels et participer aux enquêtes sur la salubrité des aliments et aux rappels.

Les agriculteurs, producteurs, importateurs, exportateurs, concepteurs ou fabricants de produits et leurs associations industrielles contribuent tous à l’introduction et à l’exploitation pertinente des intrants agricoles, de même qu’à la protection des ressources végétales et animales contre les risques sanitaires et phytosanitaires.

Consommateurs

Il incombe aux consommateurs de connaître les bonnes pratiques de manipulation et de préparation des aliments dans leur foyer. Étant donné que de saines pratiques, comme cuire parfaitement le bœuf haché, peuvent éliminer les risques les plus courants d’infection alimentaire comme la contamination par E. Coli, l’éducation constitue un volet incontournable de toute stratégie relative à la salubrité des aliments. Par ailleurs, les plaintes des consommateurs jouent un rôle important dans le déclenchement des enquêtes de l’ACIA concernant la salubrité des aliments. Les consommateurs sont également responsables de l’utilisation appropriée de produits agricoles comme les aliments pour animaux, les engrais ou les végétaux à caractères nouveaux et il leur incombe d’observer les règlements pour prévenir l’introduction et la propagation de phytoravageurs, de parasites et de maladies des animaux.

Par exemple, dans une zone en quarantaine où sévit l’agrile du frêne, il revient aux résidents de se conformer aux exigences réglementaires et de ne pas déplacer de produits réglementés comme le bois de chauffage, ce qui pourrait entraîner la propagation du ravageur. Il incombe également aux consommateurs de faire vacciner leurs animaux de compagnie contre la rage de façon à freiner la propagation de la maladie.

Professionnels de la santé

Lorsque les gens tombent malades, le médecin est souvent le premier point d’accès pour les soins et celui qui informe les responsables de la santé publique s’il soupçonne un lien avec les aliments. Par ailleurs, la salubrité des aliments d’origine animale est liée de manière intrinsèque à la santé et au bien-être du cheptel. Par conséquent les vétérinaires, compte tenu de leur rôle dans la surveillance de l’utilisation des médicaments à usage vétérinaire et dans la supervision de la santé animale, jouent également un rôle de premier plan dans la sécurité de la chaîne alimentaire.

Organismes de santé publique provinciaux et municipaux

Pendant l’apparition de maladies infectieuses d’origine alimentaire ou dans le cas d’enquêtes sur des infections d’origine alimentaire, ces organismes recueillent souvent des preuves et entreprennent des enquêtes épidémiologiques pour faire valoir le lien entre les aliments consommés et une maladie humaine. Comme de nombreuses activités d’enquête et de rappel sont liées à leur travail, la rapidité et l’efficience avec lesquelles elles se déroulent jouent un rôle majeur dans la détermination des mesures prises par l’ACIA.

Ministères provinciaux et territoriaux responsables de la salubrité des aliments

Ces partenaires sont responsables d’environ 70 lois provinciales se rapportant aux aliments fabriqués, vendus sur leur territoire respectif ou exportés. Toutefois, on observe d’importants écarts entre les organismes compétents en ce qui a trait à la capacité de mener des activités d’inspection et d’application de la loi. Les provinces et territoires peuvent également collaborer avec l’ACIA en période d’enquête sur des maladies infectieuses d’origine alimentaire.

Ministères provinciaux et services municipaux responsables de l’agriculture et de l’environnement

L’Agence reconnaît la valeur de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour lutter contre les menaces représentées par les phytoravageurs, les parasites et les maladies des animaux, y compris les espèces envahissantes. En échangeant le savoir-faire et en agissant conjointement pour prévenir l’introduction, la propagation ou les répercussions d’espèces menaçantes, les pouvoirs publics peuvent protéger les ressources canadiennes. En outre, ces partenaires jouent un rôle important dans la supervision des produits et intrants agricoles à des points particuliers du continuum de la durée des produits, depuis l’application jusqu’à l’élimination.

Ministères et organismes fédéraux

L’ACIA est responsable de toutes les activités d’inspection et de conformité fédérales visant les aliments conformément aux exigences réglementaires de Santé Canada et elle est également responsable de l’élaboration et de l’application de toutes les exigences non liées à la salubrité ou à la santé qui s’appliquent aux aliments (p. ex. étiquetage véridique, normes de qualité, exigences visant la composition). L’ACIA est également responsable des évaluations relatives à la salubrité et à la qualité des intrants agricoles ainsi que de la surveillance réglementaire visant la protection de la santé végétale et animale, en plus des activités d’inspection et de vérification associées à ces programmes. D’autres ministères et organismes sont chargés de responsabilités connexes.

Santé Canada est chargé d’établir les règlements et les normes se rapportant à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est chargée d’établir les normes et les règlements relatifs à la salubrité et à l’utilisation des produits antiparasitaires au Canada.

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit le financement des initiatives qui contribuent à renforcer le système national de salubrité des aliments (p. ex. programmes de salubrité des aliments à la ferme). Le Ministère fournit également une orientation stratégique de haut niveau et un appui aux initiatives liées aux intrants agricoles, aux produits agricoles novateurs, ainsi que les indemnisations associées aux programmes sur la santé végétale et animale.

L’Agence de la santé publique du Canada met en œuvre les systèmes de surveillance et d’alerte nationales en cas d’épidémie d’infection d’origine alimentaire.

La Commission canadienne des grains a pour principale mission de réglementer la manutention des céréales au Canada ainsi que l’établissement et la tenue à jour des normes de qualité pour les céréales canadiennes.

Sécurité publique Canada a été établi en 2003 dans le but d’assurer la coordination entre tous les ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale et de la sûreté des Canadiens.

L’Agence des services frontaliers du Canada est chargée d’assurer des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités de sécurité nationale et de sûreté publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les plantes, qui satisfont à toutes les exigences en vertu de la législation du programme.

Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes à l’appui des intérêts économiques, écologiques et scientifiques du pays dans les eaux océaniques et intérieures.

Ressources naturelles Canada est le défenseur de l’innovation et de l’expertise dans les sciences de la terre, la foresterie, l’énergie, les minéraux ainsi que les métaux en vue d’assurer l’exploitation responsable et durable des ressources naturelles du Canada.

Le Service canadien des forêts fait la promotion du développement responsable et durable des forêts canadiennes. Il joue un rôle important au chapitre de la recherche liée aux risques phytosanitaires associés à notre ressource forestière.

Affaires étrangères et Commerce international Canada a pour mandat de renforcer les ententes commerciales fondées sur des règles et d’étendre la liberté d’accès au marché et l’équité au niveau bilatéral, régional et mondial. Le Ministère travaille avec un éventail de partenaires, à l’intérieur et à l’extérieur de la sphère gouvernementale pour élargir le champ des possibilités économiques et renforcer la sécurité du Canada et des Canadiens sur leur territoire et à l’étranger.

Environnement Canada a pour mandat de préserver et d’améliorer la qualité de l’environnement naturel; de préserver les ressources renouvelables du Canada; de préserver et de protéger les ressources en eau du pays; de prévoir les changements météorologiques et environnementaux; d’appliquer les règles relatives aux eaux frontalières et de coordonner les politiques et les programmes environnementaux pour le gouvernement fédéral.

Organismes internationaux

L’ACIA collabore avec un certain nombre d’organismes internationaux ayant des mandats connexes.

Organisation mondiale du commerce (OMC) : L’OMC établit les règles commerciales multilatérales qui permettent de régir le commerce mondial. Dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC, on définit la façon dont les gouvernements peuvent adopter des mesures sanitaires et phytosanitaires pour protéger la salubrité des aliments et la santé de leurs animaux sans engendrer d’obstacles inutiles au commerce.

Organisation mondiale de la santé animale (OIE) : L’OIE assure la transparence concernant la situation mondiale des maladies touchant les animaux et des zoonoses, publie des normes sanitaires pour le commerce international des animaux et des produits animaux. En tant que pays membre, le Canada est un acteur majeur dans l’élaboration des méthodes d’établissement des normes de l’OIE et il a accès à une notification précoce des flambées de maladie animale pouvant avoir une incidence sur le commerce.

Commission du Codex Alimentarius : Le Codex a été établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) afin d’élaborer des normes alimentaires pour protéger la santé des consommateurs et de faciliter des pratiques équitables dans le commerce international des aliments.

Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) : La CIPV est un organisme international qui met l’accent sur la prévention de l’entrée et de la propagation des parasites des produits végétaux et sur la promotion de mesures appropriées visant leur contrôle.

Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP) : L’ONAPP offre une approche continentale à la protection des végétaux en coordonnant les mécanismes d’échange de l’information et en privilégiant des objectifs communs dans les activités phytosanitaires régionales.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : L’OCDE offre un milieu où les gouvernements membres comparent leurs expériences politiques, cherchent des réponses à des problèmes courants, déterminent de bonnes pratiques et coordonnent les politiques nationales et internationales pour appuyer une croissance économique durable, stimuler l’emploi, rehausser les niveaux de vie, maintenir la stabilité financière, aider au développement économique d’autres pays et contribuer à la croissance du commerce mondial. L’OCDE favorise également la mutualisation des compétences et les échanges d’idées entre pays et dirigeants économiques. Un représentant de l’ACIA a siégé au sein de l’exécutif du Système de certification des semences de l’OCDE pendant les six dernières années. Le Système de certification des semences facilite le commerce international des semences en fixant des règles et des procédures reconnues par les 57 pays participants. L’ACIA a également participé à l’élaboration de normes et de programmes internationaux pour les semences, notamment les normes visant le colza (canola).

 

 

4.5 Acronymes

AAC	Agriculture et Agroalimentaire Canada
AAP	Architecture des activités de programme
ACIA	Agence canadienne d’inspection des aliments
ACIB	Agence canadienne d’identification du bétail
ACMV	Association canadienne des médecins vétérinaires
ACPS	Association canadienne des producteurs de semences
AEMAE	Aide à l’éradication des maladies animales d’origine étrangère
AQ	Assurance de la qualité
ASFC	Agence des services frontaliers du Canada
ASPC	Agence de la santé publique du Canada
CBRNE	Chimique, biologique, radionucléaire et explosive
CCG	Commission canadienne des grains
CGR	Cadre de gestion du rendement
CNSAM	Centre national de service pour les achats et les marchés
CODEX	Commission du Codex Alimentarius
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
CSA	Cadre stratégique pour l’Agriculture
EC	Environnement Canada
EEE	Espèces exotiques envahissantes
ESB	Encéphalopathie spongiforme bovine
EST	Encéphalopathie spongiforme transmissible
ÉTP	Équivalent temps plein
FLF	Fruits et légumes frais
F-P-T	Fédéral-provincial-territorial
GI-TI	Gestion de l’information - Technologie de l’information
GTSPB	Groupe de travail sur les systèmes de production biologique
HACCP	Analyse des risques et maîtrise des points critiques
IA	Influenza aviaire
IC	Industrie Canada
IRTC	L’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radionucléaire et explosive
LFI	Loi fédérale sur l’imputabilité
LMR	Limites maximales des résidus
MAE	Maladie animale d’origine étrangère
MDC	Maladie débilitante chronique des cervidés
MPO	Pêches et Océans Canada
MRS	Matière à risque spécifiée
OIE	Organisation mondiale de la santé animale
OMC	Organisation mondiale du commerce
PA	Présence adventice
PCO	Programme de planification de la continuité des opérations
PCSAF	Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme
PE	Protocole d’entente
PILT	Plan d’investissement à long terme
PNSAA	Programme national sur la santé des animaux aquatiques
PON	Procédures opérationnelles normalisées
PSP	Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
RCE	Réseau de centres d’excellence
RH	Ressources humaines
RNCan	Ressources naturelles Canada
RPP	Rapport sur les plans et priorités
S et T	Science et technologie
SC	Santé Canada
SCF	Service canadien des forêts
SCF	Service canadien de la faune
SCRB	Système canadien de réglementation de la biotechnologie
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor
SGRR	Structure de gestion des ressources et des résultats
SNIU	Système national d’intervention en cas d’urgence
SPA	Sécurité publique et antiterrorisme
SPC	Sécurité publique Canada
SPS	Sanitaire et phytosanitaire
SRAS	Syndrome respiratoire aigu sévère
UE	Union européenne
VCN	Végétaux à caractères nouveaux

 

4.6 Liens Web

4.6.1 Liens d’ACIA

Agence canadienne d’inspection des aliments	http://www.inspection.gc.ca
Animaux	http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml
Animaux aquatiques	http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/aqua/aquaf.shtml
Influenza aviaire	http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/avflu/avfluf.shtml
Encéphalopathie bovine spongiforme (ESB)	http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/bseesb/bseesbfsf.shtml
L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en Amérique du Nord	http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/bseesb/ bseesbindexf.shtml
Évaluation interministérielle du Système canadien de réglementation de la biotechnologie	http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/regf.shtml
Plan de renouvellement de l’ACIA 2008-2013	http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/renpla/renplanf.shtml
Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs	http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/placonf.shtml
Plan d’enterprise 2003-2008	http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/artocf.shtml
Vérification des pouvoirs financiers délégués	http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/financf.shtml
Service d’inspection à destination (SID)	http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml
Aliments	http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fssaf.shtml
Rappels d’aliments et alertes à l’allergie	http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml
Roue de la salubrité des aliments	http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/educ/gamejeu/wheerouf.shtml
Vérification de la gestion des ressources humaines	http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/hrmangenf.shtml
Espèces exotiques envahissantes	http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/invenvf.shtml
Aliments du bétail	http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/feebet/feebetf.shtml
Une saine gestion de l’Agence	http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/mangesf.shtml
Vérification de la sécurité matérielle	http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/physecf.shtml
Information sur les phytoravageurs	http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml
Végétaux	http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml
Bulletins judiciaires	http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/projud/projudf.shtml
Rage	http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/rabrag/rabragf.shtml
Réglementation de la biotechnologie agricole	http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/biotech/biotechf.shtml
Évaluation sommative du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques	http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/cssppccsm/shemossf.shtml

4.6.2 Autres liens

Risque maîtrisé (Organisation mondiale de la santé animale)	http://www.oie.int/fr/normes/fr_mcode.htm
Délibérations du Symposium d’été 2008 annuel de l’IRTC	http://www.css.drdc-rddc.gc.ca/crti/publications/symposium/2008/IRTC_symposium_proceedings_2008-fra.pdf
Canadiens en Santé	http://www.healthycanadians.gc.ca/index_f.html
Évaluations fondées sur le CRG : Agence canadienne d’inspection des aliments - 2006	http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/ica/ica_f.asp
PrioNet Canada	http://www.prionetcanada-fr.ca
Base de données sur les résultats des initiatives horizontaux	http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

4.7 Liste de figures

Figure 1 : Organigramme de l’ACIA

Figure 2 : Centres opérationnels et bureaux régionaux de l’ACIA

Figure 3 : Architecture des activités de programme 2007-2008 de l’ACIA

Figure 4 : Cadre de rapport du résultat stratégique 1

Figure 5 : Cadre d’établissement de rapport pour le résultat stratégique 2

Figure 6 : Cadre d’établissement de rapports pour le résultat stratégique 3

Figure 7 : Cadre d’établissement de rapports pour le résultat stratégique 4

Figure 8 : Tableau de concordance du CRG

4.8 Liste de tableaux

Tableau 1-1 : Ressources humaines et financières gérées par l’ACIA

Tableau 1-2 : Lien entre le rendement et les résultats stratégiques et les priorités

Tableau 2-1 : Aperçu des cotes des systèmes de données et des processus de contrôles

Tableau 2-2 : Sommaire de l’information sur le rendement pour la salubrité des aliments et la santé publique

Tableau 2-3 : Taux de conformité par programme alimentaire des établissements agréés par le fédéral

Tableau 2-4 : Conformité des analyses de résidus chimiques par programme alimentaire

Tableau 2-5 : Sommaire de l’information sur le rendement pour Science et réglementation

Tableau 2-6 : Sommaire de l’information sur le rendement pour Protection des ressources animales et végétales

Tableau 3-1 : Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les ÉTP)

Tableau 3-2 : Credits votés ou postes législatifs

Tableau 3-3 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Tableau 3–4A: Loi sur les frais d’utilisation

Tableau 3-4B: Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Tableau 3-5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 3-6 : Initiatives horizontales de l’ACIA pour 2007-2008

Tableau 3-7 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 3-8 : Plans de réglementation de l’Agence

Tableau 4-1 : Résultats sur le rendement

 

46 À titre d’employeur distinct, l’Agence est invitée à participer aux évaluations annuelles du CRG; l’ACIA doit fournir des réponses pour tous les secteurs de gestion et s’auto-évaluer dans les secteurs de gestion suivants : 1, 8, 10, 11, et 21. L’ACIA a choisi l’auto-évaluation en fonction des méthodes et des critères du SCT.