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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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2. Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Comment l’Agence établit ses plans et ses rapports

Conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du SCT, le cadre de planification et d’établissement de rapports de l’ACIA fait en sorte de s’appuyer sur les résultats stratégiques, une Architecture d’activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement connexe.

La présentation du Rapport sur le rendement de l’ACIA 2007–2008 s’harmonise avec l’AAP de l’Agence. Ce rapport sur le rendement souligne les principales réalisations et rend compte des progrès réalisés dans l’avancement des plans et priorités établis indiquées dans le Rapport sur les plans et priorités 2007–2008 (RPP) de l’Agence. Sous chacun des résultats stratégiques et des activités de programme, le rendement est déclaré sur les activités permanentes, les stratégies d’atténuation des risques et les initiatives spéciales en mettant au premier plan les résultats attendus pour les Canadiens.

À la section 2.2 du présent rapport, on décrit, dans la mesure du possible, l’information sur le rendement et les résultats prévus de chaque résultat stratégique mesuré en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformité et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1 Évaluation de la conformité

À titre d’organisme de réglementation, l’ACIA établit des exigences législatives et réglementaires et mesure les taux de conformité atteints par les parties réglementées par rapport à ces exigences. Les taux de conformité sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les lois et les règlements fédéraux. Un taux de conformité de moins de 100 % signifie qu’une proportion des installations ou des produits inspectés par l’ACIA n’ont pas satisfait les exigences.

L’ACIA fait la promotion de la conformité en menant des inspections, des vérifications et des échantillonnages de produits. L’ACIA mène aussi des activités d’éducation et de sensibilisation visant à accroître la connaissance qu’ont les parties réglementées des exigences de la loi et des règlements.

Lorsque les inspecteurs de l’ACIA déterminent qu’une partie responsable n’est pas conforme, l’établissement doit corriger les procédures, les produits ou les lacunes connexes. Les lacunes graves sont corrigées sur une base prioritaire et dans certains cas, tels que dans le cas des établissements d’alimentation agréés au fédéral, la production est arrêtée et/ou les produits sont rappelés du marché. Les installations non conformes sont assujetties à une nouvelle inspection afin de confirmer qu’elles ont pris les mesures correctrices recommandées par les inspecteurs. S’il y a toujours des lacunes dans les installations non conformes, les inspecteurs de l’Agence ont le choix de suspendre ou de révoquer l’agrément de l’installation et/ou de prendre des mesures judiciaires.

L’ACIA emploie trois approches pour évaluer la conformité, dont celles qui suivent.

  • L’ACIA effectue des inspections des établissements et fait l’essai des produits, ce qui entraîne des taux de conformité qui représentent les populations réglementées par l’ACIA. Des programmes de surveillance permettent de donner un aperçu exact de la conformité dans le marché en général.
  • Dans les cas où la surveillance a relevé des problèmes de conformité particuliers concernant certaines parties réglementées, certaines installations, certains secteurs de l’alimentation ou des aspects particuliers du continuum de l’alimentation, l’ACIA adopte une approche ciblée aux inspections, à l’échantillonnage et aux essais en se penchant principalement sur les secteurs problématiques ou sur les secteurs qui présentent les risques les plus élevés. Les établissements ou les produits non conformes sont souvent recherchés pour l’approche ciblée afin de mieux définir les problèmes et les raisons de la non-conformité. C’est la raison pour laquelle les taux de conformité des programmes ciblés sont habituellement moins élevés dans le marché en général.
  • Ne s’appliquant habituellement qu’à des situations bien précises et à des parties touchées, la conformité est évaluée aux fins de poursuites pour non-conformité. Les enquêtes comportent la collecte de preuves et d’information de diverses sources considérées pertinentes face à une infraction soupçonnée.

L’approche à la conformité choisie par l’ACIA s’appuie sur les risques. Lorsque les taux de conformité apparaissent dans le présent rapport, l’approche utilisée pour évaluer la conformité est notée.

2.1.2 Faire le lien entre la conformité et les objectifs de rendement

Les objectifs de rendement permettent de fixer la « marque » de la conformité globale dans l’ensemble des programmes de l’ACIA. Dans certains cas, l’ACIA a fixé des objectifs de rendement inférieurs à 100 % afin de tenir compte de l’approche d’inspection fondée sur les risques de l’Agence, qui met au premier plan les secteurs qui présentent les risques les plus élevés.

L’ACIA travaille en vue d’obtenir la conformité la plus complète des parties réglementées à l’égard des exigences du programme, réglementaires et législatives. Cependant, vu la complexité et la variabilité inhérente de la production agroalimentaire et des pêches, du traitement et des secteurs de distribution, il est inévitable de constater un certain degré de non-conformité. Étant donné son approche fondée sur les risques, l’ACIA met au premier plan ses efforts sur les systèmes, les processus et les installations qui ont l’effet le plus direct sur la salubrité des aliments. L’hypothèse opérationnelle de l’ACIA est qu’à mesure que l’industrie améliore la conformité, les risques à la salubrité des aliments diminueront.

2.1.3 Objectifs de rendement

Les objectifs de rendement servent de fondement pour mesurer le rendement des parties réglementées et de l’ACIA par rapport aux résultats prévus fixés par l’Agence. Les objectifs utilisés dans ce rapport sur le rendement ont été fixés en 2005–2006 pour tous les secteurs de programmes essentiels selon soit les moyennes historiques du rendement réel, soit les résultats prévus d’une programmation efficace (p. ex. taux de conformité de l’industrie avec les normes réglementaires). Aux fins du présent rapport, nous avons évalué l’étendue selon laquelle le rendement a été atteint ou dépassé et cerné les possibilités d’amélioration lorsque le rendement a manqué l’objectif. En ce qui a trait aux taux de conformité, l’ACIA considère un rendement de +/- 1 % comme atteint.

Dans l’interprétation de l’information sur le rendement, il est important de considérer que l’ACIA utilise diverses approches pour évaluer la conformité, allant des activités de surveillance aux interventions ciblées. Les objectifs des programmes de surveillance sont fixés différemment des objectifs de secteurs de non-conformité particuliers.

cible Tout au long du rapport, le symbole d’une cible est utilisé pour faire ressortir les renseignements sur le rendement et l’analyse du rendement de chaque cible financière en cours de l’Agence.

2.1.4 Rapport sur le rendement équitable et fiable

L’ACIA s’engage à assurer la qualité et l’intégrité de ses données et à fournir des renseignements équitables et fiables sur le rendement. À l’Agence, les données relatives aux rendements sont recueillies et gérées en utilisant différentes méthodes et procédures, ce qui impose des contraintes sur la qualité des données, À cette fin, l’Agence continue de chercher des façons d’améliorer l’efficacité globale et les contrôles de la qualité liés aux données sur le rendement dans le but de fournir des données uniformes pour l’établissement de rapports sur le rendement.

Comme première étape du processus, en 2006–2007, l’Agence a procédé à l’examen de certains systèmes de données et des contrôles de gestion en place afin d’assurer la qualité des données.

Le tableau 2–1 met en évidence le Résumé des cotes d’évaluation des systèmes de données et des processus de contrôles de l’Agence pour les données utilisées dans ce rapport, pour lesquelles des évaluations ont été effectuées.

Si l’examen de données n’est pas terminé, celles-ci sont notées comme « en attente » et les lecteurs doivent en tenir compte au moment d’interpréter ces données. L’Agence continuera l’examen des autres systèmes de données, améliorera les contrôles de gestion et présentera ces résultats dans les prochains Rapports sur le rendement.


Tableau 2–1 : Aperçu des cotes des systèmes de données et des processus de contrôles
Cote d’évaluation des systèmes de données et des contrôles Définition Nombre de systèmes de données et de contrôles
Bon Dispose de politiques et de procédures clairement définies. 14
Raisonnable Dispose de contrôles pour compenser l’absence de politiques ou de procédures bien définies. 8
Faible Ne dispose pas de politiques ou de procédures bien définies ni de contrôles compensant cette lacune. 1
En attente L’examen du système de données n’a toujours pas été effectué 16

2.1.5 Évaluation de l’information sur le rendement par la vérificatrice générale


L’évaluation de l’information sur le rendement de l’ACIA par la vérificatrice générale est présentée à la section 2.1.5 du présent rapport. Cette information sur le rendement, présentée à la section 2.2, n’a pas fait l’objet d’une vérification et vise uniquement à donner une assurance de niveau examen.

L’opinion de la vérificatrice générale à l’égard des états financiers de l’ACIA est présentée à la section 3.2.2 du présent Rapport sur le rendement. Les états financiers vérifiés figurent également à la section 3.2.2.

La vérificatrice générale n’a pas évalué ou vérifié d’autres sections du présent rapport.


Evaluation
Annexe

2.2 Rendement par résultat stratégique

L’information sur le rendement est fondée sur l’Architecture d’activité de programme (section 1, figure 3) et est harmonisée sur les engagements présentés dans le Rapport sur les plans et priorités 2007–2008 (RPP) de l’ACIA.

Dans le RPP 2007–2008 de l’ACIA, l’Agence s’est engagée à exécuter des plans détaillés pour appuyer les résultats stratégiques, les priorités et les résultats prévus.

Ces plans étaient une combinaison des activités permanentes, des stratégies d’atténuation des risques et des initiatives spéciales. Les stratégies d’atténuation des risques sont des initiatives ciblées visant l’atténuation et la gestion des risques qui pourraient nuire à la capacité de l’Agence d’atteindre les résultats prévus. En 2007–2008, l’ACIA est allée de l’avant avec les 18 principales stratégies d’atténuation des risques qui sont détaillées plus en profondeur dans la section 3.1 et signalées par le symbole « feuille ». Chacune d’elles a été essentielle au succès qu’a eu l’Agence à atténuer les risques et a contribué avec succès à ses résultats stratégiques.

2.2.1 Résultat stratégique 1 : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales aux humains


Figure 4 : Cadre de rapport du résultat stratégique 1
Résultats du Gouvernement du Canada Des Canadiens en santé
Résultat Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains.

Résultats prévus

 

Les aliments qui quittent les établissements agréés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine. Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non agréés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.

Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.

 

Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.

 

Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.

 

Principaux risques stratégiques Infections d’origine alimentaire Apparition et/ou propagation de maladies animales affectant l’être humain (zoonoses)
Priorités 2007–2008 Améliorer la conformité à la réglementation Faire en sorte que l’ACIA demeure prête à intervenir en cas d’influenza aviaire ou d’autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes
Activité de programme Salubrité des aliments et santé publique


Ressources financières
Dépenses prévues (en millions des dollars) Total des autorisations (en millions des dollars) Dépenses réelles (en millions des dollars) Proportion des dépenses de l’Agence (%)
352,4 377,7 405,9 59 %
Ressources humaines
Prévues (ÉTPs) Total des autorisations (ÉTPs) Réelles (ÉTPs) Proportion d’ÉTP réels (%)
3 616 3 641 3 846 61 %

L’ACIA contribue au résultat Des Canadiens en santé du gouvernement du Canada par l’avancement du résultat stratégique :

Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains.

Ce résultat stratégique est appuyé par une activité de programme : Salubrité des aliments et santé publique.

Protéger la santé humaine est la priorité la plus élevée de l’ACIA. En tant que principal contributeur à l’approche intégrée du gouvernement du Canada à la santé de la population, l’ACIA, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, et des partenaires provinciaux et municipaux, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales aux humains (« zoonoses »). De tels risques pour la santé peuvent être causés par une gamme de facteurs dont les pathogènes microbiens, les allergènes non déclarés et les contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire ou des maladies animales qui peuvent être transmises aux humains, comme l’ESB ou l’IA. En outre, l’ACIA aide les consommateurs en leur fournissant des renseignements pour faire des choix alimentaires et prendre des décisions d’achat qui sont sûrs et sains.

L’ACIA mesure son rendement par rapport à ce résultat stratégique par l’atteinte des résultats prévus ci-après :

  • Les aliments qui quittent les établissements agréés par le fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine.
  • Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non agréés par le fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.
  • Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.
  • Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.
  • Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.3

Le rendement par rapport aux plans et aux priorités est présenté conformément à l’Architecture des activités de programme de l’ACIA, sous l’activité de programme Salubrité des aliments et santé publique.

Le tableau 2–2 comprend les résultats prévus de l’ACIA et les indicateurs de rendement pour cette activité de programme, rend compte du rendement de 2007–2008 par rapport à ces attentes, et donne des renseignements sur les tendances afin de fixer le rendement dans le contexte des années antérieures.


Tableau 2–2 : Sommaire de l’information sur le rendement pour la salubrité des aliments et la santé publique
Résultats prévus

 

Indicateurs du rendement

 

Rendement antérieur Rendement en 2007–2008

Atteintcoche
Non atteintx

2005–
2006
2006–
2007
Rende-ment Objectif
Les aliments qui quittent les établissements agréés par le fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine.8

 

Mesure dans laquelle les établissements agréés par le fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments. 3 sur 4 objectifs atteints 3 sur 5 objectifs atteints 5 sur 5 objectifs atteints ≥ 98 % de conformité coche
Objectif atteint dans les 5 programmes
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques. 6 sur 7 objectifs atteints 5 sur 7 objectifs atteints 6 sur 7 objectifs atteints ≥ 95 % de conformité

Objectif atteint dans 6 des 7 programmes

 

Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non agréés par le fédéral et qui sont produits par eux sont réglés. Mesure dans laquelle des projets sont entrepris pour faire face aux grands risques sanitaires détectés par les comités scientifiques (risques chimiques, microbiologiques, allergéniques et nutritionnels).9 88 % 94 % 100 % Des stratégies d’inspection sont élaborées pour traiter 100 % des risques majeurs relevés par les comités scientifiques. coche
Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient. Temps qu’il faut pour diffuser un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I.10 100 % 100 % 100 % 100 % sont diffusés dans les 24 heures suivant la décision d’émettre un rappel.

coche

 

 

Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales. Prélèvement d’échantillons pour déceler l’ESB10 57 768 55 420 58 177 Entièrement conforme aux lignes directrices recommandées par l’OIE. coche
Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales. Nombre d’incidents sanitaires dus à l’ESB.11 0 0 0 Aucun cas connu d’ESB tombant hors des paramètres acceptés. coche
Mesure dans laquelle les produits des établissements agréés par le fédéral sont conformes aux lois et à la réglementation ayant trait au retrait du MRS.12 97 % 97 % 97 % ≥ 97 % de conformité coche
Mesure dans laquelle l’étiquetage du bétail est conforme à la réglementation sur l’identification des animaux.11 99 % 99 % 99 %

≥ 97 % de conformité

 

coche
Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.13            

Résultat prévu : Les aliments qui quittent les établissements agréés par le fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d’exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l’alimentation humaine.

Pour expédier certains produits vers d’autres provinces et à l’étranger, notamment la viande, le poisson et les produits de la mer, les œufs en coquille, certains produits transformés et des produits laitiers, les entreprises de transformation des aliments doivent être agréées par le fédéral. Ceci, signifie que chaque établissement est assujetti à un processus d’agrément afin de confirmer que les systèmes et contrôles essentiels sont en place. L’ACIA inspecte régulièrement ces entreprises afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux règlements fédéraux.

cible Le tableau 2–2 résume l’information sur le rendement de ce résultat prévu. Les tableaux 2–3 et 2–4 comprennent de plus amples renseignements sur le rendement par programme alimentaire. En atteignant ou dépassant 17 des 18 objectifs, l’ACIA a amélioré son rendement par rapport à sa dernière période de rapport. Des taux de conformité élevés dans ce domaine au cours de 2007–2008 permettent de donner l’assurance que les risques pour la salubrité des aliments dans le secteur agréé ont été réduits au minimum.


Tableau 2–3 : Taux de conformité par programme alimentaire des établissements agréés par le fédéral
Programme Nombre d’établissements agréés par le fédéral au 31 mars 2008 Résultats Objectifs

Atteintcoche

Non atteintx

2005–
2006
2006–
2007
2007–
2008
2007–2008
Viande14 748 87 % 99 % 99 % 98 % coche
Poisson et produits de la mer15 882 99 % 99 % 99 % 98 % coche
Produits transformés14 560 97 % 96 % 99 % 98 % coche
Oeuf en coquille15 245 98 % 99 % 99 % 98 % coche
Produits laitiers14 278 86 % 97 % 100 % 98 % coche

 


Tableau 2–4 : Conformité des analyses de résidus chimiques par programme alimentaire
Programme Résultats Objectifs Atteintcoche
Non atteintx
2005–2006 2006–2007 2007–2008 2007–2008
Viande16 96 % 97 % 96 % 95 % coche
Poisson et produits de la mer17 98 % 96 % 95 % 95 % coche
Fruits et légumes frais16 99 % 97 % 95 % 95 % coche
Produits transformés16 99 % 100 % 99 % 95 % coche
Miel16 94 % 92 % 84 % 95 % x
Oeuf en coquille*16 93 % 87 % 97 %* 95 % coche
Produits laitiers16 99 % 99 % 97 % 95 % coche

* Les analyses de résidus chimiques ne portent que sur les œufs en coquille, puisque ces œufs sont utilisés sur le marché des œufs en coquille de même que pour la transformation.

En plus de l’inspection des établissements de traitement des aliments, l’ACIA analyse les produits de consommation agréés afin de confirmer s’ils sont conformes aux normes de salubrité des aliments applicables, relativement aux résidus chimiques.

Santé Canada établit des règlements (en vertu de la Loi sur les aliments et drogues) et des politiques quant aux résidus chimiques dans les aliments. Les activités de contrôle, de surveillance et de conformité de l’ACIA permettent de vérifier la conformité de l’industrie par rapport à ces normes. Comme le démontre le tableau 2–4, de hauts taux de conformité dans les analyses de résidus chimiques au cours de 2007–2008 donnent l’assurance que les risques pour la salubrité des aliments dans le secteur agréé ont été réduits au minimum. De plus, les taux de conformité pour les viandes ont augmenté de 87 % en 2005–2006, à 99 % en 2007–2008. Cette hausse est imputable à l’introduction du système d’analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) plus exigeant aux industries de transformation de la viande et de l’abattage en décembre 2005. Les taux plus faibles en 2005–2006 étaient une indication que l’industrie s’ajustait au nouveau système au cours des premières années. L’ACIA a de plus introduit de nouvelles normes de contrôle et méthodes d’inspection des produits laitiers en 2005–2006, après quoi l’industrie y a apporté les modifications nécessaires. À la suite de la période d’ajustement, les taux de conformité sont demeurés constants au cours des deux dernières années.

L’ACIA a observé une baisse soutenue de la conformité du programme du miel. Contrairement aux autres produits énumérés au tableau 2–4, on n’a pas fixé de limites maximales des résidus (LMR), qui sont établies par Santé Canada, pour le miel. L’absence de LMR pour le miel signifie que toute trace de résidus chimiques est considérée une infraction à la conformité. Le taux de conformité de 2007–2008 a été influencé par les changements apportés aux critères d’évaluation de l’acide butanoïque, un produit chimique utilisé dans les répulsifs d’abeilles, ce qui a augmenté le nombre de résultats d’essai positifs tenus pour des infractions. De plus, à compter de 2007–2008, des méthodes d’essai plus sensibles ont été utilisées, ce qui a permis à plus de résultats positifs d’être détectés. Pour chaque infraction, on évalue l’incidence possible du résidu sur la santé des Canadiens. Aucun danger pour la santé publique n’a été repéré à la suite de la diminution des taux de conformité.

En 2007–2008, l’ACIA a amélioré sa capacité de protéger la chaîne d’alimentation en améliorant sa capacité de détecter les menaces possibles pour la santé publique. Les laboratoires élaborent et mettent en œuvre continuellement des méthodes nouvelles et améliorées visant à détecter les pathogènes, les toxines, les allergènes, les pesticides et les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments de façon plus efficace et efficiente.

L’Agence a réalisé des progrès importants sur le plan des systèmes d’information et des mesures de vérification de la conformité en améliorant les systèmes techniques qui permettent d’appuyer ses activités de réglementation. De plus, l’ACIA a continué d’établir des relations efficaces avec l’industrie et d’autres ordres de gouvernement en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes clés comme le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et l’inspection de l’Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).

Malgré les réussites décrites ici, l’Agence a connu quelques difficultés et en a tiré des leçons. Le système HACCP est obligatoire pour les secteurs des poissons, des produits de la mer et des viandes et volailles. Dans le cadre du programme de gestion de la qualité, les industries du poisson ont mis en œuvre globalement des systèmes HACCP dans leurs installations. L’adoption du système HACCP, de façon volontaire, se poursuit dans tous les programmes d’inspection des produits de consommation, y compris les produits transformés, les œufs, les produits laitiers et le miel.

Résultat prévu : Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non agréés par le fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.

Le secteur alimentaire non agréé par le fédéral englobe un éventail large et diversifié de produits alimentaires, y compris, entre autres, les aliments pour nourrissons, les boissons alcoolisés, les produits de boulangerie, l’eau embouteillée et les breuvages. Les établissements qui produisent ces produits ne sont pas agréés par le fédéral. La compétence pour l’inspection des établissements d’aliments non agréés par le fédéral se divise entre l’ACIA et les gouvernements provinciaux ou territoriaux. L’ACIA poursuit donc sa participation active au sein du Comité fédéral/provincial/territorial sur la salubrité des aliments afin d’accroître la surveillance en matière de salubrité des aliments produits au Canada et importés ainsi que d’améliorer la couverture et la mesure de la salubrité des aliments pour le secteur non agréé au fédéral.

cible Les comités scientifiques sont essentiels à l’évaluation de produits et d’installations non agréés au Canada. Ces comités comprennent des experts en salubrité des aliments de l’ACIA, de Santé Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Ils déterminent et évaluent les problèmes possibles liés à la salubrité des aliments et en établissent l’ordre de priorité. L’objectif de rendement connexe de l’ACIA vise à élaborer des stratégies d’inspection afin de traiter de la totalité des principaux risques pour la santé déterminés par les comités scientifiques. En 2007–2008, l’ACIA a atteint cet objectif en élaborant des stratégies d’inspection et d’échantillonnage pour des fabricants et importateurs connus d’aliments non agréés par le fédéral signalés comme priorité élevée ou moyenne par le comité scientifique.


PLAN D’ACTION POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE CONSOMMATION

Pour donner suite au discours du Trône de l’automne 2007 et au Budget de 2008, le gouvernement va de l’avant dans son programme d’action visant à améliorer la sécurité des produits alimentaires et de consommation par la mise en œuvre pluriannuelle d’un Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC). Pour son rôle dans le PAASPAC, l’ACIA visera à améliorer la salubrité des aliments en collaborant avec les industries, les provinces et les territoires en vue de mettre en œuvre des mesures de contrôle préventives pour la salubrité des aliments tout le long de la chaîne alimentaire, à mettre en place des outils qui permettront de mieux identifier les importateurs, à suivre les importations et à travailler avec les autorités étrangères afin de vérifier la salubrité des aliments dans leur pays d’origine, et à accroître notre autorité de contrôler les risques pour les Canadiens et de prévenir l’entrée de produits non salubres dans le marché canadien.


Résultat prévu : Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.

L’Agence élabore et met en œuvre des programmes, des services et des activités de sensibilisation afin de s’assurer que les urgences relatives à la salubrité des aliments sont gérées de façon efficace. Les rappels d’aliments, une composante importante de l’intervention en cas d’urgence alimentaire de l’ACIA, visent à retirer de la vente et de la distribution les aliments qui peuvent présenter un risque inacceptable pour la santé des consommateurs.

cible Un élément clé de la gestion des risques pour la salubrité des aliments est l’intervention rapide de l’ACIA dans les situations nécessitant un rappel de catégorie 1. Un rappel de catégorie 1 a lieu lorsqu’il y a une probabilité raisonnable que la consommation d’un produit alimentaire ou l’exposition à un produit alimentaire en contravention des normes ait des conséquences préjudiciables pour la santé et puisse entraîner la mort. Santé Canada prépare une évaluation qui signale un risque pour le public et justifie un rappel de catégorie 1. Pour réduire au minimum et atténuer le nombre de maladies d’origine alimentaire, l’ACIA fait tout en son pouvoir pour diffuser un avis public dans un délai de 24 heures suivant la décision du rappel. Pour la troisième année consécutive, l’ACIA a atteint l’objectif 100 % des fois18.

En 2007–2008, l’ACIA a géré de façon efficace plusieurs incidents de rappel de premier plan, y compris Escherichia coli dans le bœuf haché, la salmonelle dans les cantaloups, la Listeria dans les sandwichs et la salmonelle dans le chocolat. Pour de plus amples renseignements sur les incidents de rappels d’aliments, veuillez consulter le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml


LE SAVIEZ-VOUS

Le site Web de l’ACIA (http://www.inspection.gc.ca) vous permet d’effectuer des recherches par mot-clé, par date, par produit ou par nom d’entreprise et de parcourir les rappels de produits alimentaires qui remontent à 2003. À l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca, vous pouvez vous joindre aux nombreux Canadiens qui se sont inscrits pour recevoir les avis de l’ACIA par courriel en vue d’être tenus au courant des rappels d’aliments et des alertes aux allergies.


Résultat prévu : Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.

Pour protéger la santé des Canadiens, il est essentiel pour l’ACIA d’effectuer ses activités de surveillance, de détection et de contrôle rapidement et de façon efficace pour les zoonoses. Lorsque la présence d’une maladie à déclaration obligatoire est confirmée au Canada, l’ACIA réduit au minimum la propagation de l’infection en appliquant des mesures de biosécurité propres à la maladie, y compris les quarantaines et les contrôles de déplacements. Lorsque des activités d’éradication sont nécessaires, l’ACIA veille à la destruction humanitaire et appropriée des animaux touchés, réduisant ainsi le risque que le bétail vulnérable soit exposé à des sources d’infection possibles.

L’ACIA continue de mettre au premier plan le contrôle de l’ESB. Le succès de l’ACIA dans l’atteinte de ces buts dans ce domaine est essentiel à la santé des animaux et du public, à la confiance nationale et internationale dans l’intégrité des programmes de salubrité des aliments du Canada, et à l’économie. En 2007–2008, l’ACIA a poursuivi ses efforts visant à renforcer l’intervention du Canada envers l’ESB en introduisant l’interdiction visant les aliments du bétail. L’interdiction visant les aliments du bétail est un ensemble de règlements qui interdit certains tissus du bétail, en mesure de transmettre l’ESB des animaux infectés, de tous les aliments du bétail, des aliments pour animaux domestiques et des engrais.

cible Le tableau 2–2 présente les mesures de rendement pour ce résultat prévu.

L’ACIA a poursuivi ses activités de surveillance de l’ESB, ce qui a permis la détection de trois cas en 2007–2008. Comme pour les années passées, la détection de ces cas n’a pas modifié les paramètres des risques d’ESB du Canada et était entièrement cohérente avec l’expérience d’autres pays touchés par l’ESB. Les résultats dans ces trois cas sont conformes aux lignes directrices établies par l’Organisation mondiale de la santé animale pour les pays présentant un « risque maîtrisé » et ne sont donc pas considérés comme extérieurs aux paramètres acceptés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.oie.int/fr/normes/fr_mcode.htm

À l’automne de 2007, l’ACIA a détecté un cas d’influenza aviaire hautement pathogène H7N3 dans une ferme de la Saskatchewan. Par l’exécution rapide et bien organisée d’une intervention qui a compris l’abattage humanitaire intégral du troupeau, ainsi que de la surveillance et du contrôle du déplacement des troupeaux dans les secteurs environnants, l’ACIA a réussi à contenir la propagation du virus. Cela a entraîné une interruption minimale du commerce et la levée de la plupart des restrictions pour le déplacement des troupeaux dans un délai de cinq semaines suivant la détection de la maladie.


L’ACIA REÇOIT LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DE L’OIE

En mai 2007, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a désigné deux autres laboratoires de l’ACIA comme laboratoires de référence internationale. Des désignations avaient été données pour la tremblante du mouton et la maladie débilitante chronique des cervidés. L’OIE a également réaffirmé le Canada exempt de deux maladies hautement contagieuses du bétail – la fièvre aphteuse et la peste bovine – et elle a reconnu le Canada comme l’un des six pays présentant un risque maîtrisé à l’égard de l’ESB. Cette classification témoigne des efforts menés par l’ACIA en collaboration avec les provinces et l’industrie au cours des quatre dernières années afin de traiter l’ESB. Elle permet, de plus, de valider l’approche à vocation scientifique adoptée par l’Agence depuis 2003, y compris la surveillance, la protection de la salubrité des aliments et l’identification des animaux. Un groupe de travail sur l’interdiction frappant les aliments du bétail a travaillé en étroite collaboration avec les principaux acteurs de l’industrie bovine et toutes les provinces afin d’assurer le lancement sans heurt des nouvelles exigences, dans l’espoir d’éradiquer l’ESB dans environ dix ans. Pour en savoir plus sur les nouvelles mesures de l’Agence et les efforts soutenus pour gérer l’ESB, veuillez consulter la page suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/bseesb/bseesbindexf.shtml


Résultat stratégique 2 : Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l’appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux.


Figure 5 : Cadre d’établissement de rapport pour le résultat stratégique 2
Résultats du Gouver-nement du Canada Un marché équitable et sécurisé
Résultat Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux, à l’appui des marchés compétitifs, nationaux et internationaux
Résultats prévus L’Agence contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre de règles, de normes et d’ententes internationales au moyen de négociations internationales L’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats L’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales. L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables Les exigences d’autres gouvernements en matière d’importation sont respectées Pour prendre ses décisions concernant l’élaboration et l’examen réglementaires, la prévention de pratiques déloyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur
Principaux risques stratégiques Cadre de réglementation national Cadre de réglementation international Demande de services nouveaux et à valeur ajoutée

Conception de programmes

 

Priorités 2007–2008 Aller de l’avant avec les grandes initiatives de réglementation Améliorer la conformité à la réglementation Appuyer le programme d’action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d’innovation
Activité de programme Sciences et réglementation


Ressources financières
Dépenses prévues (en millions des dollars) Total des autorisations (en millions des dollars) Dépenses réelles (en millions des dollars) Proportion des dépenses de l’Agence (%)
93,7 99,3 74,0 11 %
Ressources humaines
Prévues (ÉTPs) Total des autorisations (ÉTPs) Réelles (ÉTPs) Proportion d’ÉTP réels (%)
1 336 1 336 729 11 %

L’ACIA contribue au résultat du gouvernement du Canada Un marché équitable et sécurisé par l’avancement du résultat stratégique ci-après.

Protéger les consommateurs au moyen d’un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l’appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux.

Un marché équitable et sécurisé est un marché qui peut maintenir et accroître la confiance des consommateurs, et engendrer un milieu d’affaires concurrentiel. L’ACIA s’engage à faire en sorte que le fondement législatif et réglementaire protège les droits des consommateurs et des producteurs, ainsi que l’environnement naturel tout en appuyant des normes élevées pour un système commercial sécuritaire, équitable et sécurisé.

L’Agence fait la promotion de règlements solides, cohérents et à vocation scientifique, autant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Un solide programme de certification des exportations pour les aliments, les animaux et les végétaux permettent de maintenir et d’accroître la confiance des consommateurs à l’étranger, ce qui contribue directement à l’ouverture des frontières et à la croissance économique au Canada. L’Agence s’engage aussi à protéger activement les consommateurs et le marché contre les pratiques inéquitables, comme l’étiquetage inexact des aliments et la fausse représentation des produits, et elle mène des recherches qui permettront de renforcer la capacité de l’ACIA de traiter de ces questions.

L’ACIA mesure son rendement de ce résultat stratégique par la réalisation des résultats prévus ci-après :

  • L’Agence contribue à l’élaboration et à la miseen œuvre de règles, de normes et d’ententes internationales au moyen de négociations internationales19.
  • L’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats.19
  • L’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.19
  • L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables.
  • Les exigences d’autres gouvernements en matière d’importation sont respectées.
  • Pour prendre ses décisions concernant l’élaboration et l’examen réglementaires, la prévention de pratiques déloyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.20

Le rendement par rapport aux plans et priorités est présenté conformément à l’Architecture des activités de programme de l’ACIA, sous l’activité de programme Science et réglementation.

Cette activité de programme met au premier plan le maintien de l’intégrité de la politique de réglementation de l’ACIA, des activités d’inspection et de certification ainsi que l’élaboration des normes à vocation scientifique, des méthodes opérationnelles et des procédures. L’application des règles à vocation scientifique d’une manière prévisible, transparente et non discriminatoire contribue à la salubrité des aliments, à la santé des végétaux et des animaux et à la protection de l’environnement. Le tableau ci-après contient les résultats prévus de l’ACIA et les indicateurs de rendement pour cette activité de programme, le rendement de 2007–2008 par rapport à ces attentes et l’information sur les tendances afin d’établir le rendement dans son contexte.


Tableau 2–5 : Sommaire de l’information sur le rendement pour Science et réglementation
Résultats prévus Indicateurs de rendement Rendement antérieur Rendement 2007–2008

Atteintcoche

Non atteintx

2005–
2006
2006–
2007
Rende-ment Objectif
L’Agence contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d’ententes internationales au moyen de négociations internationales.21            
L’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats.21            
L’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.21            
L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables. Mesure dans laquelle les établissements semenciers et les laboratoires du secteur privé inspectés respectent les exigences fédérales.22 S.O. 99 % 99 %

≥ 95 % de conformité

 

coche
Mesure dans laquelle les semences non généalogiques soumises aux tests respectent les normes de qualité de l’ACIA.22 86 % 88 % 87 % ≥ 85 % de conformité coche 
Mesure dans laquelle les semences généalogiques soumises aux tests respectent les normes de qualité de l’ACIA.23 92 % 93 % 93 % ≥ 95 % de conformité x
Mesure dans laquelle les semences généalogiques soumises aux tests respectent les normes de la pureté variétale de l’ACIA.23 99 % 98 % 99 % ≥ 99 % de conformité coche 
Les exigences d’autres gouvernements en matière d’importation sont respectées. Mesure dans laquelle les chargements d’aliments certifiés respectent les exigences en matière d’importation du pays récepteur.24 99 % 99 % 99 % ≥ 99 % respectent les exigences coche
Mesure dans laquelle les envois d’exportation de végétaux respectent les exigences phytosanitaires du pays récepteur.23 99 % 99 % 100 % ≥99 % des envois d’exportation de végétaux respectent les exigences en matière d’importation coche
Pour prendre ses décisions concernant l’élaboration et l’examen réglementaires, la prévention de pratiques déloyales et les exportations, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.25            

Résultat prévu : L’Agence contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d’ententes internationales au moyen de négociations internationales.

L’ACIA travaille bilatéralement et multilatéralement avec un certain nombre de partenaires nationaux et internationaux afin de demeurer à la fine pointe des réalisations scientifiques et de promouvoir un processus décisionnel fondé sur des principes scientifiques. Les chercheurs de l’Agence s’efforcent de se maintenir à l’avant-garde des technologies en évolution et de suivre les progrès liés aux exigences réglementaires en mettant au point des méthodes et des outils de diagnostic qui permettent d’appuyer la surveillance de la conformité et l’application de la loi. Ils participent également aux négociations visant à mettre en place des mesures sanitaires et phytosanitaires afin de faciliter le commerce. Les règles et les normes internationales sont le fondement de la réglementation des importations et des exportations de produits susceptibles de poser un risque pour la salubrité des aliments, la protection des consommateurs ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

La participation de l’ACIA aux forums internationaux fait valoir l’expérience et les objectifs du Canada, et mise sur l’utilisation des meilleures connaissances scientifiques actuelles dans le cadre de l’élaboration d’ententes, de dispositions et de normes internationales. Au moyen de l’harmonisation des normes, en conformité avec l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l’Agence fait progresser le Canada dans la résolution de questions sanitaires techniques portant sur l’accès au marché en ce qui concerne les exportations de bovins de reproduction vers le Mexique. Parallèlement, l’Agence tient compte des ententes, des dispositions et des normes internationales au moment d’élaborer et de mettre à jour des normes ici au Canada.

Résultat prévu : L’Agence veille au maintien d’un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats.

Un cadre de réglementation de la salubrité et de la santé solide, cohérent, fondé sur des principes scientifiques et des résultats permettra aux consommateurs canadiens d’avoir accès à une grande variété de produits salubres de qualité, aidera à protéger l’environnement et à surmonter les obstacles à l’accès au marché selon des principes scientifiques.

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer constamment le régime fédéral de réglementation, en le rendant plus transparent, plus responsable et compatible aux nouvelles technologies et aux priorités changeantes du public. L’ACIA appuie cet engagement en travaillant en collaboration avec la Communauté des régulateurs fédéraux afin de déterminer les pratiques exemplaires.

Les règlements de l’ACIA sont examinés régulièrement afin d’en assurer l’exactitude, la pertinence et la cohérence relativement à la Politique de réglementation fédérale du gouvernement du Canada, qui vise à garantir que les règlements tiennent compte des besoins des Canadiens et y répondent. De plus, l’Agence coordonne, collabore et conclut des ententes avec d’autres ordres de gouvernement afin de s’assurer que les systèmes d’inspection des aliments, des animaux et des végétaux du Canada fonctionnent en harmonie avec le système de réglementation plus efficace des aliments et de l’agriculture de l’Amérique du Nord et qu’ils l’appuient.

Un élément clé de l’élaboration et de la mise en œuvre de cadres de réglementation de façon réussie est la participation des intervenants, afin de s’assurer que les règlements sont équitables, équilibrés et adaptés aux besoins des Canadiens et des parties réglementées. Plusieurs groupes de l’Agence ont utilisé des cadres de consultation pour conseiller sur les politiques réglementaires et les modifications de programmes. En particulier, le cadre de consultation du Programme des engrais a obtenu un important appui des intervenants et on le considère un modèle pour d’autres secteurs de l’Agence.

Résultat prévu : L’Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l’élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.

L’ACIA s’appuie sur la science comme fondement de la conception et de l’exécution de ses programmes et comme composante essentielle du processus décisionnel réglementaire. La science est déterminante dans le traitement des questions émergentes telles que les évaluations de la salubrité de nouveaux produits dérivés de la biotechnologie et des questions relatives à l’IA et à l’ESB. Les activités particulières pour lesquelles l’ACIA a besoin de la science et l’utilise afin d’appuyer son travail quotidien comprennent les activités en laboratoire, l’évaluation des risques, la surveillance, la recherche et le développement de technologie. L’Agence analyse également les données de recherche scientifique et d’autres renseignements afin de donner des conseils techniques et de l’information qui permettent aux fonctionnaires de l’ACIA de cerner et de se préparer aux questions émergentes. L’expertise scientifique de l’ACIA permet d’offrir une contribution intégrale à l’élaboration de politiques réglementaires et de normes, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.

L’ACIA travaille aussi de près avec d’autres ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) afin de faire progresser l’intégration des initiatives qui touchent plusieurs mandats du gouvernement. En tant que membre de la communauté fédérale des sciences et de la technologie (S et T), l’ACIA travaille activement avec d’autres MOVS afin d’élaborer une vision commune pour la science et l’innovation au sein du gouvernement fédéral. De plus, l’Agence collabore avec des MOVS pour trouver des solutions aux possibilités et aux défis nationaux, ce qui aidera à gérer les risques et à renforcer les liens entre la science et la politique. L’ACIA continue également de jouer un rôle de premier plan en vue de lever les obstacles à la collaboration en S et T, relevés dans le cadre de l’examen interministériel et dans le rapport subséquent intitulé Pour Surmonter les obstacles à la collaboration en matière de sciences et technologie.

Résultat prévu : L’Agence décourage l’adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables.

Le régime réglementaire de l’ACIA intègre les activités conçues pour décourager les pratiques commerciales trompeuses et inéquitables. En mettant au premier plan l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la production de semences, l’amélioration des plantes, et les pratiques commerciales pour les vendeurs de fruits et légumes frais, l’ACIA fait tout en son pouvoir pour équilibrer son approche à la protection de la santé des consommateurs et à la promotion d’une concurrence équitable dans le marché.


ALLÉGATION « PRODUIT DU CANADA »

Les approvisionnements en aliments offerts sur le marché au Canada sont de plus en plus souvent d’origine étrangère. Beaucoup de Canadiens souhaitent obtenir des renseignements plus clairs sur les aliments qu’ils achètent pour les aider à prendre des décisions éclairées. Les lignes directrices en vigueur sur l’étiquetage des aliments, qui n’ont pas été modifiées depuis les années 1980, ne donnent pas une idée claire du contenu canadien réel des aliments vendus au Canada.

Les Canadiens nous ont dit qu’ils s’attendent à ce que l’allégation « Produit du Canada » désigne les produits proprement canadiens. Selon les nouvelles lignes directrices, l’allégation « Produit du Canada » signifie que le contenu et la transformation de l’aliment sont d’origine canadienne. En outre, l’allégation « Fabriqué au Canada » signifie que les produits peuvent contenir des ingrédients importés pourvu qu’ils aient été fabriqués ou transformés au Canada.

En mai et juin 2008, le gouvernement du Canada a mené des consultations auprès des Canadiens et des intervenants concernant les lignes directrices relatives à l’utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d’aliments. Les résultats de ces consultations ont confirmé l’important appui dont jouissent les lignes directrices proposées. En fait, plus de 90 p. 100 des Canadiens qui ont participé aux consultations acceptent la nouvelle politique relative à l’allégation « Produit du Canada ». Les nouvelles lignes directrices aideront les Canadiens à faire des choix éclairés concernant les produits qu’ils achètent.


cible Le tableau 2–5 contient des renseignements sur le rendement pour ce résultat prévu, permettant de confirmer que les taux de conformité restent cohérents avec ceux des années antérieures. Trois des quatre objectifs du programme de semences ont été atteints, toutefois les niveaux de conformité des semences généalogiques qui ont des normes de qualité continuent à demeurer sous les objectifs. On peut expliquer cela par les changements apportés à la méthodologie d’échantillonnage (une augmentation de l’échantillonnage ciblé par rapport à l’échantillonnage au hasard.)

En plus de ce qui précède, l’ACIA s’efforce de protéger les consommateurs des pratiques trompeuses liées à la quantité nette, à la composition, à la falsification, à l’absence d’information obligatoire sur les étiquettes, à l’étiquetage nutritionnel, au bilinguisme et aux déclarations fallacieuses. Adoptant une approche fondée sur les risques, l’ACIA inspecte les produits et les établissements qu’elle a déterminés comme présentant le risque le plus élevé de non-conformité. En 2007–2008, L’ACIA a constaté un taux de conformité de 79 %26. Puisque l’échantillonnage vise les secteurs à risque élevé, ce taux de conformité n’est pas un indicateur de la conformité du marché dans son ensemble. Cependant, on note une légère amélioration en matière de conformité par rapport aux années précédentes.

L’ACIA surveille aussi la conformité aux nouveaux règlements sur l’étiquetage nutritionnel, les allégations concernant la valeur nutritive et les allégations relatives aux effets du régime alimentaire. Après l’élaboration d’outils d’inspection et d’outils pour aider l’industrie dans la mise en œuvre de ces nouveaux règlements, l’ACIA a constaté un taux de conformité de 87 %27. Puisque l’échantillonnage vise les secteurs à risque élevé, ce taux de conformité n’est pas un indicateur de la conformité du marché dans son ensemble. L’Agence continuera de surveiller la conformité en 2008–2009.

Résultat prévu : Les exigences d’autres gouvernements en matière d’importation sont respectées.

L’intégrité et la crédibilité du processus de certification jouent un rôle important dans le commerce international du Canada et contribuent à protéger l’excellente réputation dont jouissent sur la scène mondiale les exportations canadiennes d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes. L’ACIA continue à répondre aux demandes d’exportations en se dirigeant vers des programmes de certification fondés sur les systèmes. L’Agence, en collaboration avec l’industrie et les intervenants intéressés, continue d’élaborer et de maintenir des programmes de certification des exportations (qui peuvent varier d’un pays et d’un produit à l’autre), effectue des inspections, délivre des certificats d’exportation et accrédite des tiers pour réaliser des essais.

cible En 2007, l’ACIA a facilité l’exportation de plus de 23,5 milliards de dollars (source : Industrie Canada) en végétaux et produits d’origine végétale, viandes, poissons, produits de la mer et œufs. Les programmes de l’ACIA qui touchent les produits de consommation susnommés sont exécutés au moyen de règlements, de politiques, de programmes et d’éducation ou de sensibilisation des intervenants afin de s’assurer que l’industrie se conforme aux exigences d’exportation connexes des pays étrangers. Au tableau 2–5 on note que les taux de conformité demeurent conformes à ceux des années antérieures et que tous les objectifs ont été atteints là où le rendement est déclaré.

À mesure que les activités d’importation et d’exportation augmentent, la demande de processus et de services plus efficaces de certification augmente aussi. Pour y répondre, l’ACIA a entrepris une collaboration avec des partenaires commerciaux à l’échelle internationale afin de déterminer des possibilités de simplification du processus de certification. En juin 2007, l’ACIA a lancé un système de certification électronique pour le commerce de la viande.

 

2.2.3 Résultat stratégique 3 : Assurer le maintien des ressources végétales et animales


Figure 6 : Cadre d’établissement de rapports pour le résultat stratégique 3
Résultats du Gouvernement du Canada Une croissance économique forte
Résultat Assurer le maintien des ressources végétales et animales
Résultats prévus L’entrée et la propagation au pays des maladies des phyto-ravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle L’industrie se conforme aux lois et à la régle-mentation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada. L’entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle. L’industrie se conforme aux lois et à la régle-mentation concernant l’élevage du bétail du Canada. Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales. Pour prendre ses décisions
(y compris en matière de régle-mentation) concernant la santé animale et végétale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la régle-mentation en vigueur.
Principaux risques stratégiques Entrée et/ou propagation de phytoravageurs, de ravageur et de maladies des végétaux et des animaux réglementés portant atteinte aux ressources.
Priorités 2007–2008 Améliorer la conformité à la réglementation Aller de l’avant avec les grandes initiatives de réglementation Faire en sorte que l’ACIA demeure prête à intervenir en cas d'influenza aviaire ou d’autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes
Activité de programme Protection des ressources animales et végétales


Ressources financières
Dépenses prévues (en millions des dollars) Total des autorisations (en millions des dollars) Dépenses réelles (en millions des dollars) Proportion des dépenses de l’Agence (%)
111,7 140,0 160,9 24 %
Ressources humaines
Prévues (ÉTPs) Total des autorisations (ÉTPs) Réelles (ÉTPs) Proportion d’ÉTP réels (%)
1 147 1 150 1 571 25 %

L’ACIA contribue au résultat du gouvernement Une croissance économique forte au moyen de l’avancement du résultat stratégique : Assurer le maintien des ressources végétales et animales.

Les gouvernements reconnaissent de plus en plus que notre bien-être économique et social repose sur la salubrité et la durabilité de nos ressources naturelles – y compris l’eau, les forêts, la vie aquatique et l’agriculture. En s’engageant à assurer une croissance économique durable, le gouvernement du Canada reconnaît que les industries traditionnelles du Canada comme les forêts et l’agriculture sont des piliers de longue date de l’économie nationale. Les industries axées sur les ressources naturelles donnent des emplois à des centaines de milliers de Canadiens et soutiennent des centaines de collectivités à l’échelle du pays.

La contribution de l’ACIA à cette priorité du gouvernement est centrée sur la promotion de ressources végétales et animales durables. Il s’agit de protéger les cultures, les forêts, le bétail et les animaux aquatiques du Canada contre les maladies et les ravageurs réglementés et d’évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie.

L’ACIA mesure son rendement à l’égard de ce résultat stratégique par la réalisation des résultats prévus ci-après.

  • L’entrée et la propagation au pays des maladies et des phytoravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle.
  • L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.
  • L’entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle.
  • L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail du Canada.
  • Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales.
  • Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.3

Le résultat stratégique est appuyé par une activité de programme : Protection des ressources animales et végétales.

La protection des ressources animales et végétales comprend la protection du bétail, des cultures et des forêts canadiennes contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les espèces envahissantes et la réglementation des produits agricoles, y compris ceux issus de la biotechnologie.

Le tableau ci-après contient les résultats prévus de l’ACIA et les indicateurs du rendement pour cette activité de programme, le rendement en 2007–2008 par rapport à ces attentes et l’information sur les tendances afin de placer le rendement en contexte.


Tableau 2–6 : Sommaire de l’information sur le rendement pour Protection des ressources animales et végétales
Résultats prévus Indicateurs de rendement Rendement antérieur Rendement
2007–2008
Atteintcoche
Non
atteint

x
2005–
2006
2006–
2007
Rende-ment Objectif
L’entrée et la propagation au pays des maladies et des phytoravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle. Mesure dans laquelle les données de l’Agence permettent d’indiquer l’entrée au Canada de nouvelles maladies et de nouveaux phytoravageurs des végétaux réglementés (maladies ou phytoravageurs figurant dans la liste des phytoravageurs réglementés par le Canada).28, 29 4 entrées 2 entrées 3 entrées Aucune entrée de nouvelles maladies et de nouveaux phytoravageurs par les voies réglementées. x
Modification de la présence de maladies ou de phytoravageurs des végétaux au-delà des zones réglementées.28 Légère hausse Légère hausse Hausse30 Aucune hausse attribuée à l’activité humaine. x
Mesure dans laquelle les enquêtes phytosanitaires annuelles systématiques sont réalisées en conformité avec les protocoles de détection de l’ACIA visant des phytoravageurs particuliers.28, 31 100 % 100 % 100 % 100 % des enquêtes phytosanitaires annuelles systématiques sont achevées ou jugées acceptables en conformité avec les protocoles de détection de l’ACIA visant des phytoravageurs particuliers. coche
L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada. Mesure dans laquelle les engrais composés en vrac respectent les normes d’efficacité et dans laquelle les échantillons de combinés engrais- pesticides soumis aux tests respectent les normes de salubrité (produits non issus de la biotechnologie).32 82 % 78 % 83 %

≥95 % des échantillons d’engrais composés en vrac soumis aux tests respectent les normes d’efficacité (produits non issus de la biotechnologie).

 

x
  61 % 69 % 65 % ≥95 % des échantillons de combinés engrais- pesticides soumis aux tests respectent les normes de salubrité et d’efficacité (produits non issus de la biotechnologie). x
Mesure dans laquelle les échantillons d’engrais et de suppléments testés selon les normes de salubrité (en vue de détecter les contaminants comme les métaux lourds, les pathogènes et les pesticides) respectent les normes de salubrité.32 96 % 95 % 92 % ≥95 % pour les échantillons d’engrais et de suppléments testés selon les normes de salubrité (en vue de détecter les contaminants comme les métaux lourds, les pathogènes et les pesticides). x
L’entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle. Mesure dans laquelle les données de l’Agence permettent d’indiquer l’entrée au Canada de nouvelles maladies des animaux réglementées (maladies figurant dans la liste de l’OIE)33. Aucune Aucune Aucune Aucune indication d’entrée de nouvelles maladies animales au Canada par les voies réglementées. coche
Modification du nombre d’animaux (canadiens) trouvés dans des troupeaux canadiens qui sont atteints par des maladies réglementées.33 Légère hausse Légère hausse Aucune hausse35 Aucune hausse coche
L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail du Canada.

 

 

Mesure dans laquelle les provenderies sont conformes à l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs)34 96 % 94 % 91 %

≥ 95 % de conformité

 

x
Mesure dans laquelle les provenderies sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs)36. s.o. 82 % 75 % ≥ 96 % de conformité x
Mesure dans laquelle les installations d’équarrissage sont conformes à l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs)36 93 % 100 % 96 % ≥ 93 % de conformité coche
Mesure dans laquelle les installations d’équarrissage sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris l’interdiction visant les aliments du bétail (sans écarts majeurs).36 s.o. 100 % 95 %

≥93 % de conformité

 

coche
Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales Mesure dans laquelle les essais au champ en conditions confinées portant sur les végétaux à caractères nouveaux respectent les exigences de l’ACIA.37 94 % 94 % 96 %

≥ 90 % de conformité

 

coche
Mesure dans laquelle les échantillons d’engrais et de suppléments soumis aux tests sont conformes aux normes d’efficacité (suppléments nouveaux).37 92 % 96 % 95 %

≥ 95 % de conformité

 

coche
Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.38            

Résultat prévu : L’entrée et la propagation au pays des maladies des phytoravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle.

En fin de compte, le but de l’ACIA consiste à atténuer les risques de nouvelles maladies des plantes et de nouveaux ravageurs réglementés qui arrivent au Canada. Au tableau 2–6, on a présenté les mesures du rendement pour ce résultat prévu. Certains défis sont inhérents à la réalisation de ces objectifs. La section ci-après traite de ces défis et des efforts de l’ACIA en vue de les aborder.

cible Le rôle de l’ACIA en matière de protection des ressources végétales consiste à prévenir l’entrée, l’établissement et la propagation au pays des maladies et des phytoravageurs des végétaux réglementés ainsi qu’à réglementer les engrais et les suppléments pour végétaux. L’entrée et l’établissement des maladies et des phytoravageurs des végétaux originaires d’autres pays peuvent faire des ravages. L’éradication de ces maladies est une tâche difficile, et il faut tenir des consultations auprès d’intervenants et de spécialistes scientifiques, effectuer des inspections et des enquêtes, et enlever les ravageurs.

Le grand nombre de produits de base, de phytoravageurs des végétaux et la mondialisation des végétaux et le commerce des produits d’origine végétale font en sorte qu’il est impossible d’atteindre la prévention absolue de l’entrée de nouvelles maladies et de nouveaux phytoravageurs de végétaux réglementés au Canada. L’ACIA collabore avec des partenaires clés, comme l’Agence des services frontaliers du Canada qui mène des inspections à la frontière, des partenaires commerciaux qui délivrent des certificats phytosanitaires alléguant la conformité des matières importées, ainsi que le public voyageur (à qui s’adressent les campagnes de sensibilisation de l’ACIA) qui peuvent importer des matières qui ne sont peut-être pas conformes aux règlements. Lorsque l’Agence confirme qu’elle a détecté des maladies ou des phytoravageurs, elle intervient rapidement en enquêtant sur le risque pour les ressources végétales du Canada et en élaborant des stratégies de contrôle et d’éradication.

Le contrôle de la propagation de maladies et de phytoravageurs des végétaux établis au Canada est un autre aspect clé du rôle de l’ACIA dans la protection des cultures et des forêts du Canada. En 2007–2008, l’Agence a concentré ses efforts sur la stratégie Nationale de protection des végétaux relative à un plan national de santé, tout en élaborant des normes et des lignes directrices ainsi que de nouvelles méthodes et de nouveaux tests visant à contenir les menaces potentielles.


LE SAVIEZ-VOUS?

Les phytoravageurs introduits comme l’agrile du frêne, le longicorne asiatique et le longicorne brun de l’épinette posent un risque important pour les forêts canadiennes. L’agrile du frêne a été détecté à l’origine à Windsor, en Ontario, en 2002, mais il est maintenant présent dans sept comtés et municipalités de l’Ontario, et on vient de le découvrir au Québec. Les agriles du frêne sont très difficiles à détecter, et une fois établis, très difficiles à contrôler. L’ACIA travaille maintenant avec le Service canadien des forêts et la ville de London pour étudier un nouveau produit innovateur appelé Neem (un produit naturel extrait des semences du margousier qui tue les larves de l’agrile) comme outil possible pour gérer l’insecte dans un milieu urbain. Jusqu’à ce que la science puisse fournir des outils de contrôle efficaces, comme Neem, l’ACIA continue de réglementer le déplacement des matières à risque élevé comme les produits du frêne et le bois de chauffage de toutes les espèces afin de prévenir la propagation des phytoravageurs au Canada. Pour en savoir plus sur l’agrile du frêne et d’autres phytoravageurs, et apprendre ce que vous pouvez faire pour aider, consultez http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml.


cible L’Agence surveille les phytoravageurs au moyen d’enquêtes, mène des inspections, des vérifications, des échantillonnages et des essais de végétaux, de produits d’origine végétale et du sol canadien et elle applique des mesures de quarantaine rapides et sévères en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement. L’ACIA a reconnu qu’il y a eu une hausse dans la propagation des phytoravageurs et des maladies des plantes, préalablement identifiés par rapport à l’année précédente et a réussi à éliminer ou à contrôler trois des neuf phytoravageurs identifiés pendant l’année.39 Bien qu’il soit impossible pour l’ACIA de contrôler la propagation des phytoravageurs et des maladies causées par des mécanismes naturels, comme le vent ou le déplacement des espèces sauvages, l’Agence se fie au fait que les parties réglementées et le grand public ne déplaceront pas les matières réglementées d’une zone infestée à une zone non infestée. Cela comprend l’utilisation de pratiques agricoles qui permettent de réduire au minimum la propagation des phytoravageurs par l’équipement agricole, ainsi que des campagnes de sensibilisation clés qui fait en sorte de renforcer la connaissance relative au déplacement de matériel, comme le bois de chauffage. Ces activités sont essentielles à la prévention du déplacement de phytoravageurs et de maladies vers d’autres parties du Canada et au maintien ou au rétablissement de l’accès au marché.

L’ACIA a fait des progrès dans la gestion de la propagation du nématode à kyste de la pomme de terre en concluant une entente avec les É.-U. au début de 2008 quant aux lignes directrices révisées sur les nématodes à kyste de la pomme de terre, et elle mène des enquêtes de suivi et des enquêtes de délimitation. Le nématode à kyste de la pomme de terre est un phytoravageur dont la propagation, si elle n’est pas contrôlée, a le potentiel de causer des dommages importants aux cultures de pomme de terre, ce qui pourrait se traduire en d’importantes pertes économiques, dépenses de gestion des phytoravageurs et interruptions de l’accès au marché. Des liens étroits entre les laboratoires de l’ACIA et les programmes de gestion des urgences de l’ACIA permettent à cette dernière d’établir la priorité des échantillonnages dans le but de s’assurer que les producteurs possèdent la certification nécessaire et en temps opportun pour l’expédition aux É.-U.

Résultat prévu : L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.

L’ACIA protège les cultures et les forêts du Canada en réglementant les suppléments végétaux et les engrais. L’Agence fait l’inspection de produits dans des usines de mélange et de fabrication ainsi que dans des points de vente au détail et des entrepôts. Elle évalue aussi régulièrement les engrais et les suppléments, et en prélève des échantillons, afin de s’assurer qu’ils respectent les normes canadiennes en matière de salubrité (pour les métaux lourds, les pesticides et les pathogènes). Les activités d’éducation, de sensibilisation et d’extension de communication viennent compléter ces efforts afin de faciliter la conformité de l’industrie.

cible L’ACIA s’assure que les engrais et les suppléments canadiens et importés vendus au Canada respectent la Loi sur les engrais et le Règlement sur les engrais en ce qui a trait à l’efficacité, aux garanties de produits et aux niveaux de contamination. Les faibles taux de conformité dans le Programme sur les engrais au cours des dernières années ont incité l’Agence à pousser davantage les consultations auprès des intervenants et à rajuster ses stratégies d’échantillonnage et de surveillance des engrais pour cibler les secteurs où il y a non-conformité chronique. Comme il est démontré au tableau 2–6, les niveaux de conformité des engrais composés en vrac aux normes d’efficacité et des échantillons de combinés engrais-pesticides aux normes de salubrité et d’efficacité continuent d’être inférieurs aux objectifs fixés. Cela dit, on a constaté une hausse de la conformité depuis l’an dernier. L’ACIA est en pourparlers avec le Forum canadien des engrais depuis plusieurs années en vue de déterminer les causes profondes de la non-conformité et des options en vue de l’amélioration. L’ACIA continuera de travailler avec l’industrie à l’avenir, et on s’attend à ce que les taux de conformité continueront de montrer de l’amélioration.

Les objectifs de conformité liés à la contamination des engrais et des suppléments par des pesticides n’ont pas été atteints en 2007–2008, et il y a eu une modeste tendance à la baisse au cours des trois dernières années. Dans le cadre de ses efforts en vue d’améliorer les taux de conformité, l’ACIA a créé un nouveau programme d’inspection des contaminants par les pesticides qui vise l’industrie de l’entretien des gazons. L’ACIA a également augmenté l’échantillonnage des résidus de pesticides afin de mieux surveiller la conformité de l’industrie.

Résultat prévu : L’entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle.

La capacité du Canada de mettre en marché des animaux, des produits d’origine animale, des sous-produits d’animaux et des aliments du bétail dépend de l’absence de maladies épizootiques graves (épidémies des populations animales). Elle dépend également de la confiance des consommateurs et des fonctionnaires internationaux vis-à-vis l’engagement du Canada à protéger la santé des animaux, des humains et des écosystèmes. Le contrôle des maladies animales exige une reconnaissance précoce d’une nouvelle maladie ou de tout changement dans la prévalence de maladies actuelles dans les troupeaux canadiens.

Les stratégies clés visant le contrôle des maladies des animaux réglementées en 2007–2008 ont été orientées sur le renforcement de la capacité de l’ACIA de détecter et d’intervenir en cas de maladie des animaux en améliorant ou en élargissant les protocoles, en accroissant les connaissances de l’écologie des maladies et en améliorant les méthodes d’essai. La détection précoce est essentielle à la gestion de l’entrée et de la propagation des ravageurs et des maladies des animaux au Canada. Même si l’ACIA continue d’élaborer des tests plus rapides et plus efficaces, elle consacre également des ressources à la caractérisation des principales menaces pour les populations animales du Canada. Les leçons apprises ont permis de démontrer que ces efforts sont très coûteux et exigent beaucoup de ressources, rendant impossible pour l’ACIA de faire avancer ce programme d’elle-même. À cette fin, l’Agence collabore avec les principaux partenaires nationaux et internationaux, y compris les organisations réglementaires et à vocation scientifique et les organismes de normalisation internationaux.

L’ACIA effectue la surveillance des maladies comme membre du Réseau canadien de santé animale (un réseau national de vétérinaires et de laboratoires de diagnostic provinciaux et universitaires). Elle échange également régulièrement des renseignements sur les maladies avec d’autres pays et organisations internationales afin d’établir des approches collaboratrices aux défis courants. De plus, en vertu de la Loi sur la santé des animaux, les propriétaires d’animaux, les vétérinaires et les laboratoires doivent déclarer immédiatement à l’ACIA tout animal soupçonné d’être affecté par certaines maladies.

cible Au tableau 2–6, on montre que l’ACIA a atteint ses objectifs relatifs à l’entrée des nouvelles maladies réglementées des animaux et a reconnu une légère baisse dans la modification des maladies animales qui touchent les troupeaux domestiques. L’approche de l’ACIA à la surveillance afin de prévenir l’entrée et la propagation des maladies des animaux vise les animaux et les régions à risque élevé et, dans certains cas, les producteurs y participent de façon active. La légère baisse dans le nombre de maladies animales est principalement imputable à la réduction du nombre de cas de rage rapporté dans les troupeaux domestique déclarés de 2006–2007 à 2007–2008.

Résultat prévu : L’industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant le bétail du Canada.

L’ACIA contribue à la salubrité de ses ressources animales en vérifiant si les aliments du bétail fabriqués et vendus au Canada ou importés au Canada sont sécuritaires, efficaces et étiquetés convenablement. Cet effort comprend l’inspection des provenderies et des installations d’équarrissage pour surveiller les aliments afin de détecter des médicaments et la contamination ainsi qu’examiner les étiquettes et approuver les ingrédients.

cible Les efforts de l’ACIA sont concentrés sur les risques liés aux fabricants d’aliments industriels et sur les établissements d’équarrissage où, comme chez les fournisseurs primaires d’intrants pour les aliments du bétail, les contaminants peuvent être disséminés rapidement dans les aliments destinés aux animaux.

L’ACIA rend compte du rendement propre aux principaux écarts qui pourraient poser un risque pour la santé humaine ou animale, et qui sont pertinents à la protection du bétail du Canada. Comme on l’indique au tableau 2–6, l’ACIA a constaté l’atteinte de deux objectifs sur quatre. Les inspections de suivi des provenderies non conformes, bien qu’elles soient en cours et devraient être achevées au cours des prochains mois, n’étaient pas terminées à la fin de la période visée par le rapport. Cela a contribué en partie aux taux de conformité des provenderies inférieurs aux prévisions relativement à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris l’interdiction visant les aliments du bétail. De plus, l’ACIA travaille avec les intervenants pour accroître l’efficacité du protocole d’inspection des aliments et le suivi aux cas de non-conformité par des initiatives comme le projet d’harmonisation des inspections des aliments du bétail. On prévoit qu’une fois les améliorations apportées, les taux de conformité s’amélioreront avec le temps.

Résultat prévu : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales.

Les aliments du bétail, les engrais, les suppléments et les produits vétérinaires biologiques qui sont efficaces et sûrs contribuent à la production et à l’entretien efficients du bétail et des cultures et à leur santé. L’ACIA évalue les aliments du bétail, les engrais et les suppléments pour s’assurer de leur innocuité, de leur efficacité et de la conformité de leur étiquetage avant qu’ils puissent être homologués aux fins de la vente au Canada. En ce qui a trait aux engrais et suppléments qui ne sont pas assujettis à la réglementation et qui ne nécessitent aucune évaluation préalable à la mise en marché, elle s’assure néanmoins qu’ils respectent les normes prescrites.

cibleComme on l’indique au tableau 2–6, l’ACIA a atteint ses deux objectifs établis pour ce résultat prévu. L’ACIA continue à collaborer avec l’industrie et d’autres intervenants pour maintenir des taux de conformité élevés.

L’ACIA a également poursuivi la tenue des consultations et l’élaboration des politiques dans les secteurs clés de la biosécurité végétale, y compris la présence adventice (matière dérivée de la biotechnologie présente involontairement dans les semences, les céréales, les graines oléagineuses, les aliments du bétail et la nourriture).

2.2.4 Résultat stratégique 4 : Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes


Figure 7 : Cadre d’établissement de rapports pour le résultat stratégique 4
Résultats du Gouvernement du Canada Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Résultat Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes
Résultats prévus L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence

L’Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d’urgence.

 

Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Principaux risques stratégiques Préparation et intervention en cas d’urgence Apparition et/ou propagation de maladies animales affectant l’être humain (zoonoses)
Priorités
2007–2008
Faire en sorte que l’ACIA demeure prête à intervenir en cas d’influenza aviaire ou d’autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes
Activité de programme Sécurité publique


Ressources financières
Dépenses prévues (en millions des dollars)

Total des autorisations (en millions des dollars)

Dépenses réelles (en millions des dollars) Proportion des dépenses de l’Agence (%)
81,6 97,3 40,5 6 %
Ressources humaines
Prévues (ÉTPs) Total des autorisations (ÉTPs) Réelles (ÉTPs) Proportion d’ÉTP réels (%)
365 365 181 3 %

L’ACIA contribue au résultat du gouvernement Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux, au moyen de l’avancement du résultat stratégique Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes.

En vertu de la Loi sur la protection civile, l’ACIA a le mandat de se préparer aux situations d’urgence mettant en jeu la salubrité des aliments, la santé animale et végétale et toute autre situation se rapportant à ses programmes et d’intervenir en pareil cas. Le programme de l’ACIA en matière de préparation aux situations d’urgence met au premier plan les activités qui contribuent à ce que l’Agence et ses partenaires atteignent l’état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d’urgence, y compris les menaces terroristes possibles.

L’ACIA mesure le rendement de ce résultat stratégique par la réalisation des résultats prévus suivants :

  • L’Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence.
  • L’Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d’urgence.
  • Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l’Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.40

Le rendement par rapport aux plans et aux priorités est présenté conformément à l’Architecture des activités de programme de l’ACIA, sous l’activité de programme Sécurité publique.

Les activités prévues dans le cadre de ce programme contribuent à la sécurité publique et à la sécurité agroalimentaire. En 2005–2006, l’ACIA a mis en œuvre des aspects du Système national d’intervention en cas d’urgence de Sécurité publique Canada. Ce sera la dernière année où l’Agence rendra compte de ce résultat stratégique et de cette activité de programme particuliers, étant donné que le système a été entièrement mis en œuvre en 2006–2007. Le texte qui suit comprend les activités continues de l’ACIA qui permettent d’appuyer la sécurité publique.

Résultat prévu : L’Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d’urgence.

L’intervention en cas d’urgence représente une responsabilité exigeante qui peut mettre à contribution plusieurs ministères fédéraux, les provinces et territoires et d’autres pays. L’efficacité de ce type d’intervention repose sur des politiques, des plans et des procédures appropriés pour faire face aux situations d’urgence, ainsi que sur les exercices d’urgence et la formation.

Le programme de l’ACIA en matière de préparation aux situations d’urgence met au premier plan les activités qui aident l’Agence et ses partenaires à atteindre l’état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d’urgence liée à la salubrité des aliments, aux maladies animales ou aux parasites des végétaux. Des liens inter-organisations efficaces sont essentiels à l’intervention intégrée de l’ACIA. Par exemple, en vertu de la Loi sur la santé des animaux, l’ACIA est chargée d’intervenir face aux éclosions de maladies animales exotiques au Canada. Compte tenu que ces maladies peuvent parfois se propager rapidement et que certaines sont transmissibles aux humains, un contrôle et une éradication efficace pourraient exiger l’apport de ressources extraordinaires d’un large éventail d’intervenants, tels que les provinces et territoires. C’est la raison pour laquelle l’ACIA, en collaboration avec l’Association canadienne des médecins vétérinaires, recrute activement pour la réserve vétérinaire nationale (RVN) et tient régulièrement des simulations d’urgence, qui permettent aux intervenants en cas d’urgence et à leurs organisations d’acquérir des compétences.

Résultats prévus : L’Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d’urgence.

Dans le Budget fédéral de 2001, on prévoyait des fonds à consacrer aux activités de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT) dans le but d’accroître la sécurité des Canadiens. L’ACIA a travaillé à augmenter sa capacité d’intervenir dans les cas d’urgence, notamment en renforçant la surveillance et la détection, la capacité en sciences et en laboratoire et les contrôles à la frontière. Les fonds affectés aux activités de sécurité publique et d’antiterrorisme pour la surveillance et la détection précoce s’ajoutent au budget de l’Agence au titre de la surveillance des produits alimentaires, animaux et végétaux.

En 2007–2008, l’ACIA a entretenu des liens étroits avec ses partenaires pour intervenir efficacement en cas d’urgence, tout en prenant part aux groupes de travail intergouvernementaux pour la préparation des laboratoires, et travaille en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada à l’appui des contrôles aux points frontaliers. L’ACIA a fait progresser plusieurs initiatives à l’appui de ces résultats prévus. Le renforcement des capacités par la formation, l’amélioration des méthodologies et le renforcement de l’infrastructure sont d’une importance particulière. Pour faciliter l’état de préparation des laboratoires de l’Agence à gérer l’introduction délibérée d’une maladie ou d’un agent chimique, l’Agence a travaillé avec les provinces, les É.-U. et le Mexique afin d’établir des méthodologies d’essais uniformes et une formation. L’ACIA participe aussi aux groupes de travail intergouvernementaux sur l’état de préparation des laboratoires.


LE SAVIEZ-VOUS?

En 2006, on a commencé à recruter des personnes pour mettre sur pied la réserve vétérinaire nationale chargée d’aider les gouvernements à intervenir dans les situations d’urgence touchant la santé animale, par exemple, l’éclosion de maladies ou les catastrophes naturelles. Une réserve de 100 à 150 personnes constitue l’objectif initial et le nombre augmentera graduellement au cours des années ultérieures pour en arriver à un total de 300 à 500 réservistes. Au moyen de cette capacité supplémentaire, le Canada sera plus apte à intervenir, en collaboration avec d’autres pays, dès l’apparition des risques, sans avoir à contrevenir à ses obligations nationales au chapitre des opérations et de la continuité des activités. L’orientation et la formation des premiers réservistes a débuté en 2007. (Principaux partenaires – Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), provinces, associations de vétérinaires provinciales et registraires de ces associations, ASPC, SPPCC et CFP).


 

 

8 Les aliments sont considérés salubres et propres à l’alimentation humaine lorsqu’ils sont exempts de pathogènes, de toxines, d’allergènes, de pesticides, de résidus de médicaments vétérinaires et autres contaminants.

9 Systèmes de données et contrôles : Faible

10 Systèmes de données et contrôles : Bons

11 Systèmes de données et contrôles : Bons

12 Systèmes de données et contrôles : Raisonnables

13 Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.

14 Systèmes de données et contrôles : En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

15 Systèmes de données et contrôles : Bons

16 Systèmes de données et contrôles : Bons

17 Systèmes de données et contrôles : Raisonnables

18 Systèmes de données et contrôles : Bons

19 Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication de son RPP 2007–2008. L’ACIA reconnaît que l’engagement international, l’application de principes scientifiques actuels et éprouvés et le maintien d’un cadre de réglementation transparent, axé sur les résultats, et à vocation scientifique font partie des activités de l’Agence, et ne sont peut-être pas considérés comme des résultats prévus. Ces résultats prévus ont été éliminés des cadres de mesure du rendement de 2008–2009. Pour la période de rapport de 2007–2008, les indicateurs du rendement indiqués dans le RPP 2007–2008 ont été éliminés.

20 Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.

21 Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication de son RPP 2007–2008. L’ACIA reconnaît que l’engagement international, l’application de principes scientifiques actuels et éprouvés et le maintien d’un cadre de réglementation transparent, axé sur les résultats, et à vocation scientifique font partie des activités de l’Agence, et ne sont peut-être pas considérés comme des résultats prévus. Ces résultats prévus ont été éliminés des cadres de mesure du rendement de 2008–2009. Pour la période de rapport de 2007–2008, les indicateurs du rendement indiqués dans le RPP 2007–2008 ont été éliminés.

22 Systèmes de données et contrôles : En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

23 Systèmes de données et contrôles: En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

24 Systèmes de données et contrôles : Bons

25 Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.

26 Systèmes de données et contrôles : Bons

27 Systèmes de données et contrôles : En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

28 Systèmes de données et contrôles: En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

29 Les données qui font état de l’identification et de la prévention de l’entrée de phytoravageurs au Canada sont recueillies dans le cadre des sondages et des inspections de l’ACIA ainsi que dans les avis publics à l’ACIA. Toutes les conclusions de l’ACIA sont affichées dans le site Web d’alertes contre les ravageurs de l’Organisation nord-américaine pour la protection des plantes.

30 En 2007–2008, à des fins de clarté de l’établissement de rapports sur la dissémination des phytoravageurs et des maladies animales, l’Agence a simplifié sa façon d’établir des rapports en déclarant une « hausse » lorsque l’objectif n’a pas été atteint et « aucune hausse » lorsque l’objectif a été atteint.

31 Cet indicateur a été modifié afin de mieux refléter l’importance de remplir les sondages en conformité avec les protocoles établis. Les indicateurs des années antérieures portaient principalement sur le nombre de sondages remplis par rapport au plan.

32 Systèmes de données et contrôles : Raisonnables

33 Systèmes de données et contrôles: En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée

34 Systèmes de données et contrôles : Raisonnables

35 À des fins d’établissement de rapports au cours de l’exercice 2007–2008, l’Agence a procédé au suivi du nombre de cas de rage, de tuberculose bovine et de tremblante du mouton. L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) déclare le nombre de cas d’autres maladies déclarables au Canada et dans le monde dans son site Web (http://www.oie.int/wahid-prod/public.php).

36 Systèmes de données et contrôles : Raisonnables

37 Systèmes de données et contrôles : En attente, l’évaluation n’a toujours pas été effectuée.

38 Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.

39 Même lorsqu’il y a propagation, le degré de propagation varie d’un cas à l’autre. Une fois que les maladies des plantes et les phytoravageurs sont identifiées, l’ACIA continue sa surveillance active des régions touchées.

40 Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.