1. Aperçu de l’Agence

1.1 Message du ministre

L’honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

J’ai le plaisir de déposer au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour 2007–2008.

La santé et la sécurité des Canadiens est et demeurera la plus haute priorité du gouvernement du Canada. Nous sommes résolus à faire en sorte que nous disposions d’un système d’inspection puissant et rigoureux qui protège les familles canadiennes et qui permet à celles-ci d’acheter des aliments salubres en toute confiance.

Je suis issu d’un milieu agricole; je sais donc que les agriculteurs canadiens produisent des aliments sains, salubres et de qualité élevée pour nos familles. Je sais également que notre industrie alimentaire s’acquitte de ses obligations en matière de salubrité avec beaucoup de sérieux. Le Canada peut se targuer d’avoir un système de réglementation de la salubrité des aliments axé sur des principes scientifiques qui est reconnu partout dans le monde. Toutefois, nous devons améliorer sans cesse notre système pour qu’il soit le plus robuste possible.

En décembre 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation afin de renforcer la sécurité et la fiabilité des produits alimentaires, de santé et de consommation. Le Plan accorde plus d’importance à la gestion des risques à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et à la rapidité des interventions. Nos initiatives comprennent des mesures qui permettent à l’Agence de surveiller de manière proactive les aliments à haut risque, d’effectuer un meilleur suivi des importateurs et des aliments importés, et d’intervenir en cas de non­conformité grâce à un plus grand nombre d’éléments dissuasifs et des capacités de rappel accrues. Le Plan d’action est appuyé par un engagement de 113 millions de dollars dans le Budget de 2008.

L’ACIA a pris des mesures pour renforcer les mesures de contrôle dans les établissements de transformation des aliments agréés par le gouvernement fédéral. Nous travaillons dur pour éliminer les problèmes avant qu’ils ne se manifestent, mais aucun système n’est parfait. Lorsque des écarts en matière de salubrité des aliments sont détectés, tous les aspects du système sont passés en revue minutieusement pour cerner les ajustements et les améliorations à apporter afin d’empêcher que la situation se reproduise.

En plus de se préoccuper de la salubrité des aliments, les Canadiens sont vivement intéressés à obtenir plus de renseignements sur les aliments qu’ils achètent à l’épicerie. Ils nous ont dit que lorsqu’ils voient la mention « Produit du Canada » sur une étiquette, ils s’attendent à ce que le contenu de ce produit soit vraiment d’origine canadienne. Nous avons écouté et réagi en mettant en œuvre l’initiative d’étiquetage des produits canadiens. En mai et juin 2008, le gouvernement du Canada a tenu des consultations sur les nouvelles lignes directrices, proposées pour les mentions « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d’aliments. Les résultats confirment l’appui écrasant que recueille le projet de lignes directrices. En fait, plus de 90 pour cent des Canadiens qui ont participé aux consultations étaient d’accord avec la nouvelle politique sur la mention « Produit du Canada ». Ainsi, à compter du 31 décembre 2008, les nouvelles étiquettes des aliments commenceront à mieux identifier le contenu canadien des produits alimentaires dans le contexte du marché mondial et à rendre à nos agriculteurs, à nos producteurs et à nos transformateurs la reconnaissance qui leur est due.

L’ACIA est un organisme de réglementation à vocation scientifique et les données scientifiques éprouvées sont sa pierre angulaire. Du producteur au consommateur, l’ACIA s’emploie à protéger les approvisionnements en aliments du Canada, et notamment le bétail et les cultures dont dépendent la salubrité et la qualité des aliments. À cet égard, l’ACIA a réussi à élaborer et à améliorer les méthodes de détection des agents pathogènes, des allergènes et des résidus chimiques. En 2007–2008, l’ACIA a réalisé des progrès immenses afin de s’assurer de pouvoir intervenir en cas d’éclosion de maladie animale ou végétale.

L’Agence a tiré profit des leçons apprises lors d’éclosions précédentes pour faire face à l’incident d’influenza aviaire survenu en Saskatchewan. Elle a aussi constitué une banque de vaccins qui servira dans la lutte contre les foyers futurs d’influenza aviaire. L’ACIA continue de poursuivre son objectif d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada grâce à la mise en œuvre de l’interdiction renforcée frappant les aliments du bétail. À la lumière de ces mesures, la collectivité internationale a accordé au Canada le statut sanitaire de « pays à risque maîtrisé ». De surcroît, nous avons élaboré une stratégie nationale sur la santé des animaux qui porte non seulement sur la santé et le bien-être des animaux, mais tient également compte des questions de salubrité des aliments.

Grâce à ses travaux sur la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes et à d’autres initiatives, l’ACIA a pris des mesures en vue d’améliorer la collaboration intergouvernementale requise pour contrôler l’entrée et la propagation au pays de maladies végétales et de phytoravageurs réglementés.

À titre de ministre responsable de l’ACIA, je suis fier de présenter ce rapport sur le rendement qui illustre les progrès réalisés par l’Agence vers la réalisation de l’engagement permanent du gouvernement à l’égard de l’amélioration et de la protection de la santé et du bien-être des Canadiens, de notre environnement et de notre économie.

Je suis convaincu que l’Agence, grâce à son effectif compétent et dévoué, continuera à améliorer son système d’inspection afin de relever de nouveaux défis.

L’honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

1.2 Message de la présidente

Carole Swan
Présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. L’ACIA est responsable de l’exécution de tous les programmes fédéraux d’inspection des aliments, de la protection des ressources animales et végétales du Canada, ainsi que de la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments. L’ACIA s’engage également à servir les Canadiens en collaborant avec ses partenaires en vue de protéger la santé publique, de contribuer à la croissance économique et de protéger l’environnement du pays.

L’Agence continue de prendre les mesures voulues en réduisant au minimum et en gérant avec efficacité les risques pour la santé publique associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission des maladies animales aux êtres humains. L’Agence contribue aussi à la protection du consommateur et à l’accès au marché en s’appuyant sur l’application de la science et le respect des normes internationales. Au cours de la dernière année, l’ACIA a mené des enquêtes sur la salubrité des aliments et a entrepris des rappels d’aliments dans le cadre de son engagement continu en faveur de la protection du consommateur.

L’Agence reste dans un état de préparation et d’intervention à l’égard de la grippe aviaire et d’autres maladies animales. En 2007-2008, l’ACIA est intervenue efficacement dans le cadre de la détection de la grippe aviaire en Saskatchewan et a dirigé des exercices d’intervention d’urgence dans tout le pays. Ces initiatives soulignent la valeur d’une collaboration étroite avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires et l’industrie afin de protéger la santé, l’économie et les ressources canadiennes dont dépendent les Canadiens

Un des succès importants de l’Agence au cours de cette dernière année a été la mise en œuvre du renforcement de l’interdiction visant les aliments du bétail. Ses règlements ont sérieusement fait progresser la réponse du Canada quant à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été un facteur clé dans la décision de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de reconnaître le Canada comme un pays présentant un « risque maîtrisé » à l’égard de l’ESB.

Le maintien de systèmes bien conçus d’assurance de la salubrité des aliments est une préoccupation continue qui nécessite une collaboration soutenue entre tous les partenaires aux échelles nationale et internationale. L’ACIA, qui est l’un des partenaires clés du continuum de salubrité alimentaire, joue donc un rôle de premier plan.

Alors que l’ACIA amorce sa deuxième décennie d’existence, elle reste résolue à améliorer ses systèmes d’assurance de la salubrité des aliments, à appliquer les leçons dégagées, à élargir ses connaissances et à intensifier ses démarches pour mieux protéger les Canadiens.

La Présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Carole Swan

1.3 Déclaration de la direction

Le Rapport sur le rendement de l’ACIA 2007–2008 pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 a été préparé sous l’égide de la présidente et du Comité de la haute direction de l’ACIA et approuvé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le rapport comprend aussi une évaluation de l’équité et de la fiabilité de l’information sur le rendement effectuée par la vérificatrice générale du Canada.

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2007–2008 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007–2008  : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme de l’Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il constitue une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des Budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

La Présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Carole Swan

1.4 Présentation de l’Agence

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle est responsable de l’exécution de tous les programmes d’inspection des aliments sous responsabilité fédérale, des systèmes de production, des produits phytosanitaires et de santé vétérinaire ainsi que de la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments. Le mandat de l’ACIA est vaste et complexe, les responsabilités de l’Agence découlant de 13 lois fédérales et de 42 règlements.

Au nombre des secteurs réglementés par l’ACIA, mentionnons l’agriculture, l’agroalimentaire, le poisson, les produits de la mer, les végétaux, les pépinières et la foresterie. Ceux qui profitent des services de l’Agence sont entre autres les agriculteurs, les pêcheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et, en fin de compte, tous les consommateurs canadiens.

La clé du succès de l’ACIA réside dans plusieurs facteurs intégrés et reliés entre eux – des principes scientifiques éprouvés, une assise réglementaire efficace, l’exécution de programmes d’inspection efficaces, la gestion efficace des risques et l’établissement de partenariats solides. À l’échelle mondiale, l’ACIA s’efforce de garantir que le cadre réglementaire international lié à son mandat est solide et cohérent et qu’il repose sur des bases scientifiques.

Des principes scientifiques éprouvés

L’ACIA s’appuie sur des bases scientifiques pour concevoir et administrer ses programmes et prendre ses décisions en matière de réglementation. La science est un outil important pour faire face à des situations nouvelles comme l’évaluation de la salubrité des nouveaux produits issus de la biotechnologie et les problèmes posés par l’influenza aviaire et l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Parmi les méthodes scientifiques qui lui sont utiles pour accomplir son travail quotidien, mentionnons les techniques de laboratoire, l’évaluation des risques, la surveillance, la recherche et l’élaboration de technologies. L’Agence effectue également des analyses de données issues de la recherche scientifique et d’autres renseignements afin de pouvoir donner des avis techniques et de l’information permettant aux responsables de l’ACIA de repérer les problèmes nouveaux et de s’y préparer. Le savoir-faire scientifique de l’ACIA contribue à l’élaboration de normes et de politiques de réglementation non seulement au Canada, mais dans le monde entier.

Une assise réglementaire efficace

Pour qu’un régime réglementaire soit efficace, la législation doit être claire, applicable, juste et appliquée de manière uniforme. L’ACIA examine continuellement ses autorisations législatives et cherche des façons de mettre à jour ses règlements afin d’être mieux en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique gouvernementale en tenant compte du contexte national et international dans lequel l’Agence s’acquitte de ses responsabilités.

L’ACIA représente le Canada au sein d’organismes internationaux de normalisation s’occupant des questions relatives à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux. Outre la réglementation nationale, l’Agence est chargée de réglementer les produits importés et exportés, et ses actions sont soumises à des obligations internationales, principalement en vertu de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires¹ de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par ailleurs, l’Agence mène un large éventail d’activités à cet égard avec des organisations comme l’Organisation mondiale de la santé animale (Office international des épizooties – OIE), la Commission du Codex Alimentarius et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), pour n’en citer que quelques-unes. Voir la section 4.4 pour obtenir la liste de tous nos partenaires et intervenants.

Programmes d’inspection efficaces

Les produits susceptibles d’être inspectés ou certifiés par l’Agence vont des facteurs de production agricoles, tels que les semences, les aliments du bétail et les engrais, jusqu’aux aliments frais – y compris la viande, le poisson, les œufs, les produits laitiers, les fruits et les légumes – et aux aliments cuisinés et emballés. L’Agence établit ou maintient des normes et définit les priorités en matière de mise en conformité et d’application de la loi en fonction de stratégies de gestion du risque. La conformité aux lois et règlements applicables est évaluée au moyen d’inspections, de vérifications et d’échantillonnages des produits. Afin d’aider l’industrie à se conformer aux exigences obligatoires et aux normes, l’ACIA organise des activités de formation et de sensibilisation qui visent à clarifier les normes et les dispositions de la loi et à les faire mieux comprendre aux parties réglementées. Lorsque l’ACIA constate un cas de non-conformité, elle utilise une vaste gamme d’approches, allant des avertissements verbaux et écrits à des poursuites en passant par des amendes et des sanctions administratives, pour faire appliquer la loi.

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, elle doit impérativement concevoir, mettre au point et examiner des outils et des procédés d’inspection.

Une gestion efficace des risques

En reconnaissance du mandat vaste et diversifié de l’ACIA, l’Agence gère les risques avec prudence afin d’attribuer les ressources de façon optimale et de prendre des décisions quant aux questions émergentes et de longue date. Le Profil de risque de l’Agence offre un cadre pour déterminer les risques et élaborer des stratégies visant à gérer les risques dans toute l’étendue de son mandat. Consultez la section 4.3 pour obtenir la description détaillée des risques et défis principaux de l’ACIA.

Des partenariats solides

Le mandat de l’Agence est vaste, et pour le mener à bien, elle doit régulièrement établir des partenariats avec divers ministères fédéraux et provinciaux et administrations municipales, divers secteurs réglementés de l’industrie, des producteurs, des homologues internationaux et des organisations de défense des consommateurs.

1.4.1 Information organisationnelle

L’ACIA est dirigée par une présidente, qui relève du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. L’ACIA dispose d’une structure de gouvernance intégrée où tous les directeurs généraux assument des responsabilités particulières qui contribuent à l’atteinte de chacun des objectifs stratégiques de l’ACIA. La figure 1 illustre la structure des rapports hiérarchiques au sein de l’ACIA.

Figure 1 : Organigramme de l’ACIA

L’ACIA, qui a son administration centrale dans la région de la capitale nationale, est organisée en quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) qui sont subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (y compris les postes frontaliers) et 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux, comme des installations de transformation. L’Agence compte également 15 laboratoires et installations de recherche qui offrent des avis scientifiques, élaborent de nouvelles technologies, offrent des services d’analyse et effectuent des recherches. La figure 2 illustre les emplacements de l’ACIA partout au pays.

Figure 2 : Centres opérationnels et bureaux régionaux de l’ACIA

1.4.2 Architecture des activités de programme

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), l’ACIA fait appel à l’Architecture des activités de programme (AAP) et à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) associée, comme cadre de planification et d’établissement de rapports. L’AAP comprend les principaux résultats stratégiques, les activités de programme connexes et les résultats prévus. L’Agence est en voie de réviser et de moderniser son AAP et sa SGRR afin de s’assurer qu’elle demeure pertinente à mesure que l’Agence, et le milieu où elle opère, évoluent.

L’AAP et la SGGR, comme l’illustre la figure 3, constituent le fondement sur lequel le présent Rapport sur le rendement est organisé, et contient la « carte » selon laquelle on rend compte des résultats prévus. Elles représentent aussi la façon dont l’Agence affecte et gère ses ressources dans le but d’atteindre ces résultats prévus. Les priorités sont déterminées et examinées de façon périodique afin de faciliter une gestion efficace des ressources à l’appui du cadre d’AAP et des résultats stratégiques de l’Agence.

Figure 3 : Architecture des activités de programme 2007–2008 de l’ACIA

1.5 Information sommaire

1.5.1 Raison d’être

Avec près de 7 000 professionnels dévoués travaillant partout au Canada, l’ACIA s’engage à servir les Canadiens en protégeant la santé publique, en favorisant la croissance économique et en protégeant l’environnement du Canada.

1.5.2 Sommaire du rendement de l’ACIA en 2007–2008

L’Agence contribue à ses résultats stratégiques et à ses priorités en affectant et en gérant des ressources parmi cinq activités de programme.

Le tableau 1–1 comprend un aperçu de haut niveau de l’affectation et de l’utilisation des ressources humaines et financières de l’Agence.

Le tableau 1–2 contient un résumé du rendement global de l’ACIA par rapport à ses résultats stratégiques, ses priorités et ses dépenses. L’Agence considère avoir atteint avec succès les résultats prévus de chaque priorité lorsqu’elle a réalisé des progrès sur tous les engagements décrits dans le Rapport sur les plans et priorités 2007–2008 et la plupart (soit ≥80 %) des objectifs de rendement correspondants ont été atteints, pour les objectifs de rendement existants. La section 1.6.2 comprend de plus amples renseignements sur le rendement par ordre de priorité, et la section 2 comprend le rendement détaillé en fonction des résultats stratégiques.

1.6 Rendement de l’Agence

1.6.1 Contexte opérationnel

Le contexte opérationnel de l’ACIA évolue et la portée des activités conformément à son mandat s’accroît. Par rapport à 1997, l’ACIA exerce ses activités dans un contexte opérationnel de plus en plus complexe, attribuable à plusieurs facteurs.

Mondialisation

Que ce soit sur le plan économique, social, culturel, technologique, politique ou écologique, le monde est plus branché que jamais. Les marchés deviennent de plus en plus interconnectés et les frontières, plus poreuses. Cette dépendance et cette intégration mondiales accrues ont eu plusieurs répercussions tangibles sur les activités se rapportant à l’ACIA.

Depuis la formation de l’Agence en 1997, les importations et les exportations de produits assujettis à la réglementation de l’ACIA ont augmenté de 45,6 %⁶. L’importation d’aliments au Canada est en hausse; une proportion accrue de ces importations provient de pays en développement et des nouveaux partenaires commerciaux. Par ailleurs, l’accroissement des exportations de produits réglementés par l’ACIA a fait en sorte d’imposer de nouvelles exigences à l’ACIA pour ce qui est de l’inspection et de la certification des exportations.

Les chaînes d’approvisionnement mondiales ont radicalement changé la façon de produire, de transformer, d’emballer, de distribuer et de vendre les aliments et les produits d’origine animale et végétale. Les producteurs s’approvisionnent en ingrédients partout dans le monde et les produits finis sont distribués à l’échelle mondiale, ce qui accroît l’ampleur et les répercussions éventuelles des failles dans les systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et permet plus difficilement de retracer les ingrédients. L’augmentation et la diversification des échanges de produits agricoles signifient également des risques accrus pour la santé des végétaux et des animaux en raison du nombre plus élevé de voies d’entrée pour la circulation involontaire de parasites et d’agents pathogènes.

Évolution démographique de la population

L’immigration continue d’augmenter et est à l’origine d’environ 60 %⁷ de la croissance démographique du Canada depuis l’an 2000. Cette évolution a donné lieu à des demandes visant une plus grande variété d’aliments ethniques et importés en provenance d’un nombre croissant de pays.

Il faut également tenir compte du vieillissement de la population. Les aînés sont plus vulnérables aux agents pathogènes d’origine alimentaire, et la demande à l’égard de l’enrichissement des produits alimentaires et des suppléments en nutriments augmente.

Évolution des préférences des consommateurs

Les demandes des consommateurs canadiens à l’égard des produits alimentaires évoluent en raison d’un changement dans la démographie, le style de vie et les habitudes alimentaires ainsi que d’une attention accrue accordée par les consommateurs aux aliments qu’ils achètent et donnent à manger à leur famille. Les familles occupées cherchent des aliments plus pratiques et des produits prêts à consommer, depuis des salades en sac jusqu’aux plats principaux frais. Un nombre croissant de consommateurs exige des choix d’aliments sains et une plus grande variété, peu importe la saison. Les consommateurs demandent également des étiquettes d’information pour leur permettre de faire des choix concernant la nutrition ainsi que les méthodes de production, comme les produits biologiques.

Évolution des sciences et de la technologie au niveau fédéral

Le gouvernement du Canada s’engage à renforcer l’efficacité de ses investissements en sciences et en technologie (S et T) afin de s’assurer que les Canadiens tirent parti des innovations scientifiques et que le Canada continue de jouir d’un avantage concurrentiel.

En mai 2007, le gouvernement du Canada a dévoilé sa stratégie des S et T, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, qui comprend un cadre pluriannuel visant à mettre en place un contexte commercial qui encourage le secteur privé à innover, et oriente les investissements stratégiques intelligents de fonds publics. La stratégie souligne l’importance des S et T dans l’élaboration de règlements et de politiques.

À l’avenir, plusieurs défis nécessiteront l’adoption d’approches plus intégrées et la collaboration de plusieurs intervenants pour la réalisation d’activités scientifiques fédérales. Ces défis sont entre autres la complexité accrue des problèmes scientifiques, les sciences pluridisciplinaires dans de nouveaux domaines, l’attention accordée aux priorités stratégiques interdépendantes et les ressources publiques limitées. D’autres problèmes se poseront, en raison du départ à la retraite d’un nombre important de travailleurs scientifiques de la fonction publique au cours des cinq prochaines années, et des difficultés à attirer de jeunes scientifiques brillants dans le milieu de la recherche fédérale.

Un environnement commercial plus complexe

De plus en plus, les négociations, les exigences sanitaires et phytosanitaires des accords commerciaux internationaux et les exigences des partenaires commerciaux ont un rôle prépondérant dans la facilitation du commerce des produits agricoles et alimentaires. La mondialisation, l’augmentation du volume des échanges, les demandes changeantes des consommateurs, les normes internationales plus rigoureuses et les nouvelles pratiques de production, combinées à des rappels fort médiatisés d’aliments et de produits, ont soulevé des préoccupations dans la population partout dans le monde concernant la salubrité des produits alimentaires vendus aux quatre coins de la planète. Ces préoccupations se sont soldées par des exigences réglementaires accrues pour de nombreux exportateurs et importateurs canadiens et la nécessité pour l’ACIA d’intervenir une fois de plus pour faciliter les échanges commerciaux.

En réponse à ces demandes, l’ACIA, au besoin, obtient la collaboration des partenaires commerciaux afin de faciliter l’élaboration de règlements compatibles tout en assurant une protection maximale de la santé, de la salubrité et de l’environnement.

1.6.2 Résumé du rendement par priorité

L’ACIA a établi cinq priorités afin d’orienter la gestion des ressources vers l’atteinte de ses résultats stratégiques.

Le rendement de l’Agence relativement à l’atteinte de ces priorités est résumé ci-dessous. À la section 2, on explique plus en profondeur le rendement détaillé par résultat stratégique.

Priorité un : Améliorer la conformité à la réglementation

L’Agence a misé sur trois objectifs principaux pour faire progresser les travaux selon cette priorité.

• Orienter les activités d’inspection dans le secteur sous réglementation fédérale sur des domaines qui ont des antécédents de faible conformité, tout en assurant la supervision prudente des domaines où le rendement a été favorable.
• Établir et entretenir des partenariats solides avec les provinces, les territoires et autres intervenants afin de gérer de façon efficace le secteur qui n’est pas sous réglementation fédérale.
• Accroître les activités de sensibilisation du public afin de sensibiliser davantage et d’améliorer la connaissance du système d’assurance de la salubrité des aliments du Canada.

Même si le rendement global par rapport aux objectifs de conformité établis dans les secteurs sous réglementation fédérale demeure constant par rapport aux années passées, l’approche concentrée de l’ACIA pour accroître la conformité a permis d’entraîner certaines améliorations à la conformité dans des domaines où les objectifs n’avaient pas été atteints dans le passé.

L’ACIA a fait progresser ses efforts à assurer que l’information sur la salubrité des aliments est mise à la disposition des Canadiens. Parmi les activités permanentes de sensibilisation à la salubrité des aliments, il y a eu la publication d’avertissements publics dans Internet et l’envoi de courriels et d’avis par fil de nouvelles, des communiqués et des campagnes prioritaires pour les rappels d’aliments à risque élevé, procurant aux Canadiens des renseignements en temps opportun afin de prendre des décisions éclairées.

Liens avec les résultats du gouvernement du Canada

• Des Canadiens en santé
• Une croissance économique forte

Priorité deux : Faire en sorte que l’ACIA demeure prête à intervenir en cas d’influenza aviaire (IA) ou d’autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes

L’Agence a poursuivi ses efforts de longue date visant à améliorer son état de préparation et sa capacité d’intervenir face aux problèmes de santé des animaux et des plantes. L’Agence s’est penchée sur un bon nombre de secteurs clés afin de faire avancer cette priorité en 2007–2008.

• Pour répondre à la pression croissante sur l’état de la santé des plantes du Canada, l’ACIA a élaboré et présenté un Cadre national sur la biosécurité végétale, à l’appui de la Stratégie nationale pour la santé des plantes.
• En plus de poursuivre les activités de surveillance proactive pour l’ESB et l’IA, plusieurs progrès ont été réalisés afin d’améliorer la préparation aux situations d’urgence. À noter pour cette année, l’établissement d’une réserve vétérinaire nationale pour aider en cas d’urgence de la santé animale, l’établissement d’une banque de vaccins pour l’IA, et les progrès réalisés en vue d’une analyse de rentabilisation afin de mettre en œuvre un portail national de traçabilité.
• Le Canada a aussi continué à collaborer avec les États-Unis et le Mexique sur les aspects réglementaires du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), en mettant au premier plan l’élimination des exigences redondantes en matière d’essais et de certification. Un succès clé a été l’harmonisation des normes afin de faciliter l’exportation des bovins de reproduction au Mexique et un mécanisme entre le Canada et les États-Unis afin de coordonner et d’échanger des renseignements sur les enquêtes en matière de salubrité des aliments.

   Liens avec les résultats du gouvernement du Canada :

• Des Canadiens en santé
• Une croissance économique forte

Priorité trois : Appuyer le programme d’action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d’innovation

L’ACIA joue un rôle important pour assurer la possibilité de concurrence des industries transformatrices et des producteurs canadiens dans l’économie mondiale en facilitant l’importation et l’exportation de produits alimentaires. Les efforts de l’ACIA contribuent à un commerce ouvert, ainsi qu’à un marché équitable et transparent pour les consommateurs canadiens.

En 2007–2008, l’Agence s’est penchée sur un bon nombre de secteurs clés afin de faire progresser cette priorité.

• Avec l’ACIA comme responsable, le Canada a été parmis les premiers à documenter une Stratégie nationale pour la santé animale. La stratégie traite de la salubrité des aliments, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la protection de l’environnement dans toute la durée de vie de l’animal. De plus, l’ACIA a tenu son engagement à maintenir la santé des animaux aquatiques en menant des consultations auprès des intervenants nationaux et en examinant le Règlement à l’appui de la Loi sur la santé des animaux.
• L’Agence a également apporté des améliorations au système d’inspection de la viande du Canada afin d’atteindre une responsabilisation plus claire de l’industrie par l’expansion fructueuse de l’approche de l’analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) à tous les établissements fédéraux agréés de traitement des viandes. L’Agence a aussi élaboré une nouvelle Norme canadienne en matière d’hygiène des viandes laquelle, une fois mise au point, servira de cadre qui permettra au gouvernement de continuer de s’assurer, de façon efficace, d’une production sûre des produits carnés.

   Liens avec les résultats du gouvernement du Canada :

• Un marché équitable et sécurisé
• Une croissance économique forte

Priorité quatre : Aller de l’avant avec les grandes initiatives de réglementation

En 2007-2008, l’ACIA a maintenu ses efforts visant à moderniser et à améliorer la réglementation ainsi qu’à faire valoir l’importance d’appliquer des normes scientifiques internationales aux échanges mondiaux d’aliments, d’animaux et de végétaux.

• L’Agence collabore avec l’industrie afin de cerner et de réduire le fardeau réglementaire superflu, contribuant ainsi directement à la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada (anciennement appelée réglementation intelligente). L’ACIA a également poursuivi les préparations en vue de l’application du Règlement sur les produits biologiques.
• Une réussite importante de 2007–2008 est la mise en œuvre du renforcement de l’interdiction visant les aliments du bétail. Le règlement d’application du renforcement de l’interdiction visant les aliments du bétail représente un avancement critique de la réponse du Canada à l’ESB et un facteur clé pour la reconnaissance du Canada par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) comme pays présentant un « risque maîtrisé » à l’égard de l’ESB.
• Enfin, en reconnaissance du besoin de réduire les contraintes administratives et réglementaires indues, l’ACIA a fait d’importantes réalisations dans sa contribution à l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. L’Agence a réussi à déterminer un objectif de 20 % pour la réduction des exigences administratives non essentielles, et pour la rationalisation des politiques et des lignes directrices. La mise en œuvre de ces réductions est en cours.

   Liens avec les résultats du gouvernement du Canada :

• Un marché équitable et sécurisé

Priorité cinq : Poursuivre la gestion du programme d’action de l’ACIA

De saines pratiques de gestion et une bonne gouvernance forment la pierre angulaire de la réussite dans l’exécution de programmes. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a félicité l’ACIA pour son excellence dans les pratiques de gestion, et pour l’atteinte des responsabilités liées à l’exécution de son mandat de base et à l’exécution de programmes.

Les pratiques de gestion de l’ACIA sont évaluées chaque année dans le cadre du processus d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du gouvernement du Canada. En 2007–2008, l’ACIA a maintenu un bon rendement dans son évaluation du CRG, obtenant des cotes de 5 « Fort », 12 « Acceptable » et 3 « Possibilités d’amélioration » de la Ronde V d’évaluation du CRG du SCT. L’Agence élabore un plan d’action annuel du CRG afin de redresser les secteurs qui présentent une cote de possibilité d’amélioration, ainsi que d’autres secteurs de gestion qui ont obtenu une cote acceptable, mais où l’Agence recherche l’excellence. L’Agence travaille actuellement sur son Plan d’action annuel afin d’améliorer ses cotes globales. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les évaluations du CRG de l’ACIA à la section 4.1.

Enfin, en 2007–2008, l’Agence a mis au premier plan le renouvellement des ressources humaines (RH) comme priorité clé avec les consultations des employés et la publication de sa Stratégie de renouvellement des RH au début de 2008.

Liens avec les résultats du gouvernement du Canada :

• Affaires gouvernementales / Responsabilisation

1 Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires : Il s’agit de mesures visant à protéger la vie ou la santé humaine, animale et végétale et à assurer que les aliments sont propres à consommation. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC, visitez le site Web : http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/spsagr_f.htm

2 Le calcul des ressources humaines sur la base des équivalents temps plein (ÉTP) diffère du calcul reposant sur le nombre d’employés dans la mesure où il tient compte de l’emploi à temps partiel, des employés embauchés pour une période déterminée et du partage d’emploi, si bien que deux employés à mi-temps sont pris en compte pour constituer un ÉTP.

3 Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication du RPP 2007–2008. Les résultats pour la recherche réglementaire font en sorte d’appuyer un processus décisionnel sain et fondé sur les risques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes dans l’ensemble des programmes de l’Agence. Les rapports sur la recherche réglementaire sont donc inclus, suivant le cas, avec les autres résultats prévus pour cette activité de programme.

4 Le Cadre de mesure du rendement de l’ACIA a évolué considérablement depuis la publication de son RPP 2007–2008. L’ACIA reconnaît que l’engagement international, l’application de principes scientifiques actuels et éprouvés et le maintien d’un cadre de réglementation transparent, axé sur les résultats, et à vocation scientifique font partie des activités de l’Agence, et ne sont peut-être pas considérés comme des résultats prévus. Ces résultats prévus ont été éliminés des cadres de mesure du rendement de 2008–2009. Pour la période de rapport de 2007–2008, les indicateurs du rendement indiqués dans le RPP 2007–2008 ont été éliminés.

5 Les ressources attribuables à la gouvernance et à la gestion ont été allouées au prorata aux quatre résultats stratégiques que comprend l’Architecture des activités de programme de l’ACIA.

6 Source : World Trade Atlas.

7 Source : Statistique Canada, Recensement 2006.