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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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TABLEAU 9 : Strat�gie de d�veloppement durable

La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) a �t� d�pos�e au Parlement le 20 d�cembre 2006. Elle comporte deux volets : elle est ax�e sur l'application d'une perspective de d�veloppement durable pendant l'�laboration des politiques et des programmes gr�ce � un nombre choisi de projets de prestige, ainsi que sur l'�cologisation de ses activit�s quotidiennes. Les principales priorit�s minist�rielles sont les suivantes :

r�duire la consommation d'�nergie des immeubles;
r�duire les �missions des v�hicules;
accro�tre les achats �cologiques;
augmenter le traitement �cologique dans la prestation des programmes et des services;
am�liorer la collaboration avec les collectivit�s en vue d'assurer leur viabilit�;
�laborer des projets de prestige qui sont des exemples de notre approche de d�veloppement durable dans l'�laboration des politiques et la conception des programmes.

Les activit�s �cologiques comprennent 24 activit�s telles que des initiatives d'�conomie d'�nergie dans les infrastructures, l'�clairage �conome d'�nergie, la diminution de la consommation d'�nergie du mat�riel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de v�hicules, la conduite �cologique ou le covoiturage, le choix d'h�tels �cologiques, les achats �cologiques, la gestion des d�chets �cologiques et la simplification des documents requis pour la prestation des programmes.

L'approche � long terme de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour sa Strat�gie de d�veloppement durable consiste � choisir un nombre pr�cis de projets significatifs pour faire avancer les connaissances sur le d�veloppement durable quant � l'�laboration des politiques et des programmes en repr�sentant une approche plus large qui permet d'examiner les programmes et de cerner les domaines o� l'on r�pond aux trois enjeux touchant le d�veloppement durable : �conomique, environnemental et social. Le Minist�re appliquera une perspective de d�veloppement durable � l'�laboration des politiques et des programmes, ce qui n�cessitera un plus grand investissement de temps et d'argent, et une participation qui d�passera une p�riode de trois ans. Ressources humaines et D�veloppement social Canada lancera les trois projets de prestige dans les trois domaines suivants :

Personnes : Appuyer des initiatives qui aident les Canadiens � investir en eux-m�mes, en leur offrant l'acc�s � l'apprentissage, � la s�curit� du revenu et en appuyant des march�s du travail efficaces et inclusifs afin d'am�liorer la viabilit� des collectivit�s.
Partenariats : Tirer parti du savoir et des personnes pour �laborer des partenariats et cibler de nouvelles possibilit�s d'encourager l'emploi viable, en particulier s'il se rapporte � l'environnement.
Savoir : Produire une base d'information sur les indicateurs sociaux et �conomiques pour veiller � ce que les facteurs sociaux, environnementaux et �conomiques qui caract�risent actuellement le Canada �clairent la prise de d�cisions.

Au cours de la derni�re ann�e, la mise en œuvre de la strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re a �t� am�lior�e de plusieurs fa�ons.

La structure de gouvernance a �t� renforc�e gr�ce � la nomination de champions du d�veloppement durable pour les composantes des politiques et des programmes, ainsi que les activit�s �cologiques. Le r�le de ces champions est appuy� par la Direction de la planification et de l'imputabilit� minist�rielles de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ainsi que la Division de la planification strat�gique et op�rationnelle de la Direction de la politique, des partenariats et des affaires minist�rielles (PPAM) de Service Canada.

Un r�seau de la Strat�gie de d�veloppement durable a �t� cr�� et se compose des chefs des activit�s, des personnes qui appuient des activit�s de d�veloppement durable et des repr�sentants des unit�s de planification minist�rielle. Le r�seau est un excellent moyen d'apporter un soutien fonctionnel � grande �chelle. Par exemple, lors de l'Atelier � l'intention du r�seau minist�riel des planificateurs, en mars 2008, le responsable du d�veloppement durable pour la r�gion du Qu�bec a partag� de l'information et anim� une discussion sur les pratiques exemplaires, les r�alisations, les initiatives � venir et d'autres questions li�es au d�veloppement durable qui sont d'int�r�t pour le milieu de la planification minist�rielle. Gr�ce � une s�rie d'autres pratiques de communication efficace, � des campagnes de sensibilisation, � la formation des analystes de politiques et au suivi des activit�s connexes, le Minist�re offre un fondement solide pour la mise en œuvre de la strat�gie.

Gr�ce � des efforts concert�s, les plans, activit�s et r�sultats attendus du Minist�re refl�tent de plus en plus les inqui�tudes li�es au d�veloppement durable. Par exemple, les lignes directrices sur la planification op�rationnelle des directions g�n�rales employ�es dans le Minist�re englobent maintenant l'optique du d�veloppement durable pour aider � �largir le processus de planification op�rationnelle. L'" optique " de la Strat�gie de d�veloppement durable fait �galement partie du Guide d'�laboration de politiques de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, qui est en voie d'�laboration. La cr�ation du cours intitul� D�veloppement durable : Application des principes, auquel Ressources humaines et D�veloppement social Canada a collabor� et qui est maintenant offert par l'�cole de la fonction publique du Canada, est constamment favoris�e au moyen de communications internes afin que des analystes des politiques, des gestionnaires de programmes et des planificateurs puissent le suivre.

Enfin, l'information sur le rendement est recueillie � intervalles r�guliers pour surveiller les progr�s r�alis�s par rapport aux engagements de la Strat�gie de d�veloppement durable. L'information actuelle repose sur une cha�ne de r�sultats qui �tablit des liens entre ses activit�s et extrants � court terme et ses r�sultats � long terme et qui �tablit des liens clairs entre la vision du d�veloppement durable du Minist�re, les priorit�s en mati�re de d�veloppement durable du gouvernement et les priorit�s minist�rielles, les activit�s pr�vues, de m�me que les r�sultats � court, moyen et long terme. Le 31 mars, un rapport de situation sur les projets de prestige et les activit�s �cologiques a �t� r�alis� et sera pr�sent� par les champions du Minist�re � une r�union � venir du Comit� ex�cutif de gestion.

Les activit�s li�es aux activit�s �cologiques sont surveill�es de fa�on trimestrielle. La Carte de pointage minist�rielle de Service Canada contient des indicateurs annuels li�s aux activit�s en mati�re de d�veloppement durable et sert de fondement � la pr�sentation de rapports.


Vision de la Strat�gie de d�veloppement durable minist�rielle : Favoriser le d�veloppement durable (DD) en soutenant une soci�t� et un march� du travail forts et inclusifs, et en �tant un exemple de viabilit� dans la prestation des services du gouvernement du Canada aux Canadiens de mani�re � r�duire les impacts sur l'environnement
Priorit� du DD	But f�d�ral du DD et r�sultats dans l'ensemble du gouvernement	Activit� minist�rielle	R�sultats attendus du Minist�re pour 2007-2008 ^a	Mesures du rendement � l'appui	R�sultats minist�riels de la SDD obtenus pour 2007-2008
�nergie des immeubles	3^e but : R�duction des �missions de gaz � effet de serre 3.2.1 Le soutien pour les technologies propres est fourni (comme pour les �difices, le transport et les processus industriels) 5e but : D�veloppement durable et usage des ressources naturelles 5.2.1 La consommation et la production durables des ressources naturelles sont encourag�es	Initiative concernant l'�clairage �conome d'�nergie Diminution de la consommation d'�nergie par le mat�riel de bureau Initiative sur le recyclage	Utilisation accrue d'ampoules �conomes d'�nergie R�duction de la consommation d'�nergie par le mat�riel de bureau Augmentation du volume de mat�riaux recycl�s	Pourcentage de remises en �tat ou de l'am�nagement planifi�s pour les deux bureaux et les centres de Service Canada qui incluent un syst�me de contr�le de l'immeuble (pour �teindre automatiquement l'�clairage) et/ou des ampoules �conerg�tiques Les mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es Pourcentage des remises en �tat ou de l'am�nagement planifi�s pour les bureaux qui incluent des centres de recyclage acceptant le plastique et/ou un programme de recyclage des piles	La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008
R�duction des �missions des v�hicules	3^e but : R�duction des �missions de gaz � effet de serre 3.3.1 Les �missions sont r�duites	Initiative d'utilisation optimale des v�hicules Initiative de covoiturage - Service de navette de Vanier � Portage Initiative de conduite �cologique	R�duction des �missions de GES par le parc de v�hicules Augmentation du covoiturage Augmentation de la sensibilisation � l'utilisation viable des v�hicules aupr�s des employ�s	Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es	La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008
Achats �cologiques	5^e but : D�veloppement durable et usage des ressources naturelles 5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encourag�e	Initiative de choix d'h�tels � �cologiques � Initiative sur les d�chets �lectroniques Initiative d'achats viables Initiative de r�duction du nombre d'annuaires t�l�phoniques dans les bureaux r�gionaux	Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou � �cologiques � par le minist�re Augmentation du nombre d'achats selon la disposition sur les d�chets �lectroniques Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou � �cologiques � par le minist�re Acquisition r�duite de documents papier en les rempla�ant par des r�pertoires en ligne	Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es	La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008
Traitement �cologique	5^e but : D�veloppement durable et usage des ressources naturelles 5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encourag�e	Initiative d'automatisation du traitement Simplification des documents requis pour la prestation des programmes Initiative sur la r�duction du volume de papier utilis�	R�duction de la consommation d'�nergie et de papier gr�ce � l'automatisation du traitement des services R�duction des exigences quant au traitement de la prestation des services R�duction de la quantit� de papier imprim�	Nombre d'offres de service �lectroniques (information et transactions) Nombre de visites au site Internet de Service Canada (servicecanada. gc.ca) % de demandes d'a.-e. re�ues par Internet % de relev�s d'emploi re�us par Internet % de rapports de prestations d'a.-e. re�us par Internet % de prestations du RPC, de la SV et de l'a.-e. pay�es par d�p�t direct % de demandes de prestations de retraite de base du RPC re�ues en ligne % de hausse ou de baisse du nombre de feuillets de renseignements fiscaux en direct visualis�s en ligne (FRFD) % de hausse ou de baisse du nombre de relev�s de cotisations visualis�s en ligne* % de hausse ou de baisse du nombre de visualisations et de mises � jour des renseignements personnels en ligne, nombre d'outils �lectroniques pour que les employ�s du service en personne puissent recueillir l'information des demandeurs dans l'intranet (listes de contr�le) % des demandes d'a.-e. re�ues par Internet % des relev�s d'emploi re�us par Internet % des rapports de prestations d'a.-e. re�us par Internet % des prestations du RPC, de la SV et de l'a.-e. pay�es par d�p�t direct % des demandes de prestations de retraite de base du RPC re�ues par Internet Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es	76 (en date du 1^er mars 2008) 6 174 137 (en date du 1^er mars 2008) 96,1 % sur 653 774 demandes d'a.-e. re�ues (en date du 1^er mars 2008) 37,1 % sur 742 362 RE re�us (en date du 1^er mars 2008) 47,3 % sur 5 101 095 rapports de prestations d'a.-e. re�us (en date du 1^er mars 2008) 85,7 % sur 30 697 300 d�p�ts de prestations (en date du 1^er mars 2008) 26,89 % de 57 763 demandes de prestations de retraite de base du RPC (en date du 1^er mars 2008) Hausse de 28,8 % par rapport au nombre initial de 22 867 (en date du 1^er mars 2008) Hausse de 20,5 % par rapport aux 24 922 visites de l'ann�e pr�c�dente (en date du 1^er mars 2008) Hausse de 22,4 % par rapport aux 4 120 visites de l'ann�e pr�c�dente (en date du 1^er mars 2008) 51 (en date du 1^er d�cembre 2007) 96,1 % sur les 653 774 demandes d'a.-e. re�ues (en date du 1^er mars 2008) 37,1 % sur les 742 362 RE re�us (en date du 1^er mars 2008) 47,3 % sur les 5 101 095 rapports de prestations d'a.-e. re�us (en date du 1^er mars 2008) 85,7 % sur 30 697 300 d�p�ts de prestations (en date du 1^er mars 2008) 26,89 % de 57 763 demandes de prestations de retraite de base du RPC (en date du 1^er mars 2008) La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008
Collaboration avec les collectivit�s	4^e but : Des collectivit�s durables 4.1.1 Les collectivit�s sont bien plac�es pour faire avancer le d�veloppement social durable 4.3.2 Les risques des substances nocives pour la sant� humaine et des �cosyst�mes sont r�duits (y compris l'assainissement des lieux contamin�s f�d�raux) 5e but : D�veloppement durable et usage des ressources naturelles 5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encourag�e	Promotion de modes de prestation de services sains pour l'environnement Renforcement de la fonction de l'�valuation environnementale Incitation au b�n�volat des employ�s dans leur collectivit� Incitation au recyclage dans les centres de Service Canada	R�duction du volume de courrier � traiter Examen pr�alable des propositions de subventions Augmentation du nombre d'activit�s de b�n�volat par les employ�s de Service Canada Augmentation du volume de mat�riaux recycl�s dans les centres de Service Canada	% de demandes en ligne par rapport au nombre total de demandes % de demandes trait�es par t�l�phone par rapport au nombre total de demandes % de d�p�ts directs par rapport au nombre total de paiements Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es Des mesures du rendement de l'activit� sont en voie d'�tre approuv�es Pourcentage de mises � niveau ou de r�am�nagements pr�vus des centres de Service Canada comportant des installations de recyclage	La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008 La pr�sentation de rapports d�butera � l'automne 2008
Projets de prestige	4^e but : Des collectivit�s durables 4.1.1 Les collectivit�s sont bien plac�es pour faire avancer le d�veloppement social durable 4.2.1 Les collectivit�s sont bien plac�es pour s'adapter et pour entretenir ou engendrer des activit�s �conomiques durables 4.3.2 Les risques des substances nocives pour la sant� humaine et des �cosyst�mes sont r�duits (y compris l'assainissement des lieux contamin�s f�d�raux)	Partenariats - Promouvoir la collaboration avec le Conseil de l'OCE : La phase 1 du projet Building Environmental Aboriginal Human Resources �tude du march� du travail sur les sites contamin�s - Offre Savoir - D�velopper le site Internet pilote - Indicateurs de mieux-�tre au Canada Personnes - Appuyer les projets de prestige avec l'initiative d'innovation pancanadienne : British Columbia Reclamation and Prospecting Teams project Projet Partenariats pour b�tir l'avenir au Nouveau-Brunswick	R�sultats du comit� directeur national et des groupes consultatifs pour orienter les phases ult�rieures du projet Pr�sentation des constatations pr�liminaires du projet Les principaux " Indicateurs de mieux-�tre au Canada " sont disponibles en vue d'am�liorer la prestation des politiques, des programmes et des services Les participants acqui�rent des comp�tences et ont une perception positive des secteurs de l'exploitation mini�re et de la protection de l'environnement comme source d'emploi Aider les femmes qui ont touch� des prestations d'aide sociale et les inciter � poursuivre leur formation par l'apprentissage afin qu'elles d�crochent un emploi � titre de compagnon qualifi� dans un m�tier non traditionnel		La formation des contr�leurs environnementaux est offerte ou devrait �tre offerte dans 11 des 13 secteurs de comp�tence du Canada. Jusqu'� maintenant, 16 organismes ont �t� accr�dit�s � titre de formateurs et 12 sont actifs. 351 �tudiants se sont inscrits au programme et 29 suivent actuellement le cours. 24 cours offerts ont �t� suivis, 2 sont en cours et 3 devraient �tre offerts sous peu. Trois programmes d'�tudes sont en voie d'�laboration : le programme d'assistant en �valuation environnementale de site devrait �tre offert pour la premi�re fois en avril 2007; le niveau II sur les petits syst�mes d'aqueducs et d'eaux us�es est en voie d'�laboration; et le cours destin� aux coordonnateurs locaux en environnement est pr�vu pour septembre. Le rapport de recherche a �t� soumis en mars 2008. L'information a �t� �chang�e lors d'un atelier organis� � Yellowknife, en f�vrier 2008, auquel ont assist� des employeurs, des signataires d'EDRHA, des repr�sentants du gouvernement et d'autres intervenants. Lancement et mise � l'essai du projet pilote du site � RHDSC (janvier 2007) Diffusion du site � d'autres minist�res (avril 2007) Diffusion du site Web au grand public (10 janvier 2008) Activit�s pr�vues Mises � jour p�riodiques continues des indicateurs; �laboration de nouveaux indicateurs; diffusion de rapports sp�ciaux sur le site Web. Fin de la formation de la premi�re cohorte. 50 participants de la premi�re cohorte ont termin� la formation. 40 % des participants ont un emploi li� � l'industrie. 8 % des participants ont trouv� un emploi li� aux ressources. 10 % des participants �taient employ�s dans d'autres secteurs. 16 % des participants sont retourn�s aux �tudes.La deuxi�me cohorte devrait d�buter en mai 2008 (50 participants) La premi�re et la deuxi�me p�riodes de formation au projet sont termin�es. Aucune nouvelle participante ne prendra part au programme. 19 participantes suivent toujours le programme pour la premi�re s�rie de formation, 19, la seconde. Le programme de Partenariats pour b�tir l'avenir a maintenu son objectif original, soit pr�senter aux femmes touchant des prestations d'aide sociale les avantages de la formation postsecondaire et les faire participer au march� du travail. Le projet fonctionne toujours � 3 endroits : Saint John, Fredericton et Moncton. Sept personnes sont actuellement employ�es, dont 3 qui ont conclu une entente de formation par l'apprentissage avec un employeur. Modification en cours pour d�sengager 111 365 $. Le montant total de la nouvelle contribution de RHDSC sera de 2 128 847 $.
Mesures de gestion renforc�e	6^e but : R�gie du d�veloppement durable 6.1.1 Les engagements de la SDD sont int�gr�s aux processus cl�s pour la planification et la production de rapports des minist�res et agences 6.1.2 Des m�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour int�grer le d�veloppement durable au processus d�cisionnel (p. ex., l'EES)	Nomination des champions du d�veloppement durable �laboration d'un plan d'action pour instaurer la Strat�gie de d�veloppement durable �laboration d'un plan de communication interne Organisation de conf�rences et d'autres activit�s de sensibilisation au Minist�re Prestation des modules de formation au leadership en d�veloppement durable avec l'�cole de la fonction publique du Canada et Sant� Canada Organiser des s�ances de formation sur les achats �cologiques destin�es aux adjoints administratifs Pr�sentation des r�sultats au Parlement	Les champions du d�veloppement durable sont nomm�s et deviennent les meneurs de la mise en œuvre de la strat�gie Un plan d'action est �labor� et contient des jalons et des d�lais de r�alisation des r�sultats de la Strat�gie Les employ�s du Minist�re en apprennent sur les divers aspects de la Strat�gie Renforcer la sensibilisation des employ�s Des modules de formation en d�veloppement durable destin�s aux analystes des politiques sont �labor�s pour que la formation puisse d�buter Sensibilisation accrue des adjoints administratifs aux achats �cologiques Les r�sultats sont pr�sent�s au Parlement gr�ce au processus des rapports minist�riels		La structure de gouvernance a �t� renforc�e gr�ce � la nomination de champions du d�veloppement durable pour les composantes des politiques et des programmes, et les activit�s �cologiques. Un rapport de situation, incluant les prochaines �tapes, a �t� pr�sent� aux comit�s de la haute direction. Un plan de communication interne a �t� entrepris et sa date d'ach�vement est pr�vue en 2008-2009. Des campagnes de sensibilisation et des kiosques d'information ont �t� cr��s pendant la Semaine de l'environnement et le Jour de la Terre. Un r�seau de la SDD a �t� cr��, incluant des chefs d'activit�, des personnes qui appuient les activit�s de d�veloppement durable et des repr�sentants des unit�s de planification minist�rielle. Le r�seau est un excellent moyen d'apporter un soutien fonctionnel � grande �chelle. Par exemple, lors de l'atelier des planificateurs minist�riels, en mars 2008, le responsable du d�veloppement durable pour la r�gion du Qu�bec a partag� de l'information et anim� une discussion sur les pratiques exemplaires, les r�alisations, les initiatives � venir et d'autres questions li�es au d�veloppement durable et d'int�r�t pour le milieu de la planification minist�rielle. La cr�ation du cours intitul� D�veloppement durable : Application des principes, auquel a collabor� RHDSC, et qui est maintenant offert par l'�cole de la fonction publique du Canada, est constamment favoris� au moyen de communications internes pour que des analystes des politiques, des gestionnaires de programmes et des planificateurs puissent le suivre. Enfin, de l'information sur le rendement est recueillie � intervalles r�guliers pour surveiller l'avancement des engagements de la SDD. La formation actuelle repose sur la cha�ne de r�sultats qui �tablit des liens entre ses activit�s et extrants � court terme et ses r�sultats � long terme et qui cr�e des liens clairs entre la vision du Minist�re en mati�re de d�veloppement durable, les priorit�s en mati�re de d�veloppement durable du gouvernement et les priorit�s minist�rielles, les activit�s pr�vues, de m�me que les r�sultats � court, moyen et long terme. Le 31 mars, un rapport de situation sur les projets de prestige et les activit�s �cologiques a �t� r�alis� et sera pr�sent� par les champions du Minist�re � une prochaine r�union du Comit� ex�cutif de gestion. Les activit�s li�es aux activit�s �cologiques sont surveill�es de fa�on trimestrielle. La Carte de pointage minist�rielle de Service Canada contient des indicateurs annuels li�s aux activit�s portant sur le d�veloppement durable et sert de fondement � la pr�sentation de rapports.

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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2007-2008

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TABLEAU 9 : Strat�gie de d�veloppement durable