ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

b. En raison des nombreux changements organisationnels survenus depuis 2005-2006, les informations financières pour 2005-2006 ne peuvent être présentées sur la base des activités de programme de 2007-2008 contenues dans ce rapport. Pour une comparaison historique des dépenses de 2005-2006, veuillez visiter le site suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/index-fra.asp.

Conformément à cette politique, le Ministère a rédigé une fiche descriptive sur chaque programme décrivant les objectifs déclarés, les résultats attendus et les étapes de la réalisation. Ci après une liste des programmes de paiements de transfert en vigueur de plus de 5 millions de dollars. Il existe une fiche descriptive pour chacun de ces programmes à l'adresse électronique correspondante ci après.

Remarque : Les chiffres réels rendent compte des coûts du programme et excluent les ressources de fonctionnement nécessaires à leur exécution.

1. Stratégie emploi jeunesse
2. Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
3. Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
4. Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de VoiseyBay
5. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
6. Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle
7. Programme des conseils sectoriels
8. Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
9. Subvention incitative aux apprentis
10. Initiative en matière de compétences en milieu de travail
11. Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
12. Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux études
13. Programme canadien de prêts aux étudiants - Financement direct
14. Programme canadien de prêts aux étudiants - Paiements d'intérêts et autres obligations
15. Programme canadien de prêts aux étudiants - Obligations
16. Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études
17. Programme canadien pour l'épargne-études - Bon d'études canadien
18. Programme de partenariats en développement social
19. Supplément de revenu garanti
20. Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
21. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
22. Sécurité de la vieillesse
23. Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
24. Paiements d'Allocation
25. Prestation universelle pour la garde d'enfants
26. Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Les paiements de transfert de la Stratégie emploi jeunesse prennent surtout la forme de contributions des ministères participants à des subventions salariales aux jeunes participants, ou l'élaboration et la prestation de services du soutien aux jeunes. Ces services comprennent l'évaluation des clients, la gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations à créer des possibilités enrichissant l'amélioration des compétences pour les jeunes.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

En 2007-2008, les programmes de la Stratégie emploi jeunesse réalisés par RHDSC avec Service Canada ont permis de venir en aide à 56 584 jeunes, dont 6 804 se sont trouvé un emploi ou sont devenus des travailleurs indépendants et environ 42 955 sont retournés aux études, ce qui inclut le programme Expérience emploi été de la Stratégie emploi jeunesse et la principale composante de ce programme, Placement carrière-été, dont ont bénéficié environ 42 000 jeunes clients.

Le Programme des conseils sectoriels de Ressources humaines et Développement Social Canada est venu en aide à 879 jeunes dans le programme Objectif carrière et 371 se sont trouvé un emploi ou sont devenus travailleurs indépendants, et 12 sont retournés aux études depuis le début de cette série d'ententes.

Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues en grande partie à cause des subventions supplémentaires reçues pour l'initiative Emplois d'été Canada dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A).

Une évaluation sommative devrait être réalisée à l'automne 2008.
Une autre évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Les rapports seront ensuite affichés à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions versées à des organisations autochtones. La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :

• de programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant et à le garder;
• de programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
• de programmes de garde d'enfants.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Depuis 1999, la SDRHA a fourni des services à plus de 430 000 clients. Plus de 140 000 clients (y compris 59 000 jeunes et 10 000 personnes handicapées) ont trouvé un emploi productif et intéressant et 45 000 clients sont retournés aux études.

Cet écart s'explique en grande partie par une entente avec l'Administration régionale crie et des investissements dans les projets pour jeunes Autochtones.

Des évaluations formative et sommative devraient être réalisées à l'automne 2008.
Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La vérification de la surveillance financière et des activités de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones devrait être achevée à l'automne 2008.

L'Initiative de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de développement des compétences conçu de façon à promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur le partenariat. Elle est conçue de façon à aborder une vaste gamme de compétences et de besoins en matière d'apprentissage et à permettre l'accès aux emplois.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Les projets existants du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones durent de 3 à 5 ans.

En voici les résultats pour 2007-2008 :

• 1 439 clients autochtones servis;
• 2 395 interventions terminées;
• 570 Autochtones de retour au travail après une intervention du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones.

Au total, 9 projets gérés par le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones ont géré des projets en 2007-2008, notamment 90 partenaires du secteur privé, des collectivités autochtones, des provinces et territoires, d'autres ministères fédéraux et d'autres intervenants.

L'écart s'explique par des retards dans la date de lancement des propositions de projets, qui seront entrepris au prochain exercice.

Des évaluations formative et sommative devraient être réalisées à l'automne 2008.
Une autre évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La vérification du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est en cours. Les résultats de cette vérification seront présentés au Comité de la vérification ministérielle à l'automne 2008.

L'Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilités d'emploi pour les Autochtones de la mine ou du concentrateur de Voisey's Bay et des retombées qui en découlent.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

L'accord de contribution conclu avec la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority a pris fin le 31 mars 2006, au moment où le site des mines de Nickel de Voisey's Bay était en exploitation. Les emplois désormais offerts à Voisey's Bay seront le résultat d'attrition, si bien qu'il faudra effectuer une planification à long terme et mettre sur pied des programmes plus efficaces pour faire en sorte que les Autochtones aient les bons ensembles de compétences dans les secteurs en demande à la Voisey's Bay Nickel Company, et chez d'autres employeurs, le cas échéant. Les résultats officiels de ce projet seront connus en 2008-2009.

Le programme de la Joint Voisey's Bay Employment and Training Authority est terminé, et le financement de 2007-2008 a été transféré à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

Une évaluation formative devrait être réalisée à l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés en chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs, de nombreuses fermetures ou le chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Dans les situations où il est peu probable que des emplois soient immédiatement créés, les programmes viseront peut-être à accroître l'employabilité des travailleurs âgés et à garantir qu'ils demeurent des participants actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur collectivité traverse une période d'adaptation. Il appartient aux provinces et territoires de repérer les collectivités touchées à cibler pour des activités, pour la conception et la réalisation de projets, et pour le suivi et les rapports de projets.

Pour pouvoir participer à l'Initiative, les travailleurs âgés doivent être en chômage, avoir légalement le droit de travailler au Canada, ne pas posséder les compétences nécessaires pour pouvoir s'intégrer avec succès dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible et être normalement âgés de 55 à 64 ans. Les projets doivent comprendre des activités liées à l'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, les techniques de préparation à une entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités d'amélioration de l'employabilité, comme l'évaluation des acquis, la formation professionnelle, l'expérience de travail, ou une aide pour lancer une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activité par semaine.

Dans la mesure du possible et le cas échéant, les activités soutiendront les stratégies et les activités de développement économique communautaire. Par exemple, des activités visant le perfectionnement des compétences peuvent préparer les participants à de nouvelles possibilités d'emploi. Les régions métropolitaines de recensement dont la population dépasse 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.

* L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés a été annoncée comme un programme sur deux ans qui devait prendre fin le 31 mars 2009. Dans le budget de 2008, on a annoncé qu'elle serait prolongée jusqu'en 2012 et que 90 millions de dollars de plus y seraient affectés.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Les neuf provinces et les territoires qui ont indiqué vouloir participer à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés ont maintenant signé une entente avec le gouvernement du Canada.

En 2007-2008, des ententes ont été signées avec Terre-Neuve et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest. Les ententes avec la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Yukon ont été signées l'année précédente.

Les résultats des participants seront mesurés en 2008-2009.

L'écart s'explique en partie par des retards dans la mise en œuvre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés dans les provinces et territoires. Les provinces et territoires ont également engagé des dépenses inférieures aux projections au cours du présent exercice. Ainsi, 24,3 millions de dollars ont été reportés à 2008-2009.

Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009
Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

L'objectif du Fonds d'habilitation est de renforcer le développement économique communautaire et des ressources humaines dans les communautés minoritaires de langue officielle. Il verse un financement aux organisations désignées des communautés minoritaires de langue officielle, aux Réseaux de développement économique et d'employabilité et aux Comités d'employabilité et du développement économique communautaire grâce à des accords de contribution pour que ces organisations puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et avoir accès à d'autres fonds destinés à ces projets. Des contributions provenant du Fonds d'habilitation servent à subventionner des activités comme suit :

• la planification, la recherche et la préparation des ressources humaines, et l'adoption de plans de développement communautaire;
• la création, la mise en œuvre et la consolidation de partenariats;
• la mobilisation d'intervenants dans la communauté;
• l'élaboration et la coordination de projets qui favorisent le développement et améliorent la vitalité et la croissance économique des communautés.

Le développement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales visant à améliorer leurs capacités de gouvernance, le développement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services à la collectivité pour le renforcement des capacités communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Les Réseaux de développement économique et d'employabilité et les Comités d'employabilité et du développement économique communautaire continuent de collaborer avec les communautés minoritaires de langue officielle afin de développer les marchés du travail locaux et d'améliorer leur vitalité économique. Tous les ans, chaque communauté élabore son propre plan communautaire et établit des projets de développement économique communautaire et de développement du marché du travail. Deux comités nationaux conjoints composés de représentants du gouvernement fédéral et des communautés établissent l'orientation stratégique et recueillent les données nécessaires aux Réseaux de développement économique et d'employabilité et aux Comités d'employabilité et du développement économique communautaire, et les aident à obtenir les programmes et services nécessaires auprès du gouvernement du Canada. Les données à ce jour montrent clairement que, par le truchement des Réseaux de développement économique et d'employabilité et des Comités d'employabilité et du développement économique communautaire, le Fonds d'habilitation permet aux Communautés minoritaires de langue officielle d'obtenir ailleurs des montants importants pour des partenariats consacrés au développement économique communautaire et au développement des ressources humaines. Les résultats préliminaires de 2007-2008 montrent un rendement de l'investissement stable de plus de 20 millions de dollars sous la forme de contributions financières et une augmentation de plus de 5 millions de dollars sous la forme de contributions en nature obtenues grâce à des partenariats.

Sans objet.

Une évaluation formative devrait être réalisée à l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Les conseils sectoriels sont des partenariats nationaux officiels composés d'entreprises et de travailleurs qui s'intéressent sur le plan sectoriel au développement des ressources humaines et des compétences en milieu de travail. (Le mot « sectoriel » s'entend d'un domaine défini de l'activité économique, comme dans un secteur de l'économie canadienne. Puisque de nombreux secteurs de l'économie ne sont pas définis selon les activités économiques, le terme « sectoriel » est le terme général servant à désigner un secteur de l'économie canadienne qui intéresse les conseils sectoriels.) Les paiements de contribution dans le cadre du Programme des conseils sectoriels appuient les activités sous forme de recherches et de projets proposés par les conseils sectoriels et par des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les problèmes liés aux compétences et à l'apprentissage.
Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :

• la prévision et l'analyse du marché du travail;
• les normes professionnelles nationales;
• un programme adapté aux besoins du secteur;
• des outils de développement des compétences, comme le téléapprentissage;
• des initiatives d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles;
• l'intégration des travailleurs formés à l'étranger;
• des initiatives ciblées de recrutement et de maintien de la main-d'œuvre.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Ressources humaines et Développement social Canada a cherché à améliorer la capacité des conseils sectoriels à mieux s'harmoniser au travail des autres ministères et à rechercher une approche unifiée ou « pour l'ensemble du gouvernement » afin de répondre aux problèmes nationaux liés aux compétences et au marché du travail. Par exemple, des initiatives ont été réalisées avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Industrie Canada pour relever les défis des principaux secteurs de l'économie. Ainsi, le programme a conçu et instauré des modèles intersectoriels aux partenaires multiples (tableau des compétences) pour mieux appuyer les initiatives du gouvernement du Canada mises de l'avant par d'autres ministères. Il a continué de renforcer les liens, en accroissant la collaboration et le partage des pratiques exemplaires avec des conseils sectoriels nationaux et provinciaux. Par exemple, le Conseil canadien des pêcheurs professionnels a réaligné les projets qui appuient les priorités du ministère des Pêches et des Océans. Le Ministère a également renforcé le réseau de conseils sectoriels et amélioré la réaction du programme grâce à un examen annuel du rendement des conseils, et des indicateurs démontrent que les programmes de formation commandités par les conseils se sont accrus au cours des trois dernières années. En 2007-2008, la cible établie pour le pourcentage des conseils sectoriels qui devait atteindre ou dépasser le niveau de rendement attendu était de 90 %, alors que le résultat a été plus élevé (95 %).

L'écart de 1,2 million de dollars entre les dépenses prévues pour 2007-2008 et les dépenses réelles pour 2007-2008 s'explique en grande partie par un report aux années futures en raison de retards dans la mise en œuvre du Conseil sectoriel de la foresterie.

La phase I de l'évaluation sommative doit être réalisée en 2008-2009.
Une autre évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne de manière à évaluer et reconnaître les titres de compétences étrangers de personnes travaillant dans des professions et des secteurs ciblés de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail. Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers appuie les activités axées sur des recherches et des projets réalisés par des partenaires et des intervenants en vue de l'élaboration d'outils et de processus servant à évaluer et reconnaître les titres de compétences étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés. Le programme vise à remplir le mandat qui consiste à améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

À court terme :

Améliorer la compréhension, l'entente, la collaboration et l'engagement entre les intervenants et les partenaires sur les problèmes et les éventuelles solutions qui se rapportent à la reconnaissance des titres de compétences étrangers

En mars 2008, le personnel du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers avait rencontré 37 intervenants et organisé 44 réunions pour favoriser la sensibilisation à la reconnaissance des titres de compétences étrangers et la compréhension de cette question. De plus, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers continue de participer à des activités d'aide financière ou d'en offrir (p. ex., des dialogues, des conférences et des symposiums) qui complètent la prestation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et font avancer son programme.

Accroître la promotion, le partage des connaissances et le transfert des pratiques exemplaires dans l'élaboration de processus pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers y parvient en tâchant de faire participer les intervenants et les partenaires provinciaux. À ce jour, il a surtout réussi auprès des organismes d'évaluation, des établissements d'enseignement postsecondaire, des associations nationales, et dans les relations provinciales-territoriales. En novembre 2007, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a organisé un atelier fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers à Ottawa qui comportait quatre grands thèmes : (1) les relations et les rôles entre les gouvernements FPT et les employeurs; (2) comment accroître la sensibilisation, l'engagement et la collaboration; (3) comment favoriser des pratiques réussies et appliquer « ce qui fonctionne »; (4) comment déterminer les lacunes dans les connaissances. Les travaux avec les organismes provinciaux visant à normaliser leurs processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers se poursuivent également.

Améliorer la coordination nationale entre les intervenants et les partenaires en vue de la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Le Forum interministériel des directeurs généraux au sujet de l'intégration des immigrants s'est réuni à quatre reprises au cours de la dernière année. Il a commencé à préparer un cadre stratégique à l'échelle du gouvernement pour l'intégration des immigrants en élaborant un inventaire complet des programmes et en faisant une analyse des interactions et de la contribution des initiatives fédérales aux objectifs de l'intégration. À l'échelle intergouvernementale, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a fait participer les dix provinces à des discussions sur le renforcement de la capacité de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Des ententes ont été négociées avec sept provinces. Le groupe du travail Canada-Alberta existe toujours et les discussions se poursuivent avec le Québec et l'Ontario.

À moyen et à long terme :

Accroître la normalisation de processus et d'outils pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers dans les professions et les secteurs ciblés

La démarche du programme consiste à mobiliser les intervenants, à faire des diagnostics, à élaborer et à mettre en œuvre des outils, et à faire un suivi, ce qui lui permet d'obtenir la participation de tous les intervenants et de réagir aux priorités et aux pressions nouvelles. Sur environ 100 projets, 34 % ont été financés dans des professions classées comme étant réglementées, 53 % dans des professions non réglementées et 10 % dans des initiatives non applicables à des professions. Des investissements ont été faits auprès de divers organismes, dont l'Alliance nationale des inhalothérapeutes, le Conseil sectoriel de la construction, le Conseil sectoriel Bio-talent, la Société canadienne de science de laboratoire médical, le Conseil canadien des ingénieurs et le Conseil médical du Canada.

Accroître la disponibilité d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétences étrangers parmi les organismes concernés

Au 31 mars 2007, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers avait fait des investissements représentant environ 50 % de la main-d'œuvre composée d'immigrants. Au 31 mars 2008, l'aide du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a augmenté pour passer à 53,7 %. Quarante-cinq des professions réglementées et non réglementées représentent environ 85 % du marché de la main-d'œuvre composée d'immigrants.

Réduire les obstacles à l'entrée sur le marché du travail des personnes formées à l'étranger dans les professions et les secteurs ciblés

Le programme a investi dans des projets pilotes afin d'examiner des interventions outre-mer qui aident à régler les problèmes liés aux processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers avant que les immigrants n'arrivent au Canada. Il continue d'obtenir des résultats positifs des trois bureaux opérationnels situés aux Philippines, en Inde et en Chine. Par ailleurs, l'amélioration de l'outil Travailler au Canada, conçu dans le cadre du portail de l'immigration Se rendre au Canada, permet aux utilisateurs de faire des choix éclairés sur le marché du travail.

Accroître l'utilisation d'outils et de processus par les organismes concernés afin d'évaluer et de reconnaître les titres de compétences des personnes formées à l'étranger

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a beaucoup investi avec des partenaires, tout en favorisant le partage des connaissances et la promotion. Au 31 mars 2008, il avait investi dans environ 100 projets, dont 43 % cherchent à élaborer et diffuser de l'information. Sur les 100 projets, environ 64 % sont terminés et 33 % sont en cours.

Le programme continue de collaborer avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long terme et ainsi atteindre son objectif ultime, c'est à-dire améliorer les résultats sur le marché du travail qu'obtiennent les travailleurs formés à l'étranger dans les professions et les secteurs ciblés.

L'écart est attribuable au report d'activités de projets au prochain exercice et au report de fonds à une année future pour qu'on puisse mettre sur pied, avec l'aide d'intervenants, des projets liés au lancement du Bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

• Une évaluation formative du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, réalisée en 2006-2007, comportait six recommandations liées au programme.
• Les six recommandations ont été appliquées ou sont en voie de l'être.
• Le rapport d'évaluation a conclu que le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers progresse bien vers l'atteinte de ses objectifs et de ses résultats.
• La réponse de la direction au rapport d'évaluation a été approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation de la gestion le 28 février 2007.

Adresse électronique : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/2007/sp_ah_687_02_07/sp_ah_687_02_07f.pdf

Une évaluation sommative est prévue pour 2008-2009.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

• La Subvention incitative aux apprentis vise à promouvoir l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits à un programme de formation aux métiers du programme du Sceau rouge.
• Cette subvention en espèces imposable est conçue pour récompenser l'avancement au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage d'un des métiers du programme du Sceau rouge, donnant ainsi aux apprentis le coup de pouce nécessaire pour terminer leurs études et obtenir leur certificat portant le Sceau rouge.
• Les apprentis inscrits qui ont terminé leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage d'un métier du Sceau rouge désigné dans la province ou le territoire où ils sont inscrits à titre d'apprentis à partir du 1er janvier 2007 sont admissibles.
• La Subvention incitative aux apprentis vise à amener plus de Canadiens à suivre un programme de formation par l'apprentissage et, combinée au crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis destinés aux employeurs et à la déduction pour outillage des gens de métier, elle cherche à répondre aux besoins des gens de métier qualifiés, ce qui est essentiel à la croissance soutenue de l'économie.
• En mettant l'accent sur les métiers du programme du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention incitative aux apprentis favorise aussi la mobilité interprovinciale.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Le Ministère a continué d'instaurer la Subvention incitative aux apprentis et il a collaboré avec les provinces et territoires à la Stratégie des métiers et de formation par l'apprentissage afin de renforcer et d'harmoniser les systèmes de formation par l'apprentissage pour qu'ils répondent mieux aux demandes de l'économie en croissance. En 2007-2008, le Ministère a terminé la première année complète de prestation de la Subvention incitative aux apprentis, et il a notamment réalisé la campagne nationale de publicité, traité 52 697 demandes et émis 30 781 subventions.

L'exercice 2007-2008 représente la première année complète de prestation du programme, si bien que les demandeurs admissibles commençaient à être informés du programme et du processus de demande. Les activités principales associées à la campagne nationale de sensibilisation ont été retardées de quelques mois, ce qui a eu un effet sur le niveau de sensibilisation et le taux de participation à la subvention.

Le taux de participation prévu s'appuyait sur les données du Système d'information sur l'apprentissage enregistré, en raison d'un manque d'autres données de référence. La projection est rajustée en fonction des plus récentes données du Système d'information sur l'apprentissage enregistré et des nouvelles données fournies par les provinces et les territoires.

Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009.
Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune évaluation n'a été réalisée pour la période de référence.

L'Initiative en matière de compétences en milieu de travail subventionne des projets visant à mettre à l'essai et à évaluer des approches prometteuses fondées sur des partenariats et axées sur les résultats, en vue du développement des compétences, à l'intention des employeurs et des salariés canadiens :

• Le développement du capital humain sur le marché du travail et pour celui-ci est essentiel à ces projets.
• Les projets sont de nature et d'étendue variables (p. ex., dans les entreprises et dans les secteurs d'activité).
• Les petites et moyennes entreprises sont les principales entités visées.
• Les projets génèrent un savoir cumulatif sur les modèles et les pratiques exemplaires de RH et de développement des compétences.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

• Le deuxième appel de propositions de l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail s'est terminé le 18 avril 2007. Il portait sur trois groupes essentiels mais sous-utilisés, soit les travailleurs âgés, les travailleurs peu spécialisés et les nouveaux arrivants au Canada, et a permis à l'ICMT de financer d'autres projets qui mettent à l'essai et évaluent des approches prometteuses, axées sur les résultats, en vue du développement des compétences, à l'intention des employeurs et des salariés canadiens.
• Jusqu'à maintenant, l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail a financé au total 25 projets qui cherchent à améliorer le développement des compétences en milieu de travail et les pratiques de RH.
• En 2007-2008, l'élaboration d'un troisième appel de propositions a débuté le 23 avril 2008. Tout en cherchant encore à améliorer le développement des compétences en milieu de travail et des pratiques de RH, cet appel visait à combler les pénuries de compétences, tout en examinant des manières innovatrices d'instaurer des changements organisationnels dans les milieux de travail afin d'accroître la productivité des entreprises canadiennes.
• Une stratégie d'engagement à grande échelle a également été entreprise afin d'accroître la sensibilisation à l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail, sa visibilité et sa participation et de mieux positionner le Ministère pour qu'il accroisse la collaboration avec les intervenants du monde du travail. Depuis l'automne, des discussions ont lieu avec une vaste gamme d'intervenants du monde du travail (y compris des fonctionnaires provinciaux et territoriaux) dans divers secteurs de compétence.
• Améliorer la communication et la base de connaissances sur les activités et objectifs de l'ICMT, et échanger de l'information préliminaire sur les projets et leurs résultats grâce à un atelier à l'intention des bénéficiaires des projets, organisé les 17 et 18 mars 2008.

L'écart de 13,6 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2007-2008 et les dépenses réelles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets au prochain exercice, ce qui explique que 4,9 millions de dollars ont été reportés aux prochains exercices.

Une évaluation ciblée est prévue pour 2009-2010.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes reçoit des subventions et contributions législatives et non législatives. Les principaux objectifs du programme sont les suivants :

• favoriser l'apprentissage continu en diminuant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes;
• faciliter la création de possibilités pour permettre aux Canadiens d'acquérir les connaissances, le niveau d'alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour participer à une économie et à une société axées sur le savoir.

Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes vise à améliorer la sensibilisation aux connaissances et à l'information sur les compétences essentielles et l'alphabétisation ainsi que leur application chez les partenaires, les intervenants et les employeurs, de même qu'à élaborer des outils et des mécanismes pour appuyer l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles en milieu de travail.

Le programme soutient la production, le transfert et l'application de connaissances en contribuant à l'élaboration d'approches novatrices, en renforçant la capacité des secteurs de l'apprentissage, de l'alphabétisation et des compétences essentielles des adultes, et en favorisant l'intégration de l'apprentissage, de l'alphabétisation et des compétences essentielles des adultes dans les milieux de travail, les familles et les collectivités et à leur intention. L'alphabétisation des adultes et l'acquisition de compétences essentielles sont financées à même le Trésor. Le financement est administré au moyen de subventions et de contributions non législatives. Ce programme cherche à réduire les obstacles non financiers à l'apprentissage, à l'alphabétisation et à l'acquisition de compétences essentielles chez les adultes.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

En 2007-2008, le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes a appuyé 268 projets afin de parfaire les connaissances, d'élaborer des outils et des aides à l'alphabétisation et aux compétences essentielles et de les diffuser à ceux qui en ont besoin. Notamment, il a appuyé 16 coalitions provinciales ou territoriales d'alphabétisation et 7 organismes nationaux d'alphabétisation.

Dans le tout nouveau Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles, un appel de propositions dans le cadre du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes a été lancé et s'est terminé le 31 octobre 2007. Il cherchait à obtenir des projets dans deux volets : 1) l'alphabétisation et les compétences essentielles pour le travail; 2) l'alphabétisation dans la famille et la collectivité. Dans le cadre de cet appel, 225 propositions de projets ont été reçues.

Les projets admissibles dans chacun des volets incluaient ceux qui élargissent la base de connaissance, qui permettent d'élaborer des outils et d'appuyer des mécanismes, d'entreprendre des activités de sensibilisation afin de créer des partenariats et d'échanger des pratiques exemplaires. Les groupes cibles prioritaires ont été déterminés comme étant les peuples autochtones, les immigrants, les Communautés de langue officielle en situation minoritaire et les travailleurs peu spécialisés.

L'écart de 20,5 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2007-2008 et les dépenses réelles pour 2007-2008 s'explique par le report de projets, si bien que 19,0 millions de dollars ont été reportés aux exercices futurs.

Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009.
Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Depuis 1995, le gouvernement du Canada offre la Subvention canadienne pour études aux : étudiants à temps partiel ayant des besoins manifestes; étudiants ayant des personnes à charge; étudiants ayant une incapacité permanente et nécessitant des mesures d'adaptation; femmes qui font des études doctorales dans certaines disciplines. Ces subventions favorisent la participation aux études postsecondaires en apportant une aide non remboursable supplémentaire ou en réduisant la dette.

En août 2005, le gouvernement du Canada a instauré deux Subventions canadiennes pour l'accès aux études. Ces subventions apportent une aide immédiate non remboursable afin de faciliter l'accessibilité aux études postsecondaires et de réduire les obstacles auxquels font face les étudiants provenant d'une famille à faible revenu et les étudiants ayant une incapacité permanente.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Des subventions ont été accordées à des emprunteurs admissibles afin d'élargir l'accessibilité aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers.

La valeur des Subventions canadiennes pour études et des Subventions canadiennes pour l'accès aux études versées en 2007-2008 s'est élevée à 161,5 millions de dollars.

En 2007-2008, environ 58 500 Subventions canadiennes pour études et environ 34 777 Subventions canadiennes pour l'accès aux études ont été accordées.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est une combinaison de deux facteurs : une participation plus grande que prévu au Programme des subventions canadiennes pour l'accès aux études et un paiement extraordinaire versé à l'une des provinces participantes dans le cadre des Subventions canadiennes pour études.

Sans objet

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. En retour, ils ont droit à un montant compensatoire pour les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme analogue d'aide financière aux étudiants. Ce paiement de transfert verse des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorde des exemptions d'intérêts aux emprunteurs, et assume la valeur des prêts radiés et du montant de la réduction de la dette en cours de remboursement, conformément aux critères réglementaires.

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'accès à l'apprentissage.

En raison de ces montants compensatoires, les étudiants de niveau postsecondaire au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut peuvent quand même obtenir une aide financière semblable à celle qui est offerte aux étudiants des secteurs de compétence qui participent au Programme canadien de prêts aux étudiants.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est surtout attribuable au montant compensatoire versé aux provinces non participantes et inférieur au montant prévu. Le calcul de ce montant est fondé sur les coûts nets des programmes. Dans l'ensemble, ces coûts ont diminué au cours des dernières années. La réduction de cette variable s'explique par la diminution massive des comptes retournés au gouvernement au cours de la dernière année : on a observé que les taux de défaut des prêts directs étaient bien moins élevés que les prévisions originales et, par conséquent, un moins grand nombre de prêts a nécessité une mesure de recouvrement, d'où une réduction des coûts nets des programmes.

Sans objet puisque ce paiement de transfert sert à des fins comptables (voir la description).

Le Programme canadien de prêts aux étudiants - Conseils est en cours et se terminera à l'automne 2008.

Du 1^er août 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants reposait sur un modèle à risques partagés avec les banques canadiennes. Ce paiement de transfert représente la bonification d'intérêts, les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, le montant des prêts radiés, les primes de risque et les reprises de prêts et les frais d'administration s'appliquant aux étudiants qui ont contracté un emprunt en vertu du régime à risques partagés.

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'accès à l'apprentissage.

En raison de ce paiement de transfert, les étudiants qui ont contracté des emprunts dans le cadre du régime à risques partagés continuent de recevoir une aide financière pendant leurs études et une aide pour la gestion de leur dette au cours de la période de remboursement. Le Canada s'acquitte aussi de ses obligations figurant dans la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et dans les ententes conclues avec les institutions financières.

L'écart enregistré s'explique surtout par l'utilisation de la mesure de gestion de la dette, appelée Réduction de la dette en cours de remboursement, qui a été inférieure aux prévisions et par le solde impayé du portefeuille pendant les études, qui a été inférieur aux prévisions, d'où une bonification d'intérêts moins élevée. De même, les dépenses réelles sont présentées après déduction des reprises de prêts, tandis que les dépenses prévues sont celles qui sont attribuables aux reprises de prêts.

Aucune évaluation n'a été réalisée pour la période de référence.

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

De 1964 à 1995, le PCPE a administré un régime de prêts garantis avec des banques canadiennes. Ce paiement de transfert est lié aux demandes de remboursement présentées par les institutions financières en ce qui concerne le reliquat du portefeuille de prêts garantis.

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et l'accès à l'apprentissage.

Les montants correspondent aux demandes de remboursement des prêts garantis détenus par les institutions financières pour les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, les subventions pendant les études et les prestations en cas d'invalidité permanente, moins les montants recouvrés par l'Agence du revenu du Canada pour les montants des prêts remboursés.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s'expliquer par le fait que les dépenses réelles sont présentées après déduction des recouvrements de créances, tandis que les dépenses prévues sont celles qui sont attribuables aux créances payées.

Sans objet puisque ce paiement de transfert sert à des fins comptables (voir la description).

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Le Programme canadien pour l'épargne-études incite les Canadiens à utiliser leurs régimes enregistrés d'épargne-études pour épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Il offre des fonds de contrepartie représentant de 20 à 40 cents sur chaque dollar investi dans un REEE, selon les niveaux de revenu. Ce programme administre également la subvention d'épargne-études du centenaire de l'Alberta au nom du gouvernement de l'Alberta, ainsi que la Stratégie communautaire d'incitation à l'épargne-études.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, voir :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

En 2007, 215 343 (environ 192 240 en 2006) bénéficiaires ont utilisé 1,3 milliard de dollars (1,07 milliard de dollars en 2006) des économies dans leur Régime enregistré d'épargne-études pour financer leurs études postsecondaires.

En décembre 2007, 37 % des enfants de moins de 18 ans avaient reçu une Subvention canadienne pour l'épargne-études, le taux de participation le plus élevé (42 %) étant enregistré en Alberta. En outre, les familles épargnent pour les études postsecondaires de leurs enfants lorsqu'ils sont plus jeunes : depuis 1998, l'âge moyen auquel les enfants reçoivent leur première Subvention canadienne pour l'épargne-études est passé de 8 ans à 4,2 ans au 31 décembre 2007. Depuis ses débuts, en 1998, un montant de 3,8 milliards de dollars dans la Subvention canadienne pour l'épargne-études a été versé à 3,2 millions d'enfants de moins de 18 ans. En décembre 2007, il y avait 23,5 milliards de dollars dans des régimes enregistrés d'épargne-études actifs.

C'est ainsi que la Subvention canadienne pour l'épargne-études a encouragé les Canadiens à augmenter la capacité financière de leur famille à fréquenter des établissements d'études postsecondaires et à faire de telles études. Le fait d'avoir une main-d'œuvre canadienne plus spécialisée et plus instruite, qui est en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société, améliorera la productivité et la participation du Canada à l'économie et à la société.

L'écart s'explique en grande partie par les changements annoncés dans le budget de 2007, qui prévoyaient une hausse de la cotisation annuelle maximale admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études de base de 20 % (de 400 $ à 500 $), de même que les efforts du Ministère pour publiciser le programme.

En avril 2003, une évaluation formative de la SCEE a été réalisée pour déterminer la pertinence, la conception et la prestation, ainsi que les répercussions préliminaires du programme. Parmi les constatations positives, mentionnons les suivantes : a) le programme a eu un impact positif sur les habitudes d'épargne des familles canadiennes en vue des études postsecondaires de leurs enfants; b) les systèmes de données administratives, élaborés en coordination avec les systèmes des promoteurs, ont assuré une prestation sûre, rapide et efficiente des subventions.

Certains des domaines à améliorer sont les suivants : a) le manque de sensibilisation au programme parmi les personnes non inscrites; b) la nécessité d'apporter des précisions sur les rôles et responsabilités des promoteurs et des partenaires. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/rhdcc/edd/rapports/2003-002509/SP-AH-200-04-03F.pdf.

Une évaluation formative de la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études et du nouveau Bon d'études canadien a été reportée de 2006-2007 et devrait être réalisée en 2008-2009.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Le Bon d'études canadien a été instauré pour encourager les familles à faible revenu à ouvrir un compte de Régime enregistré d'épargne-études et épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants. Le gouvernement du Canada injectera 500 $ dans le Régime enregistré d'épargne-études d'un enfant pendant la première année et 100 $ de plus chaque année suivante si :

1. l'enfant est né après le 31 décembre 2003;
2. la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Bon d'études canadiens, voir
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/BEC.shtml

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Au 31 décembre 2007, 11,8 % des enfants admissibles avaient reçu un Bon d'études canadien (une hausse par rapport à 5,8 % en 2006). Depuis les débuts, plus de 50 millions de dollars de paiements du Bon d'études canadien ont été versés à plus de 75 000 enfants. Même s'il n'est pas obligatoire d'avoir des économies personnelles, 95 % des familles qui ont reçu le Bon d'études canadien en 2007 ont également épargné (94 % en 2006). Les cotisations versées à un Régime enregistré d'épargne-études par tous les bénéficiaires du Bon d'études canadien ont grimpé à près de 67 millions de dollars en 2007 par rapport à 23,5 millions de dollars en 2006, et le montant moyen de la cotisation était de 1 095 $ (932 $ en 2006).

En accroissant la capacité financière des familles de fréquenter des établissements d'études postsecondaires, le Bon d'études canadien favorise l'accès à l'apprentissage. Le fait d'avoir des Canadiens plus spécialisés et plus instruits, qui sont en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société, améliorera la productivité et la participation du Canada à l'économie et à la société.

Cet écart s'explique en grande partie par les efforts du Ministère visant à publiciser le programme auprès de la population cible du Bon d'études canadien.

Une évaluation formative de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du nouveau Bon d'études canadien a été reportée de 2006-2007 et devrait avoir lieu en 2008-2009.

Une évaluation sommative du Bon d'études canadien est prévue pour 2010-2011.

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnérables au Canada.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

En 2007-2008, 59 projets à la grandeur du Canada ont été approuvés. Les projets financés ont permis d'acquérir des connaissances sur des questions sociales naissantes, de diffuser de l'information et des connaissances, d'accroître la sensibilisation du public, de créer et maintenir des partenariats durables, et d'améliorer le dialogue et les consultations avec le public.

L'écart de 2,9 millions de dollars s'explique surtout par les reports de fonds aux années futures, les retards administratifs dans le lancement de demandes de propositions, le retard dans le lancement de nouveaux projets et les surplus de fonds des bénéficiaires de projet.

Une évaluation sommative est prevue à l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La Direction générale des services de vérification interne a effectué un examen de la mise en œuvre initiale de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) en 2006-2007. Celle-ci a été approuvée par le CVE, en octobre 2007.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/verification/page00.shtml

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base, totale ou partielle, de la Sécurité de la vieillesse, et qui n'ont à peu près pas d'autres revenus, voire aucun revenu. Le Supplément de revenu garanti est une prestation non imposable.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Pendant l'exercice 2007-2008, le nombre de bénéficiaires a été en moyenne de 1,6 million par mois. Les prestations ont été indexées en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du coût de la vie mesurées au moyen de l'Indice des prix à la consommation.

Pour maximiser les prestations du SRG conservées par les personnes âgées à faible revenu qui choisissent de travailler, le budget de 2008 a remplacé l'exemption de gains annuelle actuelle de 500 $ par une exemption de gains annuelle de 3 500 $, ce qui représente les gains moyens des bénéficiaires du SRG qui travaillent.

Le nombre de bénéficiaires a diminué de 1 634 112 à 1 591 623, ce qui représente une baisse de 921,7 millions de dollars. Le nombre de bénéficiaires du SRG fluctue constamment d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le décès des clients ou leur changement de statut de résidence.

Cette diminution est compensée par l'augmentation du taux mensuel moyen de 378,03 $ à 387,80 $, d'où une hausse de 915,4 millions de dollars.

Cela a entraîné une diminution générale des dépenses du SRG de 6,3 millions de dollars par rapport aux estimations prévues.

Des évaluations sommatives des mesures de participation au Supplément de revenu garanti et de la sensibilisation au Supplément de revenu garanti devraient avoir lieu à l'été 2009.

Une fois publié, le rapport d'évaluation sera affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leur sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

En vertu de ces ententes, les rapports comprennent certains indicateurs de société (le revenu d'emploi, le niveau de scolarité et le taux d'emploi des personnes handicapées en âge de travailler), le nombre de participants à divers programmes et services, le nombre de participants ayant terminé un programme ou un service où l'intervention comporte un point de départ et une fin précis, de même que le nombre de participants qui ont décroché ou conservé un emploi lorsque le programme ou le service soutient cette activité. Les résultats des Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées pour 2007-2008 sont diffusés tous les ans par les provinces, le 3 décembre (la Journée internationale des personnes handicapées) et ne peuvent donc pas être inclus pour le moment.

Les 3,7 millions de dollars sont réservés aux subventions territoriales. Bien que le Cadre multilatéral des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées reflète un consensus fédéral-provincial-territorial, ce cadre n'a pas été approuvé officiellement par les territoires. Ceux-ci ont confirmé leur soutien des principes et de l'orientation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, mais n'ont pas signé les ententes. Ils continuent d'offrir des programmes sur le marché du travail aux personnes handicapées, et participeront aux ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées à l'avenir si les problèmes actuels concernant les dispositions fiscales sont résolus. Cette situation n'est pas nouvelle pour les territoires, qui n'ont pas pris part à l'Initiative d'aide à l'employabilité des personnes handicapées, qui a précédé les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Une évaluation de démonstration des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées au Manitoba devrait être réalisée à l'automne 2008. Une évaluation de démonstration des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées en Nouvelle-Écosse est prévue pour 2008-2009.

Une fois publié, le rapport d'évaluation sera affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les aînés à participer à des activités sociales, à maintenir une vie active et à contribuer à leur collectivité.

Les objectifs précis sont les suivants :

• consolider les compétences, l'expérience et la sagesse des aînés pour les aider et aider leur collectivité;
• réduire le risque d'isolation sociale des aînés;
• renforcer les fondements sociaux au niveau communautaire et investir dans le mieux-être social;
• veiller à ce que tous les aînés soient en mesure de bénéficier de la qualité de vie de leur collectivité et d'y contribuer par leur participation sociale et leur vie active permanente.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

En 2007-2008, la composante Participation communautaire et leadership du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a versé 16,5 millions de dollars au financement total de 917 projets à la grandeur du Canada. Ces projets ont touché environ 91 700 participants.

En outre, la nouvelle composante Aide à l'immobilisation du programme a versé 9,6 millions de dollars au financement total de 854 projets à la grandeur du Canada afin d'améliorer les installations et l'équipement des organismes à but non lucratif utilisés pour les activités et programmes existants destinés aux aînés.

L'écart de 6,6 millions de dollars s'explique en grande partie par l'expansion du PNHA (deux nouvelles composantes nommées Aide à l'immobilisation et Sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et à la fraude dont ils sont victimes) annoncée dans le Budget de 2007.

Une évaluation formative devrait être réalisée à l'automne 2008.
Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010

Une fois publié, le rapport d'évaluation sera affiché à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à la majorité des Canadiens de 65 ans et plus qui en font la demande. Tout candidat doit également satisfaire les conditions relatives à la résidence et au statut légal. Les antécédents professionnels d'un candidat ne constituent pas un facteur déterminant son admissibilité, et il n'est pas non plus nécessaire que celui ci soit à la retraite. Les prestataires de la Sécurité de la vieillesse paient des impôts fédéraux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le régime fiscal.)

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

La Sécurité de la vieillesse a continué d'être le premier palier de soutien du revenu pour les aînés. En 2007-2008, 4,4 millions d'aînés ont reçu la pension de base. Les prestations ont été rajustées en juillet et octobre pour tenir compte de la hausse du coût de la vie mesuré par l'Indice des prix à la consommation.

Un peu moins de 1 milliard de dollars en remboursement a été récupéré auprès des bénéficiaires de la SV ayant un revenu élevé grâce à l'impôt de récupération de la SV, d'où une augmentation des dépenses liées aux prestations d'environ 47 millions de dollars par rapport aux estimations prévues.

En outre, le nombre estimatif moyen de bénéficiaires mensuels est passé de 4 382 379 à 4 390 353, ce qui représente une hausse de 46,0 millions de dollars des dépenses liées aux prestations.

Cette hausse a été compensée par une réduction du taux mensuel moyen de la pension de base de la SV, de 477,35 $ à 474,39 $, ce qui constitue une baisse de 156,0 millions de dollars par rapport aux estimations prévues. Cette diminution a été causée par le versement d'une plus grande proportion de pensions partielles à des personnes ayant résidé moins de 40 ans au Canada.

Au total, ces facteurs ont entraîné une réduction générale des dépenses de la pension de la SV d'environ 63,2 millions de dollars par rapport aux estimations prévues pour 2007-2008.

Une évaluation sommative du Programme de la Sécurité de la vieillesse devrait être réalisée à l'automne 2010.

Une fois publiée, l'évaluation sera affichée à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Un examen du processus de la Sécurité de la vieillesse est en cours et sera achevé en 2008.

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées vise à aider les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui nuisent à leur entrée sur le marché du travail. Les personnes handicapées sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi conformément à la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide en vertu du Fonds d'intégration, au même titre que les organismes ou les personnes qui désirent obtenir des fonds pour des projets visant à aider les personnes handicapées admissibles à trouver et à garder un emploi.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Le programme du Fonds d'intégration aide les Canadiens handicapés en chômage à se préparer à un emploi, à en décrocher un et à le conserver. Le but recherché est que les personnes handicapées décrochent un emploi ou deviennent travailleurs indépendants, et qu'elles possèdent les compétences nécessaires pour conserver ce nouvel emploi. À cette fin, des activités efficaces et innovatrices ont été appuyées, comme encourager les employeurs à leur offrir des possibilités et de l'expérience de travail ou réagir aux obstacles à la participation au marché du travail.
En 2007-2008, 4 300 clients ont reçu des services dans le cadre de ce programme, notamment :

• 1 500 (35 %) ont décroché un emploi;
• 2 630 (61 %) ont amélioré leur employabilité;
• 140 (3 %) sont retournés aux études.

Les autres clients continuent de collaborer avec des fournisseurs de services à leurs plans d'action de retour au travail, d'autres ont été renvoyés à une ressource plus indiquée et certains ont abandonné pour des raisons de santé.

L'écart s'explique en grande partie par l'accumulation de sommes non dépensées dans le cadre de 900 ententes.

Une évaluation sommative du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées devrait être réalisée à l'automne 2008.

Une fois publiée, elle sera affichée à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'est prévue

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

L'Allocation peut être versée à l'époux ou au conjoint de fait d'un bénéficiaire de la Sécurité de la vieillesse ou à un survivant. Pour être admissible, le demandeur doit être âgé de 60 à 64 ans et doit avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans. Le demandeur doit également être un citoyen canadien ou un résident autorisé à demeurer au Canada la veille de l'approbation de la demande. Pour que le demandeur soit admissible, le revenu annuel combiné du couple, ou le revenu annuel du survivant, ne peut être supérieur à certaines limites établies trimestriellement. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne sont pas prises en considération dans le calcul du revenu mensuel combiné. L'Allocation est une prestation non imposable.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

En 2007-2008, près de 94 000 personnes ont reçu une Allocation ou une Allocation au survivant. Les prestations ont été rajustées en juillet et octobre pour tenir compte des fluctuations du coût de la vie mesurées par l'Indice des prix à la consommation.

Le nombre de bénéficiaires de l'Allocation a diminué de 102 563 à 93 593. Comme pour le SRG, le nombre de bénéficiaires de l'Allocation fluctue constamment d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment les fluctuations du revenu des clients, le décès des clients ou un changement dans leur statut de résidence. Cela a entraîné une diminution de 50,2 millions de dollars par rapport à l'estimation prévue.

Le taux mensuel moyen prévu a augmenté de 449,32 $ à 461,37 $, d'où une hausse de 15,4 millions de dollars.

Cela a donné une diminution générale des dépenses de l'Allocation de 34,8 millions de dollars par rapport aux estimations prévues.

Une évaluation sommative des allocations est prévue pour 2010-2011.

Une fois publiée, elle sera affichée à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Depuis juillet 2006, les familles reçoivent jusqu'à concurrence de 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont effectués directement aux familles pour qu'elles puissent choisir le service de garde qui répond le plus aux besoins de leurs enfants et de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants, et n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir plus, voir http://www.gardedenfants.ca/fr/accueil.shtml.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

En mars 2008, 99,2 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans recevaient la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui leur permet de choisir le service de garde qui répond le mieux aux besoins de leurs enfants et de leur famille.

Cet écart s'explique par une légère hausse du nombre projeté de bénéficiaires et une légère hausse des taux de participation.

Une évaluation formative de la Prestation universelle pour la garde d'enfants devrait être réalisée à l'automne 2009.

Elle sera ensuite affichée à l'adresse suivante :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

Offre des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

• Augmentation des investissements dans des services et logements supervisés et de transition, et des investissements stratégiques conformes aux plans communautaires en dirigeant l'évaluation des plans communautaires de la phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri, en produisant des documents d'évaluation et en offrant une formation et de l'aide aux collectivités. Le Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance a également produit des documents de planification communautaire pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance de 2007 à 2009 et offert une formation et un soutien aux collectivités afin qu'elles établissent leurs priorités.
• Engagement accru et plus étendu des partenaires grâce à la création d'un cadre de projets pilotes horizontaux qui a permis d'élaborer plusieurs projets, comme la collaboration avec Justice Canada et Santé Canada afin d'offrir un logement de transition à des participants au Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie à Toronto et Vancouver. En outre, grâce à des négociations bilatérales, le dialogue avec chaque province et territoire s'est amélioré; plus spécialement, l'entente entre le Canada et le Québec et le protocole d'entente avec l'Ontario ont été signés.
• Connaissance accrue, élaboration de politiques et prise de décisions plus éclairées, et coordination des services grâce à l'organisation d'un forum national en janvier 2008, comprenant six téléforums nationaux et documentant une analyse de rentabilisation pour la participation du secteur privé. La recherche de liens entre les secteurs de recherche sur les itinérants et d'autres domaines de RHDSC, comme les collectivités, les familles, les enfants, les jeunes, les aînés, l'inclusion et la pauvreté, s'est également améliorée grâce à la participation aux réunions du Groupe de coordination des recherches en politiques de RHDSC. L'appel de propositions pour le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance a été lancé et 28 projets recommandés ont été approuvés en principe en février 2008.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (22,8 millions de dollars), cette somme doit être reportée à 2008-2009 pour qu'il y ait des fonds à consacrer aux propositions en cours d'élaboration en vue des activités visant à prévenir et à réduire l'itinérance.

Une évaluation sommative de la SPLI a être réalisée en 2007-2008. Une fois publiée, elle sera disponible sur le site Web suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Une évaluation sommative de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance devrait être réalisée à l'automne 2008. Une fois publiée, elle sera disponible sur le site Web suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

Aucune vérification n'a été réalisée pour la période de référence.

• Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation
• Conseil canadien sur l'apprentissage
• Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Cette fondation vise à offrir du financement unique et un outil aux sociétés et aux simples citoyens qui ont appuyé les travaux de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphabétisation, en vue de faire un don en son nom.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

• coordination, à l'échelle nationale, des Tournois de golf Peter Gzowski Invitational pour l'alphabétisation, qui permettent de recueillir des fonds à l'appui des initiatives d'alphabétisation;
• activités d'alphabétisation à l'appui de la collecte de fonds et sensibilisation du public à l'alphabétisation à l'échelle locale;
• activités d'alphabétisation pour promouvoir l'alphabétisation et collecte de fonds pour l'alphabétisation à l'échelle du Canada.

Favoriser et promouvoir un processus décisionnel fondé sur des faits dans tous les domaines de l'apprentissage continu et, à cette fin, informer constamment les Canadiens des progrès réalisés par le Canada au sujet des résultats de l'apprentissage et favoriser l'échange de connaissances entre partenaires dans le domaine de l'apprentissage.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Conformément à son mandat visant à promouvoir l'échange de connaissances et à informer les Canadiens sur les questions et les résultats en matière d'apprentissage, le Conseil canadien sur l'apprentissage a accompli ce qui suit en 2007-2008 :

Informer les Canadiens

• Diffusion de son deuxième rapport sur la situation de l'apprentissage, contenant des chapitres sur l'apprentissage de la petite enfance, les écoles secondaires et postsecondaires, jusqu'à l'âge adulte, en milieu de travail et chez les Autochtones, et une section spéciale consacrée à l'alphabétisation.
• Publication d'une enquête approfondie sur les attitudes des Canadiens à l'égard de l'apprentissage (EACA).
• Diffusion du rapport Littératie en santé au Canada, reposant sur des données de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes (EIACA).
• Diffusion de la deuxième édition de l'Indice composite de l'apprentissage pancanadien internationalement reconnu, qui fait le suivi de l'apprentissage à l'échelon communautaire et national.
• Publication du rapport Redéfinir le mode d'évaluation pour la réussite de l'apprentissage chez les Premières nations, les Métis et les Inuits, qui propose trois modèles holistiques d'apprentissage continu destinés à ces groupes.
• Diffusion du deuxième rapport complet sur le secteur des études postsecondaires (EPS).
• Élargissement de l'accessibilité à l'information sur l'apprentissage par l'utilisation novatrice des technologies des nouveaux médias, comme une publication électronique périodique, Carnet du savoir, de même qu'un bulletin électronique (La voie de l'apprentissage), qui comptent de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des téléchargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l'apprentissage.

Mobilisation en matière de connaissances et échange de connaissances

• Appui de l'établissement de cinq centres de connaissances nationaux réunissant des universitaires, des praticiens et des intervenants reconnus pour échanger des connaissances, et diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : apprentissage par les Autochtones, apprentissage par les adultes, apprentissage de la petite enfance, santé et apprentissage, et travail et apprentissage.
• Parrainage d'initiatives nationales et provinciales d'échange de connaissances (symposiums, conférences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l'apprentissage.
• Mise à jour d'une revue en ligne qui est examinée par les pairs : la Revue de recherche appliquée sur l'apprentissage (RRAA). http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm?Language=FR
• Promotion du développement des connaissances sur l'apprentissage par le versement de subventions à des projets de recherche, l'établissement d'un programme de recherche en résidence, la publication d'« états de la situation » faisant état des pratiques efficaces, des lacunes et des stratégies dans chaque domaine de l'apprentissage, et la publication d'un catalogue des données provinciales et territoriales sur l'apprentissage à titre de ressources pour la recherche.

L'évaluation sommative du Conseil canadien sur l'apprentissage devrait être réalisée à l'automne 2008.

Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml

La Loi d'exécution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Elle stipule que la ministre de Ressources humaines et Développement social Canada est tenu de présenter le rapport annuel de la Fondation au Parlement et prévoit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars devait servir à la dotation de la Fondation en 1998. Tel qu'annoncé dans le budget de 2008, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire sera renouvelée après l'expiration de son mandat, en 2010.

Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement social Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

• Remise de 101 165 bourses moyennes de 3 000 $ à des étudiants au postsecondaire ayant des besoins financiers manifestes.
• En 2007, 3 135 bourses d'excellence à l'entrée et bourses en cours d'études à l'échelle nationale, d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $ selon le type de bourse, ont été accordées.
• La Fondation a poursuivi la mise en œuvre des améliorations proposées à la suite de son examen à mi mandat. En 2007, 28 431 bourses d'accès ont été attribuées, pour une valeur cumulative de 48,2 millions de dollars.
• Un programme de recherche sur les facteurs déterminants de l'accès aux études supérieures et sur les retombées des programmes actuels d'aide financière aux étudiants a réalisé les travaux ci après en 2007 :
  • poursuite de la Collection de recherches du millénaire et d'autres publications (12 numéros publiés en 2007);
  • mise en œuvre de six projets pilotes du millénaire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d'améliorer l'accès et la persévérance), dont un nouveau projet accepté en 2007.

Remarque : Les résultats et les chiffres sont fondés sur l'exercice de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui s'étend du 1^er janvier au 31 décembre.

L'écart entre (A) et (B) est le résultat de reports d'allocations annuelles au programme de bourses dans certaines provinces, qui ont eu lieu parce que certains étudiants se sont retirés d'un programme d'études à temps plein ou parce que d'autres conditions de paiement n'ont pas été satisfaites. Il en a résulté une reconduction en espèces de l'année précédente aux années futures. Les dépenses de 2007-2008 ont dépassé les dépenses prévues parce que les sommes non dépensées des années précédentes ont été réaffectées.

Les résultats préliminaires de la première année de l'évaluation du PCPE indiquent des interactions avec d'autres programmes d'EPS qui ne sont pas bien comprises. Tout spécialement, dans certaines circonstances, chaque dollar versé par la Fondation du millénaire ou épargné à l'aide d'un REEE donne une réduction d'un dollar du prêt étudiant. Par conséquent, l'impact net de ces programmes (ou de celui du PCPE) est réduit en raison de leur interaction avec le PCPE.

La vérification annuelle de la Fondation a eu lieu pendant le premier trimestre de 2007-2008, et les examens des programmes ainsi que la vérification des processus d'attribution seront effectués dans trois provinces.

Le Bureau du vérificateur général a fait une vérification de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire et du Programme canadien de prêts aux étudiants. Il a constaté que les programmes de bourses de la Fondation sont bien gérés et que la Fondation a adopté les mesures de contrôle nécessaires afin que l'admissibilité aux bourses soit bien évaluée et que les paiements soient versés selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a également constaté que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire obtient l'assurance raisonnable que les provinces et territoires remplissent leurs responsabilités liées à la prestation des programmes. En outre, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire recueille suffisamment d'information pour rendre compte de ses réalisations par rapport à ses objectifs et remplit son obligation de rendre compte des résultats de ses activités au Parlement.

Adresse électronique de la vérificatrice générale : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_2_f_17477.html

Adresse électronique de l'évaluation des fondations par le Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp

• Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones
• Stratégie emploi jeunesse
• Programme canadien de prêts aux étudiants
• Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
• Prestation nationale pour enfants
• Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
• Accord sur le développement de la petite enfance

Le programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) était au départ une initiative de 85 millions de dollars débutant en 2003 pour se terminer en 2009. Le budget de 2007 a élargi et prolongé le programme grâce à un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars de 2007 à 2012. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones vise à parfaire les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum des Autochtones dans les principaux secteurs de développement économique du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative fondée sur les possibilités mise en œuvre à l'aide de partenariats officiels entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants, comme les provinces et les établissements de formation). Les partenariats sont chargés de l'élaboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de développement des compétences qui garantiront des emplois viables et hautement spécialisés à long terme à la suite des projets. Le plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et d'autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit également apporter une grande contribution financière au plan de formation et élaborer un modèle de régie qui gérera et chapeautera le projet.

http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp

• Emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les principaux secteurs de développement économique.

• Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré à l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
• La mise en œuvre des projets du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organisations autochtones, du secteur privé, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les représentants régionaux de Service Canada. Des sociétés sont créées officiellement afin d'élaborer et de gérer les plans de formation à l'emploi pour que les Autochtones soient formés à des emplois à long terme cibles.
• Les proposants du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones reçoivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel négocié par RHDSC en fonction d'un programme de développement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports provisoires et finals du rendement et des finances

(programme et fonctionnement)

(programme et fonctionnement)

(programme et fonctionnement)

• 1 750 clients autochtones servis
• 1 000 interventions terminées
• 340 clients de retour au travail après une intervention du PCEA

• 1 439 clients autochtones servis
• 2 395 interventions terminées
• 570 clients de retour au travail après une intervention du PCEA

s.o.

Keith Conn,
directeur général,
Affaires autochtones
(819-997-8551) Direction générale des compétences et de l'emploi
Courriel : keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour assurer la réussite de leur transition sur le marché du travail.

La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études au moyen d'emplois d'été.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement social, avec l'aide de 11 autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour offrir les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse. http://www.jeunesse.gc.ca

Voici les principaux résultats communs des partenaires :

• le nombre de jeunes servis;
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes;
• le nombre de jeunes qui retournent à l'école.

La Stratégie emploi jeunesse a adopté un cadre général de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) selon lequel les 12 ministères fédéraux participants s'engagent à faire en permanence la collecte de données communes sur la gestion du rendement pour assurer l'efficacité globale de la gestion du rendement du programme.

À titre de ministère responsable, Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada président un Comité interministériel des opérations chargé de rendre compte de la mise en œuvre de la Stratégie emploi jeunesse, et en assurent la coordination et la gestion. Le Comité directeur de l'évaluation est un autre comité interministériel de la Stratégie emploi jeunesse. Il y a également un sous-comité des communications, qui relève du Comité des opérations.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont exécutées à l'échelle nationale, régionale et locale par le truchement de divers instruments de financement, comme des accords de contribution et certains moyens d'exécution directe. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les ministères participants au moyen d'accords de contribution et d'ententes de prestation de services à l'appui de la rémunération du participant et des frais généraux. Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

• Clients servis : 454
• Au travail ou travailleurs indépendants : 90 % ou 408
• Retours à l'école : 10 % ou 45
• Accords de contribution : 14
• Fonds obtenus : 10,8 M$

• Clients servis : 879
• Au travail ou travailleurs indépendants : 371
• Retours à l'école : 12

• Clients servis : entre 400 et 600
• Au travail ou travailleurs indépendants : entre 300 et 375
• Retours à l'école : entre 10 et 30
• Accords de contribution : entre 80 et 110
• Fonds obtenus : entre 2 M$ et 4 M$

• Clients servis : 530
• Au travail ou travailleurs indépendants : 356
• Retours à l'école : 25
• Accords de contribution : 80
• Fonds obtenus : 2 102 480 $

• Clients servis : entre 14 000 et 16 000
• Au travail ou travailleurs indépendants : entre 5 950 et 6 250
• Retours à l'école : entre 1 250 et 1 350
• Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300
• Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$

• Clients servis : 14 763
• Au travail ou travailleurs indépendants : 6 448
• Retours à l'école : 1 359
• Accords de contribution : 960
• Fonds obtenus : 31 702 264 $

• Clients servis : 41 571
• Au travail ou travailleurs indépendants : s.o.
• Retours à l'école : 41 571

• Clients servis : 126
• Au travail ou travailleurs indépendants : 118
• Retours à l'école : 8

• Clients servis : 3
• Au travail ou travailleurs indépendants : 3

• Clients servis : 576
• Au travail ou travailleurs indépendants : 131
• Retours à l'école : 25
• (179 participants sur 576 ont fait profiter l'ACDI de leur situation d'emploi actuelle)

• Clients servis : 86
• Au travail ou travailleurs indépendants : 23
• Retours à l'école : 4

• Clients servis : 1 865
• Retours à l'école : 911

• Clients servis : 156
• Au travail ou travailleurs indépendants : 133
• Retours à l'école : 8

• Clients servis : 257
• Au travail ou travailleurs indépendants : 39
• Retours à l'école : 15

• Clients servis : 838

• Clients servis : 394
• Retours à l'école : 394

• Clients servis : 391
• Retours à l'école : 391

• Clients servis : 331

• Clients servis : 79
• Au travail ou travailleurs indépendants : 63
• Retours à l'école : 16

• Clients servis : 101
• Au travail ou travailleurs indépendants : 19
• Retours à l'école : 10

• Clients servis : 11 332
• Au travail ou travailleurs indépendants : 38
• Retours à l'école : 150

• Clients servis : 18 697
• Au travail ou travailleurs indépendants : s.o.
• Retours à l'école : 6 195

• Clients servis : 280
• Retours à l'école : 280

s.o.

John Atherton,
Directeur général,
Mesures actives d'emploi
(819) 994-6916
Direction générale des compétences et de l'emploi
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à promouvoir l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire aux étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses et à s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'intégrer au marché du travail et à la communauté. Depuis 1964, le Programme a aidé des millions d'étudiants à poursuivre des études postsecondaires.

En août 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants a abandonné les mesures de financement à risques partagés qui avaient été établies avec les institutions financières entre 1995 et 2000 au profit d'un régime de financement direct de prêts aux étudiants. Ainsi, le mode de prestation de services a été repensé de sorte que les prêts aux étudiants soient directement financés, et deux fournisseurs de services privés ont été embauchés en 2001 pour administrer les prêts. À compter de mars 2008, le contrat d'administration des prêts sera confié à un seul fournisseur de services.

En furetant sur le site http://www.cibletudes.ca/, le public trouvera des informations sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser des prêts pour les études.

Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :

• en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires en accordant une aide financière aux Canadiens admissibles;
• en s'assurant que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ». Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants.

L'administration du programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, un fournisseur de services et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou de plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et avec l'approbation du gouvernement fédéral et des provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à défrayer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux Subventions canadiennes pour l'accès aux études en fonction des critères fédéraux;
• évaluent les besoins financiers de l'étudiant en fonction des critères fédéraux;
• délivrent des certificats de prêts;
• administrent et versent les Subventions canadiennes pour études;
• désignent les établissements scolaires que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, le fournisseur de services assume la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé et soumis en vue d'être traité. Les responsabilités du fournisseur de services comprend :

• la vérification des accords de prêts;
• la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
• la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
• la gestion de la dette, notamment en donnant des conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette, la réception et l'évaluation des demandes et la gestion des prêts.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est tenu de verser aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement les montants des prêts à partir des dossiers déjà approuvés par le Programme canadien de prêts aux étudiants dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada sont tenus de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui ne sont pas remboursés selon les modalités prévues deviennent une créance de l'État après que le gouvernement du Canada a racheté la dette des institutions financières. Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada deviennent responsables des prêts financés directement lorsque le fournisseur de services a tenté de recouvrir les sommes dues pendant une certaine période et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser.

L'Agence du revenu du Canada peut également demander à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat d'exécuter ces tâches. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.

Prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants : 2,0 G$

• Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d'intérêts non remboursables en cours d'études) : 455 000 ^a
• Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études : 80 000 ^b

• Nombre réel de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d'intérêts non remboursables en cours d'études) : 460 000
• Nombre réel de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études : 93 277

Une bonne partie des écarts (218,2 M$) est attribuable à des revenus d'intérêts sur les prêts directs plus élevés que prévu (107,1 M$), à un ajustement des créances irrécouvrables (48,8 M$) en raison de la combinaison de changements apportés à la méthodologie de calcul des dépenses par le Bureau de l'actuaire en chef, au remboursement accéléré et à la diminution importante des montants compensatoires (58,7 M$) découlant de la réduction des prêts en souffrance. En outre, d'autres écarts, pour un total de 3,6 millions de dollars, sont le résultat de la combinaison d'écarts mineurs reliés à d'autres composantes du programme.

s.o.

Barbara Glover
Directrice générale
Programme canadien de prêts aux étudiants
(819) 994-2377

David MacDonald
Sous-ministre adjoint
Apprentissage
(613) 957-7444

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (qui remplace l'Initiative nationale pour les sans-abri) permet de faire des investissements stratégiques en fonction des priorités communautaires et prévoit un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les organisations communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes à risque. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est conçue de façon à venir en aide à 61 collectivités désignées et à quelques collectivités petites, rurales, autochtones et du Nord, afin de les aider à adopter des mesures communautaires visant à aider les sans-abri et leur famille à devenir autonomes.

Dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des échanges de terrains. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, échanger un bien immobilier fédéral reçu dans le cadre de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable, qui leur convient mieux. Par ailleurs, la période de contrôle a été prolongée à 15 ans (elle était de cinq ans dans l'Initiative nationale pour les sans-abri) pour que les bénéficiaires et les collectivités reçoivent des prestations durables à long terme. Ces deux améliorations font partie des nouvelles modalités du programme.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance a continué :

• d'aider les collectivités à tabler sur leur réussite et à mettre l'accent sur les interventions contribuant à prévenir et à briser le cycle de l'itinérance;
• d'obtenir des résultats pour les Canadiens en mettant l'accent sur l'atteinte de l'autonomie et non tout simplement sur des mesures temporaires;
• d'exiger que les fonds fédéraux soient davantage orientés vers le développement de logements supervisés et de transition et l'amélioration des programmes qui aident les sans-abri à devenir autonomes, comme la formation axée sur les compétences, la santé et le traitement de la toxicomanie;
• d'améliorer l'approche axée sur l'établissement de partenariats avec les provinces et territoires, les collectivités et les secteurs privé et bénévole, en vue de renforcer les capacités et la viabilité;
• d'effectuer des recherches en vue de promouvoir une meilleure compréhension de l'itinérance, ainsi que la collecte et la diffusion de pratiques exemplaires pour contribuer à l'élaboration de réponses aussi efficaces que possible.

Pour plus de renseignements, voir le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, à l'adresse suivante : http://www.sans-abri.gc.ca/

Contexte

En décembre 1999, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative nationale pour les sans-abri. Cette initiative d'une durée de trois ans était dotée d'un budget de 753 millions de dollars et devait donner lieu à l'élaboration de nouveaux programmes et à l'amélioration des programmes existants en vue de régler le problème de l'itinérance au Canada. En février 2003, le gouvernement a renouvelé l'Initiative nationale pour les sans-abri pour une période supplémentaire de trois ans et lui a accordé un budget de 405 millions de dollars. En novembre 2005, il l'a de nouveau prolongée d'une autre année (2006-2007) et y a affecté une somme supplémentaire de 134,8 millions de dollars pour venir en aide aux collectivités grâce à des investissements dans des initiatives sur l'itinérance donnant de bons résultats. Le 19 décembre 2006, il a annoncé la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2007, qui se poursuivra jusqu'au 31 mars 2009 et dont l'affectation budgétaire est de 269,6 millions de dollars.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Le programme communautaire de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - est offert suivant deux modèles :

• un modèle d'entité communautaire : suivant ce modèle, un conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire (un organisme constitué en société) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la détermination de l'admissibilité des projets. RHDSC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activités connexes. La collectivité, de concert avec Service Canada, confie la responsabilité de la mise en œuvre du programme à un organisme local précis;
• un modèle de responsabilité partagée : suivant ce modèle, un comité consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations auprès de RHDSC, qui gère l'accord de contribution et toutes les activités connexes. Service Canada et la collectivité collaborent à l'appui des priorités en matière de financement, ce qui donne lieu à un processus conjoint de sélection et de décision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Contrairement aux autres provinces et territoires, le Québec offre l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance dans le cadre d'une entente officielle Canada-Québec, en collaboration avec la province de Québec. Selon ce modèle, les agences de la santé et des services sociaux du Québec sont responsables du processus de planification communautaire ainsi que de la sélection et de la recommandation des projets. Ces « agences » sont les organes de prestation du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, tout comme Service Canada l'est pour RHDSC. Un comité de gestion conjoint, composé de représentants fédéraux et provinciaux, examine chaque projet et recommande des projets réussis en vue de leur approbation par le gouvernement du Canada.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l'itinérance nécessitent une collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particulièrement entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et territoires seront invités à conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral. L'Entente Canada-Québec sert de modèle qui sera adapté à d'autres secteurs de compétence. Les ententes en matière de partenariat offriront aux provinces et territoires l'occasion de participer dès le début à la planification communautaire et à l'établissement de priorités. Les ententes appuieront l'harmonisation des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. Cette approche fondée sur des partenariats garantira que tous les outils et mécanismes de soutien nécessaires sont en place pour permettre aux sans-abri de trouver un logement et des services de soutien qui répondent bien à leurs besoins, et aux personnes à risque d'itinérance de trouver un logement stable.

L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui est cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement social Canada, avec l'aide et les conseils de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

• Les collectivités visées par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance devront offrir du financement à parts égales aux autres partenaires
• Amélioration de la disponibilité et de l'accès à une gamme de services et de logements (p. ex., services d'urgence, logements de transition et logements supervisés).

• Le ratio du total des investissements de financement de l'IPLI sur le financement par d'autres types de partenaires pour chaque province et territoire a non seulement été maintenu mais il a augmenté pendant l'exercice 2007-2008.
  • Dans le cadre de l'IPLI, les investissements dans des services et installations de logements à long terme supervisés et de transition se poursuivent.

• Amélioration des connaissances (p. ex., pratiques exemplaires, constatations de recherche, etc.) échangées entre prestataires de services des collectivités, chercheurs et tous les paliers de gouvernement qui se penchent sur la question de l'itinérance.

• A accueilli le Forum national de la SPLI et offert six téléforums nationaux.
• Un appel de propositions a mené à l'approbation de principe de 28 projets dans le cadre du Programme de développement des connaissances sur l'itinérance.
• L'échange de connaissances et de recherches interministérielles entre la SPLI et d'autres recherches de RHDSC s'est amélioré grâce à la participation à quatre groupes de recherche en politiques et coordination de RHDSC.

• A terminé le transfert de huit propriétés qui a été amorcé au cours des années précédentes.

L'écart entre les dépenses prévues et réelles de 43,2 M$ a été reporté partiellement dans la MJANR 2008-2009 (17,5 M$). Le reste fera l'objet d'une demande de report dans le budget supplémentaire des dépenses (B) pour que des sommes soient disponibles pour les projets en cours d'élaboration en vue des activités visant à prévenir et à réduire l'itinérance.

Jim Young
Directeur, Affaires ministérielles et imputabilité
Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance
Téléphone : 819-956-6857

Bayla Kolk
Sous-ministre adjoint
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

La Prestation nationale pour enfants¹ s'inscrit dans une vaste stratégie fédérale, provinciale et territoriale, le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire en sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.
• Dans les rapports d'étape annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'étape le plus récent ou plus de renseignements, prière de consulter le site Internet fédéral, provincial et territorial de la Prestation nationale pour enfants : http://www.prestationnationalepourenfants.ca.

  Dépenses du gouvernement fédéral :

  Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la Prestation nationale pour enfants.

  Le gouvernement fédéral a fourni 3,5 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la Prestation nationale pour enfants en 2006-2007. En 2007-2008, le montant fédéral annuel total qui sera versé par le truchement du système de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément, devrait atteindre 9,5 milliards de dollars, ce qui comprend un montant prévu de 3,7 milliards de dollars dans le cadre du Supplément.

  Dépenses des provinces, des territoires et des Premières nations :

  Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. Selon le Rapport d'étape 2006 de la Prestation nationale pour enfants, en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 873,9 millions de dollars en programmes et services dans des domaines de première importance, comme la garde d'enfants ou les garderies, les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné, les services à la petite enfance et les services aux enfants à risque, les prestations d'assurance­maladie supplémentaire, et les initiatives destinées aux jeunes. Ces montants comprennent les réinvestissements des Premières nations dans des programmes et des services qui étaient évalués à 58 millions de dollars en 2005-2006.

  Indicateurs et répercussions :

• Le Rapport d'étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au marché du travail sans supposer que les changements découlent de l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

  Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, passant de 17,6 % en 1996 à 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminué de 1 304 000 en 1996 à 877 300 en 2004, soit une diminution d'environ 426 700 enfants.
  En outre, le rapport calcule qu'en 2004, en tant que conséquence directe de la Prestation nationale pour enfants :

• 125 000 enfants dans 59 000 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 12,1 %. C'est donc qu'en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
  • Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augmenté d'environ 2 400 $, soit 9,3 %.
• Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont restées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augmenté le revenu disponible de 1 600 $ en moyenne (9,1 %). C'est donc que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 18,5 % en 2004.

En outre, en juin 2005, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'évaluation a permis de compiler des preuves de plusieurs études et de démontrer que la Prestation nationale pour enfants atteint ses buts. En outre, le processus de lancement d'une autre étude a débuté.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.prestationnationalepourenfants.ca .

Le Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral, provincial et territorial : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gestion et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéraux-provinciaux-territoriaux se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants au moyen du Supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement social Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement social représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. De cette façon, les provinces et les territoires peuvent adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants en fonction de la totalité ou d'une partie du montant du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C'est ainsi que la situation des familles vivant de l'aide sociale ne s'est pas détériorée pour ce qui est du montant des prestations, et que les provinces et les territoires ont pu bénéficier de fonds pour des programmes nouveaux ou améliorés à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

Il est important de signaler que, comme l'initiative de la Prestation nationale pour enfants est maintenant arrivée à maturité, la majorité des provinces et des territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C'est donc que la vaste majorité des enfants vivant dans des familles à faible revenu, y compris ceux qui bénéficient de l'aide sociale, touchent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la Prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

• les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
• la garde d'enfants;
• les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
• les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Carole Vallerand
Directrice adjointe
Sécurité économique,
Politique stratégique et Recherche
Téléphone : 613-957-7277

Shawn Tupper,
Directeur général, Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada prévoit un montant de 1,05 milliard de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative est le complément de l'Entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualité, l'information à l'intention des parents et l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003.

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Les objectifs de l'initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La tâche de mettre en œuvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux et est coprésidé par Ressources humaines et Développement social Canada et la Saskatchewan.

Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient être progressifs, prévisibles et viables sur une longue période. Tous les gouvernements se sont engagés à investir de plus en plus dans les programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

350 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d'investir les subventions accordées aux programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualité et des activités d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Lynne Westlake
Directrice intérimaire, Politique sur les enfants, RHDSC
613-957-4610

Shawn Tupper,
Directeur général, Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente fédérale, provinciale et territoriale sur le développement de la petite enfance, pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du développement de la petite enfance mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance.

Les objectifs de cette initiative, qui sont décrits dans l'Entente sur le développement de la petite enfance, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Dans l'Entente sur le développement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en œuvre a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Le groupe de travail est coprésidé par RHDSC et la Saskatchewan.

500 M$ par le truchement du Transfert social canadien

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transférés par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des domaines d'intervention énumérés dans l'Entente sur le développement de la petite enfance :

• promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
• amélioration des services de soutien à l'activité parentale et à la vie familiale;
• renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• renforcement des services de soutien à la vie communautaire.

Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de déclaration :

• chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et dépenses de développement de la petite enfance pour l'exercice 2000-2001, qui sert de base pour suivre les nouveaux investissements;
• à l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports annuels en se servant d'un cadre commun et d'indicateurs de programmes comparables pour suivre l'évolution des programmes et services d'amélioration et d'expansion du développement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention;
• à l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports réguliers sur le mieux-être des enfants en s'appuyant sur une série d'indicateurs communs des résultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada et l'Agence de la santé publique du Canada se partagent la responsabilité de la mise en œuvre des engagements décrits dans l'Entente sur le développement de la petite enfance.

Lynne Westlake,
Directrice intérimaire,
Politique sur les enfants, RHDSC 613-957-4610

Shawn Tupper,
DG,
Politique sociale, RHDSC
613-957-4707

3.2.1 Le soutien pour les technologies propres est fourni (comme pour les édifices, le transport et les processus industriels)

5e but : Développement durable et usage des ressources naturelles

5.2.1 La consommation et la production durables des ressources naturelles sont encouragées

Diminution de la consommation d'énergie par le matériel de bureau

Initiative sur le recyclage

Réduction de la consommation d'énergie par le matériel de bureau

Augmentation du volume de matériaux recyclés

Les mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Pourcentage des remises en état ou de l'aménagement planifiés pour les bureaux qui incluent des centres de recyclage acceptant le plastique et/ou un programme de recyclage des piles

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

3.3.1 Les émissions sont réduites

Initiative de covoiturage - Service de navette de Vanier à Portage

Initiative de conduite écologique

Augmentation du covoiturage

Augmentation de la sensibilisation à l'utilisation viable des véhicules auprès des employés

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encouragée

Initiative sur les déchets électroniques

Initiative d'achats viables

Initiative de réduction du nombre d'annuaires téléphoniques dans les bureaux régionaux

Augmentation du nombre d'achats selon la disposition sur les déchets électroniques

Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou « écologiques » par le ministère

Acquisition réduite de documents papier en les remplaçant par des répertoires en ligne

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encouragée

Simplification des documents requis pour la prestation des programmes

Initiative sur la réduction du volume de papier utilisé

Réduction des exigences quant au traitement de la prestation des services

Réduction de la quantité de papier imprimé

Nombre de visites au site Internet de Service Canada (servicecanada. gc.ca)

% de demandes d'a.-e. reçues par Internet

% de relevés d'emploi reçus par Internet

% de rapports de prestations d'a.-e. reçus par Internet

% de prestations du RPC, de la SV et de l'a.-e. payées par dépôt direct

% de demandes de prestations de retraite de base du RPC reçues en ligne

% de hausse ou de baisse du nombre de feuillets de renseignements fiscaux en direct visualisés en ligne (FRFD)

% de hausse ou de baisse du nombre de relevés de cotisations visualisés en ligne*

% de hausse ou de baisse du nombre de visualisations et de mises à jour des renseignements personnels en ligne, nombre d'outils électroniques pour que les employés du service en personne puissent recueillir l'information des demandeurs dans l'intranet (listes de contrôle)

% des demandes d'a.-e. reçues par Internet

% des relevés d'emploi reçus par Internet

% des rapports de prestations d'a.-e. reçus par Internet

% des prestations du RPC, de la SV et de l'a.-e. payées par dépôt direct

% des demandes de prestations de retraite de base du RPC reçues par Internet

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

6 174 137 (en date du 1^er mars 2008)

96,1 % sur 653 774 demandes d'a.-e. reçues (en date du 1^er mars 2008)

37,1 % sur 742 362 RE reçus (en date du 1^er mars 2008)

47,3 % sur 5 101 095 rapports de prestations d'a.-e. reçus (en date du 1^er mars 2008)

85,7 % sur 30 697 300 dépôts de prestations (en date du 1^er mars 2008)

26,89 % de 57 763 demandes de prestations de retraite de base du RPC (en date du 1^er mars 2008)

Hausse de 28,8 % par rapport au nombre initial de 22 867 (en date du 1^er mars 2008)

Hausse de 20,5 % par rapport aux 24 922 visites de l'année précédente (en date du 1^er mars 2008)

Hausse de 22,4 % par rapport aux 4 120 visites de l'année précédente (en date du 1^er mars 2008)

51 (en date du 1^er décembre 2007)

96,1 % sur les 653 774 demandes d'a.-e. reçues (en date du 1^er mars 2008)

37,1 % sur les 742 362 RE reçus (en date du 1^er mars 2008)

47,3 % sur les 5 101 095 rapports de prestations d'a.-e. reçus (en date du 1^er mars 2008)

85,7 % sur 30 697 300 dépôts de prestations (en date du 1^er mars 2008)

26,89 % de 57 763 demandes de prestations de retraite de base du RPC (en date du 1^er mars 2008)

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

4.1.1 Les collectivités sont bien placées pour faire avancer le développement social durable

4.3.2 Les risques des substances nocives pour la santé humaine et des écosystèmes sont réduits (y compris l'assainissement des lieux contaminés fédéraux)

5e but : Développement durable et usage des ressources naturelles

5.3.1 L'utilisation des ressources naturelles, durables sur le plan environnemental, est encouragée

Renforcement de la fonction de l'évaluation environnementale

Incitation au bénévolat des employés dans leur collectivité

Incitation au recyclage dans les centres de Service Canada

Examen préalable des propositions de subventions

Augmentation du nombre d'activités de bénévolat par les employés de Service Canada

Augmentation du volume de matériaux recyclés dans les centres de Service Canada

% de demandes traitées par téléphone par rapport au nombre total de demandes

% de dépôts directs par rapport au nombre total de paiements

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Des mesures du rendement de l'activité sont en voie d'être approuvées

Pourcentage de mises à niveau ou de réaménagements prévus des centres de Service Canada comportant des installations de recyclage

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

La présentation de rapports débutera à l'automne 2008

4.1.1 Les collectivités sont bien placées pour faire avancer le développement social durable

4.2.1 Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et pour entretenir ou engendrer des activités économiques durables

4.3.2 Les risques des substances nocives pour la santé humaine et des écosystèmes sont réduits (y compris l'assainissement des lieux contaminés fédéraux)

La phase 1 du projet Building Environmental Aboriginal Human Resources

Étude du marché du travail sur les sites contaminés - Offre

Savoir - Développer le site Internet pilote - Indicateurs de mieux-être au Canada

Personnes - Appuyer les projets de prestige avec l'initiative d'innovation pancanadienne :

British Columbia Reclamation and Prospecting Teams project

Projet Partenariats pour bâtir l'avenir au Nouveau-Brunswick

Présentation des constatations préliminaires du projet

Les principaux " Indicateurs de mieux-être au Canada " sont disponibles en vue d'améliorer la prestation des politiques, des programmes et des services

Les participants acquièrent des compétences et ont une perception positive des secteurs de l'exploitation minière et de la protection de l'environnement comme source d'emploi

Aider les femmes qui ont touché des prestations d'aide sociale et les inciter à poursuivre leur formation par l'apprentissage afin qu'elles décrochent un emploi à titre de compagnon qualifié dans un métier non traditionnel

Jusqu'à maintenant, 16 organismes ont été accrédités à titre de formateurs et 12 sont actifs.

351 étudiants se sont inscrits au programme et 29 suivent actuellement le cours.

24 cours offerts ont été suivis, 2 sont en cours et 3 devraient être offerts sous peu.

Trois programmes d'études sont en voie d'élaboration : le programme d'assistant en évaluation environnementale de site devrait être offert pour la première fois en avril 2007; le niveau II sur les petits systèmes d'aqueducs et d'eaux usées est en voie d'élaboration; et le cours destiné aux coordonnateurs locaux en environnement est prévu pour septembre.

Le rapport de recherche a été soumis en mars 2008.

L'information a été échangée lors d'un atelier organisé à Yellowknife, en février 2008, auquel ont assisté des employeurs, des signataires d'EDRHA, des représentants du gouvernement et d'autres intervenants.

Lancement et mise à l'essai du projet pilote du site à RHDSC (janvier 2007) Diffusion du site à d'autres ministères (avril 2007) Diffusion du site Web au grand public (10 janvier 2008)

Activités prévues Mises à jour périodiques continues des indicateurs; élaboration de nouveaux indicateurs; diffusion de rapports spéciaux sur le site Web.

Fin de la formation de la première cohorte.

50 participants de la première cohorte ont terminé la formation.

40 % des participants ont un emploi lié à l'industrie.

8 % des participants ont trouvé un emploi lié aux ressources.

10 % des participants étaient employés dans d'autres secteurs.

16 % des participants sont retournés aux études.La deuxième cohorte devrait débuter en mai 2008 (50 participants)

La première et la deuxième périodes de formation au projet sont terminées. Aucune nouvelle participante ne prendra part au programme.

19 participantes suivent toujours le programme pour la première série de formation, 19, la seconde.

Le programme de Partenariats pour bâtir l'avenir a maintenu son objectif original, soit présenter aux femmes touchant des prestations d'aide sociale les avantages de la formation postsecondaire et les faire participer au marché du travail.

Le projet fonctionne toujours à 3 endroits : Saint John, Fredericton et Moncton.

Sept personnes sont actuellement employées, dont 3 qui ont conclu une entente de formation par l'apprentissage avec un employeur.

Modification en cours pour désengager 111 365 $. Le montant total de la nouvelle contribution de RHDSC sera de 2 128 847 $.

6.1.1 Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus clés pour la planification et la production de rapports des ministères et agences

6.1.2 Des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le développement durable au processus décisionnel (p. ex., l'EES)

Élaboration d'un plan d'action pour instaurer la Stratégie de développement durable

Élaboration d'un plan de communication interne

Organisation de conférences et d'autres activités de sensibilisation au Ministère

Prestation des modules de formation au leadership en développement durable avec l'École de la fonction publique du Canada et Santé Canada

Organiser des séances de formation sur les achats écologiques destinées aux adjoints administratifs

Présentation des résultats au Parlement

Un plan d'action est élaboré et contient des jalons et des délais de réalisation des résultats de la Stratégie

Les employés du Ministère en apprennent sur les divers aspects de la Stratégie

Renforcer la sensibilisation des employés

Des modules de formation en développement durable destinés aux analystes des politiques sont élaborés pour que la formation puisse débuter

Sensibilisation accrue des adjoints administratifs aux achats écologiques

Les résultats sont présentés au Parlement grâce au processus des rapports ministériels

Un rapport de situation, incluant les prochaines étapes, a été présenté aux comités de la haute direction.

Un plan de communication interne a été entrepris et sa date d'achèvement est prévue en 2008-2009.

Des campagnes de sensibilisation et des kiosques d'information ont été créés pendant la Semaine de l'environnement et le Jour de la Terre.

Un réseau de la SDD a été créé, incluant des chefs d'activité, des personnes qui appuient les activités de développement durable et des représentants des unités de planification ministérielle. Le réseau est un excellent moyen d'apporter un soutien fonctionnel à grande échelle. Par exemple, lors de l'atelier des planificateurs ministériels, en mars 2008, le responsable du développement durable pour la région du Québec a partagé de l'information et animé une discussion sur les pratiques exemplaires, les réalisations, les initiatives à venir et d'autres questions liées au développement durable et d'intérêt pour le milieu de la planification ministérielle.

La création du cours intitulé Développement durable : Application des principes, auquel a collaboré RHDSC, et qui est maintenant offert par l'École de la fonction publique du Canada, est constamment favorisé au moyen de communications internes pour que des analystes des politiques, des gestionnaires de programmes et des planificateurs puissent le suivre.

Enfin, de l'information sur le rendement est recueillie à intervalles réguliers pour surveiller l'avancement des engagements de la SDD. La formation actuelle repose sur la chaîne de résultats qui établit des liens entre ses activités et extrants à court terme et ses résultats à long terme et qui crée des liens clairs entre la vision du Ministère en matière de développement durable, les priorités en matière de développement durable du gouvernement et les priorités ministérielles, les activités prévues, de même que les résultats à court, moyen et long terme. Le 31 mars, un rapport de situation sur les projets de prestige et les activités écologiques a été réalisé et sera présenté par les champions du Ministère à une prochaine réunion du Comité exécutif de gestion.

Les activités liées aux activités écologiques sont surveillées de façon trimestrielle. La Carte de pointage ministérielle de Service Canada contient des indicateurs annuels liés aux activités portant sur le développement durable et sert de fondement à la présentation de rapports.

Subventions et prêts fédéraux pour études postsecondaires — Ressources humaines et Développement social Canada et Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Enjeu : : Le Ministère devrait renforcer le suivi des agences de recouvrement privées, élaborer une stratégie de mesure du rendement juste, réaliser une évaluation sommative pour améliorer les rapports qu'il produit sur les principaux indicateurs du Programme canadien de prêts aux étudiants dans le Rapport ministériel sur le rendement, et déposer le rapport annuel plus rapidement. La structure du contrôle des Subventions canadiennes pour études n'offre pas suffisamment d'assurance au Ministère que ses critères d'admissibilité sont satisfaits.

Le suivi des agences de recouvrement privées sera renforcé pour veiller à ce qu'elles soient conformes aux exigences administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants. Le Ministère consolidera les principaux indicateurs de l'état d'avancement du Programme canadien de prêts aux étudiants et suivra les résultats du programme. Les conditions que les provinces participantes et le Yukon doivent respecter pour être admissibles au versement de subventions attribuées comme Subventions pour études seront modifiées. Le cadre à l'intérieur duquel le Ministère dépose le rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants sera amélioré.

La réponse du gouvernement se trouve à l'adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200705_02_f_17477.html

Le projet pilote a été prolongé

Évaluations formative et sommative maintenant combinées

Retards liés à l'échange de données et problèmes liés à la recherche d'un consultant

Retards liés aux problèmes propres aux données

Retards liés aux problèmes propres aux données

Retards liés aux problèmes propres aux données

Retards liés aux problèmes propres aux données

Retards pendant la planification causés par le recentrage

La mise au point du cadre d'évaluation a retardé la collecte de données de base

Examen d'intégrité des données précédant le cadre d'évaluation de l'étude formative

Retards pendant les travaux sur le terrain

Retards à l'étape de la présentation de rapports

Retards pendant les travaux sur le terrain

Retards liés aux problèmes propres aux données