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Au cours de l'exercice 2007-2008, Ressources humaines et Développement social Canada a contribué aux fondations suivantes :
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Nom de la fondation : Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation | ||||||
Date de mise en œuvre : 31 mars 2003 |
Date de clôture : 31 mars 2008 |
Total des fonds : 5 millions de dollars1 |
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Description :
Cette fondation vise à offrir du financement unique et un outil aux sociétés et aux simples citoyens qui ont appuyé les travaux de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphabétisation, en vue de faire un don en son nom. |
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Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage. |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
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En millions de dollars | ||||||
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 (A) |
Autorisations totales 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 (B) |
Écart(s) entre (A) et (B) |
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Activité de programme : Apprentissage | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Commentaires sur l'écart : s.o. |
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Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières/futures évaluations : s.o. |
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Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières/futures vérifications : s.o. |
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Adresse électronique du site de la fondation http://www.abc-canada.org/pgi_tournaments/ |
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Adresse électronique du rapport annuel de la fondation s.o. |
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Note: 1La somme de 5 millions de dollars a été payée en 2003-2004. Aucune autre somme ne sera accordée à la Fondation. On a presque terminé les négociations visant à modifier les obligations de rapports de façon à répondre aux lignes directrices du Conseil du Trésor et du Bureau du vérificateur général. |
Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage | ||||||
Date de mise en œuvre : 31 mars 2004 |
Date de clôture : 31 mars 20101 |
Total des fonds : 85 millions de dollars1 |
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Description :
Favoriser et promouvoir un processus décisionnel fondé sur des faits dans tous les domaines de l'apprentissage continu et, à cette fin, informer constamment les Canadiens des progrès réalisés par le Canada au sujet des résultats de l'apprentissage et favoriser l'échange de connaissances entre partenaires dans le domaine de l'apprentissage. |
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Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage. |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
Conformément à son mandat visant à promouvoir l'échange de connaissances et à informer les Canadiens sur les questions et les résultats en matière d'apprentissage, le Conseil canadien sur l'apprentissage a accompli ce qui suit en 2007-2008 : Informer les Canadiens
Mobilisation en matière de connaissances et échange de connaissances
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En millions de dollars | ||||||
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 (A) |
Autorisations totales 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 (B) |
Écart(s) entre (A) et (B) |
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Activité de programme : Apprentissage | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Commentaires sur l' écart : s.o. |
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Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières/futures évaluations :
L'évaluation sommative du Conseil canadien sur l'apprentissage devrait être réalisée à l'automne 2008. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/evaluation/index.shtml |
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Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières/futures vérifications : | ||||||
Adresse électronique du site de la fondation : http://www.ccl-cca.ca | ||||||
Adresse électronique du rapport annuel de la fondation : http://www.ccl-cca.ca/CCL/Search?Language=FR |
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1Une subvention unique a été versée au CCA au cours de l'exercice 2004-2005. Les autorisations prévues dans l'entente de financement originale entre RHDSC et le CCA ont été prolongées pour une année supplémentaire. La subvention originale de 85 millions de dollars n'a pas changé. Tous les fonds doivent être distribués d'ici le 31 mars 2010. |
Nom de la fondation : Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire | ||||||
Date de mise en œuvre : 2000 |
Date de clôture : 2010 |
Total des fonds : 2,5 milliards de dollars |
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Description :
La Loi d'exécution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Elle stipule que la ministre de Ressources humaines et Développement social Canada est tenu de présenter le rapport annuel de la Fondation au Parlement et prévoit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars devait servir à la dotation de la Fondation en 1998. Tel qu'annoncé dans le budget de 2008, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire sera renouvelée après l'expiration de son mandat, en 2010. Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement social Canada. L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles. |
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Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage. |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
Remarque : Les résultats et les chiffres sont fondés sur l'exercice de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre. |
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En millions de dollars | ||||||
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 (A) |
Autorisations totales 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 (B) |
Écart(s) entre (A) et (B) |
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Subventions conditionnelles |
299,9 | 330,1 | 348,0 | s.o. | 358,0 | (10,0) |
Administration | 21,0 | 22,5 | 26,2 | s.o. | 24,8 | 1,4 |
Commentaires sur l' écart :
L'écart entre (A) et (B) est le résultat de reports d'allocations annuelles au programme de bourses dans certaines provinces, qui ont eu lieu parce que certains étudiants se sont retirés d'un programme d'études à temps plein ou parce que d'autres conditions de paiement n'ont pas été satisfaites. Il en a résulté une reconduction en espèces de l'année précédente aux années futures. Les dépenses de 2007-2008 ont dépassé les dépenses prévues parce que les sommes non dépensées des années précédentes ont été réaffectées. |
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Résultats d'évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations / projets d'avenir :
Les résultats préliminaires de la première année de l'évaluation du PCPE indiquent des interactions avec d'autres programmes d'EPS qui ne sont pas bien comprises. Tout spécialement, dans certaines circonstances, chaque dollar versé par la Fondation du millénaire ou épargné à l'aide d'un REEE donne une réduction d'un dollar du prêt étudiant. Par conséquent, l'impact net de ces programmes (ou de celui du PCPE) est réduit en raison de leur interaction avec le PCPE. |
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Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications/projets d'avenir :
La vérification annuelle de la Fondation a eu lieu pendant le premier trimestre de 2007-2008, et les examens des programmes ainsi que la vérification des processus d'attribution seront effectués dans trois provinces. Le Bureau du vérificateur général a fait une vérification de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire et du Programme canadien de prêts aux étudiants. Il a constaté que les programmes de bourses de la Fondation sont bien gérés et que la Fondation a adopté les mesures de contrôle nécessaires afin que l'admissibilité aux bourses soit bien évaluée et que les paiements soient versés selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a également constaté que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire obtient l'assurance raisonnable que les provinces et territoires remplissent leurs responsabilités liées à la prestation des programmes. En outre, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire recueille suffisamment d'information pour rendre compte de ses réalisations par rapport à ses objectifs et remplit son obligation de rendre compte des résultats de ses activités au Parlement. Adresse électronique de la vérificatrice générale : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_2_f_17477.html Adresse électronique de l'évaluation des fondations par le Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp |
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Adresse électronique du site de la fondation http://www.millenniumscholarships.ca |
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Adresse électronique du rapport annuel de la fondation http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp |