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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
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TABLEAU 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Vérifications externes |
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Chapitre 2 Subventions et prêts fédéraux pour études postsecondaires — Ressources humaines et Développement social Canada et Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire Enjeu : : Le Ministère devrait renforcer le suivi des agences de recouvrement privées, élaborer une stratégie de mesure du rendement juste, réaliser une évaluation sommative pour améliorer les rapports qu'il produit sur les principaux indicateurs du Programme canadien de prêts aux étudiants dans le Rapport ministériel sur le rendement, et déposer le rapport annuel plus rapidement. La structure du contrôle des Subventions canadiennes pour études n'offre pas suffisamment d'assurance au Ministère que ses critères d'admissibilité sont satisfaits. Le suivi des agences de recouvrement privées sera renforcé pour veiller à ce qu'elles soient conformes aux exigences administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants. Le Ministère consolidera les principaux indicateurs de l'état d'avancement du Programme canadien de prêts aux étudiants et suivra les résultats du programme. Les conditions que les provinces participantes et le Yukon doivent respecter pour être admissibles au versement de subventions attribuées comme Subventions pour études seront modifiées. Le cadre à l'intérieur duquel le Ministère dépose le rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants sera amélioré. La réponse du gouvernement se trouve à l'adresse suivante : |