ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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TABLEAU 11 : Vérifications internes et évaluations

Les projets de report de vérification interne du plan de transition 2006-2007 ont été pris en compte dans le plan de vérification interne 2007-2010. Le plan de la vérification interne 2007-2010 a été approuvé le 20 juin 2007 lors de la réunion du Comité de vérification et d'évaluation de la gestion (CVEG) et est mis à jour tous les ans. D'autres améliorations sont apportées en 2008-2009 au processus de planification de la vérification interne. Le plan respecte les exigences de la Politique sur la vérification interne 2006 du SCT.

L'état des projets de vérification figure dans le tableau ci dessous.

Les plans d'évaluation fondés sur les risques annuels (2007-2008) et à long terme (de 2008-2009 à 2011-2012) de Ressources humaines et Développement social Canada ont été établis suivant les facteurs de risque que voici : les dépenses liées aux programmes (à caractère significatif), le moment de la dernière évaluation de l'incidence, les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, les priorités gouvernementales, l'intérêt du public et la complexité des programmes.

Les cinq évaluations suivantes ont été approuvées par le Comité de vérification et d'évaluation de la gestion en 2007-2008 :

• l'évaluation formative des prestations d'assurance-emploi pour soins prodigués par compassion;
• l'évaluation de la troisième session du Forum urbain mondial;
• l'évaluation du Secrétariat national à l'alphabétisation;
• l'évaluation formative de l'Initiative pour l'intégration communautaire;
• les rapports techniques sommaires sur l'assurance-emploi 2004 2006 du RCE.

Vérifications internes (période de déclaration actuelle)

Voici la liste des engagements en vérification interne qui ont été pris et qui sont en cours en 2007-2008.

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. Statut	4. Date d'achèvement	5. Lien électronique au rapport
Vérification de la santé et de la sécurité au travail*	Attestation de la qualité	Terminée	Cible : printemps 2007 Résultat : été 2007	http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/2007/sp_833_11_07f/sp_833_11_07e.pdf
Forum urbain mondial	Vérification des programmes	Terminée	Cible : printemps 2007 Résultat : automne 2007
Valeurs et éthique**	Attestation de la qualité	Rapports	Cible : été 2007 Résultat : printemps 2008
Initiative Comprendre la petite enfance	Examen de la mise en œuvre initiale	Terminée	Cible : printemps 2007 Résultat : printemps 2007	http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publica tions_ressources/verification/ 2007/sp_796_07_07f/sp_796_07_07f.pdf
Accords internationaux et opérations	Attestation de la qualité (conception des programmes/ politiques et conformité)	Terminée	Cible : été 2007 Résultat : hiver 2008
Subventions et contributions (S et C) - suivi financier***	Attestation de la qualité (conformité)	Travail sur le terrain	Cible : automne 2007 Résultat : automne 2008
Vérification d'attestation 2006-2007 des charges administratives au Compte du Régime de pensions du Canada	Attestation de la qualité (conception des programmes/ politiques)	Terminée	Cible : automne 2007 Résultat : automne 2007
Répartition des tâches dans le cadre des subventions et des contributions	Attestation de la qualité	Terminée	Cible : Résultat : mars 2007	http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f004.shtml
Vérification de suivi - Répartition des tâches liées à l'assurance-emploi	Vérification de suivi	Terminée	Cible : Résultat : nov. 2007	http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f013.shtml
Vérification de la rémunération et des avantages sociaux*	Attestation de la qualité	Terminée	Cible : Résultat : nov. 2007	http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f015.shtml
Normes de Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI)	Attestation de la qualité	Terminée	Cible : Résultat : déc. 2007	http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f008.shtml
Relevé d'emploi sur le Web*	Attestation de la qualité	Terminée	Cible : Résultat : févr. 2008	http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f019.shtml
Vérification annuelle des dépenses du Programme de la Sécurité de la vieillesse pour l'exercice 2006-2007*	Attestation de la qualité/examen	Terminée	Cible : Résultat : mars 2008	Aucun rapport émis puisqu'il s'agissait d'un examen réalisé sur les conseils du SCT.
Examen des contrôles informatiques généraux	Attestation de la qualité/examen	Terminée	Cible : Résultat : mars 2008	Aucun rapport émis puisqu'il s'agissait d'un examen réalisé sur les conseils du SCT.
Examen du processus de la Sécurité de la vieillesse	Attestation de la qualité/examen	Terminée	Cible : Résultat : mars 2008	Aucun rapport émis puisqu'il s'agissait d'un examen réalisé sur les conseils du SCT.
Examen des états financiers de RHDSC au 31 mars 2007*	Attestation de la qualité/examen	Terminée	Cible : Résultat : mars 2008	Aucun rapport émis puisqu'il s'agissait d'un examen réalisé sur les conseils du SCT.
Vérification après la mise en œuvre du Collège Service Canada	Attestation de la qualité	En cours	Cible : juin 2008 Résultat :
Vérification sur la gestion de la prestation du Régime de pensions du Canada	Attestation de la qualité	En cours	Cible : juin 2008 Résultat :
Surveillance financière et des activités de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones	Attestation de la qualité	En cours	Cible : sept. 2008 Résultat :
Vérifications au hasard - Bénéficiaires des subventions et contributions	Attestation de la qualité	En cours	Cible : déc. 2008 Résultat :
Nota : Une fois approuvés, les rapports de vérification interne sont affichés sur les sites Web mentionnés ci dessous : URL : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/index.shtml http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f008.shtml * Approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation. **Vérification reportée en raison du départ d'employés. ***Après un examen plus poussé, les projets prévus sous S et C - Attestation de la qualité (conformité) et S et C - Réclamations et traitement des paiements ont été combinés et sont maintenant représentés sous le titre S et C - Suivi financier.

Évaluations

1. Titre de l'évaluation	2. Activité de programme	3. Type d'évaluation	4. Statut	5. Date d'achèvement	6. Lien électronique au rapport 2
Projet pilote sur le travail saisonnier pendant cinq semaines	Marché du travail	Sommative	En cours	Printemps 2010
Évaluation des nouveaux venus et des rentrants	Marché du travail	Formative et sommative	En cours	Printemps 2009
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers	Marché du travail	Sommative	En cours	Été 2009
Réduction de la cotisation	Marché du travail	Sommative	En cours	Printemps 2009
Évaluation des prestations d'AE pour soins prodigués par compassion	Marché du travail	Formative	Approuvée	Approuvée en juin 2007
Rapports techniques sommaires sur l'AE 2004-2006 du RCE	Marché du travail	Sommative	Approuvée	Approuvée en février 2008
Évaluation de l'entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation de l'entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation de l'entente Canada Île du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation de l'entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	En cours	Hiver 2010
Prestations d'emploi et mesures de soutien de l'Ontario	Marché du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation de l'entente Canada-Alberta sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation de l'entente Canada-Saskatchewan sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation de l'entente Canada-Yukon sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	En cours	Hiver 2009
Évaluation de l'entente Canada-T.N.-O. sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	En cours	Hiver 2009
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones	Marché du travail	Formative	En cours	Automne 2008
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones	Marché du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones	Marché du travail	Formative	En cours	Automne 2008
Évaluation du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones	Marché du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation du projet pilote de Voisey's Bay	Marché du travail	Formative	En cours	Automne 2008
Évaluation de la Stratégie emploi-jeunesse - phase II	Marché du travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation du Programme des conseils sectoriels - phase I	Compétences en milieu de travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Projet pilote du Fonds d'infrastructure des centres de formation	Compétences en milieu de travail	Sommative	En cours	Automne 2008
Initiative d'innovation en matière de compétences en milieu de travail	Compétences en milieu de travail	Collecte de données de base	En cours	Automne 2008	s.o.
Programme canadien de prêts aux étudiants	Apprentissage	Formative	En cours	Été 2009
Rapport préliminaire de synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants	Apprentissage	Préliminaire	En cours	Automne 2008
Phase 1 de l'évaluation du Bureau des technologies d'apprentissage	Apprentissage	Sommative	Terminée	Phase 1 de l'évaluation terminée à l'été 2007	s.o.
Programme national d'alphabétisation	Apprentissage	Préliminaire	Approuvée	Approuvée en octobre 2007
Évaluation de la Subvention canadienne pour l'épargne-études	Apprentissage	Formative	En cours	Printemps 2009
Évaluation de la santé et de la sécurité au travail	Travail	Formative	En cours	Hiver 2008
Évaluation de l'équité en matière d'emploi	Travail	Stratégique	En cours	Automne 2008
Évaluation du Programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail	Travail	Formative	Annulée	Annulée à la demande du programme en raison de l'examen des politiques	s.o.
Évaluation du Programme du travail ‘ Commerce international »	Travail	Formative	En cours	Automne 2008
Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - phase II	Investissement social	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social	Investissement social	Sommative	En cours	Automne 2008
Initiative nationale pour les sans-abri	Logement et sans-abri	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées au Manitoba	Investissement social	Démonstration	En cours	Automne 2008
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées à l'Île-du-Prince-Édouard	Investissement social	Sommative	Projet annulé	s.o.	s.o.
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées de la Nouvelle-Écosse	Investissement social	Démonstration	Planifiée	À déterminer
Évaluation du programme Nouveaux horizons pour les aînés	Investissement social	Formative	En cours	Automne 2008
Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti	Investissement social	Initiative spéciale	En cours	Été 2009
Évaluation du Régime de pensions du Canada - incapacité	Investissement social	Sommative	En cours	Hiver 2010
Évaluation de la Sécurité de la vieillesse	Investissement social	Sommative	En cours	Automne 2010
Évaluation de l'initiative Comprendre la petite enfance	Investissement social	Formative	En cours	Automne 2008
Prestation universelle pour la garde d'enfants	Enfants et familles	Cadre d'évaluation	Planifiée	Automne 2009	s.o.
Fonds d'habilitation - langues officielles	Marché du travail	Formative	En cours	Automne 2008
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase I	Investissement social	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase II	Investissement social	Sommative	En cours	Automne 2008
Évaluation de la Stratégie pour le secteur bénévole	Investissement social	Sommative	En cours	Printemps 2009
Initiative pour l'intégration communautaire	Investissement social	Formative	Approuvée	Approuvée en octobre 2007
Troisième session du Forum urbain mondial	Autres initiatives	Évaluation	Approuvée	Approuvée en juin 2007
7. Lien électronique au plan d'évaluation : s.o.

Évaluation de Service Canada

En 2007-2008, nous avons procédé à plusieurs études d'évaluation conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Service Canada pour vérifier la pertinence et la rentabilité du service. On y souligne l'imputabilité et la souplesse de gouvernance pour permettre aux ministères partenaires d'intégrer les conseils et les commentaires de Service Canada à leurs présentations au Conseil du Trésor. Deux évaluations et une étude de faisabilité ont été réalisées, et leurs résultats ont été présentés à la réunion du Comité de vérification et d'évaluation 2007 2008 de Service Canada :

1. Évaluation des permis de navigation de plaisance
2. Examen de la gestion du Programme d'indemnisation liée aux conditions des glaces
3. Projet pilote de répartition des tâches du numéro d'assurance sociale

De plus, dans le but de renforcer l'évaluation de l'ensemble du portefeuille, l'évaluation de Service Canada appuyait l'évaluation du Ministère sur plusieurs projets, conformément à la collaboration relative à l'évaluation de la gouvernance du protocole. Pour faire en sorte que les problèmes de prestation de services soient réglés pendant les évaluations de programme de Ressources humaines et Développement social Canada, Évaluation Service Canada a pris part à des comités d'évaluation mixtes pour évaluer la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salariés. De plus, Évaluation Service Canada a également appuyé l'Immigration en collaborant à la préparation du Cadre d'évaluation et de mesure du rendement pour les vérifications externes étrangères.

Chapitre 2

Subventions et prêts fédéraux pour études postsecondaires - Ressources humaines et Développement social Canada et Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Enjeu : Le Ministère devrait renforcer le suivi des agences de recouvrement privées, élaborer une stratégie de mesure du rendement juste, réaliser une évaluation sommative pour améliorer les rapports qu'il produit sur les principaux indicateurs du Programme canadien de prêts aux étudiants dans le rapport ministériel sur le rendement, et déposer le rapport annuel plus rapidement. La structure du contrôle des subventions canadiennes pour études n'offre pas suffisamment d'assurance au Ministère que ses critères d'admissibilité sont satisfaits.

Le suivi des agences de recouvrement privées sera renforcé pour veiller à ce qu'elles soient conformes aux exigences administratives du Programme canadien de prêts aux étudiants. Le Ministère consolidera les principaux indicateurs de l'état d'avancement du Programme canadien de prêts aux étudiants et suivra les résultats du programme. Les conditions que les provinces participantes et le Yukon doivent respecter pour être admissibles au versement de subventions attribuées comme subventions pour études seront modifiées. Le cadre à l'intérieur duquel le Minsitère dépose le rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants sera amélioré.

La réponse du gouvernement se trouve à l'adresse suivante :
En 2007-2008, nous avons procédé à plusieurs études d'évaluation conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Service Canada pour vérifier la pertinence et la rentabilité du service. On y souligne l'imputabilité et la souplesse de gouvernance pour permettre aux ministères partenaires d'intégrer les conseils et les commentaires de Service Canada à leurs présentations au Conseil du Trésor. Deux évaluations et une étude de faisabilité ont été réalisées, et leurs résultats ont été présentés à la réunion du Comité de vérification et d'évaluation 2007-2008 de Service Canada :

1. Évaluation des permis de navigation de plaisance
2. Examen de la gestion du Programme d'indemnisation liée aux conditions des glaces
3. Projet pilote de répartition des tâches du numéro d'assurance sociale

De plus, dans le but de renforcer l'évaluation de l'ensemble du portefeuille, l'évaluation de Service Canada appuyait l'évaluation du Ministère sur plusieurs projets, conformément à la collaboration relative à l'évaluation de la gouvernance du protocole. Pour faire en sorte que les problèmes de prestation de services soient réglés pendant les évaluations de programme de Ressources humaines et Développement social Canada, Évaluation Service Canada a pris part à des comités d'évaluation mixtes pour évaluer la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salariés. De plus, Évaluation Service Canada a également appuyé l'Immigration en collaborant à la préparation du Cadre d'évaluation et de mesure du rendement de l'Initiative de Bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

1. Titre de l'évaluation	2. Activité de programme	3. Type d'évaluation	4. Statut	5. Date d'achèvement (à l'étape des constatations)	6. Lien électronique au rapport 1
Projet pilote sur le travail saisonnier pendant cinq semaines	Marché du travail	Sommative	Analyse des résultats en cours Le projet pilote a été prolongé	Cible : été 2007 Résultat : Devrait être terminée à l'hiver 2009
Évaluation des nouveaux venus et des rentrants	Marché du travail	Formative et sommative	Phase d'élaboration de la méthodologie Évaluations formative et sommative maintenant combinées	Cible : été 2007 Résultat : Devraient être terminées à l'hiver 2009
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers	Marché du travail	Sommative	Révisions méthodologiques	Cible : hiver 2008 Résultat : Devrait être terminée au printemps 2009
Réduction de la cotisation	Marché du travail	Sommative	Analyse des résultats en cours	Cible : Devrait être terminée à l'hiver 2009
Évaluation des prestations d'AE pour soins prodigués par compassion	Marché du travail	Formative	Terminée et approuvée	Évaluation approuvée en juin 2007
Rapports techniques sommaires de l'AE 2004-2006 du RCE	Marché du travail	Sommative	Terminée et approuvée	Évaluation approuvée en février 2008
Évaluation de l'entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	Terminée	Cible : été 2007 Résultat : Les constations préliminaires étaient disponibles à l'été 2007. Le rapport final s'est terminé en 2008.
Évaluation de l'entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	Étape des constatations terminée	Cible : hiver 2007 Résultat : Résultats préliminaires disponibles et rapport final à terminer à l'été 2008
Évaluation de l'entente Canada Île du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	Étape des constatations terminée	Cible : hiver 2007 Résultat : Résultats préliminaires disponibles et rapport final à terminer à l'été 2008
Évaluation de l'entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	Mandat Retards liés à l'échange de données et problèmes liés à la recherche d'un consultant	Cible : été 2008 Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2009
Évaluation de l'entente Canada-Alberta sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	Étape des constatations terminée Retards liés aux problèmes propres aux données	Cible : été 2007 Résultat : Résultats préliminaires disponibles et rapport final à terminer au printemps 2008.
Évaluation de l'entente Canada-Saskatchewan sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	Étape des constatations terminée Retards liés aux problèmes propres aux données	Cible : été 2007 Résultat : Résultats préliminaires disponibles et rapport final à terminer à l'automne 2008
Évaluation de l'entente Canada-Yukon sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	Analyse des résultats en cours Retards liés aux problèmes propres aux données	Cible : printemps 2008 Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2008
Évaluation de l'entente Canada-T.N. O. sur le développement du marché du travail	Marché du travail	Sommative	Travaux sur le terrain en cours	Cible : automne 2008 Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2008
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones	Marché du travail	Formative	Étape des constatations terminée	Cible : automne 2007 Résultat : Constatations disponibles à l'été 2007 et rapport final à terminer à l'été 2008
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones	Marché du travail	Sommative	Réalisation en cours : été 2008	Cible : printemps 2008 Résultat : Rapport final à terminer à l'été 2008
Évaluation du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones	Marché du travail	Formative	Terminée	Cible : automne 2007 Résultat : Rapport final terminé en 2008
Évaluation du Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones	Marché du travail	Sommative	Analyse des résultats en cours	Cible : été 2008 Résultat : Constatations préliminaires disponibles et rapport final à terminer à l'été 2008
Évaluation du projet pilote de Voisey's Bay	Marché du travail	Formative	Terminée	Cible : été 2007 Résultat : Le rapport final s'est terminé en 2008
Évaluation de la Stratégie emploi-jeunesse - phase II	Marché du travail	Sommative	Étape des constatations terminée Retards liés aux problèmes propres aux données	Cible : hiver 2007 Résultat : Résultats préliminaires disponibles et rapport final à terminer au printemps 2008
Évaluation du Programme des conseils sectoriels - phase II	Compétences en milieu de travail	Sommative	Phase II reportée pour permettre l'élaboration d'une méthodologie indiquée	Cible : automne 2007 Résultat : La phase I de l'évaluation est en voie d'être approuvée
Projet pilote du Fonds d'infrastructure des centres de formation	Compétences en milieu de travail	Sommative	Travail sur le terrain terminé Retards pendant la planification causés par le recentrage	Cible : hiver 2007 Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2008
Initiative d'innovation en matière de compétences en milieu de travail	Compétences en milieu de travail	Collecte de données de base	Phase de planification La mise au point du cadre d'évaluation a retardé la collecte de données de base	Cible : hiver 2007 Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2008	s.o.
Évaluation du Programme canadien des prêts aux étudiants	Apprentissage	Formative	Analyse des résultats en cours	Cible : été 2007 Résultat : Devrait être terminée au printemps 2009
Phase 1 de l'évaluation du Bureau des technologies d'apprentissage	Apprentissage	Sommative	Terminée et approuvée	Cible : été 2007 Résultat : Phase 1 de l'évaluation terminée à l'été 2007	s.o.
Programme national d'alphabétisation	Apprentissage	Préliminaire	Terminée et approuvée	Rapport d'évaluation approuvé en octobre 2007
Évaluation de la Subvention canadienne pour l'épargne-études	Apprentissage	Formative	Analyse des résultats en cours	Cible : hiver 2007 Résultat : Devrait être terminée à l'hiver 2009
Évaluation de la santé et de la sécurité au travail	Travail	Formative	Examen d'intégrité des données en cours Examen d'intégrité des données précédant le cadre d'évaluation de l'étude formative	Cible : printemps 2008 Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2009
Évaluation de l'équité en matière d'emploi	Travail	Stratégique	Rapport final en voie d'achèvement Retards pendant les travaux sur le terrain	Cible : été 2007 Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2008
Évaluation du Programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail	Travail	Formative	Annulée	Cible : été 2007 Résultat : Annulée à la demande du programme à la suite de l'examen des politiques	s.o.
Évaluation du Programme du travail « Commerce international »	Travail	Formative	Terminée Retards à l'étape de la présentation de rapports	Cible : été 2007 Résultat : Évaluation en voie d'être approuvée
Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - phase II	Investissement social	Sommative	Terminée	Cible : hiver 2007 Résultat : Rapport final terminé en 2008
Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social	Investissement social	Sommative	Achevée à l'étape des constatations, les résultats préliminaires sont disponibles et le rapport final est en voie d'achèvement Retards pendant les travaux sur le terrain	Cible : hiver 2007 Résultat : Le rapport final devrait être terminé à l'été 2008
Initiative nationale pour les sans-abri	Logement et sans-abri	Sommative	Terminée	Évaluation en voie d'être approuvée
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées au Manitoba	Investissement social	Formative	Terminée	Cible : hiver 2007 Résultat : Rapport final terminé à l'été 2008
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées à l'Île-du-Prince-Édouard	Investissement social	Sommative	Projet annulé	Cible : hiver 2007 Résultat : s.o.	s.o.
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées de la Nouvelle-Écosse	Investissement social	Sommative	N'a pas encore débuté - nouveau projet Retards liés aux problèmes propres aux données	Cible : hiver 2007 Résultat : À déterminer
Évaluation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés	Investissement social	Formative	Achevée à l'étape des constatations, les résultats préliminaires sont disponibles et le rapport final est en voie d'achèvement	Cible : printemps 2008 Résultat : Devrait être terminée à l'été 2008
Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti	Investissement social	Initiative spéciale	Travaux sur le terrain en cours	Cible : été 2008 Résultat : Devrait être terminée à l'hiver 2009
Évaluation du Régime de pensions du Canada - incapacité	Investissement social	Sommative	Analyse des résultats en cours	Cible : été 2008 Résultat : Devrait être terminée à l'automne 2009
Évaluation de la Sécurité de la vieillesse	Investissement social	Sommative	Élaboration de la méthodologie	Cible : automne 2008 Résultat : Devrait être terminée à l'été 2010
Évaluation de l'initiative Comprendre la petite enfance	Investissement social	Formative	Terminée, les constatations de l'évaluation sont disponibles et le rapport est en voie d'être finalisé	Cible : printemps 2008 Résultat : Rapport final à terminer à l'automne 2008
Prestation universelle pour la garde d'enfants	Enfants et familles	Cadre d'évaluation	Renvoi au cadre d'évaluation en cours	Cible : été 2007 Résultat : Devrait être terminée à l'été 2009	s.o.
Fonds d'habilitation - langues officielles	Marché du travail	Formative	Terminée	Cible : hiver 2007 Résultat : Constations préliminaires disponibles à l'automne 2007, rapport terminé à l'hiver 2008
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase I	Investissement social	Sommative	Résultats préliminaires disponibles et rapport final en voie d'achèvement	Cible : été 2007 Résultat : Devrait être terminée au printemps 2008
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase II	Investissement social	Sommative	Résultats préliminaires disponibles et rapport final en voie d'achèvement	Cible : hiver 2007 Résultat : Devrait être terminée au printemps 2008
Évaluation de la Stratégie pour le secteur bénévole	Investissement social	Sommative	Mandat en voie de préparation	Cible : été 2007 Résultat : Devrait être terminée à l'hiver 2009
Initiative pour l'intégration communautaire	Investissement social	Formative	Terminée et approuvée	Rapport approuvé en octobre 2007
Troisième session du Forum urbain mondial	Autres initiatives	Évaluation	Terminée et approuvée	Rapport approuvé en juin 2007
7. Lien électronique au plan d'évaluation : s.o.
Une fois publiés, les rapports sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml