ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

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Section III : Renseignements supplémentaires

Aperçu du rendement financier

Les recettes provenant de la vente de produits et de services continue de diminuer dans de nombreux secteurs de produits. La raison principale de cette diminution est que le marché évolue dans le domaine de l’information, à cause de la concurrence que se livrent les fournisseurs de renseignements sur la SST en ligne. De plus, la dévaluation du dollar américain a fait diminuer les ventes globales de près de 250 000 $. Pour compenser ces pertes, le CCHST a étendu son service de formation pour offrir les cours en ligne, ce qui a obtenu beaucoup de succès, et il a créé un nouveau service qui consiste en un système de gestion des fiches signalétiques, ce qui entraîne une hausse continue des recettes. Les crédits sont à peu près les mêmes que pour les années précédentes.

Le CCHST a cessé de payer directement à TPSGC les prestations de maladie de ses employés pour adopter le même système que les autres ministères. Ce système consiste en un financement du Conseil du Trésor sous forme de crédit législatif et en le paiement d’un taux fixe correspondant par le CCHST. Pour ce qui est des services offerts gratuitement, le CCHST reconnaît que les régimes de soins dentaires et de soins de santé offerts par le SCT sont en accord avec la présentation des autres ministères.

Environ 50 % du budget du CCHST continuent à provenir de la vente de produits et services. Les charges sont à peu près équivalentes à celles des années précédentes, sauf pour ce qui est des coûts entraînés par la création de nouveaux produits. Les états financiers vérifiés sont publiés dans notre rapport annuel.

Tableaux financiers récapitulatifs

Les tableaux suivants s'appliquent au CCHST :

Tableau 1 : Sommaire des crédits votés

Tableau 2 : Comparaison du total des charges prévues et des charges réelles

Tableau 3 : Comparaison historique du total des charges prévues et réelles

Tableau 4 : Respendable Revenues

Tableau 5 : Passif éventuel

Tableau 6 : Autres renseignements : Sommaire des revenus, charges et crédits

Tableau 7 : Autres renseignements : Frais d'utilisation

Tableau 1

Sommaire des crédits votés

Autorisations pour 2006-2007 - Partie II du Budget des dépenses

Besoins financiers par autorisation (en million de dollars)
	2006-07
Crédit	Charges prévues	Total des autorisations	Charges réelles
Crédit 25	4.5	4.3	4.3
Budget des dépenses supplémentaires (A)	-	0.2	0.2
Total pour le Ministère	4.5	4.5	4.5

On a reçu des fonds supplémentaires au cours de l’exercice pour le roulement, desquels on a déduit le montant correspondant aux économies réalisées dans les dépenses.

Tableau 2

Comparaison du total des charges prévues et des charges réelles de 2006-2007 (en millions de dollars)

Secteur d'activité	ETP	Fonctionnement	Capital	Subventions et contributions	Total des dépenses brutes	Moins: recettes disponibles	Total des dépenses nettes
CCHST	96	8.8	-	-	8.8	4.3	4.5
Total des autorisations	96	8.8	-	-	8.8	4.3	4.5
Réelles	90	8.4	-	-	8.4	3.9	4.5
Autres recettes et dépenses
Autres recettes et dépenses							-
Total des autorisations							-
Réelles							-
Coûts des services fournis par les autres ministéres							0.7
Total des autorisations							1.2
Réelles							0.7
Coûts nets du programme							5.2
Total des autorisations							5.7
Réelles							5.7

Il a été difficile d’être conforme aux estimations de revenus en raison de l’importante chute de la valeur du dollar américain. Il devient de plus en plus difficile d’atteindre les objectifs de vente en raison de la progression rapide des technologies et de la disponibilité d’information de rechange. On a fait diminuer les charges liées à la production de revenus  pour compenser la diminution des revenus. Les coûts des services fournis par d’autres ministères représentent les coûts des locaux fournis par TPSGC et les services de vérification fournis par le BVG. En outre, on a intégré au budget, pour la première fois, les coûts liés aux prestations de soins dentaires et de santé. Ces chiffres ne font pas partie du Rapport sur les plans et les priorités, mais ils sont divulgués dans les états financiers vérifiés.

Tableau 3

Comparaison historique du total des charges prévues et réelles (En millions de dollars)

			2006-07
Secteur d'activité	Réelles 2004-05	Réelles 2005-06	Charges prévues	Total des autorisations	Réelles
CCHST	4.4	4.5	4,5	4.5	4.5
Total	4.4	4.5	4.5	4.5	4.5

Tableau 4

Respendable Revenues (En millions de dollars)

			2006-07
Secteur d'activité	Réelles 2004-05	Réelles 2005-06	Charges prévues	Total desautorisations	Réelles
CCHST	3.8	3.8	4.3	4.3	3.9
Total	3.8	3.8	4.3	4.3	3.9

Les revenus disponibles représentent les sommes provenant de la vente de biens et services. Environ 50 % du budget de fonctionnement du CCHST provient de ses activités de recouvrement des coûts. Les conditions générales du marché, la fluctuation des opérations de change, les budgets du gouvernement, les changements technologiques et la concurrence ont tous des répercussions sur les ventes de biens et services.

Tableau 5

Passif éventuel

Obligations et litiges en instance ou imminents

Le CCHST est impliqué dans un litige découlant du cours normal des affaires. Un montant, conforme à l'avis juridique obtenu de notre conseiller juridique, a été inscrit comme créditeur à la fin de l'exercice.

Autres éléments de passif :
Indemnités de vacances	376,314 $
Indemnité de départ des employés	1, 447,902 $
Total	1,824,216 $

Indemnités de vacances :

Les employés ont le droit de reporter les vacances non utilisées d’une année à l’autre jusqu’à concurrence de 30 jours. Ces coûts ne sont comptabilisés que lorsque les indemnités sont versées.

Indemnité de départ des employés :

Les employés du CCHST ont droit à des prestations de cessation d'emploi calculées en fonction du total de leurs années de service, de leur salaire et de leur âge au moment de leur départ. Le coût de ces prestations est comptabilisé à mesure que les employés rendent les services nécessaires pour les acquérir. La direction a déterminé son obligation au titre des prestations constituées en se fondant sur ses meilleures estimations des obligations constituées à la fin de l'exercice. Ces prestations représentent la seule obligation du CCHST au titre des avantages sociaux qui donne lieu à un règlement au moyen de paiements futurs.

Indemnités de maladie :

Les employés ont le droit d’accumuler les congés de maladie non utilisés. Toutefois, ces crédits de congés de maladie ne représentent pas des avantages acquis et ne peuvent servir qu’en cas de maladie. Les crédits de congés de maladie accumulés qui seront payables dans les exercices futurs ne peuvent être raisonnablement déterminés. Par conséquent, aucun montant ne figure dans le tableau ci-dessus. Les indemnités de maladie sont imputées au fonds de fonctionnement de l’exercice au cours duquel elles sont versées.

Les employés admissibles participent au Régime de pensions de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST représentent le coût total des contributions de l'employeur. Ce montant représente actuellement un multiple des cotisations obligatoires des employés et il peut fluctuer au fil du temps selon les résultats du régime. Les cotisations du CCHST sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent l'obligation totale du Centre au titre du régime. À l'heure actuelle, le CCHST n'est pas tenu de verser des cotisations pour combler une insuffisance actuarielle du Régime de pensions de retraite de la fonction publique.

Tableau 6 – Autres renseignements : Sommaire des revenus, des charges et des crédit

Sommaire des revenus, des charges et des crédits (en milliers de dollars)
(applicables uniquement au CCHST)

	Réel
	1995-96	1996-97	1997-98	1998-99	1999-00	2000-01	2001-02	2002-03	2003-04	2004-05	2005-06	2006-07
Revenus	4,649	4,373	4,226	4,239	4,086	4,328	4,485	4,185	3,910	3,781	3,830	3,876
Charges	6,575	6,340	6,399	6,578	7,044	6,688	7,589	8,275	7,806	8,150	8,332	8,382
Crédits	1,926	1,967	2,222	2,359	3,043	2,400	3,276	4,156	4,173	4,369	4,501	4,506

Tableau 7 – Autres renseignements : Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006-2007

La Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux revenus générés par le CCHST.