ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

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Section IV : Aperçu du Ministère

Mandat, vision et mission :Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en 1978 par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R. 1985, ch. C-13), qui donne au Centre le mandat de promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire.

Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail. Il sert à promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, à faciliter l’établissement de normes élevées dans ce domaine et à promouvoir la consultation et la collaboration entre les gouvernements, les syndicats et les employeurs, afin de réduire ou d’éliminer les risques professionnels.

Le CCHST envisage de devenir un centre de ressources documentaires de premier choix où les Canadiens pourront facilement obtenir des services de haute qualité sur la santé et la sécurité du travail.

Le CCHST est responsable devant le Parlement par l’entremise du ministre du Travail et de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Le Centre est un établissement public selon l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Objectifs

Fournir aux Canadiens une information fiable, détaillée et intelligible sur la santé et la sécurité au travail, information qui facilite une prise de décisions éclairée, favorise le changement dans le milieu de travail, accroît la sensibilisation à la nécessité de promouvoir la santé et la sécurité au travail, et soutient l’éducation et la formation.

Principes directeurs

Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite composé de représentants de syndicats, d'employeurs et de leaders gouvernementaux (du fédéral, des provinces et des territoires) représentant leur électorat respectif au Canada. Le Conseil se réunit trois fois l’an pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST. Lors de sa réunion de janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l’avenir du Centre, qui ont reçu l’appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité du travail :

La Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail autorise le Centre à entreprendre une large gamme d’activités afin de « promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire ».

Le Conseil des gouverneurs du Centre désire que ces principes directeurs servent de guide au Centre à court et à moyen termes et qu'ils lui permettent d’avancer sur la voie du recouvrement des coûts.

1. Le Conseil réaffirme son engagement à appuyer le CCHST et le rôle utile que celui-ci joue auprès des travailleurs et des employeurs canadiens. Par ailleurs, le Conseil reconnaît l’importance d’une structure administrative tripartite pour le Centre.
   
   Le Centre doit continuer de servir de source impartiale de renseignements techniques et de connaissances spécialisées à l’intention des travailleurs, des employeurs et des gouvernements, afin d’assurer la santé et la sécurité en milieu de travail.
   
   Le Centre doit continuer à fournir une analyse et une interprétation critiques de l’information relative à la santé et à la sécurité au travail.
   
   De plus, les trois groupes qui composent le Conseil reconnaissent l’importance cruciale de maintenir la gratuité du Service des demandes de renseignements afin d’appuyer le droit des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire.
   
2. Le Conseil et le Centre devront faire connaître aux ministres responsables l’excellence du Centre et le rôle qu’il joue afin d’obtenir un grand soutien au niveau des politiques et des directives gouvernementales.
   
3. Le Conseil reconnaît la grande qualité et la nature impartiale des activités du Centre. Il recommande que le Centre poursuive ses efforts de consultation et de recherche, tout en relevant le défi de l’impartialité dans un monde compétitif. Le Centre doit accorder une attention particulière au financement conjoint de projets qui ciblent les domaines clés en matière de besoins d’information.
   
   Le Conseil recommande vivement à tous les gouvernements et aux autres organisations de considérer le Centre comme une source potentielle de services de consultation et de recherche.
   
4. Le Conseil recommande vivement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations syndicales et patronales, de collaborer avec le Centre pour permettre l’accès du public aux services offerts par le Centre, entre autres ceux sur CD‑ROM et sur Internet.
   
5. Le Conseil recommande au Centre d’envisager la possibilité de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques sur la santé et la sécurité au travail..
   
6. Le Conseil reconnaît que le Centre est devenu un répertoire national pour les fiches signalétiques et qu’il doit poursuivre ses efforts en vue d’encourager les entreprises à lui soumettre leurs fiches techniques, dans la mesure du possible.
   
7. Le Conseil recommande que les ressources du Centre soient disponibles sous la forme la plus pratique qui soit pour l’utilisateur, y compris sous forme de document papier.
   
8. Le Conseil encourage le Centre à établir des partenariats avec des autorités particulières afin de promouvoir la visibilité et la diffusion de l’information du CCHST. Ces partenariats pourraient prendre la forme d’une coopération entre les divers services de demandes de renseignements des gouvernements.
   
9. Le Conseil recommande que les gouvernements et autres autorités fournissent systématiquement au Centre tous les renseignements suivants : informations techniques, recherches, directives, codes de pratique et pratiques exemplaires.

Le président et administrateur en chef (PAC) ainsi que le personnel du CCHST s’engagent à suivre ces principes et à réaliser les priorités stratégiques que le Conseil a établies pour le Centre en veillant à ce que le CCHST :

A. assure un service de demandes de renseignements confidentiel sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des Canadiens;

B. offre des produits et services payants mais économiques sur la santé et la sécurité en milieu de travail sous différentes formes, notamment :

• disque optique compact (CD-ROM),
• disque numérique polyvalent (DVD),
• services d’information automatisés facilement accessibles,
• publications et guides,
• formation,
• adhésion;

C. diffuse une information impartiale sur la santé et la sécurité au travail;

D. soit un centre national de collaboration en matière de santé et de sécurité au travail pour les 14 administrations canadiennes et qui représente le Canada auprès d’organismes internationaux (p. ex. Organisation mondiale de la santé, Centre international d’informations de sécurité et de santé au travail);

E. dispose d’un répertoire national sur la santé et la sécurité au travail.

Le Conseil des gouverneurs du CCHST organise des réunions de planification stratégique une fois tous les trois ans environ pour décider des orientations futures du Centre. Au cours de la dernière réunion, en 2005, il a réitéré les principes directeurs énoncés ci-dessus. Les membres du Conseil ont par ailleurs établi les priorités suivantes :

• continuer de « servir de centre national de renseignements au sujet de la santé et de la sécurité au travail ». Continuer d’offrir de l’information précieuse et utile.
• continuer d’offrir les produits et les services principaux. Cela suppose leur  amélioration continue, de façon qu’ils soient toujours utiles et pertinents pour les milieux de travail et les travailleurs canadiens.
• devenir un centre national de statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
• continuer de promouvoir la santé et la sécurité au travail au Canada, notamment la santé physique et mentale des travailleurs.

Structure organisationnelle

Structure organisationnelle : le CCHST relève du ministre fédéral du Travail et du ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Les membres du Conseil des gouverneurs ne sont pas rémunérés et exercent leurs fonctions respectives partout au Canada. La présidence du Conseil est un poste non rémunéré qui est normalement occupé par le sous-ministre adjoint fédéral du Travail. Le président et administrateur en chef dirige le CCHST à partir de Hamilton (Ontario). Le CCHST fait le pont entre ses objectifs et ses priorités stratégiques par le truchement d’un ensemble d’unités de service.

Régie : le Centre est régi par un Conseil des gouverneurs tripartite composé d’un président et de gouverneurs représentant les employeurs, les syndicats et les différents ordres de gouvernement du Canada (fédéral, provinciaux, territoriaux). Quatre gouverneurs représentent les travailleurs, quatre autres représentent les employeurs et au plus treize gouverneurs représentent les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le président représente le gouvernement fédéral. Tous les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil. Le Conseil se réunit trois fois par année pour discuter des politiques, de l’orientation et des priorités.

Direction : le Centre est dirigé par son président et administrateur en chef, qui guide les activités du CCHST et s’assure que le Centre remplit son mandat.

Unités de services : on a récemment procédé à la restructuration des services internes en 2006-2007. Ces modifications servent à organiser les ressources par secteur de services et de programmes pour que chaque secteur comprenne les spécialistes techniques et du marketing et les experts en la matière nécessaires pour l’exécution. Les systèmes permettront de maintenir l’infrastructure nécessaire à la livraison des produits et au soutien des produits et des services élaborés et d’Internet. Le Service des demandes de renseignements fournit des services de première ligne directs gratuits aux Canadiens par téléphone, télécopieur, courrier et Internet. Il fournit également à la clientèle des services pour les produits de recouvrement des coûts. Les responsables de la communication continueront de promouvoir l’utilisation des produits et des services du CCHST, les communications avec les Canadiens et les activités de marketing. Le groupe du contrôleur fournit ses services aux autres services, notamment les finances, le soutien opérationnel, la gestion des installations et les systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les autres services.

 

Organigramme