ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

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Sommaire

Le CCHST est un centre qui vise à fournir aux Canadiens des renseignements sur les dangers et les conditions du milieu de travail, de façon à promouvoir la santé et la sécurité au travail et à améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. On a créé le CCHST pour offrir une direction commune et coordonner les renseignements du domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST est un organisme gouvernemental indépendant géré par un Conseil des gouverneurs formé de représentants de syndicats, d'entreprises et de tous les ordres de gouvernement du Canada. Cette structure de gouvernance unique fait en sorte que le CCHST demeure indépendant et constitue une source fiable de renseignements objectifs pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

Le CCHST cherche à améliorer les conditions et les pratiques de travail qui rehaussent la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs canadiens au moyen de ce qui suit :

• Sensibilisation accrue aux questions de santé et de sécurité en milieu de travail et plus grande compréhension à cet égard
• Application des renseignements relatifs à la santé et à la sécurité au travail pour améliorer les pratiques en milieu de travail
• Accès facile à des renseignements et à des services liés à la santé et à la sécurité au travail.

Cela est effectué au moyen d'un vaste ensemble de produits et de services offerts aux Canadiens.

Grâce à son travail auprès d'organisations internationales, le CCHST est en mesure d'obtenir de l'information à jour au profit des Canadiens. Le recours à Internet comme moyen de diffusion principal permet à plus de Canadiens d'être efficacement servis. Les portails Planification de pandémie et Milieux de travail sains sont un exemple de l'accès facile à un vaste ensemble de ressources et de renseignements utiles qui sont offerts aux Canadiens. Par ailleurs, on offre de la formation en ligne, ce qui fait que les Canadiens peuvent être beaucoup plus nombreux à suivre des cours sur la santé et la sécurité au travail de haute qualité, uniformes et peu coûteux. Le CCHST dispose d'autres méthodes pour joindre les travailleurs, notamment son Service des demandes de renseignements et d'autres publications.

Les renseignements du CCHST sont largement utilisés pour bon nombre de raisons en milieu de travail, ce qui peut permettre d'améliorer les conditions de travail et, en définitive, à faire diminuer le nombre de blessures et de maladies liées au travail. En effectuant la mesure continue du rendement et des évaluations périodiques, on détermine les besoins et la satisfaction de nombreux intervenants.

Le CCHST est exposé aux risques que posent l'évolution des technologies, les fluctuations du taux de change, la modification des conditions du marché et les différentes exigences de la population. Comme le CCHST doit récupérer 50 % de son budget grâce au recouvrement des coûts, il fait face à de nombreux risques. La gestion d'un programme gouvernemental dans ce contexte est une tâche difficile, compte tenu des nombreux impondérables qui peuvent avoir des répercussions négatives sur les recettes. Compte tenu de ces risques, le CCHST travaille activement à l'augmentation de ses recettes en élaborant de nouvelles gammes de produits et en mettant à jour les renseignements existants. L'objectif principal est d'offrir des services publics. Nous réalisons cet objectif en affectant de façon minutieuse les ressources limitées afin d'offrir aux Canadiens des renseignements essentiels pour qu'ils puissent prévenir les maladies, les blessures et les décès.

Le CCHST continue d'assumer un leadership dans la promotion de la santé, de la sécurité et du bien-être des travailleurs canadiens.

Section I : Aperçu du Ministère

A. Le message

En tant que ressource nationale du Canada sur la santé et la sécurité au travail, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est doté d'éléments uniques pour assumer un rôle dirigeant dans la promotion de la transition essentielle vers une culture de santé et de sécurité complètement intégrée.

Au fur et à mesure que de nouveaux enjeux surviennent dans les milieux de travail, le CCHST travaille de façon proactive pour prévoir les besoins en constante évolution des Canadiens et y répondre. Dans le cadre de la tâche qui consiste à répondre aux nouveaux enjeux et besoins des Canadiens, le CCHST a créé un nouveau portail qui s'ajoute à ceux existants. Notre portail Planification de pandémie offre des ressources qui peuvent aider les entreprises, les travailleurs et les collectivités à élaborer des plans et à être mieux préparés à une pandémie de grippe.

Un milieu de travail sain est un milieu où les employés jouissent d'un espace physique et psychosocial sain et sécuritaire, qui leur permet de prévenir les maladies et les blessures liées au travail. En réponse aux besoins grandissants des Canadiens, le CCHST a créé le portail Apporter la santé au travail où se trouvent des outils et des ressources pratiques.

Le CCHST continue de prêter une plus grande attention à l'éducation comme moyen d'aider à mettre en place des milieux de travail sécuritaires, en offrant de nouveaux cours de formation en ligne et en salle de classe. Nous travaillons étroitement avec nos intervenants afin de déterminer leurs besoins en apprentissage.

La vision du CCHST est toujours de prévenir les blessures, les maladies et les décès en milieu de travail et de s'assurer que, à la fin de chaque journée de travail, les Canadiens rentrent à la maison en santé. Le CCHST compte sur le soutien de son Conseil des gouverneurs tripartite qui détermine sa vision et son orientation. Le CCHST est régi par des représentants de syndicats, d'entreprises et des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Cette structure tripartite fait en sorte que le CCHST demeure une source indépendante et fiable de renseignements objectifs pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

L'époque à laquelle nous vivons est synonyme d'évolution et d'incertitudes, mais également d'occasions importantes. Le CCHST continuera d'assumer un leadership dans la promotion de la santé, de la sécurité et du bien-être des travailleurs canadiens. Un des droits fondamentaux des Canadiens est de jouir de milieux de travail où règnent la santé et la sécurité.

S. Len Hong
Président et administrateur en chef

Le CCHST, votre partenaire en matière de santé et de sécurité

B. Déclaration de la direction

Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement de 2006-2007 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

Le présent rapport a été préparé conformément aux principes énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il adhère aux obligations précises de rendre compte, définies dans le guide du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il adopte le résultat stratégique et l’architecture d’activités de programme approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente de l’information de façon cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il sert de fondement à l’obligation de répondre des résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis;
• Il présente des données financières fondées sur les chiffres approuvés du Budget des dépenses et des comptes publics du Canada.

 

Nom : M. S. Len Hong

Titre : Président et administrateur en chef

 

C. Architecture d'activités de programme

Résultat stratégique :Les Canadiens bénéficieront d’une information impartiale sur la santé et la sécurité au travail et de services visant la prévention des maladies et des blessures professionnelles.

Activité de programme : Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l’information au moyen d’un service gratuit et impartial dispensé par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu’ils soient appuyés par des contributions financières de divers intervenants.

Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, l’observation des règlements et l’usage personnel. Lorsque le produit ou service du CCHST est dispensé à des clients externes distincts et qu’il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, des frais d’utilisation seront imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées et la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité.

D. Information sommaire

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire par la création d'un institut national (le CCHST) chargé d'étudier, d'encourager et de faire avancer, dans un cadre de coopération, la santé et la sécurité au travail pour le bien de tous les travailleurs canadiens.

Total des ressources financières (en milliers de dollars)

Prévu	Autorisations	Réel
4,484 $	4,549 $	4,506 $

Total des ressources humaines

Prévu	Autorisations	Réel
96	96	90

Les charges prévues représentent le montant autorisé dans le cadre du Budget principal des dépenses. Les autorisations représentent le montant total autorisé pour l’année au complet, y compris ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses. L’augmentation des autorisations représente les fonds reçus pour la rémunération relative aux négociations collectives. Les renseignements détaillés sont fournis dans notre rapport annuel à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Priorités du Ministère

Le CCHST n’a qu’une activité de programme : l’élaboration de l'information, les services de prestation et la collaboration tripartite en matière de santé et de sécurité au travail, en vue d’un seul résultat stratégique. Les politiques et programmes du Ministère visent les résultats escomptés suivants :

Résultat stratégique : Les Canadiens bénéficieront d’une information impartiale sur la santé et la sécurité au travail et de services visant la prévention des maladies et des blessures professionnelles.

Activité de programme : Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.

Résultats escomptés (utiliser les fonds appropriés pour)	Priorités et engagements pour 2006-2007	Type	Charges prévues	Charges réelles	Résultats escomptés et état actuel
Accès facile à des renseignements et à des services liés à la santé et à la sécurité au travail	Satisfaction à l'égard des renseignements sur la SST provenant du Service des demandes de renseignements, de l'accès Internet et d'autres sources et facilité d'accès Répondre aux besoins actuels des Canadiens en information en cherchant, de façon proactive, de nouvelles ressources Augmenter le contenu offert sur Internet par l'entremise de Réponses SST Rendre le site Internet du CCHST plus facile à utiliser en améliorant sa technologie et sa conception Déterminer les nouvelles questions et les nouveaux besoins à risque élevé liés à la SST et élaborer des produits et des services adéquats pour répondre aux besoins, notamment des guides, des portails Internet et des forums Élaborer de façon continue des produits et des services liés à la SST et améliorer ceux existants	Continu	1,121 $	1,127 $	Résultats atteints
Sensibilisation accrue aux questions de santé et de sécurité en milieu de travail et plus grande compréhension à cet égard	Organiser des forums nationaux sur les questions clés Promouvoir des milieux de travail sains et des renseignements sur la SST au moyen d'Internet, de cours de formation, de conférences et d'exposés Améliorer la présentation du site Internet et y rendre la recherche plus facile Offrir d'autres ressources clés sur la santé et la sécurité relatives aux produits chimiques Augmenter le contenu en formant des partenariats (par exemple, Réseau canadien de la santé) Présenter aux Canadiens le Rapport sur la santé et la sécurité sous forme de bulletin électronique sur Internet Doter le site Internet d'un forum électronique pour que les Canadiens puissent échanger facilement des idées sur la santé et la sécurité	Continu	1,121 $	1,127 $	Résultats essentiellement atteints
Application des renseignements relatifs à la santé et à la sécurité au travail pour améliorer les pratiques en milieu de travail	Accroître l'efficacité des milieux de travail en offrant des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité Fournir des renseignements objectifs de haute qualité sur la SST Améliorer l'application dans les milieux de travail au moyen de la promotion de milieux de travail sains Promouvoir la collaboration et les échanges d'idées au moyen de dialogues, de conférences et de forums nationaux pour accroître les applications en milieu de travail et améliorer les pratiques Collaborer avec le secteur de l'éducation, des groupes de jeunes et des partenaires pour améliorer et accroître l'enseignement de la santé et de la sécurité dans le système scolaire	Continu	1,121 $	1,126 $	Résultats atteints
Recouvrement partiel des coûts au moyen de frais d'utilisation	Vendre des produits et des services qui correspondent à l’objectif d’améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail Accroître les recettes au moyen de nouvelles lignes de produits	Continu	1,121 $	1,126 $	Résultats atteints

E. Rendement du Ministère

Le CCHST a une seule activité de programme : l’élaboration d'information, les services de prestation et la collaboration tripartite en matière de santé et de sécurité au travail.

La loi régissant la création du CCHST s'appuie sur le principe selon lequel tous les Canadiens ont « le droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire ». L'existence d'un centre national serait essentielle pour permettre aux gens d'exercer ce droit partout au pays, concept qui est lancé par des intervenants de l’ensemble du Canada et qui bénéficie de  leur appui. La loi de 1978 qui a donné suite à ce concept a reçu l’appui unanime des partis fédéraux.

Le but primordial que poursuit le CCHST est de fournir aux Canadiens l’accès à de l’information sur les dangers en milieu de travail et sur les conditions de travail, objectif solidement ancré dans le mandat du CCHST.

Le Centre a été créé afin de mettre en commun et de coordonner l'information dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Avant 1978, le Canada était le seul pays industrialisé d’importance qui ne possédait pas d’organisme central voué à cette tâche. Étant donné l’étendue et la diversité du Canada et les diverses compétences qui entrent en jeu, il est essentiel de fournir un tel service. Le CCHST travaille en étroite collaboration avec les intervenants clés, tous les ordres de gouvernement, les employeurs et les syndicats à promouvoir la santé et la sécurité au travail et à favoriser la consultation et la coopération dans le but commun de réduire ou d’éliminer les maladies et blessures professionnelles.

Les intervenants participent activement à la gouvernance du CCHST, faisant de ce centre une organisation tripartite unique en son genre, qui s’assure que ses programmes et services sont impartiaux, dignes de confiance et qu’ils répondent toujours aux besoins des Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’orientation stratégique du CCHST, veuillez consulter la Section IV.

Il n’est pas possible d’attribuer directement aux programmes du CCHST la diminution des blessures et des maladies, étant donné qu’il y a trop de variables en jeu, mais des évaluations indépendantes de nos services indiquent que l’utilisation généralisée des renseignements fournis par le CCHST a bel et bien un effet sur les milieux de travail. L’utilisation intensive de ces renseignements peut donner lieu à une diminution des blessures et des maladies dans tous les milieux de travail.

Le tableau suivant établit une comparaison des données sur les blessures et les décès au travail pour les années 2005 et 1970. Le nombre de blessures et de décès a beaucoup diminué par rapport au nombre de travailleurs, mais il demeure trop élevé. Cette diminution résulte vraisemblablement de divers facteurs, comme l’évolution des technologies, des travailleurs mieux sensibilisés, les initiatives prises par l’industrie, ainsi que les politiques et les programmes de santé et de sécurité au travail, y compris les activités des intervenants, de leurs partenaires et du CCHST.

Blessures et décès au travail au Canada
Année	Employés (en millions)	Blessures	Décès	Blessures (par million de travailleurs)	Décès (par million de travailleurs)
1970	7.03	301,653	918	42,909	131
2005	16.17	337,930	1,097	20,899	68

Sources : Accidents du travail et maladies professionnelles - Programme national de statistiques sur les accidents du travail, Association des Commissions des accidents du travail du Canada, Canada, 2001-2005, et Enquête sur la population active de 2005, Statistique Canada.

Les études indiquent que la réduction des risques en milieu de travail présente d’importants avantages, lesquels sont plus de quatre fois supérieurs aux prévisions antérieures. Par ailleurs, selon les estimations de Gunderson and Hyatt, les avantages que la société tire de la réduction des risques qui entraîneraient un décès s’élèvent jusqu’à 13 millions de dollars, alors que les avantages découlant de la réduction des risques qui entraîneraient une blessure non mortelle équivalent environ à 20 000 $. ¹

Les conséquences des blessures en milieu de travail peuvent être assez importantes : perte de temps de travail et de revenu, dépenses médicales, coûts d'indemnisation, possibilité de problèmes de santé ou d'invalidité à long terme et fardeau pour la famille du travailleur blessé.² Afin de réduire de façon continue ces pertes, les efforts sont maintenant axés sur la prévention des maladies, des blessures et des décès au travail. Le bien-être en milieu de travail est également important pour la santé générale des travailleurs canadiens. On a documenté ces risques au moyen des données recueillies récemment dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2003 (cycle 2.1) qui montre que ces risques sont accrus par des facteurs relatifs au bien-être, comme le stress, le poids santé, le tabagisme, l'alcoolisme et les maladies chroniques.

En tant qu'organisme national, le CCHST entreprend un grand nombre d'activités pour atteindre ses objectifs. Voici certaines de ces activités :

• La diffusion de documents techniques, de données et de renseignements relatifs à la sécurité à l'intention des travailleurs, des milieux de travail et des professionnels de la santé et de la sécurité, de l'environnement du travail et du système d'éducation. Un élément important de cette activité consiste à améliorer la coordination de la diffusion de l'information sur la santé et la sécurité au travail.
• La promotion et l'évaluation de la recherche sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
• La prestation de programmes de formation et de conseils d'expert liés à la santé et à la sécurité au travail.
• La participation à des réunions et à des conférences afin de contribuer à la prévention des problèmes de santé et de sécurité.
• D'autres activités conformes au mandat du Centre, à savoir promouvoir l'amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail ainsi que la santé mentale et physique des travailleurs canadiens.

Préserver la santé des Canadiens constitue un objectif important pour le Canada. La santé en milieu de travail est une composante essentielle de la santé globale. Le CCHST aide le Canada à atteindre le but qu’il s’est fixé, à savoir : une population en santé, le développement durable, des collectivités sûres, et accomplissement de son rôle dans le monde. Le CCHST travaille en étroite collaboration avec les syndicats, les entreprises et tous les ordres de gouvernement, afin d’établir des normes élevées de santé et de sécurité au travail, d’encourager un esprit de concertation et de collaboration et de réduire ou d’éliminer les risques d’accident du travail.

Voici comment le CCHST contribue à la réalisation des priorités du Canada telles que définies dans le Rendement du Canada :

Canadiens en santé

• Les maladies et les troubles professionnels ainsi que les décès au travail sont des risques sérieux pour les Canadiens. « Ces résultats sont un rappel que, malgré des progrès récents, un bon nombre de travailleurs subissent encore des blessures et que le risque n'est pas réparti uniformément dans la population active.³ » Plus d'un demi-million de travailleurs canadiens se sont blessés au travail en 2003. Le gouvernement prévoit renforcer nos assises sociales en améliorant la santé globale des Canadiens, en commençant par la promotion de la santé pour réduire le nombre de maladies évitables. Une des stratégies les plus efficaces de réduction des maladies est la prévention. Le rôle principal du CCHST est d'appuyer l'aptitude du Canada à améliorer la prévention des maladies liées au travail en fournissant de l'information et des connaissances qui permettront aux Canadiens de déterminer les dangers et les risques en milieu de travail, de les réduire au minimum ou de les éliminer et de trouver des solutions aux problèmes afin de prendre des mesures correctives qui s'imposent. Le CCHST promeut la santé en milieu de travail auprès des secteurs public et privé pour améliorer la santé des Canadiens. On trouve dans le présent rapport et dans notre rapport annuel des détails sur des projets précis.
  
  Le CCHST contribue à l'objectif visant à améliorer la santé des Canadiens au moyen de son travail avec le Réseau canadien de la santé (une initiative de Santé Canada) en tant que partenaire affilié pour la santé au travail. La tribune publique du CCHST sur les décès au travail a appuyé cette priorité du gouvernement (http://www.cchst.ca/headlines/text59.html). Notre forum à venir intitulé Nouveaux enjeux de santé et de sécurité dans les milieux de travail en constante évolution (http://www.cchst.ca/events/forum07/) stimulera davantage la sensibilisation aux importantes questions relatives à la santé et à la sécurité.
  
  De plus, le CCHST tient deux portails Internet intitulés Planification de pandémie et Apporter la santé au travail. L'objectif de ces portails est d'élaborer et de fournir des renseignements, des outils et des ressources et de les rendre accessibles pour aider les employés, les employeurs et les spécialistes à faire de leur milieu de travail un endroit sain et sécuritaire.

Rôle du Canada dans le monde

• Le CCHST contribue à une plus grande collaboration entre les nations en favorisant l’échange d’information et de connaissances sur les programmes sociaux et économiques liés à la santé et à la sécurité, cela afin de réduire les blessures et les maladies et d’améliorer les conditions des travailleurs. Le CCHST participe à la promotion et au soutien des initiatives de santé et de sécurité au travail de concert avec des organismes mondiaux tels que l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), les centres collaborateurs de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le domaine de la santé au travail, l’Organisation internationale du Travail et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Le CCHST représente également le Canada dans le groupe de travail trinational d’experts gouvernementaux en santé et en sécurité au travail. Des renseignements plus détaillés sur les différents projets figurent dans notre rapport annuel à l’adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

Développement durable

Le CCHST fournit une abondante information sur les produits chimiques et leur impact sur la santé et l’environnement. Le CCHST est une importante source d’information pour les organismes de réglementation gouvernementaux, l’industrie chimique, le secteur de la fabrication et la plupart des secteurs de l’économie, ainsi que pour les citoyens. La gestion de l'environnement est une responsabilité conjointe du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, ainsi que des municipalités, et les particuliers, les groupes communautaires, les organismes non gouvernementaux (ONG) et les entreprises y participent également. Les ministères et les organismes fédéraux partagent la responsabilité de la gestion de l'environnement avec d'autres intervenants, mais les questions environnementales qui se situent à l'échelle internationale sont essentiellement du ressort du gouvernement du Canada ⁴.

Risques et défis en matière de prestation de services

Le CCHST est un centre national dont l’objectif premier est de fournir aux Canadiens l’accès à de l’information sur les dangers en milieu de travail et sur les conditions de travail, de façon à les aider à enrayer les blessures et les maladies. Il est impossible de déterminer le nombre de blessures, de maladies et de décès qui ont pu être évités directement grâce aux programmes du CCHST, mais on peut mesurer la portée et les répercussions de ces programmes. De nombreux facteurs viennent influencer ces variables, ce qui rend impossible la détermination de l’impact indépendant du CCHST. La portée des améliorations apportées aux conditions de travail, que les utilisateurs attribuent à l’information diffusée par le CCHST, sert de variable subrogative pour mesurer l’impact exercé par le CCHST en matière de santé et de sécurité. L’analyse effectuée dans notre plus récente évaluation indique que les effets escomptés sur les conditions de travail se sont produits ⁵.

Le CCHST mesure la satisfaction de la clientèle de façon continue au cours de l’année. On a élaboré les outils de mesure à la suite d’une enquête initiale sur la satisfaction de la clientèle effectuée en 2004. On a utilisé ces renseignements pour élaborer des normes de service selon les attentes des clients. Nous mesurons également la portée et l’effet du programme par l’entremise de notre mesure continue du rendement. Toutefois, compte tenu du mandat du Centre, il est plus difficile de mesurer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme, et il faut effectuer des évaluations objectives. Vu la petite taille du CCHST, on effectue des évaluations tous les trois à cinq ans. On a effectué la dernière évaluation en 2005.

Générer 50 % de son financement de base par la vente de produits et de services est une tâche de plus en plus difficile pour le CCHST. Les résultats des ventes varient en fonction des fluctuations du dollar américain, puisque toutes les ventes internationales se font dans cette devise. Au cours des cinq dernières années, cela a donné lieu à un recul des recettes de près de 250 000 $ en raison de la dévaluation du dollar américain. Au dernier examen du financement du CCHST, le taux de change était de 1,52 $ par dollar US, comparativement à 1,04 $ en 2007. Nous n’avons pas été en mesure de générer des ventes supplémentaires pour compenser cette perte de revenu.

Les ventes de bases de données traditionnelles, qui constituaient antérieurement une source principale de revenu pour le CCHST, ont diminué de façon constante au cours des dernières années. Cette tendance montre de façon évidente que le CCHST ne sera pas viable sur le plan financier sans d’autres sources de revenu. Le CCHST a réagi à la situation en élaborant des cours d’apprentissage en ligne et en offrant des services personnalisés de gestion des fiches signalétiques.

Le fait que l’Internet contient des renseignements offerts gratuitement continue de nuire à la capacité du CCHST de vendre des produits d’information. Il est difficile d’assurer un équilibre entre notre rôle qui est de fournir un service public gratuit et notre besoin de générer des recettes au moyen du recouvrement des coûts. Il est difficile d’obtenir du succès sur le plan financier dans un contexte gouvernemental, car l’objectif d’aider les gens ne correspond pas toujours à l’imposition de frais pour des produits et des services. Le fait que le CCHST doit générer 50 % de son financement entraîne l’affectation d’une partie importante des ressources qui doivent être partagées pour la prestation des services au public.

Les produits du CCHST sont axés sur l’information, ce qui entraîne d’importants coûts fixes découlant de l’élaboration et du maintien à jour de bases de données. Il est essentiel de mettre continuellement à jour l’infrastructure et le contenu afin d’offrir des produits et des services complets et efficients à recouvrement de coûts et de fournir de façon efficace des renseignements gratuits par l’entremise du Service des demandes de renseignements et du site Internet. Garder l’information à jour et crédible est une tâche ardue mais essentielle pour assurer la réalisation du mandat du CCHST. Souvent, il faut verser des redevances pour les renseignements recueillis d’autres sources (pour l’infrastructure d’information du CCHST et l’élaboration de produits), et le CCHST est soumis aux décisions prises par d’autres organisations.

Internet permet de joindre un vaste public, mais il s’agit également d’un facteur de risque. En effet, des renseignements sont accessibles de nombreuses sources, mais il se peut qu’ils ne soient pas fiables. Le grand public peut ne pas être conscient de la crédibilité des différentes sources. Le CCHST tente de se distinguer en tant que source objective et fiable de renseignements exacts.

Les besoins des clients et des intervenants évoluent par ailleurs constamment. Par conséquent, il devient nécessaire de répondre à de nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité. Le CCHST cherche constamment à combler ces besoins nouveaux à partir des mêmes ressources disponibles.