ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014

^{Retour à la référence de Revenus disponibles 1} Les revenus disponibles couvrent les salaires et les coûts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique attribuables à l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique. L’approbation du Conseil du Trésor en vue du renouvellement de l’autorisation relative à ces revenus disponibles sera demandée d’ici 2013‑2014.

^{Retour à la référence de Revenus disponibles 2} Du fait d’une modification apportée à la Loi sur la gestion des finances publiques, les services de soutien interne figurent en tant que revenu dans le budget principal des dépenses pour la première fois au cours de l’exercice 2012‑2013. Auparavant, les services de soutien interne étaient recouvrés par l’entremise de règlements interministériels. L’augmentation observée entre 2012‑2013 et 2013‑2014 est liée à la prestation de services à un nouveau ministère.

^{Retour à la référence de Revenus disponibles 3} Les revenus disponibles couvrent les coûts des régimes d’assurance-maladie attribuables aux fonds renouvelables et aux ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes des avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés aux cotisations du Régime des services dentaires pour les pensionnés.

^{Retour à la référence de Revenus non disponibles 1} Il s’agit de la partie des revenus non disponibles provenant de la pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrant les coûts des régimes des avantages sociaux des employés, de l’assurance-maladie et des locaux. L’approbation du Conseil du Trésor en vue du renouvellement de l’autorisation relative à ces revenus non disponibles sera demandée d’ici 2013‑2014.

^{Retour à la référence de Revenus non disponibles 2} Il s’agit des frais de stationnement perçus auprès de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces recettes sont versées directement dans le Trésor et ne peuvent servir à compenser les dépenses de fonctionnement.