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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars
| Titre du programme de paiements de transfert (PPT) | Objectif principal | Date de clôture du PPT, s’il y a lieu | Type de programme | Prévisions prévues pour 2013-2014 | Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
|---|---|---|---|---|---|---|
Retour à la référence de programmes de paiements de transfert * On prévoit de reconduire les modalités applicables pour deux ans, soit jusqu’au 31 mars 2015. |
||||||
| Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche (votés) |
Améliorer, mettre de l’avant et promouvoir des pratiques de gestion de la fonction publique en appuyant des initiatives de recherche qui favorisent l’avancement de la recherche sur la politique publique et la gestion de la fonction publique. Rendre plus efficaces les pratiques de gestion de la fonction publique, la présentation de rapports et la prestation des services au public. |
31 mars 2014 | Contribution | 20 000 $ | 2008-2009 |
Parmi les bénéficiaires admissibles figurent :
|
| Conseil des normes comptables internationales du secteur public (CNCISP) (votés) | Par l’entremise des travaux stratégiques menés par le CNCISP, la Fédération internationale des comptables mettra au point des normes comptables de haute qualité à l’intention des entités du secteur public. | 31 mars 2013 Voir la note en programmes de paiements de transfert * | Contribution | 200 000 $ | 2010-2011 | CNCISP |
