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ARCHIVÉ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les points saillants des états financiers prospectifs présentés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités constituent un aperçu de la situation et des opérations du Commissariat. Ces états financiers sont établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la reddition de comptes et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
| Variation ($) | Prospectif 2012-2013 |
Prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | -2 466 | 26 056 | 28 522 |
| Coût net des opérations | -2 466 | 26 056 | 28 522 |
| Variation ($) | Prospectif 2012-2013 |
Prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total de l’actif | -83 | 4 199 | 4 282 |
| Total du passif | -1 189 | 4 172 | 5 361 |
| Équité | -1 106 | 27 | (1 079) |
| Total | -83 | 4 199 | 4 282 |
États financiers prospectifs
On trouvera les états financiers prospectifs du CPVP à : http://www.priv.gc.ca/information/02_05_e_f.cfm#fofs.
Tableaux d’information supplémentaire
On trouvera les tableaux suivants dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- vérifications internes à venir;
- sommaire des dépenses en capital par activité de programme;
- écologisation des opérations.
Section IV : Autres points d’intérêt
Lois administrées par la commissaire à la protection de la vie privée
| Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R.C. 1985, chap. P21, modifiée en 1997, chap. 20, art. 55 |
| Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques | 2000, chap. 5 |
Rapports annuels prévus par la loi, autres parutions et renseignements
Pour de plus amples renseignements concernant le Commissariat et les ressources offertes, veuillez consulter le site Web du CPVP au http://www.privcom.gc.ca/index_f.cfm ou communiquer avec le Commissariat sans frais au 1-800-282-1376.
1 Le terme « individus » est employé conformément aux lois.
2 Une priorité peut être antérieure (adoptée un exercice financier ou deux avant le présent RPP), continue (adoptée au moins trois exercices financiers avant le présent RPP) ou nouvelle (adoptée dans le présent RPP). Le libellé de certaines priorités définies comme antérieures ou continues peut différer légèrement du libellé initial.
