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ARCHIVÉ - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | (2,0) | 165,5 | 167,5 |
| Total des recettes | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Coût de fonctionnement net | (2,0) | 165,5 | 167,5 |
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (0,2) | 28,0 | 28,2 |
| Total des passifs | (6,9) | 30,4 | 37,3 |
| Capitaux propres | 6,7 | (2,4) | (9,1) |
| Total | (0,2) | 28,0 | 28,2 |
La baisse du montant total des dépenses prévues pour 2012-2013 est principalement attribuable au fait que le financement lié à la Section 9 de la LIPR a pris fin en 2011-2012 ainsi qu'à la réduction du taux actuariel des avantages sociaux des employés.
Vous trouverez les états financiers sur le site Web de la CISR, à l'adresse suivante :
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/publications/peren/pages/rpp1213.aspx.
Liste des tableaux supplémentaires
Conformément à la directive du SCT, la CISR doit fournir les tableaux sur les renseignements supplémentaires suivants, en version électronique seulement :
- Écologisation des opérations gouvernementales;
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices).
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le RPP 2012-2013 est accessible à www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Pour communiquer avec nous
Pour plus d'information, consultez le site Web de la CISR à www.cisr-irb.gc.ca ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR à contact@cisr-irb.gc.ca ou avec l'un des bureaux de la CISR ci après.
Siège de la CISR
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto — Édifice Canada
344, rue Slater, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
Bureau régional de l'Est
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Complexe Guy-Favreau
200, boul. René-Lévesque Ouest
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Tél. : 514-283-7733 Téléc. : 514-283-0164
Bureau régional du Centre
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario) M5C 3C7
Tél. : 416-954-1000 Téléc. : 416-954-1165
Bureau régional de l'Ouest
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Library Square
300, rue Georgia Ouest, bureau 1600
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C9
Tél. : 604-666-5946 Téléc. : 604-666-3043
Information additionnelle
Processus de la CISR
Consultez les liens suivants pour connaître les processus de traitement des cas de la CISR :
- Processus d'octroi de l'asile
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/rpdspr/pages/rpdp.aspx - Processus d'enquête
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/pages/ahp.aspx - Processus de contrôle des motifs de détention
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/idsi/pages/drp.aspx - Processus d'appel en matière de parrainage
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/pages/sah.aspx - Processus d'appel d'une mesure de renvoi
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/pages/roa.aspx - Processus d'appel sur l'obligation de résidence
www.irb-cisr.gc.ca/fra/brdcom/references/procedures/proc/iadsai/info/pages/residenc.aspx
Notes en bas de page
1 Le rapport peut être consulté sur le site Web du HCR : www.unhcr.fr
2 Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/pdf/pub/rapport-annuel-2011.pdf.
