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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Rapport
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Section III — Renseignements supplémentaires
Faits saillants
Les données financières prospectives présentées dans le présent rapport sur les plans et les priorités visent à donner une vue d'ensemble de la situation et des opérations financières de la Commission. Ces prévisions sont préparées selon la comptabilité d'exercice pour accroître la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. Les états financiers prospectifs de la Commission peuvent êtres consultés à l'adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/rpp_rpp/fs_1213_ef-fra.aspx
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 1 475 | 29 564 | 28 089 |
| Montant total des revenus | 263 | 900 | 637 |
| Coût de fonctionnement net | 1 212 | 28 664 | 27 452 |
La Commission prévoit des dépenses de 28,7 millions de dollars en 2012-2013. La majorité des fonds, soit 10,5 millions de dollars ou 37 p. 100 seront dépensés dans le programme de règlement des différends en matière de droits de la personne. La balance sera consacrée au programme de prévention de la discrimination (5,5 millions de dollars ou 19 p. 100), au programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne (4,7 millions de dollars ou 16 p. 100) et aux services internes (8,0 millions de dollars ou 28 p. 100).
L'augmentation de 1,5 million de dollars entre le total des dépenses de 2011-2012 et celui de 2012-2013 est attribuable à des coûts supplémentaires de salaires générés par une diminution des postes vacants et par les conventions collectives.
L'augmentation de 0,3 million de dollars entre le total des revenus de 2011-2012 et celui de 2012-2013 est attribuable à l'adoption du nouveau paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques le 26 juin 2011. Par conséquent, les revenus de 2011-2012 représentent neuf douzièmes de ceux de 2012-2013.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (197) | 2 572 | 2 769 |
| Total des passifs | 230 | 5 125 | 4 895 |
| Capitaux propres | (427) | (2 553) | (2 126) |
| Total | (197) | 2 572 | 2 769 |
Le total de l'actif anticipé est de 2,6 millions de dollars à la fin de 2012-2013. Voici la ventilation de l'actif : montant à recevoir du Trésor (1,6 million de dollars), débiteurs et avances (0,1 million de dollars) et immobilisations corporelles (0,9 million de dollars).
Le total du passif anticipé est de 5,1 millions de dollars en 2012-2013. Voici la ventilation du passif : créditeurs et charges à payer (1,6 million de dollars), indemnités de vacances et de congés compensatoires (1,0 million de dollars) et indemnités de départs (2,5 millions de dollars).
Liste des tableaux supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Achats écologiques
- Sources des revenus disponibles
Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de l'organisation
Commission canadienne des droits de la personne
344 rue Slater, 8e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1E1, Canada
Téléphone : 613-995-1151
Numéro sans frais : 1-888-214-1090
ATS : 1-888-643-3304
Télécopieur : 613-996-9661 http://www.ccdp-chrc.gc.ca
Initiative nationale autochtone
175, rue Hargrave, bureau 750
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R8
Téléphone : 204-983-2189
Numéro sans frais : 1-866-772-4880
ATS : 1-866-772-4840
Télécopieur : 204-983-6132
1 Ces efforts sont décrits plus amplement dans le présent document, sous la priorité 2.
2 Ces efforts sont décrits plus amplement dans le présent document, sous la priorité 1.
