Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique - L’administration efficace du Tribunal des revendications particulières.
Activité de programme: services du Greffe
Descriptions des activités de programme
Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 278 $ | Voir note2 | Voir note2 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 11,5 | Voir note2 | Voir note2 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen d’un excellent service à la clientèle, du traitement efficace et rapide des revendications et de la prestation de services impartiaux |
Personnel compétent, capable de fournir des services organisationnels et des services du Greffe de manière efficace et efficiente Greffe électronique qui utilise la technologie pour favoriser des économies et surmonter les difficultés logistiques liées à l’administration d’un tribunal national |
Achever les processus de dotation du Tribunal Offrir des cours de perfectionnement au personnel Rendre opérationnels le système de gestion des instances et le Greffe électronique Accessibilité immédiate aux documents liés aux instances par les membres du Tribunal de leur cabinet respectif, partout au Canada |
Faits saillants de la planification
Cette année, des ressources supplémentaires seront affectées au traitement des revendications, étant donné que nous avons déjà plusieurs affaires prêtes à être entendues. L’expérience acquise lors des audiences de ces revendications nous permettra de mieux prévoir les ressources financières dont nous aurons besoin. Des travaux sont en cours avec les organismes centraux pour obtenir du financement pour les exercices suivants.
Activité de programme: services internes
Descriptions des activités de programme
L’expression « services internes » est un terme générique qui désigne les activités relevant du Greffe qui satisfont aux besoins des programmes et à d’autres obligations organisationnelles. Ces activités sont les suivantes : la gestion et la surveillance, les communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion des finances, la gestion de l’information, la technologie de l’information, la gestion des biens, la gestion du matériel, la gestion des acquisitions et la gestion des déplacements et d’autres services administratifs.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 569 $ | Voir note2 | Voir note2 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 5.5 | Voir note2 | Voir note2 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Services internes de haute qualité en ce qui a trait à la fonction du Greffe afin de s’assurer que l’infrastructure est en place pour aider le Tribunal à réaliser son mandat |
Examen des politiques internes, des procédures et des contrôles internes Évaluation de la gestion des ressources financières et humaines par la Commission de la fonction publique et le receveur général |
25% des éléments ont fait l’objet d’un examen au cours de l’année Niveau de satisfaction de 80 % |
Faits saillants de la planification
Cette activité de programme vise à établir des attentes en matière de services internes et à surveiller le rendement global du Greffe. Le Greffe entend suivre les pratiques de gestion du Cadre de responsabilisation de gestion3 afin d’agir dans l’intérêt de l’organisation, de ses membres, de ses employés et de ses intervenants.
