Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada - Rapport

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers

État prospectif
État condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
**(en milliers de dollars)**
	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Montant total des dépenses	72	3 430	3 358
Montant total des revenus	0	0	0
Coût de fonctionnement net	72	3 430	3 358

**État condensé de la situation financière**
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
**(en milliers de dollars)**
	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Total des actifs	s.o.	1 200	s.o.
Total des passifs	s.o.	503	s.o.
Capitaux propres	s.o.	697	s.o.
Total	s.o.	1 200	s.o.

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs du Greffe peuvent être consultés sur le site Web du Tribunal des revendications particulières : www.sct-trp.ca.

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Greffe du Tribunal des revendications particulières
427, avenue Laurier Ouest, 4e étage
C.P. 31
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2

Téléphone : 613-947-0751

Site Web du Tribunal des revendications particulières : www.sct-trp.ca

Note¹: Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.

Note²: Des travaux sont en cours avec les organismes centraux pour obtenir du financement pour 2013-2014 et pour les exercices suivants.

Note³: Il est possible de consulter en ligne le Cadre de responsabilisation de gestion : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp.