ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada - Rapport

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Message de l’administrateur général

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 du Greffe du Tribunal des revendications particulières. Le présent rapport témoigne de notre engagement continu à fournir une structure administrative au Tribunal des revendications particulières (le Tribunal) tout en protégeant son indépendance par rapport au pouvoir exécutif du gouvernement.

Cela a été une année marquante pour le Greffe du Tribunal des revendications particulières (le Greffe). Le 1er juin 2011, le Tribunal a officiellement ouvert ses portes et, depuis, des revendications ont été acceptées et déposées. L’environnement dans lequel notre organisme exerce ses activités depuis sa création a changé de façon importante : auparavant, notre objectif était de pouvoir recevoir des revendications particulières, alors que, maintenant, nous sommes un organisme où la justice suit son cours. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous entrons dans une nouvelle étape de la vie du Tribunal.

Cette année, nous continuerons de nous attacher à mettre en œuvre de nouvelles technologies pour assurer le traitement rapide et efficient des revendications, et nous travaillerons en étroite collaboration avec les organismes centraux en vue d’obtenir du financement pour les exercices suivants, afin que le Tribunal puisse continuer de s’acquitter de son mandat. Dans le but de créer un milieu de travail sain, productif et dynamique, le Greffe continuera de miser sur son effectif afin d’attirer, de former et de maintenir en poste des employés possédant les compétences et l’expérience nécessaires pour fournir du soutien judiciaire aux membres du Tribunal et aider les parties dans le traitement de leurs revendications.

Je me réjouis d’avance des occasions qui se présenteront d’aider le Tribunal à statuer sur les revendications particulières.

 

Section I : Aperçu du ministère

Raison d’être

Responsabilités

La Loi sur le Tribunal des revendications particulières prévoit que le Greffe du Tribunal des revendications particulières doit fournir au Tribunal une structure administrative afin de l’appuyer dans son travail. Le Greffe est considéré être un ministère au titre de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et il doit donc respecter les politiques de l’administration publique fédérale, y compris l’élaboration du présent Rapport sur les plans et priorités. Le présent rapport porte sur les activités du Greffe à l’appui du Tribunal et non sur les revendications mêmes présentées au Tribunal.

Le Greffe du Tribunal des revendications particulières appuie tous les volets des activités du Tribunal pour faire en sorte que le Tribunal puisse tenir des audiences. En outre, il reçoit les revendications et tout document déposés et il conserve les ordonnances visant les revendications soumises au Tribunal.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

Le tableau ci-dessous présente le cadre dont le Greffe du Tribunal des revendications particulières se sert pour s’assurer que ses activités de programme appuient l’accomplissement de son objectif stratégique.

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Priorité	Type1	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Fournir au Tribunal la structure nécessaire pour instruire les revendications rapidement et de façon efficiente	Déjà établie	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Description
Pourquoi s’agit­il d’une priorité? Comme des revendications sont maintenant déposées au Tribunal, il est essentiel que le Greffe soit en mesure de fournir au Tribunal le soutien dont il a besoin en matière de ressources humaines et de technologie afin qu’il puisse traiter efficacement les revendications. Plans en vue de donner suite à la priorité La dotation de postes de soutien clés et la mise en œuvre des outils technologiques nécessaires permettront au Tribunal d’instruire les revendications rapidement, localement et dans les provinces, tout en réduisant les dépenses liées aux déplacements.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Mettre en place un greffe électronique et continuer de l’améliorer	Permanente	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Description
Pourquoi s’agit­il d’une priorité? Un greffe électronique efficace permettra aux revendicateurs de déposer électroniquement des documents par l’intermédiaire du site Web du Tribunal et permettra un accès immédiat aux documents liés aux instances par les membres du Tribunal à partir de leur bureau respectif partout au Canada. L’affichage sur notre site Web de tous les documents publics déposés pour une affaire nous permet d’informer le public et les revendicateurs éventuels au sujet de l’état des revendications. Plans en vue de donner suite à la priorité Nous améliorerons notre système de gestion des documents en fonction des exigences déterminées au moyen du calendrier des conférences de gestion d’instance pour les revendications. Nous continuerons d’utiliser notre site Web comme outil de communication privilégié avec les intervenants et le public.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Travail avec les organismes centraux pour obtenir le financement requis afin de soutenir le travail du Tribunal	Nouvelle	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Description
Pourquoi s’agit­il d’une priorité? Le financement pour le Greffe a été approuvé jusqu’à la fin de l’exercice; nous devons donc demander des autorisations de financement supplémentaire si nous voulons pouvoir continuer de soutenir le travail du Tribunal pour les exercices suivants. Plans en vue de donner suite à la priorité Le Greffe travaillera en étroite collaboration avec les organismes centraux en vue d’obtenir du financement pour continuer de traiter les revendications rapidement et de façon efficiente au cours des prochains exercices financiers.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Fournir une formation portant entre autres sur la diversité culturelle, les valeurs et l’éthique et fournir des occasions de perfectionnement professionnel	Permanente	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Description
Pourquoi s’agit­il d’une priorité? Il est important d’offrir au personnel des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement pour maintenir un effectif compétent et il s’agit d’un facteur clé pour la rétention des employés. Le personnel du Greffe qui communique avec les revendicateurs doit exercer ses fonctions d’une manière qui respecte la diversité culturelle ainsi que les valeurs et l’éthique de la fonction publique. Plans en vue de donner suite à la priorité Une attention particulière sera accordée à l’offre de séances de formation sur la diversité culturelle et aux mesures prises pour encourager les employés à prendre en main leur carrière et leur perfectionnement professionnel.

Analyse du risque

Le Greffe du Tribunal fait face à un défi de taille permanent étant donné que ses activités sont fonction de demandes externes et qu’il ne peut que réagir à ces demandes plutôt que planifier en conséquence. Il ne peut pas déterminer avec certitude combien de revendications seront déposées au cours d'un exercice financier donné.

Une revendication peut être déposée au Greffe par une Première Nation seulement lorsqu’elle a été présentée à la Direction générale des revendications particulières d’Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et qu’elle a été examinée dans le cadre de son processus de règlement des revendications particulières. La décision de saisir le Tribunal d’une plainte appartient entièrement aux Premières Nations. Présentement, il y a plusieurs centaines de revendications dont le Tribunal pourrait être saisi. Toutefois, jusqu’à maintenant, moins de vingt (20) revendications ont été déposées. D’autres revendications deviendront admissibles et pourront être déposées au cours de l'année courante et des années futures.

Cela pose un problème important pour le Greffe, étant donné qu’il doit disposer de ressources humaines et financières suffisantes s’il veut pouvoir soutenir le travail du Tribunal. La nécessité d’obtenir du financement pour répondre à de tels besoins opérationnels sans toutefois pouvoir prévoir, avec quelque certitude que ce soit, le niveau de ressources requis pose un défi de taille pour l’organisme. Le Greffe doit aussi composer avec un autre risque important lorsqu’il s’agit de prévoir les coûts financiers liés à l’instruction des revendications par le Tribunal, étant donné que ces coûts sont en fonction du nombre de jours d’audience requis pour chaque revendication.

Le Greffe surveillera attentivement la réception de nouvelles revendications et le coût de traitement des revendications déjà déposées et tiendra les organismes centraux au courant de tout manque à gagner possible.

Sommaire – Rendement

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 847 $	Voir note2	Voir note2

Le Greffe s’attend à utiliser toutes ses ressources financières en 2012-2013, étant donné que le Tribunal est maintenant entièrement fonctionnel et que des revendications seront instruites au cours de l’année. Le Greffe a été constitué en 2008, et on ne lui a alloué du financement que jusqu’à la fin de l’exercice 2012‑2013. Des travaux sont en cours avec les organismes centraux pour obtenir du financement pour 2013-2014 et pour les exercices suivants. Le processus d’approbation sera achevé plus tard cette année.

Ressources humaines (Équivalents temps plein - ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
17	Voir note2	Voir note2

Le tableau des ressources humaines ci-dessus donne le total des équivalents temps plein approuvés pour le Greffe du Tribunal des revendications particulières. Le Greffe a été constitué en 2008, et on ne lui a alloué du financement que jusqu’à la fin de l’exercice 2012‑2013. Des travaux sont en cours avec les organismes centraux pour obtenir du financement pour 2013‑2014 et pour les exercices suivants. Le processus d’approbation sera achevé plus tard cette année.

Résultat stratégique : Administration efficace du Tribunal des revendications particulières

Indicateurs de rendement	Cibles
Degré de satisfaction des clients en ce qui a trait à la qualité du service	Degré de satisfaction de 80 %
Degré de satisfaction des membres du Tribunal en ce qui a trait à la qualité du service	Degré de satisfaction de 80 %

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services du Greffe	2 281 $	2 278 $	Voir note2	Voir note2	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Total des dépenses prévues		2 278 $	Voir note2	Voir note2

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	570 $	569 $	Voir note2	Voir note2
Total des dépenses prévues		569 $	Voir note2	Voir note2

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

[version textuelle]

Comme le Tribunal a officiellement ouvert ses portes en juin 2011, le Greffe s’attend à utiliser tous les fonds autorisés en 2012-2013. Le Tribunal entendra sa première cause au cours de cet exercice et d’autres revendications seront sûrement déposées. Comme le Greffe ne peut pas prévoir quelle sera sa charge de travail et il ne peut que réagir en conséquence, des prévisions seront faites quant aux demandes à recevoir et un suivi serré des demandes reçues sera effectué afin de s’assurer que le Tribunal dispose de ressources suffisantes pour réaliser son mandat.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.