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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport


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Message du ministre

L'honorable Denis Lebel

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le gouvernement du Canada a créé ces dernières années des conditions favorables à la croissance économique et à la création d’emplois en complétant la mise en œuvre de son Plan d’action économique du Canada (PAEC).

Encore cette année, la priorité du gouvernement demeure l’économie. C’est pourquoi nous continuerons à privilégier la croissance économique tout en travaillant à rétablir l’équilibre budgétaire.

C’est dans ce contexte que l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a ciblé ses priorités d’action pour l’année 2012-2013 : soutenir la croissance économique du Québec en intensifiant l’appui au développement d’entreprises et en poursuivant l’appui au développement économique des régions; et poursuivre le renforcement de l’économie des collectivités.

À cet égard, l’Agence continuera à appuyer les petites et moyennes entreprises, les collectivités et les régions du Québec en privilégiant l’entrepreneuriat, l’innovation et le transfert technologique, la productivité, la commercialisation et l’exportation, ainsi que la mobilisation des acteurs du développement autour d’enjeux propres à leurs collectivités. Elle continuera également d’offrir un important soutien à la diversification des collectivités touchées par la crise forestière en complétant la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec.

Durant la prochaine année, l’Agence poursuivra la mise en œuvre de son initiative de transformation et de modernisation afin d’être plus efficiente et d’offrir un service amélioré au public. Elle a notamment actualisé sa vision du développement économique régional et a élaboré le Programme de développement économique du Québec en vue de répondre aux défis des régions et des entreprises du Québec.

Le dynamisme et la vitalité des économies régionales sont au cœur du mandat de l’Agence. Je vous invite à parcourir ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus de l’Agence en 2012-2013 afin de contribuer au développement des collectivités québécoises.

Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec



Section 1 - Survol de l’Agence

1.1 Raison d’être de l’Agence

Mission

Selon sa loi constituante1 entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec.

Vision

Les régions et les entreprises du Québec participent à l’économie de demain à la hauteur de leur potentiel en misant sur leurs atouts.

1.2 Responsabilités

Dans le cadre de sa mission, l’Agence favorise le démarrage et la croissance de petites et moyennes entreprises (PME) et d’organismes à but non lucratif (OBNL) exploitants. Elle les aide à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives. De même, elle contribue au dynamisme de toutes les régions du Québec en portant une attention particulière aux collectivités à faible croissance économique.

Par l’intermédiaire de ses bureaux d’affaires et de ses conseillers, l’Agence a une présence bien ancrée dans l’ensemble des régions du Québec. Elle agit auprès des entreprises, surtout des PME, ainsi que des OBNL. C’est principalement en apportant son soutien financier pour la réalisation de projets que l’Agence parvient à les appuyer dans leurs démarches de développement.

L’approche de l’Agence s’inspire des meilleures pratiques recensées en matière de développement économique régional. Elle est :

  • cohérente avec les priorités gouvernementales et les stratégies nationales en lien avec sa mission et ses résultats escomptés;
  • adaptée aux enjeux et aux défis économiques des entreprises et des différentes régions du Québec en misant sur leurs atouts et leur potentiel;
  • collaborative avec les acteurs économiques, tels que les partenaires du milieu, les autres ministères et organismes fédéraux, le gouvernement du Québec et les organismes municipaux.

En 2010, l’Agence a procédé à un examen stratégique, s’engageant dans un exercice exhaustif, rigoureux et tourné vers l’avenir. Elle a saisi cette occasion pour actualiser sa vision du développement économique régional et pour s’assurer d’une meilleure cohérence avec les priorités gouvernementales, tout en continuant de répondre aux défis des régions et des entreprises du Québec. Depuis, l’Agence s’est engagée sur la voie de la transformation en simplifiant notamment son architecture d’activités de programme (AAP) et sa mesure du rendement et en réduisant le nombre de ses programmes. Ainsi, elle compte désormais un seul programme régulier, soit le Programme de développement économique du Québec2, qui est entré en vigueur le 1er avril 2012.

Outre son programme régulier, l’Agence contribue à la conception et à la mise en œuvre de programmes nationaux et d’initiatives ponctuelles ciblées.

Programmes et initiatives de l’Agence, 2012-2013

Programme régulier :

  • Programme de développement économique du Québec

Programmes nationaux mis en œuvre au Québec par l’Agence :

  • Programme de développement des collectivités
  • Programme de plateforme nord-américaine

Partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada :

  • Fonds Chantiers Canada-Québec
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
  • Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Initiatives ponctuelles :

  • Initiative de développement économique - Dualité linguistique
  • Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec
  • Initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay
  • Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

1.3 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

Pour s’acquitter de son mandat, l’Agence vise l’atteinte d’un résultat stratégique : les régions du Québec ont une économie en croissance. Le tableau qui suit présente la nouvelle AAP de l’Agence et illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme, ainsi que leur contribution au résultat stratégique. L’AAP a été revue depuis le dernier Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de manière à illustrer l’approche simplifiée privilégiée par l’Agence en matière de développement économique. Elle est en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Résultat stratégique Activités de programme Sous-activités de programme
Les régions du Québec ont une économie en croissance. 1.1 Développement des entreprises 1.1.1 Soutien à l’entrepreneuriat
1.1.2 Performance des entreprises
1.2 Développement économique des régions 1.2.1 Mobilisation des régions
1.2.2 Investissement dans les régions
1.3 Renforcement de l’économie des collectivités 1.3.1 Programme de développement des collectivités
1.3.2 Modernisation des infrastructures
1.3.3 Soutien ponctuel (Au besoin, financement dédié uniquement)
1.4 Services internes

Le présent rapport fait état des plans et des priorités en lien avec ces composantes. Des renseignements supplémentaires sur le résultat stratégique de l’Agence sont présentés à la section 2.

1.4 Priorités organisationnelles

Les priorités représentent les domaines où l’Agence a choisi de mettre l’accent. Elles sont établies en fonction des priorités du gouvernement du Canada, des résultats ministériels visés et des défis socio-économiques des régions.

L’Agence retient quatre priorités pour l’exercice financier 2012-2013. Elles s’inscrivent dans la continuité des priorités présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, car les défis des régions et des PME sont toujours aussi présents. L’ensemble des interventions de l’Agence est traité à la section II, qui présente le total des dépenses et les résultats prévus par activité de programme.

Au cours des prochaines années, les régions, les collectivités et les entreprises du Québec devront composer avec un contexte exigeant principalement lié aux conséquences de la mondialisation et de l’intensification de la concurrence, notamment celle des pays émergents. De plus, la diminution de la population active, en grande partie liée au vieillissement de la population, affectera les PME québécoises. Dans ce contexte, il est essentiel que l’Agence continue à appuyer les entreprises, principalement les PME et les OBNL exploitants, les collectivités et les régions du Québec.

Priorité 1 Type de priorité Lien avec les activités de programme
Soutenir la croissance économique du Québec en intensifiant l’appui au développement d’entreprises Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2011-2012
(Formulation révisée)
1.1 Développement des entreprises
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Les entreprises constituent un des piliers du développement économique. Elles sont une source importante de création de richesse et d’emplois productifs.

Plans en vue de donner suite à la priorité
Soutenir la croissance économique en intensifiant l’appui au développement d’entreprises, principalement des PME et des OBNL exploitants, par l’entremise :

  • de l’entrepreneuriat
  • de l’innovation et du transfert technologique
  • de la productivité
  • de la commercialisation et de l’exportation

Pour réaliser sa mission de développement économique, l’Agence entend appuyer des projets qui favorisent le développement des PME et des OBNL exploitants. Ainsi, pour aider les entreprises à évoluer dans un marché mondial très concurrentiel, et ce, dans le contexte économique incertain de la prochaine année, l’Agence privilégie :

  • l’entrepreneuriat
    L’Agence appuiera l’entrepreneuriat, en particulier pour le développement de PME considérées comme prometteuses, à fort potentiel de croissance et stratégiques pour le développement de leur région, pour ainsi renouveler le bassin de PME au Québec.
  • l’innovation et le transfert technologique
    L’Agence appuiera des projets susceptibles de rehausser les performances de mise en valeur commerciale des technologies et de l’innovation des PME pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur compétitivité.
  • la productivité
    L’Agence appuiera des projets de PME et d’OBNL exploitants dans les domaines de la gestion de la production, de l’approvisionnement et de la logistique de distribution, pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur productivité et de leur performance.
  • la commercialisation et l’exportation
    L’Agence appuiera des projets susceptibles d’améliorer les capacités des entreprises à mener à bien leurs démarches de commercialisation et d’exportation. Pour ce faire, elle les aidera à repérer et à développer de nouveaux marchés, à commercialiser plus efficacement leurs produits et services à l’international, et à développer des relations d’affaires et des partenariats profitables, pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur compétitivité à l’échelle mondiale.
Priorité 2 Type de priorité Lien avec les activités de programme
Soutenir la croissance économique du Québec en poursuivant l’appui au développement économique des régions Nouvelle priorité 1.2 Développement économique des régions
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Les régions sont créatrices de richesse et leur participation à l’économie est essentielle pour assurer la croissance économique du Québec.

Plan en vue de donner suite à la priorité
Soutenir la croissance économique en poursuivant l’appui au développement économique des régions par l’entremise de :

  • la mobilisation des régions

La responsabilisation du milieu à l’égard de leur développement économique est un facteur de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs. Pour réaliser sa mission de développement économique, l’Agence entend appuyer des projets qui favorisent la prise en charge du milieu face à leur développement économique.

  • la mobilisation des régions
    L’Agence appuiera des projets impliquant des stratégies de développement économique qui visent la mobilisation des acteurs du développement autour d’enjeux propres à leurs collectivités, telle l’élaboration de plans de développement et de diversification.

Priorité 3 Type de priorité Lien avec les activités de programme
Poursuivre le renforcement de l’économie des collectivités Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2011-2012
(Formulation révisée)
1.3 Renforcement de l’économie des collectivités
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Un soutien de façon ponctuelle à l’activité économique des collectivités du Québec particulièrement touchées par un choc économique est requis afin de stabiliser ou de renforcer leur économie.

Plan en vue de donner suite à la priorité
Poursuivre le renforcement de l’économie des collectivités en :

  • complétant la mise en œuvre de l’IPREFQ dans les collectivités touchées par la crise forestière

Afin de continuer à s’acquitter de son mandat, l’Agence entend poursuivre son appui à des projets qui contribuent à renforcer l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie québécoise. L’Agence soutiendra l’activité économique des collectivités du Québec qui vivent un choc économique, qui ont d’importants enjeux de développement économique ou des occasions porteuses d’avenir à saisir. À cet égard, l’Agence complètera la mise en œuvre de l’IPREFQ dans les collectivités touchées par la crise forestière.

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec
En 2012-2013, l’Agence continuera à appuyer des projets qui permettront de renforcer et d’accroître l’activité économique des zones touchées par la crise forestière pour y créer et maintenir des emplois et accorder une attention particulière aux PME établies dans les collectivités touchées pour les rendre plus performantes. L’IPREFQ prendra fin le 31 mars 2013.

La priorité suivante vise à favoriser certaines pratiques d’affaires pour assurer une saine gestion des fonds publics et pour mieux rendre compte des résultats de l’Agence.

Priorité 4 Type de priorité Lien avec les activités de programme
Poursuivre la mise en œuvre de l’initiative de transformation et de modernisation à l’Agence Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2011-2012
(Formulation révisée)
Tous
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
En lien avec les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence poursuivra la transformation de ses façons de faire afin d’être plus efficiente et d’offrir un service amélioré au public en adoptant des pratiques qui utilisent davantage les technologies.

Plan en vue de donner suite à la priorité
Poursuivre la mise en œuvre de l’initiative de transformation et de modernisation en :

  • mettant en œuvre son nouveau programme en fonction de la nouvelle vision de l’Agence
  • poursuivant une offre de services améliorée, plus accessible et plus moderne
  • mettant en place un environnement de travail plus moderne, stimulant et efficient, tout en gérant le changement

Depuis le printemps 2010, avec les premiers travaux sur le renouvellement des programmes et ceux de l’Examen stratégique, l’Agence a entrepris un exercice de transformation et de modernisation qui s’appuie sur les priorités du gouvernement du Canada. Cette transformation permettra à l’Agence d’être plus efficiente et d’offrir un service amélioré au public en adoptant des pratiques basées davantage sur les technologies.

L’Agence compte ainsi développer et mettre en œuvre plusieurs activités de transformation et de modernisation au cours des prochaines années. À cet égard :

  • elle a actualisé sa vision en matière de développement économique régional au Québec et a entre autres créé un cadre stratégique et renouvelé son AAP, facilitant notamment la communication des interventions de l’Agence et la reddition de compte. L’Agence a également révisé ses programmes réguliers. Ainsi, depuis le 1er avril 2012, le nouveau programme intitulé Programme de développement économique du Québec est en vigueur.
  • elle poursuivra ses activités liées à la gestion intégrée des risques opérationnels par l’entremise d’une série d’initiatives, dont une politique des risques opérationnels et une cartographie des risques associés à des mesures d’atténuation, qui sont adaptées à la tolérance au risque. L’Agence pourra ainsi simplifier ses processus d’analyse et de suivi des projets afin d’augmenter l’efficience du personnel et d’offrir des services améliorés aux clients. La gestion des dossiers adaptée à l’égard des risques contribuera à la diminution du temps de traitement des dossiers et de la paperasserie.
  • elle révisera ses façons de faire et ses outils de travail et vivra une migration vers des outils électroniques plus performants. Par exemple, l’Agence s’est récemment dotée d’un système de téléprésence qui diminue son empreinte écologique et qui génère des économies par la réduction des déplacements lors de réunions et de formations.
  • parallèlement à son processus de modernisation et de simplification, l’Agence poursuivra sa participation aux initiatives gouvernementales liées aux services internes. Par exemple, elle participe activement aux travaux de l’initiative de processus opérationnels communs en ressources humaines (POCRH), ce qui lui permettra, entre autres, d’améliorer ses pratiques et de faciliter l’implantation à moyen terme d’un progiciel de gestion intégrée en matière de ressources humaines.

1.5 Analyse des risques

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, l’Agence doit avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et intégrer ces facteurs dans ses processus décisionnels pour mieux répondre aux nouveaux besoins des entreprises, principalement des PME et des OBNL exploitants, des collectivités et des régions du Québec.

Les risques corporatifs de l’Agence sont déterminés par une démarche rigoureuse qui implique toutes les directions ainsi que la haute gestion. C’est dans une perspective d’évolution des facteurs internes et externes que l’Agence a élaboré son profil des principaux risques corporatifs qui représente les secteurs de risques les plus susceptibles d’affecter l’atteinte des résultats attendus et sa performance sur le plan de l’efficacité et de l’efficience des pratiques de gestion. Les stratégies d’atténuation ciblées seront mises en œuvre et suivies pour s’assurer que l’impact des risques soit réduit.

Risques clés corporatifs Stratégies d’atténuation
Gestion du changement dans un contexte de transformation de la fonction publique
Risque que la mise en œuvre prévue des piliers de modernisation et de la gestion du changement de l’Agence soit affectée.
  • Effectuer une veille continue des initiatives gouvernementales de transformation et influencer des processus décisionnels par une participation active (p. ex. : projets pilotes)
  • Planifier et adapter la transformation de l’Agence et des activités courantes de façon intégrée
  • Mettre en œuvre un plan de communication interne et externe au sujet de la transformation
Gestion des effectifs
Risque que l’Agence n’ait pas la capacité adéquate pour atteindre ses résultats et maintenir sa conformité à l’ensemble des obligations de reddition de comptes.
  • Réviser et mettre en œuvre le plan intégré des ressources humaines
  • Développer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation des employés
  • Poursuivre les échanges avec les syndicats
Gestion de l’information
Risque que l’Agence n’ait pas en temps opportun l’information fiable et pertinente pour appuyer sa prise de décision, sa reddition de comptes et ses besoins de transformation.
  • Assurer une documentation systématique et uniforme de la prise de décision
  • Mettre en œuvre une stratégie en gestion de l’information pour la transition à la gestion électronique des documents
Risques économiques et capacité institutionnelle
Risque que la poursuite des priorités et des résultats escomptés des programmes de développement économique de l’Agence soit affectée (négativement ou positivement) par le contexte économique.
  • Adapter les priorités, énoncés de politiques, lignes directrices, outils d’intervention et messages clés en assurant une veille continue et une analyse du contexte économique et des priorités gouvernementales
  • Mettre en œuvre la politique de risques opérationnels dans le cadre de la gestion des subventions et contributions
  • Mettre en œuvre la stratégie de communication des priorités, du programme et de l’approche de l’Agence

Dans le cadre de l’initiative de transformation et de modernisation, l’Agence est appelée à mettre en œuvre simultanément plusieurs initiatives novatrices afin d’être plus efficiente et d’offrir un service amélioré aux citoyens. L’Agence entre ainsi dans une période d’adaptation de ses pratiques dans un contexte où les ressources sont de plus en plus limitées. Par conséquent, l’intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle s’avèrera plus importante que jamais.

1.6 Sommaire de la planification

Cette section présente les ressources financières (subventions, contributions et frais de fonctionnement) et les ressources humaines (en équivalents temps plein - ETP) prévues, ainsi qu’un tableau récapitulatif de la planification de l’Agence pour les trois prochains exercices financiers. Les ressources financières prévues en 2012-2013 et présentées dans ce rapport correspondent aux données présentées dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section 2.

Ressources financières et humaines


Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
300 751 228 208 224 871

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
359 333 325

La diminution des ressources financières et des ressources humaines entre 2012-2013 et 2014-2015 est due à la fin du financement de plusieurs initiatives temporaires tels l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, l’Initiative de développement économique - Dualité linguistique, l’Initiative visant l’appui aux croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay, le Programme pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines, et le projet Planétarium de Montréal.

D’autres facteurs expliquent aussi la variation des ressources financières et humaines au cours des prochaines années. Parmi ces facteurs, mentionnons la mise en œuvre de l’Examen stratégique de 2010, l’application des décisions dans le cadre de la revue des services administratifs et l’absorption des augmentations salariales prévues aux conventions collectives étant donné le gel des budgets de fonctionnement des ministères annoncé dans le Budget 2010.

Il est à noter que les données présentées dans les tableaux constituent des prévisions basées sur l’information disponible au moment de la rédaction du présent RPP. Ainsi, le renouvellement ou l’ajout d’initiatives pourrait faire varier le montant et le nombre de ressources allouées.

Planification des ressources humaines

Tel que mentionné dans les paragraphes précédents, l’Agence devra relever plusieurs défis durant les prochaines années, auxquels s’ajoute la mise en œuvre du processus de transformation à l’Agence.

La mise en œuvre des initiatives de transformation constitue pour l’Agence une occasion de repenser son milieu de travail, de simplifier ses processus, ses façons de faire et ses outils, et d’améliorer les services aux clients. Par ailleurs, ayant ciblé la gestion des effectifs comme un de ses quatre risques ministériels, l’Agence mettra en œuvre son plan intégré des ressources humaines de même qu’une stratégie adaptée pour accompagner et outiller ses employés afin de les mobiliser en cette période de changement.

L’Agence mettra également en œuvre son plan d’action pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011. L’Agence continuera d’appuyer ses employés dans leur développement professionnel afin de maintenir un niveau de compétence élevé et pour faciliter l’ajustement nécessaire aux changements. Les valeurs et l’éthique de la fonction publique continueront d’être les fondements d’un milieu de travail qui favorise le mieux-être du personnel.

Tableau récapitulatif de la planification3

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.
Indicateurs de rendement Cible quinquennale
(de 2012-2013 à 2017-2018)
  • Nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut
17
  • Pourcentage de municipalités régionales de comté (MRC) et de territoires équivalents du Québec ayant amélioré leur performance économique
65 %
Activités de programme Dépenses projetées 2011-2012
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Concordance
avec les résultats du gouvernement du Canada4
2012-
20135
2013-
2014
2014-
2015
Développement des entreprises 157 438 147 706 138 822 139 264 Une croissance économique forte
Développement économique des régions 29 947 37 027 34 806 34 916 Une croissance économique forte
Renforcement de l’économie des collectivités 92 376 96 918 35 824 31 935 Une croissance économique forte
Dépenses totales prévues 281 651 209 452 206 115 -
Services internes 21 079 19 100 18 756 18 756 -
Dépenses totales prévues 19 100 18 756 18 756 -

La diminution des dépenses prévues est principalement observable entre 2012-2013 et 2013-2014 dans le cadre de l’activité de programme Renforcement de l’économie des collectivités. Cette baisse est attribuable à la fin de plusieurs initiatives temporaires.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. L’Agence veille à ce que l’examen de ces résultats constitue une partie intégrante de ses processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l’Évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique et tout nouveau plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée, illustrant ainsi l’engagement pris par l’Agence à l’égard de l’atteinte des objectifs et des cibles en matière d’EES.

L’Agence contribue au thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et au thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, comme indiqué par les identificateurs visuels ci-dessous.

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème 1
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Thème IV
Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Ces contributions sont des composantes des activités de programmes suivantes et sont expliquées plus en détails à la section 2 :

  • Activité de programme 1.1 : Développement des entreprises
  • Activité de programme 1.4 : Services internes

De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence en appui au développement durable sont disponibles à la section 2 du présent RPP et dans la section Affaires environnementales du site Internet de l’Agence.

Des renseignements supplémentaires sur la SFDD sont également disponibles dans la section Développement durable du site Internet d’Environnement Canada.

1.7 Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Tendances des dépenses

Tendances des dépenses

[D]

Au cours des trois dernières années, le Plan d’action économique du Canada (PAEC) a eu une incidence sur les tendances des dépenses, particulièrement en 2009-2010 et 2010-2011. Comme prévu, le PAEC a pris fin le 31 mars 2011, à l’exception du Programme Infrastructures de loisirs Canada, qui a pris fin le 31 octobre 2011. Ainsi, à partir de 2012-2013, l’Agence reviendra à sa base budgétaire régulière.

Cependant, l’Agence prévoit une diminution de ses dépenses de 2012-2013 à 2014-2015. Cette diminution est principalement attribuable à la fin du financement d’initiatives temporaires ainsi qu’à la fin de projets d’envergure (énumérés à la section 1.6) au cours des prochaines années. En effet, les dépenses prévues passent de 300,7 millions de dollars en 2012-2013 à 224, 9 millions de dollars en 2014-2015.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’Agence sont disponibles dans la section Budget principal des dépenses de 2012-2013 du site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.