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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport


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Section 3 - Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les états financiers détaillés se trouvent sur le site Internet de l’Agence à l’adresse : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rpp.html

3.2 États financiers prospectifs


Résumé prospectif des opérations financières
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2013
(milliers de dollars)
  Variation en % État prospectif 2012-2013 État prospectif 2011-2012
Dépenses
Total des dépenses 6,4 % 245 835 230 953
Recettes
Total des recettes 2,0 % 805 790
Coût de fonctionnement net 6,5 % 245 030 230 163

État prospectif condensé de la situation financière
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2013
(milliers de dollars)
  Variation en % État prospectif 2012-2013 État prospectif 2011-2012
Actifs
Total des actifs (6,3 %) 310 514 331 459
Passifs
Total des passifs (43,3 %) 53 943 95 278
Capitaux propres 8,6 % 256 571 236 181
Total (6,3 %) 310 514 331 459

3.3 Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales
Tableau : Initiative transversale
Tableau : Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Tableau : Sources des revenus non disponibles


Section 4 - Autres sujets d’intérêt

Programmes de l’Agence : www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/index.html

Organigramme de l’Agence : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/organigramme/organigramme.html

Liste des bureaux d’affaires : www.dec-ced.gc.ca/fra/bureaux-affaires/affaires.html

Coordonnées de la personne-ressource à l’Agence

Rita Tremblay
Vice-présidente
Politiques et Planification

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec) H3B 2T9
Téléphone : 514-283-1294
Télécopieur : 514-283-5940
Courriel : rita.tremblay@dec-ced.gc.ca


Notes de bas de page

1 Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

2 Programme de développement économique du Québec

3 Ce tableau comprend les dépenses de subvention, de contribution et de fonctionnement. Les Services internes ne comprennent que des dépenses de fonctionnement.

4 Cadre pangouvernemental

5 Les dépenses prévues en 2012-2013 intègrent un ajustement à la hausse provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Ce même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2013-2014 et 2014-2015, ce qui explique, entre autres, une partie des écarts dans les dépenses prévues.

6 Les dépenses prévues en 2012-2013 intègrent un ajustement à la hausse provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Ce même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2013-2014 et 2014-2015, ce qui explique, entre autres, une partie des écarts dans les dépenses prévues.

7 Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence, comme présentée à la section 2.1.

8 Les dépenses prévues en 2012-2013 intègrent un ajustement à la hausse provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Ce même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2013-2014 et 2014-2015, ce qui explique, entre autres, une partie des écarts dans les dépenses prévues.

9 Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence, comme présentée à la section 2.1.

10 Les dépenses prévues en 2012-2013 intègrent un ajustement à la hausse provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Ce même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2013-2014 et 2014-2015, ce qui explique, entre autres, une partie des écarts dans les dépenses prévues.

11 Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence, comme présentée à la section 2.1.

12 Les projets ponctuels prévus en 2012-2013 sont le gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines et le Planétarium de Montréal.

13 Se référer au site Internet d’Infrastructure Canada

14 Les services de gestion et de surveillance incluent notamment la vérification interne, l’évaluation, la planification et la conception de programmes.