ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

La version originale a été signée par
L'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Table des matières

Message du ministre

Section 1 - Survol de l’Agence

• 1.1 Raison d’être de l’Agence
• 1.2 Responsabilités
• 1.3 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)
• 1.4 Priorités organisationnelles
• 1.5 Analyse des risques
• 1.6 Sommaire de la planification
• 1.7 Profil des dépenses
• 1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Section 2 - Analyse des activités de programme pour le résultat stratégique

• 2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance
• 2.2 Activité de programme : Développement des entreprises
  • Faits saillants de la planification
• 2.3 Activité de programme : Développement économique des régions
  • Faits saillants de la planification
• 2.4 Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités
  • Faits saillants de la planification
• 2.5 Activité de programme : Services internes
  • Faits saillants de la planification

Section 3 - Renseignements supplémentaires

• 3.1 Principales données financières
• 3.2 États financiers prospectifs
• 3.3 Liste des tableaux supplémentaires

Section 4 - Autres sujets d’intérêt

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le gouvernement du Canada a créé ces dernières années des conditions favorables à la croissance économique et à la création d’emplois en complétant la mise en œuvre de son Plan d’action économique du Canada (PAEC).

Encore cette année, la priorité du gouvernement demeure l’économie. C’est pourquoi nous continuerons à privilégier la croissance économique tout en travaillant à rétablir l’équilibre budgétaire.

C’est dans ce contexte que l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a ciblé ses priorités d’action pour l’année 2012-2013 : soutenir la croissance économique du Québec en intensifiant l’appui au développement d’entreprises et en poursuivant l’appui au développement économique des régions; et poursuivre le renforcement de l’économie des collectivités.

À cet égard, l’Agence continuera à appuyer les petites et moyennes entreprises, les collectivités et les régions du Québec en privilégiant l’entrepreneuriat, l’innovation et le transfert technologique, la productivité, la commercialisation et l’exportation, ainsi que la mobilisation des acteurs du développement autour d’enjeux propres à leurs collectivités. Elle continuera également d’offrir un important soutien à la diversification des collectivités touchées par la crise forestière en complétant la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec.

Durant la prochaine année, l’Agence poursuivra la mise en œuvre de son initiative de transformation et de modernisation afin d’être plus efficiente et d’offrir un service amélioré au public. Elle a notamment actualisé sa vision du développement économique régional et a élaboré le Programme de développement économique du Québec en vue de répondre aux défis des régions et des entreprises du Québec.

Le dynamisme et la vitalité des économies régionales sont au cœur du mandat de l’Agence. Je vous invite à parcourir ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus de l’Agence en 2012-2013 afin de contribuer au développement des collectivités québécoises.

Section 1 - Survol de l’Agence

1.1 Raison d’être de l’Agence

Mission

Selon sa loi constituante¹ entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec.

Vision

Les régions et les entreprises du Québec participent à l’économie de demain à la hauteur de leur potentiel en misant sur leurs atouts.

1.2 Responsabilités

Dans le cadre de sa mission, l’Agence favorise le démarrage et la croissance de petites et moyennes entreprises (PME) et d’organismes à but non lucratif (OBNL) exploitants. Elle les aide à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives. De même, elle contribue au dynamisme de toutes les régions du Québec en portant une attention particulière aux collectivités à faible croissance économique.

Par l’intermédiaire de ses bureaux d’affaires et de ses conseillers, l’Agence a une présence bien ancrée dans l’ensemble des régions du Québec. Elle agit auprès des entreprises, surtout des PME, ainsi que des OBNL. C’est principalement en apportant son soutien financier pour la réalisation de projets que l’Agence parvient à les appuyer dans leurs démarches de développement.

L’approche de l’Agence s’inspire des meilleures pratiques recensées en matière de développement économique régional. Elle est :

• cohérente avec les priorités gouvernementales et les stratégies nationales en lien avec sa mission et ses résultats escomptés;
• adaptée aux enjeux et aux défis économiques des entreprises et des différentes régions du Québec en misant sur leurs atouts et leur potentiel;
• collaborative avec les acteurs économiques, tels que les partenaires du milieu, les autres ministères et organismes fédéraux, le gouvernement du Québec et les organismes municipaux.

En 2010, l’Agence a procédé à un examen stratégique, s’engageant dans un exercice exhaustif, rigoureux et tourné vers l’avenir. Elle a saisi cette occasion pour actualiser sa vision du développement économique régional et pour s’assurer d’une meilleure cohérence avec les priorités gouvernementales, tout en continuant de répondre aux défis des régions et des entreprises du Québec. Depuis, l’Agence s’est engagée sur la voie de la transformation en simplifiant notamment son architecture d’activités de programme (AAP) et sa mesure du rendement et en réduisant le nombre de ses programmes. Ainsi, elle compte désormais un seul programme régulier, soit le Programme de développement économique du Québec², qui est entré en vigueur le 1^er avril 2012.

Outre son programme régulier, l’Agence contribue à la conception et à la mise en œuvre de programmes nationaux et d’initiatives ponctuelles ciblées.

Programmes et initiatives de l’Agence, 2012-2013

Programme régulier :

• Programme de développement économique du Québec

Programmes nationaux mis en œuvre au Québec par l’Agence :

• Programme de développement des collectivités
• Programme de plateforme nord-américaine

Partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada :

• Fonds Chantiers Canada-Québec
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Initiatives ponctuelles :

• Initiative de développement économique - Dualité linguistique
• Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec
• Initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay
• Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

1.3 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

Pour s’acquitter de son mandat, l’Agence vise l’atteinte d’un résultat stratégique : les régions du Québec ont une économie en croissance. Le tableau qui suit présente la nouvelle AAP de l’Agence et illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme, ainsi que leur contribution au résultat stratégique. L’AAP a été revue depuis le dernier Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de manière à illustrer l’approche simplifiée privilégiée par l’Agence en matière de développement économique. Elle est en vigueur depuis le 1^er avril 2012.

Résultat stratégique	Activités de programme	Sous-activités de programme
Les régions du Québec ont une économie en croissance.	1.1 Développement des entreprises	1.1.1 Soutien à l’entrepreneuriat 1.1.2 Performance des entreprises
	1.2 Développement économique des régions	1.2.1 Mobilisation des régions 1.2.2 Investissement dans les régions
	1.3 Renforcement de l’économie des collectivités	1.3.1 Programme de développement des collectivités 1.3.2 Modernisation des infrastructures 1.3.3 Soutien ponctuel (Au besoin, financement dédié uniquement)
	1.4 Services internes

Le présent rapport fait état des plans et des priorités en lien avec ces composantes. Des renseignements supplémentaires sur le résultat stratégique de l’Agence sont présentés à la section 2.

1.4 Priorités organisationnelles

Les priorités représentent les domaines où l’Agence a choisi de mettre l’accent. Elles sont établies en fonction des priorités du gouvernement du Canada, des résultats ministériels visés et des défis socio-économiques des régions.

L’Agence retient quatre priorités pour l’exercice financier 2012-2013. Elles s’inscrivent dans la continuité des priorités présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, car les défis des régions et des PME sont toujours aussi présents. L’ensemble des interventions de l’Agence est traité à la section II, qui présente le total des dépenses et les résultats prévus par activité de programme.

Au cours des prochaines années, les régions, les collectivités et les entreprises du Québec devront composer avec un contexte exigeant principalement lié aux conséquences de la mondialisation et de l’intensification de la concurrence, notamment celle des pays émergents. De plus, la diminution de la population active, en grande partie liée au vieillissement de la population, affectera les PME québécoises. Dans ce contexte, il est essentiel que l’Agence continue à appuyer les entreprises, principalement les PME et les OBNL exploitants, les collectivités et les régions du Québec.

Priorité 1	Type de priorité	Lien avec les activités de programme
Soutenir la croissance économique du Québec en intensifiant l’appui au développement d’entreprises	Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2011-2012 (Formulation révisée)	1.1 Développement des entreprises
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les entreprises constituent un des piliers du développement économique. Elles sont une source importante de création de richesse et d’emplois productifs. Plans en vue de donner suite à la priorité Soutenir la croissance économique en intensifiant l’appui au développement d’entreprises, principalement des PME et des OBNL exploitants, par l’entremise : de l’entrepreneuriat de l’innovation et du transfert technologique de la productivité de la commercialisation et de l’exportation

Pour réaliser sa mission de développement économique, l’Agence entend appuyer des projets qui favorisent le développement des PME et des OBNL exploitants. Ainsi, pour aider les entreprises à évoluer dans un marché mondial très concurrentiel, et ce, dans le contexte économique incertain de la prochaine année, l’Agence privilégie :

• l’entrepreneuriat
  L’Agence appuiera l’entrepreneuriat, en particulier pour le développement de PME considérées comme prometteuses, à fort potentiel de croissance et stratégiques pour le développement de leur région, pour ainsi renouveler le bassin de PME au Québec.
• l’innovation et le transfert technologique
  L’Agence appuiera des projets susceptibles de rehausser les performances de mise en valeur commerciale des technologies et de l’innovation des PME pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur compétitivité.
• la productivité
  L’Agence appuiera des projets de PME et d’OBNL exploitants dans les domaines de la gestion de la production, de l’approvisionnement et de la logistique de distribution, pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur productivité et de leur performance.
• la commercialisation et l’exportation
  L’Agence appuiera des projets susceptibles d’améliorer les capacités des entreprises à mener à bien leurs démarches de commercialisation et d’exportation. Pour ce faire, elle les aidera à repérer et à développer de nouveaux marchés, à commercialiser plus efficacement leurs produits et services à l’international, et à développer des relations d’affaires et des partenariats profitables, pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur compétitivité à l’échelle mondiale.

Priorité 2	Type de priorité	Lien avec les activités de programme
Soutenir la croissance économique du Québec en poursuivant l’appui au développement économique des régions	Nouvelle priorité	1.2 Développement économique des régions
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les régions sont créatrices de richesse et leur participation à l’économie est essentielle pour assurer la croissance économique du Québec. Plan en vue de donner suite à la priorité Soutenir la croissance économique en poursuivant l’appui au développement économique des régions par l’entremise de : la mobilisation des régions

La responsabilisation du milieu à l’égard de leur développement économique est un facteur de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs. Pour réaliser sa mission de développement économique, l’Agence entend appuyer des projets qui favorisent la prise en charge du milieu face à leur développement économique.

• la mobilisation des régions
  L’Agence appuiera des projets impliquant des stratégies de développement économique qui visent la mobilisation des acteurs du développement autour d’enjeux propres à leurs collectivités, telle l’élaboration de plans de développement et de diversification.

Priorité 3	Type de priorité	Lien avec les activités de programme
Poursuivre le renforcement de l’économie des collectivités	Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2011-2012 (Formulation révisée)	1.3 Renforcement de l’économie des collectivités
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Un soutien de façon ponctuelle à l’activité économique des collectivités du Québec particulièrement touchées par un choc économique est requis afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. Plan en vue de donner suite à la priorité Poursuivre le renforcement de l’économie des collectivités en : complétant la mise en œuvre de l’IPREFQ dans les collectivités touchées par la crise forestière

Afin de continuer à s’acquitter de son mandat, l’Agence entend poursuivre son appui à des projets qui contribuent à renforcer l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie québécoise. L’Agence soutiendra l’activité économique des collectivités du Québec qui vivent un choc économique, qui ont d’importants enjeux de développement économique ou des occasions porteuses d’avenir à saisir. À cet égard, l’Agence complètera la mise en œuvre de l’IPREFQ dans les collectivités touchées par la crise forestière.

La priorité suivante vise à favoriser certaines pratiques d’affaires pour assurer une saine gestion des fonds publics et pour mieux rendre compte des résultats de l’Agence.

Priorité 4	Type de priorité	Lien avec les activités de programme
Poursuivre la mise en œuvre de l’initiative de transformation et de modernisation à l’Agence	Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2011-2012 (Formulation révisée)	Tous
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En lien avec les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence poursuivra la transformation de ses façons de faire afin d’être plus efficiente et d’offrir un service amélioré au public en adoptant des pratiques qui utilisent davantage les technologies. Plan en vue de donner suite à la priorité Poursuivre la mise en œuvre de l’initiative de transformation et de modernisation en : mettant en œuvre son nouveau programme en fonction de la nouvelle vision de l’Agence poursuivant une offre de services améliorée, plus accessible et plus moderne mettant en place un environnement de travail plus moderne, stimulant et efficient, tout en gérant le changement

Depuis le printemps 2010, avec les premiers travaux sur le renouvellement des programmes et ceux de l’Examen stratégique, l’Agence a entrepris un exercice de transformation et de modernisation qui s’appuie sur les priorités du gouvernement du Canada. Cette transformation permettra à l’Agence d’être plus efficiente et d’offrir un service amélioré au public en adoptant des pratiques basées davantage sur les technologies.

L’Agence compte ainsi développer et mettre en œuvre plusieurs activités de transformation et de modernisation au cours des prochaines années. À cet égard :

• elle a actualisé sa vision en matière de développement économique régional au Québec et a entre autres créé un cadre stratégique et renouvelé son AAP, facilitant notamment la communication des interventions de l’Agence et la reddition de compte. L’Agence a également révisé ses programmes réguliers. Ainsi, depuis le 1^er avril 2012, le nouveau programme intitulé Programme de développement économique du Québec est en vigueur.
• elle poursuivra ses activités liées à la gestion intégrée des risques opérationnels par l’entremise d’une série d’initiatives, dont une politique des risques opérationnels et une cartographie des risques associés à des mesures d’atténuation, qui sont adaptées à la tolérance au risque. L’Agence pourra ainsi simplifier ses processus d’analyse et de suivi des projets afin d’augmenter l’efficience du personnel et d’offrir des services améliorés aux clients. La gestion des dossiers adaptée à l’égard des risques contribuera à la diminution du temps de traitement des dossiers et de la paperasserie.
• elle révisera ses façons de faire et ses outils de travail et vivra une migration vers des outils électroniques plus performants. Par exemple, l’Agence s’est récemment dotée d’un système de téléprésence qui diminue son empreinte écologique et qui génère des économies par la réduction des déplacements lors de réunions et de formations.
• parallèlement à son processus de modernisation et de simplification, l’Agence poursuivra sa participation aux initiatives gouvernementales liées aux services internes. Par exemple, elle participe activement aux travaux de l’initiative de processus opérationnels communs en ressources humaines (POCRH), ce qui lui permettra, entre autres, d’améliorer ses pratiques et de faciliter l’implantation à moyen terme d’un progiciel de gestion intégrée en matière de ressources humaines.

1.5 Analyse des risques

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, l’Agence doit avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et intégrer ces facteurs dans ses processus décisionnels pour mieux répondre aux nouveaux besoins des entreprises, principalement des PME et des OBNL exploitants, des collectivités et des régions du Québec.

Les risques corporatifs de l’Agence sont déterminés par une démarche rigoureuse qui implique toutes les directions ainsi que la haute gestion. C’est dans une perspective d’évolution des facteurs internes et externes que l’Agence a élaboré son profil des principaux risques corporatifs qui représente les secteurs de risques les plus susceptibles d’affecter l’atteinte des résultats attendus et sa performance sur le plan de l’efficacité et de l’efficience des pratiques de gestion. Les stratégies d’atténuation ciblées seront mises en œuvre et suivies pour s’assurer que l’impact des risques soit réduit.

Risques clés corporatifs	Stratégies d’atténuation
Gestion du changement dans un contexte de transformation de la fonction publique Risque que la mise en œuvre prévue des piliers de modernisation et de la gestion du changement de l’Agence soit affectée.	Effectuer une veille continue des initiatives gouvernementales de transformation et influencer des processus décisionnels par une participation active (p. ex. : projets pilotes) Planifier et adapter la transformation de l’Agence et des activités courantes de façon intégrée Mettre en œuvre un plan de communication interne et externe au sujet de la transformation
Gestion des effectifs Risque que l’Agence n’ait pas la capacité adéquate pour atteindre ses résultats et maintenir sa conformité à l’ensemble des obligations de reddition de comptes.	Réviser et mettre en œuvre le plan intégré des ressources humaines Développer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation des employés Poursuivre les échanges avec les syndicats
Gestion de l’information Risque que l’Agence n’ait pas en temps opportun l’information fiable et pertinente pour appuyer sa prise de décision, sa reddition de comptes et ses besoins de transformation.	Assurer une documentation systématique et uniforme de la prise de décision Mettre en œuvre une stratégie en gestion de l’information pour la transition à la gestion électronique des documents
Risques économiques et capacité institutionnelle Risque que la poursuite des priorités et des résultats escomptés des programmes de développement économique de l’Agence soit affectée (négativement ou positivement) par le contexte économique.	Adapter les priorités, énoncés de politiques, lignes directrices, outils d’intervention et messages clés en assurant une veille continue et une analyse du contexte économique et des priorités gouvernementales Mettre en œuvre la politique de risques opérationnels dans le cadre de la gestion des subventions et contributions Mettre en œuvre la stratégie de communication des priorités, du programme et de l’approche de l’Agence

Dans le cadre de l’initiative de transformation et de modernisation, l’Agence est appelée à mettre en œuvre simultanément plusieurs initiatives novatrices afin d’être plus efficiente et d’offrir un service amélioré aux citoyens. L’Agence entre ainsi dans une période d’adaptation de ses pratiques dans un contexte où les ressources sont de plus en plus limitées. Par conséquent, l’intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle s’avèrera plus importante que jamais.

1.6 Sommaire de la planification

Cette section présente les ressources financières (subventions, contributions et frais de fonctionnement) et les ressources humaines (en équivalents temps plein - ETP) prévues, ainsi qu’un tableau récapitulatif de la planification de l’Agence pour les trois prochains exercices financiers. Les ressources financières prévues en 2012-2013 et présentées dans ce rapport correspondent aux données présentées dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section 2.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
300 751	228 208	224 871

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
359	333	325

La diminution des ressources financières et des ressources humaines entre 2012-2013 et 2014-2015 est due à la fin du financement de plusieurs initiatives temporaires tels l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, l’Initiative de développement économique - Dualité linguistique, l’Initiative visant l’appui aux croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay, le Programme pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines, et le projet Planétarium de Montréal.

D’autres facteurs expliquent aussi la variation des ressources financières et humaines au cours des prochaines années. Parmi ces facteurs, mentionnons la mise en œuvre de l’Examen stratégique de 2010, l’application des décisions dans le cadre de la revue des services administratifs et l’absorption des augmentations salariales prévues aux conventions collectives étant donné le gel des budgets de fonctionnement des ministères annoncé dans le Budget 2010.

Il est à noter que les données présentées dans les tableaux constituent des prévisions basées sur l’information disponible au moment de la rédaction du présent RPP. Ainsi, le renouvellement ou l’ajout d’initiatives pourrait faire varier le montant et le nombre de ressources allouées.

Planification des ressources humaines

Tel que mentionné dans les paragraphes précédents, l’Agence devra relever plusieurs défis durant les prochaines années, auxquels s’ajoute la mise en œuvre du processus de transformation à l’Agence.

La mise en œuvre des initiatives de transformation constitue pour l’Agence une occasion de repenser son milieu de travail, de simplifier ses processus, ses façons de faire et ses outils, et d’améliorer les services aux clients. Par ailleurs, ayant ciblé la gestion des effectifs comme un de ses quatre risques ministériels, l’Agence mettra en œuvre son plan intégré des ressources humaines de même qu’une stratégie adaptée pour accompagner et outiller ses employés afin de les mobiliser en cette période de changement.

L’Agence mettra également en œuvre son plan d’action pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011. L’Agence continuera d’appuyer ses employés dans leur développement professionnel afin de maintenir un niveau de compétence élevé et pour faciliter l’ajustement nécessaire aux changements. Les valeurs et l’éthique de la fonction publique continueront d’être les fondements d’un milieu de travail qui favorise le mieux-être du personnel.

Tableau récapitulatif de la planification³

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Indicateurs de rendement	Cible quinquennale (de 2012-2013 à 2017-2018)
Nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut	17
Pourcentage de municipalités régionales de comté (MRC) et de territoires équivalents du Québec ayant amélioré leur performance économique	65 %

Activités de programme	Dépenses projetées 2011-2012 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada4
		2012- 20135	2013- 2014	2014- 2015
Développement des entreprises	157 438	147 706	138 822	139 264	Une croissance économique forte
Développement économique des régions	29 947	37 027	34 806	34 916	Une croissance économique forte
Renforcement de l’économie des collectivités	92 376	96 918	35 824	31 935	Une croissance économique forte
Dépenses totales prévues		281 651	209 452	206 115	-
Services internes	21 079	19 100	18 756	18 756	-
Dépenses totales prévues		19 100	18 756	18 756	-

La diminution des dépenses prévues est principalement observable entre 2012-2013 et 2013-2014 dans le cadre de l’activité de programme Renforcement de l’économie des collectivités. Cette baisse est attribuable à la fin de plusieurs initiatives temporaires.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. L’Agence veille à ce que l’examen de ces résultats constitue une partie intégrante de ses processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l’Évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique et tout nouveau plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée, illustrant ainsi l’engagement pris par l’Agence à l’égard de l’atteinte des objectifs et des cibles en matière d’EES.

L’Agence contribue au thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et au thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, comme indiqué par les identificateurs visuels ci-dessous.

Ces contributions sont des composantes des activités de programmes suivantes et sont expliquées plus en détails à la section 2 :

• Activité de programme 1.1 : Développement des entreprises
• Activité de programme 1.4 : Services internes

De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence en appui au développement durable sont disponibles à la section 2 du présent RPP et dans la section Affaires environnementales du site Internet de l’Agence.

Des renseignements supplémentaires sur la SFDD sont également disponibles dans la section Développement durable du site Internet d’Environnement Canada.

1.7 Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Tendances des dépenses

[D]

Au cours des trois dernières années, le Plan d’action économique du Canada (PAEC) a eu une incidence sur les tendances des dépenses, particulièrement en 2009-2010 et 2010-2011. Comme prévu, le PAEC a pris fin le 31 mars 2011, à l’exception du Programme Infrastructures de loisirs Canada, qui a pris fin le 31 octobre 2011. Ainsi, à partir de 2012-2013, l’Agence reviendra à sa base budgétaire régulière.

Cependant, l’Agence prévoit une diminution de ses dépenses de 2012-2013 à 2014-2015. Cette diminution est principalement attribuable à la fin du financement d’initiatives temporaires ainsi qu’à la fin de projets d’envergure (énumérés à la section 1.6) au cours des prochaines années. En effet, les dépenses prévues passent de 300,7 millions de dollars en 2012-2013 à 224, 9 millions de dollars en 2014-2015.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’Agence sont disponibles dans la section Budget principal des dépenses de 2012-2013 du site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Section 2 - Analyse des activités de programme pour le résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique et sur les activités de programme de l’Agence. Pour chaque activité de programme, une description et les faits saillants de la planification sont présentés.

2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance

Le résultat stratégique de l’Agence reflète la mission de l’Agence, soit de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la prospérité de toutes les régions. Il entend stimuler la croissance par de nouveaux investissements dans les entreprises, l’innovation et le transfert du savoir, le commerce, la modernisation des infrastructures, le développement des énergies propres, et plus encore. De par sa mission, l’Agence s’inscrit au cœur des grandes priorités gouvernementales. De même, le résultat stratégique de l’Agence contribue à une croissance économique forte, l’un des résultats visés par le gouvernement.

Enjeux en lien avec le résultat stratégique

Afin de répondre aux défis structurels de l’économie québécoise et d’appuyer la croissance à long terme, les priorités d’intervention de l’Agence doivent contribuer au renouvellement durable de l’économie des régions du Québec.

Le développement de la capacité concurrentielle des entreprises et l’amélioration de leur productivité leur permettront notamment de mieux affronter la mondialisation qui se poursuit et les effets des défis démographiques à venir, tout en favorisant la prospérité du Québec.

Afin de soutenir la croissance économique de certaines collectivités à industrie unique et de favoriser un renouvellement des structures industrielles basé sur les forces et les atouts régionaux, il est également pertinent d’avoir recours à la diversification économique.

Le développement d’une économie axée sur le savoir et sur des compétences spécialisées constitue également une occasion d’intervention économique pour que le Québec conserve un avantage concurrentiel par rapport aux pays émergents. La mondialisation exigera de plus en plus de main-d’œuvre spécialisée et la vague massive de retraités créera bientôt une brèche entre les besoins et les disponibilités de compétences sur le marché du travail québécois. La nécessité de remplacer la vague d’entrepreneurs qui partiront bientôt à la retraite est aussi plus pressante que jamais.

Toujours avec l’objectif de mieux faire face à la concurrence mondiale et afin de permettre une adaptation plus rapide de la production aux besoins évolutifs des marchés, il est essentiel d’offrir aux entreprises québécoises un environnement économique favorable à l’innovation et à la commercialisation.

Stratégie de mesure du rendement

La stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’appuie sur l’observation systématique des indicateurs de résultats définis dans son cadre de mesure du rendement. Ces indicateurs permettront de mesurer en continu l’atteinte des résultats visés et d’alimenter la prise de décision stratégique de l’Agence au cours de l’exercice financier 2012-2013. Des indicateurs d’extrants et des indicateurs de résultats se trouvent parmi les indicateurs qui feront l’objet de suivis.

En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période de temps variable. La plupart d’entre eux ne seront pas observables l’année même de la dépense. Par exemple, l’augmentation attendue du chiffre d’affaires d’une PME ayant obtenu l’appui de l’Agence pour le financement d’une stratégie de commercialisation ne se manifestera souvent qu’après deux ans. Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux extrants et aux résultats intermédiaires.

Pour son résultat stratégique et pour chacune de ses activités de programme, l’Agence s’est dotée de cibles de résultats. Toutefois, le développement économique est largement tributaire, d’une part, des PME et des intervenants locaux et régionaux qui conçoivent et concrétisent les projets que l’Agence appuie et, d’autre part, de la vigueur de l’économie. Les occasions d’affaires qui en découleront influenceront la quantité, l’ampleur, l’échéancier et le taux de succès des projets soutenus par l’Agence.

2.2 Activité de programme : Développement des entreprises

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme (AP) vise à appuyer le développement des PME et des OBNL exploitants tout au long de leur cycle de vie afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. Les entreprises sont reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois. L’Agence contribue ainsi au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en soutenant l’émergence de nouvelles PME et la relève entrepreneuriale. Elle contribue également à accroître la compétitivité des entreprises existantes et à assurer leur pérennité en améliorant leur performance par le développement de leur capacité de production, d’innovation, de commercialisation et d’exportation. L’intervention de l’Agence dans cette AP s’effectue principalement auprès des entreprises, particulièrement des PME, ou par l’intermédiaire d’organismes en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. L’Agence favorise le développement des PME et des OBNL exploitants au moyen du programme de subventions et de contributions Programme de développement économique du Québec.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
ETP	Dépenses prévues6	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
158	147 706	152	138 822	149	139 264

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles annuelles 2012-20137
Le bassin d’entreprises au Québec est renouvelé : Des entreprises sont démarrées ou transférées	Nombre de projets financés en vue de soutenir l’entrepreneuriat	40
	Valeur totale des subventions et contributions (S&C) allouées	16 M$
	Nombre d’entreprises démarrées	100
Les entreprises du Québec sont compétitives : Les entreprises améliorent leur performance	Nombre de projets financés	260
	Valeur totale des S&C allouées	111 M$
	Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires	53 %
	Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur revenu autogénéré	53 %

Faits saillants de la planification

Les entreprises doivent actuellement relever divers défis pour assurer leur pérennité et leur prospérité. Elles doivent faire face à un déclin démographique qui a un impact sur la relève entrepreneuriale et sur la disponibilité de la main-d’œuvre. Elles doivent également composer avec un dollar canadien qui demeure fort dans un contexte de concurrence mondiale. Certaines entreprises doivent ainsi continuer à s’adapter aux défis que sont, entre autres, l’amélioration de la productivité, la diversification des marchés d’exportation et la commercialisation de l’innovation.

Dans ce contexte, l’Agence entend appuyer les entreprises, particulièrement les PME et les OBNL exploitants, en vue de contribuer à accroître le dynamisme de l’économie du Québec. Les interventions de l’Agence en Développement des entreprises sont en lien avec la priorité Soutenir la croissance économique du Québec en intensifiant l’appui au développement d’entreprises. Afin de donner suite à cette priorité, l’Agence entend particulièrement appuyer l’entrepreneuriat ainsi que les PME et les OBNL exploitants dans leurs activités d’innovation, de transfert technologique, de productivité, de commercialisation et d’exportation.

• Soutien à l’entrepreneuriat
  Le Québec compte une proportion inférieure d’entrepreneurs comparativement au reste du Canada et on y anticipe un recul plus important de l’entrepreneuriat dû en partie à une proportion plus élevée de la population vieillissante au Québec. Ainsi, durant la prochaine année, l’Agence encouragera l’entrepreneuriat, favorisera le démarrage de PME et contribuera à leur pérennité en appuyant la planification de la relève.
• Performance des entreprises
  Les entreprises qui souhaitent poursuivre leur développement et assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d’affaires, à rehausser leur productivité et à percer de nouveaux marchés. L’Agence entend ainsi appuyer l’investissement des entreprises, principalement des PME, à des fins d’optimisation de leur production et d’accroissement de leurs efforts en innovation, en transfert technologique, en commercialisation et en exportation. L’Agence compte aussi appuyer des organismes de soutien aux entreprises dans la structuration de réseaux d’affaires et favoriser le plus grand nombre de retombées industrielles et régionales à la suite d’ententes avec les grands donneurs d’ordres.
• Contribution de l’Agence à la Stratégie fédérale de développement durable
  Dans le cadre de sa contribution au thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air de la SFDD, l’Agence entend financer des projets visant le développement des PME qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité.

2.3 Activité de programme : Développement économique des régions

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme vise à appuyer le développement économique des différentes régions afin d’accroître la croissance économique du Québec. Les régions du Québec ne sont pas homogènes et présentent une variété de contextes, avec leurs propres enjeux, défis et atouts. Les régions sont créatrices de richesse et leur participation à l’économie est essentielle pour assurer la croissance économique du Québec. L’Agence appuie ainsi le développement de leur base économique en soutenant la prise en charge du milieu face à leur développement économique et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec. L’intervention de l’Agence dans cette activité de programme s’effectue principalement auprès d’organismes ou d'entreprises. L’Agence appuie le développement des régions par le programme de subventions et de contributions Programme de développement économique du Québec.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
ETP	Dépenses prévues8	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
39	37 027	38	34 806	37	34 916

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles annuelles 2012-20139
Les régions du Québec ont une base économique renforcée :
Les collectivités prennent en charge leur développement économique.	Nombre de projets financés en vue de mobiliser les régions	20
	Valeur totale des S&C allouées	5 M$
	Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets de mobilisation	50 %
Les régions du Québec attirent des investissements.	Nombre de projets financés	20
	Valeur totale des S&C allouées	27 M$
	Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets d’équipements collectifs économiques	75 %

Faits saillants de la planification

Cette activité de programme vise à favoriser un climat et des conditions propices au développement des avantages compétitifs des régions du Québec et au développement de leurs atouts. Elle prend sa pertinence dans l’actuel contexte d’incertitude économique à court terme et dans la nécessité de relever les défis liés à la croissance régionale à long terme.

Les interventions de l’Agence relatives au développement économique des régions, et particulièrement à la mobilisation des régions, sont liées à la priorité Soutenir la croissance économique du Québec en poursuivant l’appui au développement économique des régions.

• Mobilisation des régions
  La responsabilisation du milieu à l’égard de son développement économique est un facteur de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d’avenir. L’Agence appuiera ainsi la diversification des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement et la mise en œuvre d’initiatives structurantes, de relance ou de diversification.
• Investissement dans les régions
  Les régions du Québec doivent se démarquer pour attirer les investissements nécessaires à leur croissance économique. Durant les prochaines années, l’Agence entend contribuer à consolider la base d’activités économiques des régions du Québec en les appuyant dans leurs efforts à disposer d’équipements collectifs pour mieux exploiter leurs atouts, et ce, afin de stimuler les affaires et de générer des retombées économiques collectives. De plus, l’Agence compte soutenir la promotion des atouts régionaux dans le but de générer des activités économiques dans les régions du Québec.

2.4 Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description de l’activité de programme

Outre son programme régulier, l’Agence est appelé à concevoir, administrer et mettre en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et ciblées qui contribuent à renforcer l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. Elle appuie ainsi le développement économique des collectivités rurales et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. Elle soutient également l’activité économique des collectivités du Québec qui vivent un choc économique, qui sont confrontées à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions porteuses d’avenir à saisir. Cette activité de programme (AP) vise les entreprises et les organismes. L’Agence intervient dans cette AP par l’intermédiaire d’un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada, de fonds spécifiques alloués par l’Agence ou du Programme de développement des collectivités (PDC).

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
ETP	Dépenses prévues10	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
41	96 918	26	35 824	25	31 935

La diminution des dépenses prévues de l’Agence de 2012-2013 à 2013-2014 s’explique par la diminution progressive du financement accordé dans le cadre d’initiatives temporaires.

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles annuelles 2012-201311
Les collectivités du Québec ont une économie renforcée :
Les collectivités sont économiquement durables.	Nombre de projets financés par les organismes de développement régional (ODR), soit les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE)	1 500
	Valeur totale des S&C allouées par les ODR (SADC et CAE)	29 M$
	Nombre d’initiatives de développement économique mises en œuvre dans les collectivités à la suite de l’appui des SADC	260
	Pourcentage des entrepreneurs qui procèdent au prédémarrage, au démarrage ou à l’acquisition d’une PME avec l’appui des ODR (SADC et CAE)	49 %
	Pourcentage des entreprises qui réalisent leur projet de redressement, d’expansion ou de modernisation avec l’appui des ODR (SADC et CAE)	83 %
Les collectivités du Québec disposent d’infrastructures publiques améliorées.	Nombre de projets financés ou administrés par l’Agence	140
	Nombre de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de contribution	118
Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel pour stabiliser ou renforcer leur économie.	Nombre de projets financés, par initiative	IPREFQ : 85 IDE : 16 Croisières : 18 Projets ponctuels12 : 2
	Valeur totale des S&C allouées, par initiative	IPREFQ : 22,5 M$ IDE : 3,3 M$ Croisières : 19 M$ Projets ponctuels : 18,5 M$
	Pourcentage de collectivités appuyées, par initiative	IPREFQ : 100 % IDE : 30 % Croisières : 100 % Projets ponctuels : 100 %

Faits saillants de la planification

Cette activité de programme soutient le développement économique des collectivités et renforce leur capacité à se prendre en charge et à atteindre leur plein potentiel. Dans le contexte de fragilité de la croissance économique, l’Agence entend poursuivre la mise en œuvre de plusieurs programmes et initiatives pour aider les collectivités à renforcer leur économie.

• Programme de développement des collectivités
  En raison de leur performance économique généralement inférieure à la moyenne québécoise et du resserrement des conditions de crédit, les collectivités rurales présentent le besoin de renforcer leur économie. Par l’entremise du Programme de développement des collectivités (PDC), l’Agence compte notamment poursuivre son soutien à l’adaptation des collectivités rurales à l’exigeant contexte économique. Ce programme national favorisera l’accès au capital, l’offre de services-conseils et l’appui à des projets locaux ainsi que la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales. L’Agence livre le PDC au Québec à travers les organismes de développement régional tels les SADC et les CAE par l’intermédiaire d’ententes de contributions.
• Modernisation des infrastructures
  Les infrastructures publiques de qualité sont reconnues comme un facteur de développement économique. Ainsi, durant la prochaine année, l’Agence continuera d’agir à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour la gestion au Québec de leurs différents programmes, dont le Fonds Chantiers Canada (volets Collectivités et Grandes villes), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et les projets d’envergure du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Ces programmes font l’objet d’ententes entre Infrastructure Canada et le gouvernement du Québec et s’adressent principalement aux municipalités. Les faits saillants de la planification et les résultats attendus relatifs à ces programmes se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada¹³.
• Soutien ponctuel et ciblé
  L’Agence soutient de façon ponctuelle l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. Ainsi, l’Agence peut être appelée à appuyer les collectivités qui vivent un choc économique, un désastre naturel, des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique et des collectivités qui font face à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement offrant des effets positifs sur les régions. Dans ces cas, l’Agence peut intervenir par l’entremise d’un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l’Agence.

2.5 Activité de programme : Services internes

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme appuie le résultat stratégique de l’Agence (Les régions du Québec ont une économie en croissance). Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ils comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme. Ils permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et contribuent ainsi à une offre de services de qualité aux Canadiens.

Pour l’Agence, ces groupes sont :

• Soutien à la gouvernance et à la gestion, qui comprend les services suivants :
  • Gestion et surveillance¹⁴
  • Communications
  • Services juridiques
• Services de gestion des ressources, qui comprend les services suivants :
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion financière
  • Gestion de l’information
  • Technologie de l’information
  • Autres services administratifs
• Services de gestion des biens, qui inclut les services suivants :
  • Biens immobiliers
  • Matériel
  • Acquisitions

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
121	19 100	117	18 756	114	18 756

Faits saillants de la planification

Bien que la quatrième priorité de l’Agence (Poursuivre la mise en œuvre de l’initiative de transformation et de modernisation) soit en lien avec l’ensemble des activités de programme, elle interpelle particulièrement les Services internes. Elle implique la mise en œuvre du nouveau programme de l’Agence en fonction de la nouvelle vision, d’une amélioration et d’une modernisation des services aux clients, ainsi que d’une modernisation du milieu de travail.

• Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
  L’Agence participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue, par l’entremise de l’activité de programme Services internes, à l’atteinte des cibles liées à l’écologisation des opérations gouvernementales, particulièrement en ce qui a trait aux éléments suivants :
  • Équipement électronique et électrique excédentaire
  • Réduction des unités d’impression
  • Consommation de papier
  • Réunions écologiques
  • Achats écologiques

Par exemple, l’accès à un système de téléprésence et la diffusion du journal interne de l’Agence en version électronique seulement sont en lien avec l’initiative de transformation et de modernisation qui contribueront notamment à réduire l’empreinte environnementale de l’Agence.

De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence visant à réduire l’empreinte environnementale sont disponibles dans le tableau de la section 3 du RPP intitulé Écologisation des opérations gouvernementales.

Section 3 - Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les états financiers détaillés se trouvent sur le site Internet de l’Agence à l’adresse : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rpp.html

3.2 États financiers prospectifs

Résumé prospectif des opérations financières
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2013
(milliers de dollars)

	Variation en %	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Dépenses
Total des dépenses	6,4 %	245 835	230 953
Recettes
Total des recettes	2,0 %	805	790
Coût de fonctionnement net	6,5 %	245 030	230 163

État prospectif condensé de la situation financière
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2013
(milliers de dollars)

	Variation en %	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Actifs
Total des actifs	(6,3 %)	310 514	331 459
Passifs
Total des passifs	(43,3 %)	53 943	95 278
Capitaux propres	8,6 %	256 571	236 181
Total	(6,3 %)	310 514	331 459

3.3 Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales
Tableau : Initiative transversale
Tableau : Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Tableau : Sources des revenus non disponibles

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Section 4 - Autres sujets d’intérêt

Programmes de l’Agence : www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/index.html

Organigramme de l’Agence : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/organigramme/organigramme.html

Liste des bureaux d’affaires : www.dec-ced.gc.ca/fra/bureaux-affaires/affaires.html

Coordonnées de la personne-ressource à l’Agence

Rita Tremblay
Vice-présidente
Politiques et Planification

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec) H3B 2T9
Téléphone : 514-283-1294
Télécopieur : 514-283-5940
Courriel : rita.tremblay@dec-ced.gc.ca

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Notes de bas de page

¹ Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

² Programme de développement économique du Québec

³ Ce tableau comprend les dépenses de subvention, de contribution et de fonctionnement. Les Services internes ne comprennent que des dépenses de fonctionnement.

⁴ Cadre pangouvernemental

⁵ Les dépenses prévues en 2012-2013 intègrent un ajustement à la hausse provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Ce même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2013-2014 et 2014-2015, ce qui explique, entre autres, une partie des écarts dans les dépenses prévues.

⁶ Les dépenses prévues en 2012-2013 intègrent un ajustement à la hausse provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Ce même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2013-2014 et 2014-2015, ce qui explique, entre autres, une partie des écarts dans les dépenses prévues.

⁷ Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence, comme présentée à la section 2.1.

⁸ Les dépenses prévues en 2012-2013 intègrent un ajustement à la hausse provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Ce même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2013-2014 et 2014-2015, ce qui explique, entre autres, une partie des écarts dans les dépenses prévues.

⁹ Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence, comme présentée à la section 2.1.

¹⁰ Les dépenses prévues en 2012-2013 intègrent un ajustement à la hausse provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Ce même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2013-2014 et 2014-2015, ce qui explique, entre autres, une partie des écarts dans les dépenses prévues.

¹¹ Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence, comme présentée à la section 2.1.

¹² Les projets ponctuels prévus en 2012-2013 sont le gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines et le Planétarium de Montréal.

¹³ Se référer au site Internet d’Infrastructure Canada

¹⁴ Les services de gestion et de surveillance incluent notamment la vérification interne, l’évaluation, la planification et la conception de programmes.