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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport


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Section 2 - Analyse des activités de programme pour le résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique et sur les activités de programme de l’Agence. Pour chaque activité de programme, une description et les faits saillants de la planification sont présentés.

2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance

Le résultat stratégique de l’Agence reflète la mission de l’Agence, soit de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la prospérité de toutes les régions. Il entend stimuler la croissance par de nouveaux investissements dans les entreprises, l’innovation et le transfert du savoir, le commerce, la modernisation des infrastructures, le développement des énergies propres, et plus encore. De par sa mission, l’Agence s’inscrit au cœur des grandes priorités gouvernementales. De même, le résultat stratégique de l’Agence contribue à une croissance économique forte, l’un des résultats visés par le gouvernement.

Enjeux en lien avec le résultat stratégique

Afin de répondre aux défis structurels de l’économie québécoise et d’appuyer la croissance à long terme, les priorités d’intervention de l’Agence doivent contribuer au renouvellement durable de l’économie des régions du Québec.

Le développement de la capacité concurrentielle des entreprises et l’amélioration de leur productivité leur permettront notamment de mieux affronter la mondialisation qui se poursuit et les effets des défis démographiques à venir, tout en favorisant la prospérité du Québec.

Afin de soutenir la croissance économique de certaines collectivités à industrie unique et de favoriser un renouvellement des structures industrielles basé sur les forces et les atouts régionaux, il est également pertinent d’avoir recours à la diversification économique.

Le développement d’une économie axée sur le savoir et sur des compétences spécialisées constitue également une occasion d’intervention économique pour que le Québec conserve un avantage concurrentiel par rapport aux pays émergents. La mondialisation exigera de plus en plus de main-d’œuvre spécialisée et la vague massive de retraités créera bientôt une brèche entre les besoins et les disponibilités de compétences sur le marché du travail québécois. La nécessité de remplacer la vague d’entrepreneurs qui partiront bientôt à la retraite est aussi plus pressante que jamais.

Toujours avec l’objectif de mieux faire face à la concurrence mondiale et afin de permettre une adaptation plus rapide de la production aux besoins évolutifs des marchés, il est essentiel d’offrir aux entreprises québécoises un environnement économique favorable à l’innovation et à la commercialisation.

Stratégie de mesure du rendement

La stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’appuie sur l’observation systématique des indicateurs de résultats définis dans son cadre de mesure du rendement. Ces indicateurs permettront de mesurer en continu l’atteinte des résultats visés et d’alimenter la prise de décision stratégique de l’Agence au cours de l’exercice financier 2012-2013. Des indicateurs d’extrants et des indicateurs de résultats se trouvent parmi les indicateurs qui feront l’objet de suivis.

En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période de temps variable. La plupart d’entre eux ne seront pas observables l’année même de la dépense. Par exemple, l’augmentation attendue du chiffre d’affaires d’une PME ayant obtenu l’appui de l’Agence pour le financement d’une stratégie de commercialisation ne se manifestera souvent qu’après deux ans. Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux extrants et aux résultats intermédiaires.

Pour son résultat stratégique et pour chacune de ses activités de programme, l’Agence s’est dotée de cibles de résultats. Toutefois, le développement économique est largement tributaire, d’une part, des PME et des intervenants locaux et régionaux qui conçoivent et concrétisent les projets que l’Agence appuie et, d’autre part, de la vigueur de l’économie. Les occasions d’affaires qui en découleront influenceront la quantité, l’ampleur, l’échéancier et le taux de succès des projets soutenus par l’Agence.

2.2 Activité de programme : Développement des entreprises

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme (AP) vise à appuyer le développement des PME et des OBNL exploitants tout au long de leur cycle de vie afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. Les entreprises sont reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois. L’Agence contribue ainsi au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en soutenant l’émergence de nouvelles PME et la relève entrepreneuriale. Elle contribue également à accroître la compétitivité des entreprises existantes et à assurer leur pérennité en améliorant leur performance par le développement de leur capacité de production, d’innovation, de commercialisation et d’exportation. L’intervention de l’Agence dans cette AP s’effectue principalement auprès des entreprises, particulièrement des PME, ou par l’intermédiaire d’organismes en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. L’Agence favorise le développement des PME et des OBNL exploitants au moyen du programme de subventions et de contributions Programme de développement économique du Québec.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
ETP Dépenses prévues6 ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
158 147 706 152 138 822 149 139 264
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Cibles annuelles 2012-20137
Le bassin d’entreprises au Québec est renouvelé :
  • Des entreprises sont démarrées ou transférées
Nombre de projets financés en vue de soutenir l’entrepreneuriat 40
Valeur totale des subventions et contributions (S&C) allouées 16 M$
Nombre d’entreprises démarrées 100
Les entreprises du Québec sont compétitives :
  • Les entreprises améliorent leur performance
Nombre de projets financés 260
Valeur totale des S&C allouées 111 M$
Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires 53 %
Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur revenu autogénéré 53 %

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Faits saillants de la planification

Les entreprises doivent actuellement relever divers défis pour assurer leur pérennité et leur prospérité. Elles doivent faire face à un déclin démographique qui a un impact sur la relève entrepreneuriale et sur la disponibilité de la main-d’œuvre. Elles doivent également composer avec un dollar canadien qui demeure fort dans un contexte de concurrence mondiale. Certaines entreprises doivent ainsi continuer à s’adapter aux défis que sont, entre autres, l’amélioration de la productivité, la diversification des marchés d’exportation et la commercialisation de l’innovation.

Dans ce contexte, l’Agence entend appuyer les entreprises, particulièrement les PME et les OBNL exploitants, en vue de contribuer à accroître le dynamisme de l’économie du Québec. Les interventions de l’Agence en Développement des entreprises sont en lien avec la priorité Soutenir la croissance économique du Québec en intensifiant l’appui au développement d’entreprises. Afin de donner suite à cette priorité, l’Agence entend particulièrement appuyer l’entrepreneuriat ainsi que les PME et les OBNL exploitants dans leurs activités d’innovation, de transfert technologique, de productivité, de commercialisation et d’exportation.

  • Soutien à l’entrepreneuriat
    Le Québec compte une proportion inférieure d’entrepreneurs comparativement au reste du Canada et on y anticipe un recul plus important de l’entrepreneuriat dû en partie à une proportion plus élevée de la population vieillissante au Québec. Ainsi, durant la prochaine année, l’Agence encouragera l’entrepreneuriat, favorisera le démarrage de PME et contribuera à leur pérennité en appuyant la planification de la relève.
  • Performance des entreprises
    Les entreprises qui souhaitent poursuivre leur développement et assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d’affaires, à rehausser leur productivité et à percer de nouveaux marchés. L’Agence entend ainsi appuyer l’investissement des entreprises, principalement des PME, à des fins d’optimisation de leur production et d’accroissement de leurs efforts en innovation, en transfert technologique, en commercialisation et en exportation. L’Agence compte aussi appuyer des organismes de soutien aux entreprises dans la structuration de réseaux d’affaires et favoriser le plus grand nombre de retombées industrielles et régionales à la suite d’ententes avec les grands donneurs d’ordres.
  • Contribution de l’Agence à la Stratégie fédérale de développement durable
    Dans le cadre de sa contribution au thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air de la SFDD, l’Agence entend financer des projets visant le développement des PME qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité.

2.3 Activité de programme : Développement économique des régions

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme vise à appuyer le développement économique des différentes régions afin d’accroître la croissance économique du Québec. Les régions du Québec ne sont pas homogènes et présentent une variété de contextes, avec leurs propres enjeux, défis et atouts. Les régions sont créatrices de richesse et leur participation à l’économie est essentielle pour assurer la croissance économique du Québec. L’Agence appuie ainsi le développement de leur base économique en soutenant la prise en charge du milieu face à leur développement économique et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec. L’intervention de l’Agence dans cette activité de programme s’effectue principalement auprès d’organismes ou d'entreprises. L’Agence appuie le développement des régions par le programme de subventions et de contributions Programme de développement économique du Québec.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
ETP Dépenses prévues8 ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
39 37 027 38 34 806 37 34 916


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Cibles annuelles 2012-20139
Les régions du Québec ont une base économique renforcée :    
  • Les collectivités prennent en charge leur développement économique.
Nombre de projets financés en vue de mobiliser les régions 20
Valeur totale des S&C allouées 5 M$
Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets de mobilisation 50 %
  • Les régions du Québec attirent des investissements.
Nombre de projets financés 20
Valeur totale des S&C allouées 27 M$
Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets d’équipements collectifs économiques 75 %

Faits saillants de la planification

Cette activité de programme vise à favoriser un climat et des conditions propices au développement des avantages compétitifs des régions du Québec et au développement de leurs atouts. Elle prend sa pertinence dans l’actuel contexte d’incertitude économique à court terme et dans la nécessité de relever les défis liés à la croissance régionale à long terme.

Les interventions de l’Agence relatives au développement économique des régions, et particulièrement à la mobilisation des régions, sont liées à la priorité Soutenir la croissance économique du Québec en poursuivant l’appui au développement économique des régions.

  • Mobilisation des régions
    La responsabilisation du milieu à l’égard de son développement économique est un facteur de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d’avenir. L’Agence appuiera ainsi la diversification des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement et la mise en œuvre d’initiatives structurantes, de relance ou de diversification.
  • Investissement dans les régions
    Les régions du Québec doivent se démarquer pour attirer les investissements nécessaires à leur croissance économique. Durant les prochaines années, l’Agence entend contribuer à consolider la base d’activités économiques des régions du Québec en les appuyant dans leurs efforts à disposer d’équipements collectifs pour mieux exploiter leurs atouts, et ce, afin de stimuler les affaires et de générer des retombées économiques collectives. De plus, l’Agence compte soutenir la promotion des atouts régionaux dans le but de générer des activités économiques dans les régions du Québec.

2.4 Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description de l’activité de programme

Outre son programme régulier, l’Agence est appelé à concevoir, administrer et mettre en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et ciblées qui contribuent à renforcer l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. Elle appuie ainsi le développement économique des collectivités rurales et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. Elle soutient également l’activité économique des collectivités du Québec qui vivent un choc économique, qui sont confrontées à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions porteuses d’avenir à saisir. Cette activité de programme (AP) vise les entreprises et les organismes. L’Agence intervient dans cette AP par l’intermédiaire d’un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada, de fonds spécifiques alloués par l’Agence ou du Programme de développement des collectivités (PDC).

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
ETP Dépenses prévues10 ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
41 96 918 26 35 824 25 31 935

La diminution des dépenses prévues de l’Agence de 2012-2013 à 2013-2014 s’explique par la diminution progressive du financement accordé dans le cadre d’initiatives temporaires.

Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Cibles annuelles 2012-201311
Les collectivités du Québec ont une économie renforcée :    
  • Les collectivités sont économiquement durables.
Nombre de projets financés par les organismes de développement régional (ODR), soit les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE) 1 500
Valeur totale des S&C allouées par les ODR (SADC et CAE) 29 M$
Nombre d’initiatives de développement économique mises en œuvre dans les collectivités à la suite de l’appui des SADC 260
Pourcentage des entrepreneurs qui procèdent au prédémarrage, au démarrage ou à l’acquisition d’une PME avec l’appui des ODR (SADC et CAE) 49 %
Pourcentage des entreprises qui réalisent leur projet de redressement, d’expansion ou de modernisation avec l’appui des ODR (SADC et CAE) 83 %
  • Les collectivités du Québec disposent d’infrastructures publiques améliorées.
Nombre de projets financés ou administrés par l’Agence 140
Nombre de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de contribution 118
  • Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel pour stabiliser ou renforcer leur économie.
Nombre de projets financés, par initiative IPREFQ : 85
IDE : 16
Croisières : 18
Projets ponctuels12 : 2
Valeur totale des S&C allouées, par initiative IPREFQ : 22,5 M$
IDE : 3,3 M$
Croisières : 19 M$
Projets ponctuels : 18,5 M$
Pourcentage de collectivités appuyées, par initiative IPREFQ : 100 %
IDE : 30 %
Croisières : 100 %
Projets ponctuels : 100 %

Faits saillants de la planification

Cette activité de programme soutient le développement économique des collectivités et renforce leur capacité à se prendre en charge et à atteindre leur plein potentiel. Dans le contexte de fragilité de la croissance économique, l’Agence entend poursuivre la mise en œuvre de plusieurs programmes et initiatives pour aider les collectivités à renforcer leur économie.

  • Programme de développement des collectivités
    En raison de leur performance économique généralement inférieure à la moyenne québécoise et du resserrement des conditions de crédit, les collectivités rurales présentent le besoin de renforcer leur économie. Par l’entremise du Programme de développement des collectivités (PDC), l’Agence compte notamment poursuivre son soutien à l’adaptation des collectivités rurales à l’exigeant contexte économique. Ce programme national favorisera l’accès au capital, l’offre de services-conseils et l’appui à des projets locaux ainsi que la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales. L’Agence livre le PDC au Québec à travers les organismes de développement régional tels les SADC et les CAE par l’intermédiaire d’ententes de contributions.
  • Modernisation des infrastructures
    Les infrastructures publiques de qualité sont reconnues comme un facteur de développement économique. Ainsi, durant la prochaine année, l’Agence continuera d’agir à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour la gestion au Québec de leurs différents programmes, dont le Fonds Chantiers Canada (volets Collectivités et Grandes villes), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et les projets d’envergure du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Ces programmes font l’objet d’ententes entre Infrastructure Canada et le gouvernement du Québec et s’adressent principalement aux municipalités. Les faits saillants de la planification et les résultats attendus relatifs à ces programmes se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada13.
  • Soutien ponctuel et ciblé
    L’Agence soutient de façon ponctuelle l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. Ainsi, l’Agence peut être appelée à appuyer les collectivités qui vivent un choc économique, un désastre naturel, des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique et des collectivités qui font face à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement offrant des effets positifs sur les régions. Dans ces cas, l’Agence peut intervenir par l’entremise d’un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l’Agence.

En 2012-2013, l’Agence poursuivra la mise en œuvre de diverses initiatives ponctuelles :

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ)

L’Agence continuera à appuyer, jusqu’au 31 mars 2013, des projets qui permettront de renforcer et d’accroître l’activité économique des zones touchées par la crise forestière pour y créer et maintenir des emplois; elle accordera une attention particulière aux PME établies dans ces collectivités pour les rendre plus performantes. Cette initiative est en lien avec l’une des priorités de l’Agence, soit Poursuivre le renforcement de l’économie des collectivités.

Initiative de développement économique (IDE) - Dualité linguistique

Par l’entremise de l’Initiative de développement économique dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, l’Agence poursuivra, durant la prochaine année, son appui aux projets provenant des communautés anglophones. Cette initiative nationale prendra fin le 31 mars 2013.

Initiative visant l’appui aux croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay

L’Agence poursuivra, jusqu’au 31 mars 2013, son appui au développement de croisières internationales afin de contribuer au renforcement de l’économie de diverses régions et collectivités.

Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

L’Agence mettra en œuvre, jusqu’en 2014, le programme de contribution visant à financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines afin de fournir à la région de Thetford Mines l’accès au gaz naturel.

Projet Planétarium de Montréal

L’Agence poursuivra son appui, jusqu’au 31 décembre 2013, au projet de déménagement du Planétarium de Montréal et de la mise à niveau de ses équipements. Le projet est réalisé en partenariat avec le gouvernement du Québec, la Ville de Montréal et l’entreprise Rio Tinto Alcan.

2.5 Activité de programme : Services internes

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme appuie le résultat stratégique de l’Agence (Les régions du Québec ont une économie en croissance). Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ils comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme. Ils permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et contribuent ainsi à une offre de services de qualité aux Canadiens.

Pour l’Agence, ces groupes sont :

  • Soutien à la gouvernance et à la gestion, qui comprend les services suivants :
    • Gestion et surveillance14
    • Communications
    • Services juridiques
  • Services de gestion des ressources, qui comprend les services suivants :
    • Gestion des ressources humaines
    • Gestion financière
    • Gestion de l’information
    • Technologie de l’information
    • Autres services administratifs
  • Services de gestion des biens, qui inclut les services suivants :
    • Biens immobiliers
    • Matériel
    • Acquisitions
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
121 19 100 117 18 756 114 18 756

Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement
Faits saillants de la planification

Bien que la quatrième priorité de l’Agence (Poursuivre la mise en œuvre de l’initiative de transformation et de modernisation) soit en lien avec l’ensemble des activités de programme, elle interpelle particulièrement les Services internes. Elle implique la mise en œuvre du nouveau programme de l’Agence en fonction de la nouvelle vision, d’une amélioration et d’une modernisation des services aux clients, ainsi que d’une modernisation du milieu de travail.

  • Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
    L’Agence participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue, par l’entremise de l’activité de programme Services internes, à l’atteinte des cibles liées à l’écologisation des opérations gouvernementales, particulièrement en ce qui a trait aux éléments suivants :
    • Équipement électronique et électrique excédentaire
    • Réduction des unités d’impression
    • Consommation de papier
    • Réunions écologiques
    • Achats écologiques

Par exemple, l’accès à un système de téléprésence et la diffusion du journal interne de l’Agence en version électronique seulement sont en lien avec l’initiative de transformation et de modernisation qui contribueront notamment à réduire l’empreinte environnementale de l’Agence.

De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence visant à réduire l’empreinte environnementale sont disponibles dans le tableau de la section 3 du RPP intitulé Écologisation des opérations gouvernementales.