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ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières présentées ici offrent un aperçu des états financiers prospectifs d’Environnement Canada. Veuillez visiter le site Web d’Environnement Canada pour obtenir des renseignements plus détaillés.
| Changements en $ | Prospectif 2011-2012 |
Prospectif 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | (97 182) | 1 242 491 | 1 145 309 |
| Total des revenus | (3 447) | (75 938) | (79 385) |
| Résultats d’exploitation nets | (100 629) | 1 166 553 | 1 065 924 |
Le total des dépenses du Ministère devrait diminuer de 100,6 M $ ou de 9,5 %, pour passer de 1 166,5 milliards de dollars en 2011-2012 à 1 065,9 milliards de dollars en 2012-2013. Cette baisse globale est en grande partie attribuable à l’élimination de programmes, comme le programme des Espèces en péril et les programmes visant les lacs Winnipeg et Simcoe dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, le transfert à Services partagés Canada et des rajustements en cours d’exercice. La diminution générale est compensée en partie par un transfert de fonds des années précédentes versés principalement à Technologies du développement durable du Canada et à un financement accru du Financement accéléré du Canada dans le cadre de l’Accord de Copenhague.
| Changements en $ | Prospectif 2011-2012 |
Prospectif 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total de l'actif | (55 616) | 607 098 | 551 482 |
| Total des dettes | (55 561) | 471 064 | 415 503 |
| Valeur nette | (55) | 136 034 | 135 979 |
| Total | (55 616) | 607 098 | 551 482 |
Les diminutions de l’actif et des dettes sont en grande partie attribuables au transfert de certains actifs et de certaines dettes à Services partagés Canada, ainsi qu’aux comptes créditeurs qui devraient être inférieurs en 2012-2013.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux suivants seront fournis par voie électronique dans le cadre de la présentation du RPP de 2012-2013 du Ministère au Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Financement pluriannuel initial
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Section IV – Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Rapport sur les plans et priorités d’Environnement Canada, veuillez communiquer avec :
Karen Turcotte
Directrice générale intérimaire
Direction générale de la gestion ministérielle, Finances
Environnement Canada
Tél. : 819-953-5842 Téléc. : 819-953-3388
Courriel : Karen.Turcotte@ec.gc.ca
Notes en bas de page
1 Par « terres protégées », on entend un espace géographique clairement défini, reconnu, réservé et géré, par des moyens juridiques efficaces ou autres, afin d’assurer la conservation à long terme de la nature, avec des services écosystémiques et des valeurs culturelles connexes.
2 Cela comprend l’Unité des courriels, le Centre des données, l’Unité des services de réseau et l’Unité de soutien aux services, conformément au Décret en Conseil 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011.
3 C’est-à-dire les programmes à financement temporaire.
4 La SFDD de 2013-2016 donne l’occasion de mettre à jour les cibles dans la SFDD actuelle de 2010-2013.
5 S’applique aux océans.
6 Des négociations sont en cours, et regrouperont, entre autres, les secteurs municipal, agricole et industriel.
7 Dans le cadre de la CAS, par population sensible, on entend les personnes ayant des problèmes respiratoires ou cardiovasculaires existants, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes faisant des activités à l’extérieur.
8 Cela renvoie au transfert du contrôle et de la supervision de certaines fonctions de GI/TI, ce qui comprend l’Unité des courriels, le Centre des données, l’Unité des services de réseau et l’Unité de soutien aux services, conformément au Décret en Conseil 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011.
9 Parmi les principaux clients, on compte NAV Canada, la Défense nationale et la garde côtière canadienne.
10 Cette cible est liée aux émissions visées par le Règlement sur les BPC, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.
11 Ces deux cibles relèvent du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé.
12 Cet indicateur est produit par Santé Canada.
13 Pour obtenir davantage de détails sur le Rapport horizontal sur les plans et priorités pour le Programme de la qualité de l’air de 2012-2013, veuillez consulter le site Web
14 Cet indicateur est produit par Santé Canada.
15 On met à l’essai une méthodologie statistiquement valide pour mesurer les taux de conformité à l’aide du Règlement sur le nettoyage à sec. On a choisi ce règlement dans le cadre de l’essai pilote en fonction de nombreux critères associés à la possibilité de calculer des taux de conformité valides. À la fin de l’essai, on considérera d’autres règlements à ajouter à cet indicateur.
