Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Message du ministre
J’ai le plaisir, à titre de ministre de l’Environnement, de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 d’Environnement Canada. Ce rapport donne un aperçu des objectifs du Ministère pour l’exercice 2012-2013 ainsi que des plans et des activités qu’il entreprendra pour les atteindre.
Le gouvernement actuel est fermement résolu à garantir aux Canadiennes et aux Canadiens le leadership nécessaire pour leur assurer un environnement sain, sûr et durable d’une façon qui appuie la poursuite de la reprise économique.
L’approche proactive du gouvernement du Canada axée sur la protection de l’environnement renforcera notre capacité de produire des résultats de façon efficiente et efficace en vue de protéger l’environnement canadien. Pour ce faire, Environnement Canada poursuivra sa promotion des mesures qui permettent aux Canadiennes et aux Canadiens d’aborder les questions environnementales récentes et de longue date qui risquent de nuire à la santé et à leur environnement, questions qui portent entre autres sur les changements climatiques, les menaces à la qualité de l’air et de l’eau, ainsi que l’exposition aux produits chimiques nocifs.
Les importants travaux qu’entreprend Environnement Canada en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et non gouvernementaux en vue de respecter l’engagement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre à 607 mégatonnes d’ici 2020 en sont un exemple. Le Ministère s’emploie aussi de façon constructive à conclure, de concert avec la communauté internationale, un accord mondial fonctionnel sur les changements climatiques – un accord suffisamment inclusif pour mener à une réduction significative des gaz à effet de serre. Le Ministère exerce également son leadership dans le but de protéger et de conserver l’abondante biodiversité du Canada, tant au pays que sur la scène internationale.
Si Environnement Canada joue un rôle important, à titre de leader et de collaborateur, comme instigateur de changement, la réglementation quant à elle est une composante essentielle de sa capacité à entreprendre des mesures concrètes. Le Ministère accorde donc une grande importance à son engagement à agir comme organisme de réglementation de calibre mondial. Il concentrera ses actions, au cours de l’année à venir, à renforcer son cadre réglementaire, et ce, afin de rendre ses mécanismes de réglementation aussi solides, efficaces, efficients, transparents et adaptables que possible.
Le Ministère s’attachera aussi, à l’avenir, à rehausser les précieux services dont il assure la prestation. Les améliorations à son infrastructure de surveillance météorologique permettront de continuer à offrir aux Canadiennes et aux Canadiens des prévisions et des avertissements météorologiques de classe mondiale. Les avancements relatifs à la surveillance scientifique des changements environnementaux qu’exerce le Ministère rehausseront également sa capacité de protéger davantage la population canadienne. Le Plan de mise en œuvre conjoint Canada–Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, qui placera la surveillance des sables bitumineux du Canada parmi les meilleures au monde, en est un exemple.
Voilà quelques-unes des initiatives qui occuperont le Ministère au cours des mois à venir. Je vous invite à lire le rapport pour en savoir plus sur les initiatives que poursuit Environnement Canada dans le cadre de ses actions à protéger les Canadiennes, les Canadiens et leur environnement.
L’honorable Peter Kent, C.P., député
Ministre de l’Environnement
Section I : Vue d’ensemble du Ministère
Raison d’être
Environnement Canada collabore avec d’autres intervenants pour offrir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable. Le Ministère accomplit son mandat en réalisant différentes activités, comme la recherche sur la qualité de l’eau et de l’air et la surveillance du milieu naturel au Canada; l’élaboration de règlements pour réduire les émissions de GES; la hausse du nombre d’aires protégées au pays; et la diffusion d’avertissements préalables en cas de perturbations météorologiques sérieuses.
Responsabilités
Ses antécédents historiques
Environnement Canada a été créé en 1971. Cependant, certaines de ses organisations ont été mises sur pied bien avant. Le Service canadien de la faune a été créé en 1947, et le Service météorologique du Canada a été créé en 1871.
Une main-d’œuvre nationale
Quelque 65 % des employés d’Environnement Canada travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale. Les employés du Ministère travaillent à l’échelle du Canada, d’Iqaluit à Burlington et de Vancouver à St. John’s, œuvrant dans des bureaux régionaux et des laboratoires, des réserves fauniques naturelles et des stations météorologiques.
- la conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol;
- les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général;
- les eaux;
- la météorologie;
- l'application des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes;
- la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.
En plus des pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l'Environnement, le Ministre de l'Environnement exerce des pouvoirs additionnels prévus par d’autres lois et règlements, y compris, mais sans en exclure d’autres, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999), la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres mesures législatives visant la protection de la biodiversité et de l'eau, ainsi que l’application des lois et règlements environnementaux. En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Environnement Canada fournit des renseignements et des analyses aux autres ministères à titre d’autorité fédérale, mais il a aussi des responsabilités en matière de prise de décisions, à titre d’autorité responsable.
Le Ministère a établi des partenariats clés avec d'autres ministères fédéraux (y compris ses partenaires ministériels de portefeuille, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada), lorsque des lois confèrent à Environnement Canada des responsabilités secondaires ou partagées pour l’exécution des mandats d’autres ministères fédéraux. Parmi ces lois, on compte, entre autres, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (Ressources naturelles Canada), la Loi sur les pêches (Pêches et Océans Canada) et la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Transports Canada).
Un grand rôle, des bases solides
Le Ministère appuie son mandat en matière d’intendance, soit d’offrir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable, par l’entremise d’une gamme de programmes diversifiés axés sur la science, la technologie et des partenariats solides. Environnement Canada est aussi un organisme de réglementation de classe mondiale, ayant recours à un ensemble d'outils pour obtenir des résultats spécifiques.
Environnement Canada travaille dans l’intérêt des Canadiens — Le Ministère sert directement les Canadiens en offrant des services météorologiques et environnementaux, et indirectement en protégeant les écosystèmes fragiles, en faisant la promotion de la conformité aux règlements environnementaux et en assainissant les eaux, comme celles que le Canada partage avec les États-Unis.
Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique — Le Ministère consacre un budget et une main-d’œuvre significatifs aux activités scientifiques et technologiques dans différents domaines, y compris la biologie, la chimie, les sciences atmosphériques et environnementales, l’hydrologie, la météorologie, le génie et l’informatique. La science et les technologies sont à la base du travail du Ministère. Elles sont au cœur de la capacité d’Environnement Canada de réaliser son mandat et de respecter ses obligations législatives. Le Ministère recueille et diffuse des connaissances, afin d’appuyer la prise de décisions fondées dans le domaine de l’environnement, et d’encourager l’innovation scientifique et technologique.
Environnement Canada collabore avec plusieurs partenaires — Le Ministère comprend que les enjeux environnementaux ont de vastes répercussions sur les décisions sociales et économiques. Environnement Canada collabore avec plusieurs partenaires, y compris d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, les gouvernements d’autres nations, les organisations non gouvernementales de l’environnement et des organisations internationales. Cette collaboration décuple les efforts que déploient tous les partenaires pour assurer la préservation d’un environnement propre, sécuritaire et durable.
Environnement Canada est un organisme de réglementation de classe mondiale — Le Ministère est un des organismes de réglementation du gouvernement fédéral les plus importants. Il fonctionne au sein du grand système de réglementation fédéral axé sur le rendement, élaborant, encourageant la conformité et assurant l’application d’un grand nombre de règlements visant à protéger les Canadiens et leur environnement. Environnement Canada renforce son programme de réglementation pour qu’il soit davantage axé sur les preuves, efficace, efficient, transparent et flexible et mieux capable de réagir aux changements.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes
Environnement Canada remplit son mandat en faisant la promotion de trois Résultats stratégiques, chacun appuyant le résultat du gouvernement du Canada visant un environnement propre et sain.
Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Ce résultat stratégique vise à assurer à ce que la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité soit assurée, afin que les Canadiens puissent jouir et tirer profit de leur patrimoine naturel à long terme.
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
La population canadienne doit avoir l’information et les services nécessaires pour pouvoir réagir et s’adapter aux changements immédiats et à plus long terme en ce qui a trait aux conditions du temps, de l’eau et du climat qui ont une incidence sur leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique.
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Ce résultat stratégique reflète le besoin qu’Environnement Canada gère les substances et les déchets, et de réduire la pollution ayant a un effet nocif direct ou indirect sur la santé humaine ou l’environnement.
Architecture des activités de programmes
Neuf activités de programmes sont alignées afin d’appuyer la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère. Ensemble, les activités de programmes et les Résultats stratégiques appuient les progrès accomplis dans l’exécution du mandat d’intendance du Ministère, c’est-à-dire assurer un environnement propre, sécuritaire et durable. En plus de mener ces activités de programmes, Environnement Canada offre des services ministériels internes de base.
Tous les résultats stratégiques, activités de programmes et services internes du Ministère se trouvent dans le tableau de l’Architecture des activités de programmes (AAP) d’Environnement Canada pour 2012-2013 ci-dessous.
Priorités organisationnelles
Environnement Canada compte quatre priorités organisationnelles pour 2012-2013 :
- un environnement propre;
- un environnement sécuritaire;
- un environnement durable;
- une transition et l’harmonisation habilitante des activités et des ressources.
Les plans mis en œuvre par les programmes d’Environnement Canada afin de permettre au Ministère de réaliser ses trois priorités environnementales sont identifiés dans les tableaux ci-dessous. La priorité du Ministère accordée à la gestion de la transition fait l’objet de plans distincts élaborés par les programmes et services ministériels internes.
Le but de ces priorités est identique à celui d’une priorité des RPP antérieurs. Les priorités ont été reformulées en 2012-2013 pour qu’elles cadrent de plus près avec le mandat d’intendance du Ministère qui appuie directement le résultat du gouvernement du Canada visant un environnement propre et sain.
| Type : | Liens au résultat stratégique 3 : |
|---|---|
| permanent (énoncé de nouveau) | Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que leur environnement sont minimisées |
| Liens aux activités de programmes : | |
| 3.1 Gestion des substances et des déchets 3.2 Changements climatique et Qualité de l’air 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution |
|
| Description | |
Pourquoi est-ce une priorité? Plan pour respecter cette priorité
|
|
| Type : | Liens au résultat stratégique 2 : |
|---|---|
| permanent (énoncé de nouveau) | La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat |
| Liens aux activités de programmes : | |
| 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés |
|
| Description | |
Pourquoi est-ce une priorité? Plan pour respecter cette priorité |
|
| Type : | Liens au résultat stratégique 1 : |
|---|---|
| permanent (énoncé de nouveau) | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures |
| Liens aux activités de programmes : | |
| 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitat 1.2 Ressources en eau 1.3 Écosystèmes durables 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi – Faune |
|
| Description | |
Pourquoi est-ce une priorité? Plan pour respecter cette priorité
|
|
| Type : | Liens à tous les résultats stratégiques : |
|---|---|
| permanent (énoncé de nouveau) | 1, 2, et 3 |
| Liens à : | |
| Toutes les activités de programmes | |
| Description | |
Pourquoi est-ce une priorité? Plan pour respecter cette priorité
|
|
Analyse des risques
À la lumière des défis économiques actuels, Environnement Canada fait face à un certain nombre d’enjeux en lien avec ses programmes et priorités. Ces risques, tirés du Profil de risques organisationnels de 2011-2013, feront l’objet d’un suivi et d’une mise à jour au besoin, entraînant des modifications aux ressources ou aux objectifs des programmes du Ministère afin d’appuyer les mesures d’atténuation nécessaires.
Transition : Le Ministère mettra en œuvre des plans et déterminera des activités de base pour veiller à ce qu’il puisse continuer d’exécuter son mandat. De plus, durant cette période de restrictions budgétaires, le Ministère aura le défi de maintenir ses investissements dans des immobilisations stratégiques et dans son actif le plus précieux, sa main-d’œuvre. Le Ministère cherchera des façons de réaménager son effectif tout en continuant d’atteindre ses objectifs en matière de programmes et de politiques. Pour gérer ce risque, le Ministère appuiera sa main-d’œuvre afin de pouvoir préserver et perfectionner les compétences, les connaissances et l’expérience essentielles par l’entremise de moyens rentables.
Engagement : L’environnement demeure un enjeu important pour les Canadiens. Ainsi, l’engagement continu d’Environnement Canada, avec ses partenaires et intervenants, quant à la prise de mesures pour préserver et protéger l’environnement autant au pays qu’à l’étranger, suscite des attentes élevées. Pour réduire le risque de ne pas conserver ces liens, le Ministère continuera de trouver et de mettre en œuvre des moyens novateurs pour engager et consulter les intervenants grâce à, par exemple, l’utilisation de nouvelles technologies. En outre, Environnement Canada continuera de nourrir ses relations avec des partenaires et des intervenants clés (p. ex. d’autres champs de compétence, des groupes autochtones et territoriaux, l’industrie) afin de mieux réaliser des progrès collectivement.
Continuité des activités : Environnement Canada offre des données météorologiques et environnementales stratégiques aux Canadiens et à un ensemble d’intervenants et de partenaires, autant au pays qu’à l’étranger, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Pour réduire le risque que ce service clé soit interrompu, le Ministère a créé un plan de continuité opérationnelle qu’il gardera à jour; il négociera des accords sur les niveaux de service; et il poursuivra le perfectionnement du personnel professionnel expérimenté par rapport au maintien de ces services essentiels stratégiques.
En outre, le Ministère maintiendra sa capacité d’intervenir en cas de dangers et d’autres urgences environnementales (p. ex. conditions météorologiques et climatiques extrêmes). La protection de ces systèmes et données clés est essentielle pour maintenir la capacité d’Environnement Canada de fournir les services vitaux afin d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens d’une manière rapide, coordonnée et efficace.
Compétences : En raison de défis sur le plan de l’alignement de la transition, le Ministère risque de ne pas pouvoir se tenir à jour en ce qui a trait aux percées dans le domaine de la science et des technologies. De plus, il pourrait être difficile, tout particulièrement en raison de l’environnement financier actuel, de recruter et de maintenir en poste des employés qui possèdent les compétences et les connaissances essentielles et spécifiques requises pour l’administration des programmes et des services internes. C’est pourquoi Environnement Canada jouera un rôle proactif pour offrir un milieu de travail sain et flexible, tout en tirant profit des occasions, par l’entremise de partenariats, pour assurer le perfectionnement de la main-d’œuvre.
Résumé de la planification
Ressources financières (en millions de dollars)*
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 997,6** | 950,1 | 918,3 |
*Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles. Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
**Ce chiffre comprend un montant de 25 millions de dollars qui a été accordé pour les engagements financiers accélérés du Canada relativement à l'Accord de Copenhague, qui n'apparait pas dans le Budget principal des dépenses mais qui sera inclut dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A) de 2012-2013.
Les dépenses prévues du Ministère diminueront d’un total de 47,5 millions $ en 2013-2014 comparativement aux dépenses pour l’année précédente en raison surtout de la cessation des engagements financier accéléré du Canada relativement à l’Accord de Copenhague et de la réduction du financement de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (TDDC). Les dépenses prévues en 2014-2015 reflètent un retour au niveau de financement de base de TDDC. Tout prolongement de financement pour les programmes de financement temporaires qui prendront fin au cours du présent exercice financier ou des prochains fera l’objet d’une décision gouvernementale et se refléterait dans les futurs RPP. Voir la section « Profil des dépenses » pour obtenir davantage de renseignements.
Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)**
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 6 237 | 6 192 | 6 128 |
** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Les chiffres d’ETP excluent les étudiants et les employés en affectation sous forme d’échange.
Les ressources humaines requises pour conserver un niveau moyen d’emploi au cours des 12 prochains mois se fondent sur une semaine de travail de 37,5 heures. Un ETP équivaut à une personne qui travaille à temps plein au cours d’une semaine de travail de 37,5 heures pendant un an, ou toute quantité d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Un salaire moyen a été utilisé pour calculer les ETP selon les dépenses en salaire prévues pour les exercices financiers de 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Ainsi, Environnement Canada prévoit utiliser 6 237 ETP en 2012-2013, avec de légères diminutions de l’utilisation des ETP en 2013-2014 et 2014-2015.
Tableau résumant la planification
| Indicateurs du rendement | Cibles |
|---|---|
| Pourcentage de terres protégées1 dans le cadre des efforts de conservation déployés | 17 % d’ici 2020 |
| Activité de programme | Dépenses projetées en 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Biodiversité – Espèces sauvages et habitat | 148,4 | 89,1 | 88,6 | 87,2 | Environnement propre et sain |
| Ressources en eau | 121,5 | 115,5 | 117,2 | 118,0 | |
| Écosystèmes durables | 75,0 | 62,0 | 62,3 | 69,9 | |
| Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune | 19,4 | 17,3 | 17,6 | 17,6 | |
| Sous-total | 364,4 | 283,9 | 285,7 | 292,7 | |
| Moins : revenus disponibles | (18,6) | (20,8) | (21,0) | (21,8) | |
| Total des dépenses prévues | 345,8 | 263,1 | 264,7 | 270,9 | |
* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Remarque : Pour ce qui est de l’activité du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitat, on explique principalement la réduction des dépenses en 2012-2013, par rapport à 2011-2012, par l’élimination graduelle du programme d’Espèces en péril et l’inclusion, en 2011-2012, du paiement législatif à Conservation de la nature Canada.
| Indicateurs du rendement | Cibles |
|---|---|
| Indice d’avertissements météorologiques (un indice pondéré de la rapidité et de l’exactitude des avertissements météorologiques) | 7,6 sur une échelle de 0 à 10 d’ici 2015 (amélioration de 1,3 % par rapport à la valeur actuelle) |
| Activité de programme | Dépenses projetées en 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | 190,9 | 193,7 | 195,4 | 193,8 | Environnement propre et sain |
| Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | 66,9 | 73,7 | 66,9 | 67,2 | |
| Sous-total | 257,8 | 267,3 | 262,3 | 260,9 | |
| Moins : revenus disponibles | (46,8) | (43,8) | (43,7) | (43,2) | |
| Total des dépenses prévues | 211,0 | 223,5 | 218,6 | 217,7 | |
* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
| Indicateurs du rendement | Cibles |
|---|---|
| Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalent de monoxyde de carbone) en mégatonnes | La cible nationale du Canada est une réduction, d’ici 2020, de 17 % par rapport à 2005 (c.-à-d. 607 Mt) |
| Qualité de l’air ambiant au Canada (particules fines) | À déterminer. Les cibles seront établies lors de la finalisation de l’approche relative à la gestion des polluants atmosphériques |
| Activité de programme | Dépenses projetées en 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Gestion des substances et des déchets | 91,0 | 84,0 | 81,5 | 77,9 | Environnement propre et sain |
| Changements climatiques et Qualité de l’air | 156,8 | 212,2 | 172,7 | 139,9 | |
| Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution | 49,9 | 45,6 | 45,5 | 45,5 | |
| Sous-total | 297,7 | 341,8 | 299,8 | 263,3 | |
| Moins : revenus disponibles | (3,3) | (3,1) | (3,0) | (2,6) | |
| Total des dépenses prévues | 294,4 | 338,7 | 296,8 | 260,7 | |
* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Remarque : Pour ce qui est de l’activité du programme Changements climatiques et Qualité de l’air, on explique principalement la hausse des dépenses en 2012-2013, par rapport à 2011-2012, par un transfert de fonds des années précédentes à Technologies du développement durable du Canada, et une augmentation du financement dans le cadre du Financement accéléré du Canada dans le cadre de l’Accord de Copenhague.
| Activité de programme | Dépenses projetées en 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Services internes | 212,8 | 172,4 | 170,2 | 169,2 | N/A |
| Sous-total | 212,8 | 172,4 | 170,2 | 169,2 | |
| Moins : revenus disponibles | 0,0 | (0,2) | (0,2) | (0,2) | |
| Total des dépenses prévues | 212,8 | 172,2 | 170,0 | 169,0 | |
* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)
La Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) décrit l’engagement du gouvernement du Canada quant à l’amélioration de la transparence du processus décisionnel, en articulant ses principaux objectifs et cibles environnementaux stratégiques. Environnement Canada s’assure que cet engagement est pris en considération dans le cadre de ses processus décisionnels. Tout particulièrement, par l’entremise du processus fédéral d’Évaluation environnementale stratégique (EES), tout nouveau plan, politique ou initiative de programme comprend l’analyse de ses répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont dévoilés lors de l’annonce d’une initiative, illustrant l’engagement du Ministère à atteindre ces objectifs et cibles.
Le Ministère contribue à ces thèmes de la SFDD, comme le montrent les icônes ci-dessous :
Ces contributions sont des composantes des résultats stratégiques suivants :
- Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
- Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
- Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Pour obtenir plus de détails sur les activités d’Environnement Canada à l’appui du développement durable, veuillez consulter la section II du présent RPP et le site Web d’Environnement Canada. Pour obtenir tous les détails de la SFDD, veuillez vous rendre sur le site Web de la SFDD.
Profil des dépenses
Pour l’exercice financier de 2012-2013, Environnement Canada prévoit dépenser 997,6 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques. Le diagramme ci-dessous indique l’affectation des dépenses prévues par Environnement Canada par résultat stratégique pour l’exercice financier de 2012-2013. Le Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées, représente la portion la plus importante du financement et comprend le Programme réglementaire sur l’air pur, Technologies du développement durable du Canada (TDDC) et le Plan de gestion des produits chimiques.
Remarque : les chiffres indiqués dans le diagramme sont exempts des revenus disponibles (affectés au crédit).
Le graphique suivant illustre les tendances de niveau de financement d’Environnement Canada de 2008-2009 à 2014-2015.
Remarque : ces chiffres sont exempts des revenus disponibles. La ligne des dépenses « Dépenses totales + Programmes à financement temporaire » comprend le renouvellement prévu des initiatives à financement temporaire pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Les dépenses prévues incluent le Budget principal des dépenses de 2011-2012, le Budget supplémentaire des dépenses B de 2011-2012 et le Budget des dépenses supplémentaires C, ainsi que les rajustements liés aux conventions collectives.
Pour la période allant de 2008-2009 à 2010-2011, les dépenses réelles représentent les dépenses telles qu’indiquées dans les Comptes publics. Pour l’exercice financier de 2011-2012, les dépenses projetées représentent les dépenses budgétaires et les dépenses législatives prévues présentées dans les documents budgétaires (Budget principal et Budgets supplémentaires). Pour la période allant de 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère.
Comparativement à 2008-2009, les dépenses réelles d’Environnement Canada pour 2009-2010 ont diminué de 25,3 millions de dollars. Cette diminution est attribuable en grande partie à la réduction des paiements aux fondations telles que Conservation de la nature Canada (CNC) et Technologies du développement durable du Canada (TDDC).
Ces diminutions ont été compensées par l’augmentation de dépenses pour la mise en œuvre du Programme national de mise à la ferraille des véhicules et du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, ainsi que par les dépenses supplémentaires liées au Plan d’action économique du Canada, telles que les Initiatives de modernisation des laboratoires fédéraux.
En 2010-2011, le niveau de dépenses d’Environnement Canada était de 1 089 million de dollars, une diminution de 6,2 millions de dollars année après année, ou de 0,6 % depuis 2009-2010. Cette légère diminution est attribuable à la réduction des paiements aux fondations telles que CNC.
Le graphique des tendances en matière de dépenses indique une diminution des dépenses prévues de 24,9 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012. Cette diminution des dépenses prévues est attribuable en grande partie à la cessation du Programme de mise à la ferraille des véhicules et à un transfert, à Services partagés Canada, du contrôle et de la supervision de certaines fonctions de GI/TI2. Cette diminution a été compensée, en partie, par le nouveau financement visant à améliorer les services météorologiques au Canada, de façon à assurer l’intégrité de l’infrastructure de surveillance météorologique et environnementale et du superordinateur du gouvernement du Canada; par une augmentation des paiements à CNC; et par les paiements en indemnités de départ pour les employés représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).
La diminution des dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013 résulte de l’élimination de programmes3 tels que le programme sur les Espèces en péril et les programmes du lac Winnipeg et du lac Simcoe qui faisaient partie de l’initiative du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. Le prolongement ou l’augmentation du financement pour les programmes à financement temporaire dépendent de décisions gouvernementales et les résultats de ces décisions se reflèteront dans les futurs documents de budgets des dépenses du Ministère (Budget principal et Budgets supplémentaires). De plus, le transfert de responsabilités à Services partagés Canada pour les ajustements de l’année complète et les ajustements en cours d’année contribue à la diminution des dépenses prévues. Ces diminutions ont été compensées en partie par un transfert de fonds d'années précédentes pour TDDC et des fonds accrus pour le financement accéléré du Canada dans le cadre de l’Accord de Copenhague.
Veuillez vous reporter à la discussion du Résumé de la planification pour obtenir les détails sur les tendances prévues en matière de dépenses du Ministère de 2012-2013 à 2014-2015.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les affectations par organisation, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
