ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

La protection des vastes actifs environnementaux du Canada demeure une priorité pour les Canadiens - ainsi que pour le gouvernement fédéral. Environnement Canada joue un rôle important en matière d’intendance, afin d’offrir un environnement propre, sécuritaire et durable. Les priorités du Ministère pour 2012-2013 et ses neuf activités de programmes sont alignées à l’appui de trois résultats stratégiques.

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Ensemble, les priorités, les résultats stratégiques et les programmes et services d’Environnement Canada forment un cadre opérationnel. Ce cadre aide à déterminer comment le Ministère peut organiser et affecter le mieux ses ressources technologiques, humaines et financières afin d’accomplir son mandat.

Le rôle de ce cadre est spécialement important, alors que le Ministère doit composer avec le même milieu fiscal difficile que tous les Canadiens

Partenariats et collaboration
En plus des plans spécifiques que mettra en œuvre Environnement Canada en 2012-2013, le Ministère continuera ses activités de surveillance, de recherche et d’évaluation en matière de science et de technologie et son travail de collaboration avec des partenaires et des intervenants. Ensemble, ces activités permettent au Ministère d’aborder des enjeux axés sur l’air, l’eau, la terre, les espèces végétales et animales et la santé humaine.

Environnement Canada partage des responsabilités avec d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et autochtones, et gouvernements d’autres nations), ainsi qu’avec des organisations et institutions nationales, autant au pays qu’à l’étranger. En 2012-2013, le Ministère continuera, dans le cadre de ce travail, de tirer profit de ces partenariats, alors qu’il cherche à se tenir au courant des nouveaux défis, des données scientifiques, des technologies et enjeux, autant au Canada qu’ailleurs dans le monde.

Partager des connaissances scientifiques et autres au profit des Canadiens
Le Ministère continuera d’offrir des services, afin d’assurer que les connaissances scientifiques et technologies amassées et analysées par Environnement Canada soient facilement accessibles et qu’elles puissent appuyer les efforts de surveillance, de préservation et de conservation, que ce soit pour assurer la biodiversité, assainir des plans d’eau précieux ou veiller à ce qu’on accorde la même importance aux enjeux environnementaux et économiques lors de la planification des activités de développement économique. Environnement Canada continuera de fournir à la population canadienne de l’information sur le temps, l’eau et le climat et sur la qualité de l’air. Elle pourra ainsi prendre des décisions éclairées sur sa santé et sa sécurité.

Faire avancer le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux
Collaborant avec le gouvernement de l’Alberta, Environnement Canada dirigera la mise en œuvre d’un programme de surveillance des sables bitumineux, dans le cadre duquel l’industrie financera de nouvelles activités. Le programme, tel qu’il a été décrit lors de l’annonce du 3 février, 2012 sur le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, est un programme de surveillance de l’environnement rigoureux sur le plan scientifique, complet, intégré et transparent qui vise la région des sables bitumineux. Même si des composantes de ce plan (p. ex. la surveillance de l’eau, de l’air et de la biodiversité) ont été décrites séparément dans le présent document (voir l’activité de programme 1.1 pour la biodiversité, l’activité de programme 1.2 pour l’eau, et l’activité de programme 3.2 pour la qualité de l’air), les données de la surveillance seront intégrées à l’échelle de ces composantes, afin de mieux comprendre les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation des sables bitumineux. Le public aura accès, de manière gratuite et ouverte, à ces données.

Environnement Canada doit prêcher par l’exemple
Le Ministère axera ses efforts sur la gestion de ses ressources pendant cette période de restriction budgétaire. Tout en maintenant les niveaux de service, il fera le travail de gestion nécessaire à assurer, au sein de Services partagés Canada, la centralisation des actifs d’Environnement Canada en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information.

En 2012-2013, il sera particulièrement important de gérer l’incidence des restrictions financières sur la main-d’œuvre d’Environnement Canada – les experts, les gestionnaires et le personnel de soutien talentueux et engagés qui travaillent partout au pays pour exécuter le mandat d’Environnement Canada dans l’intérêt des Canadiens.

Résultat stratégique n^o 1 : l'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Activités de programmes pour le résultat stratégique 1 :

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Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitat

Description du programme

Ce programme a pour objectif d’empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l’utilisation durable, en protégeant et rétablissant les espèces en péril, en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d’oiseaux migrateurs. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d’espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie également l’exécution de la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Contributions à l’appui de Biodiversité – espèces sauvages et habitats sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières (en millions de dollars)*

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Assurer la conservation d’espèces (et de leur habitat) qui relèvent de la responsabilité d’Environnement Canada

Le mandat de conservation de base d’Environnement Canada met l’accent sur la conservation des oiseaux migrateurs et de leur habitat. Le Ministère cherche tout particulièrement à comprendre la condition et les tendances des espèces et à cibler ses efforts de conservation s’il y a lieu, par l’entremise de la conservation de l’habitat. Même si le Ministère œuvre surtout au Canada, il essaie aussi d’influer sur les mesures de conservation à l’étranger qui portent sur le chemin qu’empruntent les espèces migratrices.

La Loi sur les espèces en péril (LEP), adoptée en 2002, vise à compléter la législation existante en matière de conservation et à prévenir la disparition d’espèces fauniques au Canada, à assurer le rétablissement des espèces fauniques en péril ou menacées par l’activité humaine, et à gérer les espèces préoccupantes afin d’éviter qu’elles soient en péril ou menacées.

La LEP s’ajoute aux vastes efforts déployés pour protéger les espèces et leur habitat, en tentant d’éviter que la situation de ces espèces devienne préoccupante sur le plan de la conservation.

En 2012-2013, Environnement Canada définira des mesures prioritaires en vertu de la LEP, afin que le travail réalisé par le gouvernement fédéral et ses partenaires assure la protection et le rétablissement rapides et rentables des espèces en péril. Par exemple, Environnement Canada aura davantage recours à des approches écosystémiques et à espèces multiples lors de la planification et de la mise en œuvre du rétablissement. Le Ministère se trouvera ainsi en meilleure position pour aligner les activités de la LEP avec les approches existantes de ses partenaires quant à la planification de l’aménagement des terres et de la mise en valeur des ressources.

Adopter une approche de collaboration pour protéger et conserver la biodiversité au Canada et à l’étranger, y compris la création d’un plan national de conservation

Au Canada, des organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les gouvernements autochtones, les conseils de cogestion de la faune et d’autres intervenants se partagent la responsabilité de la conservation de la faune. En outre, les gouvernements régionaux et municipaux, l’industrie, les propriétaires fonciers et différents groupes d’intérêt ont des pouvoirs décisionnels en matière de conservation et de gestion de la faune, et s’intéressent à la question. Environnement Canada continuera de collaborer avec ces intervenants pour appuyer la conservation de la biodiversité, y compris par l’entremise de l’élaboration d’un plan national de conservation.

Parmi les principaux faits saillants de la planification pour 2012-2013, il y a :

• Poursuivre le travail en cours dans le Nord :
  • Nunavut : Collaborer à l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, afin de refléter les besoins des Inuits dans les zones protégées établies.
  • À l’échelle du Nord : Continuer de contribuer au Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire (tout particulièrement à l’élaboration de ses plans de surveillance écosystémique) et à l’évaluation de la biodiversité de l’Arctique (afin de prendre des décisions éclairées et d’assurer la collaboration circumpolaire quant aux enjeux touchant la biodiversité).
• Collaborer avec différentes organisations afin de préparer les plans de rétablissement exigés par la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le Ministère commencera la rédaction d’un plan de gestion pour l’ours polaire, et finalisera une stratégie de rétablissement pour le caribou boréal – deux exemples des nombreux efforts de planification du rétablissement qui seront déployés en 2012-2013. Ces initiatives nécessiteront une collaboration avec d’autres ordres du gouvernement, des organisations autochtones, des conseils de cogestion de la faune, des associations de l’industrie, des organisations non gouvernementales de l’environnement et d’autres intervenants. Les plans de rétablissement guideront les efforts déployés pour assurer le rétablissement des espèces apparaissant sur la liste de la LEP.
  Partenariats en action…
  
  Comprendre la valeur des biens et services écosystémiques
  La valeur économique et sociale des écosystèmes du pays est à la base du bien-être des Canadiens, Par exemple, la valeur annuelle de l’absorption nette du gaz carbonique par les forêts boréales (où les arbres captent le carbone pendant leur croissance) calculée par des experts en estimation en 2002 s’élèverait selon eux, à 1,85 milliard de dollars pour les aires forestières, et à 383 millions de dollars pour les terres humides et les tourbières.
  
  En mesurant et en évaluant les biens et services écosystémiques, Environnement Canada ajoutera une dimension importante aux décisions ayant un effet sur la durabilité des écosystèmes.
• Poursuivre les travaux avec les autres ministères fédéraux et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur les méthodes d’évaluer les valeurs écologiques, économiques et sociales des services écosystémiques et sur l’analyse des valeurs connexes afin de renforcer les comptes environnementaux du Canada et de guider les décisions en matière de politiques qui ont des répercussions sur l’utilisation durable et la conservation de la biodiversité et du capital naturel.
• Poursuivre les efforts pour achever les plans des régions de conservation des oiseaux pour chacune des 12 régions de conservation des oiseaux et des sous-régions additionnelles au Canada. Les plans déterminent les espèces prioritaires, les objectifs quant à leurs populations, les objectifs quant aux menaces et à la conservation et/ou les mesures recommandées, autant au Canada qu’à l’étranger. Les plans seront un outil important pour orienter les efforts déployés quant à la conservation des oiseaux migrateurs. Par exemple, ils orienteront les interventions des partenaires en matière de conservation (comme celles qui relèvent de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord).
• Se préparer à participer à la 11^e rencontre, en 2012, de la Conférence des Parties sur la diversité biologique (CdP11) et préparer la réponse nationale du Canada au Plan stratégique de 2011-2020.

Parmi les autres principaux faits saillants de la planification pour 2012-2013, il y a :

• Dévoiler une composante du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux pour aborder la question de la biodiversité terrestre. Le travail préliminaire comprendra la détermination d’une liste initiale d’espèces, de stresseurs et d’habitats à surveiller, en fonction d’un examen par des experts, de modèles conceptuels et des séquences des effets.
• Poursuivre le travail en cours, en collaboration avec les partenaires, afin de mettre en œuvre un ensemble national de relevés de surveillance aviaire, de manière à appuyer les décisions du Ministère quant à la conservation et à la gestion. L’ensemble des relevés assurera une souplesse régionale pour répondre à des besoins uniques.
• Poursuivre les efforts pour renforcer la gestion des sites et l’intégrité écologique du réseau d’aires protégées d’Environnement Canada.
• Fournir de manière continue des conseils scientifiques par l’entremise d’évaluations environnementales, y compris des conseils et un soutien aux commissions d’examen conjoint sur une grande variété de questions reliées au développement économique.

Avantages pour les Canadiens

Le travail d’Environnement Canada dans le cadre de cette activité de programme (y compris la recherche scientifique et la surveillance) oriente la gestion, afin d’appuyer le maintien des populations viables d’espèces, d’habitats et de ressources génétiques, compte tenu des considérations sociales et économiques. La biodiversité contribue aux biens et services essentiels qui donnent aux Canadiens des avantages économiques, sociaux/culturels et écologiques.

Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif 5 : Conservation de la faune – Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains	Pourcentage d’espèces inscrites pour lesquelles le rétablissement a été jugé réalisable dans les cas où la tendance de la population (lorsque disponible) au moment de la réévaluation était conforme à la stratégie de rétablissement	Cible 5.1 : Conservation de la faune terrestre et aquatique – La tendance des populations (lorsqu'elle est disponible) au moment de la réévaluation cadre avec le programme de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites (dont le rétablissement a été jugé réalisable) d'ici 2020
	Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la population varie dans les limites acceptables des objectifs relatifs à la population (les tendances relatives à la population des oiseaux migrateurs feront l’objet d’un rapport en juin 2012)	Cible 5.2 : Une cible pour la proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans des limites acceptables des objectifs relatifs à la population sera établie en 2011 après que la base de données sur la situation des oiseaux sera terminée4
Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/habitats – Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures	Espaces conservés en tant que pourcentage de la quantité totale nécessaire pour l’atteinte des objectifs pour une population qui a trait à tous les oiseaux migrateurs prioritaires et à toutes les espèces en péril	Cible 6.1 Écosystèmes et habitats terrestres, habitats non protégés dans un parc – La cible pour les habitats afin d'appuyer la conservation des oiseaux migratoires et les espèces en péril prioritaires sera fixée d'ici 2015
	Incidence de l’introduction d’espèces envahissantes (et nombre de voies d’invasion contrôlées)	Cible 6.4 : Gérer des menaces pour les écosystèmes – Les menaces posées par l’entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d’ici 2015

Activité de programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ce programme gère les conséquences de la croissance économique, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau, afin de veiller à ce que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada soient réduites au minimum et que la durabilité de la ressource soit maintenue. La conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien être économique, social et écologique du Canada. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires notamment d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et diverses organisations non gouvernementales. Par l’entremise de ce programme, Environnement Canada contribue à remédier aux problèmes liés à l’eau et joue un rôle, en collaboration avec d’autres ministères, dans l’établissement des priorités en matière de qualité de l’eau, de quantité, et de surveillance et en matière de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs et en établissant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Politique fédérale relative aux eaux (1987), de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Contributions à l'appui de Ressources en eau sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières (en millions de dollars)*

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Faire progresser les travaux grâce au Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux

Environnement Canada contribue au plan de mise en œuvre conjoint en menant des travaux de surveillance, de recherche et d’analyse des ressources aquatiques dans la région du cours inférieur de la rivière Athabasca. Ces activités permettront de mieux comprendre les impacts du développement des sables bitumineux sur la qualité et la quantité d’eau, sur la santé de l’écosystème aquatique et sur les lacs sensibles aux acides dans la région.

Le plan de mise en œuvre conjoint comprend ce qui suit :

• davantage de sites d’échantillonnage sur une région plus étendue;
• une augmentation du nombre et des types de paramètres échantillonnés;
• une augmentation de la fréquence d’échantillonnage;
• une surveillance accrue de la santé de l’écosystème aquatique

Mettre en œuvre une approche complète en matière de protection de l’eau

À l’appui du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau du gouvernement du Canada et de l’objectif visant à assurer l’accès à de l’eau propre pour tous les Canadiens, Environnement Canada entreprendra certaines activités afin de poursuivre l’assainissement de plans d’eau clés et la prévention de la pollution. Les activités d’Environnement Canada dans le domaine de l’eau sont étroitement liées à d’autres initiatives du Ministère (p. ex. la science de l’eau appuie les évaluations environnementales; les données météorologiques appuient la gestion de l’eau).

En 2012-2013, cette approche complète en matière de protection de l’eau comprend des activités permanentes pour améliorer la qualité et la quantité de l’eau ainsi que sa gestion :

• Appuyant le travail transfrontalier. Par exemple, on peut fournir aux membres des offices des eaux de la Commission mixte internationale (CMI) des données sur la qualité et la quantité d’eau. En 2012-2013, Environnement Canada continuera de participer à l’approche de gestion adaptative (apprentissage par la pratique) de la CMI, offrant expertise et soutien à la surveillance à la CMI dans le cadre de son travail visant à régulariser le débit d’eau du lac Ontario au fleuve St-Laurent, et du lac Supérieur au lac Huron. L’objectif est de protéger les écosystèmes et d’éviter les inondations, tout en fournissant suffisamment d’eau pour combler les besoins économiques que ces cours d’eau importants appuient. Le Ministère se penchera aussi sur la création d’un protocole d’entente avec la CMI, afin de jeter les bases pour les activités futures de recherche et de développement.
  La science à l’œuvre…
  
  La science de la qualité de l’eau à l’appui des ententes et des décisions
  Le travail scientifique relatif à la qualité de l’eau continuera d’appuyer les ententes concernant l’assainissement de certains plans d’eau stratégiques au Canada, y compris les Grands Lacs, le fleuve St-Laurent et le lac Winnipeg et aidera le Canada à atteindre ses objectifs du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. À l’aide d’une approche axée sur le risque, Environnement Canada fournit une évaluation scientifique des risques les plus importants qui menacent la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques à chaque site, en vue d’optimiser le réseau de surveillance de ces bassins versants principaux. Les résultats de la surveillance continueront de contribuer à l’Indice de la qualité de l’eau douce des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE).
• Poursuivant la mise en œuvre du plan d’action ministériel en réaction au Rapport de l’automne 2010 du Commissaire à l’environnement et au développement durable.
• Collaborant avec d’autres ministères fédéraux, afin d’appuyer la surveillance des ressources aquatiques dans le Nord. Par exemple, les données hydrologiques dans l’Arctique continueront d’être cruciales pour évaluer les changements climatiques et assurer l’intendance des écosystèmes fragiles de l’Arctique canadien, tout en appuyant le développement économique dans le Nord.
• Continuant de participer aux activités internationales, et d’en tirer profit, dans le cadre du programme hydrométrique, de manière bilatérale avec les États-Unis (U.S. Geological Survey et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)) et de manière multilatérale, en s’acquittant des obligations du Canada à l’égard de l’Organisation météorologique mondiale (OMM). Parmi les avantages nationaux et internationaux, il y a le transfert de technologies en hydrologie et en hydrométéorologie, le partage de données et de renseignements requis pour gérer l’eau de surface et les ressources en eau, et l’appui à la recherche sur les tendances, la variabilité et les changements climatiques.

Avantages pour les Canadiens

Environnement Canada joue un rôle important, car il fournit le leadership scientifique dont tous les champs de compétence canadiens ont besoin pour assurer la gestion durable des ressources hydrologiques au Canada. Cette activité de programme offre de nombreux avantages aux Canadiens : elle rehausse notre appréciation des répercussions des activités humaines sur les ressources hydrologiques et la santé des écosystèmes aquatiques; elle prend des mesures pour rétablir et conserver les ressources hydrologiques du Canada; et elle améliore la gestion des ressources hydrologiques à l’échelle des champs de compétence.

Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Changements annuels à la classification recommandée des aires de croissance des mollusques en fonction des mesures de qualité de l’eau historiques5	Cible 3.8 : Qualité de l’eau de mer – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres
Objectif 4 : Disponibilité de l’eau – Améliorer l'information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d’une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource	Consommation d’eau par les principaux secteurs selon les relevés sur l’utilisation de l’eau	Cible 4.1 : Gestion et utilisation des ressources en eau – Promouvoir la conservation et l'utilisation avisée d'eau pour réaliser une réduction de 30 % ou une efficacité accrue dans l'utilisation de l'eau dans divers6 secteurs d'ici 2025 (d'après les niveaux d'utilisation de l'eau en 2009)

Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description du programme

L’objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme en travaillant en collaboration avec la population canadienne, les différents paliers gouvernementaux et le secteur privé en leur fournissant les renseignements environnementaux et les outils nécessaires afin qu’ils puissent tenir compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux dans leurs décisions et leurs actions, y compris par le biais d'évaluations environnementales. L’approche écosystémique de la gestion environnementale met l’accent sur le maintien de la capacité d’un système dans son ensemble de produire des biens et services écologiques, tels que des ressources en eau, un air et une eau de qualité et des ressources génétiques, lesquels soutiennent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien-être. Ce programme est au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière de durabilité d’Environnement Canada, de l’information appuyant l’établissement de priorités intégrées à l’échelle de l’écosystème, de l’engagement communautaire dans l’assainissement des sites, de l’engagement des jeunes et de la recherche et l’élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l’échange de l’information entre les partenaires. Contributions à l'appui d’Écosystèmes durables sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières (en millions de dollars)*

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Mettre en œuvre une approche complète en matière de gestion écosystémique

Environnement Canada continue de participer à une approche écosystémique en matière de gestion environnementale avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et autres groupes en vue d’évaluer l’état des écosystèmes au Canada. En autre, de produire des rapports à ce sujet, de mettre en œuvre des stratégies durables et de s’attaquer ensemble aux pressions et aux menaces dont sont victimes les principaux écosystèmes au Canada.

Effort coordonné au sein des écosystèmes prioritaires : Par l’entremise du Cadre de gestion de l’Initiative écosystémique prioritaire, Environnement Canada continue de mettre en œuvre une approche écosystémique en matière de gestion environnementale au sein du Ministère et à travers les régions. En collaboration avec des partenaires à l’échelle du Canada, Environnement Canada s’efforce de gérer efficacement les ressources en eau douce et les ressources marines grâce à l’élaboration de politiques et de stratégies et à la détermination de priorités à l’échelle écosystémique.

En plus du travail scientifique et de surveillance réalisé à l’appui de l’eau propre (voir l’activité de programme 1.2), la gestion des écosystèmes prioritaires par le biais d’efforts coordonnés s’avère essentielle pour appuyer la priorité qu’accorde Environnement Canada à la durabilité de l’environnement. En 2012-2013, la gestion du bassin des Grands Lacs, du fleuve St-Laurent et d’autres initiatives écosystémiques (telles que l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique) se poursuivront. Voici ce que fera le Ministère :

• finaliser les modifications à l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour contrer les menaces envers la qualité de l’eau;
• terminer les négociations pour le nouvel Accord Canada-Ontario de 2012 à 2017 quant à la gestion du bassin des Grands Lacs, tout en poursuivant la mise en œuvre de l’Accord actuel et le Plan d’action des Grands Lacs de 2010 à 2015;
• mettre en œuvre l’Accord Canada-Québec concernant le St-Laurent de 2011 à 2026, afin de respecter les engagements et d’offrir les résultats pour la période allant de 2011 à 2016;
• respecter le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau en honorant les engagements concernant l’assainissement des sédiments et l’assainissement des Grands Lacs;
• commencer à faire des recherches, et à surveiller et à mesurer la présence de phosphore dans le lac Érié;
• dans le cadre de l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique, améliorer la communication, la collaboration et la coordination sur les enjeux liés aux côtes et aux océans dans la région de l’Atlantique. Dans la région de l’Okanagan, les occasions de collaboration liées aux sciences, à la surveillance et aux indicateurs vont de l’avant.

Environnement Canada continuera également d’honorer les plans d’action pour l’assainissement de l’eau du lac Simcoe et du lac Winnipeg.

Parmi les autres activités prévues en 2012-2013 qui appuieront l’environnement durable, on compte :

Stratégies de développement durable : Environnement Canada est chargé de mettre en œuvre la Loi fédérale sur le développement durable et oriente l’élaboration et la mise en œuvre (y compris le suivi et la production de rapports) de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD), présentée au Parlement tous les trois ans. La prochaine stratégie doit être présentée en 2013.

Pour permettre aux Canadiens de tenir compte de l’environnement lorsqu’ils prennent des décisions, le Ministère publie des renseignements environnementaux par l’entremise des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). À titre de responsable fédéral des ICDE, Environnement Canada continuera de suivre les progrès réalisés par rapport à ces indicateurs et d’en faire état.

Appui à la gestion écosystémique par le biais d’évaluations environnementales : Le développement industriel et la mise en valeur des ressources sont des facteurs essentiels de la croissance économique au Canada, mais ils peuvent également nuire à la durabilité des écosystèmes s’ils ne sont pas gérés avec soin. Grâce aux évaluations environnementales (EE), le gouvernement dispose d’un puissant outil de planification qui permet d’assurer que le développement se fait sans nuire à la santé écosystémique. Environnement Canada participe, chaque année, à environ 3000 évaluations environnementales — allant de petits projets d’étude scientifique aux grands projets d’exploitation, comme les oléoducs et les gazoducs, les activités minières et les projets de développement urbain, capable de fournir des conseils et un appui fondés sur la science aux comités mixtes chargés de revoir une grande variété de développements. C’est un outil essentiel dans le cadre du régime d’Environnement Canada à titre d’organisme de réglementation de classe mondiale.

Par l’entremise du comité de coordination des SM, le Ministère apportera une perspective interministérielle au travail d’EE. Cela permettra à Environnement Canada d’influer sur la durabilité des projets qui sont les plus critiques pour l’économie du Canada.

Avantages pour les Canadiens

Par l’entremise d’ententes de partenariats, le Ministère fournit directement des stratégies, de l’information, des outils et un financement aux intervenants, afin d’épauler la protection des écosystèmes à l’échelle du Canada. Cette collaboration et ce partage permettent de mieux intégrer les considérations environnementales au processus décisionnel, et d’améliorer la durabilité des écosystèmes canadiens à long terme, créant ainsi des avantages économiques et sociaux pour les Canadiens.

Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Pour les secteurs préoccupants des Grands Lacs, faire le suivi des changements concernant la situation des utilisations bénéfiques de « altérée » ou « nécessite une évaluation approfondie » à « non altérée » ou à « rétabli »	Cible 3.1 : Qualité de l’eau douce – Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020
	Indicateurs écosystémiques alignés avec les objectifs généraux et spécifiques de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	Cible 3.2 : Qualité de l’eau douce – Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015, et les faire accepter à l'échelle binationale
	Évaluation et production de rapports sur les indicateurs de santé de l’écosystème aquatique alignées avec les objectifs de l’Accord Canada-Québec concernant le fleuve St-Laurent	Cible 3.3 : Qualité de l’eau douce – Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint-Laurent d'ici 2016
	Réductions estimatives des éléments nutritifs dans le lac Simcoe	Cible 3.4 : Qualité de l’eau douce – Réduire l'apport en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d'ici 2012
	Indicateur en cours d’élaboration	Cible 3.5 : Qualité de l’eau douce – D'ici 2012, par des collaborations stratégiques et une augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l'établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d'appuyer la durabilité du lac

Veuillez noter que l'activité de programme 1.4 : Promotion dela conformité et Application de la loi — Faune, est décrite à cette page.

Résultat stratégique n^o 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat

Activités de programmes pour le résultat stratégique 2 :

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Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description du programme

Ce programme fournit des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et s’y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche, la production et la prestation des services en vue d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées dans un contexte de conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l’eau et du climat, ce programme offre un appui et fait appel à divers collaborateurs au Canada comme à l’étranger. Parmi les principaux, on compte l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et de la Loi sur la gestion des urgences (2007), ainsi que des protocoles d’entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme fournit également des prévision et des renseignements en cas d'urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l'atmosphère. Ce programme du gouvernement du Canada est le seul à posséder un tel mandat national, et il dispose de l’infrastructure et des compétences pour fournir ces services. Subventions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens et Contributions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisés comme composantes de ce programme.

Ressources financières (en millions de dollars)*

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Offrir des services météorologiques et environnementaux de première classe aux Canadiens

Le travail que réalise Environnement Canada pour offrir des services météorologiques de première classe aux Canadiens demeurera une priorité en 2012-2013. Le Ministère mettra l’accent sur les activités de recherche et opérationnelles de base (voir la description de l’Activité de programme ci-dessus) pour fournir des données, des observations, des prévisions et des avertissements météorologiques et environnementaux de qualité élevée, afin de combler les besoins des Canadiens en matière de sécurité et de développement économique durable, dans les deux langues officielles, en tout temps.

Voici les faits saillants des principales nouvelles initiatives et des initiatives en cours pour 2012-2013 :

• Mettre à contribution l’investissement récent sur cinq ans du gouvernement fédéral pour assurer l’intégrité de l’infrastructure des réseaux de surveillance météorologique et climatique de base du Ministère, tels que ses radars d’observation météorologique, ses stations d’observation météorologique et climatique en surface, son réseau de détection de la foudre et son réseau de surveillance de la haute atmosphère. En assurant l’intégrité de l’infrastructure, le Ministère protège sa capacité d’offrir aux Canadiens des services météorologiques, protégeant ainsi leur santé et leur sécurité.
• Continuer à entreprendre des projets de transformation opérationnelle afin de veiller à ce que les services météorologiques et environnementaux du Canada soient modernes et efficaces et répondent aux besoins évolutifs des Canadiens. Parmi ces projets, on compte la modernisation de l’infrastructure de surveillance, le remaniement du système de prestation d’avertissements et de services météorologiques, l’élaboration et la mise en œuvre des systèmes de prévisions météorologiques de la prochaine génération, ainsi que la recherche et le développement à l’appui à ces projets.
• Poursuivre l’élaboration d’un système pancanadien de prévisions terrestres et superficielles et d’un système intégré de prévisions environnementales (y compris les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des milieux terrestres et aquatiques) qui permettront de faire de meilleures prévisions météorologiques et environnementales et pourront servir à la gestion des ressources naturelles (p. ex. agriculture, foresterie, milieux aquatiques).
• Partenariat en action…
  
  Cote air santé (CAS)
  La CAS est un outil d’information publique lancé en 2007. Il aide les Canadiens à protéger quotidiennement leur santé des effets négatifs de la pollution atmosphérique, en les informant de la concentration en polluants dans l’air (à l’aide d’une échelle) et en fournissant d’autres données météorologiques liées à la santé. C’est un effort de collaboration entre Santé Canada, Environnement Canada, les provinces et des intervenants clés de la santé et de l’environnement.
  Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre d’applications spécialisées essentielles à la mission qui offrent des postes de travail à la fine pointe de la technologie aux prévisionnistes (p. ex. Ninjo et Polaris), tout en assurant le déclassement et le retrait des vieux systèmes et applications, afin d’obtenir une efficacité accrue.
• Poursuivre la mise en œuvre nationale de la cote air santé (CAS), suite à l’annonce du renouvellement des fonds du Programme de réglementation de la qualité de l’air. Des projets pilotes sont prévus dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick afin d’appuyer la mise en œuvre à l’échelle provinciale. De plus, des discussions sont en cours pour lancer des projets dans les collectivités nordiques.
• Agrandir et renforcer des partenariats nationaux avec des intervenants clés, et poursuivre la collaboration avec d’autres organisations fédérales afin de favoriser l’innovation et l’information en sciences météorologiques et environnementales. Par exemple, le Ministère collabore étroitement avec Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence spatiale canadienne, afin de créer et d’améliorer des mécanismes de coopération pour les données géospatiales qui, en retour, aideront Environnement Canada à offrir de meilleures prévisions météorologiques.
• Continuer de fournir les éléments scientifiques de base sur l’état passé, présent et futur du climat, l’information et les outils qui permettent une planification et une prise de décision éclairées en matière d’adaptation au Canada. Les activités portent sur l’amélioration des modèles climatiques mondiaux et régionaux; l’élaboration et l’amélioration des scénarios sur les changements climatiques; l’analyse des tendances et de la variabilité climatiques; et, basée sur la surveillance et la recherche, l’élaboration d’information spécialisée sur les extrêmes climatiques, sur les gaz à effet de serre et sur la cryosphère (portion de l’eau glacée qui couvre la surface terrestre). Ces travaux contribuent au Programme fédéral sur l’air pur, y compris le programme des Prévisions et scénarios d’adaptation aux changements climatiques.
• Former une relation de travail efficace avec le nouvel organisme Services partagés Canada⁸, car les services de cet organisme sont des composantes fondamentales de la prestation en tout temps de services météorologiques essentiels à la mission.
• Continuer de participer aux activités internationales liées aux services météorologiques et environnementaux, et d’en tirer profit en jouant un rôle de leadership au sein de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et en maintenant une participation active au Groupe international des observations de la Terre et au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Le Ministère poursuivra les travaux bilatéraux avec la Chine, les États-Unis et d’autres pays stratégiques, afin de faire avancer des initiatives conjointes et de tirer profit des connaissances et de l’expertise scientifiques.

Avantages pour les Canadiens

Le maintien et la diffusion de prévisions météorologiques, climatiques et environnementales de haute qualité par Environnement Canada aident les Canadiens à mieux s’adapter et à gérer les risques météorologiques et environnementaux qui touchent leurs décisions personnelles et professionnelles. Par le biais de ses activités de surveillance, de prévision et de prestation de services et de données météorologiques et environnementaux aux Canadiens, Environnement Canada offre à la population un accès opportun et exact à des avertissements de perturbations violentes et de risques possiblement mortels.

Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description du programme

Ce programme fournit à des secteurs ciblés et à leurs organismes de réglementation des renseignements sur les conditions changeantes du temps et des outils essentiels à la prise de décision, qui les aident à anticiper et à gérer les risques et les possibilités définis par les conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à s’y adapter. Il comprend des fonctions de surveillance, de recherche, de production et de prestation de services dans le but d’aider les secteurs ciblés à prendre des décisions respectant le principe de développement durable, dans un contexte de conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Il fournit des observations, des prévisions et des avertissements météo 24 heures sur 24, 365 jours par année, ainsi que d’autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Il nécessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d’autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux), et à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale et l’Organisation de l’aviation civile internationale ainsi que par le biais d'un cadre de collaboration avec les États-Unis. Ce programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement; il aide aussi d’autres ministères gouvernementaux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l’aéronautique, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et il soutient les protocoles d’entente avec Transports Canada, la Défense nationale et divers organismes provinciaux.

Ressources financières (en millions de dollars)*

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Offrir des services météorologiques et environnementaux de première classe aux utilisateurs ciblés

La prestation de services météorologiques et environnementaux de première classe par Environnement Canada à des utilisateurs ciblés se fonde sur le travail de base que réalise le Ministère pour offrir ces mêmes services aux Canadiens (voir l’activité de programme 2.1). Les données et services d’Environnement Canada sont adaptés aux besoins spécifiques d’un vaste groupe d’utilisateurs. Certains sont offerts selon le principe de recouvrement des coûts.

Parmi les principales activités qui seront réalisées en 2012-2013, il y a :

• Mettre en œuvre l’initiative des zones météorologiques dans l’Arctique, lancée en 2011-2012. Dans le cadre de cette initiative, on offrira un nouveau service international de données de sécurité en mer, et on agrandira, au pays, la gamme des services de prévisions maritimes et des glaces d’Environnement Canada, avec l’objectif de fournir, en tout temps, des services de prévisions météorologiques, des glaces et de l’état de la mer pour les nouvelles zones désignées dans l’Arctique. Les améliorations apportées en 2012-2013 représentent un pas de plus vers la prestation de services de prévisions météorologiques et des glaces durant toute l’année dans l’Arctique. Cela comprend la recherche et le développement pour créer un système régional novateur de prévisions atmosphère-océan-glaces-vagues et de nouveaux produits satellitaires créés en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Pêches et Océans Canada.
• Services pour les utilisateurs de services météorologiques ciblés…
  
  Appuyer la navigation dans l’Arctique
  Alors que la marge glacière diminue dans l’Arctique, il est fort possible que la navigation dans l’Arctique augmente énormément. L’Organisation maritime internationale (OMI), en collaboration avec l’OMM et l’Organisation hydrographique internationale (OHI), accroît la distribution des données sur la sécurité maritime pour inclure le pôle Nord. Le Canada a accepté de préparer et de diffuser des données météorologiques durant toute l’année dans l’intérêt de la communauté maritime internationale dans deux des cinq nouvelles zones désignées par l’OMI.
  Continuer d’offrir les services et prévisions météorologiques et des glaces pour appuyer le transport maritime sécuritaire et les activités de la Garde côtière canadienne, particulièrement dans le Nord, et étudier la possibilité d’élargir les partenariats et les options pour offrir un accès plus vaste aux produits et services maritimes et des glaces.
• Contribuer à la réussite des opérations militaires du Canada, en fournissant des services météorologiques au ministère de la Défense nationale, et en allant de l’avant avec la mise en œuvre du Centre météorologique interarmées à la base des Forces canadiennes de Gagetown, au Nouveau-Brunswick.
• Maintenir et améliorer le Réseau canadien de détection de la foudre ainsi que l’affichage des données sur la foudre sur le site Web meteo.gc.ca.
• Contribuer à la sécurité et à l’efficacité de l’aviation civile au Canada, en continuant d’offrir des prévisions et services météorologiques de grande qualité, pertinents et opportuns, en vertu des modalités de l’entente renouvelée avec NavCanada.

Avantages pour les Canadiens

Des secteurs clés de l’économie canadienne sont très sensibles aux conditions changeantes du tems, de l’eau et du climat. Parmi ces secteurs, on compte l’agriculture, le transport, l’énergie, le tourisme et la construction. L’accès à des prévisions et à des services météorologiques, climatiques et environnementaux scientifiques, exacts et pertinents permet à Environnement Canada d’aider les entreprises et d’autres utilisateurs ciblés à améliorer leur résilience face aux phénomènes météorologiques, à réduire leur vulnérabilité économique lors de tels phénomènes, et à utiliser des données appropriées et opportunes lors du processus décisionnel.

Résultat stratégique n^o 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Activités de programmes pour le résultat stratégique 3

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Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Description du programme

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour la santé et l’environnement la pollution et les déchets produits par les activités humaines. Le programme évalue les risques que posent les substances déjà entrées dans l’usage commercial (substances existantes) et les substances dont on propose d’introduire l’usage au Canada (nouvelles substances) pour la santé et l’environnement. Il consiste également à élaborer et à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques que posent ces substances et ces déchets. Contributions à l'appui de Gestion des substances et des déchets sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières (en millions de dollars)*

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Réinvestir dans le Plan de gestion des produits chimiques

En 2006, le lancement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a fait du Canada un chef de file mondial de la gestion des produits chimiques, et a permis au Canada de continuer à respecter ses engagements internationaux, notamment la gestion judicieuse des produits chimiques au Canada d’ici 2020. Environnement Canada, en partenariat avec Santé Canada, continuera de mettre en œuvre la prochaine étape du Plan. Au cours des 5 prochaines années, le Ministère mènera des évaluations de risques afin de s’attaquer à environ 1 500 substances : la moitié des priorités restantes jugées sujettes à une évaluation plus approfondie à la fin du processus de catégorisation en vertu de la LCPE en 2006. Environnement Canada continuera également d’évaluer les nouvelles substances chimiques afin de s’assurer de leur sécurité avant qu’elles n’entrent sur le marché canadien.

Le Ministère réalisera également des études sur certaines substances telles que celles ayant un effet sur les fonctions hormonales; et pour améliorer la sécurité des produits au Canada.

La prochaine étape du PGPC sera fondée sur une approche pangouvernementale intégrée, sur des mesures rapides à l’égard des substances prioritaires et sur la prévisibilité commerciale et la confiance du public; elle comprendra les activités suivantes en 2012-2013 :

• Réaliser des études ciblées sur les substances et enjeux prioritaires en vertu du PGPC et de la LCPE de 1999.
• Publier les évaluations préliminaires et/ou finales de substances existantes à priorité élevée conformément à la LCPE de 1999.
• Assurer la surveillance environnementale intégrée de produits chimiques prioritaires présents dans l’air, l’eau, les sédiments, les poissons, les oiseaux et les eaux usées.
• Créer et mettre en œuvre des instruments de gestion des risques associés à des substances nocives (p. ex. des plans de prévention de la pollution pour le bisphénol A et l’isoprène).
• Participer à des initiatives internationales qui appuient les efforts déployés au pays quant à la gestion judicieuse des produits chimiques (p. ex. la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, et le Conseil de coopération Canada-É.-U. en matière de réglementation).

Environnement Canada administrera également les programmes réglementaires en vue de prévenir la pollution et de gérer et réduire les déchets.

Parmi les faits saillants de la planification en 2012-2013, on compte :

• Mettre en œuvre le règlement sur les urgences environnementales, le règlement sur les avis (en vertu de la LCPE de 1999 et de la Loi sur les pêches) et le règlement sur les effluents des systèmes d’eaux usées; achever le règlement sur les produits contenant du mercure; mettre en œuvre les programmes réglementaires de prévention de la pollution pour divers secteurs tels les déchets dangereux, les mines et les pâtes et papiers; et poursuivre l’élaboration d’un régime sur les eaux usées dans le Nord.
• Poursuivre l’exécution du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Environnement Canada doit assumer sa responsabilité, à titre de ministère gardien, de gérer ses sites contaminés (dans le cas d’Environnement Canada, cela représente 6 projets d’assainissement et 19 projets d’évaluation en 2012-2013).
•  Participer aux efforts que déploie le Canada pour prévenir la pollution marine (Protocole de Londres); respecter ses obligations nationales en vertu de la LCPE de 1999 concernant le contrôle de l’immersion en mer; et assumer les obligations de la Loi sur la protection de l’environnement dans l’Antarctique (LPEA) afin d’assurer la propreté et la sécurité de l’Antarctique.

Avantages pour les Canadiens

Environnement Canada tente de minimiser les menaces et les répercussions des substances nocives et des déchets pour l’environnement grâce à des activités d’évaluation, de mesures d’évaluation des risques, de délivrance de permis et/ou de surveillance. Ces activités encouragent la prévention de la pollution et l’adoption de mesures précoces ou d’assainissement des substances nocives, réduisant ainsi les risques pour l’environnement et les Canadiens. La gestion ou l’élimination des substances nocives et des déchets sont essentielles pour réduire l’exposition des générations actuelles et futures à ces menaces.

Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Changement du pourcentage de réseaux d’assainissement qui atteignent les normes nationales en matière de qualité des effluents	Cible 3.7 : Qualité de l’eau douce – Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires
	Réduction du chargement de matière exerçant une demande biologique en oxygène et de solides en suspension
	Pourcentage des activités de surveillance de site d’immersion qui ne déclenchent pas de mesure de gestion du site	Cible 3.9 : Qualité de l’eau de mer – Prévenir la pollution marine causée par l'immersion non contrôlée. S'assurer que l'immersion autorisée soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d'immersion ne fassent pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l'égard des sites (comme la fermeture des sites)
Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des écosystèmes sains Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Rejets canadiens de certaines substances contrôlées	Cibles 2.3 et 3.12 : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances11
	Pourcentage (ou nombre) de régions de drainage où les Directives fédérales sur la qualité de l’environnement ne sont pas dépassées pour  certaines substances sélectionnées dans les sédiments, l’eau et/ou le biote
	Degrés d’exposition à des substances préoccupantes, par substance (pollution atmosphérique seulement)12
Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/habitats – Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures	Suivi des urgences environnementales	Cible 6.5 : Gestion des menaces pour les écosystèmes - Réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et Qualité de l’air

Description du programme

Les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques menacent d’avoir des effets néfastes sur la santé des Canadiens, de détériorer l’environnement, d’exacerber les changements climatiques et d’avoir des répercussions négatives sur l’économie. Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’état de l’environnement et l’économie des répercussions néfastes des polluants atmosphériques et des impacts des émissions des gaz à effet de serre grâce à l’élaboration de règlements et d’autres mesures de contrôle des émissions de gaz à effet de serre qui permettront d’améliorer la qualité de l’air. Pour ce faire, on fera appel à une solide analyse scientifique et économique ainsi qu’à des activités de surveillance des émissions et de préparation de rapports. Le programme fera aussi appel à une collaboration soutenue avec d’autres gouvernements et intervenants, aux conseils scientifiques et technologiques d’experts en environnement, à des évaluations et à la gestion de programmes en appui aux décisions en matière d’investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et aux règlements, et à la coopération avec les États-Unis en vue d’harmoniser, au besoin, les règlements sur les gaz à effet de serre, de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et de favoriser la mise au point de technologies propres. Il fera enfin appel à la participation et à la contribution continues aux négociations internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière ainsi qu’aux processus bilatéraux et multilatéraux qui viennent compléter les négociations internationales ou appuyer les positions et les objectifs du Canada dans le cadre des négociations internationales. Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières (en millions de dollars)*

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Adopter une approche de réglementation sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada

Environnement Canada continuera de créer et de mettre en œuvre une approche de réglementation par secteur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce travail se fondera sur les réalisations à ce jour, y compris les progrès réalisés pour respecter l’engagement du Canada en vertu de l’Accord de Copenhague concernant la réduction d’ici 2020, des émissions de GES de 17 % sous les niveaux de 2005.

Parmi les faits saillants de la planification en 2012-2013, on compte :

• Faire avancer le travail de réglementation par secteur, quant aux émissions de GES, en concordance avec les États-Unis, et conformément à l’engagement clé pris par le Canada en vertu de l’Accord de Copenhague. Le Ministère fera avancer les règlements pour réduire les émissions des principaux secteurs émetteurs de l’économie. Ceci comprend l’achèvement du règlement pour la production d’électricité à partir du charbon au premier semestre de 2012. Environnement Canada élaborera un règlement pour la production d’électricité à partir du gaz naturel, ainsi que d’autres principaux émetteurs du secteur industriel (y compris le pétrole et le gaz).
• Partenariats en action…
  
  Déclaration des émissions de GES à guichet unique
  Grâce à la soumission de rapports par l’entremise du guichet unique du Ministère, on évite le recoupement de la production de rapports et on réduit le fardeau administratif connexe pour l’industrie et le gouvernement. Les installations industrielles peuvent présenter leurs données sur les émissions de GES une seule fois. Environnement Canada et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont ensuite accès à l’information.
  
  L’approche à guichet unique propose une seule source d’information à Environnement Canada, aux autres ministères fédéraux, aux provinces et territoires, à l’industrie et aux universitaires.
  
  Le Ministère se sert de cette information pour respecter les exigences en matière de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants.
  Poursuivre les consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants, afin d’élaborer les normes de rendement pour réduire les émissions de GES.
• Collaborer étroitement avec les États-Unis dans le cadre de l’étape suivante de l’élaboration de normes de transport nord-américaines pour les émissions de GES. Parmi ces normes, on compte des normes pour les véhicules lourds, à partir des années modèles 2014 et les années modèles ultérieures; et des normes pour les voitures et les camionnettes de l’année modèle 2017 et les années modèles ultérieures.
• En collaboration avec les partenaires provinciaux, assurer la déclaration et la publication annuelles des émissions de GES des installations rejetant au moins 50 kilotonnes de monoxyde de carbone. Ces données servent à définir le règlement sur les émissions de GES industrielles en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l’air¹³, ainsi que les mesures provinciales.
• Élaborer une stratégie nationale sur les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, y compris le carbone noir, le méthane, l’ozone troposphérique et certains hydrurofluorurocarbones, dans le cadre de l’approche globale du gouvernement aux changements climatiques.
• Fournir des conseils d’experts en sciences sur les changements climatiques au Canada, basés sur la recherche et la surveillance des GES et des aérosols.
• Fournir des conseils d’experts en technologie, produire des évaluations du rendement environnemental des technologies et superviser les initiatives fédérales sur les technologies propres (p. ex., Technologies du développement durable du Canada (TDDC) et Fonds municipaux verts (FMV).
• Gérer le Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada, y compris :
  • collaborer avec les provinces et territoires, afin d’intégrer le processus de VTE aux décisions sur la gestion;
  • travailler avec des pays stratégiques de façon bilatérale et par l’entremise du Groupe de travail international;
  • présenter le projet de norme internationale de VTE à l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Finaliser les volets fédéraux du Système national de gestion de la qualité de l’air

Environnement Canada poursuivra sa collaboration avec les provinces, l’industrie et d’autres intervenants pour appuyer l’élaboration et la finalisation du nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Parmi les faits saillants de la planification en 2012-2013, on compte :

• Poursuivre les consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants, afin de finaliser les exigences nationales concernant les émissions industrielles qui seront intégrées au règlement limitant les émissions de polluants atmosphériques des secteurs industriels canadiens.
• Finaliser et publier, dans la partie I de la Gazette du Canada, les nouvelles normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour les MP_2.5 et l’ozone qui remplaceront les normes pancanadiennes actuelles.
• Poursuivre l’élaboration et la modification du règlement sur les polluants atmosphériques des véhicules, des moteurs et des carburants, afin de l’harmoniser avec les normes sévères de l’U.S. EPA. Le Ministère appuiera des réductions des émissions marines, y compris la mise en œuvre de la zone de contrôle d’émissions nord-américaine en 2012.
• Faire le suivi des substances toxiques et d’autres substances préoccupantes par l’entremise de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), qui est un point de départ important pour déterminer et surveiller les sources de pollution atmosphérique au Canada, et pour créer des indicateurs pour la qualité de l’air, du sol et de l’eau. Un vaste groupe d’intervenants se fie à l’INRP pour obtenir de l’information et produire des rapports.
• La science à l’œuvre…
  
  Sables bitumineux et qualité de l’air
  Une surveillance accrue de l’air, en vertu du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, renforcera les connaissances scientifiques et servira à déterminer le type, la quantité et la source des émissions des sables bitumineux, ainsi que leurs interactions avec les émissions d’autres secteurs, dans l’atmosphère, tout comme leurs répercussions sur les écosystèmes et l’air que respirent les Canadiens.
  Mener des activités essentielles de recherche, de surveillance et de modélisation de la qualité de l’air afin de quantifier les polluants atmosphériques prioritaires, et de déterminer les tendances pour faire des prévisions concernant la qualité de l’air. Offrir aussi de nouvelles connaissances sur les processus atmosphériques et la mesure des émissions provenant de différentes sources industrielles et mobiles, afin d’établir le lien entre les émissions de polluants atmosphériques et l’exposition aux polluants et les répercussions sur l’environnement.
• Continuer de collaborer avec le gouvernement de l’Alberta et les intervenants locaux, afin de mettre en œuvre le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. Tout comme dans le cas de la composante du plan réservée à l’eau, celle réservée à l’air s’inspire des activités de surveillance de l’air existantes et les intègre. Ces efforts permettront au Ministère d’évaluer les effets cumulatifs et aigus sur les écosystèmes dans lesquels l’exploitation des sables bitumineux est réalisée.

Participer à des forums internationaux pour promouvoir l’atteinte des objectifs environnementaux du Canada dans les domaines des changements climatiques et de la qualité de l’air

La collaboration avec d’autres nations engagées à lutter contre les changements climatiques est un élément clé du programme canadien de lutte contre les changements climatiques. Les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de Cancún et de l’Accord de Copenhague sont à la base de son travail international sur les changements climatiques et la qualité de l’air.

Parmi les faits saillants de la planification en 2012-2013, on compte :

• Participer à des initiatives régionales et internationales afin d’aborder la question des agents de forçage climatique à courte durée de vie. Le fait de s’attaquer à cet enjeu offre la possibilité de faire des progrès à court terme dans le domaine des changements climatiques; cela apporterait également des avantages pour la qualité de l’air et la santé humaine. Les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat ont d’importantes répercussions sur la santé humaine, la qualité de l’air et la sécurité alimentaire. Le Ministère contribuera à cet enjeu par l’entremise du Conseil de l’Arctique, du Protocole de Göteborg découlant de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance; de l’Organisation maritime international; et d’une nouvelle initiative mondiale qui vise à améliorer les mesures actuelles afin de réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. Le Ministère collaborera aussi avec d’autres pays, notamment les États-Unis et le Mexique. Dans le même ordre d’idées, Environnement Canada continuera d’être le responsable fédéral de l’Initiative mondiale sur le méthane, dans le cadre des efforts internationaux déployés pour réduire le méthane.
• Continuer de participer à des négociations internationales pour conclure, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement, une entente mondiale sur le mercure ayant force obligatoire. On vise à terminer les négociations d’ici la 27^e session régulière du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement en février 2013.
• Participer à des négociations internationales en cours dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), y compris le suivi des résultats de la Conférence des Parties (CdP) 17 qui a eu lieu à Durban en 2011, et participer à la conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP) 18 au Qatar en 2012.
• Aller de l’avant avec le financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques (en vertu de l’Accord de Copenhague) afin d’appuyer les efforts que déploient les pays en développement pour réduire les émissions de GES et s’adapter aux effets négatifs des changements climatiques.
• Dévoiler annuellement aux Nations Unies les émissions de GES du Canada, y compris des rapports sur les progrès réalisés pour atteindre la cible nationale concernant les changements climatiques d’ici 2020.
• Poursuivre la collaboration avec les États-Unis pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, y compris les travaux avec les États-Unis en vue d’une expansion de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air de 1991 afin de s’attaquer au problème des matières particulaires.

Avantages pour les Canadiens

L’approche de collaboration (autant au pays qu’à l’étranger) d’Environnement Canada quant à la réglementation des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, ainsi qu’à l’avancement des technologies propres, vise à protéger la santé des Canadiens et leur environnement. Environnement Canada fournit aussi de l’information sur les émissions atmosphériques aux décideurs de tous les ordres de gouvernement, au public et au secteur privé, permettant ainsi la prise de décisions éclairées dans l’intérêt des Canadiens. Les technologies propres ont des répercussions positives sur la compétitivité et la prospérité de l’économie canadienne. Environnement Canada contribue à faire en sorte que les investissements du fédéral dans les technologies propres permettent d’optimiser les ressources et de promouvoir le développement de l’économie verte.

Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif 1 : Changements climatiques – Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques	Mesures du gouvernement pour atteindre la cible de réduction	Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020
Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des écosystèmes sains	Indicateurs d’émissions atmosphériques d’oxydes de soufre, d’oxyde d’azote, de composés organiques volatils, de matières particulaires, de monoxyde de carbone et d’ammoniaque	Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et d’atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants
	Tendances dans les résultats sur la santé en lien avec à la qualité atmosphérique14

Activités de programmes 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Pollution et 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune

Description des programmes

Activité de programme 3.3 (pollution) : Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent par la promotion et l’application des lois qu’Environnement Canada gère, appuyées par une analyse et des conseils scientifiques solides. Les activités du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l’atmosphère, l’eau ou le sol, ainsi que l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l’environnement et/ou la santé des êtres humains. Le programme maintient un contingent d’agents de promotion de la conformité et d’application des lois. Les agents de promotion de la conformité fournissent de l’information aux personnes assujetties à la réglementation au sujet des exigences prévues par la loi, des avantages de la conformité pour l’environnement et des peines éventuelles imposées à ceux qui ne se conforment pas aux lois et règlements. Les activités des agents de mise en application de la loi comprennent la collecte de renseignements, les inspections visant à vérifier la conformité aux lois et règlements, la poursuite d’enquêtes et l’imposition de peines appropriées aux contrevenants. Le programme prévoit également l’analyse de la conformité afin de permettre une rétroaction continue sur la planification et les résultats du programme.

Activité de programme 1.4 (faune) :

Ressources financières (en millions de dollars)*

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources financières (en millions de dollars)*

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Promouvoir la conformité et appliquer les règlements dans le domaine de la pollution et de la faune

Environnement Canada adopte une approche à facettes multiples en ce qui a trait à la promotion de la conformité et à l’application des règlements.

En 2012-2013, le Ministère va :

• Continuer la mise en œuvre de son mandat principal, soit promouvoir la conformité et appliquer les lois et règlements. Il s’agit de mener des inspections et des enquêtes (y compris un suivi pour assurer la conformité à la conclusion de l’enquête), et de tenir des enquêtes suite à des événements, tel un incident environnemental pouvant polluer ou causer des dommages à la faune.
• En collaboration avec des experts, désigner des enjeux et des aires prioritaires en fonction des données recueillies par l’entremise des inspections, des enquêtes et du renseignement, ainsi qu’auprès des partenaires et intervenants au Canada et à l’étranger. On continuera de publier les résultats des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi conformément aux différentes lois. Par exemple, les résultats des activités relatives à la faune sont déclarés en vertu de certaines lois, comme la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les activités relatives à la pollution sont déclarées conformément à certaines lois, comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 et la Loi sur les pêches.
• Mettre en œuvre la première étape de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales afin de créer un modèle d’évaluation des nouvelles pénalités en cas de dommages environnementaux, et des avantages financiers découlant d’une infraction à la loi environnementale (reliés à la pollution et à la faune).
• Établir les bases pour la migration et la centralisation des données qui soutiennent la promotion de la conformité et l’application de la loi. Ces travaux de préparation permettront à Environnement Canada et à ses partenaires d’accéder facilement aux données et de les analyser pour appuyer le travail et les priorités en cours.

Avantages pour les Canadiens

Grâce aux efforts que déploie Environnement Canada pour faire la promotion de la conformité et appliquer les règlements fédéraux, la faune et le milieu naturel sont protégés.

Services internes

Activités de programmes pour les Services internes

[version textuelle]

Ressources financières (en millions de dollars)*

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Durant le cycle de planification de 2012-2013 et durant les cycles ultérieurs, Environnement Canada (et tous les ministères fédéraux) devront adopter des restrictions budgétaires durant cette période. Parmi les principaux éléments de cet exercice, il y a la prestation, par Services partagés Canada, d’un certain nombre de services qui ont été fournis jusqu’à maintenant à l’interne. Le Ministère reconnaît qu’il sera nécessaire d’évaluer et d’adopter, s’il y a lieu, de nouvelles technologies et d’autres approches pour simplifier les activités. En outre, le Ministère devra s’acquitter du défi de gérer la période de transition, y compris les effets sur les ressources (autant humaines que financières), tout en assurant un soutien permanent à ses clients internes et externes. En vue de ce travail, les services internes du Ministère élaboreront et mettront en œuvre un certain nombre de mesures visant à maintenir les services lors de l’élaboration ou l’adoption de nouveaux modèles de service.

Les directions générales des services internes offrent plusieurs services opérationnels (comme les ressources humaines, les communications, la gestion financière et de l’information). La façon dont ces services appuient les programmes du Ministère sera adaptée pour refléter les rajustements budgétaires et des programmes spécifiques. Les bureaux régionaux du Ministère continueront aussi de jouer un rôle essentiel pour appuyer les partenariats avec les gouvernements provinciaux, les intervenants communautaires, les collectivités et les chefs autochtones, et les établissements d’enseignement supérieur, et pour faciliter l’accès du sous-ministre aux renseignements locaux.

Voici les faits saillants des cinq mesures que prendra Environnement Canada pour respecter la priorité du Ministère quant à la gestion de la transition :

1. Créer et mettre en œuvre une approche stratégique quant à la gestion des ressources humaines et des ressources financières, compte tenu des conditions en vigueur pendant cette période de restrictions budgétaires

La Direction générale des ressources humaines d’Environnement Canada continuera d’appuyer le mandat et les besoins du Ministère en matière de gestion des ressources humaines, et de s’adapter aux niveaux de ressourcement évolutifs. La Direction générale continuera de mettre en œuvre son nouveau modèle de prestation de services en 2012-2013.

La Direction générale des finances d’Environnement Canada continuera d’offrir un régime de gestion financière solide, en réalisant les activités suivantes en 2012-2013 : excellence de la gestion budgétaire, élaboration d’un plan financier pluriannuel, mise en œuvre d’un nouveau modèle de prestation de services, et approbation et mise en œuvre du Plan d’investissement intégré, et elle continuera d’accroître sa capacité, en mettant en œuvre un nouveau cadre de gestion financière.

2. Maintenir la surveillance de la gestion

Environnement Canada maintiendra des fonctions de vérification et d’évaluation internes indépendantes et solides qui offrent un soutien à valeur ajoutée au sous-ministre et à la haute direction dans les domaines de la gouvernance, de la gestion du risque, des contrôles et du rendement. De plus, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation renforcera sa gestion des projets et de la qualité, simplifiera les rapports de vérification et d’évaluation, et améliorera son approche de surveillance de la mise en œuvre des plans d’action en gestion.

3. Mettre en œuvre le Plan de sécurité ministérielle d’Environnement Canada (y compris le Plan de continuité opérationnelle)

Environnement Canada mettra en œuvre son Plan de sécurité ministérielle afin de veiller à ce que les protections relatives au personnel, aux actifs et à l’information répondent aux besoins actuels et évolutifs, y compris le maintien des services essentiels en situation d’urgence. Pour atteindre cet objectif, on définira des activités de sécurité intégrées qui devront respecter des normes opérationnelles clairement établies à l’échelle du Ministère. Ainsi, le Ministère sera bien placé pour permettre les initiatives de transition ministérielles, comme la consolidation des locaux, et y participer.

Les priorités du programme de sécurité visant à appuyer ces initiatives comprennent la mise en œuvre continue du programme cyclique d’évaluation des menaces et des risques associés à la sécurité physique, programme qui vise à créer des mécanismes de sécurité axés sur le risque dans toutes les installations d’Environnement Canada au pays; l’ensemble des politiques du programme de sécurité ministérielle; le programme informatique de sensibilisation à la sécurité, à l’intention de tous les employés; et la mise en œuvre continue des fonctions de prévention, de détection en temps réel et d’intervention d’Environnement Canada, en cas de cyberattaque ciblant les actifs du Ministère.

4. Communiquer aux publics, autant à l’interne qu’à l’externe, tout changement aux programmes et aux services

La Direction générale des communications préparera des stratégies de communication adaptées, y compris des produits spécifiques (plans de communication, info-capsules, questions et réponses et autres) qui répondent aux besoins précis du Ministère durant la période de transition. De plus, la Direction générale rajustera son modèle de prestation de service pour établir un équilibre efficace entre les besoins opérationnels et les exigences stratégiques du Ministère en matière de communication.

5. Restructurer les activités de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI) afin d’appuyer le modèle de Services partagés Canada et les exigences ministérielles continues

En raison de la restructuration interne qui a eu lieu en 2011-2012, on a créé la Direction générale des services ministériels au sein du Ministère. Cette Direction générale est maintenant responsable, en plus des fonctions de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI), de la gestion des biens, de la passation de marchés, de l’approvisionnement et de la sécurité. Services partagés Canada élabore actuellement un protocole d’entente d’arrangement commercial qui devrait entrer en vigueur en 2012-2013. Cet arrangement commercial décrira les services, les rôles et les responsabilités de Services partagés Canada et des 43 ministères partenaires.

Écologisation des opérations gouvernementales

Environnement Canada participe à la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) et contribue à l’atteinte des cibles d’Écologisation des opérations gouvernementales par l’entremise de l’activité de programme des services internes. Le Ministère contribue aux domaines ciblés suivants du Thème IV de la SFDD :

• bâtiments écologiques;
• approvisionnement écologique;
• déchets électroniques, impression gérée, consommation de papier et réunions vertes;
• émissions de gaz à effet de serre.

Pour obtenir davantage de détails sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales d’Environnement Canada, veuillez consulter ce site Web.

Date de modification : 2012-05-08
 

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