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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport
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Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Résultat Stratégique 1
[Version texte de la figure : Résultat stratégique 1 - Compétences et emploi et Apprentissage]
2.1.1 Compétences et emploi
Descriptions des activités de programme
Dans le cadre de ses programmes de développement des compétences et d'emploi, RHDCC aide les travailleurs du Canada à s'adapter à l'évolution du marché du travail et à devenir plus autonomes. Le régime d'assurance-emploi offre un soutien temporaire du revenu aux chômeurs admissibles et les aide à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver. D'autres programmes du Ministère ont pour objet de favoriser le perfectionnement des compétences et d'augmenter la participation au marché du travail de la population canadienne. Ces programmes ciblent les groupes sous-représentés sur le marché du travail, par exemple les jeunes, les personnes handicapées, les travailleurs âgés et les Autochtones.
Les programmes de RHDCC aident également les employeurs canadiens à combler leurs besoins en main-d'œuvre et à demeurer concurrentiels. Grâce à ces programmes, les employeurs trouvent plus facilement des travailleurs qualifiés (formés au pays ou à l'étranger) et obtiennent les outils dont ils ont besoin pour développer les compétences de leurs employés.
Enfin, les programmes de RHDCC améliorent l'efficience du marché du travail en :
- diffusant en temps opportun de l'information fiable sur le marché du travail;
- favorisant la mobilité des travailleurs par l'élimination des obstacles dans les professions et métiers réglementés;
- facilitant la reconnaissance des titres de compétences (acquis au Canada ou à l'étranger) pour que les Canadiens puissent trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et à leur formation.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 20 417,3 | 20 427,2 | 20 033,2 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 932 | 1 886 | 1 879 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les travailleurs qui doivent s'adapter ont accès à une aide financière temporaire. |
Pourcentage de chômeurs admissibles aux prestations, parmi ceux ayant récemment vécu une cessation d'emploi, qui répondent aux critères d'admissibilité à l'assurance-emploi. Source : Données administratives. |
Cible : 80–85 % Résultats antérieurs : |
| La population canadienne, y compris les groupes sous-représentés et les travailleurs vulnérables, a l'occasion d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi productif et le conserver. |
Proportion de clients en emploi ou de retour aux études après une intervention dans le cadre d'un des programmes d'emploi du gouvernement fédéral, soit la Stratégie emploi jeunesse, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, ou le Fonds pour les compétences et les partenariats. Source : Données administratives. |
Cible : 55–65 % Résultats antérieurs : |
| Grâce à un meilleur taux de persévérance au cours des deux premières années d'inscription, un plus grand nombre d'apprentis terminent un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. |
Nombre d'apprentis qui terminent un programme d'apprentissage et obtiennent un certificat dans un métier du Sceau rouge. Source : Système d'information sur les apprentis inscrits, Statistique Canada. |
Cible : 26 000 Résultats antérieurs : Note : Les données relatives à cet indicateur ne sont disponibles qu'avec deux ans de retard. |
Points saillants de la planification
Au moyen des plans et priorités qui suivent, RHDCC vise à atteindre le résultat stratégique consistant à mettre en place « une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace ».
Le Ministère s'efforcera de répondre aux besoins des Canadiens grâce à des programmes d'assuranceemploi qui tiennent compte de l'évolution des conditions économiques. En examinant des options stratégiques, le Ministère cherchera des moyens d'améliorer les programmes mis en place aux fins des parties I et II de la Loi sur l'assurance-emploi afin d'aider davantage les Canadiens à faire face aux conditions incertaines du marché du travail et, en même temps, de s'assurer que les programmes proposent les bonnes mesures incitatives à long terme.
RHDCC modernisera aussi les programmes liés au marché du travail au moyen de méthodes rentables et novatrices qui permettront de mieux répondre aux besoins des Canadiens. Pour ce faire, il examinera les programmes actuels et lancera plusieurs projets pilotes qui mettront à l'essai les partenariats sociaux (p. ex. le projet pilote sur les partenariats sociaux dans le cadre du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes). Ces projets pilotes permettent d'examiner des manières novatrices d'attirer diverses sources de capitaux en vue de l'atteinte des résultats sociaux, d'améliorer le rendement du financement gouvernemental et de surmonter des défis sociaux complexes.
Dans le contexte du renouvellement d'importants accords de transfert entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, le Ministère élaborera des stratégies pour ses ententes sur le marché du travail qui arrivent à terme. De plus, il continuera de mobiliser les provinces et territoires dans le cadre d'autres programmes et initiatives, notamment le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge, afin de renforcer ces programmes en envisageant l'élaboration de normes novatrices et l'utilisation d'outils d'évaluation améliorés. Le Ministère continuera également de travailler avec les provinces, les territoires et des représentants des professions prioritaires pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.
RHDCC améliorera la collecte et la diffusion d'information sur le marché du travail. Afin d'aider les travailleurs et les employeurs canadiens à combler leurs besoins en main-d'œuvre, le Ministère mettra en œuvre un nouveau programme sectoriel d'information sur le marché du travail et développera davantage la plateforme d'information sur le marché du travail Travailler au Canada.
2.1.2 Apprentissage
Descriptions des activités de programme
Par l'intermédiaire du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants, RHDCC aide les Canadiens à poursuivre leurs études dans un collège, une université ou une école de métiers, en réduisant les obstacles financiers grâce à l'octroi de prêts et de bourses aux étudiants qui ont des besoins financiers. De plus, dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études, RHDCC encourage les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires en cotisant à un régime enregistré d'épargne-études. Ensemble, ces programmes contribuent à l'établissement d'une main-d'œuvre plus compétente, adaptable et intégratrice, car ils aident tous les Canadiens à acquérir les compétences et les titres dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 783,8 | 2 743,3 | 2 682,2 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 412 | 402 | 399 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les Canadiens ont les compétences et les titres nécessaires pour réussir sur le marché du travail. |
Pourcentage des travailleurs canadiens âgés de 25 à 64 ans qui possèdent un titre de compétences d'un établissement postsecondaire. Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada. |
Cible : 67,9 % Résultats antérieurs : |
| Tous les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, ont des chances égales de poursuivre des études postsecondaires. |
Pourcentage de Canadiens âgés de 17 à 29 ans qui fréquentent un collège ou une université. Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada. |
Cible : 27,8 % Résultats antérieurs : |
| Les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, ont accès à du financement pour leurs études postsecondaires. | Pourcentage (et nombre) d'étudiants qui ont financé une partie de leurs études postsecondaires grâce à l'une des mesures de soutien suivantes : | |
| Pourcentage (et nombre) d'étudiants à temps plein âgés de 18 à 34 ans dans les provinces et territoires participants qui ont reçu un prêt ou une bourse d'études ou profité d'une bonification d'intérêts pendant les étudesa. |
Cible : 41,6 % (501 700) Résultats antérieurs : |
|
|
Pourcentage (et nombre) d'étudiants à temps plein et à temps partiel âgés de 15 à 64 ans qui ont utilisé des fonds d'un REEEb. Source : Données administratives, données actuarielles, Enquête sur la population active de Statistique Canada |
Cible : 15,9 % (326 000) Résultats antérieurs : |
|
Pourcentage d'enfants admissibles qui ont déjà reçu :
|
Cible : 45,6 % Résultats antérieurs : |
|
Source : Données administratives, Enquête sur la population active de Statistique Canada |
Cible : 26 % Résultats antérieurs : |
a Les calculs de RHDCC sont fondés sur des données administratives et des estimations du Bureau de l'actuaire en chef.
b Les calculs de RHDCC sont fondés sur des données administratives et l'Enquête sur la population active (Statistique Canada).
Points saillants de la planification
Le Ministère continuera de mettre en œuvre les initiatives prévues dans le budget précédent, comme la Vision de la prestation des services pour l'aide financière aux étudiants, la radiation de la dette pour les nouveaux médecins et infirmières qui pratiquent en régions rurales ou éloignées, l'augmentation de l'exemption de revenu pendant les études à temps plein, et l'augmentation des seuils d'admissibilité relatifs au revenu pour les étudiants à temps partiel.
De plus, le Ministère s'efforcera d'améliorer la gérance et la responsabilisation dans ses programmes liés à l'apprentissage, notamment en mettant en œuvre un plan de gestion déjà annoncé de la limite du portefeuille des prêts consentis en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants.
2.2 Résultat Stratégique 2
[Version texte de la figure : Résultat stratégique 2 - Travail]
2.2.1 Travail
Descriptions des activités de programme
Cette activité de programme vise à favoriser l'établissement et le maintien de relations industrielles stables ainsi que la création de milieux de travail sécuritaires, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale. Ces secteurs comprennent :
- les transports;
- les bureaux de poste et les entreprises de messagerie;
- les communications;
- les banques;
- les installations de manutention du grain;
- les installations nucléaires;
- les sociétés d'État;
- les entreprises qui ont conclu d'importants contrats avec le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones;
- les communautés autochtones;
- certaines entreprises autochtones.
Cette activité de programme englobe l'élaboration de lois et de règlements du travail en vue d'atteindre un équilibre efficace entre les droits et les responsabilités des travailleurs et des employeurs. Elle permet également de s'assurer que, dans les milieux de travail de compétence fédérale, les droits et les obligations établis en vertu des lois du travail sont respectés. Enfin, cette activité couvre la gestion des affaires du travail internationales et intergouvernementales du Canada de même que les responsabilités relatives aux affaires du travail des Autochtones.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 286,5 | 289,5 | 293,4 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 691 | 691 | 691 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les employeurs et les employés des secteurs de compétence fédérale collaborent pour résoudre les problèmes existants ou émergents liés au milieu de travail. |
Pourcentage des conflits liés à la convention collective résolus en vertu de la partie I (« Relations du travail ») du Code canadien du travail sans arrêt de travail. Source : Données administratives |
Cible : 90 % Résultats antérieurs |
| Les parties en milieu de travail se conforment aux normes du travail pertinentes, suivent les lignes directrices et adoptent des pratiques exemplaires. |
Pourcentage de la somme recueillie par rapport à la somme jugée due dans le cadre des plaintes déposées en vertu de la partie III sur les normes du travail du Code canadien du travail (à l'exception des plaintes pour congédiement injuste). Source : Données administratives |
Cible : 75 % Résultats antérieurs : |
|
Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste réglées par les inspecteurs en vertu de la partie III sur les normes du travail du Code canadien du travail. Source : Données administratives |
Cible : 75 % Résultats antérieurs : |
|
| Les risques pour la vie, la santé et la propriété sont éliminés ou réduits. |
Variation en pourcentage, d'une année à l'autre, du taux d'absence résultant de blessures ou de décès (taux d'incidence des accidents invalidants) dans les secteurs de compétence fédérale jugés à risque élevé. Source : Données administratives |
Diminution de 15 % sur cinq ans (2009 – 2013) Résultats antérieurs : |
Points saillants de la planification
Afin d'encourager la collaboration et l'équité dans les secteurs de compétence fédérale, le Programme du travail, en vertu de la partie I (« Relations du travail ») du Code canadien du travail, offre des services de médiation et de conciliation visant à aider les employeurs et les syndicats à régler leurs conflits. Le développement du Programme de médiation préventive implique l'adoption d'une approche proactive de négociation et de médiation, qui permettra de mieux aider les syndicats et les employeurs à établir des relations harmonieuses se traduisant par un meilleur rendement à la table de négociation.
Le Programme du travail continuera ses activités de modernisation. Ainsi, il poursuivra l'élaboration de sa stratégie d'amélioration de l'observation de la partie II (« Santé et sécurité au travail ») et de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. Il s'efforcera également de réduire la paperasse et le fardeau en matière d'observation de la loi conformément à la recommandation de la Commission sur la réduction de la paperasse.
La Loi sur le Programme de protection des salariés a été modifiée dans le budget de 2011 afin d'inclure les employés qui perdent leur emploi lorsque la tentative de restructuration de leur employeur a échoué et que ce dernier déclare faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre. Cette modification contribuera à l'amélioration de la protection des Canadiens en 2012–2013.
Le gouvernement estime qu'il sera essentiel de relever les défis associés au vieillissement de la population canadienne pour assurer la prospérité économique future du Canada. Pour ce faire, le Programme du travail peut apporter une contribution importante en appuyant la participation continue des travailleurs âgés au marché du travail. Le Code canadien du travail a d'ailleurs été modifié afin que les employeurs des secteurs de compétence fédérale ne puissent pas fixer un âge obligatoire pour la retraite, à moins d'une exigence professionnelle justifiée. Les efforts seront maintenant axés sur la mise en œuvre et la communication de ces changements.
Le Programme du travail soutient le programme d'échanges commerciaux actifs du gouvernement en négociant des accords de coopération dans le domaine du travail solides et complets pour chacun de ses accords commerciaux, et il continuera de le faire dans le cadre des négociations actuelles et futures, comme celles engagées avec l'Union européenne et l'Inde.
Enfin, pour respecter sa priorité en matière de renouvellement, le Ministère cherchera à améliorer la planification de la relève et le transfert des connaissances au sein du Programme du travail, principalement pour assurer le remplacement des agents de médiation et de conciliation chevronnés qui prendront leur retraite.
2.3 Résultat Stratégique 3
[Version texte de la figure : Résultat stratégique 3 - Sécurité du revenu et Développement social]
2.3.1 Sécurité du revenu
Descriptions des activités de programme
Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère verse aux Canadiens admissibles des prestations de retraite, des pensions de survivant, des prestations d'invalidité et des prestations pour enfants par l'entremise du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC). Cette activité cible surtout les groupes vulnérables de la population qui ont de la difficulté à recevoir de l'information et de l'aide par les modes classiques de prestation de services gouvernementaux lorsqu'ils veulent avoir accès aux prestations.
Cette activité de programme vise aussi à venir en aide aux familles à faible revenu et à leurs enfants grâce à la Prestation nationale pour enfants. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les gouvernements des provinces et des territoires pour offrir aux parents un soutien au revenu, des prestations et des services.
Enfin, cette activité comprend l'exécution du Programme canadien pour l'épargne-invalidité, qui aide les personnes handicapées et leur famille à économiser.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 75 722,2 | 80 110,4 | 84 561,5 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 356 | 356 | 356 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles | ||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les personnes âgées au Canada touchent un revenu qui leur permet de maintenir leur niveau de vie. |
Fréquencea et ampleurb du faible revenu chez les aînésc selon la Mesure du panier de consommationd. Source : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de 2009 |
Résultats antérieurs : Résultats de la MPC de 2008
Note : Les données illustrent la situation telle qu'elle était deux ans auparavant. |
||||||||||||||||||||||||
| Les travailleurs âgés canadiens admissibles ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d'une mesure de sécurité du revenu. |
Pourcentage des cotisants au RPC qui reçoivent des prestations d'invalidité du RPC ou qui y sont admissibles. Source : Données administratives |
Cible : 68 % Résultats antérieurs : Note : Les données illustrent la situation telle qu'elle était deux ans auparavant. |
||||||||||||||||||||||||
| Les personnes admissibles ayant une invalidité grave (ainsi que leur famille ou leur tuteur) ouvrent un régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'épargner. |
Nombre total de comptes enregistrés ouverts depuis la création du programme. Source : Données administratives |
Cible : 65 600 comptes Résultats antérieurs : |
||||||||||||||||||||||||
| Les familles canadiennes avec enfants touchent un revenu qui leur permet de maintenir leur niveau de vie. |
Fréquencea et ampleurb du faible revenu chez les familles canadiennes avec enfantsf, selon la Mesure du panier de consommationd. Source : Calculs réalisés par RHDCC à partir de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de 2009 |
Cible : Année de référence (changement de méthode de calcul des mesures de soutien liées à la sécurité du revenu) |
a Pourcentage de personnes vivant dans une famille dont le revenu disponible est inférieur au seuil correspondant de faible revenu.
b Pourcentage selon lequel le revenu familial des membres d'une famille à faible revenu est inférieur au seuil pertinent. Par exemple, pour le membre d'une famille dont le seuil de Mesure du panier de consommation est de 25 000 $ et dont le revenu disponible est de 20 000 $, l'ampleur du faible revenu est de 5 000 $, ou 20 % du seuil de 25 000 $.
c Personnes âgées de 65 ans ou plus.
d La Mesure du panier de consommation (MPC) est fondée sur le coût d'un panier de biens et services correspondant à un niveau de vie de base. Le panier comprend la nourriture, l'habillement, le transport, le logement et d'autres dépenses pour une famille de deux adultes âgés de 25 à 49
ans et deux enfants âgés de 9 et 13 ans. La MPC est calculée à un niveau géographique plus précis que le seuil de faible revenu, ce qui entraîne par exemple des coûts différents pour les zones rurales dans chaque province. On compare ces seuils avec le revenu disponible des familles pour établir la situation de faible revenu. Le
revenu disponible est la somme qui reste du revenu total de la famille après déduction des coûts suivants : l'impôt total retenu; les charges sociales assumées par les particuliers; les autres retenues salariales obligatoires, telles que les cotisations à un régime de pension de l'employeur, à un régime d'assurance-maladie
complémentaire ou à un syndicat; les pensions alimentaires et les paiements de soutien aux enfants versés à une autre famille; les dépenses non remboursées pour la garde des enfants; et les coûts des soins de santé non assurés mais recommandés par un professionnel de la santé, comme les soins dentaires et les soins de la
vue, les médicaments sur ordonnance et les aides pour personnes handicapées.
e Les données tiennent compte de l'effet de tous les programmes de soutien du revenu des gouvernements destinés aux personnes âgées (p. ex. programmes provinciaux, crédit remboursable pour TPS, régime de pensions du Canada et du Québec). Lorsqu'on estime la fréquence et l'ampleur du faible revenu sans les prestations de la SV, du
SRG et du RPC, on suppose que le comportement des personnes et les sommes reçues au titre des autres programmes de soutien du revenu des gouvernements restent inchangés. Ces hypothèses produisent une estimation des résultats réels à la limite supérieure.
f Les enfants sont les membres de la famille qui ont moins de 18 ans.
Points saillants de la planification
En 2012-2013, le Ministère poursuivra la mise en œuvre des mesures découlant de l'examen triennal du Régime de pensions du Canada (RPC) de 2007–2009 qui ont fait l'objet d'annonces dans le discours du Trône de 2011, notamment :
- l'établissement d'une prestation après-retraite du RPC;
- l'élimination du critère de cessation d'emploi du RPC;
- la mise en œuvre continue de changements dans les facteurs d'ajustement pour les pensions de retraite anticipée ou différée du RPC;
- la bonification de la clause d'exclusion du RPC;
- l'adaptation aux interactions entre les régimes de pension existants et le nouveau Régime de pension agréé collectif.
Le Ministère poursuivra le travail stratégique nécessaire pour soutenir la transformation des activités de prestation des services et favoriser la réalisation de son mandat de base qui consiste à gérer le régime de pensions de retraite du Canada et à en assurer la viabilité à long terme. RHDCC examinera aussi les façons de renforcer la capacité financière des Canadiens afin de mieux les préparer à prendre des décisions financières avant et pendant leur retraite.
Pour encourager la pleine participation des personnes handicapées à tous les aspects de la vie sociale et communautaire, le Ministère met en œuvre le Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI). Cette année, le PCEI sera axé sur l'augmentation du taux de participation et sur la mise en œuvre d'améliorations découlant de l'examen triennal du programme réalisé par le ministère des Finances à la fin de 2011.
2.3.2 Développement social
Descriptions des activités de programme
Cette activité de programme comprend les subventions et contributions et les programmes qui viennent en aide aux enfants, aux aînés, aux familles, aux collectivités et aux personnes handicapées ainsi qu'aux sans-abri et aux personnes vulnérables à l'itinérance. Ces programmes visent à fournir à ces groupes les connaissances, les renseignements et les moyens leur permettant de mettre en œuvre leurs propres solutions aux problèmes sociaux et économiques. Cela comprend aussi la Prestation universelle pour la garde d'enfants, par laquelle le gouvernement aide les familles canadiennes à concilier le travail et la vie familiale en appuyant financièrement leurs choix en matière de services de garde.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 3 007,2 | 3 004,8 | 2 911,7 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 528 | 486 | 287 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| On prévient et réduit l'itinérance. |
Nombre de personnes placées dans des logements stables à long terme dans le cadre de projets financés par la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (nouvel indicateur). Source : Réseau électronique de rapports et d'information sur l'itinérance |
Cible : 5 000 |
| Le secteur des organismes à but non lucratif et les partenaires ont les moyens de s'attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles. |
Nombre de partenariats ou de réseaux mis sur pied par les bénéficiaires d'un financement dans le cadre des projets financés. Source : Données administratives |
Cible : (2012-2013 est l'année de référence pour le programme redéfini.) |
| Les aînés participent et contribuent à la vie communautaire. |
Nombre d'aînés qui participent à des projets visant la transmission de leurs connaissances, de leur expérience et de leur expertise. Source : Données administratives |
Cible : (2012-2013 est l'année de référence pour le programme redéfini) |
| Les personnes handicapées ont accès aux installations communautaires. |
Nombre d'installations rénovées, construites ou réaménagées sur une période de trois ans. Source : Données administratives |
Cible : 240 projets Résultats antérieurs : |
|
Nombre de ressources accessibles de technologie d'information ou de communication installées ou modifiées (nouvel indicateur). Source : Données administratives |
Cible : 21 |
Points saillants de la planification
Dans le discours du Trône de 2011, on soulignait encore une fois l'importance que le gouvernement fédéral soutienne les activités des collectivités visant à résoudre les problèmes locaux, par exemple en établissant des partenariats tripartites avec des organismes de bienfaisance novateurs et des entreprises avant-gardistes du secteur privé en vue de trouver de nouvelles solutions à des problèmes sociaux. Cet engagement renouvelé a une incidence sur de nombreux programmes de RHDCC. Plus particulièrement, en 2012-2013, RHDCC travaillera à la transformation du Programme de partenariats pour le développement social et des projets pilotes qui s'y rattachent.
En vue de respecter d´autres engagements pris dans le cadre du discours du Trône et du budget de 2011, le Ministère se concentrera sur l´augmentation du financement versé dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, du Fonds pour l´accessibilité et des Prix du Premier ministre pour le bénévolat.
En tant que responsable gouvernemental des personnes handicapées, RHDCC exercera son leadership à l'échelle fédérale concernant la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations Unies (ONU), notamment en participant à la rédaction du premier rapport du Canada à l'intention de l'ONU.
Enfin, le Ministère poursuit la mise en œuvre du programme renouvelé de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. RHDCC collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin d'assurer l'harmonisation des priorités et continue d'investir dans les collectivités de toutes les régions du pays.
2.4 Résultat Stratégique 4
2.4.1 Services axés sur les citoyens
Descriptions des activités de programme
Cette activité de programme vise à améliorer la prestation des services gouvernementaux en offrant à la population un service central personnalisé et facilement accessible en personne, par téléphone, par Internet et par courrier. Cette activité de programme est soutenue par des stratégies globales de service à la clientèle et des partenariats avec les autres ministères, ordres de gouvernement et partenaires communautaires. Elle comprend également la gestion des mécanismes de rétroaction de la clientèle et les activités d'information du public au sujet de Service Canada.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 400,2 | 391,0 | 390,2 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 5 584 | 5 441 | 5 428 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les Canadiens ont un accès personnalisé aux programmes et services du gouvernement du Canada à partir d'un point unique. |
Pourcentage de clients en personne qui se font offrir de l'information personnalisée en plus de recevoir une réponse à leur demande initiale. Source : Enquête sur la satisfaction des clients; rapport des clients mystères; sondage auprès des clients en personne |
Cible : (2012-2013 est l'année de référence pour le programme redéfini) |
|
Pourcentage de clients satisfaits de la qualité du service reçu dans le cadre des différents modes de prestation. Source : Enquête sur la satisfaction des clients |
Cible : 85 % Résultats antérieurs : 2007-2008 : 2005-2006 : |
|
|
Pourcentage de Canadiens qui ont accès à un point de service de Service Canada dans un rayon de 50 kilomètres de leur résidence. Source : Données administratives |
Cible : 90 % Résultats antérieurs |
a Les résultats relatifs aux services par téléphone concernent les demandes d'information spécialisée (p. ex. lignes sur l'assurance-emploi, le RPC et la SV) et excluent les demandes d'information générale auprès du 1 800 O-Canada.
Points saillants de la planification
Service Canada fournit de l'information sur les programmes et services, en offrant aux clients la possibilité de procéder seuls ou avec assistance dans les deux langues officielles, au moyen d'un réseau comprenant divers modes de prestation. Ces modes sont Internet, les centres d'appels, et plus de 600 centres de services en personne dans des centaines de collectivités à l'échelle du pays (modèle de service « cliquez, appelez, visitez »).
Au cours de la prochaine année, RHDCC sera plus souple, efficace et moderne dans sa façon de fournir ses services aux Canadiens. Le Ministère continuera d'encourager la population à utiliser les services électroniques et les options de libre-service pour chercher des renseignements ou effectuer des opérations. RHDCC entreprendra plusieurs projets visant à améliorer la prestation de ses services en ligne. Notamment, il s'assurera que ses sites Web sont accessibles à tous les Canadiens et que le site Internet « Prestations du Canada » offre des renseignements sur tous les programmes et toutes les prestations auxquels les citoyens ont droit. De nouvelles fonctions seront également ajoutées à Mon dossier Service Canada, afin d'améliorer la communication avec les clients et de permettre la vérification rapide de l'état des demandes. On améliorera la prestation des services en ligne pour permettre aux citoyens de mieux interagir avec l'organisation, au moment et à l'endroit où ils le désirent et par le moyen de communication voulu.
Par ailleurs, l'approche de communication avec la clientèle de Service Canada sera développée pour que nous puissions répondre aux demandes d'information des clients dès qu'ils communiquent avec nous pour la première fois. Il s'agit d'un élément essentiel pour s'assurer que les centres d'appels respectent les pratiques exemplaires de l'industrie et qu'ils mettent en œuvre la vision du service propre au portefeuille. En 2012-2013, Service Canada appliquera une stratégie de prestation de services intégrés visant à maximiser la résolution des demandes au premier contact en :
- dirigeant les clients vers les options de libre-service pour les opérations simples et courantes;
- offrant de l'aide en temps réel pour les options de libre-service;
- mobilisant les centres d'appels afin qu'ils puissent s'occuper des interactions impliquant des opérations plus complexes et importantes.
En 2012-2013, le Ministère restructurera le site Web de Service Canada, pour en améliorer la convivialité, et examinera de nouvelles approches afin d'assurer un service continu, de qualité et facile d'accès pour les Canadiens, de la façon la plus efficace et rentable qui soit.
En janvier 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il améliorerait la façon dont il travaille pour être en mesure de répondre encore plus efficacement aux besoins des jeunes d'aujourd'hui. L'objectif est de les aider à se préparer à intégrer le marché du travail, à trouver un bon emploi et à le conserver. Le site Jeunesse.gc.ca est restructuré afin de mieux répondre aux besoins des jeunes d'aujourd'hui et de leur offrir une expérience plus interactive, à l'aide des médias sociaux tels que Twitter et YouTube.
Service Canada continuera de négocier des ententes de prestation de services avec d'autres ministères en vue de s'assurer que les Canadiens peuvent facilement avoir accès à plus de services gouvernementaux. Cela contribuera à concrétiser la vision selon laquelle Service Canada est l'agent de prestation des services du gouvernement du Canada.
2.4.2 Intégrité et traitement
Descriptions des activités de programme
Cette activité de programme permet au Ministère de mieux assurer l'exactitude et la rapidité des paiements, la sécurité et la protection des renseignements personnels, et la qualité d'ensemble des services offerts par Service Canada.
Dans le cadre des activités de traitement, RHDCC accorde des prestations légales et gère les comptes au moyen d'un réseau national intégré de traitement et de paiement, qui permet de traiter environ 85 p. 100 de tous les paiements que le gouvernement fédéral verse aux citoyens. Le Ministère gère d'ailleurs plus de 50 accords internationaux régissant le versement de prestations aux Canadiens.
Le Ministère a pris l'important engagement de répondre aux attentes en matière de service des Canadiens, qui désirent que les services et les prestations soient offerts en temps opportun aux bonnes personnes et que les prestations soient au bon montant. RHDCC continue de moderniser les fonctions de traitement et de prestation des services de façon à améliorer davantage l'efficacité, la rigueur et l'intégrité de ses activités.
Service Canada dispose des cadres de gestion, des processus et des mesures de contrôle fondées sur le risque nécessaires pour renforcer l'intégrité des programmes ministériels et ainsi assurer la conformité des activités et des services.
Ces activités servent non seulement à augmenter la confiance du public à l'égard de la prestation des services gouvernementaux, mais entraînent également des économies importantes pour le gouvernement fédéral et les contribuables. Ainsi, en 2010-2011, on a économisé 740 millions de dollars. Ces économies résultent de la détection de cas de fraude, d'abus ou d'erreur de la part du client pour les prestations d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, et de l'arrêt des versements dans de tels cas. Ce chiffre inclut aussi le montant total des trop-payés repérés dans le cadre des activités d'intégrité et les économies futures découlant de la cessation des versements injustifiés.
Afin de conserver la confiance du public à l'égard de la façon dont les renseignements personnels sont traités, le Ministère continue de mettre l'accent sur la protection des renseignements que lui confient les Canadiens.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 618,0 | 580,4 | 579,0 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 7 958 | 7 448 | 7 434 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les services et les prestations sont correctement fournis. |
Pourcentage des paiements au titre du Régime d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti qui ont été versés correctement. Source : Données administratives |
Cible : 95 % Résultats antérieurs : Régime de pensions du Canada Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti |
| Les services et les prestations sont fournis en toute sécurité. |
Pourcentage de clients qui sont avisés dans les dix jours ouvrables suivant la constatation que leurs renseignements personnels ont possiblement été compromis. Source : Données administratives |
Cible : 100 % Résultats antérieurs : |
| Les Canadiens reçoivent les services, les prestations ou les avis de non-paiement conformément aux normes de service publiées. | Pourcentage des services, des prestations ou des avis de non-paiement fournis conformément aux normes de service. | Cible : (nouvel indicateur – année de référence) |
| Pourcentage des paiements de prestations ou des avis de non-paiement de l'assurance-emploi émis dans les 28 jours suivant la présentation de la demande. |
Prestations d'assurance-emploi Résultats antérieurs : |
|
| Pourcentage des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois d'admissibilité. |
Prestations de la SV Résultats antérieurs : |
|
| Pourcentage des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois d'admissibilité. |
Prestations du RPC Résultats antérieurs : |
|
| Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement de la Subvention incitative aux apprentis émis dans les 28 jours civils. |
Subvention incitative aux apprentis Résultats antérieurs |
|
| Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement de la Subvention incitative à l'achèvement de la formation d'apprenti émis dans les 28 jours civils. |
Subvention incitative à l'achèvement de la formation d'apprenti Résultats antérieurs : |
|
| Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement du Programme de protection des salariés émis dans les 42 jours civils. |
Programme de protection des salariés Résultats antérieurs : |
|
|
Pourcentage des numéros d'assurance sociale (NAS) émis lors d'une seule visite (quand la demande est complète et comprend tous les documents d'appui) et des cartes d'assurance sociale remises dans les 5 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande. Source : Données administratives |
Assurance sociale Résultats antérieurs 2009-2010 : |
Points saillants de la planification
En s'appuyant sur les progrès déjà réalisés dans la modernisation de la prestation des services, RHDCC poursuivra sur sa lancée en améliorant les services liés à l'assurance-emploi. Pour ce faire, il augmentera encore le taux d'automatisation pour le traitement des demandes et continuera de s'appuyer sur une gestion nationale de la charge de travail. Ces améliorations aux services aideront à réduire les coûts de l'exécution du programme d'assurance-emploi et à s'assurer que les besoins des clients sont satisfaits. Elles contribueront aussi à renforcer davantage l'intégrité du traitement des demandes de prestations grâce à des stratégies de modernisation et de gestion de l'identité. De plus, le Ministère développera les services électroniques offerts aux personnes (p. ex. le dépôt direct) et aux entreprises (p. ex. soumission des relevés d'emploi par voie électronique), ce qui réduira le fardeau administratif et la paperasse.
RHDCC continuera de peaufiner ses plans de transformation sur la façon dont les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti sont versées à un nombre croissant de Canadiens âgés. Pour ce faire, il améliorera la prestation des services liés au programme de la SV, notamment en tirant parti des technologies modernes pour améliorer les services offerts aux nouveaux demandeurs.
Le Ministère continuera de renforcer son cadre de contrôle de l'intégrité pour le programme de l'assurance-emploi, la SV et le RPC. Ainsi, il poursuivra la mise en œuvre d'approches fondées sur le risque, comme l'automatisation des mesures de contrôle, la modernisation des processus et les analyses fondées sur les données. Ces mesures lui permettront de régler plus efficacement les problèmes relatifs à l'intégrité des programmes et de réaliser des économies pour le gouvernement et les contribuables en réduisant le nombre de paiements incorrects résultant de fraudes, d'abus ou d'erreurs commises par les clients. RHDCC examinera aussi la façon dont les résultats de ces activités sont mesurés et communiqués afin de s'assurer que toutes les répercussions sont détaillées et comprises adéquatement.
Enfin, RHDCC continuera de renforcer la gestion de l'identité. Ainsi, il aidera à réduire les versements excédentaires et améliorera l'intégrité des programmes, ce qui contribuera à l'efficacité administrative et à la rigueur financière des pratiques du gouvernement. Une gestion de l'identité renforcée permettra également d'offrir des services en ligne plus sécuritaires, ce qui est particulièrement important étant donné l'expansion des services électroniques et automatisés offerts aux Canadiens.
2.5 Services internes
Descriptions des activités de programme
Les Services internes appuient la réalisation des résultats stratégiques du Ministère en fournissant les ressources, l'orientation, le soutien et les renseignements nécessaires pour que le Ministère puisse concevoir et offrir ses programmes et services. La définition des services internes est large. Elle inclut l'élaboration de politiques, la recherche, les vérifications, l'évaluation, la planification, la gestion du risque et les fonctions de direction ainsi que les services ministériels classiques comme l'accès à l'information, la gestion des renseignements personnels, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les ressources humaines, la formation et l'apprentissage, la gestion des finances et la sécurité.
Les Services internes de RHDCC sont gérés par les groupes suivants : Secrétariat ministériel; Agent principal des finances; Services des ressources humaines; Politique stratégique et Recherche; Services juridiques; Affaires publiques et Relations avec les intervenants; Services de vérification interne; Sécurité et Intégrité internes; Horizons de politiques; Collège Service Canada; Innovation, Information et Technologie.
La proportion de ressources affectées aux services internes à l'échelle du pays reflète la complexité et l'étendue du mandat du Ministère ainsi que le nombre et la diversité des points et modes de service. Le réseau décentralisé de prestation de services du Ministère est complexe et repose sur un réseau de services internes tout aussi complexe. Les Services internes comptent plus de 2 000 employés à temps plein à l'extérieur de la région de la capitale nationale.
La création de Services partagés Canada (SPC) en août 2011 simplifiera par le regroupement la prestation des services liés aux courriels, aux centres de données et aux réseaux à l'échelle du gouvernement fédéral.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 831,1 | 772,3 | 766,8 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 5 258 | 5 028 | 5 009 |
Points saillants de la planification
L'objectif principal du Programme de renouvellement des services habilitants (PRSH) consiste à mettre en œuvre un modèle de prestation des services internes de grande qualité qui demeurera pertinent à long terme. Afin d'atteindre cet objectif, le PRSH transformera les services internes et améliorera la prestation des services en restructurant, regroupant et rationalisant les services ministériels. Mise en œuvre sur cinq ans, la restructuration des services internes comprendra l'adoption d'un modèle de prestation de services de type « cliquez, appelez, consultez » fondé sur le modèle intégré « cliquez, appelez, visitez » de Service Canada qui s'appuie sur la segmentation de la clientèle.
Le PRSH est déjà commencé. Pour les prochaines étapes, le Ministère peut s'attendre à ce que ses processus soient normalisés et rationalisés, ce qui permettra de réduire les coûts et d'améliorer les services internes. Le Programme comporte des risques étant donné sa complexité et sa portée, mais RHDCC court un risque encore plus grand s'il ne parvient pas à moderniser ses services internes. Le Ministère surveillera et évaluera donc de près le PRSH pendant sa mise en œuvre afin d'en assurer la réussite.
Le PRSH permettra d'harmoniser, de regrouper et, lorsqu'il sera possible de le faire, d'automatiser les services internes afin de remplacer l'infrastructure vieillissante et les pratiques opérationnelles désuètes. Par exemple, le gouvernement du Canada a normalisé l'utilisation de Systèmes, Applications et Produits (SAP) et de PeopleSoft. Dans le cadre du PRSH, on pourra configurer et intégrer ces systèmes afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et de permettre au Ministère d'appliquer les pratiques opérationnelles pangouvernementales communes, comme le transfert électronique des dossiers des employés.
Dans le cadre du PRSH, on précisera le projet de transformation des activités et on supervisera l'harmonisation des plans opérationnels intégrés des directions générales chargées des services habilitants. Pour certains services internes sélectionnés, le PSRH ouvrira la voie en permettant l'intégration des renseignements et du soutien aux employés et aux gestionnaires compte tenu des améliorations apportées dans le cadre des premières étapes de mise en œuvre, en avril 2012. Ce faisant, le Ministère se préparera pour la mise en œuvre des systèmes et processus normalisés prévue pour avril 2014; il s'agit de l'étape principale de la transformation prévue dans le cadre du PRSH.
En ce qui a trait aux ressources humaines, RHDCC poursuivra ses efforts pour mettre en œuvre un cadre d'apprentissage intégré et révisera sa stratégie de gestion de l'effectif afin de recruter et de maintenir en poste des employés talentueux dans un environnement de travail productif et favorable tenant compte des activités, des priorités et des objectifs ministériels. Des comités de gestion des postes vacants ont été formés pour garantir la cohérence, l'équité et la transparence des processus d'examen et d'approbation des demandes de dotation de postes de durée indéterminée à l'échelle du portefeuille. Un cadre de leadership en matière de gestion du changement permettra également aux gestionnaires et aux cadres supérieurs de mieux aider les employés à mettre en œuvre le programme de transformation. Enfin, les employés seront appelés à participer par l'entremise du projet « Voix des employés » en fournissant de précieux commentaires sur la façon dont ils perçoivent l'organisation et la mise en œuvre des initiatives de changement.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor et Statistique Canada ont publié les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011. Le Ministère examinera les résultats et s'assurera que son plan d'activités intégré comprend des mesures visant à régler les problèmes cernés.
RHDCC poursuivra la mise en œuvre de la stratégie ministérielle sur la langue de travail. Cette stratégie témoigne du leadership et de la créativité dont fait preuve RHDCC en s'acquittant de ses responsabilités en matière de langue de travail et en favorisant une culture organisationnelle qui encourage et valorise l'utilisation des deux langues officielles. Le Ministère continuera également de mettre en œuvre et de suivre l'évolution du plan 2010-2013 sur la diversité et l'équité en matière d'emploi. Ce plan vise à changer la culture organisationnelle afin de continuer à créer et de maintenir un milieu de travail inclusif qui reflète la diversité du Canada.
Afin de renforcer la gérance ministérielle, RHDCC continuera d'améliorer son cadre de gestion financière. Pour ce faire, les services internes harmoniseront la gestion des finances et du matériel, mettront en œuvre la dotation accélérée et renforceront l'intégrité des regroupements de coûts gérés de façon centralisée. Enfin, le Ministère mettra en œuvre son plan d'action en vue de la vérification et poursuivra ses efforts visant à renforcer la sécurité ministérielle. En œuvrant à l'échelle du Ministère pour tirer profit des initiatives, des outils et des pratiques en cours, les services internes réaliseront des économies et accéléreront l'atteinte des résultats.
